MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi
Disponible en une seule page HTML (237 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
-
II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
-
EXAMEN DES ARTICLES
RATTACHÉS
-
A. ARTICLE 62 RATTACHÉ : HARMONISATION
DES TAUX DE COTISATIONS EMPLOYEURS AU FONDS NATIONAL D'AIDE AU LOGEMENT
(FNAL)
-
B. ARTICLE 62 BIS RATTACHÉ :
CONTRIBUTION DE LA CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (CGLLS) AU
PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE
-
AMENDEMENTS DE MODIFICATION DE CRÉDIT
ADOPTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES