Budget annexe

M. Bernard Véra

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• I. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• II. PRÉSENTATION DE LA MISSION
  
  • A. LA MISE EN CONFORMITÉ DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS AVEC LA LOLF
    
  • B. LA DOCUMENTATION FRANÇAISE DEVIENT UN BUDGET ANNEXE
    
  • C. UNE MISSION COMPOSÉE DE DEUX PROGRAMMES DISTINCTS
    
• III. LE RAPPROCHEMENT DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS ET DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
  
  • A. LA DIFFUSION EST ASSURÉE CONJOINTEMENT PAR LA DOCUMENTATION FRANÇAISE ET PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
    
  • B. LA DOCUMENTATION FRANÇAISE CONFORTE SON RÔLE D'ÉDITEUR PUBLIC
    
  • C. L'IMPRESSION EST CONCENTRÉE SUR LE SITE DES JOURNAUX OFFICIELS
    
  • D. MISE AU POINT D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INFORMATIQUE COMMUN
    
• IV. LE PROGRAMME 621 « ACCÈS AU DROIT, PUBLICATIONS OFFICIELLES ET ANNONCES LÉGALES »
  
  • A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME
    
    • 1. Les recettes pour 2007 en hausse : + 7,2 %
      
    • 2. Les crédits en baisse pour 2007 : - 15 % en crédits de paiement
      
      • a) Des besoins de fonctionnement en diminution : - 10,6 %
        
      • b) Investissement : poursuite des projets engagés
        
      • c) Les dépenses de personnel en hausse : + 1,5%
        
  • B. LES EMPLOIS : + 43 ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN TRAVAILLÉ (ETPT)
    
    • 1. Malgré une forte hausse des ETPT pour 2007...
      
    • 2. ... la réduction des effectifs se poursuit
      
      • a) Le dispositif des cessations anticipée d'activité
        
      • b) Une réduction importante des contrats à durée déterminée (CDD)
        
      • c) Mutualisation des tâches
        
  • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
    
  • D. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 621
    
• V. LE PROGRAMME 622 « EDITION PUBLIQUE ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
  
  • A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
    
    • 1. Action n° 1 : Edition, diffusion, documentation (66,9 % des crédits du programme)
      
    • 2. Action n° 2 : Renseignement administratif
      
      • a) L'activité des Centres interministériels du renseignement administratif (CIRA)
        
      • b) Le renseignement administratif par téléphone : ASP 3939
        
    • 3. Action n° 3 : Soutien (7,7 %)
      
  • B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 622 POUR 2007
    
  • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
    
  • D. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SUR LE PROGRAMME 622