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Mission

M. Claude Belot

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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
CHAPITRE I :

PRÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE PUBLIQUE DE COMMUNICATION
- I. DES CRÉDITS SITUÉS À 85 % EN DEHORS DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT
  - A. MISSION « MÉDIAS » : 512 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT
  - B. MISSION « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : 2,89 MILLIARDS D'EUROS
- II. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE PERFECTIBLE
  - A. DES CRÉDITS RELATIFS AUX MÉDIAS ENCORE DISPERSÉS DANS D'AUTRES MISSIONS
  - B. LE NÉCESSAIRE REGROUPEMENT DES MOYENS DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
CHAPITRE II :

PROGRAMME 180 « PRESSE »
- I. UN PROGRAMME CONSTITUÉ DES ABONNEMENTS DE L'ÉTAT À L'AFP ET DES AUTRES AIDES DIRECTES À LA PRESSE
  - A. LES AIDES DIRECTES À LA PRESSE RELEVANT DU PROGRAMME 180 « PRESSE »
  - B. DES AIDES INDIRECTES À LA PRESSE SIGNIFICATIVES
- II. ANALYSE DES CRÉDITS : LA STABILITÉ DES DÉPENSES
  - A. LES ABONNEMENTS DE L'ETAT À L'AGENCE FRANCE-PRESSE (ACTION 1-180)
  - B. LES AIDES À LA PRESSE (ACTION 2-180)
    - 1. La poursuite du redéploiement des crédits des aides à la diffusion vers le soutien à la modernisation sociale du secteur
    - 2. Mesure de la performance : des aides tendant à freiner une érosion continue des ventes
CHAPITRE III :

PROGRAMME 116

« CHAÎNE FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE »
- I. UN POINT DE VUE FRANÇAIS SUR L'ACTUALITÉ DU MONDE
  - A. UN DÉMARRAGE CONFORME AUX OBJECTIFS
  - B. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES À HAUTEUR DE 88,5 MILLIONS D'EUROS EN 2008
- II. LA QUESTION DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE
  - A. DES OUTILS OPÉRATIONNELS DE MESURE DE LA PERFORMANCE
  - B. LA GESTION DE FRANCE 24 DANS LE CADRE DE LA RÉORGANISATION DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
CHAPITRE IV :

PROGRAMME 115
« AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR »
- I. LE REGROUPEMENT DE LA MAJEURE PARTIE DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES CONSACRÉES À L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
  - A. DES DOTATIONS À HAUTEUR DE PLUS DE 159 MILLIONS D'EUROS
  - B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR ORGANISME
- II. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE À AFFINER
  - A. DES OUTILS BASÉS SUR LA MESURE DE L'AUDIENCE ET L'EFFICACITÉ DE LA GESTION
  - B. HARMONISER LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE DES DIFFÉRENTS ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL
CHAPITRE V :

COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
AMENDEMENT PRÉSENTÉ
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES

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