M. Roger BESSE
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE
PARTIE :
PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION
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SECONDE PARTIE :
PRÉSENTATION DES PROGRAMMES DE LA MISSION
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I. LE PROGRAMME 112 « AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE »
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A. UN PROGRAMME QUI RETRACE MOINS DU DIXIÈME
DES CRÉDITS PRÉVUS EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
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B. UNE ARCHITECTURE REMANIÉE
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C. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2008
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1. Un plafond d'emplois stable :
148 ETPT
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2. La poursuite de l'effort d'assainissement du
programme : 377,5 millions d'euros de CP pour 287,5 millions
d'euros d'AE
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3. Des fonds de concours très
modestes : 350.000 euros
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4. Une trentaine de catégories de
dépenses fiscales (628 millions d'euros au total), au risque de
mesures symboliques
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1. Un plafond d'emplois stable :
148 ETPT
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D. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROGRAMME EN
2008
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A. UN PROGRAMME QUI RETRACE MOINS DU DIXIÈME
DES CRÉDITS PRÉVUS EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
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II. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ETAT »
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A. UN PROGRAMME
« INTERMINISTÉRIEL » DÉSORMAIS COMPOSÉ
DE SEPT ACTIONS
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B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2008
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1. 69 millions d'euros d'AE et près de
43 millions d'euros de CP : une augmentation par rapport à
2007 (+ 20 % en CP), au bénéfice de l'eau en
Bretagne
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2. Des fonds de concours supérieurs au
crédits du programme (82 millions d'euros en AE, 44,8 millions
d'euros en CP), principalement en faveur de la Corse
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1. 69 millions d'euros d'AE et près de
43 millions d'euros de CP : une augmentation par rapport à
2007 (+ 20 % en CP), au bénéfice de l'eau en
Bretagne
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C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE REMANIÉE,
QUI RESTE INSUFFISANTE
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A. UN PROGRAMME
« INTERMINISTÉRIEL » DÉSORMAIS COMPOSÉ
DE SEPT ACTIONS
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I. LE PROGRAMME 112 « AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE »