M. Michel Sergent
AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
|
|
PROJET DE LOI DE FINANCES |
||
|
ARTICLES DEUXIÈME PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE |
N° |
||
A M E N D E M E N T
présenté par
M. Michel SERGENT au nom de la commission des finances
_________________
ARTICLE 33
état B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
|
Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
|
+ |
- |
+ |
- |
|
|
Sport
|
3.000.000
|
3.000.000
|
||
|
Jeunesse et vie associative
|
3.000.000 |
3.000.000 |
||
|
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
|
||||
|
TOTAL |
3.000.000 |
3.000.000 |
3.000.000 |
3.000.000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
OBJET
Cet amendement a pour objet de tirer la conséquence des bons résultats commerciaux du consortium Stade de France. Cela se traduira, en 2008, par une réduction substantielle de la pénalité due par l'Etat audit consortium. La réduction de 3.000.000 d'euros affectant l'action n° 2 du programme « Sport » reste, de ce point de vue, assez prudente.
La somme ainsi dégagée alimentera les actions n° 2 (à hauteur de 400.000 euros) et n° 3 (à hauteur de 2.600.000 euros) du programme « Jeunesse et vie associative ». Cela permettra de soutenir plusieurs dispositifs de ce programme devant subir des réductions de crédits en 2008, à savoir :
- au sein de l'action n° 3, les associations nationales agréées, dont les subventions directes diminueraient de 1,8 million d'euros (- 14,4 %) et les crédits à la disposition des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de jeunesse dans le cadre des actions partenariales locales, dont les crédits seraient réduits de 0,8 million d'euros (- 23,8 %)
- au sein de l'action n° 2, le dispositif « Envie d'agir ! » , destiné à soutenir les jeunes, notamment des quartiers en difficulté à accomplir un projet, souvent à caractère professionnel, dont les crédits baisseraient de 0,4 million d'euros (- 5,4 %) .