M. Serge Dassault
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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CHAPITRE PREMIER
LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »,
UN BUDGET 2008 DE TRANSITION
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I. UN OBJECTIF POLITIQUE MAJEUR, LA REVALORISATION
DU TRAVAIL ET LE RETOUR AU PLEIN EMPLOI POUR 2012
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II. UNE MISSION EN COURS DE
RÉORGANISATION
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A. LE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE DES
PROGRAMMES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI : UN PREMIER
EXEMPLE DE MISE EN oeUVRE DU « CHAÎNAGE VERTUEUX » DE
LA LOLF
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B. LE BILAN INACHEVÉ DE LA LOI DU 18 JANVIER
2005 DE COHÉSION SOCIALE ET LA RATIONALISATION DES AIDES
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C. LA FUSION DE L'ANPE ET DE L'UNEDIC, VERS UN
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI UNIFIÉ
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D. PRÉVISION ET SINCÉRITÉ
BUDGÉTAIRE : DES PROBLÉMATIQUES PERSISTANTES
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A. LE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE DES
PROGRAMMES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI : UN PREMIER
EXEMPLE DE MISE EN oeUVRE DU « CHAÎNAGE VERTUEUX » DE
LA LOLF
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III. LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. UN OBJECTIF POLITIQUE MAJEUR, LA REVALORISATION
DU TRAVAIL ET LE RETOUR AU PLEIN EMPLOI POUR 2012
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CHAPITRE II
PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
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I. PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR
À L'EMPLOI »
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II. PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES
MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI »
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III. PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION
DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
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IV. PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION
ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU
TRAVAIL »
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I. PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR
À L'EMPLOI »
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EXAMEN DES ARTICLES 52 À 59
RATTACHÉS
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A. ARTICLE 52 RATTACHÉ : FUSION DU
DISPOSITIF DE SOUTIEN À L'EMPLOI DES JEUNES EN ENTREPRISE (SEJE) AVEC LE
CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE)
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B. ARTICLE 53 RATTACHÉ : SUPPRESSION
DES EXONÉRATIONS DE COTISATION SOCIALES PATRONALES SPÉCIFIQUES
ATTACHÉES AUX CONTRATS DE PROFESSIONALISATION
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C. ARTICLE 54 RATTACHÉ : SUPPRESSION
DES AIDES AU REMPLACEMENT DE SALARIÉS PARTIS EN FORMATION OU EN
CONGÉ MATERNITÉ OU D'ADOPTION
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D. ARTICLE 55 RATTACHÉ :
RÉFORME DES AIDES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES À LA PERSONNE
INTERVENANT AUPRÈS DE PUBLICS « NON
FRAGILES »
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E. ARTICLE 56 RATTACHÉ : PROROGATION
DES AIDES À L'EMPLOI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS DU SECTEUR DES
HÔTELS, CAFÉS ET RESTAURANTS
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F. ARTICLE 57 RATTACHÉ : SUPPRESSION
DE L'ALLOCATION ÉQUIVALENT RETRAITE (AER)
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G. ARTICLE 58 RATTACHÉ : MODIFICATION
DU RÉGIME DES EXONÉRATIONS EN FAVEUR DES ZONES DE REVITALISATION
RURALES (ZZR) ET DES ZONES DE REDYNAMISATION URBAINES (ZRU)
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H. ARTICLE 59 RATTACHÉ : CONTRIBUTION
DU FONDS UNIQUE DE PÉRÉQUATION (FUP) AU FINANCEMENT DE
L'ALLOCATION DE FIN DE FORMATION
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A. ARTICLE 52 RATTACHÉ : FUSION DU
DISPOSITIF DE SOUTIEN À L'EMPLOI DES JEUNES EN ENTREPRISE (SEJE) AVEC LE
CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE)
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AMENDEMENTS PRÉSENTÉS
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES PORTANT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE
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