2. Questionnaire
2.1. Enjeux politiques et sociétaux d'Internet
Internet offre de nouveaux moyens de partager l'information, de communiquer entre les personnes, de dialoguer...
Pensez vous qu'Internet puisse avoir un impact important, à terme, sur les rapports entre les personnes, sur les rapports entre les administrés et l'administration, et enfin, sur l'exercice même de la démocratie ?
N'y a-t-il pas là le risque de voir apparaître une nouvelle forme d'exclusion : celle de ceux qui, pour des raisons culturelles ou économiques, seront exclus d'Internet ?
2.2. Internet et éducation
Internet est souvent ressenti comme un enjeu important dans le domaine éducatif. Ceci comporte trois aspects bien distincts : la formation à l'utilisation de ce nouveau support culturel qu'est Internet, l'exploitation de son contenu dans le cadre éducatif, et la fourniture de contenu éducatif.
Quelle est votre position sur l'utilisation d'Internet à l'école, et sur les moyens éventuels à mettre en œuvre (budget, formation des enseignants, équipements...) ? Pensez-vous que les questions concernant cette utilisation doivent être discutées et éventuellement harmonisées sur le plan national, européen ou international ?
2.3. Services d'intérêt public
Un certain nombre d'initiatives sur Internet ont donné le jour à de véritables services d'intérêt public. On peut citer en particulier le service Mygale (hébergement gratuit de documents), ou Web mômes (serveur Internet à l'intention des enfants). Le développement de telles initiatives se heurte souvent à des problèmes de moyens mettant leur survie en jeu : ressources humaines, accès au réseau, hébergement...
De telles initiatives vous semblent-elles devoir être soutenues par l'État ou par les collectivités locales ? Sous quelle forme ?
2.4. Coût de l'accès au réseau
Pour de nombreuses personnes, le réseau téléphonique reste le seul moyen de se connecter à Internet. Pour une utilisation régulière du réseau, il en résulte souvent un coût excessif, même au tarif des communications locales : le coût des communications téléphoniques est sans commune mesure avec le prix de l'abonnement à Internet proprement dit ! Ce point reste un frein au développement de l'utilisation des réseaux en France, et la suppression annoncée du tarif bleu-nuit de France Télécom aggravera encore la situation pour de nombreux utilisateurs. Des solutions techniques pour permettre un accès moins coûteux et plus efficace peuvent être développées. Des aménagements tarifaires (forfaits " Internet ") permettraient à titre transitoire de réduire le coût de l'accès pour les particuliers, sans remettre fondamentalement en cause la politique tarifaire des opérateurs. Un autre problème est posé par le retard français dans le domaine de l'équipement informatique des ménages.
Selon vous, quel rôle l'État peut-il (ou doit-il) jouer éventuellement pour favoriser l'émergence de solutions plus efficaces et moins coûteuses pour l'accès au réseau ?
Pensez-vous que les collectivités locales doivent se saisir des technologies d'accès à l'Internet afin d'assurer une égalité d'accès aux différentes couches sociales, et de promouvoir une utilisation citoyenne d'Internet ?
Comment analysez-vous le retard français dans le domaine de l'équipement informatique des ménages ? Quelles solutions envisagez-vous éventuellement de défendre pour y remédier de manière rapide et efficace ?
2.5. Information du grand public
L'information du public concernant les réseaux est souvent peu satisfaisante : manque de perspectives sur les différentes applications du réseau, importance exagérée donnée aux différentes dérives...
Quelles initiatives vous sembleraient utiles pour améliorer l'information concernant Internet ? Quels pourraient en être les acteurs (universités, associations, entreprises de formation...) ? Un soutien, ou une incitation de l'État à de telles initiatives vous semble-t-il possible et souhaitable ?
2.6. Liberté d'expression sur Internet
Internet apparaît comme un nouvel espace de liberté d'expression. Cependant, comme tous les moyens de communication, il peut servir de support à des activités illégales. Il est légitime de vouloir identifier et réprimer les auteurs de telles activités, mais mettre en place des moyens de prévention peut entraver la liberté d'expression sur Internet. Ceci constituerait d'ailleurs un cas particulier par rapport à d'autres média sur lesquels de tels moyens de prévention n'existent pas. Des mécanismes d'autorégulation existent déjà sur Internet, et ont fait leurs preuves, de telle sorte qu'il pourrait suffire de les valoriser et d'en renforcer l'action. Du fait du caractère international du réseau, la disparité des législations nationales applicables aux informations diffusées pose des problèmes.
Selon vous, faut-il une législation spécifique pour encadrer la diffusion de l'information sur Internet ? Si oui, quelles mesures préconisez-vous ? Sinon, pourquoi ?
2.7. Responsabilité des acteurs d'Internet
La liberté d'expression sur Internet passe aussi par une clarification des responsabilités des acteurs du réseau. En particulier, des opérateurs ne fournissant qu'une prestation de support ou de transport de l'information ne sauraient assumer de responsabilité sur le contenu d'une information qu'il leur est impossible de contrôler a priori.
Pensez-vous que des aménagements de la législation soient nécessaires pour permettre une meilleure définition des responsabilités sur Internet ? Si oui, lesquels ? Sinon, pourquoi ?
2.8. Protection des données et de la vie privée sur Internet
Le secret de la correspondance permet de préserver des intérêts économiques ou industriels, ou plus simplement garantit le droit à la vie privée des personnes. Les réseaux de transfert de données laissent des possibilités d'accès non autorisés, aggravées par la possibilité de traiter informatiquement à grande échelle les informations ainsi collectées. Il est donc nécessaire de protéger les communications, et la seule solution reconnue vraiment efficace est la cryptographie. Toutefois, certaines personnes craignent qu'une utilisation totalement libre de la cryptographie ne puisse favoriser la dissimulation d'activités illégales en empêchant toute interception de correspondance par les autorités compétentes. De ce fait, la réglementation française dans ce domaine reste l'une des plus restrictives du monde. Tout indique jusqu'à présent que les solutions reconnues comme des standards internationaux et préconisées par les organismes définissant les standards d'Internet resteront de fait interdites en France.
Pensez vous que la réglementation concernant la cryptographie puisse (ou doive) être assouplie (au niveau de la loi, ou de son application) ? Si oui, dans quelle mesure ? Sinon, pourquoi ?
2.9. Abus de ressources sur Internet
Avec le développement d'Internet, on voit se multiplier des pratiques qui constituent un abus des ressources du réseau. Parmi celles-ci, se trouve l'envoi massif de messages électroniques publicitaires, pratique choquante, puisque la transmission est pour une bonne part payée par le récepteur des messages, et pratique contraire aux règles de bon usage d'Internet.
Pensez vous que la législation existante suffise à protéger les utilisateurs contre de telles pratiques ? Sinon, envisagez-vous de mettre en place une législation améliorant la protection des utilisateurs ?
2.10. Question ouverte
Dans ce questionnaire, nous avons listé un certain nombre de thèmes concernant Internet. D'autres thèmes qui vous paraissent importants ont peut être été omis.
Le cas échéant, quels thèmes se rapportant à l'utilisation d'Internet vous paraissent importants, et comment envisagez-vous de les aborder ?
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