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N° 541 N° 179

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ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale Annexe au Procès-verbal de la séance

le 15 décembre 1997 du 17 décembre 1997

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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES


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RAPPORT

sur

L'ÉVOLUTION DE LA RECHERCHE

SUR LA GESTION DES DÉCHETS NUCLÉAIRES

À HAUTE ACTIVITÉ


par

M. Christian BATAILLE,

Député

Tome II : Les déchets militaires

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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Jean-Yves LE DÉAUT, par M. Henri REVOL,

Président de l'Office. Vice-Président de l'Office.

Énergie

INTRODUCTION

Dans le premier rapport de l'Office que j'avais consacré à la gestion des déchets nucléaires à haute activité1(*), j'avais annoncé que, devant l'ampleur de la tâche qui m'avait été confiée, je renonçais à traiter du problème des déchets d'origine militaire.

J'étais toutefois parfaitement conscient que cette question allait un jour ou l'autre donner lieu à un débat et j'avais pris soin de noter en préambule que : "le nucléaire militaire produit des déchets pour lesquels des problèmes de gestion se posent à l'évidence [...] et il faudra un jour que les responsables s'expliquent sur ce qu'ils ont fait et sur ce qu'ils vont faire des déchets qui résultent du programme nucléaire militaire français et le Parlement ne devra pas, à notre avis, rester inactif dans ce domaine."

Depuis cette date, la reprise, en 1995, des essais nucléaires français mais aussi les nouvelles alarmantes venues de l'ex-URSS ont contribué à donner une importance nouvelle à ce problème qui n'intéressait, jusque-là, en France, qu'un cercle très restreint de spécialistes et d'opposants aux armes nucléaires.

Alors qu'aux Etats-Unis, la gestion et surtout le nettoyage des sites nucléaires militaires constituent un enjeu politique primordial, en France, les élus mais aussi l'ensemble de la population n'attachaient guère d'importance à ce sujet. Cette quasi-indifférence qui a prévalu pendant très longtemps paraît d'autant plus étonnante que l'implantation des laboratoires souterrains de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a suscité et suscite encore des débats passionnés.

Il faut bien reconnaître que chercher à s'informer sur le programme nucléaire militaire français n'est pas chose facile à partir du moment où les responsables des Armées ou de la Direction des Applications Militaires (DAM) du Commissariat à l'Energie Atomique, pour des raisons évidentes, maintiennent un maximum d'informations sous le "secret défense".

Ce secret est-il toujours justifié ? Il est bien difficile à un profane de porter une appréciation sur ce sujet. S'il apparaît évident qu'il y a quantité de données qui ne peuvent être rendues publiques, à une époque où les risques de dissémination des armes nucléaires n'ont jamais été aussi sérieux, il n'en demeure pas moins que l'usage du secret défense a certainement été un peu trop extensif surtout quand il s'agissait de la protection de l'environnement ou de la santé publique. Aujourd'hui, toutefois, les rejets des INB-S sont publiés et consultables sur le serveur Magnuc.

D'autres pays, et en particulier les Etats-Unis, ont eu ces dernières années une conception beaucoup moins restrictive du secret défense, même quand la révélation de certaines affaires risquait d'entacher gravement la réputation de leurs organisations militaires.

Il est évident, et nous reverrons cette question notamment dans le chapitre consacré aux essais nucléaires, qu'un certain nombre de dossiers pourraient désormais être ouverts sans danger.

Je dois toutefois à la vérité de souligner dès le début de ce rapport que j'ai reçu de tous les responsables, aussi bien des Armées que du CEA, un accueil parfait et qu'à l'évidence, certains d'entre eux considéraient que la visite d'un parlementaire leur fournissait l'occasion de montrer enfin ce qu'ils avaient fait pour gérer aussi correctement que possible les déchets nucléaires produits par leurs installations.

Toutes les questions posées ont reçu des réponses même si, parfois, on nous a demandé de ne pas en faire état publiquement par la suite. Mais ces questions étaient-elles les bonnes et couvraient-elles toute l'ampleur du problème ? Il est très difficile de le savoir quand il s'agit, comme c'est le cas pour le présent rapport, du premier document parlementaire sur la question. Sans base de référence et de départ et pratiquement sans documentation préalable, il est en effet très difficile de savoir si certains aspects du dossier n'ont pas échappé à notre enquête et si tous les problèmes nous ont bien été signalés.

Je pense toutefois qu'un certain climat de confiance s'est peu à peu établi et que les responsables du programme nucléaire militaire français ont bien compris, surtout depuis l'arrêt définitif des essais nucléaires, que la France devait, à son tour, admettre qu'un certain degré de transparence était nécessaire et qu'il devrait être désormais possible de discuter du problème des déchets nucléaires calmement et sans controverses inutiles.

Comme cela avait été le cas pour mes précédents rapports sur les déchets nucléaires civils, j'ai tenté d'aborder ce dossier sans aucun parti pris ni a priori. Dans un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, il n'était, bien entendu, pas question de porter un jugement sur le programme nucléaire français. Il appartient à d'autres instances parlementaires de juger si la fabrication des armes nucléaires et les essais réalisés sur ces armes étaient moralement, scientifiquement, économiquement et surtout politiquement justifiés.

Dans le cadre de cette étude, une seule question a véritablement retenu notre attention : comment gérer, dans les meilleures conditions possibles, les déchets générés par la fabrication des armes nucléaires ?

Que le programme de dissuasion nucléaire ait été une erreur ou une réussite ne change rien à cette donnée fondamentale : aujourd'hui, les déchets existent et il faut s'assurer qu'ils n'auront de conséquences dommageables, ni pour l'environnement, ni pour la santé humaine.

L'arrêt définitif des essais nucléaires va réduire de façon considérable la production des déchets mais n'y mettra pas fin totalement. Le maintien en l'état des armes existantes nécessite des opérations qui doivent être régulièrement répétées et qui entraînent la production de déchets plus ou moins actifs.

Ce premier rapport parlementaire consacré aux déchets d'origine militaire sera loin d'être totalement exhaustif. Certains aspects ont été volontairement laissés de côté pour le moment. C'est le cas par exemple :

- de certains effluents liquides ou gazeux qui peuvent être rejetés par les différentes installations militaires,

- des stockages de matériels déclassés (boussoles, viseurs, ...) faiblement radioactifs mais qui ne peuvent être acceptés dans les centres de stockage de l'ANDRA en raison de la présence de radium et surtout de tritium,

- des déchets et des combustibles usés provenant de la propulsion nucléaire des sous-marins. Malgré une très intéressante visite à l'Ile Longue, j'ai estimé que les problèmes liés au démantèlement des réacteurs des sous-marins concernaient avant tout les commissions de la Défense des deux assemblées.

Qu'on ne voie dans cette limitation -que j'espère provisoire- du champ d'étude une quelconque autocensure ; il s'agit en réalité, beaucoup plus prosaïquement, d'un problème de temps et de moyens.

Fidèle à la méthode qui a été la mienne jusqu'ici, je me suis en effet efforcé, dans un domaine aussi sujet à polémiques, de ne pas porter de jugement sur des faits que je n'ai pas constatés moi-même ou sur des personnes que je n'ai pas rencontrées.

Ce qui importait avant tout dans cette première étude, c'était de montrer qu'il était possible, à un non-militaire, de commencer à explorer un domaine qui avait pratiquement échappé jusque-là aux investigations et au contrôle du Parlement.

Aux Etats-Unis, le nettoyage des installations nucléaires militaires et la gestion des déchets qui s'y trouvent est devenu un enjeu politique de premier plan et, depuis une dizaine d'années, le Département de l'Energie et le Congrès s'affrontent sur ce thème.

Il aurait donc été singulier que le Parlement français reste totalement en dehors de ce débat. Il reste désormais à souhaiter que cette première tentative d'exploration d'un sujet, ô combien difficile !, soit jugée comme telle et qu'elle ouvre la voie à d'autres travaux qui viendront la compléter et peut-être même la corriger.

La seconde partie du rapport est plus particulièrement consacrée à l'étude des déchets qui pourraient subsister sur les sites des essais nucléaires après la décision de la France d'arrêter définitivement l'expérimentation, en vraie grandeur, de ses bombes atomiques.

A cette fin, je me suis rendu avec mes collègues Claude Birraux, député UDF de Haute-Savoie, et Serge Poignant, député RPR de Loire-Atlantique, à Mururoa et à Fangataufa en passant par Tahiti, où nous avons pu rencontrer les autorités civiles et militaires de la Polynésie française.

Les responsables militaires et ceux de la Direction des Applications Militaires du CEA nous ont fourni des réponses très circonstanciées à toutes les questions que nous leur avons posées mais, là aussi, comme cela a été précédemment indiqué pour les sites de la Métropole, peut-être n'avons nous pas posé les bonnes questions, faute de pouvoir confronter les informations officielles avec d'autres sources de renseignements.

J'avais volontairement retardé la publication du compte rendu de cette mission, dans l'espoir de pouvoir disposer des rapports des experts de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique qui ont longtemps enquêté sur le Centre d'Expérimentations du Pacifique. Malheureusement, la publication de ces rapports n'est toujours pas intervenue et elle n'est maintenant annoncée que pour le courant de l'année 1998.

Toutes les observations et les recommandations sur le CEP présentées dans ce rapport le sont donc sous réserve des résultats du travail d'expertise et d'enquête entrepris par l'AIEA et pourraient être revues au cas où ces résultats ne correspondraient pas aux renseignements qui nous ont été fournis.

Je dois enfin préciser que les conclusions que j'ai émises sur l'impact des essais nucléaires français dans le Pacifique me sont personnelles et ne sauraient en rien engager les deux autres collègues qui ont participé à cette mission.

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