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3°/ LES DÉCHETS TRITIÉS

Si les déchets contaminés par le plutonium constituent le souci principal des responsables de la gestion des déchets de la DAM, la présence de tritium dans les installations de fabrication ou de maintenance des armes nucléaires n'en pose pas moins toute une série de problèmes souvent très difficiles et parfois même impossibles à résoudre.

Si le tritium fait moins peur que le plutonium, ce n'est cependant pas une raison suffisante pour en minimiser les dangers, comme c'est le cas assez fréquemment chez les responsables d'installations qui produisent et qui relâchent ce radionucléide.

Pour un non-spécialiste, le tritium présente toute une série de particularités le distinguant des autres éléments radioactifs. L'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) vient heureusement de publier une étude 16(*) aussi claire que concise, qui permet de mieux comprendre les problèmes que posent les déchets tritiés et les rejets de tritium dans l'environnement.

A/ La spécificité des déchets tritiés

Le tritium 3H est un isotope radioactif de l'hydrogène qui a été découvert en 1934 par le célèbre physicien Lord Rutherford.

Sa période de décroissance ou demi-vie est de 12,4 ans, ce qui le distingue immédiatement du plutonium 239 dont la période est de 24 000 ans. Le tritium est donc un radionucléide à vie courte puisqu'il en disparaît chaque année naturellement 5,6 % en formant de l'hélium 3. Cette décroissance rapide constitue donc un élément plutôt favorable pour la gestion des déchets qui contiennent du tritium en éliminant toutes les incertitudes qui pèsent sur le stockage à long terme. Le tritium est d'ailleurs très fréquemment utilisé comme marqueur dans des expériences scientifiques en raison de sa courte vie.

Second élément favorable, par rapport à d'autres radionucléides : la force de pénétration de son rayonnement bêta est très limitée, 5 mm dans l'air, ce qui fait que les cellules des tissus humains ne sont pratiquement pas atteintes, même à la suite d'un contact rapproché, tant qu'il n'y a pas de pénétration à l'intérieur de l'organisme.

Si certains tentent parfois de "banaliser" l'usage du tritium, c'est aussi en raison de son origine. Le tritium peut en effet, à la différence du plutonium, avoir une origine naturelle. Produit par une réaction des rayonnements cosmiques sur les atomes d'hydrogène de l'atmosphère ou à l'intérieur même de la couche terrestre par réaction de neutrons sur certaines roches, le tritium est présent dans l'atmosphère, dans les eaux et même dans les espèces vivantes et cela en l'absence de toute production résultant des activités humaines.

Selon l'UNSCEAR, le Comité scientifique des Nations-Unies pour l'étude des effets des radiations, le tritium naturel représenterait de 2,8 à 3,7 kg, ce qui correspondrait, compte tenu de sa décroissance naturelle, à une production annuelle de 0,15 à 0,20 kg par an.

En réalité, le tritium présent dans l'environnement provient surtout des activités humaines. Toujours selon l'UNSCEAR, les seuls essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère auraient produit environ 650 kg de tritium qui serait en voie de disparition, les derniers essais importants, à l'air libre, ayant eu lieu en 1963.

Depuis l'arrêt des essais, le tritium provient avant tout des réacteurs, soit que ceux-ci soient utilisés pour la production d'électricité, soit qu'ils soient spécialement conçus pour produire ce radionucléide, en particulier pour des usages militaires.

Il est très difficile de limiter les rejets de tritium par les centrales, les usines de retraitement et les réacteurs dédiés à cette production, car une des principales spécificités du tritium par rapport à presque tous les autres radionucléides est de se présenter sous trois formes différentes :

- solide inclus dans des métaux, des produits organiques ou minéraux,

- liquide essentiellement sous forme d'eau tritiée,

- gazeux sous forme de tritium gazeux ou encore de vapeur d'eau tritiée.

Il faut toutefois noter que les déchets tritiés solides ou liquides émettent en permanence des effluents gazeux, ce qui rend leur stockage particulièrement difficile.

Comme il s'agit d'un radionucléide dont les rayonnements sont peu pénétrants, à vie courte, qui peut être produit naturellement et dont il est très difficile de limiter les rejets gazeux, la tentation a toujours été très forte de ne pas lui appliquer les mêmes normes de protection que pour les autres éléments radioactifs et d'avoir une attitude beaucoup plus laxiste vis-à-vis de sa dissémination dans l'environnement.

Il n'en demeure pas moins que le tritium, corps radioactif, présente pour la santé humaine des dangers incontestables qu'il convient de ne jamais oublier.

B/ Les dangers de la contamination interne par le tritium

Si, comme on l'a vu précédemment, la pénétration des rayonnements émis par le tritium ne peut atteindre que les cellules les plus superficielles de la peau, l'ingestion, à l'intérieur du corps, de ce radionucléide pourrait avoir des conséquences graves. En effet, à la suite d'absorption d'aliments ou d'eau contaminés par le tritium, une partie de cet élément peut passer dans le sang. Il en va de même en cas d'inhalation de gaz tritié.

A l'heure actuelle, on ne semble pas disposer de données très précises sur les conséquences sanitaires de l'ingestion ou de l'inhalation de tritium : "Il n'existe pas de données épidémiologiques humaines à partir desquelles il serait possible d'estimer, même approximativement, le risque de cancer chez l'homme dû à l'exposition au tritium seul." 17(*)

Certaines études ont toutefois montré de façon très nette que, chez des animaux, l'exposition ou l'injection de tritium entraînait une importante augmentation des cancers.

L'estimation du risque de cancer chez l'homme exposé au tritium repose donc, pour le moment, sur les résultats des expériences animales, ces expériences ayant été conduites avec des doses relativement faibles mais malgré tout très largement supérieures aux expositions professionnelles non accidentelles ou aux doses que pourraient recevoir les populations proches d'une installation rejetant du tritium.

Le résultat de ces expériences mais aussi la description 18(*) de deux cas de décès attribués à une exposition au tritium, sans toutefois que ces décès soient dus à des cancers, nous imposent d'appliquer strictement le principe de précaution et de tout mettre en oeuvre pour réduire au maximum l'exposition au tritium des travailleurs et des populations.

La Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) a, dans ses recommandations, pris en compte les risques que pouvaient présenter l'ingestion, l'inhalation ou l'absorption par la peau de tritium. Au fur et à mesure que les connaissances sur les effets potentiels du tritium s'affinaient, ces recommandations ont été ajustées.

L'appréciation de la validité des normes préconisées par la CIPR est très difficile et même pratiquement impossible pour un profane. La radioprotection, qui intéresse pourtant l'ensemble des travailleurs du nucléaire et les populations concernées, ne peut malheureusement être comprise que par quelques spécialistes. La radioprotection fait en effet appel à "un ensemble unique et sophistiqué de concepts, de principes, de techniques de prévention et de maîtrise des risques radiologiques" 19(*) qui ne cessent d'évoluer pour inclure des situations d'exposition aux rayonnements qui n'étaient pas assez prises en compte dans le passé.

Les facteurs qui influencent la fréquence des cancers sont liés aux caractéristiques de l'irradiation mais aussi à celles des personnes exposées. Il faut donc tenir compte de la dose de radiation, de la nature des rayonnements ionisants (alpha, gamma, bêta), du débit selon lequel la dose a été délivrée mais surtout de la partie du corps qui a été irradiée. A cela il faut ajouter que la radiosensibilité diffère également selon le sexe et l'âge, les jeunes enfants et les adolescents étant plus sensibles aux effets des rayonnements que les adultes dans la force de l'âge.

Quelle conclusion peut-on tirer de ces remarques sur la difficulté pour le grand public d'avoir accès aux règles et aux normes de radioprotection ?

A partir du moment où des installations civiles ou militaires manipulent et donc ne peuvent éviter de rejeter du tritium, ce radionucléide se retrouvera dans l'eau atmosphérique, dans les eaux de surface et dans les nappes phréatiques proches de ces installations à des concentrations supérieures à ce que l'on observe dans le reste du territoire.

Il convient donc, dans ces zones concernées, de mettre en place des dispositifs incontestables, pluralistes et publics, d'évaluation des doses susceptibles d'être délivrées aux personnes exposées.

Affirmer, comme le font les responsables des installations rejetant du tritium, que les rejets sont très inférieurs aux autorisations qui leur ont été accordées par décret ne suffit plus à rassurer les populations concernées. Si, comme ils le prétendent, il est impossible d'échapper aux rejets de tritium, toutes les précautions doivent être prises pour en limiter au maximum l'importance mais aussi pour en mesurer l'impact sur l'environnement et la santé humaine.

Les autorités responsables des installations nucléaires, qu'elles soient civiles ou militaires, doivent être conscientes que les rejets de tritium dans l'environnement risquent de devenir dans les années à venir un problème majeur et certainement un des principaux axes de la contestation antinucléaire.

L'étude radioécologique qui va être conduite à La Hague, sous la direction de l'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) mais qui comprendra également des experts étrangers et des représentants d'associations de protection de l'environnement, constitue un exemple qui devrait peu à peu être étendu à tous les sites, y compris ceux de la DAM, où des rejets de radioéléments peuvent légitimement inquiéter les populations avoisinantes, comme l'a d'ailleurs demandé le Haut Commissaire à l'énergie atomique.


Il convient en effet d'évaluer sereinement et en toute objectivité les doses de radioactivité reçues par les populations, qu'elles soient d'origine nucléaire, médicale ou naturelle, pour tenter d'instaurer un vrai débat sur des bases admises par tous et avant que des situations de crise puissent se développer.

C/ La gestion des déchets tritiés

Le centre de Valduc, chargé de la production et de la maintenance des sous-ensembles des armes nucléaires, est particulièrement concerné par le problème des déchets tritiés, à tel point qu'il a été décidé d'y entreposer également ceux qui ont été produits par les autres centres du CEA.

Par rapport à d'autres déchets contenant des radionucléides, les déchets tritiés, qu'ils soient sous forme solide ou liquide, présentent l'inconvénient majeur de dégazer, c'est-à-dire de produire en continu des effluents gazeux qui vont, en l'absence de confinement, se répandre dans l'atmosphère environnante. Une fois dans l'atmosphère, le tritium à l'état gazeux se transforme en grande partie en eau tritiée en présence de l'air ou de la vapeur d'eau.

La classification des déchets va donc se faire en fonction de la teneur en tritium des matériaux concernés, car il y a une corrélation étroite entre cette teneur et le taux de dégazage qui en résulte.

-- Les déchets à forte teneur en tritium sont, dans toute la mesure du possible, traités pour en réduire à la fois le volume et l'activité.

Le retraitement a aussi un intérêt économique car on a tout intérêt à minimiser les pertes de tritium. En effet, depuis l'arrêt de la production de plutonium, les réacteurs Célestin de la COGEMA situés à Marcoule, qui produisent également le tritium utilisé par la DAM, ne fonctionnent plus qu'en marche alternée.

Les déchets métalliques sont fondus dans un four à vide qui permet, en fin d'opération, de récupérer de l'eau tritiée. Les lingots qui sont obtenus ne provoquent pratiquement plus de dégazage mais ils restent quand même entreposés sur le site de Valduc.

Les déchets organiques sont traités dans des installations d'étuvage à la vapeur sèche qui permettent là aussi de recueillir de l'eau tritiée. Ces déchets sont en final compactés et conditionnés.

Ces opérations ont l'avantage de réduire le volume et l'activité des déchets mais il faut bien voir qu'en contrepartie, elles conduisent à un déchet liquide : de l'eau faiblement tritiée (de 10 à 500 Curies au litre).

C'est là tout le paradoxe de la gestion des déchets tritiés : il est souvent possible de les traiter et en quelque sorte de les nettoyer, mais les techniques employées conduisent obligatoirement à la production d'eau tritiée qui sera presque aussi difficile à gérer. Il faut également se souvenir que toutes ces opérations ne sont pas neutres sur le plan de la radioprotection et qu'elles peuvent toujours entraîner des risques pour les opérateurs chargés de les conduire.

-- Les déchets qui restent entreposés sur le site de Valduc peuvent être classés en trois catégories distinctes :


· les déchets technologiques conditionnés en fûts dont le taux de dégazage est relativement important (entre 1,85 et 55 Mégabecquerels par fût). 3 032 fûts de 100 et de 200 litres de cette catégorie sont provisoirement entreposés sur le site de Valduc, ce qui représente environ 580 m3 ;


· les déchets ayant un très faible taux de dégazage (1,85 Mégabecquerels par fût), il s'agit en grande partie de déchets technologiques dont l'activité est à la limite de détection des moyens de mesure. Il y en a actuellement 2 915 fûts de 100 et 200 litres à Valduc, ce qui représente environ 550 m3 ;


· les ferrailles qui ont un très faible taux de dégazage, leur activité surfacique étant comprise entre 3,7 et 37 Becquerels par cm2 ;


· les eaux tritiées représentent environ 800 litres.

Sont également entreposés à Valduc des huiles et des mercures contenant du tritium.

Faute de solution de stockage définitive, tous ces déchets restent provisoirement entreposés dans des bâtiments du centre de Valduc :


· le bâtiment 055 construit sur une dalle de béton avec un dispositif pour recueillir d'éventuelles eaux de ruissellement. Il s'agit d'un hangar tout à fait ordinaire mais muni d'extracteurs d'air surmontés de cheminées pouvant assurer un taux de renouvellement de 15 volumes par heure. Selon la DAM, les rejets atmosphériques de ce bâtiment représenteraient environ 10 % du total des rejets de tritium du centre de Valduc. Dans ce bâtiment 055 sont entreposés 3 200 fûts ;


· le bâtiment 058, lui aussi construit sur une dalle de béton avec un dispositif pour recueillir les éventuelles eaux de ruissellement, est de construction plus simple et n'est pas doté de moyens de ventilation artificielle. Les 3 200 fûts qui y sont entreposés ont un taux de dégazage inférieur à ceux du bâtiment 055 ;


· les ferrailles, 50 tonnes au total, sont simplement déposées sur une aire bétonnée non protégée mais les eaux de lixiviation sont cependant régulièrement contrôlées ;


· les eaux tritiées restent entreposées dans des flacons en polyéthylène à l'intérieur même des bâtiments de production.

La DAM reconnaît que certains des fûts ainsi entreposés "sont altérés" et qu'il faudra les reconditionner.

Les critères d'acceptabilité des colis de déchets tritiés par l'ANDRA sont très sévères et excluent de fait pour le moment tout envoi vers le centre de stockage de l'Aube.

L'ANDRA impose en effet des normes très strictes qui portent à la fois sur l'activité massique des colis et sur le taux de dégazage. Le rayonnement bêta émis par le tritium étant trop peu énergétique, on ne peut mesurer la quantité de tritium qui serait contenue dans un colis ou dans un fût de déchets. Il existe bien une méthode de mesure par calorimétrie mais la limite de détection est 1 000 fois plus élevée que la limite imposée par l'ANDRA.

A partir du moment où les colis sont composés d'éléments hétérogènes dont la teneur en tritium est très variable, il n'existe pas pour le moment de méthode permettant de "caractériser" un colis ou un fût de déchets tritiés pour lui permettre de rejoindre le centre de stockage en surface de l'ANDRA. Il est en revanche possible de mesurer le taux de dégazage mais cela ne répond qu'à une des deux conditions posées par l'ANDRA. Des études sont en cours pour mesurer la teneur en tritium d'un colis ou d'un fût mais elles n'ont toujours pas donné de résultat probant.

Comme le reconnaît la DAM : "Les déchets tritiés n'ont pas aujourd'hui de solution d'entreposage définitif car nous ne pouvons pas répondre aux conditions d'évacuation vers l'ANDRA, les activités massiques de cet ordre ne pouvant pas être mesurées."

Aucune évacuation n'ayant été jusqu'ici autorisée, "les déchets tritiés solides produits par la DAM (85 %) et par les autres centres du CEA (15 %) sont entreposés sur le site de Valduc d'une façon réversible, généralement en fûts métalliques dans des bâtiments ventilés dont les rejets sont contrôlés en permanence. La capacité d'entreposage actuelle des 3 entrepôts du site de Valduc est de 1 760 m3. Le stock accumulé depuis 1975 est de 1 250 m3 et la production annuelle moyenne est de l'ordre de 50 m3." 20(*)

Les responsables de la DAM estiment donc qu'ils ont de la marge et ne s'inquiètent donc pas outre mesure, la solution de l'entreposage à Valduc leur paraissant, pour le moment, ne pas poser de difficultés majeures.

Il n'en demeure pas moins que le site de Valduc n'a pas le statut de centre de stockage et qu'il faudra bien un jour ou l'autre trouver une destination définitive pour l'ensemble des déchets tritiés.

A la demande de M. Dautray, le Haut Commissaire à l'Energie Atomique, un groupe de travail sur "Le devenir des déchets tritiés" a été mis en place. Il devrait présenter bientôt des propositions relatives :

- aux moyens d'évaluer les quantités de tritium contenues dans des colis ou des fûts,

- à la recherche d'"exutoires" pour les déchets tritiés (rejets, entreposage, stockage, ...)

- à l'élaboration d'un inventaire détaillé de ces déchets actuels ou à venir.

Pour le moment toutefois, et faute de mieux, la création d'un nouveau bâtiment d'entreposage à Valduc est à l'étude.

Certains ont envisagé la création d'un centre de stockage spécialement dédié au tritium, avec des moyens de confinement qui permettraient de limiter le dégazage et surtout de le contrôler régulièrement. Sur le plan du principe, l'idée de la création d'un centre de déchets tritiés est intéressante, tout comme celle de la création d'un centre destiné aux déchets radifères. On oublie toutefois le problème de la localisation. Votre rapporteur, qui a conduit la médiation pour l'implantation des laboratoires de l'ANDRA, est bien placé pour savoir que les problèmes d'acceptation, par les populations concernées, de toute installation en rapport avec les déchets radioactifs ne sont pas simples mais qu'ils conditionnent la faisabilité de tout projet de ce type.

Beaucoup de spécialistes regrettent toujours que l'immersion en mer des déchets tritiés soit désormais interdite par la Convention de Londres. La mer contenant naturellement du tritium, la dilution des quantités contenues dans les déchets n'aurait eu, paraît-il, aucune conséquence. Il est inutile de se lamenter sur cette situation. L'immersion de déchets a été, à juste titre, interdite ; il n'y a donc pas lieu de continuer à discuter d'une solution qui est totalement et définitivement écartée.

Votre rapporteur, alerté par des courriers et par certains ouvrages comme celui de Bruno Barillot et Mary Davis 21(*), s'est inquiété des pratiques qui auraient existé à Valduc, où des déchets tritiés auraient été brûlés à l'air libre sans précautions particulières. Selon certains, cette technique quelque peu rudimentaire aurait conduit à expédier dans l'atmosphère plusieurs milliers de Curies, contaminant ainsi l'environnement avoisinant.

Sur place, votre rapporteur a constaté que cette pratique avait cessé mais, sur les conditions dans lesquelles cette opération avait été conduite et sur ses conséquences éventuelles, il ne peut que s'en remettre à la note qui lui a été fournie par la DAM :

"BRÛLAGE DE DÉCHETS TRITIÉS

Des déchets tritiés ont été brûlés sur une aire aménagée, de 1968 à 1975.

43 opérations ont été effectuées. Elles ont porté sur 335 m3 de déchets divers.

Ces opérations s'accompagnaient de campagnes de mesures dans l'environnement :

- contrôles atmosphériques,

- contrôles de végétaux,

- contrôles surfaciques du foyer après brûlage,

- contrôles des cendres,

- contrôles des eaux.

Des campagnes de mesures ont été réalisées après l'arrêt des opérations, notamment en 1978 et 1981.

Aujourd'hui, l'activité de la nappe phréatique à proximité immédiate du foyer est d'environ 4 000 Bq/l, l'activité massique des végétaux prélevés sur l'emplacement de brûlage varie entre 190 et 2 500 Bq/kg frais.

ÉVOLUTIONS :

En terme de conséquence sanitaire pour un individu qui consommerait toute l'année l'eau de la nappe prélevée au voisinage du lieu de brûlage, l'équivalent de dose annuel engagé serait de l'ordre de 0,07 mSv (7 mrem) soit l'équivalent de 10 jours supplémentaires d'irradiation naturelle.

L'activité de l'eau prélevée au voisinage du site de brûlage est 40 fois supérieure à l'activité des prélèvements effectués dans les nappes de l'environnement du site de Valduc."

D/ Les rejets gazeux

Bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler de déchets, ce rapport ne saurait passer sous silence le problème du rejet de tritium sous forme gazeuse par les installations de la DAM.

C'est en effet la question qui préoccupe les populations proches de ces installations même si elle n'est pas spécifique aux installations militaires, les usines de retraitement étant également de plus en plus souvent mises en cause pour l'importance de leurs rejets de tritium.

Comme cela a été souligné précédemment, les déchets tritiés ont la particularité de produire, de façon continue, des effluents gazeux et le tritium gazeux a naturellement tendance à se transformer à son tour en eau tritiée, qui va contaminer l'environnement proche de la source d'émission. Il s'agit d'un phénomène physique contre lequel on ne peut rien faire, la seule solution étant de se doter d'équipements permettant de confiner le tritium sous toutes ses formes, gazeuses ou liquides.

Les installations de la DAM que nous avons visitées sont toutes équipées de barrières multiples destinées à piéger le tritium à l'intérieur du système de production ou de retraitement, et des efforts certains ont été entrepris par les responsables de la DAM pour limiter au maximum les rejets de gaz tritiés mais, selon les termes mêmes d'un de ces responsables : "On ne peut échapper aux rejets de tritium."

Les pouvoirs publics ont pris en compte cette impossibilité d'assurer un confinement total et ont par voie de conséquence autorisé, dans certaines limites, les rejets d'effluents radioactifs gazeux.

Ainsi pour le centre d'étude de Bruyères-le-Châtel, dans la région parisienne, dont les activités sont en voie de transfert à Valduc, l'arrêté du 3 mai 1995 prévoit que "l'activité annuelle des effluents gazeux rejetés par l'ensemble des installations ne doit pas dépasser 1 850 Térabecquerels (50 Kilocuries) pour le tritium"22(*)

Ces rejets ne doivent pas comporter d'émetteurs alpha et l'arrêté décrit avec précision les équipements dont doit se doter le centre ainsi que les procédures de contrôle qui doivent être mises en oeuvre.

Pour le centre de Valduc, un arrêté, également du 3 mai 1995, prévoit que "l'activité annuelle des effluents radioactifs gazeux rejetés par l'ensemble des installations du centre ne doit pas dépasser :

1 850 Térabecquerels (50 Kilocuries) pour le tritium,

40 Térabecquerels (1 Kilocurie) pour les gaz autres que le tritium,

750 Mégabecquerels (20 Millicuries) pour les halogènes gazeux et les aérosols,

75 Mégabecquerels (2 Millicuries) pour les radioéléments émetteurs alpha"
23(*)

Contrairement au centre de Bruyères-le-Châtel dont les installations nucléaires sont en cours de démantèlement, le centre de Valduc, qui est lui en pleine activité, a été autorisé à rejeter sous forme gazeuse quelques émetteurs alpha, les quantités sont certes minimes mais les effets des émetteurs alpha sur la santé humaine sont beaucoup plus graves que ceux du tritium.

Bien entendu, les limites imposées par ces deux décrets doivent être considérées comme un maximum qu'il faut s'efforcer de ne pas atteindre, l'activité rejetée devant rester toujours aussi basse que possible.

Le tableau ci-après 24(*) montre bien qu'heureusement, les rejets effectifs restent bien en deçà des limites autorisées, en moyenne moins de 30 % des autorisations.

La DAM s'est engagée à réduire d'un facteur 2 les rejets atmosphériques de tritium du centre de Valduc d'ici l'an 2000 par rapport aux valeurs constatées en 1995, en passant de 21 600 à 10 800 Curies par an.

La question primordiale est de savoir si ces rejets gazeux, aussi faibles soient-ils, vont avoir un impact sur l'environnement et par voie de conséquence sur la santé humaine.

Les décrets du 3 mai 1995 relatifs aux rejets des centres de Bruyères-le-Châtel et de Valduc prévoient, avec un grand luxe de détails, les conditions dans lesquelles doit se faire la surveillance de l'environnement.

Le point le plus intéressant dans cet ensemble de mesures, c'est que l'Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants (OPRI) a compétence pour définir les conditions dans lesquelles s'exerceront les contrôles. Si la surveillance est assurée par l'exploitant lui-même, elle s'exerce toutefois dans le cadre d'un programme réglementé et contrôlé par l'OPRI en conformité avec les autorisations fixées par un arrêté pour chacun des centres, et cela malgré le fait que ces installations soient classées Installations Nucléaires de Base-Secrètes (INB-S) et qu'elles échappent théoriquement aux procédures applicables aux simples INB civiles.

Créé par un décret du 19 juillet 1994, l'OPRI, qui succède à l'ancien SCPRI, comme l'avait demandé à de multiples reprises l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe du ministre de la Santé et du ministre du Travail. Cet organisme est chargé de toutes les missions d'expertise, de surveillance et de contrôle propres à assurer la protection des populations contre les rayonnements ionisants.

Face à des campagnes d'insinuations qui cherchent à déstabiliser l'OPRI et à jeter la suspicion sur la sincérité de ses travaux, votre rapporteur tient à réaffirmer que, jusqu'à preuve du contraire, il accorde toute sa confiance aux dirigeants et aux personnels de l'OPRI pour faire passer les impératifs de santé publique et de protection des populations avant toute autre considération.

Pour chacun des sites, le programme de surveillance mis en oeuvre par les responsables du centre sous le contrôle de l'OPRI comprend la surveillance :

- de l'atmosphère,

- des eaux de surface et des eaux réceptrices,

- de la végétation,

- du lait recueilli dans les fermes voisines.

En cas de besoin, ces analyses de routine peuvent être complétées par des mesures plus fines ou portant sur d'autres composantes de l'environnement.

Pour un centre comme celui de Valduc où sont désormais regroupées la majeure partie des activités de la DAM, les résultats en 1996 étaient les suivants :

Pour le tritium :

1996

Comparaison avec 1992

Eaux de surface
(en Becquerels par litre)

99

122

Eaux réceptrices
(en Becquerels par litre)

sans objet

300

Végétation (herbes, thym,
salade, en Becquerels par kg)

26

 45

Lait
(en Becquerels par litre)

64

 91

Le principal radionucléide détecté au voisinage du centre de Valduc, comme d'ailleurs autour de celui de Bruyères-le-Châtel, est le tritium, mais le niveau moyen de contamination des quatre éléments analysés décroît régulièrement au fil des années.

Si les données relatives à la présence de tritium dans les eaux réceptrices du centre de Valduc sont considérées comme sans objet, c'est que ce centre n'a pas d'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides.

Comme nous avons pu le constater, un très gros effort a été réalisé à Valduc pour éviter tout rejet d'eau contaminée ou non à l'extérieur du périmètre surveillé. Deux réseaux traitant séparément les eaux contaminées et les eaux usées des bâtiments non nucléaires ont été mis en place. Les eaux susceptibles d'être contaminées sont envoyées vers des installations de retraitement, où les éléments actifs sont récupérés sous forme de boues alors que les eaux restantes sont évaporées. Les eaux d'usage commun après traitement dans une station biologique classique sont envoyées dans cinq bassins d'épandage successifs, où elles s'évaporent peu à peu. Il faut toutefois noter que les déchets gazeux qui retombent sous forme d'eau tritiée contaminent légèrement l'eau de ces bassins, de l'ordre de 300 Becquerels par litre, les eaux de pluie pouvant parfois atteindre un niveau de 10 000 Becquerels par litre.

Il y a quelque temps, une polémique avait commencé à se développer au sujet d'une prétendue décharge secrète de déchets radioactifs située à Pontailler en Côte-d'Or. Renseignements pris, il est exact que 74 tonnes de boues contaminées par différents radionucléides (Pu, Am, U...) provenant des anciens bassins de décantation de Valduc ont été déversées en 1987 dans une décharge de classe 1. Cette opération avait été autorisée par le SCPRI car elle ne concernait que des effluents très légèrement contaminés (10 Becquerels par gramme au maximum).

La décharge de Pontailler n'a rien de secret puisqu'elle figure à la page 71 de l'inventaire de l'ANDRA (édition 1997) avec la mention : "74 tonnes de boues déposées en 1987 qui contiennent des traces d'uranium et de transuraniens (< 10 Becquerels par gramme)". En décembre 1992 et en mars 1995, des contrôles radiologiques ont conclu qu'"il n'y avait pas de contamination observée". Ces deux contrôles ont été effectués, non pas par des services officiels dépendants de la DAM, mais par la CRII-RAD.

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