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En cas de limitation à 16 tranches, l'abandon du principe d'égalité des flux ou la diminution des quantités retraitées et donc des suppressions d'emploi

Selon EDF, le nombre maximal de recharges Mox que l'on peut charger chaque année avec 16 tranches est de 14. Pour fabriquer ces 14 recharges, il faut retraiter 550 tonnes par an, s'il s'agit de combustible à faible taux de combustion ou 650 tonnes par an s'il s'agit de combustible avec un fort taux de combustion44(*).

En conséquence, EDF se verrait contrainte d'adopter l'une des solutions suivantes : l'abandon du principe d'égalité des flux ou la réduction du flux annuel de retraitement.

L'abandon du principe d'égalité des flux ne paraît pas souhaitable à EDF. L'accumulation de plutonium inutilisé n'est pas prévue dans l'organisation actuelle de l'aval du cycle. La quantité du stock de plutonium appartenant à EDF correspond à un stock outil, nécessaire dans la perspective de la fabrication du Mox. Ce stock outil est limité à son minimum et se stabilise à une vingtaine de tonnes.

En cas de non-autorisation de moxage de 28 tranches, pour des raisons qui échappent à la sagacité des auteurs du rapport et de continuation du retraitement au rythme actuel, comme l'impose le contrat passé avec Cogema, le stock augmenterait annuellement de 2,7 tonnes, ce qui serait à tous égards regrettable.

L'entreposage pour un éventuel réemploi ultérieur de cet excédent de plutonium ne serait pas en tout état de cause une solution satisfaisante. En effet, le plutonium subit une dégradation spontanée et progressive, avec la formation d'américium 241 à partir de plutonium 241. Au-delà de 3 à 4 ans, il est nécessaire de le traiter à nouveau pour extraire l'américium. Une opération de ce type se fait à des coûts voisins de ceux du retraitement. Enfin, l'entreposage d'une quantité accrue de plutonium poserait par ailleurs d'évidents problèmes de sécurité et de sûreté coûteux à résoudre.

La deuxième solution pour faire face à une limitation à 16 tranches consiste à diminuer la quantité de combustible usé retraitée à La Hague. Le contrat actuellement en vigueur entre EDF et Cogema vient à expiration en 2 000. Dès lors, deux situations se profileraient à l'avenir.

La première serait que les conditions financières du nouveau contrat de retraitement soient inchangées, en dépit d'une diminution de 200 tonnes environ des quantités retraitées. Dans ce cas de figure, Cogema répartirait ses frais fixes sur une quantité moindre, pour s'assurer un revenu identique. Le coût du Mox pour EDF risquerait de devenir alors prohibitif et d'entraîner une perte de compétitivité, compromettant ainsi son intérêt.

La deuxième éventualité serait que Cogema maintienne ses tarifs unitaires aux niveaux actuels afin que son offre reste concurrentielle par rapport à son concurrent britannique BNFL. Dans ce cas, Cogema serait obligée de réduire son outil industriel de La Hague. Dans la mesure où une baisse des contrats de retraitement étrangers est anticipée, il est probable qu'une seule des deux usines serait alors nécessaire pour satisfaire tant la demande nationale que la demande extérieure. EDF chiffre à 1 500 le nombre de suppressions d'emploi direct chez Cogema et à 1 500 emplois supplémentaires les suppressions chez les sous-traitants.

EDF n'est favorable à aucune de ces solutions. C'est pourquoi la montée à 28 tranches moxées autorisées lui paraît une décision indispensable et urgente.

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