IV. TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES
Un modèle macroéconomique tel e-mod.fr ne donne qu'une vision globale des finances publiques : évolution de l' ensemble des dépenses des administrations publiques, évolution des grandes catégories de recettes et, enfin, évolution du besoin de financement de l'ensemble des administrations publiques.
Toutefois, la projection réalisée par l'OFCE permet de tirer des enseignements sur les tendances des finances publiques, notamment sur les questions suivantes :
- Quelle est l' incidence des évolutions macroéconomiques sur l' équilibre des comptes publics ?
- Comment la contrainte générale de redressement des finances publiques peut-elle s'appliquer aux diverses institutions publiques (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) ? Les auteurs de la projection ont ainsi été conduits à avancer leurs propres hypothèses sur l'évolution à moyen terme des dépenses de l'Etat, ainsi que sur celles des prestations sociales.
- Quelle est l'évolution du besoin de financement des administrations publiques et celle de la dette publique qui en résulte ?
A. LES RECETTES
La projection des recettes publiques est réalisée à législation constante, compte tenu des mesures annoncées par le Gouvernement et de celles actuellement discutées par le Parlement (projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001, projet de loi de finances pour 2001).
Il a ainsi été tenu compte des divers allégements d'impôts projetés par le Gouvernement (cf. p. 74).
En outre, les experts de l'OFCE retiennent l'hypothèse selon laquelle à partir de 2003, le taux apparent des cotisations patronales serait réduit d'un point par an, ce qui correspond à une réduction des prélèvements de 27 milliards de francs chaque année.
ÉVOLUTION DES RECETTES DES ADMINISTRATIONS
En % de PIB
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1991-1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003-2005 |
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Autres impôts indirects Impôt sur le revenu des ménages (IRPP et CSG) Impôt sur les sociétés Autres impôts sur le revenu et le patrimoine Cotisations employeurs Cotisations salariés Cotisations non-salariés |
7 ,0 8,4 6,2 2,0 1,0 11,6 5,3 1,3 |
7,0 8,6 8,3 2,6 1,2 11,3 4,0 1,1 |
6,7 8,4 8,2 2,7 1,2 11,1 4,0 1,1 |
6,8 8,3 8,0 2,6 1,2 11,0 4,0 1,1 |
6,8 8,4 4,1 2,6 1,2 10,7 4,1 1,1 |
Sources : Comptes nationaux. Prévision OFCE-Modèle e-mod.fr.
B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
La projection repose sur l'hypothèse d'un ralentissement global des dépenses des administrations publiques sur la période de projection (2000-2005) : en francs constants, elles progresseraient en moyenne de 1,7 % par an, contre 2,6 % par an dans les années 1990.
L'évolution est cependant supérieure à celle prévue par le programme pluriannuel de finances publiques à l'horizon 2003.
Pour les dépenses des administrations centrales, ces hypothèses tiennent compte du projet de loi de finances pour 2001 et de la programmation des finances publiques pour les années 2001 à 2003 présentée par le Gouvernement. Concernant les finances sociales, les auteurs de la projection ont privilégié des hypothèses plus tendancielles que celles retenues par le Gouvernement dans sa programmation pluriannuelle.
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE L'ENSEMBLE
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
(déflatées par les prix à la consommation)
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1993-1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003-2005 * |
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ENSEMBLE DES DÉPENSES
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dont : |
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- Masse salariale - Consommations intermédiaires - Investissements - Prestations sociales |
2,1 1,0 -1,4 2,4 |
1,5 3,2 5,7 1,2 |
1,3 - 0,3 1,0 0,9 |
1,7 0,5 1,1 1,9 |
1,7 1,4 1,0 1,8 |
* Taux de croissance annuel moyen pour les années 2003, 2004 et 2005
Source : OFCE, modèle e-mod.fr.
1. La masse salariale
La masse salariale des administrations publiques progresse, en francs constants, de 1,7 % en moyenne entre 2002 et 2005.
Cette évolution repose sur les hypothèses suivantes.
- Tout d'abord, les salaires progressent en pouvoir d'achat de 1,0 % par an, ce qui constitue un ralentissement par rapport à la tendance des années 1990 (1,4 % par an). L'augmentation spontanée des salaires du fait de l'effet de structure est de 0,6 % et l'indice brut augmente de 0,4 % par an.
- Ensuite, les emplois augmentent de 0,7 % par an, soit un peu moins de 40 000 emplois créés chaque année, ce qui prolonge les évolutions de la décennie 1990. Les experts de l'OFCE ont en effet supposé que la réduction du temps de travail dans la fonction publique ne se traduisait pas par des créations d'emplois.
L'emploi aidé marchand a augmenté de presque 15 % au cours des années 1990. Les experts de l'OFCE ont supposé que les créations nettes s'annulaient rapidement du fait de l'amélioration de la conjoncture économique. Ils ne détaillent pas entre les différents dispositifs. Concernant les emplois jeunes, cela revient à supposer qu'ils seront en majorité pérennisés.