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Les perspectives du retour au plein emploi

 

2. Une notion qui dépasse celle de droit à l'emploi

La notion de chômage de plein emploi dépasse celle de droit à l'emploi.

· L'objectif du droit à l'emploi a été juridiquement reconnu par plusieurs Etats à partir de la Seconde Guerre Mondiale.

Tel a été le cas en France. Selon le préambule de la Constitution de 1946, « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ».

Aux Etats-Unis, l'Employment Act de 1946 (qui crée l'Office of Economic Advisors et oblige la Réserve fédérale à transmettre deux fois par an un rapport aux deux chambres du Congrès) fixe l'objectif de l'«emploi maximum » (« maximum employment »). Cette loi a été amendée par le Full Employment and Balanced Growth Act de 1978, connu sous le nom de loi Humphrey-Hawkins, qui fixe comme objectif national le droit des individus capables et « désireux » de travailler d'avoir un emploi utile et justement rémunéré.

De même, la convention n° 122 de l'Organisation internationale du travail sur la politique de l'emploi (1964), ratifiée par la France, dispose que tout Etat membre « formulera et appliquera, comme un objectif essentiel, une politique active visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi», ce que la suite du texte définit notamment comme une politique tendant « à garantir qu'il y aura du travail pour toutes les personnes disponibles et en quête de travail ».

· La notion de plein emploi semble plus large que celle de droit à l'emploi.

En effet, on a vu que le chômage de plein emploi est uniquement frictionnel. Il ne peut donc pas être volontaire (c'est-à-dire comporter des personnes ne voulant pas travailler à cause d'un gain potentiel de revenu jugé trop faible).

Or, la reconnaissance de « droit à l'emploi » n'implique pas nécessairement celle d'un « devoir » de travailler (reconnu par le Préambule de la Constitution de 1946).

La notion de taux de chômage de plein emploi semble donc impliquer d'aller au-delà de la mise en oeuvre d'un simple « droit à l'emploi ».