CONCLUSION
A
l'issue d'une analyse nécessairement fouillée d'une
réalité très mouvante puisque le fonds de réserve
est d'abord un discours avant d'être une échéance, votre
rapporteur rappellera, en guise de conclusion, les principales observations qui
ponctuent le présent rapport
.
En présentant un fonds de réserve construit sur
l'hypothèse d'un taux de chômage de 4,5 % en 2020, le Gouvernement
retenait un "
scénario pédagogique
" :
convaincre les partenaires sociaux que, même en retenant des
hypothèses extrêmement favorables, une réforme des
retraites était inéluctable.
Un an plus tard, ce scénario pédagogique est devenu, dans
l'esprit du Gouvernement, une "
prévision
crédible
" qui permet de rassurer les Français avec un
fonds de réserve aux recettes gonflées et aux
échéances dédramatisées.
Il apparaît en outre que ce scénario repose sur une
hypothèse de stricte indexation sur les prix de l'évolution des
pensions. Or, ce scénario se révèle irréaliste
dès sa première année d'application puisque le
Gouvernement a choisi de donner un "
coup de pouce
" pour
faire participer les retraités aux fruits de la croissance.
Dès la deuxième année de son existence, le
fonds de réserve est en retard sur son plan de marche. Fin 2001, il
manque plus de quinze milliards de francs par rapport à la somme
affichée en loi de financement pour la sécurité sociale du
fait, notamment, des produits des licences UMTS dont le fonds ne recevra en
définitive que la portion congrue. Or, pour un fonds de réserve,
le retard ne se rattrape jamais sauf à considérer un tel
instrument comme une sorte de livret A " où l'on met de
côté quand on peut ".
Plus grave encore, à peine séchée l'encre du
plan de financement du fonds de réserve en mars 2000, le Gouvernement
s'est employé à ... assécher sa première
ressource : les excédents du fonds de solidarité
vieillesse : financement des trente-cinq heures, prise en charge de la
dette de l'Etat à l'égard de l'AGIRC-ARRCO, financement de
l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Au total, ce sont
540 milliards de francs en cumulé 2020 qui ont été
prélevés sur le FSV. Selon les hypothèses du Premier
ministre, ces ressources auraient généré en outre
250 milliards de francs de produits financiers.
Aujourd'hui, ce ne sont plus les excédents du FSV qui sont
susceptibles de financer le fonds de réserve : ce sont en
réalité les excédents de la branche Famille captés
par le FSV en contrepartie partielle des ponctions qu'il a subies. Ainsi, par
transfert de charges (majoration des pensions pour enfants) et
prélèvement sur recettes (13 % de la taxe de 2 % sur
les produits du capital), la branche Famille alimente le FSV à hauteur
de 415 milliards de francs en cumulé 2020.
Mais en définitive, sur 725 milliards de francs
d'excédents confondus du FSV (310 milliards de francs) et de la
branche Famille (415 milliards de francs), seul un quart
(185 milliards de francs) est susceptible d'alimenter le fonds de
réserve, compte tenu du prélèvement de 540 milliards
de francs opéré pour financer les trente-cinq heures, la dette de
l'Etat à l'égard de l'AGIRC-ARRCO et l'APA.
Enfin, le fonds de réserve vit aujourd'hui sous l'empire
d'un immense paradoxe : l'horizon de ses placements est actuellement de
deux ans sous forme de bons du Trésor alors qu'il doit faire face
à une échéance à 20 ans. Cette situation est
due notamment à l'absence d'une structure autonome dotée d'une
mission univoque.