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TRAVAUX DE LA COMMISSION

Réunie le jeudi 19 avril 2001, sous la présidence de M. Jean Delaneau, président, la commission a entendu une communication de M. Alain Vasselle, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale sur les résultats de sa mission de contrôle sur pièces et place sur le fonds de réserve des retraites.

Puis la commission a entendu une communication de M. Alain Vasselle, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, sur les résultats de sa mission de contrôle sur pièces et sur place sur le fonds de réserve des retraites.

M. Alain Vasselle, rapporteur, a exposé les grandes lignes de son rapport (cf. exposé général).

M. Charles Descours a souligné que les mouvements financiers touchant les organismes de la sécurité sociale constituaient indéniablement un problème d'affichage. Il a insisté sur l'importance du constat fait par le ministère de l'économie et des finances sur la disponibilité des recettes de privatisation des entreprises publiques.

Enfin, à l'instar de M. Jacques Machet, il a déploré que les ressources de la branche famille soient ainsi l'objet d'une telle confiscation.

La commission a approuvé les conclusions présentées par M. Alain Vasselle et a autorisé leur publication sous la forme d'un rapport d'information.

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