Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite
b) Les regroupements régionaux, obstacle ou étape vers la mondialisation ?

Le régionalisme s'est affirmé, depuis une dizaine d'années, comme une tendance forte de l'organisation internationale, avec, bien sûr, le renforcement de l'Union européenne, mais aussi l'émergence de l'Alena en Amérique du Nord, ou la relance de l'ASEAN en Asie. La création de zones de libre-échange a été au coeur des projets défendus par ces rassemblements régionaux. C'est en Europe que l'intégration économique est la plus poussée, avec l'achèvement du Marché unique, complété par une union douanière, et l'avènement de l'euro. Le régionalisme est ainsi, le plus souvent, un facteur d'approfondissement de l'intégration économique.

En ce sens, il participe de la même logique que le mouvement de mondialisation. L'insertion dans une zone de libre-échange peut jouer le rôle d'étape préparatoire avant une participation pleine et entière au marché mondial. L'existence de solidarités, ou d'affinités culturelles, au niveau régional, peut permettre d'aller plus loin sur la voie de la libéralisation des échanges que cela ne peut être obtenu au niveau multilatéral. Les bonnes pratiques observées au niveau régional peuvent inspirer la constitution d'autres zones de libre-échange, ou encourager leur généralisation au niveau multilatéral.

Toutefois, le régionalisme peut, dans certains cas, être un obstacle aux progrès du multilatéralisme s'il conduit à la fragmentation de l'espace mondial en blocs rivaux relativement fermés. Il peut aussi laisser à l'écart certains Etats isolés. Seul un cadre multilatéral paraît, en outre, propice à la conclusion d'accords commerciaux équilibrés, respectueux de tous les intérêts en présence : lorsqu'une grande puissance commerciale, comme les États-Unis ou l'Union européenne, négocie, de manière bilatérale, avec un pays en développement, le déséquilibre des forces en présence rend difficile l'obtention de concessions de la part des pays développés.

Pour que la régionalisation ne s'oppose pas à la mondialisation, mais en soit le complément, plusieurs conditions doivent donc être respectées. L'article XXIV du GATT (et l'article V du GATS, General Agreement on Trade of Services) encadre les unions douanières en prévoyant que celles-ci doivent lever les obstacles au commerce pour « l'essentiel des échanges », être mises en place dans un « délai raisonnable », et ne pas instaurer de barrières « plus élevées » à l'égard des pays tiers. Un mémorandum négocié lors de l'Uruguay Round a précisé la notion de « délai raisonnable » (dix ans maximum, sauf exception), les conditions de recours à l'organe de règlement des différends de l'OMC, et le calcul des compensations applicables en cas d'un relèvement d'un droit de douane à l'égard des tiers. Les accords de libre-échange conclus entre pays en développement ne sont toutefois pas soumis à ces contraintes (la levée des barrières aux échanges entre pays de l'ASEAN n'a, par exemple, été que partielle).

Jusqu'à présent, la multiplication des accords de commerce régionaux (l'OMC en dénombre plus de 200, qui ne sont pas tous de très grande portée) n'a pas empêché l'approfondissement des négociations multilatérales. On ne peut cependant occulter une certaine tendance, dans les années 1990, à la montée des contentieux entre puissances commerciales (notamment entre l'Union européenne et les États-Unis : affaires de la banane, du boeuf aux hormones, des OGM, de l'acier, etc.). Les difficultés actuelles des négociations multilatérales peuvent en outre faire craindre un repli des Etats sur leurs zones économiques régionales.

Ce risque plaide pour un renforcement des règles visant à assurer la compatibilité des accords régionaux avec le système multilatéral. La Banque mondiale propose ainsi de préciser la part des échanges devant être nécessairement couverte par ces accords (elle suggère 95 % dans un délai de dix ans après l'entrée en vigueur de l'accord), d'exiger la suppression des procédures anti-dumping entre membres d'un accord régional, et d'appliquer les règles de droit commun aux pays en développement (par souci de réalisme, on pourrait envisager, sur ce dernier point, de distinguer, parmi les pays en développement, les pays émergents, qui ont atteint un certain niveau de développement, et les autres). L'idée générale est de s'assurer que les accords régionaux vont réellement beaucoup plus loin sur la voie de la libéralisation que ce que prévoient les règles de l'OMC, et ne puissent donc être perçus comme un substitut à celles-ci.

Au-delà de cette question de la compatibilité entre accords régionaux et système multilatéral, il faut souligner les potentialités de l'espace régional comme lieu de régulation des processus économiques et financiers. Du fait de l'internationalisation des économies, l'espace national n'est plus toujours adapté à la mise en oeuvre de politiques de régulation. En revanche, des marges de manoeuvre plus importantes peuvent exister à l'intérieur d'ensembles économiques régionaux, telle l'Union européenne. Une coordination des politiques budgétaires et fiscales donnerait aux Etats des capacités d'actions supérieures à celles dont ils disposent aujourd'hui. Mais elle supposerait, en contrepartie, un partage de la souveraineté, souvent difficile à faire accepter. Lorsque la trop grande divergence des intérêts en présence rend impossible une action multilatérale, des initiatives régionales peuvent constituer un premier élément de réponse aux excès de la mondialisation. La conclusion d'accords régionaux pourrait ainsi représenter une étape vers un multilatéralisme généralisé. Ceci est particulièrement vrai pour les pays du Sud, qui ont, plus que les autres, besoin de mutualiser leurs efforts, et d'une étape intermédiaire avant de participer pleinement aux échanges internationaux.

La mondialisation se définit couramment comme un processus d'accroissement des flux entre les nations. Mais il y a une deuxième dimension de la mondialisation qui ne doit pas être négligée : la prise de conscience grandissante de l'existence de biens publics mondiaux, dont la préservation ou la production appellent une action coordonnée des Etats. La multiplication des interdépendances entre les sociétés rend plus évidents les solidarités et les enjeux à traiter. Les problèmes globaux ignorent les frontières nationales, et rendent plus nécessaire que jamais l'approfondissement de la gouvernance mondiale.


    retour sommaire suite