Mondialisation : une chance pour l'environnement ?

Rapport d'information n° 233 (2003-2004) de M. Serge LEPELTIER , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 3 mars 2004

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• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  LA MONDIALISATION DE L'ÉCONOMIE :
  MONTÉE DES INTERDÉPENDANCES ET ÉMERGENCE
  DE PROBLÈMES GLOBAUX
• I. LA MONTÉE DES INTERDÉPENDANCES
• A. LA CROISSANCE SPECTACULAIRE DES FLUX D'ÉCHANGES
• 1. L'expansion rapide du commerce international
• 2. La globalisation financière
• a) La croissance spectaculaire des flux financiers
• b) Globalisation financière et stratégies productives : le cas des investissements directs à l'étranger (IDE)
• 3. Les firmes multinationales jouent un rôle central dans la croissance de ces flux
• B. UNE INTÉGRATION CROISSANTE DE L'ÉCONOMIE MONDIALE
• 1. L'intégration des marchés de biens et services
• 2. L'intégration des marchés financiers
• C. LES « MOTEURS » DE LA MONDIALISATION
• 1. De puissantes logiques économiques
• a) Avantages comparatifs et spécialisation
• b) Les économies d'échelle et la recherche de la taille optimale pour les entreprises
• 2. Le rôle des facteurs technologiques
• 3. La mondialisation, un choix politique
• a) L'abaissement des droits de douane
• b) Les « trois D » de la globalisation financière
• c) La participation grandissante des pays en développement et en transition
• D. LA MONDIALISATION, UN PROCESSUS INACHEVÉ
• 1. La libéralisation n'est pas absolue
• a) Le niveau réel des protections douanières
• b) Des considérations politiques s'opposent à ce que le libre-échange soit généralisé à tous les domaines.
• (1) Les migrations internationales
• (2) La préservation d'un modèle agricole
• (3) Commerce international et services publics
• 2. La volatilité des taux de change freine la croissance du commerce international
• 3. Une mondialisation géographiquement différenciée
• a) Une participation inégale à la mondialisation
• b) Les regroupements régionaux, obstacle ou étape vers la mondialisation ?
• II. L'ÉMERGENCE DES BIENS PUBLICS MONDIAUX
• A. UNE PROGRESSIVE PRISE DE CONSCIENCE
• B. DE LA THÉORIE DES BIENS PUBLICS AUX BIENS PUBLICS MONDIAUX
• 1. Définition des biens publics
• 2. L'application du concept de bien public à l'échelle internationale
• C. MODALITÉS DE PRODUCTION DES BIENS PUBLICS MONDIAUX
• 1. Le modèle du fournisseur dominant et ses limites
• 2. Les difficultés de la négociation collective
• 3. Les instruments mobilisables
• a) Une coopération plus ou moins institutionnalisée
• b) De la définition de normes à la création d'incitations
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  LES CONSÉQUENCES DE LA MONDIALISATION
  DES ÉCHANGES SUR L'ENVIRONNEMENT
• I. LA MONDIALISATION DONNE-T-ELLE UN AVANTAGE COMPÉTITIF AUX PAYS LES MOINS EXIGEANTS EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT ?
• A. LE RISQUE DU « DUMPING ENVIRONNEMENTAL »
• B. LES DONNÉES EMPIRIQUES DISPONIBLES CONDUISENT À RELATIVISER L'AMPLEUR DU PHÉNOMÈNE
• 1. Des exemples de délocalisation ou de recul des normes environnementales sont bien observés dans certains secteurs et dans certains pays du Sud
• 2. Les données macroéconomiques ne traduisent pas une spécialisation des pays en développement dans les activités polluantes
• 3. L'approfondissement de la mondialisation au cours des dernières décennies a été concomitant à un renforcement des normes environnementales dans les pays développés
• C. LES DIFFÉRENCES DE RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE NE SONT GÉNÉRALEMENT PAS UN FACTEUR DÉTERMINANT DES CHOIX D'IMPLANTATION DES ENTREPRISES
• 1. Les coûts de mise en oeuvre des normes environnementales semblent relativement modestes
• 2. Les facteurs classiques de l'avantage comparatif dominent les considérations relatives aux normes environnementales
• 3. Des facteurs techniques ou de réputation peuvent dissuader les entreprises ou les Etats d'exploiter les écarts de normes environnementales
• II. LA CROISSANCE FAIT ELLE PARTIE DU PROBLÈME OU DE LA SOLUTION ?
• A. PREMIER MAILLON DU RAISONNEMENT : LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES STIMULE LA CROISSANCE
• B. RELATION ENTRE CROISSANCE ET ENVIRONNEMENT : DISCUSSION DE L'HYPOTHÈSE DE LA COURBE ENVIRONNEMENTALE DE KUZNETS
• 1. La courbe environnementale de Kuznets
• 2. Fondements théoriques
• 3. Données empiriques
• 4. La mise en oeuvre de politiques publique appropriées est la clé de la réduction de la pollution
• TROISIÈME PARTIE
  
  AMÉLIORER LA GOUVERNANCE MONDIALE ENVIRONNEMENTALE
• I. LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE DE L'ENVIRONNEMENT AUJOURD'HUI : DES DISPOSITIFS ÉCLATÉS AUX MOYENS RÉDUITS
• A. L'ACTION INTERNATIONALE EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT : FAIBLESSE ET DISPERSION DES MOYENS
• 1. Le Programme des Nations-Unies pour l'Environnement
• 2. Les accords multilatéraux environnementaux (AME)
• 3. Le Fonds pour l'environnement mondial
• B. LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT PAR LES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES : DES PROGRÈS À CONSOLIDER
• 1. Développement et environnement
• 2. Commerce et environnement
• a) L'exception environnementale dans les traités
• (1) L'article XX de l'accord GATT
• (2) L'Accord GATS (General agreement on Trade of services, ou Accord général sur le commerce des services) et l'Accord SPS (accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires)
• (3) L'Accord OTC (Obstacles techniques au commerce)
• b) L'interprétation jurisprudentielle : des conditions d'application strictes
• (1) De strictes conditions d'application de l'article XX du GATT
• (2) Interprétation de l'article 5 de l'Accord SPS : réaffirmation de l'exigence de preuve scientifique
• c) Incertitudes autour de l'articulation entre AME et accords de l'OMC
• II. RÉÉQUILIBRER LA GOUVERNANCE MONDIALE EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
• A. POUR UNE ORGANISATION MONDIALE DE L'ENVIRONNEMENT
• B. POUR L'ÉLABORATION DE NOUVELLES CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES
• C. DÉFENDRE LE PROJET D'UNE ÉCOTAXE INTERNATIONALE
• D. POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT PAR L'OMC
• E. CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE À LA GOUVERNANCE DE LA MONDIALISATION
• 1. La lutte contre le changement climatique
• 2. L'agriculture
• 3. Les transports
• a) L'Union européenne devrait parler d'une seule voix dans les instances internationales compétentes
• b) Le défi de l'élargissement
• F. CONTRIBUTION NATIONALE À LA MAÎTRISE DE LA MONDIALISATION
• 1. Améliorer le diagnostic par la création d'un Observatoire national des effets de la mondialisation
• 2. Faire de l'aide publique au développement un levier de la préservation de l'environnement dans les pays du Sud
• 3. Préciser les règles de transparence pour les grands groupes
• 4. Renforcer la prise de conscience des enjeux liés à l'environnement et à la mondialisation dans toutes les administrations
• CONCLUSION
• ANNEXES
• COMPTES RENDUS D'AUDITIONS
• Audition de M. Dominique Plihon, professeur à l'université Paris XIII, président du conseil scientifique d'ATTAC FRANCE, le 12 mars 2003
• Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI),
  le 1er avril 2003
• Audition de M. Tom Jones, chef de division à l'Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE)
  le 1er avril 2003
• Audition de Mme Jacqueline Aloisi de Larderel, directrice de la Division du Commerce, de l'Industrie, et de l'Economie du Programme des Nations-Unies pour l'Environnement,
  le 8 avril 2003
• Audition de M. Patrick Messerlin, professeur d'économie à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris,
  et directeur du Groupe d'Economie Mondiale (GEM),
  le 8 avril 2003
• Audition de M. Antoine Jeancourt-Galignani, président de Gécina et de M. Philippe Trainar, directeur des affaires économiques, financières, et internationales à la Fédération française des sociétés d'assurance,
  le 13 mai 2003
• Audition de M. Denys Gauer, ambassadeur délégué à l'environnement, et de
  M. Philippe Lacoste, sous-directeur de l'environnement au Ministère des Affaires étrangères,
  le 27 mai 2003
• Audition de M. Dominique Bureau, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, de Mme Sylviane Gastaldo, sous-directeur de l'environnement, des régulations économiques, et du développement durable, et de M. François Nass, chef du bureau des régulations internationales, au Ministère de l'Ecologie et du Développement durable,
  le 3 juin 2003
• Audition de M. Dominique Carreau, professeur de droit international économique à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le 26 juin 2003
• Audition de M. Jean Salmon, vice-président de la Commission économique,
  de M. Guillaume Baugin, chargé des affaires parlementaires, et de M. Guillaume Brulé, économiste, de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, le 2 juillet 2003
• Audition de M. Michel Mousel, ancien président de la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES),
  le 2 octobre 2003
• Audition de M. Francis Stephan, sous-directeur du développement économique et de l'environnement au Ministère des Affaires étrangères,
  le 22 octobre 2003.
• Audition de MM. Jean-Pierre Bompard, secrétaire confédéral en charge des questions internationales,
  et Pierre Bobe, secrétaire confédéral en charge de l'énergie, de l'environnement, et du développement durable, à la Confédération française démocratique du Travail (CFDT),
  le 22 octobre 2003.
• Audition de M. Yannick Jadot,
  directeur des campagnes de Greenpeace France,
  le 17 décembre 2003
• LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES AU COURS DE LA MISSION À GENÈVE
  DE M. SERGE LEPELTIER DU 4 JUIN 2003
• LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES AU COURS DE LA MISSION À BRUXELLES
  DE M. SERGE LEPELTIER DU 8 OCTOBRE 2003