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Audition de M. Dominique Plihon, professeur à l'université Paris XIII, président du conseil scientifique d'ATTAC FRANCE, le 12 mars 2003

Après avoir été accueilli par M. Serge Lepeltier, sénateur, rapporteur, M. Dominique Plihon, universitaire, et président du conseil scientifique d'ATTAC France, a débuté l'audition par un exposé présentant les principales réflexions d'ATTAC (Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens) sur le thème de la mondialisation.

M. Dominique Plihon a d'emblée souligné l'importance que les notions de « mondialisation », de « biens publics mondiaux », ou de « gouvernance » ont prise dans le débat public contemporain. Les citoyens se sont appropriés ces notions qu'il convient dès lors d'approfondir et de mieux définir.

Certains historiens font remonter le début du processus de mondialisation au XVIe siècle (Grandes découvertes). A tout le moins, on peut affirmer qu'une phase longue de mondialisation est en cours depuis le XIXe siècle, ce qui n'exclut pas des périodes de régression.

La mondialisation est un phénomène complexe, qui comporte trois dimensions principales :

* un processus d'internationalisation, c'est-à-dire de développement des échanges entre les nations ;

* un processus de multinationalisation, caractérisé par la croissance des firmes multinationales et des investissements directs à l'étranger ;

* un processus de globalisation, qui conduit à ce que les décisions des firmes échappent à toute considération nationale.

La globalisation conduit à un affaiblissement de l'Etat-Nation, qui est révélé tant par la dérégulation de l'économie, que par l'érosion de la base fiscale résultant de la grande mobilité de certains facteurs de production. M. Dominique Plihon estime, à cet égard, que l'on est sans doute allé trop loin dans le processus de dérégulation dans les années 1970 et 1980.

La mondialisation pose, selon ATTAC, trois grands types de problèmes.

* L'économie mondiale devient plus instable au fil du temps : la période 1945-1975 était plus stable que la période qui a suivi. Crises de change, crises bancaires, et crises boursières se sont multipliées au cours des vingt dernières années. Les deux tiers des pays membres du Fonds monétaire international ont, par exemple, connu une crise bancaire grave au cours de cette période.

* Les inégalités s'accentuent à l'échelle du globe. Il n'y a pas de village global, mais plutôt un archipel, isolé, composé des pays de la Triade (Amérique du Nord, Union européenne, et Japon) et de quelques pays émergents (Asie du Sud-Est, Chine et Inde, pays d'Europe centrale et orientale, quelques pays d'Amérique latine). Cet archipel est environné d'environ 150 pays, en passe d'être distancés, ce qui dessine un monde de plus en plus polarisé. De nombreux pays sont à l'écart des mouvements de capitaux, ou de la diffusion des innovations.

* Enfin, notre modèle de développement actuel est insoutenable à long terme. L'humanité ne pourra survivre si les tendances actuelles se poursuivent, ce qui explique le succès de la notion de développement durable. La planète est confrontée aux défis, entre autres, de l'effet de serre, du manque d'eau potable, ou de l'épuisement des ressources non-renouvelables. Si la Chine consommait demain autant de pétrole, de papier, ou d'eau que les Occidentaux, les ressources mondiales seraient vite épuisées.

La notion de développement durable renvoie à une idée de préservation d'un capital social, culturel et environnemental. Elle implique de respecter la diversité sociale et culturelle du monde, sans chercher à exporter en toutes circonstances notre culture ou notre modèle politique. ATTAC souhaite la mise en place d'un ordre international fondé sur un objectif de développement durable, ce qui suppose une nouvelle hiérarchie des normes internationales.

ATTAC reproche aux organisations internationales telles que le Fonds Monétaire international (FMI), la Banque mondiale, ou l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) de ne pas être gérées de manière démocratique, et d'obéir à une logique libérale, qui tend à la marchandisation de toutes les activités humaines. On peut craindre par exemple que les négociations en cours relatives au commerce des services ne débouchent sur une marchandisation accrue du secteur de l'éducation.

Le marché est considéré comme la seule instance de régulation, alors que des problèmes ne peuvent pas être traités par les mécanismes de marché. Le marché est, en particulier, incapable de prendre en compte les externalités négatives, telles que la spéculation financière ou la pollution. Ces coûts sociaux ne sont pas pris en compte spontanément par les agents privés. Il faut donc obliger les entreprises, par la réglementation ou la taxation, à internaliser ces coûts externes.

M. Dominique Plihon a ensuite insisté sur la nécessité de gérer collectivement, et à l'échelle mondiale, certains biens et services, tels que le patrimoine naturel, la connaissance et l'éducation, ou la santé. Il a plaidé en faveur d'un retour de la régulation à l'échelle mondiale. Une nouvelle hiérarchie des normes devrait être instaurée, qui placerait au premier rang le respect des droits fondamentaux, puis la Charte des Nations-Unies, suivis des règles édictées en matière sociale, culturelle, et environnementale, par l'Organisation internationale du travail, l'UNESCO, l'Organisation mondiale de la Santé, ou par une éventuelle Organisation mondiale de l'Environnement, dont la création est souhaitable. Les règles commerciales et financières viendraient seulement ensuite. L'OMC devrait, par ailleurs, être rattachée au système des Nations-Unies. L'OMC et le FMI seraient placés dans une position subordonnée par rapport aux organisations à objet social, sanitaire, ou environnemental. L'ordre juridique international devrait, enfin, être organisé de manière telle qu'il permette aux acteurs d'ester en justice pour faire respecter cette hiérarchie des normes.

M. Serge Lepeltier, sénateur, rapporteur, a alors demandé si les ressources énergétiques devaient être considérées comme un bien public mondial.

M. Dominique Plihon a répondu que l'on pouvait admettre que l'énergie soit gérée par le secteur privé, mais avec une tutelle forte des pouvoirs publics, notamment pour tenir compte du risque de raréfaction de certaines ressources non-renouvelables, comme le pétrole.

M. Serge Lepeltier, sénateur, rapporteur, s'est ensuite demandé si le fait d'exclure le secteur de la santé des mécanismes de marché ne risquait pas d'induire des gaspillages, et ne poserait pas des problèmes de régulation.

M. Dominique Plihon a estimé que le secteur de la santé n'était, en réalité, pas exclu des mécanismes de marché. Les entreprises pharmaceutiques, en particulier, sont toutes des entreprises privées. Il convient dans ces conditions d'encadrer et de réguler le marché. Cet impératif de régulation est manifeste dans d'autre secteur que celui de la santé. Comment par exemple garantir la diversité culturelle si une seule entreprise contrôle l'édition ? Le même raisonnement vaut pour le secteur du logiciel, avec la domination de l'entreprise Microsoft. L'Etat peut intervenir en nationalisant, ou en mettant sous tutelle certains secteurs. Les activités d'adduction d'eau dans les pays en développement devraient, par exemple, être placées sous un contrôle beaucoup plus étroit des pouvoirs publics.

M. Serge Lepeltier, sénateur, rapporteur, s'est alors interrogé sur la pertinence d'une écotaxe internationale, qui serait assise sur les consommations d'énergies non-renouvelables.

M. Dominique Plihon a rappelé que les taxes globales poursuivaient deux objectifs : prélever des ressources, et lutter contre des externalités négatives (ces deux objectifs peuvent d'ailleurs être contradictoires). Il s'est dit d'accord avec l'idée de créer une écotaxe dont les recettes financeraient une future Organisation mondiale de l'Environnement. Elle financerait la recherche dans le domaine des énergies alternatives (énergie éolienne, hydrogène, fusion nucléaire...). Mais l'institution d'une écotaxe mondiale ne doit pas nous dispenser de réfléchir aussi à l'instauration d'une taxe mondiale sur le capital. M. Dominique Plihon pense que la taxe Tobin n'est pas la seule forme possible de contrôle des capitaux, comme le montre l'exemple chilien. En attendant, M. Dominique Plihon a proposé la création d'un « impôt de Bourse », prélèvement à très faible taux opéré sur toutes les transactions boursières. Il a rappelé que cet impôt existait au Royaume-Uni, sans que cela nuise à la prospérité de la place financière de Londres. Cet impôt alimenterait un Fonds mondial pour le développement, qui investirait dans les biens publics des pays en développement (santé, éducation...).

M. Dominique Plihon a ajouté que certains régimes risquaient de confisquer, ou de mal employer, ces ressources. Il ne faut dès lors pas hésiter à confier ces ressources à des ONG ou à des collectivités locales, surtout si les Etats qui reçoivent ces ressources ne sont pas démocratiques.

M. Serge Lepeltier, sénateur, rapporteur, a souligné le caractère révolutionnaire de ces propositions. Elles supposent de choisir les Etats auxquels on accepte de confier des capitaux, et ceux que l'on préfère contourner.

M. Dominique Plihon a indiqué qu'il percevait une certaine maturation des opinions publiques, avec une prise de conscience plus forte des problèmes soulevés par ATTAC, et une plus grande réceptivité à des propositions audacieuses.

Puis M. Serge Lepeltier, sénateur, rapporteur, a abordé les questions agricoles, et demandé si une diminution des subventions versées aux agriculteurs du Nord pourrait avoir des effets positifs sur les économies des pays du Sud.

M. Dominique Plihon a répondu qu'il n'était pas contre les subventions, mais qu'il défendait plutôt les propositions du Commissaire européen Franz Fischler, c'est-à-dire une déconnexion des subventions et de la production. L'agriculture remplit de multiples fonctions : produire de la nourriture, préserver l'environnement, aménager des territoires...Il est légitime de subventionner certaines de ces fonctions, qui ne génèrent pas de revenus pour les exploitants agricoles.

Lier les subventions à la production conduit à des phénomènes de surproduction, et à une baisse des cours des produits agricoles sur les marchés mondiaux, qui pénalise les pays du Sud. Il faut donc avoir le courage politique de remettre en cause la Politique agricole commune telle qu'elle existe actuellement.

M. Serge Lepeltier, sénateur, rapporteur, a alors rappelé que la France s'était engagée à discuter d'une réforme de la PAC en 2006.

M. Dominique Plihon s'est demandé pourquoi on ne discutait pas dès maintenant de cette réforme.

M. Serge Lepeltier, sénateur, rapporteur, a souhaité quelques précisions sur les avantages que les pays du Sud retireraient d'une baisse des subventions agricoles au Nord.

M. Dominique Plihon a indiqué que les pays du Nord inondaient les marchés du Sud avec des produits dont les prix sont maintenus artificiellement bas par les subventions. Il faudrait au contraire subventionner les agricultures du Sud pour les aider à se moderniser. M. Dominique Plihon a achevé son intervention en expliquant qu'une libéralisation généralisée de tous les marchés n'était pas souhaitable, surtout pour les pays les moins avancés, en s'appuyant sur la théorie du protectionnisme éducateur. Aider les agriculteurs des pays du Sud pourrait avoir des retombées positives pour l'environnement. Cela éviterait par exemple que des paysans brésiliens très pauvres ne pratiquent une culture sur brûlis, qui épuise les sols, et conduit à la déforestation de vastes portions de territoires.


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