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Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI),
le 1er avril 2003

Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), a commencé son intervention en indiquant que l'Institut qu'elle dirigeait travaillait selon deux axes de recherche prioritaires. Le premier a trait à la question des biens publics mondiaux, et à celle de leur financement. Le second touche au projet de création d'une Organisation mondiale de l'Environnement (OME). Un débat oppose les partisans de la création d'une telle organisation, à ceux qui la juge inefficace, et qui préfèreraient que les préoccupations environnementales soient intégrées directement dans les règles du commerce international.

Mme Laurence Tubiana a ensuite expliqué qu'il existait entre 150 et 200 accords internationaux relatifs à l'environnement, en comptant les accords régionaux. Beaucoup d'accords ne sont toutefois pas appliqués, tels les accords relatifs à la lutte contre la désertification, ou la déforestation. L'accord relatif au climat n'est toujours pas appliqué.

Puis Mme Laurence Tubiana a évoqué la question, controversée, du lien entre ouverture aux échanges et croissance économique. Les milieux académiques américains font preuve aujourd'hui d'une grande prudence. L'idée d'une corrélation positive entre ouverture aux échanges et croissance est remise en cause par des économistes tels Dani Rodrick et Joseph Stiglitz.

Elle s'est ensuite interrogée sur la possibilité d'établir une hiérarchie entre règles de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) et accords multilatéraux environnementaux (AME). Il serait possible, selon Mme Laurence Tubiana, d'envisager une procédure d'avis, sollicités par les panels de l'Organe de règlement des différends (ORD), auprès du secrétariat de l'accord environnemental concerné.

Mme Laurence Tubiana est revenue sur l'évolution de la politique américaine dans le domaine de la gouvernance internationale. De 1995 à 2000, l'idée dominante était celle d'un progrès continu vers la constitution d'un système complet de droit international, avec des régimes couvrant à peu près tous les domaines. L'Administration Clinton défendait des positions très multilatéralistes, mais sans être soutenue par le Congrès. Depuis 2000 et l'arrivée aux affaires de l'Administration Bush, un recul très net est perceptible sur ces dossiers. Mme Laurence Tubiana a regretté l'échec de la Conférence de La Haye, en 2000, qui devait préciser les conditions d'application du Protocole de Kyoto. Un bon compromis avait en effet été trouvé sur la question de l'observance des accords.

Mme Laurence Tubiana a proposé de mener une réflexion sur la pluralité des modalités d'application des traités environnementaux :

* leur application peut être laissée à l'initiative de groupes pionniers de pays, qui souhaitent agir en commun;

* on peut concevoir que des accords comme le protocole de Kyoto soient considérés comme des Chartes guidant la conduite des acteurs économiques, même sans engagement juridiquement contraignant des Etats ; ainsi des entreprises américaines ou européennes se sont-elles volontairement engagées à respecter les objectifs de Kyoto ( Shell, Lafarge, etc. ) ;

* il faudrait imaginer enfin des outils incitatifs au respect de ces accords : création de procédures de vérification et de suivi de l'application des traités, mise en cause publique des Etats contrevenants, permettant de jouer sur les effets de « réputation », voire mécanismes de sanctions économiques. Les pratiques privées, des collectivités locales, etc. devraient aussi faire l'objet d'un suivi.

Le système international actuel résulte d'accords conclus entre Européens et Américains, auxquels des pays en développement ont ensuite adhéré. Il est important d'associer plus fortement, à l'avenir, les pays du Sud à la définition des règles internationales.

M. Serge Lepeltier, sénateur, est alors intervenu pour demander si les pays en développement étaient, dans l'ensemble, sensibles aux questions environnementales.

Mme Laurence Tubiana a répondu que les pays en développement étaient de plus en plus sensibilisés à ces questions. Elle a souligné que les autorités chinoises, par exemple, étaient préoccupées par les problèmes de pollution urbaine, de pollution des eaux côtières, qui entrave l'aquaculture, ou par les problèmes de déforestation. Il est vrai, cependant, que, dans les enceintes internationales, les pays du Sud accusent fréquemment les pays développés d'exploiter les questions environnementales à des fins protectionnistes. Pour se prémunir contre cette critique, il est important que de grands pays émergents (Chine, Inde, Brésil...) soient coproducteurs des normes internationales.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a alors évoqué l'idée de créer une taxe internationale.

Mme Laurence Tubiana a indiqué que les Etats-Unis s'opposaient, dans les enceintes onusiennes, à ce que des réflexions soient menées autour de projets de taxe internationale. Ces projets ont donc fort peu de chances d'aboutir dans un avenir proche.

L'encadrement des investissements internationaux peut être un autre moyen de réguler la mondialisation, en tenant compte d'objectifs sociaux et environnementaux. Des négociations sur l'investissement sont prévues dans le cadre de l'actuel cycle de négociation de l'OMC. Les réticences des Etats-Unis et la méfiance des pays en développement obèrent cependant les chances de succès de ces négociations.


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