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COMPTES RENDUS D'AUDITIONS
Audition de M. Charles-Albert Michalet,
professeur à l'Université Paris-IX-Dauphine, le 12 mars 2003

M. Charles-Albert Michalet, professeur d'économie à l'Université Paris IX Dauphine, consultant auprès d'organisations internationales, a débuté son exposé en proposant une définition de la mondialisation. Selon M. Charles-Albert Michalet, la mondialisation est un phénomène multidimensionnel, qui recouvre trois éléments principaux : le développement des flux d'échanges ; la délocalisation de la production ; et les mouvements financiers. Ces trois éléments sont interdépendants ; la constitution d'une firme multinationale comme Vivendi par exemple a supposé des mouvements de capitaux et génère des flux de marchandises et de services.

Sur le plan politique, les avancées de la mondialisation s'accompagnent d'un affaiblissement de l'idée d'Etat-Nation, que révèlent notamment les mouvements d'intégration régionale. Les références à la balance commerciale sont dépassées, comme l'illustre le cas américain : les entreprises américaines vendent énormément à l'étranger via leurs filiales basées hors du territoire américain. Ces transactions ne sont pas retracées dans les statistiques de balance commerciale portant sur les exportations. L'attractivité du territoire est devenue un nouvel objectif de politique économique.

La globalisation met aussi en cause la gouvernance de l'économie mondiale. Le modèle de Bretton-Woods, fondé sur la coopération intergouvernementale apparaît dépassé. Le « consensus de Washington » a, dans les années 1980, prôné la régulation par le marché, et la diminution de l'interventionnisme étatique. Or, il apparaît que le marché mondial, oligopolistique, est très éloigné du modèle théorique de concurrence pure et parfaite, et est intrinsèquement instable.

M. Charles-Albert Michalet a ensuite souligné que la mondialisation était encore loin d'être un phénomène planétaire. Seuls certains pays sont concernés : outre les pays de la Triade -- Union européenne, Amérique du Nord, et Japon --, il s'agit d'une quinzaine d'économies émergentes : Chine, Inde, Nouveaux Pays Industrialisés (NPI) et Tigres d'Asie, Mexique, Chili, et Brésil en Amérique latine, Pologne, Hongrie, Slovénie et République tchèque en Europe centrale. Les pays restés à l'écart de la mondialisation cherchent désespérément à attirer les investissements étrangers car ils redoutent la marginalisation.

M. Charles-Albert Michalet en est ensuite venu plus précisément aux questions d'environnement. Il s'est d'abord interrogé sur la notion de bien public mondial. Le concept de bien public a été forgé dans les années cinquante par les économistes Musgrave et Samuelson. Un pont, un phare, un réverbère sont des biens publics. Leur fourniture est assurée par l'Etat, et financée par les contribuables résidant dans le pays. La transposition de la notion de bien public à l'échelle mondiale pose la question du financement de la production de tels biens. S'il est vrai que les problèmes d'environnement ignorent les frontières, il n'y a pas d'Etat mondial ayant naturellement vocation à assurer sa protection. Le rapport « Gouvernance mondiale » du Conseil d'analyse économique préconise de relancer l'Organisation des Nations-Unies, et de créer une Organisation mondiale de l'environnement, qui viendrait compléter ses autres agences spécialisées (FMI et Banque mondiale, OMS, OIT, etc.). Il est cependant peu crédible d'envisager la création d'une telle organisation à court terme. Les initiatives des grands groupes privés ont un rôle à jouer en matière de préservation de l'environnement. Nombreux sont ceux qui élaborent des Chartes de bonne conduite en vue d'un meilleur respect de l'environnement. Les mécanismes de marché peuvent être utilisés à des fins de protection de l'environnement, comme le montre le marché de droits à polluer proposé dans le cadre du protocole de Kyoto.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a demandé à M. Charles-Albert Michalet pourquoi il était sceptique sur la possibilité de créer une Organisation mondiale de l'Environnement.

M. Charles-Albert Michalet a dit douter de l'efficacité d'une telle institution. Il lui faudrait, pour être efficace, mobiliser d'importantes ressources. Or, les phénomènes de passagers clandestins (free-riders) risquent d'être massifs. Beaucoup d'Etats ne voudront pas payer pour financer la lutte contre l'effet de serre, ou la déforestation.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a alors évoqué la question des taxes mondiales.

M. Charles-Albert Michalet a indiqué que la taxe Tobin, sur les mouvements de capitaux, n'était pas, selon lui, une option viable. Si une écotaxe internationale était créée, se poserait la question de savoir quelle institution serait chargée de la percevoir. Il faudrait que les Etats reversent les prélèvements à une organisation internationale, et un accord sur ce point paraît difficile à atteindre. En ce qui concerne l'environnement, les firmes multinationales peuvent prendre, de leur côté, des initiatives concertées, comme l'illustre l'initiative du groupe des Sept, dont fait partie Electricité de France, qui vise à promouvoir des techniques de production énergétique moins polluantes. Ces techniques nouvelles entraînent cependant un surcoût de production de 15 à 20 % ; or, les pays pauvres tendent à privilégier les prix les plus bas.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a ensuite demandé si la mondialisation était de nature à creuser les écarts de niveaux de vie, ou si elle allait au contraire favoriser le décollage des pays les moins avancés.

M. Charles-Albert Michalet s'est dit favorable à la mondialisation. Il a souligné que les pays du Sud souhaitaient s'industrialiser, exporter, et s'intégrer au mouvement de mondialisation en cours. Il a cité l'exemple de l'Algérie, qui a adopté en août 2001 une ordonnance sur les investissements d'inspiration très libérale, et celui de l'Inde vers laquelle des banques américaines délocalisent aujourd'hui une part de leurs activités d'analyse financière. La croissance des pays du Sud est souvent entravée par des problèmes de gouvernance à l'échelle locale. L'Algérie a pâti d'un contexte d'insécurité, et la Russie d'un climat d'incertitude politique ; les chefs d'entreprise ont besoin d'un horizon de stabilité politique à cinq ans pour investir. L'Afrique reste, à ce jour, à l'écart de la mondialisation ; les investissements étrangers y sont concentrés dans le secteur minier et dans celui des plantations, soit les mêmes secteurs qu'au XIXe siècle.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a alors souhaité savoir si la constitution de grands ensembles économiques régionaux était une réponse adaptée à la mondialisation.

Pour M. Charles-Albert Michalet, l'exemple de la Communauté économique européenne suggère qu'une union douanière produit de bons résultats lorsqu'elle intervient entre pays ayant des niveaux de développement économique inégaux - ce qui constitue une rupture par rapport à l'analyse théorique traditionnelle présentée par J. Viner il y a 50 ans. L'Accord de libre-échange nord-américain (Alena) rassemble des pays de niveaux de développement inégaux, et a favorisé un phénomène de division internationale du travail. Les firmes multinationales recherchent, à la fois, un accès facile aux marchés et des coûts de production bas. Des investissements au sein de l'Alena permettent d'atteindre simultanément ces deux objectifs. L'élargissement de l'Union européenne devrait favoriser des évolutions similaires. M. Charles-Albert Michalet a cité l'exemple de Peugeot qui peut embaucher des ingénieurs en Slovaquie pour un coût de 770 euros par mois, contre 13 850 euros, charges comprises, pour un ingénieur français. L'ASEAN (Association des nations du sud-est asiatique) offre un autre exemple de division internationale du travail ; l'intégration économique de la zone a été assurée par les délocalisations des firmes japonaises, et par l'action des communautés chinoises. Par ailleurs, les créations d'emplois dans les pays du Sud présentent l'avantage de réduire la pression des flux migratoires.

La création de grands ensembles régionaux ne permettra cependant pas de résoudre certains problèmes environnementaux, qui sont, par essence, de dimension planétaire. En l'absence d'organisation satisfaisante à l'échelle de la planète, la fonction de gouvernance mondiale est assurée, par défaut, par les Etats-Unis d'Amérique, la puissance dominante.

Pour terminer, M Serge Lepeltier, sénateur, a demandé s'il était plus facile d'améliorer la gouvernance mondiale dans le domaine de l'environnement que dans celui de l'économie.

M. Charles-Albert Michalet estime qu'il est vraisemblablement plus facile de mobiliser les opinions publiques autour d'enjeux écologiques qu'autour d'enjeux économiques. De ce point de vue, les Etats-Unis font aujourd'hui figure d'accusés, en raison de leur refus de ratifier le protocole de Kyoto.


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