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DEUXIÈME PARTIE :

LES CONSÉQUENCES DE LA MONDIALISATION
DES ÉCHANGES SUR L'ENVIRONNEMENT

La mondialisation fait l'objet de vives critiques, fondées sur des considérations sociales, politiques, culturelles ou environnementales. Les critiques adressées à la mondialisation dans ses relations avec l'environnement se résument, lorsqu'on les synthétise, à deux assertions principales.

Premièrement, la mondialisation aurait pour effet de donner un avantage compétitif aux pays les moins rigoureux en matière d'environnement, ce qui aurait pour effet de conduire, soit à des délocalisations d'entreprises industrielles, soit à un recul des normes environnementales dans les pays développés.

Deuxièmement, l'ouverture économique, en stimulant la croissance, conduirait à une aggravation insoutenable des émissions de polluants et des pressions sur le milieu naturel.

Ces deux thèses sont parfois présentées par les opposants à la mondialisation comme des évidences qui n'auraient même pas besoin d'être discutées. En réalité, les données disponibles, qui ne sont pas toujours simples à interpréter ni univoques, amènent à un jugement beaucoup plus nuancé sur l'impact de la mondialisation sur l'environnement. La mondialisation exerce à la fois des effets positifs et négatifs sur l'environnement, et c'est son effet net qu'il convient d'essayer de dégager.

Depuis l'étude de Grossman et Krueger23(*) relative à l'impact de l'ALENA sur l'environnement, il est devenu habituel de distinguer trois effets de la mondialisation sur l'environnement : un effet de composition, un effet d'échelle et un effet technique.

L'effet de composition est lié à la spécialisation internationale induite par le commerce : des pays qui, auparavant, produisaient un large éventail de marchandises pour répondre à la demande locale se spécialisent dans une partie de ces productions et importent les autres. La spécialisation internationale conduit, en principe, à une utilisation optimale des facteurs de production, y compris des ressources naturelles, ce qui devrait être favorable à l'environnement. En pratique, toutefois, elle ne garantit pas nécessairement un usage plus économe des ressources naturelles, dans la mesure où le coût de ces ressources n'est pas toujours internalisé dans les prix, comme l'a montré la discussion sur les biens publics environnementaux. En d'autres termes, les entreprises ne se soucient pas d'économiser des ressources dont l'usage est gratuit.

Dans ces conditions, il est difficile de prévoir l'impact de la spécialisation internationale sur l'environnement. Grossman et Krueger nous invitent à distinguer deux scénarios. Dans le premier scénario, on admet que la spécialisation est fondée sur les dotations en facteurs de production traditionnels ; l'effet de composition sera alors favorable à l'environnement si les activités polluantes se localisent davantage dans les pays où les normes environnementales sont strictes, et sera défavorable dans le cas contraire. Dans le second scénario, on retient l'hypothèse suivant laquelle la spécialisation est fondée sur les différences de législation environnementale : dans ce cas, les activités les plus polluantes se localiseront toujours dans les pays les moins exigeants en matière d'environnement (qui bénéficient d'un avantage comparatif) et le bilan pour l'environnement global sera négatif.

Pour évaluer l'impact de la mondialisation sur l'environnement, il est donc essentiel d'apprécier si les différences de réglementations environnementales offrent effectivement un avantage comparatif à certains Etats, et si la mondialisation s'accompagne de délocalisations massives d'industries polluantes. C'est à ces questions que le premier chapitre de cette deuxième s'efforcera de répondre.

L'effet d'échelle renvoie, quant à lui, à l'impact de l'augmentation de la production sur l'environnement. Implicitement, Grossman et Krueger considèrent que l'ouverture aux échanges favorise la croissance. Pour un état des techniques donné, l'augmentation de la production s'accompagne d'un accroissement des émissions de polluants et des prélèvements sur le milieu naturel, ce qui est défavorable à l'environnement.

Cela dit, l'effet technique vient contrebalancer l'effet d'échelle : la libéralisation, en ouvrant les pays en développement aux investissements, peut conduire à un transfert de technologies plus modernes et plus propres vers ceux-ci ; et, surtout, la libéralisation, entraînant une augmentation des revenus, amène les citoyens à se montrer plus exigeants sur la qualité de l'environnement et à exiger des normes plus strictes.

Apprécier l'impact de la croissance sur l'environnement suppose donc de déterminer lequel de ces deux effets l'emporte. Votre rapporteur tentera d'apporter une réponse à cette question dans un second chapitre.


I. LA MONDIALISATION DONNE-T-ELLE UN AVANTAGE COMPÉTITIF AUX PAYS LES MOINS EXIGEANTS EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT ?

Certaines analyses théoriques font redouter que la mondialisation ne soit la cause d'importantes délocalisations industrielles, et n'entrave les politiques environnementales nationales. Les données empiriques disponibles, quoique souvent trop éparses, conduisent à relativiser quelque peu cette menace. De multiples éléments contredisent l'hypothèse selon laquelle les entreprises multinationales accorderaient une grande importance dans leurs choix de localisation aux différences de réglementations environnementales.


A. LE RISQUE DU « DUMPING ENVIRONNEMENTAL »

Depuis une trentaine d'années, c'est-à-dire depuis que les pays industrialisés ont commencé à adopter et à appliquer des lois environnementales impliquant des coûts de mise en conformité non négligeables, ces lois ont été critiquées au motif qu'elles incitaient les industries les plus polluantes à se délocaliser. On a employé l'expression de « dumping environnemental » pour décrire ce phénomène : les Etats rivaliseraient pour attirer des firmes multinationales en adoptant des normes environnementales moins rigoureuses.

La thèse du dumping environnemental a été initialement formulée à propos de la rivalité entre Etats ou provinces de pays fédératifs dans lesquels les compétences environnementales sont décentralisées. Le cas typique est celui des Etats-Unis. Jusqu'en 1970, les différents Etats de l'Union étaient libres de définir leurs propres normes. En principe, cela aurait dû déboucher sur une différenciation souhaitable des normes en fonction des conditions locales et du prix que la population de chaque Etat était disposée à payer pour avoir un environnement propre. Mais ce régime décentralisé a été remis en question, pour deux raisons principales. D'une part, il ne permettait pas de traiter de manière satisfaisante les problèmes de pollution touchant plusieurs Etats. D'autre part, les Etats fédérés s'exposaient au risque que les entreprises se soustraient à leurs réglementations en déménageant. Sous la pression d'une opinion publique de plus en plus sensible à l'environnement, le Congrès des Etats-Unis a pris l'initiative, surmontant les réticences des Etats et des collectivités locales, et adopté plusieurs lois : loi sur la protection de l'environnement (1969), loi sur la propreté de l'air (1970), loi sur la propreté de l'eau (1972), loi sur les espèces menacées (1973). Ces textes ont centralisé le pouvoir d'initiative et de réglementation.

Les mêmes raisonnements s'appliquent désormais à l'échelon supranational.

La mobilité croissante des facteurs de production entre pays fait craindre que la capacité d'action des Etats en matière environnementale ne soit considérablement réduite. Dès 1988, les économistes Baumol et Oates24(*) ont proposé une modélisation des conséquences de la libéralisation des échanges entre deux pays qui appliquent des normes environnementales différentes ; les principaux résultats du modèle sont résumés dans l'encadré suivant.


LES EFFETS DU LIBRE ÉCHANGE SUR L'ENVIRONNEMENT
D'APRÈS LE MODÈLE DE BAUMOL ET OATES (1988)

Hypothèses du modèle : deux pays, un pays développé et un pays en développement, sont producteurs d'un même bien ; deux techniques de production de ce bien sont disponibles : l'une est respectueuse de l'environnement, tandis que l'autre est plus polluante ; le pays pauvre utilise le procédé de production polluant, alors que le pays riche a recours au procédé « propre » qui est aussi plus cher.

Résultats du modèle : l'instauration d'un régime de libre-échange entre les deux pays conduit aux résultats suivants :

(1) l'utilisation du procédé de production polluant dans le pays pauvre a pour effet de diminuer le prix du bien au niveau mondial, et donc d'augmenter la demande pour ce bien ;

(2) l'utilisation du procédé polluant assure au pays pauvre un niveau de production nationale plus élevé ;

(3) en conséquence de l'augmentation de la demande pour le bien et de la part croissance de sa production dans le pays pauvre, les émissions polluantes augmentent ;

(4) à long terme, s'il continue d'utiliser le procédé polluant, le pays pauvre va consolider son avantage comparatif dans la production du bien considéré, et le pays riche se spécialisera dans d'autres productions.


La démonstration de Baumol et Oates suggère que l'application de normes environnementales dans les pays développés transformerait les pays en développement en lieux d'accueil des activités polluantes. Les pays en développement deviendraient ainsi, selon ce modèle, des « havres de pollution » (traduction de l'anglais « pollution havens »). Les politiques environnementales nationales perdraient de leur portée, du fait des délocalisations d'activité. L'effet du libre échange sur la pollution serait géographiquement différencié : les émissions polluantes se réduiraient au Nord, mais augmenteraient au Sud. L'effet global serait cependant négatif pour l'environnement, du fait de l'abandon des technologies propres, et de l'augmentation de la demande pour les produits à bas coûts fabriqués dans les pays du Sud.

Naturellement, les Etats développés victimes des délocalisations seraient découragés de renforcer leurs normes environnementales (« paralysie réglementaire »), voire pourraient s'engager dans une « course au moins-disant » environnemental (race to the bottom) pour retrouver un avantage comparatif dans certaines productions industrielles.

Dans l'un et dans l'autre cas toutefois (formation de « havres de pollution », ou « course au moins-disant » environnemental), l'environnement mondial pâtirait de la libéralisation des échanges.


* 23 G. Grossman et A. Krueger, « Environmental impacts of a North American Free trade Agreement », in P.Garber, The Mexico US Free Trade Agreement, 1993 (MIT Press, Cambridge, Massachusetts).

* 24 W.J. Baumol et W.E. Oates, The Theory of Environmental Policy, Cambridge University Press, 1988.

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