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(2) La préservation d'un modèle agricole

La mondialisation a surtout concerné les biens industriels et, dans la période récente, les services. Le secteur agricole est resté relativement à l'écart de la croissance des échanges : 10 % seulement de la production agricole mondiale fait l'objet d'échanges internationaux.

Le choix de tenir l'agriculture à l'écart du mouvement de libéralisation s'explique par les spécificités de ce secteur d'activité :

- les activités agricoles sont soumises à d'importants aléas climatiques ; l'évolution du revenu des agriculteurs serait donc très erratique et imprévisible en l'absence de mécanisme de soutien public ;

- le maintien d'un important secteur agricole sur notre territoire est indispensable pour préserver la sécurité alimentaire du pays ;

- l'agriculture est une activité qui présente des bénéfices « multifonctionnels » : elle est un élément important d'aménagement du territoire, et les agriculteurs contribuent à l'entretien des paysages et des milieux naturels. La suppression de toute aide à l'agriculture conduirait à la désertification de vastes territoires en Europe.

Ces considérations plaident pour un traitement spécifique de l'agriculture dans le commerce international. Cela ne signifie cependant pas que toutes les pratiques soient également recommandées en matière de soutien public. Les négociateurs à l'OMC classent les mesures de soutien à l'agriculture en trois catégories :

- la « boîte orange » : elle rassemble les mesures qui ont les effets distorsifs les plus importants en matière commerciale ; il s'agit des aides directement couplées à la production, ou des subventions à l'exportation ;

- la « boîte verte » rassemble les aides qui n'ont pas d'effet distorsif en matière commerciale ; il s'agit, par exemple, de subventions versées en contrepartie de bonnes pratiques écologiques ou d'actions d'entretien du patrimoine naturel ;

- la « boîte bleue » rassemble les mesures de portée intermédiaire, c'est-à-dire des aides qui ne sont qu'indirectement liées au niveau de la production ; il peut s'agir, par exemple, d'une aide versée par hectare cultivé.

Dans la mesure où les pays en développement souffrent souvent des subventions agricoles versées par les pays du Nord, il est souhaitable de faire passer une part plus importante des aides agricoles de la « boîte orange » vers les « boîtes bleues » et « vertes ». C'est l'orientation retenue par la réforme de la Politique agricole commune décidée en juin 2003. On reviendra sur ce point ultérieurement.


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