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Audition de M. Jean Salmon, vice-président de la Commission économique,
de M. Guillaume Baugin, chargé des affaires parlementaires, et de M. Guillaume Brulé, économiste, de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, le 2 juillet 2003

M. Jean Salmon, vice-président de la Commission économique, M. Guillaume Baugin, chargé des affaires parlementaires, et M. Guillaume Brulé, économiste, ont présenté la position de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) sur la mondialisation.

L'APCA est favorable à une mondialisation régulée des échanges agricoles. Elle estime qu'une totale libéralisation du commerce agricole serait dangereuse pour les pays développés comme pour les pays en développement. Les protections actuelles évitent une invasion du marché européen par des produits importés.

La production agricole n'est pas une production comme les autres. Des considérations politiques doivent être prises en compte : la production agricole locale assure la sécurité alimentaire du pays. De plus, une complète libéralisation du secteur entraînerait une baisse des prix, facteur d'exode rural et de désertification de régions entières ; à la production agricole sont donc associés des enjeux d'aménagement du territoire.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a demandé quelles seraient, en termes strictement économiques, les conséquences d'une libéralisation complète des échanges agricoles.

M. Jean Salmon a indiqué que, selon une étude du Fonds monétaire international, la suppression des protections douanières agricoles dans les pays développés ne conduirait qu'à une hausse de 0,3 % du PIB mondial (soit 91 milliards de dollars). Cette suppression ferait des gagnants et des perdants. Des pays comme la Suisse, la Norvège, le Japon, ou la Corée bénéficieraient d'un tel changement, dans la mesure où les coûts supportés par leurs consommateurs diminueraient. Les pays du groupe de Cairns exporteraient plus de denrées agricoles. En Afrique, seuls les pays jouissant d'une certaine stabilité politique et d'une bonne gouvernance bénéficieraient de cette suppression. Il est à noter que cette étude ne prend pas en compte les « bénéfices multifonctionnels » de l'agriculture (contribution à l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement...) qui disparaîtraient, en partie, du fait de la libéralisation totale des droits de douane.

M. Jean Salmon a également estimé qu'il n'y avait pas de risque de surproduction à l'échelle globale. Une étude de la FAO montre que l'on s'achemine au contraire vers des tensions sur les marchés agricoles mondiaux. Dans les pays développés, la production tend à être réduite et contingentée. Les évolutions démographiques en cours rendent indispensable le maintien d'un secteur agricole très productif.

Puis M. Jean Salmon a abordé plus précisément les questions liées à l'environnement. Il a distingué des enjeux globaux (déforestation, effet de serre, etc.), et des enjeux plus locaux. Il a évoqué le problème posé par la difficile application de certains accords environnementaux, comme le Protocole de Kyoto. Il a souligné que la pression à la baisse des prix agricoles mondiaux favorise les atteintes à la biodiversité dans les pays en développement ; dans un pays comme le Mali par exemple, des écosystèmes fragiles sont surexploités par des paysans appauvris par la baisse des cours des produits agricoles.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a alors voulu connaître la position de l'APCA sur le cycle de négociations de Doha.

M. Guillaume Brulé a indiqué que l'APCA souhaitait le maintien d'une protection du secteur agricole dans l'espace communautaire.

Il a estimé, citant le cas de l'Australie, qu'une libéralisation complète des échanges agricoles pourrait avoir des effets négatifs sur l'environnement.

M. Jean Salmon a ajouté qu'il fallait que les agriculteurs aient des conditions de travail qui leur permettent de continuer à produire des denrées commercialisables, tout en entretenant les espaces naturels et le milieu agricole. L'idée que des agriculteurs soient subventionnés pour se consacrer exclusivement à l'entretien des espaces et des paysages lui paraît peu réaliste.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a demandé quelle était l'analyse de l'APCA concernant la récente réforme de la politique agricole commune (PAC).

M. Jean Salmon a répondu que la réforme de la PAC préservait la préférence communautaire, tout en organisant la baisse des prix. L'appréciation que l'on peut porter sur la réforme dépend du niveau auquel est fixé le prix des différents produits agricoles. La baisse des prix doit rester raisonnable pour ne pas menacer les producteurs.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a interrogé les représentants de l'APCA sur leur vision des évolutions souhaitables en matière de gouvernance mondiale.

M. Jean Salmon a rappelé que la gouvernance mondiale dans le domaine de l'environnement se caractérisait par la juxtaposition de nombreux accords internationaux assez disparates. Il serait utile de créer une instance mondiale dans le domaine de l'environnement, qui suivrait les questions de traçabilité, ou d'OGM (organismes génétiquement modifiés), sans oublier les finalités non alimentaires de la production agricole : biomasse ou biocarburants, par exemple.

M. Guillaume Brulé a indiqué que le succès de l'OMC reposait sur l'élaboration d'un corpus de règles contraignantes, assorties d'un mécanisme de sanction. Les accords multilatéraux sur l'environnement sont généralement peu contraignants, et les Etats-Unis ne les ont pas tous ratifiés.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a souhaité connaître la position de l'APCA sur les écotaxes.

M. Jean Salmon a déclaré qu'il n'était pas hostile à l'idée d'une fiscalité écologique, à condition de savoir quelle était la finalité de la taxation, et de définir des bases fiscales équitables. L'APCA est favorable à une modulation de la fiscalité en fonction des pratiques écologiques des agriculteurs. Toutefois, la mise en place d'un dispositif satisfaisant risque de s'avérer complexe et très bureaucratique.


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