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Audition de M. Michel Mousel, ancien président de la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES),
le 2 octobre 2003

M. Michel Mousel, ancien président de la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES), a expliqué que les rapports entre mondialisation et environnement soulevaient trois questions :

* la première a trait aux stratégies des entreprises ;

* la seconde est liée au développement du secteur des transports ;

* la troisième est relative aux biens publics et aux services publics.

Concernant les stratégies d'entreprises, M. Michel Mousel a rappelé que les firmes multinationales avaient longtemps considéré qu'elles pouvaient s'autoriser dans les pays du Sud des comportements interdits au Nord. Cette situation évolue : les dirigeants d'entreprises ont compris qu'ils avaient intérêt à prendre des précautions pour protéger l'environnement, ou, à tout le moins, à faire croire, qu'ils en prenaient. Compte tenu de ces ambiguïtés, un processus contradictoire est nécessaire pour se faire une juste opinion du comportement des entreprises ; d'où l'importance du rôle des auditeurs extérieurs pour la bonne information du public et des actionnaires.

Le développement des échanges internationaux est rendu possible par la croissance des transports. La Commission européenne s'est peu préoccupée des infrastructures de transport dans les pays d'Europe centrale et orientale. On peut s'attendre, suite à l'élargissement de l'Union européenne, à une intensification des échanges à partir de réseaux de transport très polluants.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a alors rappelé que la croissance des transports était à peu près proportionnelle à la croissance économique.

M. Michel Mousel a ensuite abordé la question des biens publics, dont font partie la santé et l'environnement, et des services publics. Les altermondialistes sont très préoccupés par la question de la privatisation des services publics, et de l'appropriation privée des biens collectifs. A l'occasion de la préparation du Sommet de Johannesburg, M. Michel Mousel a eu l'occasion de travailler sur une Charte des grands services publics, qui réaffirme que la maîtrise des services publics et de leurs infrastructures doit rester aux pouvoirs publics, mais qui n'exclut pas des modes de gestion différenciés (public, mixte, ou privé). Des responsables d'associations caritatives ou des maires de grandes villes du Sud ont fait part, lors de ce sommet, de cas de privatisations manquées, qui ont abouti, par exemple, à une hausse du prix de l'eau ou à une raréfaction des ressources en eau.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a demandé s'il était possible, à court terme, d'avancer réellement sur la voie d'une meilleure gouvernance mondiale, ou s'il fallait plutôt envisager une action au niveau régional.

M. Michel Mousel a répondu que le choix du niveau d'intervention adéquat dépendait de la nature du sujet traité. Les questions relatives à l'alimentation devraient par exemple être organisées au niveau régional, afin de combiner autonomie dans l'approvisionnement alimentaire et sécurité sanitaire,et négociées entre ces sous-ensembles régionaux.

Il faut également s'interroger sur la nécessité de créer, ou non, des organisations spécialisées. Il serait utile de dépasser l'opposition apparente entre l'Organisation mondiale du Commerce et les organisations spécialisées des Nations-Unies. On pourrait imaginer, par exemple, qu'un Etat lésé par le non-respect du Protocole de Kyoto par un autre Etat partie soit autorisé à saisir l'Organe de règlement des différends de l'OMC, et à prendre des mesures de rétorsion sur le terrain commercial. Cela permettrait d'assortir le non-respect des accords multilatéraux environnementaux d'une possibilité de sanction. Aujourd'hui, le point faible de ces accords réside dans la faiblesse des mécanismes de sanction. Il faudrait ainsi prévoir des possibilités de passage de juridiction à juridiction.

M. Serge Lepeltier, sénateur est ensuite revenu sur les causes de l'échec du Sommet de La Haye, en 1998.

M. Michel Mousel a indiqué qu'une cause importante de l'échec de ce Sommet réside dans l'absence des pays du Sud de la négociation. L'Union européenne et les Etats-Unis se sont concentrés sur une négociation bilatérale sans marges de compromis, faisant trop peu de cas des intérêts des pays en développement.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a rappelé qu'un phénomène similaire avait contribué à l'échec du Sommet de Cancun, en septembre 2003. La conclusion d'un accord Europe-Etats-Unis avant le sommet ne fut sans doute pas une bonne stratégie internationale.

M. Michel Mousel a ajouté que la culture, plutôt conservatrice, de notre appareil diplomatique le prédisposait peu à concevoir des dynamiques de réforme des institutions. Par ailleurs, les questions environnementales sont encore trop peu abordées lors des sommets internationaux.


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