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Audition de M. Francis Stephan, sous-directeur du développement économique et de l'environnement au Ministère des Affaires étrangères,
le 22 octobre 2003.

M. Francis Stephan, sous-directeur du développement économique et de l'environnement à la direction du Développement et de la Coopération technique du Ministère des Affaires étrangères, a d'abord présenté le champ d'activité de la direction qui l'emploie. La direction du Développement et de la Coopération technique a été créée au moment de la fusion du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de la Coopération. Elle gère de nombreux dossiers, ayant trait, notamment, à la bonne gouvernance et à l'Etat de droit, à la santé, à l'éducation, à l'agriculture, et à l'environnement. Elle travaille surtout avec les pays faisant partie de la « zone de solidarité prioritaire » de la France, c'est-à-dire les pays africains, des pays de la zone Caraïbe, et trois pays d'Asie du Sud-Est (Vietnam, Laos, Cambodge). La sous-direction du développement économique et de l'environnement traite plus particulièrement des questions liées à la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, aux services publics, à l'agriculture et à la sécurité alimentaire, et au soutien aux petites et moyennes entreprises (PME). La stratégie suivie privilégie le développement durable plutôt que la protection des ressources ; l'objectif est de définir les conditions d'une gestion durable des ressources naturelles

Pour illustrer son propos, M. Francis Stephan s'est appuyé sur l'exemple de la protection des massifs forestiers. Il est nécessaire, pour protéger efficacement les forêts, d'obtenir l'adhésion à ce projet de ceux qui y vivent, et en vivent. Une approche fondée exclusivement sur les notions de protection et de répression ne fonctionne pas. C'est pourquoi l'Agence française de Développement passe avec les entreprises d'exploitation forestière des contrats qui prévoient des obligations de gestion durable des forêts, et une participation des populations locales aux bénéfices retirés de cette exploitation. La politique de la forêt mise en oeuvre par le Ministère s'inspire de l'expérience française des parcs naturels régionaux : des contrats sont passés entre l'administration et les habitants de ces parcs pour les associer aux bénéfices de leur exploitation. Cette approche contractuelle est aussi suivie pour la préservation des espèces à usage pharmaceutique.

M. Francis Stephan a rappelé que l'approche de la biodiversité envisagée par la Convention de Rio fait du patrimoine naturel un patrimoine national : la biodiversité n'est pas considérée comme un élément du patrimoine mondial, chaque nation est propriétaire de ses ressources naturelles.

La direction du Développement et de la Coopération technique s'intéresse aussi à la gestion des ressources en eau. Elle défend un modèle de Gestion intégrée de la ressource en eau (GIRE). Il s'agit d'associer toutes les parties prenantes (compagnies d'électricité, collectivités locales, agriculteurs, habitants...) à la gestion durable de la ressource en eau.

La France a pris récemment une initiative relative au fleuve Niger. Le Mali et le Niger souhaitent depuis longtemps une aide financière pour la construction de barrages. La France a décidé de suspendre sa réponse à cette demande à la condition que la dimension régionale du projet soit prise en compte.

M. Francis Stephan a ensuite abordé la question de la production énergétique. Pour la Banque Mondiale, l'énergie est un secteur économique comme les autres, qui doit être géré par des entreprises privées. L'Union européenne a fait sienne cette idée, ce qui explique que les Accords de Cotonou ne prévoient pas de coopération dans le domaine énergétique. L'Allemagne et la France souhaitent une évolution en la matière ; elles considèrent que la notion de politique énergétique reste pertinente, notamment parce que les Etats doivent prendre en charge la construction des infrastructures, qui, peu rentables à court terme, n'intéressent pas le secteur privé. La France souhaite aussi que les politiques énergétiques fassent une place aux énergies renouvelables, et, en particulier, à l'énergie photovoltaïque. La promotion des énergies renouvelables doit être complétée par une politique d'économies d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique. La marge de progression en la matière est considérable : aux Etats-Unis, la production d'un kilowatt heure d'électricité requiert une consommation de mazout trois fois supérieure à celle observée en Europe ; en Russie, une consommation sept fois supérieure est nécessaire. A ce propos, le dernier accord de coopération franco-russe inclut, pour la première fois, un volet consacré à l'efficacité énergétique.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a alors demandé comment il convenait de gérer les biens publics mondiaux, dont fait partie la biodiversité. Il a aussi évoqué le thème de la coopération décentralisée.

M. Francis Stephan a indiqué que le Ministère était très intéressé par la notion de bien public mondial. Il veille de près à l'évolution des conventions sur le changement climatique, la désertification et la biodiversité. En principe, la gestion des biens publics devrait se faire au niveau local, tandis que la gouvernance et le financement devraient être mondiaux. Mais la pratique des organisations internationales n'est pas toujours conforme à ce modèle. M. Francis Stephan a cité le cas de l'initiative prise par la FAO pour la lutte contre les sauterelles en Afrique : l'action de cette organisation internationale ne peut produire de résultats satisfaisants sans la coopération des pays africains concernés. Or, au lieu de s'appuyer sur des ressources locales, la FAO tend à constituer une lourde structure logistique centralisée.

M. Francis Stephan a souligné que le Ministère des Affaires étrangères conduisait nombre d'actions en partenariat avec les collectivités locales des pays en voie de développement. Depuis dix ans, le Ministère soutient par exemple un programme de Gestion locale sécurisée des ressources foncières. Ce programme a pour objet de pallier l'absence de droits fonciers dans de nombreux pays du Sud. La question de l'accès à l'eau relève aussi clairement de la responsabilité des collectivités locales.

Les collectivités locales françaises mènent aussi des actions de coopération. Mais elles ont eu trop souvent, selon M. Stephan, une approche « humanitaire » de la coopération. Cela signifie qu'elles ont mené des actions ponctuelles, alors que l'apport majeur de la coopération décentralisée pour le Ministère réside dans le transfert de savoir-faire, qui suppose une intervention de longue durée.

Les ONG sont un autre acteur significatif dans le domaine de la coopération internationale. Elles sont de plus en plus sensibles au thème, développé par le Ministère, de la gestion locale des ressources. La part de l'aide publique au développement qui passe par les ONG demeure encore modeste en France. Mais elle constitue souvent une part importante des ressources des ONG, de sorte que la situation budgétaire tendue que connaît actuellement l'Etat se répercute directement sur leur action.


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