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Audition de MM. Jean-Pierre Bompard, secrétaire confédéral en charge des questions internationales,
et Pierre Bobe, secrétaire confédéral en charge de l'énergie, de l'environnement, et du développement durable, à la Confédération française démocratique du Travail (CFDT),
le 22 octobre 2003.

Pour ouvrir la discussion, M. Serge Lepeltier, sénateur, a fait part de son impression selon laquelle les syndicats seraient moins présents que les ONG dans les conférences internationales.

M. Jean-Pierre Bompard, secrétaire confédéral en charge des questions internationales à la CFDT, a indiqué que les syndicats étaient présents par l'intermédiaire de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), ou de la Confédération européenne des syndicats (CES). La CISL intervient dans les sommets mondiaux, la CES dans les sommets européens.

Il a ensuite distingué l'action des ONG de celle des syndicats. Le travail des ONG se situe dans une logique « de cause », souvent unique. Les syndicats s'inscrivent davantage dans une démarche d'intérêt général, et sont prêts à accepter des compromis. Leur image est de ce fait plus institutionnelle.

L'action syndicale à l'échelle internationale se manifeste par des actions de lobbying auprès des Gouvernements, mais aussi par la signature d'accords conclus entre les Fédérations internationales et des firmes multinationales. 23 accords de ce type ont été signés à ce jour.

Après ce préambule, M. Jean-Pierre Bompard a développé la position de la CFDT sur la mondialisation.

La CFDT ne rejette pas la mondialisation. L'accroissement des échanges est en effet un facteur de développement. Mais elle souhaite une mondialisation régulée, qui ne saurait être obtenue par la simple multiplication des accords bilatéraux. C'est pourquoi la CFDT ne s'est pas réjouie de l'échec du sommet de Cancun.

La CISL a proposé que les normes sociales fondamentales soient au coeur des négociations de Doha. Le mouvement syndical international apparaît moins déterminé sur les questions environnementales. Toutefois, les syndicats français sont plus avancés sur les questions environnementales que leurs homologues étrangers. Afin d'obtenir une meilleure prise en compte des questions environnementales, la CFDT s'efforce de promouvoir la notion de développement durable.

M. Pierre Bobe, secrétaire confédéral en charge de l'énergie, de l'environnement, et du développement durable à la CFDT a souligné que le concept de développement durable permettait d'intégrer les trois dimensions de l'économie, du social, et de l'environnement. En effet, le développement durable vise à concilier efficacité économique, équité sociale, et protection de l'environnement. Ces trois dimensions doivent en permanence être associées : on ne peut, par exemple, comme le suggèrent les Verts, proposer d'abandonner l'énergie nucléaire en cinq ans, sans se préoccuper du reclassement des 140 000 salariés de la filière nucléaire.

M. Pierre Bobe a insisté sur la nécessité de convaincre les opinions publiques de l'importance du développement durable. Aujourd'hui, on observe que des mesures telles que la hausse du prix du carburant, ou l'instauration de péages pour les camions en Allemagne, rencontrent des résistances dans l'opinion publique.

M. Jean-Pierre Bompard a ensuite précisé que la CFDT travaillait principalement sur trois dossiers au sein de la CES :

* l'agriculture et la sécurité sanitaire ;

* les risques chimiques et industriels ;

* l'énergie, le climat, les transports, et l'aménagement du territoire.

Concrètement, la CFDT a, par exemple, pris l'initiative de rassembler et de faire travailler ensemble les syndicats concernés par le naufrage du « Prestige ». La CES a, par ailleurs, décidé d'organiser une Conférence internationale sur le changement climatique à l'approche de la Neuvième Conférence des Parties au Protocole de Kyoto.

La CFDT est également présente au sein du TUAC (Trade Union Advisory Committee, ou Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE). Le TUAC est régulièrement auditionné par l'OCDE sur tous les dossiers que traite l'organisation.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a ensuite souhaité être informé de la place des syndicats à l'OMC.

M. Jean-Pierre Bompard a indiqué que des représentants syndicaux étaient présents à tous les sommets de l'OMC. Il a aussi souligné l'effort des autorités françaises pour associer les syndicats à la préparation de ces conférences internationales. Cette participation des syndicats aux travaux de l'OMC se justifie pleinement, dans la mesure où le commerce international a un impact direct sur la situation des salariés.

Puis M. Serge Lepeltier, sénateur, a souhaité connaître la position de la CFDT sur le projet de création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement (OME).

M. Pierre Bobe a répondu que la création d'une OME serait inutile si l'OMC intégrait pleinement les préoccupations sociales et environnementales. Il existe un risque que l'OME soit une institution dont l'action ait peu d'effets concrets. Il n'est pas sûr, en outre, que les conditions politiques nécessaires à la création d'une OME soient actuellement réunies : les syndicats des pays du Sud voient dans la promotion des normes sociales et environnementales un frein au développement.


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