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Audition de M. Yannick Jadot,
directeur des campagnes de Greenpeace France,
le 17 décembre 2003

M. Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France, a débuté l'audition en présentant Greenpeace, association présente dans de très nombreux pays, comme une organisation mondialiste. Son but est de promouvoir la protection de l'environnement à l'échelle mondiale, par l'élaboration d'un droit international de l'environnement.

Greenpeace a contribué à l'élaboration de conventions internationales sur l'environnement, telles que la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la Convention de Bâle sur les exportations de déchets, le protocole sur la biodiversité, ou le protocole de Kyoto. Les Etats ont une responsabilité dans le domaine de l'environnement, et leur instrument d'action est le droit international.

Après la chute du mur de Berlin, la dimension économique et financière de la mondialisation a pris le pas sur ses autres dimensions (universalité des droits de l'homme, protection de l'environnement, etc.). Les Etats tendent à se désengager, et à étendre le champ des activités laissées au secteur privé. Le Sommet de Johannesburg en a offert l'illustration : peu d'initiatives intergouvernementales ont été adoptées ; en revanche, les partenariats publics-privés ont été fortement encouragés. Une initiative franco-britannique sur l'eau a conclu à l'importance d'accorder aux entreprises la possibilité de gérer la distribution d'eau. Une initiative française sur la protection des forêts dans le bassin du Congo envisage de donner aux entreprises la responsabilité d'assurer la gestion durable des forêts, contre une rétribution financée par l'aide publique au développement.

Cette tendance à confier aux entreprises des responsabilités de protection de l'environnement peut inquiéter, dans la mesure où c'est aux Etats qu'incombe normalement la responsabilité de défendre l'intérêt général. Pour les entreprises, l'environnement demeure une contrainte. De plus l'organisation des systèmes judiciaires sur une base nationale rend souvent difficile la mise en cause de la responsabilité des firmes multinationales pour les activités de leurs filiales à l'étranger, comme l'a montré en Inde l'affaire de Bhopal.

Puis M. Yannick Jadot a relevé les faiblesses de la gouvernance mondiale, que ce soit en matière de sécurité collective, de prévention des crises financières, ou de négociation commerciale internationale. Il a souligné que l'Organisation Mondiale du Commerce était devenue un lieu de négociation de nombreux sujets politiques, et s'est demandé si cette enceinte était le lieu adéquat de définition de nos préférences collectives au niveau international.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a alors souhaité savoir quels étaient les liens entre Greenpeace et la mouvance altermondialiste.

M. Yannick Jadot a répondu que Greenpeace se battait depuis trente ans pour une mondialisation de la protection de l'environnement, et qu'il se rangeait, en ce sens, parmi les altermondialistes. Mais il a noté la grande hétérogénéité du mouvement altermondialiste, qui est encore très peu structuré. Greenpeace recherche ainsi des convergences avec les organisations qui partagent ses objectifs.

Puis M. Serge Lepeltier, sénateur, a demandé quelles sections de l'opinion publique étaient les plus sensibles aux questions environnementales.

M. Yannick Jadot a indiqué qu'existait pour l'ensemble de la mouvance écologiste le risque de ne s'adresser qu'à la catégorie des « consommateurs globaux ». Il désigne par là les personnes appartenant aux classes moyennes et aisées, qui ont accès à une information globale et qui bénéficient de la mondialisation. Ces catégories sociales sont sensibilisées à la protection de l'environnement, mais n'entendent pas de discours critique sur leurs modes de consommation, qui sont pourtant une cause centrale des atteintes portées à l'environnement. A l'opposé, 80 % des habitants de la planète sont des personnes pauvres, largement déconnectées du marché mondial. Il faut éviter que les populations des pays en voie de développement, qui ont un droit légitime au développement, ne reproduisent les modes de production et de consommation propres aux pays occidentaux, sans quoi les pressions subies par notre environnement naturel excéderont largement sa capacité d'absorption.

L'opinion publique sera davantage incitée à protéger l'environnement si elle a le sentiment de pouvoir agir concrètement en ce sens. C'est pourquoi il est important de faire connaître les produits écologiques aux consommateurs.

Dans la mesure où les lobbies économiques sont généralement plus puissants que les lobbies écologiques, il est indispensable de gagner les opinions publiques à la cause de la protection de l'environnement pour infléchir les politiques publiques. Convaincre les citoyens de l'enjeu que représente la protection de l'environnement leur permet également de mieux s'approprier les politiques environnementales.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a ensuite demandé quel était pour Greenpeace le principal problème environnemental aujourd'hui.

M. Yannick Jadot a répondu que le réchauffement climatique était le problème environnemental le plus préoccupant actuellement. Il a souhaité que l'Union européenne applique le protocole même si celui-ci ne devient pas juridiquement contraignant. Un effort devrait être fait pour promouvoir les énergies renouvelables, y compris dans les pays du Sud par le biais de l'aide au développement et des agences de crédit à l'exportation.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a souhaité savoir si le « dumping environnemental », c'est-à-dire la délocalisation d'industries pour bénéficier de normes environnementales moins strictes, représentait, selon Greenpeace, une menace sérieuse pour l'environnement.

M. Yannick Jadot a estimé que les situations étaient contrastées. Beaucoup de firmes multinationales tendent à s'implanter dans les pays du Sud en reproduisant les modes de production développés dans leur pays d'origine, où les normes environnementales sont strictes.

Toutefois, des phénomènes de « dumping environnemental » sont bien observés dans certains secteurs, tels le transport maritime. Les coûts du transport maritime demeurent réduits, au prix d'un très faible niveau d'exigence dans le domaine social, environnemental, et en matière de sécurité.

Des délocalisations sont également observées dans le secteur de l'industrie chimique. Le secteur de la tannerie est très largement délocalisé dans les pays du Sud, en raison des importants rejets polluants qu'il émet.

M. Yannick Jadot a conclu sur ce point en indiquant qu'il pouvait exister une contradiction entre l'évolution des préférences collectives dans les pays du Nord, où les populations sont plus sensibles à la protection de l'environnement, et le choix de l'ouverture aux échanges commerciaux.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a ensuite évoqué la question de la création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement.

M. Yannick Jadot a indiqué que Greenpeace était favorable à la création d'une telle organisation et que celle-ci constitue un objectif à moyen long terme. Il existe toutefois un risque que cette organisation ait peu de pouvoirs, et se contente d'émettre des rapports et des recommandations non suivis d'effets. Il ne faudrait pas non plus que le débat sur l'OME détourne les Etats de leurs obligations les plus immédiates, à savoir l'application des conventions environnementales existantes. Il faut noter, enfin, que peu d'Etats sont actuellement désireux de créer une telle organisation.

Greenpeace est également favorable à la création d'une écotaxe internationale.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a précisé, sur ce point, que le Groupe d'étude sur la fiscalité mondiale, mis en place il y a quelques mois, réfléchissait à l'hypothèse d'une taxation internationale du CO2.


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