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CONCLUSION

Ce rapport se veut une contribution au débat très animé sur la mondialisation. Il ne prétend pas clore la discussion : au contraire, la proposition de créer un Observatoire national des effets de la mondialisation montre que ces analyses et ces réflexions doivent être prolongées et débattues.

Ce rapport a montré que la mondialisation comportait deux aspects : elle se définit, d'une part, comme un processus d'intégration des économies, qui se manifeste par l'accroissement des flux commerciaux et financiers internationaux ; mais elle se traduit aussi par une prise de conscience grandissante de l'existence de biens publics mondiaux, dont la préservation requiert un effort soutenu de coopération entre les nations.

En dépit des progrès de la globalisation, l'économie mondiale demeure moins intégrée que peut l'être une économie nationale. En effet, des obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges demeurent. La volatilité des taux de change est un autre frein à l'expansion du commerce international.

Par ailleurs, il est légitime de refuser que le libre-échange soit étendu, sans restriction, à tous les secteurs d'activité ; la préservation d'un modèle agricole et rural original, la défense des politiques culturelles ou des services publics, imposent des aménagements aux règles commerciales ordinaires.

De plus, la mondialisation fonctionne aujourd'hui sur un mode profondément inégalitaire. De nombreux pays en développement ne participent que marginalement aux échanges internationaux. Au contraire, certains Etats ont renforcé leur intégration au sein de zones de libre-échange régionales. Il serait souhaitable que les regroupements régionaux soient promus parmi les pays du Sud, comme une étape préparatoire avant leur participation pleine et entière à la mondialisation.

La spécialisation internationale résultant de l'ouverture aux échanges ne semble pas particulièrement défavorable à l'environnement. Si des cas de délocalisation pour raison environnementale sont avérés, on n'observe pas de transferts massifs d'activités polluantes vers les pays du Sud. Plusieurs facteurs expliquent ce résultat : les secteurs d'activité les plus polluants (chimie, papier, métallurgie, raffinage...) sont aussi des secteurs très capitalistiques, pour lesquels les pays développés conservent un avantage comparatif ; les firmes multinationales ont, en outre, tendance à utiliser les mêmes procédés de production dans les pays du Sud que dans leur pays d'origine, et participent ainsi à la diffusion de technologies modernes plus respectueuses de l'environnement ; enfin, les firmes opèrent sous le regard de l'opinion publique et des ONG qui sont de plus en plus sensibilisées aux questions environnementales.

En revanche, l'accélération de la croissance, stimulée par la libéralisation des échanges, est source de dégradations supplémentaires de l'environnement. Certes, dans les pays où le revenu s'élève, de nouvelles exigences citoyennes se font jour, qui peuvent conduire à un renforcement des normes environnementales, puis à une amélioration de la qualité de l'environnement. Dans les faits, toutefois, une telle amélioration n'a été observée que pour certaines pollutions très localisées touchant directement les populations.

On ne peut donc s'en remettre à la seule croissance économique pour sauvegarder l'environnement. Des politiques environnementales plus ambitieuses sont nécessaires, en premier lieu dans les pays du Nord, qui sont les principaux responsables de la détérioration de l'environnement. La concurrence internationale ne constitue pas aujourd'hui une contrainte telle qu'elle empêche d'avancer sur cette voie. Un renforcement de la réglementation stimulerait la recherche de techniques respectueuses de l'environnement, qui pourraient ensuite être diffusées dans les pays en développement. De la même manière, il n'est pas illégitime que des accords internationaux fassent porter l'effort principal sur les pays du Nord, et permettent aux pays en développement de s'y rallier plus tardivement.

Les politiques environnementales nationales doivent être complétées par une action internationale plus résolue en matière de protection de l'environnement. La création d'une Organisation mondiale de l'Environnement enverrait le signal d'une mobilisation de la communauté internationale. Un nombre croissant d'Etats se rallient à cette proposition, défendue publiquement par la France. Il faut également réfléchir à la création, à moyen terme, d'une taxation écologique internationale, qui créerait une incitation à diminuer les émissions de gaz à effet de serre, tout en générant des ressources, qui pourraient être affectées, au moins en partie, à la gestion de biens publics mondiaux. De nouvelles conventions internationales pourraient être négociées, notamment pour contrer les phénomènes de déforestation et d'épuisement des ressources halieutiques.

Les décisions de l'Organisation mondiale du Commerce sont susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, et il est donc important que les préoccupations environnementales soient défendues au sein de cette organisation. De cette réflexion découle l'idée d'imposer la présence « d'experts environnementaux » au sein des panels de l'Organe de règlement des différends, lorsque sont en jeu des questions environnementales. En cas de conflit entre les règles commerciales et un accord multilatéral environnemental, une procédure de consultation pourrait être envisagée. Si aucune conciliation entre les règles en présence n'est possible, l'OMC devrait admettre les restrictions au commerce contenues dans les accords environnementaux contractés de bonne foi.

Outre les initiatives à prendre à l'échelle multilatérale, il faut souligner la contribution que peut apporter l'Union européenne à une meilleure maîtrise des effets de la mondialisation sur l'environnement. Il faut soutenir les efforts de l'Union européenne pour mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto, et encourager la nouvelle orientation « verte » de la Politique agricole commune, qui subordonne le versement de certaines subventions au respect de critères écologiques. La croissance du commerce entraînant mécaniquement un développement des transports, un investissement soutenu dans les infrastructures de transport est nécessaire, notamment afin de moderniser les réseaux des nouveaux Etats membres. Les pays européens pourraient également demander que soit étudiée au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale une éventuelle taxation du kérosène.

Au niveau national, votre rapporteur propose la création d'un Observatoire national des effets de la mondialisation, qui produirait une expertise utile aux décideurs et animerait le débat public. La France dispose, en outre, de leviers pour peser sur le cours de la mondialisation. Il convient ainsi d'amplifier les efforts menés pour intégrer les considérations environnementales à notre politique d'aide au développement. Les obligations des grandes entreprises en matière d'information sur leurs pratiques environnementales pourraient être précisées. Il faut enfin renforcer la coordination entre ministère sur les dossiers transversaux liés à la mondialisation, et mieux associer la société civile et les ONG à la prise de décision.










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