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3. L'approfondissement de la mondialisation au cours des dernières décennies a été concomitant à un renforcement des normes environnementales dans les pays développés

Peut-on expliquer le maintien d'un certain avantage comparatif des pays du Nord dans les activités polluantes par un abandon de leurs exigences environnementales ?

L'hypothèse d'une « course au moins-disant » environnemental, destinée à prévenir les délocalisations vers les pays du Sud, ne s'est jusqu'ici guère vérifiée.

On peut certes trouver des exemples de recul des normes environnementales, mais ceux-ci demeurent anecdotiques. Esty et Gerardin33(*) citent le cas de la province de l'Ontario au Canada qui a assoupli certains règlements environnementaux ces dernières années pour répondre aux intérêts commerciaux du secteur forestier, des industries extractives, de la construction résidentielle et du secteur agroalimentaire. Ils signalent aussi des modifications des lois allemandes sur la protection de l'environnement intervenues dans les années 1990, qui donneraient clairement la priorité à l'économie sur la protection de l'environnement.

Certainement ces exemples montrent qu'il y a bien des cas de relâchement de la réglementation environnementale motivés par des considérations économiques. Mais on peut douter que le monde développé soit entré dans une phase de démantèlement progressif de ses normes environnementales. Historiquement, les législations environnementales se sont constituées depuis les années 1970, c'est-à-dire dans un contexte d'internationalisation déjà avancée des économies occidentales. L'approfondissement de l'intégration économique et le renforcement des normes environnementales ont donc évolué en parallèle.

Si les cas de recul des normes environnementales sont rares, les exemples de « paralysie réglementaire » semblent plus nombreux et plus significatifs.

Par « paralysie réglementaire », il faut entendre le refus des pouvoirs publics d'édicter des normes plus contraignantes, de crainte de nuire à la compétitivité nationale.

Ainsi en 1992, la Commission européenne a présenté une proposition de taxation du dioxyde de carbone. Cette proposition était subordonnée à l'adoption de taxes similaires par les principaux partenaires commerciaux de l'Union européenne. Toutefois, les initiatives prises à cet effet, aux Etats-Unis, en Australie, ou au Japon, ont été combattues, avec succès, par les représentants des industriels qui ont soutenu que cette mesure nuirait à leur compétitivité par rapport aux pays ne prenant pas part à l'initiative (pays émergents notamment). En définitive, la proposition a été retirée.

Autre exemple, en 1995, l'industrie britannique des peintures a obtenu l'abandon d'une loi qui l'aurait forcée à réduire ses émissions de composés organiques volatils, cause majeure du smog urbain et de problèmes respiratoires. Là encore, l'argument était que cette loi pénaliserait l'industrie par rapport à la concurrence internationale.

L'actualité récente offre un exemple supplémentaire des craintes suscitées dans le secteur chimique par les propositions de réglementation environnementale. En mai 2003, la Commission européenne a déposé un premier projet visant à réglementer l'industrie chimique ; l'objectif de la réforme est de mettre en place un système complet d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation pour les substances chimiques, avec obligation pour les industriels de démontrer que leurs produits sont sûrs pour la santé humaine et pour l'environnement. Suite aux vives critiques des industriels allemands, français et britanniques, qui ont évoqué des surcoûts excessifs pour leur activité, et le risque de nombreuses suppressions d'emplois, le projet de la Commission a été profondément remanié. La Commission a également dû faire face à un lobbying intense des Etats-Unis, qui craignaient pour leurs exportations vers l'Union européenne. Un nouveau projet, présenté à la fin de l'année 2003, a un champ d'application et des objectifs plus restreints. La Commission estime que son coût pour l'industrie chimique européenne serait de 2,8 à 5,2 milliards d'euros sur onze ans, ce qui représente, annuellement, mois de 0,1 % du chiffre d'affaires du secteur.

Qu'elles soient justifiées ou non, les craintes de délocalisation ont remis en question certains projets dans le domaine environnemental ces dernières années, ce qui plaide pour un effort accru de coopération internationale en vue de la définition de normes communes.

Néanmoins, le tableau d'ensemble qui se dégage de cet aperçu des données empiriques conduit à penser que les grandes entreprises n'ont pas exploité de manière systématique les différences de réglementation environnementales pour se relocaliser, alors même que les normes environnementales dans les pays développés se sont, sauf exceptions, renforcées ou sont restées stables dans la dernière période. Cet apparent paradoxe peut s'expliquer de la manière suivante : le niveau des normes environnementales demeure, pour la plupart des entreprises, un déterminant relativement secondaire de leurs choix d'implantation ; de plus, d'autres facteurs s'opposent à ce que les entreprises délocalisent aisément leurs activités pour profiter de règles environnementales plus laxistes.


* 33 D. Esty et D. Gerardin, « Environmental protection and international competitiveness : a conceptual framework », Journal of World Trade, vol. 32 (3), juin 1998.

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