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C. LES DIFFÉRENCES DE RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE NE SONT GÉNÉRALEMENT PAS UN FACTEUR DÉTERMINANT DES CHOIX D'IMPLANTATION DES ENTREPRISES

Les coûts de mise en oeuvre des normes environnementales apparaissent, le plus souvent, comme un déterminant assez secondaire des choix d'implantation des entreprises.


1. Les coûts de mise en oeuvre des normes environnementales semblent relativement modestes

Les données chiffrées relatives aux coûts de mise en oeuvre des normes environnementales sont peu nombreuses et, de surcroît, relativement anciennes. Elles doivent donc être interprétées avec prudence, et comme rendant compte d'un ordre de grandeur, plutôt que d'évaluations précises.

Seuls les Etats-Unis ont publié, jusqu'au milieu des années 1990, des données relatives au coût du respect des normes environnementales, sur la base d'une enquête annuelle auprès des entreprises. Les derniers chiffres publiés portent sur l'année 1993. Il est difficile de proposer, à partir de ces chiffres, une extrapolation des coûts aujourd'hui subis par l'industrie américaine, mais il peut être utile de les rappeler pour se faire une idée des coûts supportés à l'époque par les différentes branches de l'économie américaine.

Comme le montre le tableau suivant, les entreprises américaines consacraient, en moyenne, 0,6 % environ de leur chiffre d'affaires aux mesures antipollution. Cette proportion montait jusqu'à 1,5 ou 2 % pour les industries les plus polluantes - pétrole et charbonnage, produits chimiques, métallurgie, et papier et produits connexes.

Coût d'exploitation des équipements antipollution
selon la branche de production aux Etats-Unis (1993)


Source : Census Bureau (1996)

Une étude de l'OCDE, réalisée en 1997 et portant sur le secteur de la sidérurgie34(*), a abouti à un éventail plus large, puisque le coût direct de la protection de l'environnement est estimé « entre 1 et 5 % du prix de revient »35(*).

Ces données éparses suggèrent que, pour la majorité des entreprises, le coût du respect des normes antipollution est assez faible. Toutefois, pour des entreprises fortement exposées à la concurrence internationale et produisant des biens standardisés, un surcoût de 1 à 5 % peut n'être pas négligeable. Cependant, si l'on retient l'argument énoncé par l'économiste Michael Porter, le surcoût réellement supporté par l'entreprise n'est peut-être pas si élevé qu'il y paraît à première vue : pour cet auteur, la pression due à la réglementation, comme toute autre pression concurrentielle, encourage des innovations qui permettent de mettre au point de nouveaux procédés de fabrication, ou de nouveaux produits présentant un intérêt commercial, qui viennent minorer les surcoûts supportés par les entreprises.

Un autre indice, qui laisse penser que les coûts de lutte antipollution sont peu significatifs pour les entreprises, résulte de la comparaison entre les performances financières des entreprises les plus en pointe sur les questions environnementales, et les autres. En 1997, Cohen et Fenn36(*) se sont penchés sur la rentabilité des 500 entreprises de l'indice Standard and Poors en fonction de la qualité de leurs performances environnementales. Ils comparent les résultats de deux portefeuilles, un portefeuille « vert », qui ne comporte que les entreprises les moins polluantes de chaque branche de production (celles dont les résultats environnementaux sont meilleurs que la médiane de la branche) et un portefeuille « brun » rassemblant les entreprises plus polluantes. Pour s'assurer que les résultats ne sont pas trop biaisés par le choix des mesures de comportement environnemental et de résultats financiers, ils font au total 54 comparaisons de portefeuilles fondées sur différentes combinaisons de neuf indices de comportement environnemental, trois indices de résultats financiers et trois périodes. Dans 80 % des cas, le portefeuille « vert » donnait de meilleurs résultats que le portefeuille « brun », mais les différences n'étaient statistiquement significatives que dans 20 % des cas. Un comportement plus écologique ne se traduit donc pas par une baisse automatique de rentabilité. Ce résultat peut être interprété comme une confirmation de « l'hypothèse de Porter ». Il est vraisemblable aussi que les entreprises qui ont les meilleurs résultats environnementaux soient aussi les plus avancées sur le plan technologique, organisationnel, en matière de gestion des ressources humaines..., et que la performance environnementale ne soit qu'un aspect de la performance globale de l'entreprise.


* 34 OCDE, « Les conséquences des politiques de protection de l'environnement sur les coûts de compétitivité : la sidérurgie », DSTI/SI/SC (97) 46, 1997, Paris, France.

* 35 Il convient de noter que, dans l'étude de l'OCDE, les coûts de la lutte antipollution sont rapportés au prix de revient, tandis qu'ils sont rapportés au chiffre d'affaires dans les données américaines. Néanmoins, ces deux ratios sont étroitement liés puisqu'à long terme le prix du marché tend, du fait de la concurrence, à se rapprocher du prix de revient unitaire, majoré d'une marge correspondant au rendement du capital.

* 36 M. Cohen et S. Fenn « Environmental and Financial Performance : are they related ? », 1997, Department of Economics, Vanderbilt University, Nashville.

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