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F. CONTRIBUTION NATIONALE À LA MAÎTRISE DE LA MONDIALISATION

Comme cela a été suggéré à plusieurs reprises dans ce rapport, des politiques environnementales nationales bien conduites sont le meilleur rempart face aux excès de la mondialisation. Devant l'impossibilité d'examiner ici tous les aspects de la politique française de l'environnement, votre rapporteur souhaiterait attirer l'attention de la Délégation sur quelques propositions.


1. Améliorer le diagnostic par la création d'un Observatoire national des effets de la mondialisation

Le Premier ministre a chargé votre rapporteur, à la fin de 2003, de faire des propositions en vue de la création d'un Observatoire national des effets de la mondialisation.

Ce projet d'Observatoire part du constat de l'inquiétude des Français face à la mondialisation et du manque d'une expertise reconnue et indépendante en la matière. Certes, les travaux portant sur la mondialisation existent, mais ils sont souvent peu connus et peu coordonnés. La création d'un Observatoire, associant acteurs publics et privés, permettrait de remédier à cette lacune.

Cet organisme aurait plusieurs fonctions :

- il améliorerait notre compréhension du phénomène de la mondialisation et de ses conséquences ;

- il produirait des études, structurerait un réseau d'experts, et animerait le débat public ;

- il serait un outil d'aide à la décision, utile pour les pouvoirs publics et pour les acteurs économiques et sociaux ; il remettrait pour cela un rapport annuel au Premier ministre, assorti de recommandations.

L'Observatoire serait dirigé par un directoire, agissant sous le contrôle d'un conseil de surveillance. Il s'appuierait sur un conseil scientifique, complété par des conseils sectoriels.


2. Faire de l'aide publique au développement un levier de la préservation de l'environnement dans les pays du Sud

Le transfert de technologies et de savoir-faire et la promotion de la notion de développement durable dans les pays du Sud sont les indispensables compléments de la libéralisation des échanges. Important pourvoyeur d'aide au développement, et entretenant des liens privilégiés avec de nombreux pays en développement, notamment en Afrique, la France a un rôle à jouer en la matière.

La dimension environnementale n'est pas absente de la politique française d'aide au développement. Au sein de la direction de la Coopération du ministère des Affaires étrangères, le Bureau Gestion des ressources naturelles et environnement veille au respect par la France de ses engagements dans le cadre des AME, et à l'intégration de l'environnement dans le processus de développement de nos pays partenaires. Il convient donc simplement d'amplifier et de systématiser les efforts fournis en la matière.

Les principaux axes de travail du ministère rejoignent les priorités identifiées dans ce rapport en matière de protection de l'environnement. Sont en effet jugés prioritaires par le ministère :

- la gestion durable des ressources halieutiques ;

- la préservation des forêts tropicales humides ;

- la gestion des ressources en eau ;

- et la protection de la biodiversité.

La stratégie du ministère privilégie à juste titre le développement durable plutôt que la seule protection des ressources : l'adhésion des populations à la protection de l'environnement ne peut être acquise en l'absence de développement économique. Ainsi, par exemple, dans le domaine forestier, l'Agence Française de Développement passe avec les entreprises exploitantes des contrats qui prévoient une gestion durable des ressources, et une participation des populations locales aux bénéfices de l'exploitation forestière. Dans le domaine de la pêche, la politique française s'attache à apporter une assistance pour l'évaluation du potentiel exploitable, et pour la mise en oeuvre de plans de gestion et d'autres mesures de régulation de l'effort de pêche, ainsi que pour la valorisation des produits de la pêche qui doit permettre de compenser, pour partie, la stabilisation des captures.


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