F. CONTRIBUTION NATIONALE À LA MAÎTRISE DE LA MONDIALISATION
Comme cela a été suggéré à plusieurs reprises dans ce rapport, des politiques environnementales nationales bien conduites sont le meilleur rempart face aux excès de la mondialisation. Devant l'impossibilité d'examiner ici tous les aspects de la politique française de l'environnement, votre rapporteur souhaiterait attirer l'attention de la Délégation sur quelques propositions.
1. Améliorer le diagnostic par la création d'un Observatoire national des effets de la mondialisation
Le
Premier ministre a chargé votre rapporteur, à la fin de 2003, de
faire des propositions en vue de la création d'un
Observatoire
national des effets de la mondialisation.
Ce projet d'Observatoire part du constat de l'inquiétude des
Français face à la mondialisation et du manque d'une expertise
reconnue et indépendante en la matière. Certes, les travaux
portant sur la mondialisation existent, mais ils sont souvent peu connus et peu
coordonnés. La création d'un Observatoire, associant acteurs
publics et privés, permettrait de remédier à cette lacune.
Cet organisme aurait plusieurs fonctions :
- il améliorerait notre compréhension du phénomène
de la mondialisation et de ses conséquences ;
- il produirait des études, structurerait un réseau d'experts, et
animerait le débat public ;
- il serait un outil d'aide à la décision, utile pour les
pouvoirs publics et pour les acteurs économiques et sociaux ; il
remettrait pour cela un rapport annuel au Premier ministre, assorti de
recommandations.
L'Observatoire serait dirigé par un directoire, agissant sous le
contrôle d'un conseil de surveillance. Il s'appuierait sur un conseil
scientifique, complété par des conseils sectoriels.
2. Faire de l'aide publique au développement un levier de la préservation de l'environnement dans les pays du Sud
Le
transfert de technologies et de savoir-faire et la promotion de la notion de
développement durable dans les pays du Sud sont les indispensables
compléments de la libéralisation des échanges
.
Important pourvoyeur d'aide au développement, et entretenant des liens
privilégiés avec de nombreux pays en développement,
notamment en Afrique, la France a un rôle à jouer en la
matière.
La dimension environnementale n'est pas absente de la politique
française d'aide au développement. Au sein de la direction de la
Coopération du ministère des Affaires étrangères,
le Bureau Gestion des ressources naturelles et environnement veille au respect
par la France de ses engagements dans le cadre des AME, et à
l'intégration de l'environnement dans le processus de
développement de nos pays partenaires.
Il convient donc simplement
d'amplifier et de systématiser les efforts fournis en la
matière.
Les principaux axes de travail du ministère rejoignent les
priorités identifiées dans ce rapport en matière de
protection de l'environnement. Sont en effet jugés prioritaires par le
ministère :
- la gestion durable des ressources halieutiques ;
- la préservation des forêts tropicales humides ;
- la gestion des ressources en eau ;
- et la protection de la biodiversité.
La stratégie du ministère privilégie à juste titre
le développement durable plutôt que la seule protection des
ressources : l'adhésion des populations à la protection de
l'environnement ne peut être acquise en l'absence de développement
économique. Ainsi, par exemple, dans le domaine forestier, l'Agence
Française de Développement passe avec les entreprises
exploitantes des contrats qui prévoient une gestion durable des
ressources, et une participation des populations locales aux
bénéfices de l'exploitation forestière. Dans le domaine de
la pêche, la politique française s'attache à apporter une
assistance pour l'évaluation du potentiel exploitable, et pour la mise
en oeuvre de plans de gestion et d'autres mesures de régulation de
l'effort de pêche, ainsi que pour la valorisation des produits de la
pêche qui doit permettre de compenser, pour partie, la stabilisation des
captures.