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Audition de M. Antoine Jeancourt-Galignani, président de Gécina et de M. Philippe Trainar, directeur des affaires économiques, financières, et internationales à la Fédération française des sociétés d'assurance,
le 13 mai 2003

M. Antoine Jeancourt-Galignani, président de Gécina, et M. Philippe Trainar, directeur des affaires économiques, financières, et internationales à la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ont été, respectivement, président et rapporteur du groupe de travail « Réussir la mondialisation », constitué au sein du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF). Les instances du MEDEF ont approuvé, en juin 2002, le rapport rédigé par le groupe de travail.

MM. Antoine Jeancourt-Galignani et Philippe Trainar ont commencé leur intervention en définissant la mondialisation comme un processus d'ouverture progressive et d'interpénétration des économies et des sociétés. Elle implique des échanges commerciaux, des mouvements de capitaux, et des échanges de technologie. La crise asiatique de 1997 a quelque peu ralenti le processus de mondialisation.

MM. Antoine Jeancourt-Galignani et Philippe Trainar ont dressé un bilan positif de la mondialisation. Les pays qui connaissent la plus forte croissance économique sont ceux qui ont fait le choix de l'ouverture. Les principaux pays en voie de développement, tels la Chine, l'Inde, ou le Brésil, ont ouvert leurs économies. Au total, les pays en développement qui ont fait le choix de l'ouverture rassemblent trois milliards d'habitants. A l'opposé, environ un milliard de personnes vivent dans des pays, notamment africains, qui sont restés fermés. L'ouverture économique s'accompagne d'une amélioration des conditions sociales : augmentation des salaires, hausse de l'espérance de vie, progrès de la scolarisation et de la santé...

La mondialisation induit une spécialisation des pays dans les secteurs qui sont pour eux les plus porteurs. Les investissements directs étrangers jouent un rôle important dans cette évolution. Les firmes multinationales apportent des capitaux, et introduisent dans les pays d'accueil des standards sociaux supérieurs à ceux en vigueur dans les entreprises locales. Les diasporas, notamment la diaspora chinoise, ont également joué un important rôle de catalyseurs.

MM. Antoine Jeancourt-Galignani et Philippe Trainar ont ensuite affirmé que la mondialisation s'accompagnait d'une réduction de la pauvreté et des inégalités au niveau mondial. Une récente étude menée par le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD)la Banque Mondiale a conclu à une forte réduction des inégalités et de la pauvreté dans le monde depuis vingt ans. L'Organisation des Nations-Unies (ONU) s'est fixée comme objectif de ramener, d'ici 2015, à 15 % la proportion de la population mondiale qui vit avec moins de 1dollar par jour. En fait, il semblerait au vu des recherches récentes que cet objectif soit déjà atteint, voire dépassé.

Concernant la France, MM. Antoine Jeancourt-Galignani et Philippe Trainar ont souligné qu'elle avait bénéficié de la mondialisation, de même qu'elle a bénéficié de la construction européenne.

Les consommateurs gagnent à la baisse des prix de certains biens, tels le textile ou les jouets, qui pèsent lourd dans le budget des ménages les plus modestes.

Les entreprises françaises font face avec succès aux progrès de la mondialisation. S'il est vrai que la mondialisation fait disparaître des activités et des emplois, la contribution nette du commerce extérieur à l'emploi demeure positive.

La France doit toutefois relever deux défis connexes à la mondialisation : la pression des flux migratoires, et le risque d'uniformisation des cultures et des modes de vie. En outre, de nombreux pays qui nous sont historiquement liés, en Afrique notamment, sont restés à l'écart de la mondialisation, et la France ne peut les délaisser.

Puis MM. Antoine Jeancourt-Galignani et Philippe Trainar ont formulé quelques recommandations de politique générale, pour à aider la France à mieux gérer la mondialisation :

* en premier lieu, une meilleure anticipation des effets de la mondialisation sur l'activité et l'emploi permettrait d'en atténuer les conséquences ;

* le système de formation professionnelle devrait se donner pour objectif d'améliorer « l'employabilité » des personnes ;

* la politique économique devrait chercher à renforcer l'attractivité du « site France » ;

* enfin, l'aide française au développement devrait être davantage concentrée sur l'Afrique, et devrait encourager ces pays à s'ouvrir à la mondialisation.

Alors que le leadership politique a été très fort, depuis Jean Monnet, pour construire l'Union européenne, MM. Antoine Jeancourt-Galignani et Philippe Trainar ont regretté que l'on n'observe pas un leadership politique équivalent sur les questions liées à la mondialisation.

Après ces considérations générales, MM. Antoine Jeancourt-Galignani et Philippe Trainar ont abordé la question de l'impact de la mondialisation sur l'environnement.

Ils ont indiqué que la mondialisation n'avait pas, par elle-même, d'effet destructeur sur l'environnement alors que . Lles modèles de développement fermés comme ceux expérimentés en URSS ou en Chine ont été beaucoup plusen général destructeurs de l'environnement.

L'hypothèse selon laquelle les entreprises quitteraient les pays développés pour échapper à leurs normes environnementales n'est pas vérifiée. Les exportations des pays en développement portent sur des productions moins polluantes que leurs importations. Les principaux produits polluants (chimie, papeterie, acier et métaux) présentent souvent des coûts de transport très élevés, et il ne serait donc pas rentable de délocaliser ces productions vers les pays en développement. Il est donc toujours possible de protéger l'environnement au niveau national.

Les firmes multinationales installées dans les pays en développement ont des pratiques environnementales plus exigeantes que celles des entreprises locales. Les firmes multinationales ont, en effet, tendance à appliquer dans l'ensemble de leurs implantations les règles en vigueur dans les pays développés, et d'autant qu'elles sont soumises au regard du public. La firme Total, critiquée pour son exploitation de gaz naturel en Birmanie, a, par exemple, veillé à ce qu'il n'y ait aucun cas de travail forcé sur ses sites, ou chez ses sous-traitants, dans ce pays, et a amélioré les conditions de vie des personnes résidant à proximité de son pipeline. De même, la privatisation de la distribution d'eau en Argentine, confiée au groupe Suez, s'est accompagnée d'une diminution significative de la mortalité infantile parmi les catégories sociales les plus défavorisées. Toutefois, pour éviter d'éventuels abus, le MEDEF est favorable à l'adoption de codes de bonne conduite par les grands groupes.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a alors souligné que, si l'on admet que la mondialisation permet une plus forte croissance, elle devrait s'accompagner aussi, logiquement, d'atteintes accrues à l'environnement.

M. Philippe Trainar a répondu que l'ouverture aux échanges permettait aux pays en développement d'importer plus facilement, et à moindre coût, des technologies plus propres. De ce fait, certaines pollutions diminuent avec la croissance économique. Il a été observé, par exemple, que 1 % de croissance supplémentaire dans un pays en développement entraînait une diminution de 1 % de la pollution au dioxyde de soufre (SO2).

De plus, l'ouverture économique a conduit à la fermeture de grands combinats très polluants en Russie, en Europe de l'Est, ou en Chine et dans de nombreux autres pays, au profit d'unités de production plus modernes et moins polluantes.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a alors interrogé MM. Antoine Jeancourt-Galignani et Philippe Trainar sur la politique qu'il conviendrait de mener à l'égard de l'Afrique, qui est restée jusqu'ici à l'écart de la mondialisation.

M. Antoine Jeancourt-Galignani a indiqué que les pays qui se sont développés l'ont dû à leur propre dynamique intérieure. L'aide extérieure devrait donc s'efforcer de créer les conditions du décollage économique, en améliorant, par exemple, l'approvisionnement énergétique, ou l'accès à la santé. L'aide extérieure pourrait aussi avoir pour objet de compenser les pertes de recette résultant de la baisse des droits de douane, qui constituent une part importante des ressources budgétaires des pays en développement avant leur ouverture.

M. Philippe Trainar a insisté sur la nécessité de bâtir un système juridique performant, élément central d'une bonne gouvernance. Les transferts de capitaux sont difficiles dans certains pays du fait de l'absence de règles juridiques adaptées.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a rappelé que la libéralisation des échanges était loin d'être complète, et a demandé quels devaient être les axes d'action prioritaires en ce domaine.

M. Philippe Trainar a évoqué deux dossiers prioritaires : l'agriculture, et les droits de douane entre pays en développement. Il a jugé que la politique agricole européenne était un obstacle au développement des pays du Sud. EtPar ailleurs, les droits de douane entre pays en développement demeurent très élevés. Or, c'est; or, la croissance est essentiellement soutenue par le développement des échanges entre pays du Sud, plus que le développement des échanges avec les pays du nord, qui est susceptible d'apporter le plus solide soutien à la croissance des pays en développement. Les négociations de Doha devraient permettre d'avancer sur ces dossiers.

Puis M. Serge Lepeltier, sénateur, a voulu connaître la position de MM. Antoine Jeancourt-Galignani et Philippe Trainar sur la proposition de créer une taxe internationale, qui pourrait être une taxe écologique.

M. Antoine Jeancourt-Galignani a estimé, d'une part, que les grandes organisations internationales comme la Banque mondiale ou le Fonds monétaire internationale ne manquaient pas de ressources budgétaires, et, d'autre part, que la création d'une écotaxe internationale n'était pas une perspective réaliste.

M. Philippe Trainar a indiqué qu'il était peu judicieux d'assigner deux objectifs à un même impôt, à savoir prélever des ressources financer le budget d'organisations internationales, et réduire la pollution. D'autre part, la création d'une écotaxe internationale poserait de nombreux problèmes pratiques. L'assiette d'une telle taxe paraît difficile à cerner, et la répartition de l'effort ne serait pas nécessairement optimale. Il faut aussi s'interroger sur l'autorité qui serait chargée de gérer cette ressource ; il paraît difficile d'organiser une responsabilité devant des représentants élus, si la gestion de la taxe est confiée à une organisation internationale. Enfin, une écotaxe créée seulement dans les pays développés pourrait faire naître un risque de délocalisation.

A la fin de l'entretien, M. Serge Lepeltier, sénateur, s'est inquiété de la situation financière difficile des compagnies de réassurance.

M. Philippe Trainar a rappelé que la technique de la réassurance permettait une mutualisation des risques à l'échelle internationale, utile dans la mesure où beaucoup de compagnies d'assurances ont encore une base essentiellement nationale.

Le secteur est confronté à une crise qui résulte d'une succession de chocs : 11 septembre, épidémie de SRAS, chute des Bourses, catastrophes naturelles, jurisprudence plus sévère dans les affaires touchant à l'amiante (dommages et intérêts plus élevés). Toutes les compagnies Swiss Re ou Munich Rede réassurance sont confrontées à des difficultés financières, mais il n'y a pas cependant de risque de faillite majeure dans le monde.

M. Antoine Jeancourt-Galignani a ajouté que la charge de l'indemnisation retombait toujours, au final, sur les assurés, par l'intermédiaire de leurs primes. Il faut donc préserver un équilibre entre l'indemnisation des dommages, et le niveau de prime que l'on est prêt à accepter.


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