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3. La mondialisation, un choix politique

La fermeture des économies occidentales dans les années 1930 a montré que, si les Etats pouvaient bloquer les flux d'échange en imposant des droits de douane, ou en contrôlant les mouvements de capitaux, le coût économique d'une telle politique était prohibitif. Il est donc logique que les Etats développés aient poursuivi depuis 1945 un objectif de libéralisation des échanges, appuyé sur la conviction que l'ouverture serait porteuse de plus de progrès en terme de bien-être que le maintien de barrières protectionnistes. Le choix de l'ouverture a pu aussi se justifier, après-guerre, par l'idée selon laquelle la montée des interdépendances serait un facteur de paix entre les nations.


a) L'abaissement des droits de douane

Le GATT de 1947 a été l'instrument à partir duquel s'est opérée la libéralisation des échanges. Il a jeté les fondements de cycles de négociations successifs, qui ont permis de faire baisser, de 40 % en 1947 à moins de 5 % aujourd'hui, le niveau moyen des tarifs douaniers sur les biens manufacturés dans les pays développés.


LES CYCLES DE NÉGOCIATION DEPUIS 1947

Depuis la signature de l'Accord général en 1947, quatre grandes phases de négociation (les rounds) se sont succédées pour faire progresser le libre-échange :

Dillon Round (1961-1962) : les négociations ont porté sur un abaissement des droits de douane portant exclusivement sur des produits manufacturés. Les réductions sont négociées bilatéralement et produit par produit.

Kennedy Round (1963-1967) : le champ de la négociation est ouvert au domaine non tarifaire et aux produits agricoles. Les négociations se font dans un cadre multilatéral et aboutissent à une réduction de 35 % en moyenne des droits de douanes.

Tokyo Round (1973-1979) : une nouvelle réduction des droits de douanes est obtenue, d'environ 35 % en moyenne. Les domaines non tarifaires ont été approfondis (normes et réglementations techniques, protection des marchés publics, subventions à l'exportation...).

Uruguay Round (1966-1994) : cette négociation très ambitieuse a abouti à la mise en place de l'OMC et inclus les services, l'agriculture, la protection de la propriété industrielle et des investissements étrangers.

Depuis 2001 est en cours un Doha Round, qui entend progresser sur différents dossiers : ouverture des marchés agricoles et de services ; propriété intellectuelle ; liens entre commerce et investissement, commerce et politique de la concurrence, commerce et environnement ; transparence des marchés publics ; commerce électronique ; transferts de technologie et coopération technique ; traitement particulier pour les pays les moins avancés (PMA). L'Agenda de Doha ambitionne, au-delà d'une libéralisation supplémentaire des échanges, de mettre en place des éléments de régulation et d'encadrement du marché au niveau international.


Depuis 1995, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) offre un forum de négociation à ses Etats membres. Surtout, elle se caractérise par l'existence d'un Organe de règlement des différends (ORD) qui fonctionne sur un mode quasi-juridictionnel. A la différence du GATT, dont les arbitrages devaient, pour être valables, être acceptés par toutes les parties, y compris la partie accusée, le mécanisme de règlement des différends de l'OMC n'admet pas le droit de veto. De surcroît, au cas où une décision de l'ORD ne serait pas exécutée, la partie plaignante sera autorisée à exiger des compensations, et, le cas échéant, à imposer des sanctions commerciales.

Après ce point sur la libéralisation commerciale, il convient d'examiner les mesures qui ont rendu possible la globalisation financière.


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