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B. POUR L'ÉLABORATION DE NOUVELLES CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES

Deux problèmes environnementaux majeurs ne sont aujourd'hui couverts par aucun accord multilatéral : il s'agit des phénomènes de déforestation et d'épuisement des ressources halieutiques.

· La déforestation, en effet, ne donne aucun signe de ralentissement, malgré les avertissements lancés lors de la Conférence de Rio. La disparition du couvert forestier menace la survie de nombreuses espèces animales et végétales. Elle complique aussi la lutte contre le réchauffement climatique : avec presque 40 % du total du carbone stocké, les forêts sont en effet le principal puit à carbone de la planète. Le timide mouvement de reforestation observé dans les pays développés ne compense pas la rapide déforestation observée au Sud (cf. diagramme).

Source : Institut des ressources mondiales (WRI)

Une convention internationale sur les forêts pourrait s'inspirer de la Convention sur la désertification. Les Etats s'engageraient à mettre en oeuvre des politiques nationales de préservation des forêts, en fonction d'objectifs définis collectivement ; les pays du Sud pourraient recevoir une assistance financière et technique pour la réalisation de leurs programmes de préservation. Des espaces pourraient être tenus à l'écart de toute exploitation économique lorsque les impératifs de la biodiversité l'exigent. Des filières d'exploitation forestière « soutenable » devraient être mises en place, ce qui implique que l'exploitation des ressources soit compatible avec leur rythme de reconstitution.

· L'épuisement des ressources halieutiques est un autre sujet de préoccupation. La surexploitation des réserves de poissons, crustacés, et autres organismes marins est une réalité dans toutes les parties du globe. En 1999, l'Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a publié une étude indiquant que 28 % des réserves de poissons étaient surexploitées ou épuisées. 47 % des réserves sont pleinement exploitées, ce qui signifie que toute augmentation des prélèvements ferait entrer ces stocks dans une phase de décroissance.

Les ressources halieutiques présentant les caractéristiques d'un bien commun, une gestion satisfaisante de ces ressources suppose la définition d'un régime d'exploitation international. La négociation d'une Convention internationale pour une pêche écologiquement responsable apparaît donc nécessaire.

Cette convention pourrait s'inspirer des orientations retenues au niveau communautaire pour une gestion durable des stocks. D'une analyse de l'état des stocks devrait découler la définition de quotas de pêche par zones géographiques. Cela supposerait, dans certains cas, de recalibrer le tonnage des flottes de pêche nationales, et d'améliorer les procédures administratives de contrôle.

Les difficultés rencontrées au niveau européen pour parvenir à un accord sur la pêche laissent présager de la complexité d'une négociation internationale sur le sujet. Il est toutefois urgent, vu les menaces qui pèsent sur le renouvellement des stocks de produits marins, d'engager le débat au niveau international.


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