Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

2. Les difficultés de la négociation collective

Lorsque la production d'un bien public global dépend de la somme des actions de chaque pays, l'enjeu est de coordonner le plus grand nombre d'États pour maximiser la production de ce bien. Mais la coordination d'un grand nombre de pays est difficile, comme l'ont rappelé récemment l'échec du sommet de Cancun ou les ratés de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto.

Ces difficultés tiennent à certaines configurations d'intérêts, du type « passager clandestin », déjà évoquées au sujet de la coordination des acteurs privés. Laissé à lui-même, chaque pays peut estimer qu'il a intérêt à ne pas contribuer à la production du bien public : au mieux, il profitera des actions éventuellement entreprises par les tiers ; au pire, il ne retirera aucun bénéfice, mais ne supportera aucun coût au bénéfice d'autrui.

Mener une action internationale coordonnée suppose également de s'accorder sur les finalités à poursuivre, et, dans un univers où les ressources sont limitées, de hiérarchiser les priorités. Or, la perception des enjeux et les préférences collectives des nations sont loin d'être homogènes. Les négociations du Doha Round montrent un clivage entre l'Union européenne, désireuse d'introduire des éléments de régulation de la mondialisation dans le domaine social et environnemental, et les pays en développement, qui voient dans ces prétentions une possible menace sur leur croissance économique.

Un accord peut être plus facilement obtenu entre sociétés ayant des préférences divergentes si l'on admet le principe d'une contribution différenciée de chacun des participants. Ainsi, les pays qui ont les moyens les plus importants, ou qui sont les plus déterminés à avancer sur un objectif, porteront une part disproportionnée du fardeau commun.

Cette approche a été retenue dans le cadre de la négociation sur le climat, qui assigne des objectifs très différents aux États participants. Cette approche, pour raisonnable qu'elle soit, n'en pose pas moins de redoutables problèmes de répartition des efforts à fournir. L'administration Bush s'est ainsi plainte de ce que le protocole de Kyoto imposait aux États-Unis une charge trop lourde par rapport à celle de l'Europe et des pays émergents pour justifier son refus de le ratifier.


3. Les instruments mobilisables


a) Une coopération plus ou moins institutionnalisée

L'instrument juridique auquel il est le plus souvent fait appel pour organiser la production des biens publics mondiaux est la conclusion de traités internationaux. Dans le seul domaine de l'environnement, on compte quelques 200 conventions multilatérales. Une association écologiste comme Greenpeace appelle de ses voeux l'élaboration d'un « droit international de l'environnement » pour faire contrepoids à la mondialisation économique et financière.

La multiplication des conventions n'est cependant pas, en soi, un gage de progrès, dans la mesure où la question de l'effectivité des traités est souvent posée. Comme on le verra, nombre d'accords environnementaux ne sont pas ou sont mal appliqués.

La coopération entre États ne passe pas nécessairement par la conclusion d'accords internationaux formalisés, comme le montrent par exemple les initiatives prises par le G7/G8. En l'absence de formalisation toutefois, les initiatives prises risquent de demeurer ponctuelles, et les engagements difficiles à faire respecter dans la durée. Dans le domaine monétaire, les décisions prises par le G7 dans les années 1980 (accords du Plazza et du Louvre), visant à assurer une plus grande stabilité du cours des devises, n'ont été appliquées que très brièvement.

A l'inverse, une plus grande institutionnalisation peut être recherchée par la création d'organisations internationales. Au niveau politique, l'Organisation des Nations Unies, et plus particulièrement le Conseil de Sécurité, sont chargés de veiller au maintien de la paix. Dans le domaine économique, le Fonds Monétaire International et l'Organisation Mondiale du Commerce jouent un rôle éminent. L'Organisation Mondiale de la Santé et l'Organisation Internationale du Travail sont chargées de faire entendre des préoccupations sociales. La création d'une organisation internationale peut être vue comme le signe d'une volonté politique de la communauté internationale de traiter un dossier. Une organisation internationale constitue un lieu de concertation permanente qui facilite la conclusion d'accords. Elle est un lieu où les États se surveillent en permanence, ce qui favorise le respect des accords. Elle permet la formation d'une capacité d'expertise reconnue et indépendante des États, et peut jouer un rôle dans la sensibilisation de l'opinion publique à certaines problématiques. La création d'une organisation internationale n'est cependant pas décisive s'il n'y a pas une volonté politique forte des États de lui donner les moyens juridiques et financiers d'agir.


    retour sommaire suite