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E. CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE À LA GOUVERNANCE DE LA MONDIALISATION

En raison du rôle économique et politique qui est le sien, l'Union européenne peut peser sur le cours de la mondialisation. Sans prétendre passer en revue tous les aspects de la politique environnementale européenne, cette section se propose d'évoquer trois domaines pour lesquels l'action de l'Union européenne peut s'avérer décisive : il s'agit de la lutte contre le changement climatique, de l'agriculture et des transports.


1. La lutte contre le changement climatique

Compte tenu du refus américain de le ratifier et des réticences de la Russie, l'avenir du Protocole de Kyoto et de la lutte contre le changement climatique repose largement sur la politique suivie par l'Union européenne. L'Union a pris la décision d'appliquer Kyoto, quelle que soit l'attitude de ses partenaires étrangers. Ce choix doit être soutenu : la gravité du problème du changement climatique rend en effet bienvenues toutes les initiatives qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Même si l'Europe ne pourra seule mettre un terme au phénomène du réchauffement climatique; la valeur d'exemplarité de la politique européenne est l'un des leviers dont nous disposons pour inciter nos partenaires à se rallier à cette approche.

Deux directives communautaires ont été adoptées en 2003, afin de donner aux Etats membres des outils leur permettant d'atteindre les objectifs de Kyoto. La première, la directive n° 2003/87 du 13 octobre 2003, qui doit être effective au plus tard le 1er janvier 2005, prévoit la création de quotas commercialisables d'émissions de gaz à effet de serre. Ces quotas seront alloués aux installations des secteurs de l'énergie, des métaux ferreux, des minéraux et du papier, qui émettent du dioxyde de carbone. La quantité totale de quotas allouée sera déterminée par un plan national compatible avec les engagements souscrits par chaque pays. Les exploitants dont les émissions seront inférieures au quota dont ils disposent pourront reporter les droits inutilisés sur l'année suivante, ou les céder. Les exploitants qui prévoient que leurs émissions excéderont leurs quotas pourront acquérir des droits supplémentaires, ou devront sinon s'acquitter d'une amende.

La deuxième directive (directive n° 2003/96 du 27 octobre 2003) introduit une forme d'écotaxe européenne, mais dans une version minimale. Dès 2004, les droits d'accises perçus sur les produits énergétiques et l'électricité devront excéder des minima fixés par la directive. Le minimum prévu pour l'essence des véhicules particuliers est inférieur aux niveaux de taxation pratiqués en Europe, et sera donc sans incidence. Il n'en va pas de même pour les autres produits énergétiques. Cependant, la portée de la directive est affaiblie par de multiples dérogations, fondées sur la qualité du produit ou sur l'intérêt public. Une différenciation est aussi permise au profit de la consommation professionnelle pour ne pas pénaliser l'activité économique.

La mise en oeuvre de cet embryon de taxation écologique et des marchés de droits d'émission devrait être complétée par un renouveau de la politique d'économie d'énergie pour porter pleinement ses fruits.


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