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2. L'agriculture

L'Union européenne doit promouvoir, au plan interne et au plan international, un modèle agricole respectueux de l'environnement. Il faut, pour cela, préserver, et amplifier, l'orientation retenue pour la dernière réforme de la PAC.

La réforme adoptée le 26 juin 2003 introduit en effet une forme « d'éco-conditionnalité » dans la Politique agricole commune. La plupart des aides sont désormais découplées des volumes de production, ce qui devrait décourager les phénomènes de surproduction, préjudiciable à l'environnement, autrefois observés. Le versement des subventions est en revanche subordonné au respect de normes en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être animal. Le maintien de toutes les terres agricoles dans des conditions agronomiques et environnementales satisfaisantes doit être recherché. La réduction des paiements directs aux grandes exploitations permettra de dégager davantage de crédits pour les versements liés à l'environnement.

Il est important que cette nouvelle orientation ne soit pas remise en cause par les négociations en cours, et que l'OMC respecte la diversité des modèles agricoles. Une complète libéralisation des marchés agricoles ferait disparaître ces incitations à de bonnes pratiques environnementales. La baisse des prix encouragerait les exploitants agricoles à rechercher par priorité les gains de productivité, au risque d'augmenter la pression sur les écosystèmes.


3. Les transports

L'Union européenne peut contribuer à la maîtrise des conséquences environnementales de la croissance des transports internationaux.


a) L'Union européenne devrait parler d'une seule voix dans les instances internationales compétentes

Aujourd'hui, l'influence de la Communauté au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ou de l'Organisation maritime internationale (OMI) est réduite, du fait de l'absence de représentation commune.

Pourtant, des exemples passés montrent qu'une coordination des pays membres de l'Union peut avoir un impact réel sur ces organisations. Ainsi, la décision de l'Union de bannir de ses ports les navires à simple coque est à l'origine de la modification du calendrier prévu par l'OMI pour l'élimination de ces navires. Et les efforts de la Communauté pour avancer vers une réduction progressive du bruit des avions ont contribué à accélérer les discussions multilatérales pour réviser les standards sur le bruit des avions définis par l'OACI.

Dans ces conditions, il apparaît à votre rapporteur qu'une représentation unique de la Communauté dans ces organisations serait de nature à renforcer le poids des positions européennes.

L'Union européenne devrait également demander que soit mise à l'étude la possibilité de mettre fin à la détaxation du kérosène utilisé pour le transport aérien. En vertu d'accords internationaux, les compagnies aériennes bénéficient en effet d'une exonération de toutes les taxes sur le kérosène. Cette situation n'incite pas les compagnies à faire appel aux avions les plus économes en carburant, ni à diminuer les émissions de CO2, auxquelles le transport aérien contribue à hauteur de 13 %.


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