2. L'agriculture
L'Union
européenne doit promouvoir, au plan interne et au plan international, un
modèle agricole respectueux de l'environnement
. Il faut, pour
cela, préserver, et amplifier, l'orientation retenue pour la
dernière réforme de la PAC.
La réforme adoptée le 26 juin 2003 introduit en effet une forme
« d'éco-conditionnalité » dans la Politique
agricole commune. La plupart des aides sont désormais
découplées des volumes de production, ce qui devrait
décourager les phénomènes de surproduction,
préjudiciable à l'environnement, autrefois observés. Le
versement des subventions est en revanche
subordonné au respect de
normes en matière d'environnement, de sécurité
alimentaire
et de bien-être animal
. Le maintien de toutes les
terres agricoles dans des conditions agronomiques et environnementales
satisfaisantes doit être recherché. La réduction des
paiements directs aux grandes exploitations permettra de dégager
davantage de crédits pour les versements liés à
l'environnement.
Il est important que cette nouvelle orientation ne soit pas remise en cause par
les négociations en cours, et que l'OMC respecte la diversité des
modèles agricoles. Une complète libéralisation des
marchés agricoles ferait disparaître ces incitations à de
bonnes pratiques environnementales. La baisse des prix encouragerait les
exploitants agricoles à rechercher par priorité les gains de
productivité, au risque d'augmenter la pression sur les
écosystèmes.
3. Les transports
L'Union européenne peut contribuer à la maîtrise des conséquences environnementales de la croissance des transports internationaux.
a) L'Union européenne devrait parler d'une seule voix dans les instances internationales compétentes
Aujourd'hui, l'influence de la Communauté au sein de
l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ou de l'Organisation
maritime internationale (OMI) est réduite, du fait de l'absence de
représentation commune.
Pourtant, des exemples passés montrent qu'une coordination des pays
membres de l'Union peut avoir un impact réel sur ces organisations.
Ainsi, la décision de l'Union de bannir de ses ports les navires
à simple coque est à l'origine de la modification du calendrier
prévu par l'OMI pour l'élimination de ces navires. Et les efforts
de la Communauté pour avancer vers une réduction progressive du
bruit des avions ont contribué à accélérer les
discussions multilatérales pour réviser les standards sur le
bruit des avions définis par l'OACI.
Dans ces conditions, il apparaît à votre rapporteur qu'une
représentation unique de la Communauté
dans ces
organisations serait de nature à renforcer le poids des positions
européennes.
L'Union européenne devrait également demander que soit mise
à l'étude la possibilité de mettre fin à la
détaxation du kérosène utilisé pour le transport
aérien. En vertu d'accords internationaux, les compagnies
aériennes bénéficient en effet d'une exonération de
toutes les taxes sur le kérosène. Cette situation n'incite pas
les compagnies à faire appel aux avions les plus économes en
carburant, ni à diminuer les émissions de CO
2
,
auxquelles le transport aérien contribue à hauteur de
13 %.