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Audition de Mme Jacqueline Aloisi de Larderel, directrice de la Division du Commerce, de l'Industrie, et de l'Economie du Programme des Nations-Unies pour l'Environnement,
le 8 avril 2003

Mme Jacqueline Aloisi de Larderel, directrice de la Division du Commerce, de l'Industrie, et de l'Economie du Programme des Nations-Unies pour l'Environnement (PNUE), a commencé son intervention par une présentation du PNUE. Cet organisme a été créé en 1972, suite à la réunion, à Stockholm, de la Conférence des Nations-Unies sur « l'Homme et l'Environnement ». C'est la première institution des Nations Unies à avoir été implantée dans un pays en voie de développement

Mme Jacqueline Aloisi de Larderel a détaillé les trois missions du PNUE :

* surveiller l'état de l'environnement mondial, et en dresser régulièrement un bilan ; le troisième rapport a été publié en 20O2 dans de nombreuses langues. On s'y réfère souvent sous le titre « GEO 3 » (Global Environment Outlook ).

* servir de plate-forme pour discuter des actions et politiques à mettre en oeuvre pour répondre aux problèmes identifiés, et pour préparer les conventions et accords internationaux nécessaires. C'est ainsi que le PNUE a été à l'origine de diverses conventions internationales relatives à l'environnement ; peuvent être citées, notamment, la Convention de Vienne et le protocole de Montréal relatifs à la protection de la couche d'ozone, la convention de Bâle sur les déchets, la convention sur la biodiversité, ou encore la convention sur les produits chimiques et organiques persistants. Le PNUE a été choisi pour assurer le secrétariat de ces conventions. Le PNUE met aussi en oeuvre des accords volontaires avec des représentants de grands secteurs de l'industrie ou des services (banques et assurances, télécommunications, tourisme...). Le PNUE organise également des débats relatifs aux secteurs des transports, de la grande distribution, ou de la publicité, ces deux derniers secteurs ayant une grande influence sur les modes de consommation des ménages ;

* enfin, le PNUE remplit des fonctions de formation, échange et diffusion d'information et de bonnes pratiques.

Le PNUE est actuellement dirigé par M. Klaus Töpfer, ancien ministre allemand de l'Environnement. Le Directeur Executif du PNUE est nommé par l'Assemblée générale des Nations-Unies sur proposition du Secrétaire Général. Le Conseil d'administration du PNUE se réunit tous les deux ans pour définir le programme d'action de l'organisation et le budget correspondant. Des sessions extraordinaires du Conseil ont lieu les autres années . A l'occasion de ces Conseils se tient le Forum Global des Ministres de l'Environnement, qui débat des grands enjeux environnementaux.

Le PNUE emploie environ 600 personnes à travers le monde. Son siège est à Nairobi. Il est composé de 8 Divisions, et 6 Directions Régionales dans chaque partie du monde. La Division du Commerce, de l'Industrie, et de l'Economie (DCIE) du PNUE est implantée à Paris, Genève et Osaka, et emploie, au total, environ 125 personnes.

Le PNUE est financé pour l'essentiel, par des contributions volontaires. Son budget annuel est d'une soixantaine de millions d'euros. A ce budget ordinaire s'ajoutent des financements spécifiques, affectés à des projets précis, qui proviennent, par exemple, du Fonds Mondial pour l'Environnement, du Fonds multilatéral pour la couche d'ozone, de la Fondation des Nations Unies ou de certains Etats. La France finance ainsi la réalisation de certaines études conduites par le PNUE.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a alors demandé quel budget serait nécessaire pour permettre au PNUE de remplir plus complètement ses missions.

Mme Jacqueline Aloisi de Larderel a répondu que les ressources actuelles du PNUE étaient très insuffisantes pour faire face aux défis posés. Il faudrait dès les prochaines années au moins tripler le budget global. Il faudrait de plus que ces ressources soient stables et pérennes.

Puis Mme Jacqueline Aloisi de Larderel a détaillé les activités de l'Unité « Production et Consommation » de la DCIE. Cette unité cherche à promouvoir des modes de production plus efficaces et plus propres. Elle s'intéresse aussi aux conditions d'utilisation des produits : leur mode de consommation ne doit pas nuire à l'environnement. D'où des réflexions sur le cycle de vie des produits, ou sur les critères devant être remplis par un produit pour bénéficier d'un « label écologique ». Plus généralement, elle a aussi décrit le travail mené avec l'industrie . Elle a donné comme exemple le travail avec le secteur financier, banques et assurances. Une initiative à laquelle se sont associés 280 banques, et 80 compagnies d'assurance, parmi lesquelles on trouve, pour citer quelques établissements français, la Société générale, Dexia, ou la Caisse des Dépôts et Consignations, a été lancée. Trois groupes de travail ont été mis en place : le premier porte sur les systèmes de gestion de l'environnement dans les établissements financiers (par exemple, comment un tel établissement doit-il présenter son rapport d'environnement ?) ; le second traite de la gestion d'actifs, et s'intéresse aux fonds d'investissement « écologiquement responsables » ; il travaille avec des agences de notation, telles Sustainability Asset Management, Core Ratings, Innovest ou Vigéo ; le troisième groupe de travail examine les risques pour l'économie du changement de climat, et concerne surtout les compagnies d'assurance et de réassurance (Swiss Re, Munich Re). Un autre exemple est le travail effectué, dans le cadre de la préparation du Sommet sur le Développement Durable tenu à Johannesburg en Septembre 2002, avec 22 secteurs économiques, représentés par leurs associations internationales ; le PNUE a demandé aux représentants de ces secteurs quelles actions ils avaient menées, depuis 1992, en vue d'atteindre les objectifs définis lors du Sommet de Rio, et quelles actions ils comptaient mettre en oeuvre à l'avenir. Ce travail a permis au PNUE d'exercer une fonction pédagogique auprès des industriels. Il ressort de ce travail que « l'éco-efficacité » de la production des entreprises a augmenté, mais que l'environnement est encore considéré par les entreprises (comme d'ailleurs par les Gouvernements) comme une donnée exogène, au lieu d'être intégré dans leurs stratégies et leur politiques générales, ce qui permettrait de prévenir les atteintes à l'environnement, et les coûts qu'ils entraînent.

Par ailleurs, évaluer l'engagement des entreprises en faveur de l'environnement suppose de disposer d'instruments de mesure, et d'indicateurs précis. Il serait donc souhaitable que les entreprises présentent un rapport annuel sur leurs performances sociales et environnementales suivant un modèle standard, qui leur permet de mesurer leur progrès d'une année sur l'autre, de se comparer entre elles, et d'assurer une information fiable du public et de leurs employés. C'est dans cette optique que le PNUE a établi l'Initiative du « Global Reporting », qui a publié des recommandations sur les critères à utiliser.

Après cette présentation du PNUE, Mme Jacqueline Aloisi de Larderel a abordé quelques points particuliers

Mme Jacqueline Aloisi de Larderel a d'abord noté que les mécanismes de marché ne fonctionnaient pas convenablement, car les prix des produits n'incluent pas les coûts de leurs impacts sur l'environnement. C'est donc la communauté locale, nationale, ou internationale qui doit supporter ces coûts, et non celui qui les cause. Une « internalisation » de ces « déséconomies externes » permettrait donc d'orienter la consommation vers des produits moins polluants et moins consommateurs de ressources naturelles. Par ailleurs, beaucoup de subventions ont des effets négatifs sur l'environnement ; les subventions accordées au secteur de la pêche, par exemple, ont encouragé une surexploitation des ressources halieutiques, ce qui a conduit la Commission Européenne à proposer l'établissement de quotas de pêche. Les subventions dans le secteur de l'énergie, qui favorisent l'utilisation de sources d'énergie fossiles, s'accompagnent des mêmes effets négatifs sur l'environnement. C'est pourquoi il appartient aussi aux ministères des Finances, de l'Agriculture, des Transports, pour ne nommer que ceux là, d'intégrer la dimension environnementale dans leurs politiques.

La libéralisation des échanges a aussi un impact sur l'environnement. Le PNUE a d'ailleurs réalisé un certain nombre d' études pour évaluer précisément l'impact environnemental des mesures de libéralisation du commerce. Trop souvent, les pays en développement accroissent leurs cultures avec pour seul objectif l'exportation, et cela trop souvent au détriment de leur environnement. Des productions agricoles, telles le coton dans certaines parties du Sahel, les fleurs au Kenya sont grandes consommatrices d'eau, et ne sont donc pas toujours adaptées aux conditions climatiques locales. Des labels garantissant une bonne exploitation des ressources forestières devraient être mis au point pour limiter les fraudes, très importantes dans la filière bois. Il faut donc concevoir des mesures commerciales et environnementales qui se renforcent mutuellement.

Mme Jacqueline Aloisi de Larderel a indiqué que l'aide versée aux pays en développement par les pays industrialisés n'était pas toujours adaptée et parfois intéressée, en ce sens qu'elle est utilisée pour favoriser l'exportation vers les pays du Sud de produits industriels fabriqués au Nord, sans que soit apportées en même temps la formation et l'éducation nécessaire pour utiliser et entretenir ces produits. Or, faute de maintenance, ces biens industriels sont rapidement inutilisés. En fait, les politiques d'aide au développement devraient être mieux évaluées sous l'angle de leurs effets sur l'environnement. Enfin, les agences de crédit à l'exportation, type COFACE, devraient réaliser des études d'impact environnemental des projets qu'elles soutiennent.

Mme Jacqueline Aloisi de Larderel a ensuite abordé le thème de l'énergie, étroitement lié aux problèmes de changement climatiques. Dans ces domaines, le PNUE travaille avec l'Organisation Mondiale de la Météorologie, avec qui il a établi le Groupe Intergouvernemental sur le Changement de Climat (GIEC). Dans le domaine énergétique, Le PNUE souhaite encourager une évolution des politiques axée sur l'amélioration de l'efficacité énergétique, et la promotion des énergies renouvelables. Les transferts de technologie sont cruciaux à cet égard. Pour impliquer les responsables de tous les pays, et favoriser échanges et réflexion commune, le PNUE a lancé à l'occasion du Sommet de Johannesburg un réseau de Centres d'excellence sur les énergies propres et renouvelables, le Réseau Mondial sur l'Energie pour le Développement Durable (GNESD). Ces centres travaillent sur des sujets d'intérêt communs, tels l'accès à l'énergie, ou l'exploitation de la biomasse.

M. Serge Lepeltier, sénateur, a alors interrogé Mme Jacqueline Aloisi de Larderel sur l'opportunité de créer une éco-taxe internationale.

Mme Jacqueline Aloisi de Larderel a estimé qu'il s'agissait d'une excellente idée, mais politiquement difficile à mettre en oeuvre à court terme. Différentes mesures allant dans cette direction ont cependant été étudiées : taxation du fioul consommé pour le transport aérien, fioul aujourd'hui exonéré de toute taxe ; taxes sur les échanges de matières premières. De telles eco-taxes permettraient d'internaliser les déséconomies externes et d'assurer le nécessaire financement de la protection de l'environnement.

Invitée à donner son avis sur l'intérêt de créer une Organisation Mondiale de l'Environnement, Mme Jacqueline Aloisi de Larderel a indiqué qu'il s'agissait d'une excellente idée, mais que l'efficacité d'une telle organisation dépendrait beaucoup des moyens financiers qui lui seraient alloués et de la volonté politique des pays d'en faire une organisation ayant un réel pouvoir. Il faudra aussi répondre aux préoccupations des pays en développement, qui redoutent que la protection de l'environnement ne représente un frein à leur développement économique. Les problèmes d'environnement qui s'annoncent à moyen et long terme à l'échelle mondiale nécessiteront de difficiles négociations et arbitrages, ainsi que la mise en place d'institutions internationales appropriées. Cela ne pourra se faire que progressivement, et le PNUE représente un outil déjà en place sur lequel s'appuyer pour continuer l'action.


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