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3. Des facteurs techniques ou de réputation peuvent dissuader les entreprises ou les Etats d'exploiter les écarts de normes environnementales

Les firmes multinationales ont souvent tendance à uniformiser leurs procédés de production à l'échelle mondiale et à exporter ainsi dans les pays en développement des technologies modernes plus respectueuses de l'environnement.

Il est souvent rationnel pour une entreprise d'employer les mêmes procédés au Sud et dans son pays d'origine : la production sera de qualité identique ; l'entreprise n'aura pas à supporter de coûts de développement supplémentaires ; l'entreprise disposera d'un avantage technologique lui permettant de s'imposer face aux producteurs locaux ; enfin, elle se mettra à l'abri d'éventuelles critiques de la part des consommateurs et des ONG.

De ce fait, l'investissement étranger apporte souvent aux pays du Sud des technologies plus modernes et respectueuses de l'environnement que celles dont ils disposaient initialement. Des études ont mis en évidence ce phénomène en Chine40(*), ou dans différents pays du Sud dans le secteur de l'extraction minière41(*). Cet effet technologique est positif pour l'environnement local, surtout s'il s'accompagne de transferts durables de savoir-faire.

Au niveau étatique, l'ouverture internationale peut également avoir pour effet d'inciter les gouvernements à relever leurs normes environnementales pour avoir accès aux marchés des pays développés. Vogel42(*) fait ainsi remarquer que le Japon s'est aligné sur les standards environnementaux développés aux Etats-Unis pour l'industrie automobile dans les années 1970 pour préserver son accès à ce marché. Et Lee43(*) souligne que la Corée a relevé ses normes d'émissions polluantes automobiles pour les placer au même niveau que celles en vigueur au Japon, aux Etats-Unis ou dans l'Union européenne. L'intégration économique peut donc conduire parfois, non au « moins-disant réglementaire », mais à l'exportation des normes les plus élevées.

Par ailleurs, les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux conditions de fabrication des produits qu'ils achètent, que ce soit sur le plan social ou environnemental. Ils exercent ainsi une « pression informelle » sur les entreprises, qui peut dissuader celles-ci de tirer parti des différences de normes environnementales. Les médias et les ONG jouent bien sûr un rôle essentiel pour faire parvenir l'information aux citoyens.

L'OCDE44(*) cite l'exemple de la campagne d'opinion menée avec succès par le collectif Rainforest Action Network contre la société américaine Home Depot, spécialisée dans la vente de meubles et de matériaux de construction. Après deux années de campagne, la société a pris, en 1999, l'engagement de ne plus vendre de produits fabriqués à partir de bois issu des forêts primaires.

Un nombre croissant d'entreprises adoptent également, de manière volontaire, les normes de gestion environnementale (ISO 14000) publiées par l'Organisation internationale de normalisation. Ces normes donnent aux entreprises un cadre commun pour apprécier et gérer l'impact environnemental de leurs produits et procédés. L'adhésion à ces normes est devenue bien souvent un véritable argument commercial pour les entreprises.

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L'analyse qui précède a montré que les Etats conservaient des marges de manoeuvre en matière de politique environnementale. La mobilité des entreprises s'est certes accrue sous l'effet de la mondialisation, mais les écarts de normes environnementales ne semblent pas jouer un rôle décisif dans les choix de localisation des sites de production. Ce constat n'implique cependant pas qu'il en aille forcément toujours de même : au-delà d'un certain seuil, les surcoût occasionnés par les normes environnementales pourraient devenir suffisants pour motiver des délocalisations massives.

Malheureusement, comme on l'a vu, les données chiffrées relatives au coût des normes environnementales sont peu nombreuses et anciennes. Dans ces conditions, il est bien difficile d'évaluer l'impact qu'aurait le renforcement de telle ou telle norme en France ou en Europe. Une amélioration de notre appareil statistique sur ce point apparaît donc hautement souhaitable.

La solution optimale résiderait toutefois dans un effort d'harmonisation internationale des normes environnementales. Des standards minimaux pourraient, dans un premier temps, être définis.

Avant d'envisager les conséquences de ces réflexions en termes de gouvernance internationale, il importe de s'interroger sur la question du lien entre commerce international, croissance et environnement.


* 40 Z.C. Guoming, Z. Yangui, G. Shungi et J.X. Zhan, « Cross border environmental management and transnational corporations : the case of China », 1999, CNUCED / Copenhagen Business School.

* 41 A. Warhust et G. Bridge, « Economic liberalisation, innovation and technology transfer opportunities for cleaner production in the minerals industry », 1997, Natural Resources Forum, 21.

* 42 D. Vogel, « Environmental regulation and economic integration », Journal of international economic Law », 3 : 2, 2000.

* 43 D. Lee, « The effects of environmental regulations on trade : cases of Korea's new environmental laws », Georgetown International Law Review, n° 5, 1993.

* 44 OCDE, « Environmental benefits of foreign direct investment : a literature review », 2002, p. 21, OCDE, Paris, France.

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