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3. Le Fonds pour l'environnement mondial

Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) a été créé en 1990, à la suite d'une initiative franco-allemande. Il a pour vocation de financer le surcoût occasionné dans les pays en développement par l'application des accords environnementaux intervenus dans les domaines suivants : diversité biologique, protection des eaux internationales, changement climatique et protection de la couche d'ozone50(*). Depuis 2000, il peut aussi intervenir sur des projets liés à l'application de la convention sur les polluants organiques persistants.

Le Fonds rassemble aujourd'hui 167 Etats. Son instance décisionnelle est le Conseil du FEM, composé de 16 pays de l'OCDE, de 2 pays en transition, et de 14 pays en développement. Le Conseil s'appuie sur un Secrétariat, basé à Washington, géré administrativement par la Banque mondiale. Le budget du FEM est reconstitué tous les quatre ans par les pays donateurs : en 1994, le Fonds avait été doté de deux milliards de dollars ; son financement est passé à 2,75 milliards de dollars en 1998, puis à 2,9 milliards de dollars lors de la dernière reconstitution en 2002. Le budget du Fonds est donc en progression constante, mais demeure bien modeste compte tenu des enjeux qu'il entend traiter, et de l'étendue de la zone géographique qu'il couvre. La France contribue au financement du FEM à hauteur de 7 % de son budget.

En pratique, le FEM accepte d'accorder son financement à des projets qui lui sont présentés par trois agences de mise en oeuvre, qui sont le PNUE, le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD), et la Banque mondiale. Depuis sa création, le FEM a contribué au financement de plus de 1.000 projets dans 150 pays en voie de développement ou en transition.


EXEMPLES DE PROJETS FINANCÉS PAR LE FEM

Protection de la biodiversité : préservation du littoral au Belize.

Des recherches marines continuent à mettre en évidence de nouvelles espèces dans la zone côtière du Belize, site unique qui abrite des espèces en danger telles que les lamentins, crocodiles, tortues de mer et de nombreuses espèces d'oiseaux. Toutefois ces ressources biologiques sont menacées par une montée rapide du tourisme, des pêcheries, du développement du littoral et des activités agricoles. Exécuté par le ministère bélizien de l'Agriculture et de la pêche, le projet PNUD-FEM s'emploie, par le biais d'une gestion appropriée des ressources côtières, à assurer la viabilité à long terme des écosystèmes tout en ménageant des effets positifs pour les communautés locales.

Ce projet s'articule autour de trois axes principaux :

1. Renforcer les institutions nationales chargées des ressources côtières. Ceci inclut : la mise sur pied d'un comité de pilotage qui supervise l'exécution, et consolide la coordination interinstitutionnelle ; la préparation d'un projet de loi sur la gestion du littoral qui fournira le cadre législatif de cette politique de préservation; et la mise à disposition des Béliziens de bourses d'études pour s'initier à la gestion intégrée des zones côtières.
2. Actualiser et améliorer les connaissances sur les ressources côtières pour informer les décideurs. Ce volet comprend le lancement de plusieurs programmes de recherche sur la gestion des ressources et de la faune sauvage, un programme de suivi de la qualité de l'eau, et l'élaboration d'un plan de zonage du littoral. Les informations ainsi rassemblées ont permis la constitution d'un large réseau d'aires marines protégées et le classement de sept réserves au Patrimoine mondial.
3. Susciter chez les acteurs de tous les secteurs d'activité une ferme volonté de développer les ressources côtières en harmonie avec les impératifs environnementaux. Le projet a orchestré une campagne de sensibilisation du public, a appuyé un programme d'éducation aux ressources côtières et introduit un manuel d'enseignant relatif à l'environnement.

Lutte contre le changement climatique : récupération du méthane des houillères en Chine.

Les concentrations dans l'atmosphère de méthane, gaz à effet de serre de 20 à 60 fois plus actif que le dioxyde de carbone, vont en augmentant ; elles sont dues aux activités humaines. Mais, capturé et utilisé, le méthane est une source d'énergie efficiente et, dans certains cas, les systèmes de récupération/utilisation peuvent s'autofinancer, voire dégager un profit. L'exploitation du charbon contribue pour quelque 10 % aux émissions totales de méthane générées par les activités humaines, un tiers de ce pourcentage émanant de Chine.

En 1990, seules 40 des 600 houillères exploitées en Chine par l'Etat disposaient d'un système de recyclage du méthane récupéré. L'absence de mesures d'incitation, de capitaux, de techniques et d'équipements dissuadait d'étendre ce procédé. Le ministère chinois du Charbon, la Commission nationale de la planification et un certain nombre d'administrations des mines ont étudié et expérimenté de nouvelles technologies de méthanisation du charbon. Toutefois, pour appliquer ces techniques à une échelle suffisamment large pour asseoir leur crédibilité, ces acteurs avaient besoin de ressources financières additionnelles. Le projet PNUD-FEM a alors élaboré une stratégie en trois volets : formulation d'une stratégie nationale pour développer l'industrie de la méthanisation ; introduction d'une large gamme de technologies et techniques de contrôle et d'utilisation du méthane en apportant la preuve de leur efficacité ; sensibilisation des décideurs, tant au niveau central que régional, sur la portée environnementale et économique de l'utilisation du méthane comme source d'énergie. Un large éventail de techniques de récupération et de conversion du méthane que les sociétés minières chinoises seraient susceptibles d'utiliser a été présenté en démonstration sur trois sites d'exploitation. Le projet a également instauré un climat politique et institutionnel favorable au développement d'une industrie de la méthanisation et formé des membres du personnel de divers instituts de recherche, du gouvernement central, de sociétés charbonnières, d'administrations des mines, de comités géologiques spécialisés dans le charbon et de compagnies de gaz municipales.

Protection des eaux internationales : gestion environnementale et protection de la mer Noire.

Les effluents urbains, industriels et agricoles des pays riverains ont fait de la mer Noire la mer intérieure la plus polluée au monde. Un projet PNUD-FEM, associant l'ensemble des pays intéressés (Bulgarie, Géorgie, Roumanie, Russie, Turquie, Ukraine), vise à améliorer la qualité des eaux, préserver les aires environnementales-clés, et intégrer les préoccupations environnementales dans les politiques de développement.


Le projet appuie la réalisation d'un plan d'action centré sur le littoral de la mer Noire, qui prend aussi en compte les bassins versants des principaux fleuves y aboutissant. Il est étroitement coordonné avec le projet du bassin du Danube et d'autres programmes financés par la Communauté européenne, la BERD, la Banque mondiale, etc.

Une des toutes premières activités du projet est d'identifier les principales sources de pollution (ponctuelle et diffuse) et de mesurer leur impact. D'autres initiatives incluent la réalisation d'un plan de gestion intégrée de la zone côtière qui prenne en compte les activités agricoles, la gestion des pêcheries et des déchets ménagers urbains, et la restructuration des équipements industriels et portuaires. L'université de la mer Noire à Constanta, en Roumanie, fait le lien avec le réseau mondial FORMATION-MER-CÔTES et constitue le pôle de formation pour la durée du projet. Tous les pays participants se mettent d'accord sur des normes de qualité de l'eau, posent des limites à l'émission de polluants, dressent la liste des investissements urgents et préparent les procédures analytiques. Le programme favorisera également la création de réseaux institutionnels et scientifiques étoffés en vue de l'exécution des politiques environnementales.


* 50 Dans ce dernier domaine toutefois, le FEM n'intervient que dans les pays en transition. C'est le Fonds Multilatéral spécifique au Protocole de Montréal qui gère les ressources destinées aux pays en développement.

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