3. Le Fonds pour l'environnement mondial
Le Fonds
pour l'environnement mondial (FEM) a été créé en
1990, à la suite d'une initiative franco-allemande. Il a pour vocation
de financer le surcoût occasionné dans les pays en
développement par l'application des accords environnementaux intervenus
dans les domaines suivants : diversité biologique, protection des
eaux internationales, changement climatique et protection de la couche
d'ozone
50
(
*
)
. Depuis 2000,
il peut aussi intervenir sur des projets liés à l'application de
la convention sur les polluants organiques persistants.
Le Fonds rassemble aujourd'hui 167 Etats. Son instance
décisionnelle est le Conseil du FEM, composé de 16 pays de
l'OCDE, de 2 pays en transition, et de 14 pays en développement. Le
Conseil s'appuie sur un Secrétariat, basé à Washington,
géré administrativement par la Banque mondiale. Le budget du FEM
est reconstitué tous les quatre ans par les pays donateurs : en
1994, le Fonds avait été doté de deux milliards de
dollars ; son financement est passé à 2,75 milliards de
dollars en 1998, puis à 2,9 milliards de dollars lors de la
dernière reconstitution en 2002. Le budget du Fonds est donc en
progression constante, mais demeure bien modeste compte tenu des enjeux qu'il
entend traiter, et de l'étendue de la zone géographique qu'il
couvre. La France contribue au financement du FEM à hauteur de 7 %
de son budget.
En pratique, le FEM accepte d'accorder son financement à des projets qui
lui sont présentés par trois agences de mise en oeuvre, qui sont
le PNUE, le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD), et
la Banque mondiale. Depuis sa création, le FEM a contribué au
financement de plus de 1.000 projets dans 150 pays en voie de
développement ou en transition.
EXEMPLES DE PROJETS FINANCÉS PAR LE FEM
Protection de la biodiversité : préservation du littoral
au Belize.
Des recherches marines continuent à mettre en
évidence de nouvelles espèces dans la zone côtière
du Belize, site unique qui abrite des espèces en danger telles que les
lamentins, crocodiles, tortues de mer et de nombreuses espèces
d'oiseaux. Toutefois ces ressources biologiques sont menacées par une
montée rapide du tourisme, des pêcheries, du développement
du littoral et des activités agricoles. Exécuté par le
ministère bélizien de l'Agriculture et de la pêche, le
projet PNUD-FEM s'emploie, par le biais d'une gestion appropriée des
ressources côtières, à assurer la viabilité à
long terme des écosystèmes tout en ménageant des effets
positifs pour les communautés locales.
Ce projet s'articule autour de trois axes principaux :
1. Renforcer les institutions nationales chargées des ressources
côtières. Ceci inclut : la mise sur pied d'un comité
de pilotage qui supervise l'exécution, et consolide la coordination
interinstitutionnelle ; la préparation d'un projet de loi sur la
gestion du littoral qui fournira le cadre législatif de cette
politique de préservation; et la mise à disposition des
Béliziens de bourses d'études pour s'initier à la gestion
intégrée des zones côtières.
2. Actualiser et
améliorer les connaissances sur les ressources côtières
pour informer les décideurs. Ce volet comprend le lancement de plusieurs
programmes de recherche sur la gestion des ressources et de la faune sauvage,
un programme de suivi de la qualité de l'eau, et l'élaboration
d'un plan de zonage du littoral. Les informations ainsi rassemblées ont
permis la constitution d'un large réseau d'aires marines
protégées et le classement de sept réserves au Patrimoine
mondial.
3. Susciter chez les acteurs de tous les secteurs d'activité
une ferme volonté de développer les ressources
côtières en harmonie avec les impératifs environnementaux.
Le projet a orchestré une campagne de sensibilisation du public, a
appuyé un programme d'éducation aux ressources
côtières et introduit un manuel d'enseignant relatif à
l'environnement.
Lutte contre le changement climatique : récupération
du méthane des houillères en Chine.
Les
concentrations dans l'atmosphère de méthane, gaz à effet
de serre de 20 à 60 fois plus actif que le dioxyde de carbone, vont en
augmentant ; elles sont dues aux activités humaines. Mais,
capturé et utilisé, le méthane est une source
d'énergie efficiente et, dans certains cas, les systèmes de
récupération/utilisation peuvent s'autofinancer, voire
dégager un profit. L'exploitation du charbon contribue pour quelque
10 % aux émissions totales de méthane
générées par les activités humaines, un tiers de ce
pourcentage émanant de Chine.
En 1990, seules 40 des 600 houillères exploitées en Chine par
l'Etat disposaient d'un système de recyclage du méthane
récupéré. L'absence de mesures d'incitation, de capitaux,
de techniques et d'équipements dissuadait d'étendre ce
procédé. Le ministère chinois du Charbon, la Commission
nationale de la planification et un certain nombre d'administrations des mines
ont étudié et expérimenté de nouvelles technologies
de méthanisation du charbon. Toutefois, pour appliquer ces techniques
à une échelle suffisamment large pour asseoir leur
crédibilité, ces acteurs avaient besoin de ressources
financières additionnelles. Le projet PNUD-FEM a alors
élaboré une stratégie en trois volets : formulation
d'une stratégie nationale pour développer l'industrie de la
méthanisation ; introduction d'une large gamme de technologies et
techniques de contrôle et d'utilisation du méthane en apportant la
preuve de leur efficacité ; sensibilisation des décideurs,
tant au niveau central que régional, sur la portée
environnementale et économique de l'utilisation du méthane comme
source d'énergie. Un large éventail de techniques de
récupération et de conversion du méthane que les
sociétés minières chinoises seraient susceptibles
d'utiliser a été présenté en démonstration
sur trois sites d'exploitation. Le projet a également instauré un
climat politique et institutionnel favorable au développement d'une
industrie de la méthanisation et formé des membres du personnel
de divers instituts de recherche, du gouvernement central, de
sociétés charbonnières, d'administrations des mines, de
comités géologiques spécialisés dans le charbon et
de compagnies de gaz municipales.
Protection des eaux internationales : gestion environnementale et
protection de la mer Noire.
Les effluents urbains, industriels
et agricoles des pays riverains ont fait de la mer Noire la mer
intérieure la plus polluée au monde. Un projet PNUD-FEM,
associant l'ensemble des pays intéressés (Bulgarie,
Géorgie, Roumanie, Russie, Turquie, Ukraine), vise à
améliorer la qualité des eaux, préserver les aires
environnementales-clés, et intégrer les préoccupations
environnementales dans les politiques de développement.
Le projet appuie la réalisation d'un plan d'action centré sur
le littoral de la mer Noire, qui prend aussi en compte les bassins versants des
principaux fleuves y aboutissant. Il est étroitement coordonné
avec le projet du bassin du Danube et d'autres programmes financés par
la Communauté européenne, la BERD, la Banque mondiale,
etc
.
Une des toutes premières activités du projet est d'identifier les
principales sources de pollution (ponctuelle et diffuse) et de mesurer leur
impact. D'autres initiatives incluent la réalisation d'un plan de
gestion intégrée de la zone côtière qui prenne en
compte les activités agricoles, la gestion des pêcheries et des
déchets ménagers urbains, et la restructuration des
équipements industriels et portuaires. L'université de la mer
Noire à Constanta, en Roumanie, fait le lien avec le réseau
mondial FORMATION-MER-CÔTES et constitue le pôle de formation pour
la durée du projet. Tous les pays participants se mettent d'accord sur
des normes de qualité de l'eau, posent des limites à
l'émission de polluants, dressent la liste des investissements urgents
et préparent les procédures analytiques. Le programme favorisera
également la création de réseaux institutionnels et
scientifiques étoffés en vue de l'exécution des politiques
environnementales.
* 50 Dans ce dernier domaine toutefois, le FEM n'intervient que dans les pays en transition. C'est le Fonds Multilatéral spécifique au Protocole de Montréal qui gère les ressources destinées aux pays en développement.