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C. LES RÉSULTATS D'UNE SIMULATION À L'AIDE D'UN MODÈLE MACROÉCONOMIQUE.

Votre rapporteur présente et analyse ci-dessous les résultats les plus significatifs de la simulation « 3 % de R&D » réalisée à l'aide du modèle NEMESIS11(*).

· L'hypothèse centrale est que, conformément à l'objectif fixé à Barcelone, l'intensité moyenne de la R&D dans l'Union européenne atteint 3 % du PIB en 2010, contre 1,86 % en 2002 (+ 1,14 point de PIB de l'Union).

Une politique d'élévation de l'intensité de recherche, pour être réellement « coopérative » au niveau européen, suppose une convergence entre pays. Compte tenu des écarts actuels ente pays (3,5 % du PIB en dépenses de R&D en Suède, 0,5 % en Grèce, aux deux extrêmes), une convergence de l'intensité de R&D dès 2010 ne serait pas réaliste. Néanmoins, la simulation retient l'hypothèse que, afin de parvenir à une intensité moyenne de la R&D dans l'Union de 3 % en 2010, l'augmentation de l'intensité de R&D est plus rapide dans les pays actuellement en retard que dans les pays plus en avance (Suède, Allemagne - 2,3 % du PIB en 2002 - et France - 2,2 % du PIB -, en particulier).

Cette hypothèse est importante puisqu'elle va se traduire mécaniquement dans la simulation par une performance économique à l'horizon 2010 relativement plus favorable pour les pays actuellement les moins bien placés et où l'augmentation de l'intensité de R&D sera, par hypothèse, la plus forte.

· Une autre hypothèse est que l'augmentation de l'effort de R&D est principalement le fait du secteur privé, de sorte que le 3 % de R&D en 2010 se répartit en 2 % pour le secteur privé et 1 % pour le secteur public.

Pour parvenir à ce partage, 2/3 privé - 1/3 public, et compte tenu de la part actuelle de la recherche publique dans les dépenses totales de l'Union (34 %), cela suppose que le supplément d'intensité de recherche à l'horizon 2010 (+ 1,14 point de PIB) soit principalement accompli par le secteur privé (+ 0,98 point de PIB contre + 0,16 point de PIB pour le public).

On observera que l'hypothèse ainsi fixée par les auteurs de l'étude diffère de l'objectif énoncé à Barcelone, où il est précisé que « les deux tiers de ce nouvel investissement devraient provenir du secteur privé ».

· Toutefois, l'étude balaie un ensemble d'hypothèses (dont les plus déterminantes sont présentées ci-après, B.), notamment en matière de partage du financement de la R&D entre public et privé. Les diverses simulations présentées dans l'étude permettent ainsi de parvenir à des fourchettes de résultats en fonction des hypothèses retenues. Ceci permet finalement de visualiser des « ordres de grandeur » quant à l'impact éventuel d'une élévation de l'intensité de R&D, ce qui relève d'une ambition plus modeste mais plus réaliste.

· Il convient enfin de préciser que les résultats présentés ci-dessous sont des écarts par rapport à un scénario « au fil de l'eau », dans lequel les dépenses de recherche à l'horizon 2010 évolueraient selon leur tendance en cours.

1. L'impact macroéconomique : principaux résultats

· La croissance :

Le supplément de croissance potentielle à l'horizon 2030 généré par la réalisation de l'objectif de 3 % de R&D varie selon les hypothèses retenues (cf. ci-après 2.).

Il se situe :

- pour l'Europe, entre 0,43 % et 0,64 % par an ;

- pour la France, entre 0,22 % et 0,32 % par an.

En 2030, la richesse globale mesurée par la PIB serait supérieure :

- en Europe, de 11,1 % à 15,8 % ;

- en France, de 6,5 % à 9,5 %.

· L'emploi total :

Le nombre d'emplois, comparé à un scénario d'évolution tendancielle des dépenses de recherche, serait supérieur de :

- 8 à 14 millions dans l'ensemble de l'Europe ;

- 0,8 à 1,3 million en France.

Mesurée en pourcentage, l'augmentation de l'emploi, bien que sensible (+ 2,8 % à l'horizon 2030 pour la France, + 4,9 % pour l'Europe), est toutefois inférieure à celui du PIB.

Ceci s'explique par les gains de productivité du travail élevés permis par l'augmentation de l'effort de recherche et d'innovation.

· Le nombre d'emplois dans la recherche :

En 2030, le nombre total d'emplois dans la recherche (chercheurs, ingénieurs, administratifs) serait supérieur de :

- 3 à 3,3 millions dans l'ensemble de l'Europe ;

- 343 000 à 400 000 en France12(*).

· Le profil et les déterminants de la croissance :

Le graphique ci-dessous décrit l'évolution du PIB et de ses principales composantes à l'horizon 2030 dans le scénario central (scénario dans lequel l'augmentation des dépenses de recherche est principalement financée par le secteur privé).

Evolution du PIB et de ses composantes en France
(Ecarts en pourcentage par rapport à un scénario d'évolution tendancielle
des dépenses de R&D
)

PIB (Europe)
Consommation
Investissements des entreprises

Exportations

Importations

PIB (France)

Emploi

Ce graphique permet de distinguer deux périodes :

- dans un premier temps (2003-2010), l'augmentation des dépenses de R&D correspond à un « choc de demande » classique de type keynésien qui entraîne un accroissement de l'investissement des entreprises, de l'emploi, des revenus et de la consommation.

Son impact expansionniste est toutefois freiné par la dégradation des comptes des entreprises, qui financent en grande partie le surcroît de R&D, ce qui se traduit par une hausse de leurs prix et une dégradation de la compétitivité ;

- la croissance s'accélère sensiblement à partir de 2010, ce qui correspond aux délais de maturation de la R&D, estimés à 3 ans pour la R&D privée et 5 ans pour la R&D publique. Lorsque l'augmentation des dépenses de recherche permet d'améliorer la productivité, de baisser les prix de production et d'améliorer la qualité des produits, la consommation des ménages et les exportations soutiennent la croissance.

Ainsi se succèdent, ou plutôt s'imbriquent, un « choc de demande » dans un premier temps (relance des dépenses de R&D), puis un « choc d'offre » (accélération de la productivité, baisse des prix, amélioration de la qualité) relayé durablement par la consommation des ménages, illustrant ainsi qu'il est généralement peu opportun d'opposer sans nuances politiques d'offre et politiques de demande...

L'analyse du supplément de croissance ainsi induit par l'accroissement de l'effort de R&D suscite deux observations :

- l'augmentation du potentiel de croissance permise par l'objectif de Barcelone est cohérente avec le vieillissement démographique de l'Europe et le ralentissement de l'augmentation de la population active, qui pénalise à long terme la croissance potentielle. L'effort de recherche permet en effet d'augmenter la production par actif et contribue ainsi à la progression du PIB par habitant ;

- l'enchaînement des mécanismes économiques décrit par la simulation présente de fortes similitudes avec le « cercle vertueux » de la croissance américaine qui s'est enclenché au début des années 9013(*) : la croissance des emplois à fort niveau de productivité s'est traduite par un accroissement du revenu distribué dans l'économie ; ceci a entraîné une forte augmentation de la demande pour les services et la construction, une forte croissance de l'emploi dans ces secteurs et une réduction du chômage des moins qualifiés et des inégalités salariales.

La simulation présentée permet ainsi de décrire le déploiement d'une « stratégie à deux composantes »14(*) pour l'économie européenne : stimulation de l'activité et de l'emploi dans les secteurs de haute technologie, où les gains de productivité sont élevés, d'une part ; mais aussi création d'emplois dans des secteurs peu sophistiqués pour répondre à la structure spécifique du chômage en Europe qui concerne en priorité les moins qualifiés, d'autre part.

· Un impact différencié selon les pays de l'Union.

Il faut rappeler que l'hypothèse centrale de la projection est une augmentation de l'intensité en R&D jusqu'à 3 % en 2010, pour la moyenne de l'Union.

Ceci suppose une convergence à long terme des intensités en R&D selon les différents pays de l'Union pour atteindre le niveau moyen dans l'Union de 3 % du PIB. Les pays où l'effort de R&D est le plus faible (en majorité au Sud de l'Europe) connaissent donc un accroissement nettement plus rapide des dépenses de recherche que les pays où l'effort y est déjà plus important.

Il résulte de cette convention préalable que les pays initialement les moins intensifs vont recueillir à moyen et long terme les plus forts gains de productivité et donc, de compétitivité, en fonction de l'amplitude du « rattrapage » dans l'augmentation de leur intensité en R&D (cf. graphique ci-dessous).

Le modèle ne permet pas de simuler l'impact de la mesure sur les nouveaux Etats-membres. Mais le résultat global serait, à n'en pas douter, identique : ces pays partant d'encore plus loin en matière d'effort de R&D, la réalisation de l'objectif de Barcelone de 3 % y aurait un impact plus favorable sur la croissance que dans les pays de l'UE à 15.

L'impact de l'objectif de 3 % sur le PIB des pays européens

Europe

Autriche

Belgique

Danemark

Finlande

France

Allemagne

Irlande

Italie

Pays-Bas

Norvège

Portugal

Espagne

Suède

Royaume-Uni

2. Quelques hypothèses déterminantes

Parmi les simulations et les variantes « testées » par les modélisateurs et présentées dans l'annexe (pages 38 et 39), trois d'entre elles paraissent particulièrement intéressantes puisqu'elles donnent un éclairage sur les conséquences de choix ou d'arbitrages de politique économique :

a) Quelle affectation des progrès de productivité induits par l'effort de recherche ?

Il apparaît dans les simulations présentées en annexe (page 39), que les meilleurs résultats en termes de PIB, et surtout d'emploi, sont obtenus avec la plus grande modération salariale.

Plus précisément, cela signifie que moins les progrès de productivité - générés par l'effort de recherche - sont répercutés sur les salaires, meilleurs sont les résultats macroéconomiques.

Dans ce scénario en effet, la compétitivité des entreprises s'en trouve améliorée, ce qui soutient les exportations, et un coût de travail plus faible se traduit par une moindre substitution du capital au travail, ce qui stimule l'emploi et la consommation des ménages.

Cela ne signifie pas pour autant que ce résultat plus favorable découle d'une modification du partage de la valeur ajoutée au détriment des salaires, ou en faveur des marges des entreprises.

En effet, lorsque l'emploi augmente et que le chômage baisse, les tensions sur le marché du travail entraînent une hausse des salaires (« effet PHILLIPS »), ce qui se traduit par une déformation « spontanée » du partage de la valeur ajoutée en faveur des salaires. Mais lorsqu'une grande partie des gains de productivité supplémentaires dus à l'effort de recherche sont conservés par les entreprises, cela permet de compenser cette évolution et de stabiliser le partage de la valeur ajoutée, ce qui, dans les simulations présentées, constitue le scénario le plus favorable pour la croissance et l'emploi.

b) Financement privé ou public de la recherche ?

L'hypothèse centrale de la simulation est que l'augmentation de l'effort de recherche - pour parvenir à 3 % du PIB - est essentiellement assurée par le secteur privé.

Les modélisateurs ont toutefois testé une autre hypothèse dans laquelle l'effort supplémentaire de R&D pour parvenir à 3 % en 2010 est financé par le secteur public.

L'impact sur le PIB et l'emploi est plus favorable dans cette hypothèse que dans l'hypothèse centrale « financement privé ». Si on rapporte le surplus de croissance au déficit ex ante, c'est-à-dire le déficit dû au seul accroissement des dépenses liées au soutien de la R&D par l'Etat, le multiplicateur est très élevé : 8,1 en Europe et 6,4 en France.

Deux raisons expliquent ce résultat plus « favorable », dans l'hypothèse financement public :

- premièrement, lorsque l'effort de recherche supplémentaire est financé par les entreprises, cela pèse sur leurs comptes, les prix (les entreprises augmentent leurs prix pour « restaurer » leur situation financière) et la compétitivité ;

- deuxièmement, dans la variante « financement public », le supplément de dépenses a pour contrepartie une dégradation - transitoire15(*) - du solde budgétaire. Mais, du fait de la nature du modèle, cette dégradation des comptes publics n'entraîne pas de hausse des taux d'intérêt ou de modification des comportements financiers des agents.

De même, cette hypothèse suppose l'acceptation d'une détérioration transitoire du solde public, ce qui, dans le contexte budgétaire actuel, peut être qualifié de peu réaliste. Une simulation dans laquelle l'augmentation des dépenses de recherche serait financée par une hausse des impôts aurait un impact évidemment moins favorable.

c) Les commandes publiques aux secteurs intensifs en R&D

L'augmentation des commandes publiques aux secteurs en forte intensité en R&D (chimie, machines de bureau, biens électriques, matériels de transports) est une mesure de politique économique dont l'opportunité est soulignée avec une certaine récurrence dans le débat économique.

Ainsi, la contribution présentée conjointement par le MEDEF et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, ou encore un récent rapport du Conseil d'Analyse Economique16(*), insistent sur le retard de la France et de l'Europe par rapport aux Etats-Unis sur ce point, ainsi que sur l'impact positif que pourrait avoir une politique de cette nature.

Les auteurs de l'étude présentée dans ce rapport ont ainsi simulé l'impact d'une politique dans laquelle un tiers de l'effort de R&D à réaliser d'ici 2010 pour atteindre 3 % du PIB résultait de l'accroissement des commandes publiques adressées aux secteurs intensifs en technologie.

Les résultats de cette simulation viennent à l'appui de ceux qui soutiennent ce type de mesure. En effet, son impact sur le PIB est plus élevé que dans l'hypothèse d'un financement privé : + 15,8 % pour le PIB en Europe à l'horizon 2030 (contre + 12,1 % dans l'hypothèse financement privé) et + 9,5 % pour la France (contre + 7,1 %).

Surtout, le résultat sur l'emploi de ce scénario « commandes publiques » est nettement plus favorable : + 17,1 millions d'emplois supplémentaires en Europe et + 1,9 en France à l'horizon 2030 (contre + 10 millions en Europe et 0,95 en France dans le scénario « financement privé »).

Cette simulation montre que la concentration de l'effort de R&D grâce à des commandes publiques adressées à des secteurs technologiquement avancés procure trois types d'avantage :

- les gains de productivité de la recherche dans ces secteurs sont élevés ;

- l'augmentation de la R&D dans ces secteurs se diffuse largement aux autres secteurs ;

- en concentrant l'effort sur ces secteurs technologiques, on limite les gains de productivité dans des secteurs plus traditionnels à haute intensité en main-d'oeuvre et on permet ainsi de maintenir le contenu en emplois de la croissance de ces secteurs.

Cette politique suppose néanmoins d'accepter une dégradation du solde budgétaire en début de période, le supplément de croissance permettant par la suite à la mesure de s'autofinancer. Par ailleurs, comme dans la variante précédente, le modèle ne dit rien du retour sur les taux d'intérêt et les comportements des agents de la détérioration initiale des comptes publics.

3. Les impacts sectoriels

Quatre groupes de secteur peuvent être distingués du point de vue des impacts de la politique des 3 % du PIB pour la recherche (cf. graphique ci-dessous) :

- les secteurs intensifs en R&D (chimie, bureautique, biens électriques, matériels de transport et services de sous-traitance de la recherche) connaissent une forte croissance de la production. L'emploi s'accroît moins que la production en raison des forts gains de productivité engendrés par la R&D.

Dans ces secteurs, les métiers de R&D se substituent progressivement aux métiers de production. La qualité des produits s'y améliore, ce qui permet des gains de parts de marché.

- les secteurs de biens intermédiaires (métaux ferreux et non ferreux, produits minéraux non métalliques et caoutchouc et matières plastiques) connaissent une baisse de l'emploi. En effet, les forts gains de productivité engendrés par la concentration de la recherche dans des secteurs à fort contenu technologique (cf. ci-dessus) entraîne une diminution relative des consommations intermédiaires et donc de la demande de ces produits.

Par ailleurs, dans la mesure où le contenu en R&D dans ces secteurs est faible, les améliorations de qualité ou de processus de production sont insuffisants pour relancer la demande de ce type de bien.

- les secteurs des « autres biens d'investissements » (machines agricoles et industrielles, construction...) pâtissent de l'amélioration de la productivité globale des facteurs dans l'économie qui entraîne une baisse relative des taux d'investissement. Par ailleurs, leur faible contenu en R&D ne leur permet pas d'améliorer significativement la qualité et d'augmenter la demande qui leur est adressée.

- enfin, les secteurs des biens de consommation et de services (alimentation, boissons et tabac, textiles et chaussures, produits de papier et d'imprimerie, hôtellerie et restauration et services de transport) sont fortement soutenus par la dynamique d'augmentation du pouvoir d'achat des ménages (hausse des salaires et d'emploi) qu'engendre l'augmentation de l'effort de R&D. La consommation des ménages est ainsi un moteur puissant de la croissance qui se met en place en Europe et en France. La forte croissance de l'emploi dans l'ensemble des secteurs de consommation et de services aux particuliers participe ainsi d'une dynamique vertueuse de la demande : la croissance de ces secteurs se nourrit d'elle-même et entraîne avec elle la croissance de l'ensemble de l'économie.

On assiste ainsi à une forte redistribution intersectorielle de la croissance des secteurs traditionnels vers les secteurs technologiques et les secteurs de biens de consommation et de services à la personne.

Impact sectoriel de l'augmentation des dépenses de R&D à 3 % du PIB
(Ecarts en pourcentage en 2030 par rapport à un scénario d'évolution tendancielle des dépenses de R&D)

Production France

Emploi France

Investissement France

Production Europe

Emploi Europe

Agriculture

Charbon

Industrie pétrolière

Distribution de gaz

Raffineries

Electricité

Métaux ferreux et non ferreux

Produits minéraux on métal.

Chimie

Métaux

Machines agricoles et industrielles

Machines de bureau

Biens électriques

Equipements de transport

Alimentation, boissons et tabac

Textiles et chaussures

Papier

Caoutchouc et plastiques

Autres manufacturés

Construction

Distribution

Hôtellerie-Restauration

Transports terrestres

Transports maritimes et aériens

Autres transports

Communication

Finance

Services non marchands

Autres services marchands

* 11 Pour une approche exhaustive de ces résultats, chacun pourra se reporter à l'annexe à ce rapport.

* 12 Il faut rappeler qu'en 2001, le nombre total d'emplois dans la recherche (chercheurs, ingénieurs et administratifs) s'élevait à 333 500, dont 177 400 chercheurs.

* 13 Et dont les fondements remontent certainement aux années 80 avec l'augmentation des dépenses de recherche liée aux commandes militaires.

* 14 Pour reprendre l'expression de Patrick ARTUS dans le Rapport du Conseil d'Analyse « Productivité et croissance », page 149.

* 15 A moyen terme, en effet, l'accélération de la croissance permet un retour à la situation budgétaire de départ.

* 16 « Productivité et croissance » (Rapporteurs : Patrick ARTUS et Gilbert CETTE).

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