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B. UN IMPACT IMPORTANT, MAIS PARFOIS NÉGLIGÉ

Dans le domaine de la recherche, l'Union européenne est devenue un partenaire financier et un élément d'impulsion. Ces caractéristiques sont, en France, parfois sous-estimées.

1. L'Union européenne, partenaire majeur pour la communauté scientifique

L'Union européenne occupe incontestablement une place importante dans la recherche en Europe. Quatre éléments participent à la force de ce partenariat : l'importance des crédits, la programmation financière, le nombre de projets soutenus, l'effet d'impulsion.

a) Un budget d'importance comparable au budget national.

Le 5e programme-cadre a représente 6 % des dépenses publiques non militaires de recherche et développement en Europe. L'importance budgétaire relativement limitée du PC est souvent dénoncée. La critique mérite cependant d'être affinée. Cette comparaison, classique, est en effet faussée par la nature différente des deux budgets. Les budgets nationaux sont très largement affectés aux dépenses ordinaires de fonctionnement, alors que les crédits communautaires sont à plus de 90 % des crédits opérationnels d'aides aux programmes de recherche. En harmonisant les bases, la Cour des Comptes européenne a estimé que les crédits communautaires représentent un quart du financement total des projets de recherche mis en oeuvre sur fonds publics.

Le budget global du 5e programme-cadre (1999-2002) est de 14 960 M€ ; celui du 6e programme-cadre (2002-2006) est de 16 270 M€, soit en moyenne 3,25 milliards d'euros par an, soit une somme comparable aux interventions (autorisations de programme ou crédits de paiement) du budget civil de la recherche en France, comme l'atteste le tableau ci-dessous.

Comparaison de crédits de recherche
France/Union européenne, 2004 (Millions d'euros)

France

Union européenne

AP budget recherche et technologie

2 329

CE recherche

3 215

AP BCRD

3 654

CE recherche (hors dépenses administratives)

2 984

CP recherche et technologie

2 062

CP recherche

2 398

CP BCRD

3 361

CP recherche hors dépenses administratives

2 167

AP : autorisations de programme ; CP : crédits de paiements, CE : crédits pour engagement.

b) L'importance de la programmation

L'importance de ce budget réside aussi dans la programmation. Comme la plupart des grandes politiques de l'Union, la politique de recherche est programmée dans un cadre pluriannuel. C'est même, historiquement, la première politique qui a bénéficié d'une telle programmation budgétaire (le 1er programme-cadre remonte à 1984, cinq ans avant la programmation des fonds structurels).

Certes, cette programmation n'est pas impérative puisque les dotations doivent être budgétées chaque année. Mais les dépenses de recherche sont des dépenses non obligatoires, relevant de la décision finale du Parlement européen et les crédits programmés sont, en règle générale effectivement budgétés dans le budget annuel.

Cette programmation est donc assez fidèlement respectée (même s'il peut y avoir des chevauchements entre programmes-cadres), et si le rythme des dépenses peut varier, l'enveloppe globale est acquise. Cette programmation constitue une garantie de moyens, par comparaison avec le risque - et la pratique - de gel et d'annulation de crédits en France25(*).

On peut estimer que 85 % de l'ensemble de l'enveloppe de programme-cadre est redistribuée aux entreprises et chercheurs des Etats-membres (le solde, 15 %, est réparti par moitié entre le centre commun de recherche et les frais de gestion).

Sur cette base, on estime que l'apport financier de l'Union européenne va représenter de l'ordre de 14 milliards d'euros en cinq ans, entre 2002 et 2006.

c) Les résultats quantitatifs : l'importance des projets

L'importance de ce partenariat se manifeste aussi et surtout par le nombre de projets soutenus. Entre 3 000 et 4 000 projets sont soutenus en moyenne chaque année Au cours du 5e programme-cadre, 11 327 projets ont fait l'objet d'un contrat, dont 39,7 % - 4 495 - ont comporté au moins un participant français. Ces projets ont concerné plus de 70 000 participants (entreprises, laboratoires...).

Chiffres clefs du 5e PCRD

Crédits programmes (tous crédits)

14 960 M€

Crédits distribués dans les Etats membres*

12 700 M€

Nombre de projets

11 327

Nombre de participants

70 456

* estimation

d) L'effet d'impulsion

Tous programmes confondus, plus de 10 000 actions de recherche et développement bénéficient d'un soutien communautaire, avec, pour chacune d'elles, en moyenne cinq partenaires.

Ces partenariats sont doubles. Il y a d'abord une collaboration entre partenaires de plusieurs Etats-membres, ce qui assure une mobilité des équipes, une connaissance mutuelle qui n'est plus limitée aux « professionnels des congrès », et ce qui contribue à l'émergence d'une identité européenne. Il y a ensuite un partenariat entre différentes entités juridiques et scientifiques, puisque les soutiens sont accordés aux universités, aux instituts de recherche, aux PME comme aux grandes sociétés et aux utilisateurs de technologies. Le programme-cadre opère ce décloisonnement et ce partenariat public/privé, si souvent revendiqué.

Sauf pour certains secteurs déjà parfaitement intégrés, ces partenariats, ces créations de réseaux et d'habitudes ne se seraient pas aussi bien réalisés sans politique communautaire. L'effet d'entraînement est incontestable.

2. Des possibilités pas toujours suffisamment exploitées, notamment en France.

Le PC suscite rarement l'enthousiasme des chercheurs Français. Les résultats des tentatives de coopérations européennes et la place de la recherche française dans l'ensemble des partenariats s'avèrent souvent assez décevants.

a) Quelques résultats

La recherche communautaire représente des ressources importantes pour les laboratoires français. Les résultats sont honorables, mais sans plus. Beaucoup considèrent que notre pays, nos organismes, pourraient être mieux positionnés. Cette situation moyenne se manifeste sur le plan financier et sur le plan quantitatif.

La France reçoit en moyenne 13,6 % des crédits de recherche, soit trois quarts de moins que la contribution moyenne française au budget communautaire. Surtout, la France occupe une position moyenne dans l'ensemble des partenariats en assurant en particulier assez peu de coordinations de projets, par rapport aux pays comparables.

Part de la France dans les crédits de recherche
et de développement technologique

 

1999

2000

2001

2002

Moyenne

Montant reçu par la France

338

440

384

-

-

Part de la France dans le total

13,8 %

14 %

13,1 %

-

-

La France - ou plutôt les entreprises et organismes de recherche français - est présente dans 46 % des projets, assez loin derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni. Elle n'a connu que 12,4 % de coordinations (c'est-à-dire le rôle central dans la conduite de projets), là aussi assez loin derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne. Cette part a baissé de 11 % dans le 5e PCRD par rapport au 4e PCRD. Les résultats provisoires du 6e PCRD indiqueraient toutefois un renversement de tendance.

Part des principaux Etats dans le 5e PCRD

 

Total PCRD

Allemagne

Royaume-Uni

France

Italie

Nombre de projets

11 327

5 503

5 213

4 495

4 000

% du nombre de projets

100

48,6 %

46 %

39,7 %

35,3 %

Nombre de participations

70 456

10 126

9 319

8 673

7 012

% du nombre de participants

100 %

14,4 %

13 %

12,3 %

10 %

Nombre de coordinations

11 327

1 828

1 841

1 407

1 161

% du nombre de coordinations

100 %

16,1 %

16,3 %

12,4 %

10,2 %

Source : Questionnaire budgétaire - PLF 2004

b) Les raisons d'une relative marginalisation de la recherche française

Ce positionnement, plutôt décevant, de la recherche française est dû à plusieurs facteurs, essentiellement d'ordre culturel.

La recherche européenne n'a pas trouvé sa place ni dans le coeur et l'esprit des chercheurs, ni dans les projets de démarches des organismes de recherche.

. L'approche européenne et française de la recherche 

La recherche n'est pas perçue de la même façon en France et dans l'UE. Dans sa définition même, dans son objectif, dans cette articulation explicite entre recherche/industrie et compétitivité, la recherche européenne s'inscrit dans une logique économique, « productiviste » même, proche de ce qu'on appellerait ailleurs, la « recherche précompétitive ». Une conception assez éloignée de la conception française traditionnelle moins orientée sur le marché, la compétitivité et l'application de savoirs, que sur la compréhension des phénomènes. « Produire des connaissances de la valeur, des valeurs, répondre aux attentes particulières et collectives des citoyens, c'est la mission de la recherche »26(*).

Cette différence d'approche ne doit pas être sous-estimée et annonce des difficultés. La recherche européenne reste appréhendée avec une certaine suspicion par nombre de chercheurs français.

Cette divergence va se traduire à tous les stades.

La recherche européenne, grande absente des débats ?

Les travaux parlementaires ont souvent souligné une relative indifférence des chercheurs et des personnalités à l'égard des initiatives européennes. « Il est assez rare que l'on s'interroge en France sur l'évolution des financements européens dans le fonctionnement de la recherche française ».

Ce volet est généralement évacué des rapports et des débats sur la recherche. « Un transfert de compétence des Etats-membres vers l'Union européenne est toujours possible voire, dans certains cas, souhaitable. Mais ce basculement est politiquement très difficile à expliquer et à faire admettre. Dans la récente fronde des chercheurs, aucun n'a relevé que si le budget national n'avait progressé que de + 1,8 % dans le PLF 2004, le budget communautaire, lui, avait augmenté de 8 % »27(*).

Les facteurs culturels peuvent expliquer que la recherche française est un peu à l'écart des procédures européennes.

« Si les acteurs publics ou privés de la R&D française ont une participation et un taux de retour très honorables, ils n'ont pas suffisamment la volonté d'inclure dans leur partenariat un ou plusieurs utilisateurs potentiels des résultats attendus. Le déficit traditionnel, propre à la France, de communication entre les universités, les organismes publics de recherche et les grandes entreprises d'une part et les PME-PMI d'autre part, montre ici tous ses inconvénients.

Cette relative marginalisation s'explique également par un autre facteur culturel : la culture française de la recherche et du développement ne favorise pas la recherche de financements fondée sur la présentation de projets avec une certaine prise de risques, alors que cette pratique est inhérente au fonctionnement des entreprises anglo-saxonnes »28(*).

Dans le forum ouvert sur le site internet du Sénat par nos collègues sénateurs Pierre Laffitte, Henri Revol et René Trégouët, et consacré à la recherche, un internaute décrit lui aussi quelques freins de nature culturelle, à l'origine du faible engagement des chercheurs français vis-à-vis de l'Europe : « un peu de conservatisme, un certain défaitisme par rapport au facteur de pression (considérant que « les jeux sont faits » et qu'il y a trop de « confusion d'intérêts » pour laisser une chance aux extérieurs) le travail administratif qui freine le coeur du travail de recherche, la langue encore un peu, le manque d'informations synthétisées... » 29(*).

Ces facteurs culturels n'expliquent pas tout. Le dispositif mis en place souffre également de carences réelles et sérieuses.

* 25 En 2003, 160 M€ ont été annulés, soit 2,6 % de la dotation initiale des crédits de recherche (6 130 millions d'euros)

* 26 Etat de la recherche et des départements technologiques, document annexé - dit « jaune » - au PLF 2004.

* 27 Marc Laffineur et Serge Vinçon, rapport au Premier ministre sur les perspectives financières européennes 2007-2013. Documentation française, bibliothèque de rapports officiels 2004.

* 28 Michèle Rivasi, rapport d'information sur le 5e PCRD, 1998. Assemblée nationale 11e législature, n° 685.

* 29 « Forum de réflexion sur l'avenir de la recherche » ouvert par MM. René Trégouët, Pierre Laffitte, Henri Revol, site internet du Sénat.

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