QUATRIÈME PARTIE : LES COMPTABILITÉS ANNEXES
Celles-ci comportent les comptes du régime de retraites et du régime autonome de sécurité sociale. Pour l'un, comme pour l'autre, une distinction comptable est opérée entre la Caisse des Sénateurs et celle du Personnel.
A. LES COMPTES DU RÉGIME DE RETRAITES - ANCIENS SÉNATEURS ET PERSONNEL
S'agissant de la gestion financière, le Sénat pratique un système mixte -répartition et capitalisation- utilisant les revenus des capitaux affectés à ses caisses pour payer une partie des pensions, tandis que l'Assemblée Nationale a recours uniquement au système de répartition.
Les quatre tableaux ci-après retracent, respectivement, le compte de résultat et le bilan des caisses des retraites des anciens Sénateurs et du Personnel.
S'agissant de la caisse des retraites des anciens Sénateurs, les prestations versées ont atteint 22.334.964,25 € en 2003. Les pensions ont représenté 20.790.730,51 €, en diminution de 2,66% par rapport à 2002, le nombre des bénéficiaires ayant lui-même diminué de 3,34%.
La répartition des effectifs et des prestations a peu évolué par rapport à l'exercice précédent. On continue d'observer une quasi-parité entre pensionnés directs (49,4%) et pensionnés réversataires (veuves, veufs et orphelins) (49,6%) alors que le montant des prestations servies est réparti de manière un peu différente avec, notamment, 59,47% au titre des pensions directes et 33,62% au titre des pensions de réversion.
Les cotisations des Sénateurs et la participation de la Haute Assemblée ont représenté 9.334.831,51 € et ont permis d'acquitter 37,5% du montant des pensions servies. Le solde a été couvert par les revenus dégagés par les placements, puisque le système de retraite en vigueur au Sénat est un régime mixte, de répartition et de capitalisation. Ces placements ont, de plus, engendré un excédent financier de 7.404.389,79 € pour l'exercice 2003.
S'agissant de la caisse des retraites du Personnel du Sénat, le montant total des prestations servies s'est élevé, pour 2003, à 21.235.766,93 €.
Comme pour les anciens Sénateurs, la répartition des effectifs et des prestations s'est peu modifiée par rapport à l'exercice précédent. Les effectifs se répartissent essentiellement en 62,1% de pensionnés directs et 36,52% de réversataires alors que les prestations servies sont, elles, composées de 71% de pensions directes, de 20,48% de pensions de réversion et de 8,52% de prestations et secours divers.
Les cotisations salariales et patronales se sont élevées à 16.557.657,02 € et représentent 76% des pensions versées. Comme pour les pensions des anciens Sénateurs, le solde est non seulement couvert par les revenus dégagés pour les placements mais encore ceux-ci ont engendré un excédent financier de 16.246.056,41 €.