Quatrième partie : les comptabilités annexes
Celles-ci comportent les comptes du régime de retraites et du régime autonome de sécurité sociale. Pour l'un, comme pour l'autre, une distinction comptable est opérée entre la Caisse des Sénateurs et celle du Personnel.
A] LES COMPTES DU RÉGIME DE RETRAITES - ANCIENS SÉNATEURS ET PERSONNEL
S'agissant de la gestion financière, le Sénat pratique un système mixte entre répartition et capitalisation, tandis que l'Assemblée Nationale a recours uniquement au système de répartition.
Les quatre tableaux ci-après retracent, respectivement, le compte de résultat et le bilan des Caisses des retraites des anciens Sénateurs et du Personnel.
S'agissant de la Caisse des retraites des anciens Sénateurs, les prestations versées ont atteint 24.611.550,73 € en 2006. Les pensions ont représenté 22.936.594,88 €, en diminution de 2,1 % par rapport à 2005, le nombre des bénéficiaires ayant diminué de 3,3 %.
La répartition des effectifs et des prestations a quelque peu évolué par rapport à l'exercice précédent, avec une quasi-parité entre les pensionnés directs (52 %) et les pensionnés réversataires - veuves, veufs et orphelins - qui représentent 48 % du total. Le montant des prestations servies est réparti de manière un peu différente avec 66,3 % au titre des pensions directes et 33,7 % au titre des pensions de réversion.
Les recettes résultant de la contribution des Sénateurs ont représenté 10.770.721 € et ont permis d'acquitter 43,7 % du montant des pensions servies. Le solde a été couvert par les revenus dégagés par les placements, qui ont, de plus, engendré un excédent financier de 24.072.578 € pour l'exercice 2006.
S'agissant de la Caisse des retraites du Personnel du Sénat, le montant total des prestations servies s'est élevé, pour 2006, à 25.649.561 €.
Les effectifs ont augmenté de 4,6 % et leur répartition s'est légèrement modifiée par rapport à l'exercice précédent. Ils se répartissent essentiellement en 66,7 % de pensionnés directs et 33,3 % de réversataires. Les prestations servies sont, elles, composées de 72,3 % de pensions directes, de 18,8 % de pensions de réversion et de 8,9 % de prestations et secours divers.
Les cotisations salariales et patronales se sont élevées à 20.315.171 € et représentent 79,2 % des pensions versées. Comme pour les pensions des anciens Sénateurs, le solde a été couvert par les revenus dégagés par les placements, qui ont, par ailleurs, dégagé un excédent financier de 32.246.809 €.