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N° 629 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 176 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 janvier 2008 |
Annexe au procès-verbal de la séance du 23 janvier 2008 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur
Les
risques
et
dangers
pour la
santé
humaine
de
substances
chimiques
d'
usage
courant
:
éthers de glycol et
polluants de l'air
intérieur.
Évaluation
de
l'
expertise publique
et des
choix
opérés
,
Par Mme Marie-Christine BLANDIN,
Sénatrice
Tome I : Conclusions du rapporteur
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX Premier Vice-Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL Président de l'Office |
Composition de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques
Président
M. Henri REVOL
Premier Vice-Président
M. Claude BIRRAUX
Vice-Présidents
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M. Pierre COHEN, député |
M. Jean-Claude ETIENNE, sénateur |
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M. Claude GATIGNOL, député |
M. Pierre LAFFITTE, sénateur |
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M. Pierre LASBORDES, député |
M. Claude SAUNIER, sénateur |
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Députés |
Sénateurs |
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M. Christian BATAILLE |
M. Philippe ARNAUD |
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M. Jean-Pierre BRARD |
M. Paul BLANC |
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M. Alain CLAEYS |
Mme Marie-Christine BLANDIN |
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M. Jean-Pierre DOOR |
Mme Brigitte BOUT |
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Mme Geneviève FIORASO |
M. Marcel-Pierre CLÉACH |
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M. Alain GEST |
M. Roland COURTEAU |
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M. François GOULARD |
M. Christian GAUDIN |
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M. Christian KERT |
M. Serge LAGAUCHE |
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M. Jean-Yves LE DÉAUT |
M. Jean-François LE GRAND |
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M. Michel LEJEUNE |
Mme Catherine PROCACCIA |
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M. Claude LETEURTRE |
M. Daniel RAOUL |
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Mme Bérengère POLETTI |
M. Ivan RENAR |
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M. Jean-Louis TOURAINE |
M. Bruno SIDO |
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M. Jean-Sébastien VIALATTE |
M. Alain VASSELLE |
INTRODUCTION
C'est dans un contexte social marqué par une prise de conscience accrue des dangers pour la santé humaine pouvant résulter de l'usage courant ou même exceptionnel de substances et produits chimiques, et après le vote de la Charte de l'environnement donnant au principe de précaution la force d'un principe constitutionnel que sont intervenues deux saisines 1 ( * ) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'une sur les éthers de glycol, famille importante de solvants, et l'autre sur les polluants de grande consommation.
A la suite de l'étude préalable à laquelle procède traditionnellement l'Office, ces deux saisines ont été refondues en une seule en limitant la portée globale de l'étude aux risques et dangers pour la santé humaine des éthers de glycol et des polluants d'usage courant présents dans l'air intérieur mais en l'étendant à l'évaluation de l'expertise publique et des choix opérés en matière de santé environnementale
Le présent rapport commencera par resituer l'intérêt du thème santé environnement, d'apparition relativement récente, par rapport aux préoccupations de l'OPECST et par rapport aux polluants d'usage courant à propos desquels il est indispensable de clarifier quelques notions de base avant d'en mesurer l'impact sanitaire.
Puis seront traités, en deuxième partie, les éthers de glycol et les polluants d'usage courant d'une manière générale avant d'aborder, en troisième partie, la présence des polluants d'usage courant dans l'air intérieur.
Enfin, en quatrième partie, sera traité le thème de la seconde phrase de l'intitulé du présent rapport, à savoir la pertinence de l'expertise relative à la santé environnementale.
Puis des propositions de recommandations seront faites pour tirer les leçons des oublis ou erreurs éventuellement constatés dans l'appréhension des impacts sanitaires des éthers de glycol comme des polluants d'usage courant présents dans l'air intérieur.
Le sens de la démarche suivie dans ce rapport part du constat que la reconnaissance du principe de précaution comme principe constitutionnel doit se répercuter sur l'ensemble du dispositif de sécurité sanitaire et environnemental, construit jusqu'alors sur la seule prévention.
Certes, le principe de prévention déclenche l'action quand les certitudes scientifiques sont acquises mais l'analyse des crises de sécurité sanitaire comme celle de l'amiante a montré la durée du délai d'inaction qui accompagne la recherche de ces certitudes : souvent plusieurs décennies, parfois endeuillées de milliers de victimes.
Le principe de précaution , lui, suppose d'agir en fonction d'éléments de preuves mais sans attendre de certitudes absolues. C'est un principe d'action parce qu'il implique de se donner les moyens d'anticiper l'impact sanitaire et social à partir d'éléments de preuves et aussi d'indices, de signaux même faibles, d'alertes lancées, y compris par des citoyens, usagers et professionnels extérieurs à l'appareil institutionnel d'expertise. C'est aussi un principe éthique parce qu'il est protecteur pour la population.
La question des éthers de glycol illustre un cas de figure très représentatif des risques encourus par la santé de la population du fait de l'exposition aux solvants ; d'autres risques résultant des polluants de l'air intérieur.
Cela conduit à revoir les processus d'alerte et d'expertise , dans la continuité de la réflexion entamée par l'Office sur ce thème avec le colloque de décembre 2005, et à en examiner les conséquences en termes de disciplines scientifiques, l'enjeu étant de construire les sciences de l'anticipation .
* 1 Voir, en annexe 1, le texte des deux saisines.