Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Conclusions du rapporteur (tome 1)

D. L'IDENTIFICATION DES PRIORITÉS DE SANTÉ PUBLIQUE

Pour choisir les thèmes objets du présent rapport et les substances à considérer en priorité, s'est posée la question des critères d'identification des priorités de santé publique .

Parmi les critères habituellement retenus figurent :

- le nombre de malades ou de morts ,

- les inégalités entre les personnes (milieu de travail, localisation de l'habitat, qualité de l'habitat...)

- la sensibilité de l'opinion publique .

Le dernier de ces trois critères devrait résulter des deux premiers. Mais, que ce soit ou non le cas, il est à écarter comme n'étant qu'une simple résultante ou, à l'inverse, seulement l'expression d'une peur irrationnelle.

Les deux premiers critères doivent être analysés ensemble. Le second va désigner les lieux où il est nécessaire d'agir tandis que le premier critère va désigner les priorités d'action entre ces lieux, ce sera donc le critère retenu dans le présent rapport, tout en notant qu'il existe aussi des pathologies sans traçabilité faute d'enquête sur le sujet.

Du point de vue du nombre de malades ou de morts causés par eux, l'alcool et le tabac constituent des priorités. Seul le tabac concerne l'air intérieur.

Comment agir efficacement contre ce fléau ?

D'abord en réduisant les expositions les plus élevées et celles qui affectent le plus de personnes en application du principe de proportionnalité, donc le tabac dans les lieux publics les plus enfumés que sont les discothèques et les bars . Curieusement, avant 2007, et même encore avec le décret de 2006, entré en vigueur en 2007, c'est le contraire qui a été fait. Pourquoi ? Serait-ce parce que ces lieux sont aussi pour les jeunes des lieux d'apprentissage simultané de la dépendance à ces deux drogues d'usage courant, le tabac et l'alcool ?

Des substances chimiques dans le sang du cordon ombilical

Il est maintenant établi que des substances chimiques dangereuses sont présentes dans le sang du cordon ombilical . Nul ne conteste que ces substances proviennent du contact de la mère avec celles-ci et qu'elles ont traversé le placenta.

Une étude intitulée « Toxiques en héritage » mettant ce fait important en relief a été menée en 2005 par le laboratoire TNO pour Greenpeace (voir son audition) et le WWF du Royaume-Uni (voir l'audition de WWF-France).

La transmission involontaire par la mère de substances dangereuses à son enfant à naître renforce les inquiétudes sur nombre de substances chimiques d'autant que cette transmission se poursuit au cours de l'allaitement .

En effet, les substances persistantes, pour la plupart lipophiles, accumulées dans l'organisme de la femme au cours de sa vie sont éliminées lorsque ses réserves de graisse sont mobilisées, ce qui est le cas lors de la grossesse et de l'allaitement. Il a été observé que plus les femmes avaient eu d'enfants, plus leurs propres concentrations en polychlorobiphényles (PCB) ou en dioxines étaient basses.

Dans l'étude citée, huit groupes de substances chimiques ont été recherchés : pesticides organochlorés, phtalates, bisphénol-A, retardateurs de flamme organo bromés (TBBP-A), triclosan, composés perfluorés, alkylphénols et muscs artificiels. Ces groupes de substances sont présents dans des produits d'usage très quotidien : ordinateurs, jouets, parfums, tee-shirts et chaussures, par exemple.

Les tableaux ci-dessous résument les principaux résultats de l'étude citée.

ORIGINE ET EFFETS DES SUBSTANCES CHIMIQUES D'USAGE COURANT PRÉSENTES DANS LE SANG DU CORDON OMBILICAL

Produits d'usage courant	Substance chimique incorporée	Effets sur la santé
Appareils électriques et industriels, véhicules, panneaux isolants, textiles, moquettes, câbles, éclairages, pièces de mobilier, matériaux d'emballage et d'isolation (polystyrène) Pièces en polymères époxydiques (cartes de circuits imprimés des ordinateurs et des postes de télévision)	Retardateurs de flamme bromés (2 des 3 PBDE interdits dans l'Union européenne en 2004) Déca-PBDE, HBCD TBBP-A Présents dans l'air intérieur	Soupçons de problèmes comportementaux et d'apprentissage chez les enfants exposés in utero. Altération des fonctions d'apprentissage et mnémoniques chez les animaux Perturbateurs oestrogéniques (organes sexuels et thyroïde) Effets toxiques sur le système immunitaire
Textiles, moquettes, câbles Plastiques, textiles	Retardateurs de flamme bromés (TBBP-A)
Pvc (jouets, revêtements du sol en vinyle, câbles électriques, vêtements imperméables, papiers peints, peintures, colles, cosmétiques, vernis à ongles, parfums) Solvants ou agents fixateurs (parfums, lotions, cosmétiques)	Phtalates (assouplissants) DEHP , DINP , DEP	Effets reprotoxiques chez l'homme et la femme Effets anti-androgènes reprotoxiques (testicules), développement précoce des seins, affecte le développement sexuel des bébés mâles Interdiction dans les jouets et les articles de puériculture (Union européenne 1999, 2005) Exposition par inhalation, contact cutané ou oral
Produits d'entretien, détergents de lessive, désodorisants, savons, cométiques, parfums	musc artificiel (HHCB) musc xylène (Mx), musc cétone (Mk), tonalide (AHTN), galaxolide (HHCB) Présents dans l'air intérieur musc ambrette (MA interdit dans l'Union européenne pour les cosmétiques depuis 1995, phototoxique, neurotoxique)	Interférences avec les systèmes de communication hormonale des poissons, des amphibiens, des mammifères, cancers chez les souris (Mx)
Produits d'entretien industriel détergents, émulsifiants comprenant des tensio-actifs, nettoyants pour textiles et moquettes, émulsifiants dans des solvants, pesticides agricoles	composés d'alkylphénols (AP) : éthoxylates de nonylphénol (NPE) interdit dans les agents nettoyants dans l'Union européenne depuis 1992)	Altération du développement sexuel des poissons, impacts sur les organes sexuels mâles et sur la qualité du sperme des souris
Pesticides organochlorés	DDT (interdit mondialement en agriculture depuis 2004 mais de nombreuses dérogations) Hexachlorobenzène (HCB) (interdit mondialement)	Diminution de populations animales, cancérogène possible pour l'homme 2 B (CIRC)
Casseroles antiadhésives, revêtements imperméables ou anti-tâches (habillement, mobilier, papeterie)	Composés perfluorés (PFC dont PFOS, PFOA) présents dans l'air intérieur	Effets toxiques sur le foie du rat, perturbations endocriniennes, effets sur le développement chez le rat, inhibition du système de communication intercellulaire
Revêtements de boîtes métalliques, récipients d'eau réutilisables en plastique transparent, biberons et produits d'obturation dentaire blancs	bisphénol A (BPA)	Toxique supposé pour les organes reproducteurs des petits animaux mâles et femelles Reprotoxiques de catégorie 3 (Union européenne) Altération de la structure et des moyens de communication (neuromédiateurs) du cerveau, modification du système immunitaire, de l'activité enzymatique, des systèmes reproductifs mâles et femelles chez des animaux (escargots, poissons, grenouilles, mammifères)
Pâtes dentifrices, déodorants, cosmétiques, textiles, jouets, détergents, savons antiseptiques, bains de bouche	Triclosan (désinfectant antibactérien)	Très toxique pour les organismes aquatiques (directive 67/548) Effets sur les enzymes du foie chez le rat, résistance multidrogue bactérienne (dont antibiotiques) entraînant des infections nosocomiales mortelles.

Source : « Toxiques en héritage : des substances chimiques dangereuses dans le sang du cordon ombilical » Greenpeace Pays-Bas, Greenpeace international, WWF Royaume-Uni, septembre 2005

Des substances chimiques contaminant l'enfant

Aperçu des effets potentiels sur la santé de la contamination chimique de l'enfant

Groupe chimique dont exemples	trouvés dans	preuves en laboratoire	preuves chez l'homme	effets possibles chez l'enfant
Alkylphénols Octylphénols Nonylphénols	Cordon ombilical Lait maternel	Imitation des oestrogènes Immunotoxiques		Troubles de la reproduction et du développement Troubles immunitaires Cancers***
Bisphénol A	Cordon ombilical Sang du cordon ombilical Fluide amniotique Tissu placentaire Lait maternel Ovaires d'adulte Sang d'adulte	Imitation des oestrogènes Immunotoxiques	Associés au syndrome polycystique de l'ovaire, problèmes de fertilité féminine	Troubles de la reproduction et du développement Troubles immunitaires Chromosomes foetaux anormaux
Retardateurs de flamme bromés PBDE TBBP-A HBCD	Sang du cordon ombilical Lait maternel Tissus adipeux des seins Sang d'adulte Graisse d'adulte	Perturbateurs des hormones thyroïdiennes et des hormones oestrogènes Neurotoxiques Promoteurs de cancérogenèse		Troubles de la reproduction et du développement Atteintes du système nerveux Cancers***
Organoétains Dibutylétain Tributylétain Triphenylétain	Sang d'adulte Foie d'adulte	Inhibiteurs des enzymes Perturbateurs hormonaux Immunotoxiques Promoteurs de cancérogenèse		Troubles de la reproduction et du développement Troubles immunitaires Cancers***
Ptalates DEHP DINP	Sang et urine d'enfant Sang et urine d'adulte	Inhibiteurs des enzymes Perturbateurs hormonaux Immunotoxiques Promoteurs de cancérogenèse	Associés au développement prématuré des seins et endométriose (DEHP) des équipements médicaux associés à des maladies du foie, des reins et des poumons	Troubles de la reproduction et du développement Troubles immunitaires Cancers***
Muscs artificiels Musc xylène Musc cétone AHTN HHCB	Lait maternel Sang d'adulte Graisse d'adulte	Inducteurs d'enzymes Perturbateurs hormonaux	Associés à des problèmes hormonaux et gynécologiques chez les femmes	Troubles de la reproduction et du développement Cancers***
*** A la connaissance du rapporteur, l'effet cancérogène possible chez l'enfant n'a jamais été prouvé alors que l'effet cancérogène possible l'a été chez les animaux.
Groupe chimique dont exemples	trouvés dans	preuves en laboratoire	preuves chez l'homme	effets possibles chez l'enfant
Paraffines chlorées C12 60 % C23 43 %	Graisse d'adulte	Inhibiteur des communications intercellulaires Toxiques pour le foie, les reins, la thyroïde et les tissus lymphoïdes Promoteurs de cancérogenèse		Cancers***

*** A la connaissance du rapporteur, l'effet cancérogène possible chez l'enfant n'a jamais été prouvé alors que l'effet cancérogène possible l'a été chez les animaux.

Source : « Toxiques en héritage : des substances chimiques dangereuses dans le sang du cordon ombilical » Greenpeace Pays-Bas, Greenpeace international, WWF Royaume-Uni, septembre 2005

Comme le relève Greenpeace, même s' il n'existe pas aujourd'hui de certitudes sur les effets néfastes des substances chimiques trouvées dans le sang du cordon ombilical sur la croissance et le développement de l'enfant à naître , « l'exposition continuelle du foetus en développement à de faibles doses d'un mélange complexe de substances chimiques persistantes, bioaccumulables et bioactives est un motif sérieux d'inquiétude. Par simple précaution, toutes les mesures possibles doivent être prises pour éviter une telle exposition dans le ventre maternel . Cela ne peut se faire qu'en supprimant l'exposition de la mère à ces substances chimiques, c'est-à-dire en faisant disparaître les substances chimiques particulièrement dangereuses des produits que nous utilisons tous les jours et, en fin de compte, de l'environnement dans lequel nous vivons. »

Et ce, d'autant plus que « La Commission européenne considère aujourd'hui l'apparition de problèmes de développement et d'apprentissage comme " un problème de santé publique important ". »

Certaines entreprises ont déjà choisi de communiquer en ce sens : les meubles IKÉA, les vêtements Hennes & Mauritz (H &M), Samsung, Nokia, Sony auraient décidé de ne plus utiliser de substances chimiques dangereuses.

Les résultats de l'étude citée interpellent aussi la puissance publique, voire les instances décernant certains labels éthiques ou verts sur la transparence de leurs contrôles.

En conclusion, il doit être d'abord rappelé que, comme le foetus a un corps bien plus petit que celui d'un adulte, il est inquiétant de constater que les niveaux de substances chimiques lipophiles rapportés à sa masse de graisse sont équivalents à ceux mesurés chez la mère, d'autant plus qu'un foetus est bien moins riche en graisse qu'un adulte.

Ensuite, même si les effets néfastes à long terme de nombre de substances chimiques d'usage courant ne sont pas prouvés à ce jour , leur innocuité à long terme n'est pas davantage établie .

Il serait prudent de considérer qu'une substance chimique ne peut être mise sur le marché que précédée par un rapport toxicologique approfondi de ses effets sur la santé humaine .

Le principe de précaution oblige à ce renversement de la charge de la preuve.