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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Conclusions du rapporteur (tome 1)

 

5. Les pesticides

Sous l'appellation de pesticides sont compris les produits phytopharmaceutiques et les biocides.

Un plan de réduction des risques liés aux pesticides a été mis en place pour la période 2006-2009.

 Les produits phytopharmaceutiques

Il s'agit des substances actives et des préparations en contenant destinées à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles, exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, assurer la conservation des produits végétaux, détruire les végétaux indésirables, ralentir ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.

Les produits phytopharmaceutiques sont soumis à une obligation de contrôle depuis la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 et le décret n°94-359 du 5 mai 1994. Ils doivent obtenir une autorisation de mise sur le marché du ministère chargé de l'agriculture après avis de l'AFSSA. L'étiquetage, la composition et la commercialisation de ces produits sont l'objet d'enquêtes de la DGCCRF, qu'il s'agisse de produits destinés au grand public ou de produits professionnels.

 Les biocides

Soumis à la directive de 1998 transposée en 2004, les biocides sont actuellement l'objet d'un plan national de contrôle de la DGCCRF portant sur vingt-trois types de produits biocides (produits de protection du bois, des fluides, des ouvrages de maçonnerie), des désinfectants et des antiparasitaires.

Une liste communautaire devrait voir le jour dans une dizaine d'années.

En attendant, les biocides ne font pas l'objet d'une autorisation de mise sur le marché, certains produits n'étant même soumis à aucune réglementation.