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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

Rapport n° 176 (2007-2008) de Mme Marie-Christine BLANDIN, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 23 janvier 2008

Synthèse du rapport (108 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,5 Moctet)

N° 629

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

N° 176

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale

le 23 janvier 2008

Annexe au procès-verbal de la séance

du 23 janvier 2008

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

sur

Les risques et dangers pour la santé humaine
de substances chimiques d'usage courant :
éthers de glycol et polluants de l'air intérieur.
Évaluation de l'expertise publique et des choix opérés,

Par Mme Marie-Christine BLANDIN,

Sénatrice.

Tome II : Comptes-rendus des auditions

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Claude BIRRAUX

Premier Vice-Président de l'Office

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Henri REVOL

Président de l'Office

Composition de l'Office parlementaire d'évaluation

des choix scientifiques et technologiques

Président

M. Henri REVOL

Premier Vice-Président

M. Claude BIRRAUX

Vice-Présidents

M. Pierre COHEN, député

M. Jean-Claude ETIENNE, sénateur

M. Claude GATIGNOL, député

M. Pierre LAFFITTE, sénateur

M. Pierre LASBORDES, député

M. Claude SAUNIER, sénateur

Députés

Sénateurs

M. Christian BATAILLE

M. Philippe ARNAUD

M. Jean-Pierre BRARD

M. Paul BLANC

M. Alain CLAEYS

Mme Marie-Christine BLANDIN

M. Jean-Pierre DOOR

Mme Brigitte BOUT

Mme Geneviève FIORASO

M. Marcel-Pierre CLÉACH

M. Alain GEST

M. Roland COURTEAU

M. François GOULARD

M. Christian GAUDIN

M. Christian KERT

M. Serge LAGAUCHE

M. Jean-Yves LE DÉAUT

M. Jean-François LE GRAND

M. Michel LEJEUNE

Mme Catherine PROCACCIA

M. Claude LETEURTRE

M. Daniel RAOUL

Mme Bérengère POLETTI

M. Ivan RENAR

M. Jean-Louis TOURAINE

M. Bruno SIDO

M. Jean-Sébastien VIALATTE

M. Alain VASSELLE

LISTE ALPHABÉTIQUE DES ORGANISMES ET DES PERSONNES AUDITIONNÉS

 Académie des sciences (section de chimie) :
Pr. Guy OURISSON, Ancien président de l'Académie des sciences

 Académie des technologies
Pr. François GUINOT, Président

Roland MASSE, Toxicologue

 Académie nationale de médecine
Pr. Jean-Paul GOULLÉ, Professeur qualifié des Universités en toxicologie
Pharmacien biologiste des Hôpitaux
Toxicologue analyste au groupe hospitalier du Havre
Vice-Président de la Société française de toxicologie analytique
Membre correspondant de l'Académie nationale de médecine

 Académie nationale de pharmacie
Dr. Jean RABIANT, Président

Pr. Jean-Paul CHIRON, Secrétaire général

Pr. Bernard FESTY, Président de la commission santé et environnement, ancien Président du Conseil scientifique de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI)
Ancien Président de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA)

Pr. Yves LEVI, Président de la section des Eaux du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF),
Directeur du laboratoire de santé publique-environnement à l'université de Paris-Sud XI

Pr. Jean-Marie HAGUENOER, ancien Directeur du laboratoire de toxicologie professionnelle et environnementale de l'Institut de santé au travail de Lille
Président de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA)

 AFISE
Alain de CORDEMOY, Président de l'AFISE et administrateur de l'AISE

Claude PERRIN, Déléguée général

 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Alain MORCHEOINE, Directeur de l'Air, du bruit et de l'efficacité énergétique

Pierre HERANT, Chef du département Bâtiment et urbanisme

 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - AGRICE
Maurice DOHY, Chef du département Bioressources, Directeur du programme AGRICE

 Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
Jean MARIMBERT, Directeur général

Catherine DESMARES, Directrice de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides (DEPPCB)

 Agence française de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail (AFSSET)
Michèle FROMENT-VEDRINE, Directrice générale

Dominique GOMBERT

 Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Serge CONTAT, Directeur général

Michel POLGE, Directeur technique

 Agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies d'Ile-de-France (ARENE)
Dominique SELLIER, responsable de la Haute qualité environnementale (HQE) et du renouvellement urbain

 Alliance contre le tabac
Pr. Gérard DUBOIS, Président, Professeur de santé publique à l'université Jules Verne d'Amiens, Président du comité national de lutte contre le tabagisme (CNCT),
Membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF)

Yana DIMITROVA, Coordinatrice

 ASCHIERI André
Ancien député, Vice-Président de l'AFSSET

 Association Haute qualité environnementale (HQE)
Dominique BIDOU, Président d'honneur

 Association pour la recherche thérapeutique anticancéreuse (ARTAC)
Pr. Dominique BELPOMME, Président

 Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE ex AGHTM)
Pierre ROUSSEL, Président, représentant de l'Etat

Rémi GUILLET, Membre du Conseil général des mines
Président de la commission déchets et propreté

Daniel VILLESSOT, Président de la commission d'assainissement, représentant du secteur privé

Dominique GATEL (VEOLIA), Membre de la commission eau potable, représentant des collectivités locales

 ATMO Nord-Pas-de-Calais
Caroline DOUGET, Directrice du service des Etudes

Tiphaine DELAUNAY, Ingénieur d'études

 Pr. BENSAUDE-VINCENT Bernadette
Professeur d'histoire et de philosophie des sciences à l'Université Paris X-Nanterre
Membre de l'Académie des technologies et du Comité d'éthique du CNRS
Auteur de plusieurs ouvrages sur la chimie, son passé et son devenir

 Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC)
Vincent LAFLÈCHE, Président, Directeur général adjoint de l'INERIS

Philippe HURÉ, Directeur

 Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)
Laura DEGALLAIX, Conseiller politique responsable environnement et sécurité

Carine DESCHAMPS, Association belge des consommateurs

 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Gilles EVRARD, Directeur des risques professionnels

Yvon CREAU, Ingénieur chimiste responsable du laboratoire de chimie de Normandie

Pascal JACQUETIN, Responsable du département de la prévention des risques professionnels

 Castorama
Bruno de LA CHESNAIS, Directeur du développement durable

David PIETRZAK, Ingénieur produits chimie à la Direction de la qualité

 Centre antipoison de Lille - Centre hospitalier régional universitaire
Dr. Monique MATHIEU-NOLF, Chef de service du Centre antipoison (CHRU de Lille),
Présidente de la Société de toxicologie clinique

 Centre antipoison et de toxicovigilance de Paris - Hôpital Fernand Widal
Dr Robert GARNIER, Maître de conférence, praticien hospitalier

 Centre international de recherche sur le cancer (CIRC - OMS)
Dr. Peter BOYLE, Directeur

Dr. Vincent COGLIANO, Chef du groupe Identification et évaluation des cancérogènes

Dr. Paolo BOFFETTA, Chef du groupe Epidémiologie gènes-environnement

Dr. Eva STELIAROVA-FOUCHER, Chercheuse de l'équipe Données du cancer, groupe Analyses et interprétation de données

Nicolas GAUDIN, Directeur de la communication

 Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)
Jean-Pierre FONTELLE, Directeur

Nadine ALLEMAND, Chef d'unité

 Centre régional de lutte contre le cancer François Baclesse de Caen - Programme Agriculture et cancer de Basse-Normandie(AGRICAN)
Dr. Pierre LEBAILLY, Responsable du programme AGRICAN et du Groupe régional d'études sur le cancer (GRECAN-EA 1772) de Caen

 Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Christian COCHET, Chef de la division Santé et bâtiment de la direction du Développement durable

François MAUPETIT, Chargé de mission Qualité sanitaire des produits de construction de la direction du Développement durable

 Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
Daniel GUINARD, Directeur général

Nathalie BARBE, Adjointe au Directeur général

 CICOLELLA André
Directeur de la rédaction du bulletin du réseau RSEIN (Recherche Santé Environnement Intérieur)
Ingénieur chimiste diplômé de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques (ENSIC) de Nancy et titulaire de diplômes d'Université de toxicologie, d'épidémiologie et de santé publique

 Collectif Ethers de glycol

- Association des accidentés de la vie (FNATH), Arnaud de BROCA
Fédération des mutuelles de France (FMF), Nicole RAYNAL
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), Fatima KARTOUT
- Syndicat national des professionnels de la médecine du travail (SNPMT), Dr. Jean-Claude GUIRAUD
- Jean-Michel DAIRE, Délégué syndical CFDT à IBM Corbeil

 Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)
Luc MACHARD, Président

Jacques BEDOUIN, Conseiller technique chimie, alimentation, santé, environnement

 Comité de la prévention et de la précaution (CPP)
Alain GRIMFELD, Président
Professeur des Universités, Université Pierre et Marie-Curie-Paris VI
Président du conseil scientifique de l'AFSSAPS
Membre du Comité consultatif national d'éthique

 Comité français des aérosols (CFA)
Henri-Marc de MONTALEMBERT, Secrétaire général

 Comité national contre le tabagisme (CNCT)
Emmanuelle BÉGUINOT, Directrice

Nicolas VILLAIN, Directeur adjoint

 Confédération européenne des syndicats (CES)
Tony MUSU, Conseiller

 Confédération française de la quincaillerie (CFQ)
Michel PELLETAN, Membre du Conseil d'administration

Sabine BARANGER, Juriste

 Conseil national de l'Ordre des architectes
Patrice GENET, Président de la commission du Développement durable du Conseil national de l'Ordre des architectes

 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Fabrice LERIQUE, Consultant auprès de la direction de l'Environnement,
Ancien chargé de mission Air

- Florent LAMIOT, Chargé de mission auprès de la direction de l'Environnement

 Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF)
Pr. Isabelle MOMAS, Présidente de la section milieux de vie,
Faculté de pharmacie de Paris

 Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi
Patrice DAUCHET, Chef du bureau Sécurité et réseaux d'alerte

Séverine DUBUS, Produits phytopharmaceutiques et réglementation biocide

Aurélie MANNECHEZ, Substances et préparations dangereuses

Catherine RIOUX, Adjointe au Chef du bureau Santé chargée du secteur des produits cosmétiques

 Ecole nationale de la santé publique (ENSP)
Pr. René SEUX, Membre du conseil d'administration d'Air-Brez
Expert près la Cour d'appel de Rennes et près la Cour de cassation
Directeur du laboratoire d'étude et de recherche en environnement et santé (LERES)

Jean-Luc POTELON, Responsable du département Evaluation et gestion des risques liés à l'environnement et au système de soins (EGERIES)

 Energies durables en Ile-de-France (EDIF)
Emmanuel POUSSARD, Délégué général

 Faculté de pharmacie de Lille II - Laboratoire de botanique
Pr. Chantal van HALUWYN

Damien CUNY, Maître de conférence, Pilote du programme PHYT'AIR

 Fédération des industries de parfumerie (FIPAR)
Alain GRANGÉ-CABANE, Président

Jean-François TANNEUR, Directeur des affaires scientifiques et réglementaires

Dr. Jean-Hugues FRÊLON, Directeur scientifique

 Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC)
Michel LE TALLEC, Directeur général

Claudie MATHIEU, Responsable technique et réglementaire « produits »

Philippe BRUNET, Responsable technique et réglementaire « production »

Guy GEIGER, Président de la commission technique

Yves COLLIN, Responsable « sécurité produits », BASF Coatings

 Greenpeace France
Yannick VICAIRE

 Groupe SOMARO PROSIGN
Jean LALO, Directeur Technique et achats

 Haut Comité de la santé publique (HCSP)
Geneviève GUÉRIN, Secrétaire général adjoint

Marc DURIEZ, Chargé de mission

 Hôpital Jeanne de Flandre, Service de chirurgie infantile
Pr. Rémi BESSON, Chirurgien pédiatre

Dr. Maryse CARTIGNY, Endocrinologue pédiatre

 Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 
Bernadette ROUSSILLE, Inspectrice générale

 Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE) - Les Ambulances vertes
Annick MEURRENS, Directrice scientifique, division Laboratoire santé et indicateurs

Sandrine BLADT, Chef de service, département Santé et pollution intérieure

 Institut Curie
- Pr. Claude HURIET, Président, Sénateur honoraire
Auteur et rapporteur de la proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

- Dr. Bernard ASSELAIN, Chef du département des biostatistiques

 Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Didier CHAMPION, Directeur de l'environnement et de l'intervention

Margot TIRMARCHE, Chef du laboratoire d'épidémiologie des rayonnements ionisants (LEPID) de la direction de la radioprotection de l'homme

 Institut de santé publique, épidémiologie et de développement de l'Université Bordeaux II (ISPED)
Dr. Isabelle BALDI

 Institut de veille sanitaire (InVS)
Dr. Laurence CHÉRIÉ-CHALLINE, Médecin épidémiologiste, coordinatrice du programme de surveillance des cancers

 Institut français de l'environnement (IFEN)
Bruno TREGOUËT, Directeur

 Institut national de la consommation « 60 millions de consommateurs » (INC)
Eric BRIAT, Directeur général

Rémi REUSS, Responsable du service technique

 Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Dr. Jeanne ETIEMBLE, Responsable de l'actualisation 2005 de l'expertise collective sur les éthers de glycol menée en 1999

Dr. Robert GARNIER

 Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Unité 625
Dr. Sylvaine CORDIER, Directeur de recherche, responsable de l'équipe Recherches épidémiologiques sur l'environnement et la reproduction, Université de Rennes 1

Luc MULTIGNER, Chargé de recherche

 Institut national de l'environnement et des risques (INERIS)
Vincent LAFLÈCHE, Directeur général adjoint

Philippe HUBERT, Directeur des risques chroniques

 Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
Philippe LAMOUREUX, Directeur général

Alice de MAXIMY, Coordinatrice du programme santé-environnement

 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Jérôme TRIOLET, Expert ingénieur chimiste, chef du pôle Risques chimiques, département Expertise et conseil technique, Chef du projet « Solvants » (audition du 18 janvier 2006 et audition du 12 octobre 2006)

Marylène MONGALVY, Chargée des relations extérieures (audition du 18 janvier 2006)

Dr. Michel FALCY, Toxicologue, adjoint au chef du département Etudes et assistances médicales (audition du 12 octobre 2006)

 Institut national du cancer (INCa)
Dr. Philippe MOUROUGA, Directeur du département Prévention et dépistage
Médecin statisticien

 Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris
Dr Fabien SQUINAZI, Directeur
Membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF)
Membre du Conseil scientifique de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI)

Yvon LE MOULLEC, Directeur adjoint
Membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF)
Président du Conseil scientifique de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI)

 Pr. LORGUE Guy
Professeur des Ecoles nationales vétérinaires, retraité

 Maison de l'allergie et de l'environnement de Marseille
Pr. Denis CHARPIN, Président
Professeur à la Faculté de médecine de Marseille
Chef de service de pneumologie allergologie au CHU de Marseille
Epidémiologiste spécialiste en santé publique
Membre de l'IFR Pôle méditerranéen de sciences de l'environnement

 Ministère de l'Ecologie et du développement durable
Direction de la prévention de la pollution et des risques - Sous-direction des produits et des déchets
Pablo LIBREROS, Chef du Bureau des substances et préparations chimiques

 Ministère de l'Ecologie et du développement durable - Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
Eric VINDIMIAN, Chef du service de la Recherche et de la prospective

 Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie - Direction générale des entreprises, sous-direction des industries et technologies du vivant, chimie et matériaux
Anne ROUBAN, Chargée de mission réglementation santé publique

 Ministère de la Santé et des solidarités - Direction générale de la Santé - Service de la prévention, des programmes de santé et de la gestion des risques (DGS 2), Sous-direction de la gestion des risques des milieux (SD7)
Caroline PAUL, Chef du Bureau « Air, sols et déchets » (7B)

Nathalie TCHILIAN, Chargée de dossier « Air intérieur » au Bureau 7C

 Mutualité sociale agricole (MSA)
Dr. Jean-Pierre GRILLET, Médecin du travail
Médecin chef de l'Echelon national de santé au travail de la caisse centrale de la MSA
Ancien membre de la commission des toxiques auprès du ministère de l'Agriculture

 Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI)
Séverine KIRCHNER

 Observatoire régional de la santé de la région Nord-Pas-de-Calais (ORS-NPDC)
Hélène PROUVOST, Chargée d'études

 Observatoire régional de la santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS-PACA)
Dr. Pierre VERGER, Directeur adjoint, Directeur des Etudes, épidémiologiste

 Office français de prévention du tabagisme (OFT)
Pr. Bertrand DAUTZENBERG, Président

 Pr. PICOT André
Expert auprès de l'Union européenne pour la fixation des normes des produits chimiques en milieu professionnel (SCOEL Luxembourg)
Membre du comité scientifique de l'AFSSET
Co-responsable de l'enseignement de toxicologie au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Créateur et ancien Directeur de l'Unité de prévention du risque chimique au CNRS
Président de l'Association Toxicologie-Chimie

 Dr. RABACHE Maurice
Responsable des formations en toxicologie,
Chaire de biologie au Conservatoire national des Arts et métiers (CNAM)

 Réseau RSEIN (Recherche santé environnement intérieur) - INERIS
Corinne MANDIN, Ingénieur, Unité d'évaluation des risques sanitaires à la direction des risques chimiques (INERIS)
Coordonnatrice du réseau RSEIN

 Société française de chimie (SFC)
Pr. Armand LATTES, Président

 Pr. SULTAN Charles
Professeur à la Faculté de médecine de Montpellier
Chef du Service d'hormonologie au CHU de Montpellier
Responsable de l'Unité d'endocrinologie pédiatrique
Vice-doyen de la Faculté de médecine de Montpellier

 Syndicat de l'industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie (SICOS)
Henri VACHER, Secrétaire général du SICOS biochimie
 Oxygenated Solvants Producers Association (OSPA)
Henri VACHER, Président,
Secrétaire général du Syndicat de la Chimie organique de base (SCOB)
 Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique (CEFIC)
Me Eckart von MALSEN, Avocat du CEFIC

 Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces verts (UPJ)
Jacques MY, Directeur général

Michel FLOQUET, Directeur de division, COMPO professionnel

Michel URTIZBEREA, Toxicologue responsable de l'homologation chez BASF

 Union des industries chimiques (UIC)
Jean PELIN, Directeur général

 Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Jean-Charles BOCQUET, Directeur général

 Union fédérale des consommateurs (UFC)- « Que choisir ? » 
Marie-France CORRE

Alexandre BIOSSE-DUPLAN, Conseiller du Président, Chargé de mission santé au département des Etudes et de la communication

 World Wildlife Fund (WWF) - France
Olivier LE CURIEUX-BELFOND, Chargé du programme « Toxiques »

 Pr. ZMIROU-NAVIER Denis
Ancien Directeur scientifique de l'AFSSE

UFC - QUE CHOISIR ?

Site Internet : http ://www.quechoisir.org

Mme Marie-France CORRE
M. Alexandre BIOSSE-DUPLAN, Conseiller du Président, Chargé de mission santé au département des Etudes et de la communication

(6 juillet 2005)

Mme Marie-France CORRE a rappelé que l'Union fédérale des consommateurs (UFC), fondée en 1952 était à l'origine une union rassemblant des industriels, des juristes, des représentants des consommateurs mais que, par la suite, elle n'a plus compris que des consommateurs. Il s'agit d'une organisation consumériste non spécialisée qui, vers 1960, a créé le magazine « Que choisir ? ». Ce mensuel est augmenté de quatre guides et de quatre numéros spéciaux par an. « L'UFC - Que choisir ? » se distingue des autres journaux de consommateurs par une particularité, à savoir la réalisation de tests comparatifs entre les produits. Ce journal n'accueille aucune publicité.

L'UFC comprend environ 100.000 adhérents et « Que choisir ? » compte à peu près 400.000 lecteurs en 2005. Une centaine de salariés y sont employés et un budget d'un million d'euros par an est consacré aux essais. Un test sur cinq a pour objectif de faire avancer les connaissances ; cela peut être par exemple sur l'air intérieur ou sur les éthers de glycol. Une comparaison avec les pays étrangers montre que les Etats-Unis d'Amérique, le nord de l'Europe et le Canada ont déjà des préoccupations concernant l'air intérieur, quant aux pays nordiques, ils ont adopté des techniques de mesure et des labels de qualité pour les bons matériaux.

En 2000, l'UFC a commencé à s'intéresser à l'air intérieur avec une première enquête sur deux logements prenant en compte les pratiques de consommation de leurs habitants.

De plus, l'UFC a aussi mis au point un kit d'analyse pour ses lecteurs, au prix de 96 €, ce qui constitue une première. 850 logements ont été analysés en 2001 et un nombre important de substances nocives a été relevé, bien au-delà des seuils limites. C'est ainsi que le formaldéhyde est présent partout.

En 2003, un test sur les peintures a été mené mettant en évidence l'émission par certaines peintures de quantités élevées d'éthers de glycol, de formaldéhyde, et ce encore deux semaines après l'application des peintures. Or le consommateur n'est pas averti de cette réalité.

L'UFC a également mené des tests d'émission sur les nettoyants ménagers, les désodorisants ménagers et les tapis, du benzène étant libéré par certains de ces produits et aucune information du consommateur n'étant assurée.

Le prochain test de « L'UFC - Que choisir ? » va porter sur les meubles en aggloméré, puis d'autres tests seront effectués sur les parquets et les moquettes.

M. Alexandre BIOSSE-DUPLAN a tenu à préciser que l'UFC allait prendre une position politique sur la qualité de l'air intérieur et demander l'élaboration d'une norme française en ce domaine.

Il a ensuite estimé souhaitable la labellisation des produits, ce qui constituerait une information précieuse pour le consommateur ; par exemple pour les désodorisants cela serait perçu comme un bien, car il ne faut pas laisser les industriels dire « on n'a pas les preuves de la nocivité de tel ou tel produit » alors qu'ils ne font rien pour les réunir. En outre, les aspects multiformes de certains produits ou ceux multifactoriels de certaines nuisances constituent des alibis pour ne rien faire.

Le principe de précaution peut constituer une base juridique pour agir sans attendre de réglementation particulière, sinon il se produira la même chose que pour REACH : la réglementation européenne sera plus progressiste que la réglementation française.

Mme Marie-France CORRE a précisé que des normes pour les produits polluants ont été fixées par le ministère des communautés flamandes en Belgique avec un seuil, 200 ug/m3 pour le total des COV, ce qui est une bonne valeur indicative et des recommandations analogues auraient été émises dans divers pays. Mais, parfois, un seul produit dépasse déjà les 200 ug/m3 à lui seul. De plus les substances émises interagissent entre elles ; c'est ainsi que, en présence d'ozone, un désodorisant de l'air intérieur peut produire du formaldéhyde.

Sur ce point, il reste à sensibiliser les médecins pour lesquels les problèmes d'air intérieur sont souvent ramenés à des problèmes psychologiques alors que des mesures objectives sont possibles.

M. Alexandre BIOSSE-DUPLAN a insisté à cet égard sur la nécessité de prévoir des formations initiales ou continues pour les médecins.

Il a aussi souhaité que soient mis à la disposition des consommateurs des appareillages de mesure comme cela se fait en Suisse ; l'UFC reçoit d'ailleurs des demandes incessantes pour ce type d'appareil, ce qui est compréhensible puisqu'il est possible d'identifier les causes des nuisances.

M. Alexandre BIOSSE-DUPLAN a également souhaité que soient labellisés les matériaux de construction comme cela se pratique au Danemark. En effet, l'impact de la signalisation des matériaux ne peut qu'être positif et la transposition de cette démarche en France devrait être possible.

Aux Etats-Unis d'Amérique, des peintures peu émissives mises au point pour des chambres d'enfants, il s'agit de peintures à l'eau en poudre sans solvant.

M. Alexandre BIOSSE-DUPLAN a déploré qu'en la matière la France ne soit ni libérale ni vraiment réglementée et a exprimé sa déception devant l'immobilisme ambiant, car à ses yeux les produits alternatifs ne pourraient manquer d'avoir du succès mais pour l'instant les fabricants nient tout problème.

A propos de la mise sur le marché, M. Alexandre BIOSSE-DUPLAN a noté que des contraintes existaient quant à la composition des produits mais pas au-delà ; ce qui signifie qu'aucune prise en compte de l'air ambiant n'existe alors que le produit vit : il est soumis aux changements de température, au soleil, à l'ozone... A cet égard l'UFC a mené des tests d'analyse du comportement de produits d'entretien auxquels a été ajoutée de l'eau sur une surface de verre et en mesurant l'évaporation desdits produits.

Pour mener ses tests, l'UFC recrute des laboratoires sur appels d'offres et ne conduit aucun test en interne.

Au sujet des désodorisants, M. Alexandre BIOSSE-DUPLAN a relevé que ceux-ci portaient bien une mention « ne pas respirer les vapeurs ni vaporiser dans les courants d'air » mais rien ne figure quant à des allergies éventuelles ni sur la présence de tel ou tel produit chimique. De plus ces notices sont rédigées en très petits caractères.

L'UFC a également réalisé un test sur les gels douche et a détecté la présence d'un conservateur qui libère du formaldéhyde.

D'une manière générale, il est important de prendre en considération les effets cumulatifs. Par exemple, l'emploi du gel douche s'accompagne de celui du parfum, de l'usage d'un produit de nettoyage ...

De plus les allergies sont à prendre très au sérieux dans la mesure où elles redoublent actuellement chez les enfants ; par exemple, les allergies au Kathon1(*) composé de deux substances, alors que la présence de ce composant n'est signalé nulle part.

En outre, le principe de précaution peut favoriser certains produits en introduisant de nouvelles exigences dans la production de ceux-ci.

M. Alexandre BIOSSE-DUPLAN a jugé qu'il ne fallait pas avoir peur d'interdire ou de limiter l'usage d'un produit ou d'une substance.

Mme Marie-France CORRE a rappelé l'existence de la directive sur les produits cosmétiques et le reclassement du formaldéhyde par l'OMS comme cancérogène tandis que la Commission européenne tarde encore à le faire, alors qu'elle pourrait prendre comme bonnes les conclusions de l'OMS et que des recommandations plus simples seraient nécessaires.

Mme Marie-France CORRE a déploré également le vide réglementaire de l'Union européenne en matière de produits d'entretien.

Quant à l'étiquetage, il serait à perfectionner. De plus, si la directive cosmétique est la plus complète, elle n'est pas parfaite. En effet, elle n'empêche pas certaines aberrations comme celles commises par certaines sociétés spécialisées dans les colorants capillaires, qui n'hésitent pas à recourir à un mauvais étiquetage, faisant figurer tous les colorants possibles dans la liste mentionnant la composition de chaque teinture.

Mme Marie-France CORRE a ensuite précisé que l'UFC travaillait à partir d'une revue de la littérature scientifique, notamment celle réalisée par l'EPA aux Etats-Unis d'Amérique et au Canada mais qu'aucun essai clinique n'était effectué par l'UFC.

Par ailleurs l'UFC a recensé tous les labels de qualité relatifs aux émissions des produits dans le monde.

M. Alexandre BIOSSE-DUPLAN a fait observer qu'il existe trop de structures s'occupant de l'air intérieur : l'AFSSE, l'OQAI, l'INERIS, divers ministères..., ce qui aboutit à une atomisation des moyens ; l'Allemagne, le Danemark et le Canada manifestent plus de cohérence à cet égard.

Mme Marie-France CORRE a signalé que l'UFC travaillait aussi en collaboration avec d'autres associations européennes de consommateurs. Elle a vivement regretté que l'OQAI observe et ne produise pas de recommandations. Ainsi, pour l'étude de l'air dans les écoles, les fonds sont allés au financement des travaux de l'amont.

Quant aux lieux publics, des produits ménagers différents des produits grand public y sont utilisés ; c'est ainsi que le savon liquide pour les mains fourni à l'UFC contient du formaldéhyde comme conservateur.

Généralement, la composition des produits n'est pas indiquée et il est simplement possible d'obtenir une fiche technique de sécurité lorsque des travailleurs sont mis au contact desdits produits ; ces fiches indiquant, par exemple, qu'un produit peut entraîner des maladies spécifiques chez les femmes.

Interrogée sur la gamme et les qualités respectives des différents gants de protection, Mme Marie-France CORRE a estimé que des études devaient encore être menées sur les équipements de protection individuels.

Au sujet des solvants utilisés par les pressings et qui imprègnent les textiles nettoyés, Mme Marie-France CORRE a signalé le décès en quelques heures d'un bébé dans une chambre dont les doubles rideaux revenaient du pressing.

Au sujet des vêtements neufs, elle a indiqué que ceux-ci dégageaient parfois des substances dangereuses, notamment du formaldéhyde, du fait du stockage en quantité des textiles importés nécessitant une conservation. Il en va de même des revêtements de poussettes pour bébé. Dans tous ces cas, le lavage n'évacue pas tout.

Abordant la question des éthers de glycol, Mme Marie-France CORRE a précisé que l'UFC s'y était intéressée dès 1990 et que la présence de l'EGME, voire du DEGEE dans des médicaments de phytothérapie en vente libre - à savoir le Pilosuryl (phytothérapie) et l'Urosiphon (obésité, phytothérapie, pathologie rénale ou urologique) des laboratoires Pierre Fabre - tendant à éliminer l'eau au niveau des reins avait causé des accidents graves (comas, décès). Ce laboratoire soutenait que ces produits n'avaient causé « que » quatre accidents depuis 1963, alors qu'en réalité des éthers de glycol avaient été introduits dans ce produit en 1999. Sur ce sujet, les questions de l'UFC n'ont reçu de réponse ni de la firme ni, surtout, de l'AFSSAPS.

Mme Marie-France CORRE a vivement déploré qu'il ait fallu deux ans pour retirer un produit de la vente, tandis que l'autre produit incriminé n'a toujours pas été retiré. Pourtant, dès 1944, une étude a montré le caractère néphrotoxique de l'éther de glycol incriminé.

En 2003, l'UFC a encore mené des tests sur deux éthers de glycol présents dans les peintures à l'eau, puis d'autres tests en 2005.

Mme Marie-France CORRE a souligné que les éthers de glycol sont des solvants capables de détruire la membrane cellulaire, et qu'il existe probablement un effet commun à tous les éthers de glycol, indépendamment de leur appartenance à la série P où à la série E.

En conclusion, Mme Marie-France CORRE a mentionné l'existence des travaux du Pr. NYSKA sur la toxicité des éthers de glycol au sein du National Toxicology Program (NTP) et les grandes résistances de l'industrie.

Documents de référence :

- « Vorgehensweise bei der gesundheitlichen Bewertung der Emissionen von flütchtigen organischen Verbindungen (VOC) aus Bauprodukten - Système d'évaluation sanitaire des composés organiques volatils des matériaux de construction (Allemagne) », octobre 2000

- « Ethers de glycol, pratiques mais toxiques », Union fédérale des consommateurs-Que choisir, n° 385, septembre 2001

- « Air intérieur, la pollution à pleins poumons, les produits à éviter », Union fédérale des consommateurs-Que choisir, n° 389, janvier 2002

- « Menaces sur notre santé, dioxines », Union fédérale des consommateurs-Que choisir, n° 400, janvier 2003

- « Emissions à risques, peintures murales », Union fédérale des consommateurs-Que choisir, n° 404, mai 2003

- « Principles, experiences and new developments of the emission classification of buiding materials in Finland », Esko Kukkonen, FISIAQ, Finlande, 2003

- « Nettoyants mutli-usages », note technique, document interne, Union fédérale des consommateurs-Que choisir, septembre 2004

- « Dérouler la pollution, tapis », Union fédérale des consommateurs-Que choisir, n° 425, avril 2005

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT - CSTB

Site Internet : http ://www.cstb.fr

M. Christian COCHET, Chef de la division Santé et bâtiment de la direction du Développement durable
M. François MAUPETIT, Chargé de mission Qualité sanitaire des produits de construction de la direction du Développement durable

(6 juillet 2005)

M. Christian COCHET a rappelé que le CSTB accomplissait à la fois des missions propres et des missions d'appui aux pouvoirs publics. Il assure notamment la liaison entre le ministère de la Santé et l'AFSSE.

Au sein de la direction du Développement durable, la division Santé et bâtiment du CSTB, animée par M. Christian COCHET, comprend une vingtaine de personnes.

Cette division est chargée notamment de recueillir le point de vue des occupants des bâtiments avec, comme axe prioritaire, la qualité de l'air intérieur. Elle étudie aussi l'impact sur la santé des produits de construction et des produits de l'environnement intérieur, tant du point de vue chimique que microbiologique.

Le CSTB est opérateur de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), avec lequel il conduit actuellement une campagne. L'OQAI est en charge d'une mission confiée par les ministères chargés du logement, de la santé et de l'environnement et par l'ADEME. Le CSTB met en oeuvre cette mission.

Au sein du CSTB, M. François MAUPETIT est responsable du laboratoire de chimie chargé d'analyser les émissions dans l'air, Mme Séverine KIRCHNER étant responsable scientifiques du CSTB.

M. François MAUPETIT a rappelé les exigences de la normalisation, notamment le contrôle des composés organiques volatils, éthers de glycol, formaldéhyde. Pour procéder à des mesures, le CSTB a reconstitué les pièces d'une maison et opère des prélèvements dans cet habitat où les produits de construction sont testés, y compris les revêtements de sol ou les peintures ainsi que les produits d'entretien des sols ou encore les désodorisants, par exemple.

Il a noté que l'attribution de la marque NF résulte d'une procédure volontaire qui n'inclut pas la mesure des émissions des produits de construction portant ce label.

En général, le CSTB n'étudie que les produits pour lesquels il a été saisi. M. François MAUPETIT a rappelé qu'il existe en outre l'action 15 du plan national santé-environnement relative à l'étiquetage sanitaire et environnemental des produits de construction. Mais là encore, ce système repose sur le volontariat.

M. François MAUPETIT a ajouté que lorsque le CSTB est saisi par des industriels, les résultats des essais effectués sont la propriété desdits industriels. Ce sont d'ailleurs plutôt les industriels confiants dans la qualité de leurs produits qui saisissent le CSTB. En revanche, si le CSTB analyse spontanément des produits, les résultats sont alors publiés.

Au sujet des éthers de glycol, M. François MAUPETIT a précisé que ces éthers étaient présents dans les produits à solvant aqueux (peintures, produits de traitement du bois, produits d'entretien). Quant au formaldéhyde, il sert de liant entre l'urée et le formol et certains produits liquides libèrent du formol. Enfin, il a relevé que le bois naturel émet des composés organiques volatils (COV).

Dans les pays qui ont fixé une valeur limite d'émission, les fabricants s'adaptent, les émissions baissent.

A propos de la norme haute qualité environnementale (HQE), M. François MAUPETIT a signalé qu'il ne s'agissait que d'une recommandation générale.

Interrogé sur les difficultés des professions du bâtiment à s'adapter à de nouvelles exigences environnementales, M. Christian COCHET a estimé que cela se révélait très variable selon les cas mais que, pour les laines minérales isolantes, cette adaptation avait été très lourde.

Il a ensuite rappelé que le formaldéhyde était classé cancérogène et qu'il s'en trouve beaucoup dans les écoles, d'où l'opération menée par le CSTB dans les établissements scolaires. Dans les domiciles privés, un taux moyen de 20 microgrammes par mètre cube a été mesuré, ce qui est déjà un taux important.

Une enquête est actuellement en cours sur les moyens de faire baisser le taux de formaldéhyde dans les logements ce qui semble plus facile à obtenir à travers la modification de la composition des produits d'entretien ou de celle de l'ameublement plutôt qu'à travers la modification des matériaux.

Quant à la présence d'éthers de glycol dans les logements, l'expérimentation menée par le CSTB devrait répondre aux interrogations sur ce point à partir de l'analyse de la mise en peinture d'une chambre.

Interrogé sur les paramètres humains de la maison témoin du CSTB, M. François MAUPETIT a répondu que les conditions de l'habitation étaient simulées à travers l'ouverture et la fermeture des portes et fenêtres sans que l'expérience aille jusqu'à simuler la « vraie » vie. En revanche, pour apprécier la présence de polluants dans l'habitat, une enquête sur 600 logements est actuellement en cours.

En réponse à une question sur l'impact des foyers de pyrolyse constitués par les cigarettes, il a été précisé que l'étude menée par le CSTB sur l'air intérieur était conduite dans un habitat où l'on ne fume pas, les indicateurs relatifs au tabac risquant en effet d'écraser toutes les autres mesures.

M. Christian COCHET a précisé que les analyses du CSTB portaient sur tel ou tel produit de telle gamme et non sur un type de matériau particulièrement émissif. M. François MAUPETIT a ajouté que des mesures étaient indispensables au-delà du seul étiquetage du produit.

A propos du coût des expériences menées par le CSTB, M. François MAUPETIT a estimé que le test d'un produit de construction pendant 28 jours s'élevait à environ 4 000 € au maximum, tandis qu'un produit d'entretien des sols n'était testé que durant quelques heures, ce qui ne coûtait alors que quelques centaines d'euros.

En réponse à une question sur l'émergence de produits exemplaires grâce à ces tests, M. François MAUPETIT a répondu que les produits considérés comme innovants donnaient lieu à un avis technique et que, parmi les produits présentés par les industriels pour être reconnus comme faiblement émissifs, cinq produits avaient été sélectionnés, parmi lesquels la terre cuite et le revêtement de sol coulé destiné aux collectivités. Ensuite, les promoteurs de ces produits communiquent sur leurs qualités. Mais cette courte liste montre qu'il manque encore beaucoup de produits pour faire une maison.

Quant aux opérations HQE, elles s'attachent à la recyclabilité et au caractère naturel du produit mais il reste à déterminer si ces deux qualités sont bonnes pour la santé et si une certaine résistance des fabricants ne risque pas de se manifester face à ces critères.

En fait, si les architectes demandaient à n'utiliser que des matériaux HQE, le CSTB ne saurait que répondre. D'ailleurs même le CSTB n'avait pas su, pour son siège social, choisir des produits HQE.

Interrogé sur l'existence d'études éventuellement commandées au CSTB par l'« UFC - Que choisir ? », M. François MAUPETIT a répondu qu'il n'en existait pas mais que le CSTB avait travaillé il y a quelques années avec l'« UFC - Que choisir ? » et était intervenu en contre-expertise des tests de l'UFC. Cela l'avait conduit à confirmer les résultats obtenus par l'UFC.

En conclusion, M. Christian COCHET a estimé que le CSTB pouvait d'autant mieux s'organiser quand des normes avaient été émises, que les grands distributeurs étaient préoccupés de la qualité des produits qu'ils mettaient sur le marché. En revanche, pour les produits de grande consommation, notamment les produits d'entretien, la question de leur ministère de rattachement demeurait.

Documents de référence :

- « Rapport exécutif 2004. Campagne nationale logements et veille documentaire sur la pollution intérieure en France et à l'étranger », Observatoire de la qualité de l'air intérieur - OQAI, mars 2005

COMITÉ FRANÇAIS DES AÉROSOLS - CFA

Site Internet : http ://www.aerosols-info.org

M. Henri-Marc de MONTALEMBERT, Secrétaire général

(7 juillet 2005)

En préambule, M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a rappelé qu'aérosol veut dire « suspension de particules » et qu'il fallait se garder de confondre le générateur d'aérosol avec le traditionnel flacon-pompe. Il a relevé que, dans tous les Etats européens, un Comité des aérosols existait même si ces instances sont encore en cours de constitution dans les nouveaux Etats membres. Ces comités sont regroupés en une Fédération européenne des aérosols. Le Comité français des aérosols préside la commission Environnement de la Fédération européenne des aérosols.

Il a estimé ensuite que l'industrie des aérosols était très réglementée et a jugé cela positif au regard des incidents, parfois graves, survenus. Il a relevé qu'aujourd'hui les aérosols donnaient un excellent résultat en termes de sécurité sauf en cas de mauvais usage manifeste.

Ce secteur est soumis aux directives européennes et, également, à la réglementation sur les établissements classés au niveau national.

Le Comité français des aérosols (CFA) n'est pas une association de branches professionnelles car il comprend des entreprises de toutes sortes de professions ; il n'est pas non plus un groupe de pression. Le CFA est l'organe d'une industrie responsable regroupée dans le respect d'un cadre réglementaire ; il est doté d'une charte éthique. Le CFA communique au moyen de brochures dans les écoles et dans les mairies afin d'éduquer le public.

M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a relevé que l'aérosol est un déchet ménager banal car, même s'il éclate dans une benne à ordures, il ne se passe rien. Mais il peut être également recyclé avec les emballages, ce qui toutefois peut poser un problème si de nombreux aérosols mal vidés se trouvent collectés à la fois, d'où une discussion actuellement en cours avec Eco-Emballages.

En réponse à une question sur les accidents éventuellement causés par les aérosols, M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a indiqué que de tels accidents étaient dus au gaz propulseur, en l'occurrence les hydrocarbures (butane, propane), car les chlorofluorocarbones (CFC) sont interdits depuis 1990. Toutefois, quelques cas d'aérosols importés frauduleusement de Chine au Canada ou aux Pays-Bas et comprenant des CFC ont pu être signalés, ce qui pose la question de la ratification du protocole de Montréal par la Chine.

M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a précisé que les aérosols étaient soumis aux directives européennes 75/324 du 20 mai 1975 et 94/1 du 6 janvier 1994. Tandis que la directive générale de 1975 impose le test individuel obligatoire de chaque aérosol pour sa pression à plus 50°, pour la résistance de son boîtier et pour sa valve, la seconde directive impose un étiquetage rigoureux.

Interrogé sur l'inhalation éventuelle de micro particules par l'usager d'aérosols, M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a précisé que le produit est mis en aérosol si son emploi exige des particules d'une certaine finesse comme c'est le cas pour les laques à cheveux, la peinture, certains médicaments contre l'asthme. De plus, des études ont été effectuées pour vérifier la toxicité de l'aérosol de particules, notamment chez l'Oréal. Toutefois M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a reconnu qu'il n'existait pas de contrôle public sur les particules inhalées.

Il a ensuite précisé qu'il était impossible de conditionner un aérosol dans une usine quelconque, mais que cela exigeait des installations classées avec du personnel bien formé ; il s'agit donc d'une production coûteuse. D'où la mise en aérosol exclusivement des produits nécessitant réellement ce conditionnement. En outre, les initiatives irresponsables sont surveillées par le CFA.

Cependant, M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a reconnu que le problème de l'aérosol demeure son inflammabilité et qu'il s'agit-là d'un handicap sérieux même si le trou dans la couche d'ozone et un accident grave ont rendu l'industrie des aérosols particulièrement responsable. A l'opposé, la limite du conditionnement en aérosol a été atteinte avec un produit bien vendu aux Etats-Unis d'Amérique : la mise en aérosol d'huile pour la cuisson sous prétexte de faciliter l'observance d'un régime alimentaire imposant le contrôle de la quantité d'huile consommée. En réalité, ce conditionnement a posé un problème de sécurité tout en ne présentant que peu d'intérêt en lui-même.

M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a ensuite précisé que les gaz propulseurs d'aérosol étaient des composés organiques volatils (COV) mais les Etats-Unis d'Amérique ne considèrent pas tous les gaz propulseurs comme des COV, estimant que les pouvoirs des uns et des autres eux sont très différents. Cependant, si on supprimait l'usage des composés organiques volatils, il n'y aurait plus d'aérosol. Quant à l'azote, il est difficile de l'utiliser car il est très peu performant comme propulseur d'aérosol. Enfin, avec les hydrocarbures co-existent une part gazeuse et une part liquide dans le flacon. Dans ce cas, le propulseur joue deux rôles, celui de réserve de pression et celui de co-solvant.

En réponse à une question sur l'existence de produits alimentaires sous forme d'aérosol, M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a souligné qu'il existait deux grandes familles d'aérosols le spray et la mousse, la mousse comprenant très peu de propulseur (réserve de propulsion) ; par exemple, pour la crème Chantilly, très peu d'hydrocarbures s'y trouvent incorporés.

Interrogé sur le Xylophène en aérosol, M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a estimé que le conditionnement de ce produit sous cette forme présenterait un danger même si cela était fonctionnel en termes de facilité d'application. En tout état de cause, il faudrait tester ce produit et il serait sans doute souhaitable qu'un tel test fut rendu obligatoire, comme c'est le cas pour les cosmétiques.

Documents de référence :

- « Charte d'éthique du Comité français des aérosols », CFA

- « Mieux connaître les aérosols », plaquette d'information CFA

- « Il était une fois... les aérosols », plaquette d'information CFA

- « Aérosols », dossier d'information du CFA

- « Le marché des aérosols», CFA, 2003

- « Statistiques aérosols 2003 - France », CFA, juin 2004

- « Désodorisants d'intérieur, polluants d'ambiance », article extrait de la revue UFC - Que choisir ? n° 421, décembre 2004

- « La lettre du CFA », Lettre d'information du Comité français des aérosols n° 22, avril 2005

- « Liste des adhérents », CFA, juin 2005

FÉDÉRATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE - FIPAR

Site Internet : http ://www.fipar.com

M. Alain GRANGÉ CABANE, Président
M. Jean-François TANNEUR, Directeur des affaires scientifiques et réglementaires
Dr. Jean-Hugues FRÊLON, Directeur scientifique

(13 juillet 2005)

M. Alain GRANGÉ CABANE a estimé que la question des éthers de glycol était à la fois sérieuse et fondée et qu'elle se posait à de très nombreuses industries.

Il a précisé d'emblée que l'industrie de la parfumerie se donne pour règle de ne causer aucun risque pour la santé ou pour l'environnement et qu'elle atteint cet objectif, d'une part en respectant scrupuleusement la réglementation, d'autre part en se dotant d'une stricte autodiscipline.

Il a souligné que la réglementation relative à la parfumerie est l'une des plus rigoureuses - presque autant que celle relative aux médicaments - ce qui est normal dès lors qu'il s'agit de produits d'usage quotidien, en contact avec l'organisme humain. Les installations des industriels sont elles-mêmes très réglementées.

M. Alain GRANGÉ CABANE a rappelé que, dans l'industrie de la parfumerie, la mise sur le marché des produits obéit des règles très strictes reposant sur les principes suivants :

1) ces règles, à la fois françaises et européennes, sont posées à Bruxelles et contrôlées par les autorités nationales ;

2) ces règles sont actualisées aussi souvent que l'exigent les avancées scientifiques ;

3) les ingrédients sont réglementés en application de la Directive européenne sur les cosmétiques, laquelle édicte des interdits, des réglementations et des obligations, notamment quant aux concentrations et conditions d'emploi ;

4) les ingrédients sont régulièrement analysés ou évalués par de multiples comités scientifiques indépendants, notamment français, européens et américains ;

5) les produits ne sont pas soumis à une autorisation de mise sur le marché, mais à l'élaboration d'un dossier. En vertu d'une loi française de 1975 et des Directives européennes ultérieures, ce dossier de sécurité est actualisé en permanence et tenu à la disposition des autorités sanitaires (AFSSAPS, ministère de la santé, DGCCRF) ;

6) en cas de problème, les autorités peuvent prendre des sanctions et notamment ordonner le retrait immédiat du marché des produits incriminés.

Tant le dossier des produits que les produits eux-mêmes sont donc soumis à de très forts contrôles.

M. Jean-François TANNEUR a insisté sur l'obligation faite aux industriels d'employer un certain nombre de personnes très qualifiées pour faire face à ces obligations strictes.

M. Alain GRANGÉ CABANE a ensuite insisté sur l'autodiscipline de la profession, qui reflète à la fois sa responsabilité et son effort d'anticipation. Les industriels de la parfumerie, responsables à la fois par civisme et pour le sérieux de leur entreprise, passent une sorte de contrat de confiance avec le public - contrat d'autant plus rigoureux qu'il ne s'agit pas de produits de toute première nécessité. Les produits de la parfumerie doivent être sûrs à 100 % et viser le risque zéro.

Dans les faits, dès qu'un doute sérieux apparaît sur un ingrédient, celui-ci est remplacé. Tant et si bien que, depuis trente ans, aucun accident sanitaire n'a eu à être déploré : ni décès, ni handicap, ni invalidité. Au maximum surviennent des hospitalisations brèves, pour mésusage d'un produit.

A titre d'illustration de cette autodiscipline, M. Alain GRANGÉ CABANE a indiqué que, dans le cas des chlorofluorocarbones (CFC), c'est dès la fin des années 80 que notre industrie a pris conscience de leurs dangers et a donc décidé de les éliminer ; en 1991, 99 % d'entre eux avaient été supprimés spontanément, alors que les textes officiels les règlementant ne datent que de 1997. En matière de biodégradabilité, les tensio-actifs insuffisamment biodégradables ont été remplacés par décision de l'industrie. De même, face à la maladie de la vache folle, les ingrédients à risque ont été spontanément écartés par les entreprises dès 1990, alors que les textes réglementaires n'ont été publiés qu'à compter de 1996.

Ces exemples montrent que l'industrie de la parfumerie réagit avant même que tous les éléments du problème soient identifiés. A noter cependant qu'il ne s'agit pas là d'une application du principe de précaution, car plutôt que de s'abstenir, l'industrie choisit d'agir ou de réagir.

Dans tous ces domaines, les décisions de la Fédération s'imposent à ses membres, lesquels représentent 97 % de l'activité du secteur.

Sur les éthers de glycol, M. Alain GRANGÉ CABANE a d'abord souligné que cette "famille" étant très large, il est par suite regrettable de regrouper sous un seul nom des substances aussi différentes. En revanche, lorsqu'un danger particulier est soupçonné, la Fédération réagit rapidement. Ainsi, dès 1997, la décision fut prise de cesser d'utiliser quatre éthers de glycol et ce, dix-huit mois avant les textes interdisant ladite utilisation. Il a estimé qu'il n'était donc pas exagéré de dire que l'industrie démontre une attitude irréprochable et qui s'approche du risque zéro.

Par ailleurs, la Fédération s'est déclarée publiquement favorable à REACH. Elle s'est notamment opposée à deux amendements de parlementaires européens qui tendaient à exclure les cosmétiques de REACH.

Enfin, M. Alain GRANGÉ CABANE s'est félicité de voir que les controverses scientifiques fassent en permanence avancer les choses.

Interrogé sur le danger éventuel de respirer certains parfums, en raison de leur émissivité, le Dr. Jean-Hugues FRÊLON s'est engagé à adresser les travaux du COLIPA (Comité de liaison de la parfumerie européenne) sur ce thème.

En réponse à la présence éventuelle de formaldéhyde dans les gels douche et aux effets cumulés des doses contenues dans divers produits, le Dr. FRÊLON a répondu qu'il s'agissait-là d'une question très complexe posant de véritables problèmes de mesure. Il a estimé cependant que les marges de sécurité prennent en compte les éléments d'une exposition globale à diverses sources.

En réponse à une question sur des travaux de recherche concernant à la fois différents secteurs industriels, par exemple les recherches menées par le CSTB sur l'air intérieur de l'habitat, le Dr. FRÊLON a répondu que des outils scientifiques manquaient mais qu'au sein de la commission de cosmétologie de l'AFSSAPS des informations étaient regroupées sur tous les secteurs.

A propos des dates de péremption, M. Alain GRANGÉ CABANE a rappelé que l'obligation de mentionner des dates de péremption ne s'impose qu'aux produits dont la stabilité est inférieure à trente mois.

Depuis le 11 mars 2005, les produits doivent mentionner une période recommandée d'utilisation après ouverture (PAO), représentée par un pictogramme ; la marge de sécurité de cette PAO est calculée de manière assez large, afin que son éventuel dépassement ne produise que des inconvénients mineurs, notamment quant à la texture ou à l'odeur du produit.

M. Jean-François TANNEUR a précisé que l'intégralité des ingrédients du produit figure sur son étiquette et que, par ailleurs, les informations nécessaires pour répondre à un problème d'urgence sont adressées, dès la mise sur le marché des produits, aux centres antipoison.

M. Alain GRANGÉ CABANE a relevé que l'étiquetage permet également d'alerter sur les allergènes. Enfin, l'énumération des produits sur l'étiquette obéit à un ordre quantitatif décroissant.

Interrogé sur les réactions de la Fédération face à la publication dans l'"UFC-Que choisir ?" ou d'autres magazines de tests de produits, M. Alain GRANGÉ CABANE a précisé qu'il existait une norme Afnor X50005 sur les tests comparatifs, à l'élaboration de laquelle il avait d'ailleurs présidé au titre de fonctions antérieures. Il a estimé que les tests comparatifs menés par "UFC-Que choisir ?" étaient en général sérieux, mais que, parfois, des substances étaient mises en cause alors qu'elles ne présentaient aucun risque. Ainsi, le phénoxyéthanol est-il un éther de glycol sans risque. Il a déploré qu'on ne parvienne pas toujours à un consensus sur le danger des substances.

M. Jean-François TANNEUR a souligné que les résultats publiés dans les journaux consuméristes à partir des tests effectués sont globalement bons, mais que les commentaires gomment cet aspect positif pour instaurer un doute chez le lecteur quant à la sécurité des produits finis, du seul fait de la présence de telle ou telle substance jugée a priori douteuse par les rédacteurs.

M. Alain GRANGÉ CABANE a noté qu'en sa qualité d'administrateur de l'Institut national de la consommation (INC), il avait souvent l'occasion d'observer des divergences entre scientifiques. A ce jour, il lui semblerait utile de revoir la norme de l'AFNOR sur les tests comparatifs pour encadrer les commentaires sur ces tests.

Interrogé sur sa mise en cause publique par Greenpeace, M. Alain GRANGÉ CABANE a estimé que Greenpeace se livrait parfois à des agressions, mais qu'en l'occurrence il ne s'était pas senti agressé par la pétition. Un livret a été distribué par Greenpeace et des réponses y seront apportées par la Fédération des Industries de la Parfumerie.

M. Alain GRANGÉ CABANE a déploré que Greenpeace ait lancé sa campagne à la veille de la Saint-Valentin et indiqué que le produit le plus critiqué dans cette campagne présentait des normes de sécurité 7,5 fois supérieures au plafond fixé pour le danger, ce qui montre que le combat conduit par Greenpeace est plus idéologique que scientifique.

A nouveau, il a insisté sur la confusion générée par le terme "éthers de glycol" qui englobe une famille de produits très divers ce qui pose un réel problème sémantique. Il a précisé enfin que seul Greenpeace s'était livrée à de telles attaques.

Documents de référence :

- "Les cosmétiques et la sécurité du consommateur", FIPAR produits de parfumerie, de beauté et de toilette, janvier 2005

- "Les cahiers du pacte. Directive cosmétique 76/768/CEE modifiée. Première partie : le texte (les articles) et ses annexes", FIPAR produits de parfumerie, de beauté et de toilette, juin 2005

CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA QUINCAILLERIE - CFQ

Site Internet : http://www.france-quincaillerie.com

M. Michel PELLETAN, Membre du Conseil d'administration
Mme Sabine BARANGER, Juriste

(13 juillet 2005)

Mme Sabine BARANGER a présenté la Confédération française de la quincaillerie (CFQ), organisation professionnelle représentative de la profession du commerce de quincaillerie qui comprend 3.200 entreprises et 35.000 salariés, et précisé que les membres de la CFQ sont des commerçants ou négociants qui achètent des produits pour les revendre, soit à des utilisateurs professionnels, soit à des particuliers ; les entreprises de la profession n'ont aucune activité industrielle de fabrication. Pour chaque entreprise, le nombre de produits référencés est très élevé et peut atteindre 50.000.

Il est donc particulièrement important que les professionnels soient au courant des normes et sensibilisés aux dangers potentiels des produits qu'ils vendent afin de bien en informer leurs clients et les mettre en garde.

M. Michel PELLETAN a précisé que, depuis les années 1990, les grandes entreprises ont des spécialistes « hygiène et sécurité ».

Interrogé sur la vente par les entreprises de quincaillerie de produits nettoyants comportant du formaldéhyde, M. Michel PELLETAN a précisé que, même si les entreprises de son secteur peuvent faire figure de « gagne-petit », dans la mesure où leurs marges sont très faibles sur de nombreux produits, elles n'économisent pas pour autant sur la sécurité. Le stockage des produits fait l'objet de très grand soin, de même que le maintien des produits en état marchand. Ainsi, lorsqu'un produit est par exemple, de nature à compromettre la qualité de l'air, il est stocké en quantité limitée afin que son impact soit nul en termes de nuisances.

Il a précisé que les entreprises de la profession de la quincaillerie sont fournisseurs de produits et d'équipements d'hygiène et de sécurité, de certains produits de droguerie ainsi que abrasifs, M. Michel PELLETAN a indiqué que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se préoccupe actuellement de rechercher si des abrasifs en provenance d'Asie, non conformes aux normes de sécurité européennes et pouvant présenter des risques d'éclatement et d'accidents mortels se trouvaient en stock dans certaines entreprises.

Il a estimé que la très grande importance des problèmes d'hygiène et de sécurité méritait à la fois que les entreprises soient conseillées et que chacune agisse à son niveau, notamment en exerçant une vigilance attentive quant à la date de péremption des produits pouvant s'altérer avec le temps et aussi pour ce qui est de leur conformité avec les normes de sécurité les concernant.

M. Michel PELLETAN a fait observer que les programmes des diplômes de l'Éducation nationale destinés aux futurs vendeurs comprennent opportunément des formations à la sécurité des produits, au secourisme et à la prévention du risque incendie. Il a jugé important de bien éduquer les jeunes à la nécessité du port des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés à certaines activités : gants, casques, chaussures, masques à poussières (pour celles du bois, en particulier) et de sensibiliser à l'intérêt d'une formation à la conduite des chariots élévateurs. Il a enfin évoqué, au-delà de la formation initiale, la récente mise en place d'une formation continue obligatoire à la sécurité, renouvelable tous les cinq ans pour les chauffeurs conduisant des véhicules de transport routier de plus de 3,5 tonnes.

M. Michel PELLETAN a également mentionné que la profession de la quincaillerie est partie prenante dans un groupe de travail avec la DGCCRF concernant la sécurité des clients dans les magasins, notamment quand ils sont accompagnés d'enfants. En effet, les préoccupations de sécurité en entreprise doivent couvrir à la fois les clients, les salariés et les produits.

A propos des éthers de glycol, M. Michel PELLETAN a estimé que sa profession n'était aucunement concernée par la vente ni par l'utilisation de ces substances.

Interrogée sur le rôle de l'inspection du travail en matière de sécurité, Mme Sabine BARANGER a déploré que la multiplicité des conventions collectives soit quelquefois source de confusions ou d'erreurs dans les conseils donnés.

A propos des pathologies spécifiques du secteur de la quincaillerie, Mme Sabine BARANGER a mentionné des dorsalgies consécutives à des manutentions manuelles et quelques affections périaticulaires. En revanche, selon elle, aucune maladie professionnelle n'est actuellement connue dans la profession de la quincaillerie comme liée aux produits présents dans l'air ou comme résultant d'un contact avec eux.

Au sujet des diverses sortes de gants de protection, ayant des caractéristiques adaptées à chaque type d'utilisation, M. Michel PELLETAN a indiqué que des conseils étaient donnés par les vendeurs aux acquéreurs en fonction de chaque utilisation projetée. Dans la mesure où plusieurs dizaines de familles de gants existent, il est possible d'acquérir ceux correspondent le mieux à l'utilisation envisagée, même si celle-ci est très ciblée ; en effet, l'adéquation entre le gant et l'usage est très importante.

Il a estimé que les messages sur la sécurité devaient être diffusés très largement, avec beaucoup d'insistance et de constance.

Enfin, il a rappelé que les professionnels ne devaient pas vendre des produits pour lesquels une déficience d'étiquetage leur serait apparue.

Documents de référence :

- « Une confédération au service d'une profession ; la profession du commerce de la quincaillerie ; les missions et les principales prestations de l'organisation professionnelle nationale et régionale », fiche de la Confédération française de la Quincaillerie, mars 2005

- « L'Info », Confédération française de la Quincaillerie, fournitures industrielles, Bâtiment-Habitat (CFQ) ; n° 5, juillet 2005

SYNDICAT DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE ORGANIQUE DE SYNTHÈSE ET DE LA BIOCHIMIE - SICOS / OXYGENATED SOLVENTS PRODUCERS ASSOCIATION - OSPA

Site Internet : http://www.sicos.fr

M. Henri VACHER, Président de l'Oxygenated Solvents Producers Association (OSPA) Secrétaire général du SICOS Biochimie Secrétaire général du Syndicat de la Chimie organique de base (SCOB)
Me Eckart von MALSEN, Avocat de la Confédération européenne des fédérations de l'industrie chimique (CEFIC)

(13 juillet 2005)

M. Henri VACHER a précisé que le SICOS Biochimie est membre de l'Union des Industries Chimiques (UIC). Pour lui, les éthers de glycol sont l'objet d'une crise médiatique à bas bruit.

L'OSPA (Oxygenated Solvents Producers Association) est le syndicat européen des producteurs de solvants oxygénés. Il est membre du CEFIC (Confédération Européenne des Fédérations de l'Industrie Chimique) à Bruxelles. Me. Eckart von MALSEN conseille l'OSPA sur les dossiers français et européens.

M. Henri VACHER a rappelé que les éthers de glycol étaient une famille de produits qu'il est possible de combiner entre eux. Ils sont en général liposolubles et hydrosolubles, ce qui en fait une famille de produits aux caractéristiques très intéressantes. Ils sont peu volatils. A titre d'exemple, Ils servent d'agent de coalescence dans les peintures à l'eau afin d'éviter l'apparition de grumeaux lors de la formation du film. Ils sont également utilisés dans les colles, les vernis ou même certains, comme excipients.

M. Henri VACHER a participé à des réunions d'information de médecins du travail sur ces produits auxquelles assistait également le Dr. Robert GARNIER du centre antipoison de Paris.

M. Henri VACHER a rappelé que, dans les années 1980, une étude japonaise avait évoqué pour la première fois la reprotoxicité du méthyle-glycol, que, dès le début des années 1990, l'utilisation des éthers de glycol - qui allaient être classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2 en 1997 - avait commencé à décroître.

M. Henri VACHER a précisé que les éthers de glycol classés doivent faire l'objet de substitution quand cela est techniquement possible sinon ils doivent être utilisés en vase clos. Si cela s'avère également impossible, alors les travailleurs qui risquent d'y être exposés sont l'objet d'une surveillance accrue par la médecine du travail. En outre, les femmes enceintes doivent être retirées de ces postes à risque dès le début de leur grossesse.

En France actuellement, il n'y a pratiquement plus d'utilisation d'éthers de glycol classés. Les exceptions se trouvent dans des applications où la substitution est difficile, notamment lorsque elle demande une homologation comme c'est le cas lorsque des éthers de glycol classés sont utilisés comme anti givre dans les essences pour avions.

M. Henri VACHER a communiqué la charte que l'OSPA a établie en 2004 en vue d'informer complètement la clientèle sur les risques liés à l'utilisation d'éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2. Il a souligné que le risque d'amalgame entre tous les éthers de glycol pouvait être contre-productif en incitant à la substitution de produits à risque faible ou nul, par d'autres moins bien connus.

Interrogé sur le chiffre d'affaires et le nombre de personnes employées par les industries produisant des éthers de glycol, M. Henri VACHER a précisé que l'INRS avait établi un panorama de l'utilisation des solvants en France en 2004, qu'actuellement une seule unité de production de dérivés butyliques des éthers de glycol existait en France à Lavera (Bouches-du-Rhône) chez Innovene, anciennement BP, aujourd'hui appartenant à la société INEOS. Tous les autres éthers de glycol sont importés, essentiellement d'Allemagne (BASF, Clariant) et des Pays-Bas (Dow, Shell) étant précisé que la réglementation européenne s'impose à tous les États membres.

M. Henri VACHER a souligné que la France possède la législation européenne la plus sévère sur les éthers de glycol : la directive 2000/39/CE y a été transposée et c'est ainsi, par exemple, que l'EGBE qui fait l'objet d'un seuil indicatif de 20 ppm (parties par millions et par volume d'air) dans la directive pour l'exposition professionnelle (valeur limite d'exposition professionnelle ou VLEP) modifié en 2 ppm dans le projet de transposition par décret en juin 2004 alors qu'en Allemagne, par exemple, cette valeur est restée à 20 ppm.

Le secteur des peintures est inquiet de cette différence qui peut entraîner un surcroît d'importation de produits étrangers car ce seuil, difficile à atteindre, s'applique uniquement dans le milieu du travail.

Me. Eckart von MALSEN a insisté sur la distinction communément faite entre éthers de glycol de la série E, uniformément considérés par certains comme dangereux, et ceux de la série P. En réalité, dans la série E, certaines substances sont acceptables comme l'EGBE. L'INERIS l'étudie et l'Europe a rejeté son classement en substance dangereuse. En outre, les Etats-Unis et l'OMS vont dans le même sens confirmant que la série E n'est pas uniforme.

M. Henri VACHER a noté que la France est en pointe sur ce thème du fait de la pression médiatique. « L'UFC - Que choisir ? » parle sans cesse des éthers de glycol alors que le grand public a souvent du mal à faire la distinction entre une substance et la dose dangereuse pour cette substance dans un produit, comme cela fut illustré par la crise du poulet à la dioxine. Me. Eckart von MALSEN a insisté sur l'inquiétude non justifiée de la population a cet égard.

Interrogé sur ce qu'il était possible d'attendre de l'expertise collective de l'INSERM sur les éthers de glycol, en cours depuis six mois, M. Henri VACHER a estimé que l'INSERM avait obtenu toutes les informations de la part des industriels et que son évaluation future ferait un point total sur la question ; Me. Eckart von MALSEN précisant toutefois que certaines divergences étaient apparues dans les conclusions de la première étude.

A propos de REACH, Me. Eckart von MALSEN a indiqué que l'industrie est plutôt d'accord sur le projet même si elle craint une augmentation importante de ses coûts. M. Henri VACHER a observé que REACH avait été présenté comme une démarche entièrement nouvelle ce qui n'est pas tout à fait exact car de nombreuses substances sont déjà très largement évaluées.

Il s'est demandé s'il fallait vraiment attendre plus de sécurité de REACH en plus du surcroit de connaissances.

En fait, une réglementation complète existe déjà et un certain nombre de questions se posent : quand sera-t-il possible de mettre en oeuvre le nouveau système ? Sera-t-il praticable pour l'industrie ? REACH est-il autre chose qu'un marteau pilon pour écraser une mouche ? En effet, le test SPORT a montré que la pratique du projet est très lourde ; l'UIC avait plaidé pour une évaluation unique par un bureau européen centralisé.

En outre, une question de délai se pose, analogue a celle posée en son temps par la directive biocides. En effet, sur les 2500 biocides recensés, certains ont un chiffre d'affaire très faible qui ne justifie pas une évaluation à 500 000 ou 600 000 €. De plus, la disponibilité des laboratoires risque d'être insuffisante et l'évaluation pourrait ne pas être achevée avant 2012 au moins.

M. Henri VACHER a noté que les grandes entreprises avaient les moyens de constituer des structures d'évaluation importantes, et que les PME pourraient être mises en difficulté.

Dans ces conditions, comment serait-il possible d'apporter davantage de sécurité à des coûts raisonnables ?

Interrogé sur l'existence d'études épidémiologiques relatives aux éthers de glycol, M. Henri VACHER a répondu qu'à sa connaissance, une étude avait été faite à la RATP sur du personnel exposé à des éthers de glycol aujourd'hui classés. Une des conclusions en était que les résultats obtenus devaient être confirmés sur des échantillons plus larges.

Me Eckart. von MALSEN s'est déclaré inquiet de la tendance française à s'écarter de la science pour faire plus de place à l'émotionnel. Il a déploré l'existence en France d'une campagne sur les éthers de glycol ; il a constaté que ce phénomène est unique en Europe et que ces substances ne donnent lieu à aucune interrogation particulière, par exemple en Allemagne. Il a conclu qu'en réalité ce « grand problème » était complètement sous contrôle et qu'il était dommage que cela mobilise autant d'énergie et empêche des chercheurs de travailler sur d'autres sujets.

Documents de référence :

- « Charte éthers de glycol » de l'Association européenne des producteurs de solvants oxygénés (OSPA), mars 2004

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM) - UNITÉ 625 / GROUPE D'ETUDE DE LA REPRODUCTION CHEZ L'HOMME ET LES MAMMIFERES (GERHM)

Site Internet : http ://www.u625.rennes.inserm.fr

Dr. Sylvaine CORDIER, Directeur de recherche, responsable de l'équipe Recherches épidémiologiques sur l'environnement et la reproduction Université de Rennes 1, Campus de Beaulieu
M. Luc MULTIGNER, Chargé de recherche

(20 juillet 2005)

Le Dr. Sylvaine CORDIER a précisé qu'elle intervenait sur les éthers de glycol à deux titres : d'abord en tant que chercheuse réalisant des études épidémiologiques puis en tant qu'expert dans l'expertise collective sur les éthers de glycol menée par l'INSERM. Elle a étudié en particulier la fertilité féminine et les malformations congénitales tandis que M. Luc MULTIGNER étudiait la fertilité masculine. Elle a rappelé que la première expertise collective de l'INSERM sur les éthers de glycol avait été conduite en 1999 et qu'elle avait été élaborée en un an par une équipe de huit personnes. La mise à jour 2005 résultant de la nouvelle expertise collective de l'INSERM ne devrait pas tarder à paraître ; celle-ci est réalisée par cinq personnes sous la conduite du Dr. Jeanne ETIEMBLE.

En 1999, les molécules ont été évaluées une par une en s'appuyant sur la synthèse des travaux déjà publiés et des expériences en laboratoire.

Actuellement, une étude est en cours en Bretagne sur les femmes enceintes. Au total, il a été constaté une concordance entre l'expertise collective de l'INSERM et celle des laboratoires de l'INSERM.

M. Luc MULTIGNER a relevé que le récent rapport GIRO de l'Assemblée nationale2(*) avait bien répertorié toutes les études importantes sur les éthers de glycol parmi lesquelles le rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France auquel M. Luc MULTIGNER a participé.

Interrogé sur les pressions auxquelles les chercheurs de l'INSERM auraient été éventuellement soumis et sur l'ampleur des moyens de l'expertise, M. Luc MULTIGNER a écarté l'existence de pressions et estimé que des moyens confortables avaient été alloués à l'expertise. A cet égard, M. Luc MULTIGNER a estimé que l'alerte lancée par M. André CICOLELLA avait été indispensable même si le problème des éthers de glycol apparaît moins grave que celui de l'amiante. Il a précisé que c'est ce chercheur qui a attiré l'attention du Dr. Sylvaine CORDIER et de lui-même sur les éthers de glycol. Ensuite, il y a eu surmédiatisation de ce dossier qui n'en méritait pas tant, même si toutes les questions posées n'ont pas encore reçu de réponses. Enfin, M. Luc MULTIGNER a estimé que certaines craintes émises par M. CICOLELLA n'étaient pas toujours pleinement fondées et que l'actualisation de l'expertise collective allait répondre aux questions encore posées, notamment à celles liées au caractère cancérogène des éthers de glycol.

A propos de l'émission télévisuelle d'« Envoyé spécial » sur les éthers de glycol diffusée en juin 2005, M. Luc MULTIGNER a signalé qu'il avait eu l'occasion de s'exprimer sur « France 2 matin » à l'occasion des journées scientifiques de l'Institut de veille sanitaire tenues en décembre 2004 mais qu'il n'avait pas été assailli de demandes de journalistes par la suite, les conclusions ayant sans doute été jugé trop ardues ou pas trop alarmantes.

A propos de la fiction télévisuelle « Lucille et le petit prince » également diffusée en juin 2005, M. Luc MULTIGNER a déploré le mélange des genres associant problématiques réelles, fiction et personnalisation.

M. Luc MULTIGNER a indiqué sa préférence pour des émissions du type de celle qu'ARTE a co-produite en 2003 « Les spermatozoïdes en danger », diffusée en première partie de soirée, et qui consacrait 20 mn aux éthers de glycol et 20 mn à l'étude de l'INSERM sur l'exposition des agents de la RATP aux éthers de glycol.

Interrogé sur l'impact positif pour les chercheurs de l'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire CICOLELLA, le Dr. Sylvaine CORDIER et M. Luc MULTIGNER ont estimé que cette décision de justice profitait à l'indépendance des chercheurs, sans pour autant cautionner les aspects scientifiques évoqués.

Questionné sur l'existence hermétique de deux familles d'éthers de glycol, les bons (série P) et les mauvais (série E), M. Luc MULTIGNER a relevé qu'il n'y a pas les bons d'un côté et les mauvais de l'autre. En fait, après l'expertise de 1999, tous les éthers dangereux ont été progressivement réglementés. Sur quarante substances examinées, des interrogations ont perduré pour certaines. Une expertise complémentaire a été nécessaire et réalisée en 2005. Celle-ci ne fait pas état de découvertes majeures, ni d'effets plus importants que prévus, ni de nouvelles substances à écarter.

Dans le rapport GIRO, le DEGEE avait été suspecté mais, depuis, les rapports scientifiques ont été rassurants.

A propos des moyens consacrés par les industriels aux études sur les éthers de glycol, M. Luc MULTIGNER a relevé que les nouvelles substances faisaient l'objet de larges études tandis que, pour les anciennes substances, chacun est libre d'en produire sans mener de nouvelles études. Il a d'ailleurs signalé qu'un représentant de l'Association européenne des producteurs de solvants oxygénés (OSPA) a participé à des colloques avec des scientifiques et des syndicalistes et qu'il y a fait preuve d'ouverture d'esprit. En conclusion, M. Luc MULTIGNER a estimé qu'il y avait vraiment deux phases à distinguer : avant et après 1999.

Au sujet du crédit à accorder aux tests de « l'UFC - Que choisir ? », le Dr. Sylvaine CORDIER a estimé que ces documents étaient plutôt raisonnables mais qu'ils étaient davantage à prendre en compte comme un bruit de fond que comme des données scientifiques.

M. Luc MULTIGNER a d'abord recommandé de se reporter à ce qui est dit sur les éthers de glycol dans le rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (2002) ; si des explications ardues figurent dans le corps du rapport, elles sont assorties d'annexes tout à fait compréhensibles.

Il a rappelé que ces travaux avaient été présidés par le Pr. Denis ZMIROU et que toutes les personnes qui le souhaitaient avaient été entendues. Il a relevé qu'avant cette étude les industriels n'avaient pas été assez présents, ne fournissant que les informations minimales alors qu'ils avaient été largement entendus à l'occasion de l'étude du Conseil supérieur, l'annexe relative à la présence d'éthers de glycol dans les parfums étant particulièrement documentée.

Enfin, à propos des alertes lancées par « l'UFC - Que choisir ? », il a noté que le formaldéhyde classé cancérogène par le CIRC constituait bien un vrai problème et que certaines vérités pouvaient parfois émerger même grâce à des démarches non conventionnelles. M. Luc MULTIGNER a indiqué n'avoir jamais eu accès aux données d'origine de « l'UFC - Que choisir ? ». A l'inverse, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), très rigoureux dans ses recherches, précise à la fois ses méthodes techniques et son protocole d'échantillonnage.

A propos des conséquences à tirer de l'expertise collective conduite par l'INSERM en 1999, le Dr. Sylvaine CORDIER a estimé que ce rapport avait fait évoluer la réglementation, amélioré la formation des milieux du travail, conduit à distinguer des produits à risques réglementés, provoqué des expérimentations sur les substances pour lesquelles les informations étaient incomplètes et favorisé pour sa mise à jour 2005 deux études épidémiologiques françaises, l'une sur la fertilité masculine maintenant terminée et l'autre sur la fertilité féminine.

M. Luc MULTIGNER a noté que la direction générale de la Santé avait tardé à élaborer un plan d'action très attendu mais que l'AFSSE devrait lui en fournir les éléments incluant l'information des populations potentiellement exposées.

Il a ensuite estimé que la problématique des éthers de glycol n'était pas représentative d'une difficulté d'articulation entre les compétences des diverses agences. En effet, l'AFSSE s'est emparé de ce dossier sous l'impulsion du Pr. Denis ZMIROU, alors directeur scientifique de l'AFSSE, afin d'élaborer une synthèse à transmettre à la direction générale de la Santé. De son coté, l'AFSSAPS s'est intéressée aux éthers de glycol dans les produits pharmaceutiques tandis que l'InVS a financé les recherches de l'INSERM. De la sorte, il n'y a eu ni conflit ni éclatement entre agences.

Le Dr. Sylvaine CORDIER s'est interrogée sur la saisine, parfois constatée, de plusieurs agences sur un même sujet par la même autorité de tutelle. Elle a noté que l'Institut de veille sanitaire avait rapidement étendu son champ d'investigation, mais ce territoire avait vite été convoité par d'autres agences, l'AFSSE par exemple. Elle a estimé que le départ du Pr. Denis ZMIROU s'analysait plutôt comme un conflit de personnes que de déséquilibre dans les structures de l'agence.

M. Luc MULTIGNER a indiqué que, en sa qualité de membre du comité d'experts spécialisés pour les substances chimiques à l'AFSSE, il n'avait subi aucune pression dans son travail.

Le Dr. Sylvaine CORDIER a noté qu'en ce qui concerne la pollution de l'eau, c'est l'AFSSA qui est compétente pour l'eau potable et l'AFSSE pour les ressources en eau. Pour l'air intérieur, il y a compétence conjointe de l'InVS, de l'AFSSE et de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) lié au CSTB. Les protocoles de recherche de ces différentes agences sont communiqués.

Interrogé sur la possibilité de normaliser les émissions de produits polluants dans l'air intérieur M. Luc MULTIGNER a estimé que cette normalisation devait être précédée d'un approfondissement des connaissances, ces questions nouvelles ne pouvant se contenter des capteurs de « l'UFC - Que choisir ? »., Beaucoup de matériaux, par exemple des contreplaqués, émettent du formaldéhyde, ce qui est un vrai problème. Il a relevé également que, pour des substances de toxicité très bien connue, il est difficile d'apprécier leurs interactions, a fortiori pour des substances mal connues.

Il a donc insisté sur la nécessité de commencer toute recherche par des protocoles d'échantillonnage rigoureux afin de bien caractériser l'exposition.

M. Luc MULTIGNER a mentionné que l'AFSSE avait entrepris le classement des substances toxiques pour la reproduction mais il existe des centaines de substances à hiérarchiser et cela est très complexe. Il a insisté sur le grand rôle des agences à cet égard et a noté qu'elles étaient très faciles à critiquer mais qu'elles étaient d'existence récente et avaient plutôt bien débuté même s'il restait à les améliorer. Il a estimé que le décret sur les substances cancérogènes mutagènes et reprotoxiques (CMR) avait été une conséquence du dossier éthers de glycol.

Questionné sur l'existence d'embryons anormaux chez les femmes soumises à des émanations professionnelles d'éthers de glycol, le Dr. Sylvaine CORDIER a indiqué qu'un travail sur ce thème avait été entrepris en 1999 et poursuivi depuis. Elle a noté qu'il n'était pas impossible que des malformations observées au Mexique soient liées à des éthers de glycol dont les effets tératogènes avaient été constatés chez l'animal. Même si la plupart des éthers de glycol tératogènes ont été éliminés en France, les observations se poursuivent sur des retards de croissance chez certains embryons contaminés.

M. Luc MULTIGNER a estimé qu'il était possible d'approcher les dangers chez l'homme à partir de ceux constatés pour l'animal, même si ces dangers peuvent être différents et si le problème peut ne pas être dramatique chez l'homme de ce fait.

Par ailleurs, le danger induit par les faibles niveaux d'exposition suscite toujours des interrogations, de même que le mélange entre produits.

Quant à l'étude sur la fertilité masculine menée par M. Luc MULTIGNER elle est aujourd'hui terminée et celui-ci en a rappelé l'historique.

A la suite d'effets toxiques des éthers de glycol observés au Japon en 1979, notamment des effets testiculaires chez des animaux mâles, quelques études épidémiologiques de taille limitée ont abondé dans le même sens.

Pour sa part, M. Luc MULTIGNER a mené une étude avant 1999 et une autre après cette date sur des hommes exposés professionnellement à des éthers de glycol en les comparant à une autre population masculine. La recherche était conduite sur la base de la quantité de sperme produite par les individus de ces deux populations à partir d'une collecte faisant appel au volontariat, ce qui n'était d'ailleurs pas tout à fait évident.

Une population était constituée par des agents de la Ville de Paris (peintres, mécaniciens) mais ceux-ci étaient faiblement exposés ; une autre population était composée d'agents de la RATP. L'indépendance de M. Luc MULTIGNER a été totale dans les deux cas. Ces études ont permis d'étudier 240 hommes au total entre 20 et 50 ans, qui étaient soumis à un examen, à un prélèvement, à une analyse de sang et d'urine et à un questionnaire. Des fiches de sécurité et de produits chimiques ont été étudiées (près de 4 000) et les deux études ont abouti à des conclusions similaires, à savoir : les éthers de glycol sont aussi présents aujourd'hui qu'il y a 20 ans dans 20 % du total des produits utilisés mais un grand changement est observé dans la composition de ces éthers de glycol après 1990. Les éthers de glycol reprotoxiques ont pratiquement disparu, et entre 1995 et 2005, seuls les éthers de glycol non toxiques (non CMR) ont subsisté.

En 1992, l'Union européenne s'était alarmée au sujet des éthers de glycol - entre 1990 et 1995, M. André CICOLELLA avait mis le sujet à l'ordre du jour. Il est probable qu'en 1999 les éthers de glycol reprotoxiques avaient déjà été énormément réduits, ce qui conduit à prendre en compte cette évolution historique pour la confronter à celle des individus sélectionnés pour les deux études. En effet, on peut estimer qu'entre l'exposition et l'apparition d'un effet spermatotoxique, environ trois mois s'écoulent, puis en l'absence de nouvelles expositions, il s'écoule vraisemblablement plusieurs mois pour permettre la lente disparition de l'effet ; ce qui entraîne la nécessité de mesurer l'exposition actuelle en prenant en compte le cumul d'exposition des années écoulées. A la RATP, le niveau d'exposition à des éthers de glycol reprotoxiques au moment de l'étude était très bas, soit presque 1000 fois inférieur à ceux relevés par l'INRS en France vers la fin des années 1980 et le début des années 1990 (étude de M. André CICOLELLA). Il s'agit donc d'une très forte diminution et aucune corrélation n'a pu être établie entre le niveau d'exposition actuel et la fertilité. Cependant, il est possible que l'exposition ancienne d'individus en bonne santé ait entraîné une moindre quantité de sperme.

A la RATP, la comparaison a été opérée entre un groupe embauché depuis 1995 et un autre embauché antérieurement.

A propos des sujets de l'étude, M. Luc MULTIGNER a indiqué que les volontaires présentant des antécédents d'infertilité pour des raisons connues et non liées aux éthers de glycol étaient exclus; ces précautions devant permettre de ne pas manquer d'observer des effets importants s'ils existent.

Entre 2000 et 2003 des effets ont été observés qui devaient provenir de la lente disparition des effets antérieurs, c'est-à-dire être des effets résiduels d'expositions anciennes d'après l'interprétation de M. Luc MULTIGNER. Il apparaît donc qu'un effet reprotoxique des éthers de glycol existe durant la fabrication du spermatozoïde plus précisément au cours de la réduction chromosomique. Il n'y a donc aucun doute sur la reprotoxicité de certains éthers de glycol.

Il faut relever que la normalité des paramètres du sperme s'inscrivent dans une fourchette très large, les Scandinaves ayant, par exemple, une moins bonne qualité de sperme que les Européens.

Le Dr. Sylvaine CORDIER s'est demandé si la baisse de la qualité du sperme entraînait ipso facto des effets cliniques et si la baisse de la fertilité en résultait derechef. Elle a émis des doutes sur la possibilité d'établir un lien de cause à effet.

M. Luc MULTIGNER a évoqué également d'autres facteurs d'altération de la qualité du sperme, comme le stress, l'hyperthermie ou la position assise prolongée. Il a noté que si la diminution de la quantité de spermatozoïdes s'avérait être réelle, la contribution des éthers de glycol n'était pas à écarter.

Interrogé sur sa sollicitation éventuelle dans des affaires judiciaires, M. Luc MULTIGNER a indiqué que cela ne s'était pas encore produit.

Après avoir estimé que REACH était un progrès, M. Luc MULTIGNER a exprimé son opinion sur l'Appel de Paris lancé par le Pr. BELPOMME et son association ARTAC. Il a estimé que cet appel était basé sur un discours dramatique mais émaillé d'erreurs allant au-delà de l'approximation.

Interrogé sur la position de la France en matière de recherches sur les éthers de glycol par rapport aux autres pays, M. Luc MULTIGNER a constaté que la France était presque le seul pays à s'intéresser de manière aussi approfondie à ces solvants, ce qui étonne les autres pays européens, surpris que la France se préoccupe encore de ces substances après leur mise sous surveillance en 1992. Mais cela a au moins le mérite de montrer que la France a eu d'autres préoccupations sanitaires depuis l'alerte relative à l'amiante.

M. Luc MULTIGNER a estimé que, dans le futur, les agences sanitaires joueront un rôle important dans la définition des modalités de mise sur le marché et dans le contrôle des importations des solvants.

Le Dr. Sylvaine CORDIER a signalé que l'AFSSE était en train de mettre en place un système de veille scientifique et qu'il était souhaitable d'avoir une vision transversale à l'instar de certaines études américaines (« National Report on Human Exposure, Environmental Chemicals », 2003, du National Center for Environmental Health Laboratory des Centers for Disease Control and Prevention - CDC).

Elle a rappelé qu'elle était membre du Comité de prévention du ministère de l'Ecologie qui avait émis une recommandation sur les pesticides alors que c'est théoriquement le ministère de l'Agriculture qui est en charge de ces produits.

Interrogé sur la polémique née à propos des travaux relatifs à l'utilisation des oursins de mer pour prédire du danger de certains pésticides (glyphosate en l'occurrence), M. Luc MULTIGNER a estimé que les auteurs ont fait des extrapolations abusives concernant le risque sanitaire. Travailler à des recherches à la fois en environnement et en santé, cela suppose des connaissances particulières dans ces deux domaines. Il serait très souhaitable de favoriser une discipline associant ces deux savoirs mais elle reste encore largement à créer.

Le Dr. Sylvaine CORDIER, qui préside le Comité scientifique de l'AFSSE chargé de distribuer les subventions aux projets de recherche, a précisé que deux projets de recherche sur trois étaient refusés. En effet, comme précisé par M. Luc MULTIGNER, la tentation existe pour beaucoup de chercheurs d'obtenir des appels d'offres environnement et santé, même si leur thème habituel de recherche s'y rattache mal.

En réponse à une question sur l'utilisation des éthers de glycol par IBM dans son établissement de Corbeil-Essonnes, M. Luc MULTIGNER a indiqué qu'à partir de 1999-2000, des informations dans la presse rapportaient l'existence de cas de cancers dans cet établissement d'IBM où étaient utilisés des éthers de glycol. Même si M. Luc MULTIGNER ne possède pas d'éléments précis sur ces cas, une étude de l'Institut Curie est souvent mentionnée dans la presse mais impossible à obtenir. Un médecin ORL de l'Institut Curie, maintenant retraité, serait à l'origine d'un appel à témoignage à la suite duquel un chiffre de cas - au demeurant peu vraisemblable - est apparu dans la presse. Il semblerait qu'un cabinet d'avocats américain en charge d'un dossier similaire aux Etats-Unis d'Amérique ait contacté un syndicat de l'établissement de Corbeil et le Collectif Ethers de glycol, pour initier une démarche commune. Mais le syndicat n'a pas donné suite, la relation entre ces cas de cancer et l'exposition aux éthers de glycol ne semble donc pas vérifiée, entraînant une certaine déception de la part des intéressés eux mêmes. Il semblerait que des études épidémiologiques non publiées existent aux Etats-Unis d'Amérique. Depuis ces événements, le CIRC (OMS) a statué sur la dangerosité de certains éthers de glycol.

Interrogé sur le danger d'autres substances, comme le formaldéhyde et le benzène, M. Luc MULTIGNER a relevé que des allergies à de nombreuses substances apparaissaient de plus en plus, semblant indiquer que les capacités de défense des individus étaient diminuées. La France semble en retard pour évaluer les risques de certaines substances alors que les Etats-Unis d'Amérique, les pays scandinaves et les Pays-Bas pourraient constituer des modèles sur ce point.

Le Dr. Sylvaine CORDIER a jugé essentiel de trouver les moyens de réagir à temps pour identifier les dangers des substances négligées.

Elle a ensuite précisé que dans son étude sur la fertilité féminine, elle a étudié 3 000 femmes, et même près de 3 500 fin 2005, à partir d'un suivi débutant avec leur grossesse et comprenant des analyses d'urine à intervalles réguliers. Déjà les prélèvements de près de 200 personnes ont été analysés, permettant de dire que les éthers de glycol les plus toxiques étaient peu présents dans ces prélèvements. En revanche, beaucoup d'éthers de glycol provenant de produits cosmétiques ont été trouvés et même davantage que prévu mais il reste à déterminer la causalité éventuelle entre la présence de ces substances et un impact sanitaire.

A propos de l'analyse de sang à laquelle s'étaient soumis les ministres européens de l'environnement, le Dr. Sylvaine CORDIER a renvoyé à l'étude américaine menée par le CDC. Quant à M. Luc MULTIGNER, il a estimé que la retombée médiatique de cette analyse de sang l'avait emporté sur le sérieux de la démarche, dans la mesure où des milliers de substances auraient pu être trouvées si elles avaient été recherchées.

Le Dr. Sylvaine CORDIER a alors précisé qu'une bio-surveillance des enfants en Europe allait être mise en place à partir de quelques produits.

En réponse à une question sur la fiabilité des statistiques relatives à l'augmentation des cas de cancers, le Dr. Sylvaine CORDIER a estimé qu'on se trouvait là dans le domaine des statistiques par rapport à la variabilité ; elle s'est donc demandé si ces chiffres étaient significatifs et si on pouvait en déduire un rapport de causalité.

Pr. DENIS ZMIROU-NAVIER

(8 décembre 2005)

Le Pr. Denis ZMIROU a commencé par rappeler qu'il avait présidé l'expertise ayant abouti au rapport « Pollution atmosphérique et santé » du Haut comité de la santé publique (HCSP)3(*). Pour ce qui concerne le rapport « Les éthers de glycol dans les produits de consommation et la santé », dont il a aussi présidé le groupe d'experts chargé de le rédiger, il s'agissait d'une commande du directeur général de la Santé, le Pr. Lucien ABENHAÏM. Il a rappelé qu'il fallait toujours parler des éthers de glycol au pluriel puisqu'il en existe près de quatre-vingts, dont une trentaine utilisée dans de multiples produits. Jusqu'à une époque très récente, par exemple, des éthers de glycol étaient présents dans les médicaments.

Il a précisé que le groupe de travail du Conseil supérieur d'hygiène publique (CSHPF) avait été saisi en 2002 parce que le ministère de la Santé estimait que le système français de sécurité sanitaire ne suffisait pas à protéger le consommateur - ce que le Pr. ZMIROU estimait depuis une dizaine d'années déjà - tandis que, pour les travailleurs, cette protection résultait de l'action de l'INRS, et, pour les médicaments, de l'action de l'AFSSAPS. Par la suite, l'AFSSE a été constituée avec, notamment, un rôle pour la protection du consommateur, l'INERIS s'occupant, lui, de l'environnement. Les proximités ou recoupements des champs d'activité de ces divers organismes rendent indispensable la gestion des tensions pouvant exister entre eux.

Dès le début de l'existence de l'AFSSE, une expertise sur les éthers de glycol lui a été demandée; l'INSERM étant sollicité par l'AFSSE pour actualiser l'expertise collective conduite en 1999 et le CSTB chargé de conduire une étude pour valider les modèles de diffusion utilisés dans l'expertise du CSHPF de 2002.

Au vu de ces calculs, et à l'heure actuelle, la concentration en certains éthers de glycol ayant un potentiel toxique pour la reproduction est jugée excessive pour des peintures présentes sur le marché.

Le Pr. Denis ZMIROU a insisté sur l'impossibilité d'affirmer, en l'état actuel des connaissances, qu'un individu a contracté une maladie ou a eu un problème de reproduction du fait de l'utilisation pendant une trentaine d'années de tel ou tel produit, même s'il s'agit d'un produit désormais interdit.

Face au caractère insatisfaisant du dispositif actuel d'analyse des produits, le système REACH devrait constituer un apport significatif.

Mais, même s'il est bon que les industriels soient responsables d'apporter les résultats des tests toxicologiques et des estimations du risque concernant leurs produits, il serait souhaitable qu'un comité d'experts indépendant puisse apprécier leurs démarches et les résultats ; or la création d'un tel comité n'est pas encore arbitrée dans l'élaboration de REACH.

Pour l'instant il y a encore une hésitation entre le choix de confier cette tâche à l'agence européenne des produits chimiques qui pourrait s'en acquitter au moyen d'appels d'offre que pourraient remporter les moins-disants ou en la réalisant au sein de l'agence elle-même, ou bien encore de charger l'agence de coordonner des expertises publiques nationales. Pour le Pr. Denis ZMIROU, il est important de posséder dans chaque Etat européen une expertise toxicologique de haut niveau - actuellement les meilleures se trouvent en Allemagne et aux Pays-Bas -, le seul moyen d'être compétent en expertise étant d'en effectuer et, de toute façon, il faut maintenir la séparation entre la veille et l'expertise.

Par ailleurs le Pr. Denis ZMIROU a regretté que la France se caractérise par un usage immodéré des produits en spray, entraînant des expositions plus importantes, formes dont les Anglais, pour leur part, limitent l'utilisation.

Interrogé sur la bonne conduite d'une expertise par l'AFSSE, le Pr. Denis ZMIROU a noté que celle-ci pouvait se heurter à trois limites. Tout d'abord l'AFSSE doit posséder le financement et les instruments juridiques pour faire travailler les autres agences, alors qu'elle n'avait reçu initialement presque aucun crédit. Malgré cela elle a pu faire travailler l'INERIS, l'INSERM, le CSTB et cela a bien fonctionné ce qui montre qu'il est nécessaire de bien identifier les partenaires de l'agence. Il faut également que l'AFSSE dispose de ressources humaines suffisantes, comme l'avait déjà souligné en son temps le sénateur Claude HURIET qui est un peu le père de cette agence.

D'autre part, l'AFSSE doit être différente de l'administration ; être en capacité de s'appuyer sur d'autres agences spécialisées pour instruire les saisines implique de bien savoir ce qu'elle peut en attendre et les questions à leur poser, et donc de faire en interne une part de l'analyse du dossier au préalable ; pour cela 80 à 100 scientifiques de haut niveau lui seraient nécessaires. Mais l'instrument juridique essentiel manque toujours : le décret de partenariat entre l'AFSSE et les agences spécialisées n'a jamais paru.

En outre il faudrait garantir l'indépendance et la transparence du dispositif, comme le Pr. Denis ZMIROU l'avait détaillé au moment de sa démission de l'AFSSE.

En particulier, une agence doit exprimer librement son point de vue et non réorienter les expertises en fonction des attentes du pouvoir politique. Le directeur de l'agence doit être totalement indépendant. En outre, il serait souhaitable d'inscrire dans les textes la distinction entre le directeur général et le directeur scientifique, comme c'est le cas, par exemple, dans les textes relatifs à l'INERIS, l'ADEME et l'IFEN.

De plus, il existe au sein de l'AFSSE un comité de traitement des saisines qui ne s'était jamais réuni, alors qu'il s'agit d'un rouage essentiel, notamment pour répartir le travail entre les cinq comités d'experts spécialisés (CES) - un seul comité fonctionnait il y a encore peu de temps - et rédiger les cahiers des charges pour solliciter les partenaires extérieurs. Mais le ministère chargé de l'environnement a longtemps résisté à la demande de création de certains CES, estimant préférable d'effectuer lui-même des expertises. Evidemment l'indépendance du président de chaque comité doit être totale, y compris vis-à-vis de la direction de l'agence.

Interrogé sur l'existence d'un éventuel modèle étranger, le Pr. Denis ZMIROU a estimé que l'Institut national de l'environnement et de la santé publique des Pays-Bas pourrait être ce modèle ; il comporte des laboratoires internes juxtaposant des compétences équivalentes à celles de l'AFSSE, de l'INERIS et d'une partie de l'InVS. Il s'agit là d'un outil public. Il existe également aux Pays-Bas une agence chargée, parmi d'autres tâches, de l'étude des risques pour les travailleurs (TNO).

Il pourrait être possible également de s'inspirer de l'inspection nationale des produits chimiques (KEML) en Suède, spécialisée dans les risques des substances chimiques ; il s'agit là également d'un organisme public d'environ 80 personnes, disposant d'une grande indépendance et à la compétence très ciblée.

Quoi qu'il en soit, l'essentiel est de maintenir la séparation entre la mission de veille sanitaire et l'expertise des risques liés à l'environnement. La justification de cette distinction est qu'elle seule permet, le cas échéant de dire qu'une expertise s'est trompée ou a mal évalué le risque. Sur ce point, le ministre du budget et le rapport des quatre inspections était favorable à un seul organisme fusionnant InVS et AFSSE, contrairement à l'opinion du Pr. Denis ZMIROU.

Interrogé sur l'intérêt de poursuivre les études sur les éthers de glycol, le Pr. Denis ZMIROU a estimé que les valeurs limites de concentration européennes retenues sont trop importantes pour les éthers de glycol classés 2 ; de plus, pour les éthers de glycol classés 3, la seule obligation consiste à informer les consommateurs. Il serait souhaitable de le faire avec des conseils d'utilisation et de manière compréhensible et très détaillée.

Actuellement une actualisation de l'expertise collective de l'INSERM menée en 1999 est effectuée par l'INSERM.

L'EGBE semble disculpé dans la mesure où le modèle animal qui avait mis en lumière un potentiel cancérogène ne s'applique pas à l'homme, tandis que le PGME isomère bêta (qui est une impureté dans la fabrication du PGME, isomère alpha) apparaît comme un sérieux reprotoxique résiduel, or le PGME, isomère alpha, est très largement utilisé sur le marché.

Pour le Pr. Denis ZMIROU, il est infondé de penser se passer des éthers de glycol et de les mettre tous « dans le même panier ».

Interrogé sur la distinction entre l'homme au travail et l'homme à son domicile, le Pr. Denis ZMIROU a considéré qu'il fallait intégrer l'ensemble des expositions pour une journée pour une même substance. Des travaux sur les doses cumulées existent à l'INERIS, à l'INRS et à l'AFSSE.

Interrogé sur les cocktails de substances, le Pr. Denis ZMIROU a précisé que leur analyse relevait encore du domaine de la recherche et qu'il s'agissait là d'une question très difficile sur laquelle il avait proposé que l'AFSSE s'associe à une étude au niveau européen (integrated exposure assessment) qui aurait pour objet de prendre en compte à la fois les activités, les substances et les voies d'exposition (manger, boire,...), la solution pouvant être de prendre des marges de sécurité.

INSERM - EXPERTISE COLLECTIVE

Site Internet : http ://www.inserm.fr

Dr. Jeanne ETIEMBLE, Responsable de l'actualisation 2005 de l'expertise collective sur les éthers de glycol de l'INSERM menée en 1999
Dr. Robert GARNIER

(14 décembre 2005)

Le Dr Jeanne ETIEMBLE a rappelé que l'actualisation de l'expertise collective sur les éthers de glycol, remise en 1999 par l'INSERM, venait d'être effectuée par un groupe de travail à la demande de l'AFSSE.

Cette agence sera propriétaire du résultat de la nouvelle expertise collective tandis que l'INSERM en aura la propriété intellectuelle et assumera la responsabilité des moyens employés et de la communication des résultats de ladite expertise en liaison avec le commanditaire, en vertu d'un accord écrit sur ce point. Ces opérations se sont déroulées dans le cadre d'une relation de confiance et avec le label des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) sollicités alors que l'industrie mène très peu de recherches sur ce thème.

Revenant sur le contexte et la constitution du groupe de l'INSERM en charge de l'actualisation de l'expertise collective de 1995, le Dr. Jeanne ETIEMBLE a précisé qu'il s'agissait d'une actualisation et de la prise en compte de nouvelles données toxicologiques.

La première expertise menée par l'INSERM avait exploré l'aspect exposition aux éthers de glycol, ce qui n'excluait pas les travaux menés par ailleurs sur d'autres aspects. En 2005, il s'agissait cette fois d'examiner les effets des éthers de glycol repérés en 1999 et ceux des nouveaux éthers apparus depuis.

Les mêmes experts qu'en 1999 ont été retenus mais en nombre réduit car moins d'aspects étaient concernés ; en outre, un expert toxicologue de l'AFSSAPS leur a été adjoint, M. Sylvain GAZIN. Le Dr Robert GARNIER était en charge de l'hémotoxicité, M. Luc MULTIGNER de la reproduction et du développement, le Dr. Sylvaine CORDIER de l'épidémiologie, M. Sylvain GAZIN de la toxico-cinétique du métabolisme et Mme Paule VASSEUR de la cancérotoxicité.

Le Dr Jeanne ETIEMBLE a rappelé que les expositions multiples rendaient difficiles l'épidémiologie et que l'interdiction de certains produits en Europe faisait qu'il n'était plus possible d'observer certaines expositions concentrées maintenant en Asie.

Elle a précisé que le travail des experts consistait à passer en revue les données disponibles, c'est-à-dire à se livrer à une expertise collective centrée sur l'expertise des connaissances, y compris celles non encore publiées. En outre, des rencontres avec des industriels ont été organisées. Elle a précisé que, parfois, les recherches sont lancées à la suite de lacunes des dossiers toxicologiques des industriels et que l'expertise collective de 1999 avait provoqué un regain de financement pour les études sur les éthers de glycol.

Elle a précisé que le coût de l'expertise collective de 2005 oscillait entre 60.000 et 80.000 euros environ pour une quinzaine d'experts, ce qui représente un montant très compétitif par rapport à celui du recours à un bureau d'études.

Elle a relevé que le Parlement appréciait les études de l'INSERM, comme l'ont attesté les commandes par l'OPEPS à l'INSERM d'études sur le handicap et sur l'obésité.

Le Dr Robert GARNIER a estimé que l'expertise collective de 2005 aurait gagné à être un peu plus étalée dans le temps pour pouvoir intégrer les résultats de beaucoup d'études encore en cours. Cependant ce travail a permis de s'intéresser aux nouveautés constituées par l'apparition de nouveaux éthers de glycol et d'emballages ou d'étiquetages de types récents. De récentes connaissances sont retracées par l'expertise ; c'est le cas pour les effets hématologiques des éthers de glycol sur la moelle osseuse, notamment, ou des nouvelles études sur le butylglycol - EGBE qui est hémolysant (destruction des globules rouges circulant) - sauf chez l'homme et chez certains singes. De la sorte, tous les travaux sur l'EGBE font avancer l'étude de l'hémolyse.

Le Dr Robert GARNIER a rapidement rappelé l'historique des éthers de glycol retenant qu'à la fin des années 1970 fut découverte la toxicité de certains éthers de glycol alors qu'une partie d'entre eux étaient présents sur le marché depuis les années 1920. A la fin des années 1980, Dow Chemical a publié dans des revues à comité de lecture des articles sur la toxicité de certains éthers de glycol, comme l'EGME et son acétate, par exemple. Parallèlement, ce laboratoire sortait un nouveau produit dont son concurrent, Union Carbide, ne possédait pas l'équivalent. C'était juste après la catastrophe de Bhopal (1984). Par la suite, Union Carbide a été rachetée par morceaux.

Le Dr Robert GARNIER a, ensuite, déploré que l'emploi des éthers de glycol dangereux continue dans les pays en développement (Corée, Chine, Taiwan), où l'intérêt commercial l'emporte sur les considérations de santé publique.

Il a regretté également que certains éthers de glycol aient remplacé les éthers de glycol dangereux alors que les effets de ces nouveaux éthers n'étaient pas encore vraiment étudiés (EGMEE, DGEE). De plus, certains dérivés sont également dangereux (DEGME, DEGDME) entraînant, par exemple, des effets hématologiques, testiculaires et sur le développement foetal.

Interrogé sur la mention éventuelle de noms de marques ou de produits dans l'expertise collective, le Dr Jeanne ETIEMBLE a précisé que seules les substances étaient visées.

Le Dr Robert GARNIER a précisé que les experts n'avaient pas les moyens de connaître directement les substances présentes dans tel ou tel produit. De plus, pour les cosmétiques, si tous les éléments de leur composition sont cités, les quantités employées ne sont pas précisées.

L'étiquetage permet seulement de connaître la part relative des substances incorporées dans le produit, du fait de leur énumération en ordre quantitatif décroissant. Or, la nomenclature des cosméticiens est hermétique même pour des chimistes et même si le latin permet parfois de s'y retrouver. Pour sa part, la réglementation européenne oblige seulement à mentionner les éléments dangereux mais uniquement au-dessus d'un certain seuil. De plus, les données nouvelles ne font pas encore l'objet d'un étiquetage.

Enfin, le Dr GARNIER a précisé que la génotoxicité étudiée par l'expertise collective n'avait pas mis en évidence de nouveaux dangers et que ses résultats n'étaient donc pas trop préoccupants.

Le Dr Jeanne ETIEMBLE a insisté sur la difficulté d'interprétation de certains tests complexes.

De plus, entre des effets mutagènes et des effets génotoxiques, il existe toute une palette d'effets qui peuvent être cancérogènes in fine.

Le Dr Robert GARNIER a souligné que des effets sur la reproduction peuvent exister sans qu'une substance ait d'effet génotoxique pour autant. Les essais génotoxiques, de plus en plus développés, ont montré qu'il peut y avoir toxigénocité sans cancérogénocité et vice versa. Il a noté que, généralement, les tests de génotoxicité sont possibles en quelques jours et leur coût est peu élevé alors que les coûts des tests de cancérogénocité sont élevés.

A propos de l'EGBE, le Dr Robert GARNIER a mentionné une étude américaine du National Toxicologic Program (NTP) jamais publiée, mais analysée dans le monde entier, portant sur le rat et la souris : alors qu'aucun effet n'est observé sur le rat, la souris mâle développe des tumeurs du foie et la souris femelle des tumeurs de l'estomac. Les experts de l'Environmental Protection Agency (EPA) américaine et les experts de l'Union européenne ont analysé cela en 2005 tandis que le CIRC n'a pas encore remis les résultats de son test définitif sur ce sujet.

Pour l'instant, les conclusions convergent. Les données sur la souris n'apparaissent pas transposables à l'homme mais le débat sur ce sujet reste ouvert. Cependant, la conclusion des experts français est de recommander la prudence sur ce point.

De plus, les tumeurs observées peuvent être aussi des conséquences de l'hémolyse à laquelle l'homme n'est pas sensible et non représenter des conséquences directes.

Le Dr Robert GARNIER a ensuite ajouté que des effets sur la fertilité masculine ont été confirmés pour des produits qui ne sont plus sur le marché et que, pour la tératoxicité, il n'existe pas de preuves définitives. A l'heure actuelle, les effets de ces substances pourraient seulement être observés dans des unités de production industrielle en Asie, où les conditions de sécurité pour les producteurs, quoique limitées, sont cependant encore plus grandes que celles en vigueur pour les usagers ; ce qui est le cas, par exemple, pour beaucoup de fabrications de produits miracles.

Interrogé sur l'existence d'alarmes flagrantes supplémentaires à donner que pourraient nécessiter certaines substances, le Dr Robert GARNIER a précisé qu'il n'en existait pas à sa connaissance, mais que des questions demeuraient. Par exemple, l'opposition souvent rappelée entre les éthers de glycol de la série E (qui seraient les « méchants ») et ceux de la série P (qui seraient les « gentils ») n'est pas si tranchée. En effet, dans la série E certains éthers de glycol sont non toxiques, alors que, dans la série P, certains peuvent être toxiques, tandis que des inconnues importantes demeurent. En outre, un éther de propylène-glycol (série P), qui est une molécule asymétrique, peut donner des produits bien différents ce qui n'est pas le cas des éthers de glycol de la série E.

En outre, se pose le problème des produits mélangés dont la composition n'est pas détaillée et également celui des tests portant sur des produits pas forcément identiques à ceux distribués.

En conclusion, le Dr Jeanne ETIEMBLE a noté qu'aucune révélation spectaculaire ne figurait dans l'actualisation de l'expertise sur les éthers de glycol menée par l'INSERM en 2005, mais que l'accent y était mis notamment sur les expositions à bas bruit et les produits à faible toxicité ; les résultats des études menées sur ces thèmes sont encore attendus.

Elle a souligné que l'ensemble de la population était concerné, l'EGBE étant présent dans les produits nettoyants d'usage courant ; enfin, elle a constaté que, comme il n'y aura jamais d'étude épidémiologique menée sur l'homme en raison des expositions multiples, des doutes subsisteront.

AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ - AFSSAPS

Site Internet : http ://www.afssaps.fr

M. Jean MARIMBERT, Directeur général
Mme Catherine DESMARES, Directrice de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides (DEPPCB)

(14 décembre 2005)

En introduction, M. Jean MARIMBERT a illustré le fait qu'il convient d'agir non seulement sur les produits mais aussi sur les actes eux-mêmes, en prenant l'exemple de produits de tatouage contaminés que l'extension de la pratique du tatouage risque de répandre largement.

Il a insisté sur le cadre législatif actuel des cosmétiques qui ne prévoit pas d'autorisation avant leur mise sur le marché. Ce cadre est seulement celui d'une activité déclarée, les produits étant placés sous la responsabilité totale du fabricant. Le contrôle n'intervient qu'a posteriori, sur la base principalement des interventions coordonnées de la direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de l'AFSSAPS. La DGCCRF s'appuie sur ses services déconcentrés qui réalisent un contrôle du marché au niveau des sites de distribution et si nécessaire au niveau des responsables de la mise sur le marché . Quant à l'AFSSAPS, elle s'intéresse aux sites de production à travers des inspections dans les établissements cosmétiques et avec prélèvement possible des produits en vue de contrôles dans ses laboratoires.

Mme Catherine DESMARES a souligné que l'AFSSAPS opérait une veille toxicologique sur les ingrédients en lien avec le ministère de la Santé et les autres agences notamment dans le cas d'ingrédients utilisables dans différentes catégories de produits et donnant donc lieu à des multi-expositions.

L'AFSSAPS peut en outre donner des alertes grâce à l'évaluation des effets indésirables de certains produits déclarés à l'AFSSAPS, comme ce fut le cas pour la vitamine K1 (utilisée notamment dans des produits pour la couperose ainsi qu'en prévention d'hématomes en chirurgie esthétique), et consistant en un eczéma très important.

L'AFSSAPS mène en outre une action post-commercialisation, une action ante-industrialisation, ce qui aide les industriels à établir leurs dossiers. Tel est le cas pour les produits solaires.

Dans tous les cas, l'AFSSAPS évalue la sécurité des produits face à la santé humaine.

En outre, depuis le vote de la récente loi de santé publique, l'AFSSAPS exerce aussi une action de cosméto-vigilance réglementaire ; le décret d'application est encore attendu. Néanmoins, une petite anticipation de cette loi a pu être opérée en liaison avec les professionnels.

Mme Catherine DESMARES a insisté sur la très grande importance de la déclaration des événements indésirables. Les professionnels de santé effectuent leurs déclarations directement à l'AFSSAPS tandis que pour les industriels , l'obligation de participation au système de cosmétovigilance est réputée remplie en adressant à la DGCCRF les notifications en matière de produits dangereux prévues par le code de la consommation qui sont en principe retransmises ensuite à l'AFSSAPS ; ce dernier cheminement pourrait être revu à l'issue d'un bilan de fonctionnement du système de cosmétovigilance tel qu'actuellement prévu , même si la culture de ce milieu d'opérateurs a du mal à évoluer.

Elle a également rappelé le rôle important joué dans la détection de ces événements par le réseau des dermatologues, l'existence d'une fiche de déclaration et souligné l'intérêt du site de l'AFSSAPS à cet égard.

M. Jean MARIMBERT a mentionné l'existence d'une étude pilote menée dans la région de Nancy avec la collaboration d'une centaine de praticiens et a observé que cette étude a permis une quête bien plus fructueuse que celle résultant des déclarations des industriels.

Mme Catherine DESMARES a rappelé le rôle clé des inspecteurs de l'agence constituant une équipe de seulement cinq personnes dont l'activité est dédiée au secteur cosmétique. Il convient de noter également l'existence des services déconcentrés du ministère chargé de la santé (pharmaciens inspecteurs) mais dont l'activité n'est pas dédiée aux cosmétiques, représentant, avec les inspecteurs de l'AFSSAPS, moins de cent cinquante inspecteurs

Elle a insisté sur les exigences et les limites de la directive 2001/95/CE « Sécurité générale des produits » qui concerne la notification des risques incompatibles avec l'obligation générale de sécurité, au regard de la déclaration des effets indésirables graves dans le cadre de la cosmétovigilance. Le respect de la directive sécurité générale des produits permet aux industriels, selon la législation actuelle, de remplir les obligations de participation au système de cosmétovigilance. Toutefois, les champs couverts par la directive sécurité générale des produits et par la cosmétovigilance ne sont pas superposables dans la mesure où des effets indésirables même graves ne seront pas considérés comme remettant en cause la conformité du produit avec l'obligation générale de sécurité et ne seront pas notifiés à la DGCCRF tels, par exemple, les accidents allergiques dont la fréquence impose leur prise en considération.

M. Jean MARIMBERT a toutefois noté que les relations avec les industriels s'amélioraient, même si la culture du signalement des effets indésirables doit encore être développée.

Mme Catherine DESMARES a observé que les ingrédients incorporés dans les produits cosmétiques n'échappaient pas à REACH lorsqu'ils dépassent une tonne par an et que les exigences imposées croissent avec les quantités employées. En l'attente de la mise en application du règlement REACH, les industriels sont tenus de déclarer à l'INRS la mise sur le marché d'une nouvelle substance chimique

Concernant les décisions de police sanitaire que l'AFSSAPS peut être amenée à prendre à l'issue de signalements d'effets indésirables graves ou de résultats négatifs concernant l'évaluation d'un ingrédient ou d'un produit fini, il a été rappelé que, pour agir au niveau national, la décision prise doit mentionner qu'elle n'intervient que dans l'attente de la décision communautaire et être scientifiquement argumentée.

Abordant ensuite le sujet des éthers de glycol, M. Jean MARIMBERT a rappelé l'existence de l'expertise collective de l'INSERM menée en 1999 et l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de 2002 ainsi que l'interdiction de sept éthers de glycol pour lesquels existaient des doutes quant à leur effets sur la santé humaine.

Dès 1999, une première interdiction a concerné quatre éthers de glycol de la série E : l'EGME, l'EGEE et leurs acétates respectifs tandis qu'en 2003 et en 2004 une deuxième série d'interdictions a concerné trois éthers de glycol de la série E.

La série E est étudiée à l'AFSSAPS depuis 2001 afin de caractériser ses dangers et d'évaluer le risque lorsque les éthers de cette série sont utilisés dans des produits cosmétiques (détermination de marges de sécurité...).

Quatre autres éthers de la série E ont été évalués dont l'EGPhE, conservateur réglementé par la directive européenne 76/768/CEE du 27 juillet 1976, qui est soumis au respect d'un seuil qui ne doit pas excéder 1 % dans les produits. L'AFSSAPS a réévalué les données et entériné cette limite de concentration qui correspond dans la cadre d'un scénario maximaliste à une marge de sécurité de 286 alors qu'elle doit être, selon les lignes directrices communautaires, d'au moins 1004(*) pour les cosmétiques ; il a donc été considéré qu'il n'y avait pas lieu d'apporter une modification par rapport à cette concentration maximale autorisée

Pour l'EGBE(*), non réglementé au niveau européen et utilisé comme solvant dans les teintures capillaires, une étude sur sa pénétration cutanée, doublée d'une étude d'absorption orale chez le rat et la souris, a montré que la marge de sécurité pour ce produit était supérieure à 100 à la condition que la concentration maximale n'excède pas 4 % s'il est dilué à 50 % et 2 % s'il n'est pas dilué. Une limitation des concentrations maximales autorisées a donc été retenue.

Quant au DEGBE, non réglementé au niveau européen, il est utilisé, dilué à 9 %, comme solvant dans les teintures capillaires prêtes à l'emploi. En l'absence de données fiables en matière de pénétration cutanée, une pénétration cutanée de 100 % a été retenue. A partir également des données de toxicité, une marge de sécurité de 133 a ainsi été calculée pour une concentration maximale de 9 %. Une limitation réglementaire de la concentration a donc été retenue.

Enfin le DEGEE, non réglementé au niveau européen et utilisé comme excipient dans les crèmes pour le visage et le corps, est suspecté de reprotoxicité dans des études où sa pureté n'était pas contrôlée ainsi que de toxicité rénale. Il serait donc souhaitable de limiter sa concentration à 1,5 %, de fixer des limites de pureté (supérieure à 99,5 %) et d'interdire son emploi dans l'hygiène buccale.

La décision officielle fixant ces limites paraîtra prochainement au Journal Officiel. Au vu de cette décision, les industriels auront la responsabilité de retirer les produits incriminés du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision.

En conclusion, M. Jean MARIMBERT a indiqué que l'AFSSAPS menait des travaux sur les phtalates et le musc dans les parfums, sur le formaldéhyde et les libérateurs de formaldéhyde sur la lawsone contenue dans le henné et utilisée dans les colorants capillaires ainsi que sur les nanoparticules.

COLLECTIF ETHERS DE GLYCOL

M. Arnaud de BROCA, Association des accidentés de la vie (FNATH)
Mme Nicole RAYNAL, Fédération des mutuelles de France (FMF)
Mme Fatima KARTOUT, Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
M. Jean-Michel DAIRE, délégué syndical CFDT à IBM Corbeil
Dr. Jean-Claude GUIRAUD, Syndicat national des professionnels de la médecine du travail (SNPMT)

L'Association des victimes des éthers de glycol (AVEG) et la Ligue nationale contre le cancer (LNCC) n'étaient pas représentées

(14 décembre 2005)

M. Arnaud de BROCA a indiqué que le collectif éthers de glycol regroupant des associations de victimes, des organisations syndicales et des mutuelles se préoccupait surtout de l'utilisation des éthers de glycol dans le milieu du travail mais qu'il entretenait des relations avec « UFC - Que choisir ? » en ce qui concerne les expositions des usagers aux éthers de glycol. Ce collectif a pour objectif de faire interdire les éthers de glycol de la série E et de ne pas en accepter l'usage contrôlé. A cette fin, la FNATH avait adressé une lettre au président de l'Assemblée nationale M. Jean-Louis DEBRE demandant la saisine de l'OPECST.

Le Dr. Jean-Claude GUIRAUD a relevé qu'il était illogique d'interdire les éthers de glycol en milieu domestique et de ne pas étendre cette interdiction au milieu de travail. Il a déploré le désert des études épidémiologiques du milieu de travail, c'est-à-dire non pas dans les unités de production d'éthers de glycol mais dans les métiers qui les utilisent : sérigraphie, peinture à l'eau, peinture en bâtiment, mécanique, microélectronique, etc.

A propos d'IBM, M.Jean-Michel DAIRE a indiqué que l'emploi des éthers de glycol y avait été abandonné en 1993-1994 à la suite du lancement d'une alerte par la revue Science et vie. A cette époque, IBM avait refusé toute enquête épidémiologique, rendant également toute enquête spontanée difficile. En effet, il n'y avait pas d'accès possible à la liste des personnels et il était difficile de reconstituer le passé des salariés de cette usine - qui n'appartient d'ailleurs plus à IBM aujourd'hui.

Le Dr. Jean-Claude GUIRAUD a noté que la sécurité du travail faisait le maximum pour protéger du produit mais que le recours aux éthers de glycol demeure un problème de choix des procédés par l'entreprise.

Face à cela, la médecine du travail se trouve comme assise entre deux chaises, tant et si bien que jusqu'en 1993 les éthers de glycol étaient utilisés par IBM sans que les salariés le sachent et cette information n'a été réellement diffusée que quelques années après la fin de l'utilisation des éthers de glycol. A cet égard, le Dr. Jean-Claude GUIRAUD a déploré le rôle de barrage joué par l'INRS comme le fait que les médecins du travail n'aient pas été informés non plus.

Mme Nicole RAYNAL a déploré que les salariés ne soient pas informés des dangers des produits qu'ils emploient, notamment dans le secteur de la parfumerie.

M Jean-Michel DAIRE a indiqué avoir recueilli chez IBM des témoignages ayant abouti à sélectionner neuf dossiers de pathologies multifonctionnelles (cancer des os et cancer des testicules attribuables aux éthers de glycol). Il a précisé que le procès contre IBM allait démarrer en février 2006 et qu'une enquête sur IBM était en cours aux Etats-Unis d'Amérique.

Interrogé sur le cas de Mme Claire NAUD, qui a inspiré la fiction télévisée « Lucille et le petit prince », M. Arnaud de BROCA a précisé que cette personne travaillait dans une entreprise de sérigraphie et que, dans le cadre de l'instance judiciaire initiée par elle, une expertise était en cours actuellement, aucune date n'étant encore fixée pour la suite de la procédure. Il a précisé que Mme Claire NAUD faisait partie des fondateurs de l'AVEG.

M. Arnaud de BROCA a remis à l'OPECST la charte du collectif éthers de glycol élaborée en 2001. Il a ensuite relevé des contradictions entre certaines études, insisté sur la nécessité d'obtenir des réparations pour les victimes et pour leurs enfants, et observé que la prise de conscience collective du danger des éthers de glycol avait progressé, y compris au sein du gouvernement. Il a noté que la lenteur des recherches menées sur les éthers de glycol constituait une raison supplémentaire d'interdire ces produits.

Mme Nicole RAYNAL s'est interrogée sur un lien éventuel entre les éthers de glycol et le cancer du sein. Elle a rappelé la tenue d'une table ronde, le 30 avril 2003, au cours de laquelle M. Luc MULTIGNER, chercheur à l'INSERM, avait critiqué les orientations de la recherche publique en présence de M. Marcel GOLDBERG qui a réfuté le lien entre les éthers de glycol et le cancer des testicules. Il a également rappelé les nuisances causées par les poussières de bois.

Mme Nicole RAYNAL a insisté sur l'importance de la fixation de valeurs limites, l'amiante ayant montré qu'il pouvait ne pas y avoir de seuil. Elle a souhaité que les recherches soient menées en priorité sur le milieu du travail plutôt que sur l'habitat, le temps passé au travail étant supérieur à celui passé au domicile.

En conclusion, le Dr Jean-Claude GUIRAUD a déploré que les solvants soient mentionnés comme des produits dangereux et pas les éthers de glycol, et a souligné que l'existence de maladies professionnelles était difficile à faire émerger.

Documents de référence :

- Invitation à une conférence de presse « Prendre enfin les mesures de prévention qui s'imposent », Mutualité Française, Mutuelles de France, FNATH, CGT, CFDT, 5 décembre 2000

- « L'avis de la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) », novembre 2000

- Lettre du Collectif Ethers de glycol à Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'Emploi et de la solidarité, 21 décembre 2000

- Lettre du Collectif Ethers de glycol à Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'Emploi et de la solidarité, 5 avril 2001

- Lettre du Collectif Ethers de glycol à Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'Emploi et de la solidarité, 25 juillet 2001

- Lettre du Collectif Ethers de glycol à M. Bernard KOUCHNER, ministre délégué à la Santé, 25 juillet 2001

- Lettre du Collectif Ethers de glycol à Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'Emploi et de la solidarité, 12 décembre 2001

- « Déclaration finale du Collectif Ethers de glycol », 11 février 2002

- « Ethers de glycol : des avancées insuffisantes pour une protection réelle des travailleurs ! », communiqué de presse, 14 février 2002

- Lettre du Collectif Ethers de glycol à M. Jean-François MATTEI, ministre de la Santé, de la famille et des personnes handicapées, 16 juillet 2002

- Lettre du Collectif Ethers de glycol à M. François FILLON, ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité la Santé, 16 juillet 2002

- Lettre du Collectif Ethers de glycol à M. Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre, 17 décembre 2002

- « Charte du collectif  Ethers de glycol », novembre 2003

- « Ethers de glycol : encore des mesures qui s'arrêtent à la porte des entreprises ! », communiqué de presse, 18 novembre 2003

- « Ethers de glycol : saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques suite à une demande de la FNATH », communiqué de presse, 16 décembre 2004

- « Mise au point du Collectif Ethers de glycol », communiqué de presse, 12 janvier 2004

- Lettre du Secrétaire général de l'Association des accidentés de la vie (FNATH) à M. Jean-Louis DEBRÉ, président de l'Assemblée nationale, 29 octobre 2004

- « Risques liés aux éthers de glycol : état des lieux », André CICOLELLA, 2004

- Invitation du Collectif « Ethers de glycol » à une conférence de presse pour faire le point sur ce dossier de santé publique à l'occasion du premier procès d'une victime d'exposition professionnelle à des éthers de glycol, 3 janvier 2005

- « Les éthers de glycol : une toxicité connue depuis près de 20 ans »

- « La réglementation européenne »

- « Les expositions professionnelles aux éthers de glycol d'après le rapport d'expertise collective de l'INSERM « Ethers de glycol : quels risques pour la santé ? Synthèse et recommandations » 

- « Le principe de précaution ne doit pas s'arrêter à la porte des entreprises », FNATH, FNMF, CGT et autres

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES  - INRS

Site Internet : http ://www.inrs.fr

M. Jérôme TRIOLET, Expert ingénieur chimiste, Chef du Pôle Risques Chimiques, Département Expertise et Conseil Technique, Chef du Projet « Solvants »
Mme Marylène MONGALVY, Chargée des relations extérieures

(18 janvier 2006)

Mme Marylène MONGALVY a rappelé qu'un Institut national de la sécurité avait été créé dès 1947, rassemblant cinq confédérations de salariés et le CNPF, qui est actuellement au conseil d'administration de l'INRS, et comprenant neuf salariés et neuf employeurs - exclusivement du MEDEF. En 1968, l'INRS, association de la loi de 1901 sans tutelle dont le champ d'activité s'étend à l'ensemble des risques professionnels, a été créé auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; il se situe à l'interface entre la caisse nationale et les caisses régionales. Sa mission d'assistance et de prévention aux entreprises s'effectue par l'intermédiaire des caisses, les contacts directs avec les entreprises étant rares. En effet, c'est l'entreprise qui contacte d'abord la caisse puis celle-ci consulte l'INRS.

L'INRS agit selon quatre modes : la recherche (35 % de ses activités), l'assistance aux caisses (35 %), l'information (production d'informations multimédia faisant de l'INRS le premier éditeur de France en volume de publications, toutes ses données étant publiques, y compris les recherches), la formation dans les entreprises et dans les caisses d'assurance maladie, par exemple pour l'agrément des ingénieurs conseils de prévention ou celui des médecins du travail .

Le budget de l'INRS s'élève à 80 millions d'euros financé par le Fonds national de prévention des accidents du travail, doté d'environ 500 millions d'euros issus des cotisations obligatoires des entreprises, ce qui explique en retour la gratuité des prestations de l'INRS pour celles-ci.

Un programme quinquennal d'activité 2003-2007 est actuellement en cours, avec l'aval de la Caisse nationale ; il concerne les douze départements de l'INRS. Ce programme comprend aussi des études épidémiologiques longues pouvant atteindre sept années. Les travaux de l'INRS sont évalués par une instance scientifique indépendante.

La saisine de l'INRS résulte d'un dialogue prenant en compte les besoins des entreprises, les préoccupations des caisses et les objectifs propres de l'INRS.

Pour l'INRS l'évaluation des biocides a consisté à évaluer la toxicité des produits au début de la chaîne, ses partenaires étant le département santé au travail de l'InVS, l'ANACT, tous les acteurs sanitaires, l'AFSSET et le département écotoxicologie de l'INERIS. Depuis 2005, l'INRS et l'INERIS se sont associés pour étudier les biocides dans le cadre d'une expertise coordonnée par l'AFSSET.

De son côté, le BERPC pourrait comprendre d'autres participants que l'INRS et l'INERIS ; il a vocation à s'intéresser à toutes les substances chimiques, donc à REACH, pour lequel il devrait devenir le guichet unique

Interrogé sur les toxicologues, Mme Marylène MONGALVY a estimé que ces spécialistes manquaient en France. Ceux-ci devant être à la fois pharmaciens, biologistes et dotés d'une formation spécifique de toxicologue, il conviendrait de rechercher des formations nécessaires devant l'ampleur du manque actuel, car une très longue formation s'impose au-delà des diplômes eux-mêmes et, dans la pratique, il est indispensable de recourir à des équipes constituées à la fois de seniors et de jeunes diplômés.

M. Jérôme TRIOLET, à l'INRS depuis dix ans et responsable de la prévention des risques chimiques, a déploré la pression médiatique externe qui pourrait finir par dicter les activités de l'INRS, ses dirigeants étant quasiment contraints de tenir une sorte de bouclier devant les chercheurs pour qu'ils puissent se consacrer aux vraies priorités, mais certaines déviations des programmes de recherche surviennent. C'est ainsi que les éthers de glycol semblent trop en vedette aujourd'hui alors que d'autres solvants mériteraient davantage d'être étudiés.

Mme Marylène MONGALVY a souligné que pendant soixante années, jusqu'au drame de l'amiante, la santé au travail avait tenu une place assez discrète et que seuls les partenaires sociaux s'étaient intéressés au sujet, l'Etat s'étant peu impliqué. Le contrôle des produits chimiques ayant même été confié à l'INRS sans financement de l'Etat.

Au passage, elle a signalé que l'accusation de désintérêt face à l'amiante apparaît peu pertinente car, formulée aujourd'hui, elle revient à raisonner a posteriori sur le seul dysfonctionnement survenu en cinquante ans, même si les alertes auraient pu être plus percutantes. Toutefois, pour évaluer le danger, il fallait commencer par compter les fibres d'amiante et c'est l'INRS qui a mis au point des mesures de l'empoussièrement. De plus, il faut rappeler qu'au cours des années 1980, personne n'a demandé l'interdiction de l'amiante, tout le monde ayant choisi de privilégier l'emploi plutôt que la santé.

M. Jérôme TRIOLET a insisté sur l'absence totale de pressions subies par lui et n'avoir jamais eu connaissance de pressions subies par des collègues de l'INRS ; de plus, les conclusions de leurs travaux de recherche ne sont pas modifiées par la structure administrative.

M. Jérôme TRIOLET a ensuite indiqué qu'il dirigeait un projet sur les solvants depuis 2003 avec l'appui d'un conseil scientifique et que cette tâche avait une certaine ampleur, 550 000 tonnes de solvants neufs étant produits chaque année en France. Un état des lieux sur l'utilisation des solvants en France a été établi (enquête de juin 2005).

Sur les huit familles de solvants, seules trois ont été étudiées jusqu'à maintenant (les éthers de glycol, les solvants chlorés et les solvants aromatiques) d'où il est résulté le bannissement des solvants chlorés et la mise à l'écart ou la substitution de certains éthers de glycol. Quant aux solvants aromatiques (toluène, benzène....), ils font peur et leur emploi est donc très réduit.

Il reste cinq familles de solvants à étudier, dont les alcools, les esters, les cétones - pour lesquels des lacunes d'étiquetage et de connaissance demeurent ; par exemple, pour l'éthanol et l'acétate d'éthyle, leur incidence sur la fécondité. Or la substitution exige de mener des études sur tous les produits sous peine de fausser les résultats par affectivité et manque d'objectivité.

Actuellement l'intérêt pour l'étude du formol reprend, montrant qu'il existe en quelque sorte des produits « tendance » au sein du principe de précaution.

M. Jérôme TRIOLET a rappelé quelques tonnages relatifs aux solvants neufs dont les solvants oxygénés représentent 280 000 T, les alcools 126 000 T, les esters environ 60 000 T, les éthers de glycol 21 000 T - dont 140 T seulement reprotoxiques - et les éthers 21 000 T.

A propose de l'habitat, M. Jérôme TRIOLET a estimé utile de pister les allergisants en priorité et surtout les produits sensibilisants plutôt que de se pencher sur les vapeurs de solvants.

Il a insisté sur le fait que de nouvelles possibilités de mesures conduisent parfois à établir des corrélations qu'il ne faudrait surtout pas confondre avec des conséquences. En effet, il demeure difficile d'établir le lien entre exposition et apparition des maladies. En outre, les doses auxquelles sont exposés les ménages peuvent être considérées comme infimes.

M. Jérôme TRIOLET a estimé que, dans ce contexte, le système REACH qui consiste à évaluer 30 000 substances artificielles apparaît comme une solution, même si la science ne peut pas répondre à tout, tout de suite. Il incombe aux industriels de pallier les faiblesses des recherches sur les produits peu étudiés et cela peut se faire dans des laboratoires privés ou publics mais avec des coûts très élevés : une étude de fertilité revient à environ 800 000 € pour étudier les effets d'une substance sur trois générations.

L'éthanol est le solvant le plus utilisé (65 000 tonnes), notamment par la parfumerie, et il est à déplorer que son étiquetage actuel ne reflète pas l'état des connaissances à son sujet. Il est vraisemblable que l'INRS va proposer de classer l'éthanol en reprotoxique de catégorie 1 ou 2, (c'est-à-dire parmi les substances ayant des effets sur l'enfant à naître, indépendamment des seuils en cause), de le classer également en substance mutagène de catégorie 2 ou 3 et peut-être en substance cancérogène. L'usage public de ce produit serait de ce fait interdit, ce qui ne pourra manquer d'avoir des effets très importants sur la parfumerie.

En sa qualité de spécialiste des questions de substitution, M. Jérôme TRIOLET a souligné alors, à propos de la substitution d'une substance à une autre, que celle-ci était souvent difficile et parfois impossible.

Il a insisté sur le fait qu'aucun produit chimique n'était inoffensif et a cité Paracelse : « C'est la dose qui fait le poison ». Il a rappelé les propositions du Bureau européen des substances chimiques (BEC ou ECB) et ajouté que plusieurs années seront nécessaires pour les suivre.

De plus, il a recommandé de prendre garde à certaines substitutions qui peuvent être reprotoxiques : ainsi un solvant de substitution jugé idéal en 1999 est apparu reprotoxique en 2005 (N-méthylpirrolidone) ou, autre exemple, l'acétate d'éthyle - dont 35 000 tonnes sont produites chaque année en France -, qui se transforme en acide acétique et en éthanol dans l'organisme. Même si cela ne posait pas de problème apparent jusqu'alors, il n'en serait pas de même si l'éthanol était classé reprotoxique et mutagène.

En conclusion, M. Jérôme TRIOLET a noté que l'INRS entretenait de très bonnes relations avec l'Union des industries chimiques, consciente de l'intérêt du développement de la recherche menée par l'INRS.

Documents de référence :

- « Le point des connaissances ... sur les perturbateurs endocriniens - ED 5008 », octobre 2000

- « Fiche solvants ED4220 - Les solvants organiques », avril 2004

- « Fiche solvants ED4222 - Les éthers de glycol », avril 2004

- « Le point des connaissances .... sur les phtalates - ED 5010 », avril 2004

- « Faits et chiffres 2004 »

- « Le point des connaissances ... sur les déchets d'équipements électriques et électroniques - ED 5029 », mars 2005

- « Information sur les activités de l'Institut : l'INRS au coeur du dispositif français de la prévention des risques professionnels », juin 2005

- « Réalité prévention n°8, Les solvants : état des lieux », juillet 2005

- « Les solvants, présents au quotidien, nous ne les connaissons pas », édition 2005

- « Panorama de l'utilisation des solvants en France fin 2004 (ND 2230-199-05) », tiré à part de « Hygiène et sécurité du travail », cahier de notes documentaires, 2e trimestre 2005

- CD-Rom INRS 334 : « La prévention des risques professionnels »

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS - DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ, SERVICE DE LA PRÉVENTION, DES PROGRAMMES DE SANTÉ ET DE LA GESTION DES RISQUES (DGS 2), SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES RISQUES DES MILIEUX (SD7)

Site Internet : http ://www.sante.gouv.fr

Mme Caroline PAUL, Chef du Bureau « Air, sols et déchets » (7B)
Mme Nathalie TCHILIAN, Chargée de dossier « Air intérieur » au Bureau 7C

(18 janvier 2006)

Après avoir rappelé que le Bureau 7B avait dans ses compétences l'air extérieur, les sols pollués, les produits chimiques, les rayonnements non ionisants et les questions funéraires, Mme Caroline PAUL a noté que les produits chimiques constituaient généralement un lien entre ces sujets. Le bureau 7C a dans ses compétences l'air intérieur.

Le Bureau 7B participe à des groupes de travail de la Commission européenne pour l'application du règlement 793/93 du 23 mars 1993 sur les risques des produits chimiques pour l'homme et l'environnement.

Depuis 1993, ce bureau se préoccupe aussi de l'évaluation des risques pour le consommateur - les risques liés au milieu du travail étant du ressort de l'INRS et ceux liés à l'environnement incombant au ministère de l'écologie.

Elle a estimé que la création de l'AFSSET avait aidé le ministère de la Santé dans son action.

Au sujet des centres antipoison (CAP), centres hospitaliers au nombre de dix en France auxquels sont associés les trois centres de toxico-vigilance, elle a précisé qu'ils sont destinés à répondre à l'urgence (une moitié de leur activité) et sont en charge de la toxicovigilance à long terme (recherche bibliographique, constitution par chacun d'une banque de données sur les produits chimiques et sur différents agents toxiques tels que certaines plantes, champignons, animaux...). A Paris, le centre antipoison se trouve à l'hôpital Fernand Widal. Plus de 170.000 produits ont été recensés par ces centres.

Ces centres constituent des outils essentiels pour la prévention des risques toxiques, mais ils connaissent tous des problèmes de moyens. Les banques de données ne sont jamais exhaustives, d'autant que les produits chimiques n'apparaissent sur le marché en moyenne que deux ou trois ans sous une appellation donnée avant que ne surviennent un changement de nom ou un changement dans la composition du produit.

L'INRS possède aussi une banque de données sur les produits chimiques orientée vers le milieu du travail et un accès est donné à cette banque (pour les directions régionales du travail, ou les centres antipoison) dans le respect de la confidentialité des données.

Mme Caroline PAUL a indiqué que la réglementation relative à l'interdiction de certains produits dangereux pour la vente aux consommateurs, mise à jour régulièrement, est issue de la réglementation européenne (directive 76-769/CEE du 27 juillet 1976 et arrêté du 7 août 1997). Ce sont généralement les fabricants qui déterminent la classification de leurs produits ; seul un nombre limité de substances ont été classées de façon harmonisée au niveau européen. Les professionnels ont l'obligation d'effectuer des tests mais les résultats desdits tests peuvent être parfois contradictoires ou difficiles à interpréter en termes de classification, surtout en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. C'est alors un comité d'experts spécialisés qui décide de la classification au niveau de la Commission européenne. Les études de cancérogénicité sont longues (une à deux années) et très coûteuses (parfois plusieurs millions d'euros).

Avec le système REACH, c'est le critère d'exposition qui dictera le caractère approfondi des études à mener. Mais, certaines substances utilisées dans la composition des cosmétiques échappent à REACH en raison du faible tonnage qu'ils représentent, alors que ces produits sont en contact avec la peau ; ce qui laisse penser que la règlementation pourrait encore évoluer sur ce point.

Pour anticiper l'entrée en vigueur de REACH, l'existence de toxicologues en nombre suffisant est indispensable ainsi que la collecte d'informations en plus grand nombre sur les produits.

Mme Caroline PAUL a estimé qu'en général les industriels européens respectaient la réglementation qui vise à harmoniser les règles de mise sur le marché des produits et ainsi limiter les distorsions de concurrence.

Elle a ensuite indiqué que deux éthers de glycol venaient d'être classés toxiques pour la reproduction au niveau européen. Les délais entre la décision des experts et la décision d'interdiction ont été plus brefs qu'à l'accoutumée, un délai d'un an et demi étant fréquent.

Revenant sur les centres antipoison, elle a estimé qu'il fallait soutenir leur action mais qu'ils étaient en cours de paupérisation et qu'il ne restait plus au sein du réseau national de toxicovigilance qu'une dizaine de seniors ayant une vision globale de la toxicologie ; l'absence d'avenir visible dans ce secteur d'activité expliquant la raréfaction des jeunes à qui ne sont proposés que des contrats ponctuels.

Les centres antipoison possèdent des données sur l'intoxication humaine chronique et pas seulement sur l'intoxication accidentelle. Pour autant, chaque année, le ministère de la santé connaît des difficultés pour leur obtenir des financements suffisants.

Mme Caroline PAUL a ensuite précisé qu'un projet de portail sur la déclaration des produits était en cours. Elle a relevé que, depuis dix ans, les professionnels de la cosmétologie opposaient une sorte de résistance pour transférer autrement que ponctuellement, des informations sur les cosmétiques produits par eux, limitant ainsi l'exploitation des données sur les cosmétiques en toxicovigilance.

Quant aux détergents, les allergies et la sensibilisation à ceux-ci sont un sujet de préoccupation, tant au niveau national qu'européen.

Mme Nathalie TCHILIAN, en charge de l'air intérieur, a indiqué qu'en 2004, l'AFSSET avait été saisie par le ministère de la santé au sujet des produits de construction et tout autre produit affectant l'air intérieur. Ensuite est parue l'étude de l'« UFC - Que choisir ? » sur les désodorisants d'air intérieur et les produits nettoyants. A ce jour, l'AFSSET a presque terminé son étude sur les produits de construction et un protocole d'évaluation des émissions de composés organiques volatils est en cours d'élaboration.

Mme Nathalie TCHILIAN a ensuite expliqué que l'étiquetage de certains produits de consommation est fait sur la base de la composition chimique en coproduits et non sur leurs émissions en composés organiques volatils. En Allemagne, il existe des labels dits « écologiques » (Blue Angel) incluant des critères d'émission.

Mme Caroline PAUL a signalé ensuite que l'« UFC - Que choisir ? » semblait avoir mené certains tests sur la qualité de l'air intérieur sur la base de normes non validées ; il est donc difficile dans ces conditions d'en comparer les résultats avec ceux obtenus dans d'autres contextes.

De son côté, l'AFSSET élabore des valeurs guides pour l'air intérieur.

Interrogée sur les possibilités de synergies nocives entre les produits, comme, par exemple, celles entre l'eau de Javel et les nettoyants ménagers, Mme Caroline PAUL a précisé qu'on ne connaissait pas toutes les réactions possibles, mais que ces effets étaient a priori limités. Pour protéger la santé, on doit se fixer des priorités, notamment surveiller les solvants, les fibres, les poussières et certains hydrocarbures....

A ses yeux, il importe aussi d'améliorer l'information du consommateur à travers l'étiquetage, et, si possible, rendre obligatoire les notices à l'attention de l'utilisateur pour les produits dangereux, notamment dans le cadre de la réglementation européenne. Elle a relevé que trop de différences existaient entre les informations données aux travailleurs et celles communiquées aux consommateurs et qu'il serait souhaitable de réduire cet écart.

La présence de substances sensibilisantes dans les produits devrait être mieux indiquée et une révision de certains seuils de classification serait souhaitable ; comme, par exemple, celui de 0,5 % pour les toxiques pour la reproduction. En 2002, l'ONU a réalisé un document sur les classifications que REACH devrait adopter et qui pourrait aider à abaisser le seuil de 0,5 % à 0,1 % pour les substances classées toxiques pour la reproduction.

Interrogée sur les métiers du pressing, Mme Caroline PAUL a répondu qu'il existait des études sur le perchloroéthylène qui pourrait passer du niveau 3 au niveau 2 dans la classification européenne et donc entrer dans les produits classés cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Elle a insisté sur le fait que tout se joue autour de la classification. Elle espère que ces positions seront défendues au niveau européen. Elle a noté enfin que les produits CMR pouvaient être vendus à des professionnels même lorsque la vente à des particuliers est interdite.

Abordant ensuite la question de la réglementation des biocides, Mme Caroline PAUL a rappelé que cette réglementation existait au niveau européen depuis 1998, et qu'elle concernait des produits potentiellement dangereux. L'AFSSET est l'organisme désigné pour prendre en charge l'autorisation de mise sur le marché de ces biocides.

Pour les phytosanitaires, c'est la Commission d'étude de la toxicité (Comtox) de la direction générale de l'Alimentation au ministère de l'Agriculture qui en est chargée. Dans ce cadre, par exemple, un étiquetage spécifique a pu être établi pour certains produits destinés au jardinage amateur. Elle a ensuite rappelé que l'Institut de veille sanitaire (InVS) et la Mutualité sociale agricole (MSA) ont travaillé sur les cas d'intoxication dus aux produits phytosanitaires.

Mme Caroline PAUL a ensuite insisté sur la nécessité d'informer la population sur le risque chimique, c'est ainsi qu'une plaquette de l'INPES sur les produits ménagers a été éditée avec cet objectif.

Elle a recommandé à cette fin de repérer dans les programmes de l'Education nationale l'existence de prescriptions en matière d'étiquetage, dont la lecture est parfois enseignée à l'école primaire. De même, il faudrait prévoir des protections dans les salles de physique-chimie, et empêcher le déversement de mélanges dans les égouts.

A cet égard, Mme Marie-Christine BLANDIN a rappelé qu'en son ancienne qualité de Présidente de la région Nord-Pas-de-Calais, elle avait organisé des opérations de ramassage dans les fermes et dans tous les lycées des déchets chimiques « honteux » et que leur nombre comme leur danger donnaient à réfléchir.

Interrogée sur la présence de polluants importants dans l'air intérieur, Mme Nathalie TCHILIAN a rappelé que l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur avait d'abord pour mission d'établir la « cartographie » des polluants dans les logements français mais qu'il était plus difficile d'établir le lien entre une substance chimique rencontrée dans l'air d'un logement et une source, un produit précis. Il convient de hiérarchiser les polluants d'un point de vue sanitaire et d'identifier leurs sources (produits d'entretien, matériaux de construction, polluants de l'air extérieur). Cette démarche a abouti à recueillir les données afférentes à 600 logements à la fin de 2005 ; en février 2006, ces données étaient entrées dans une banque et les années 2006-2007 seront consacrées à leur exploitation ; mais, dès la fin du premier trimestre 2006, certaines grandes tendances devraient apparaître pour les principaux polluants.

Au sujet des éthers de glycol, Mme Caroline PAUL a jugé que ces substances constituaient une famille chimique intéressante, dont certaines seulement présentent un danger pour la reproduction. Les éthers de glycol dangereux, maintenant assez repérés et bien étiquetés, ne sont presque plus utilisés. Initialement, les éthers de glycol connus pour être reprotoxiques étaient au nombre de quatre, ils sont passés à dix sur environ quarante éthers de glycol, mais il ne semble pas que les trente autres présentent les même niveaux de danger.

En revanche, les phtalates représentent une grande famille chimique, d'environ soixante dix membres, ils sont utilisés comme assouplissants des plastiques et entrent pour environ 50 % dans la composition de ceux-ci. On les retrouve dans les montants des fenêtres, les cosmétiques, les dispositifs médicaux (tubes de perfusion, etc.) et également dans l'air intérieur. Trois phtalates classés reprotoxiques, ainsi que trois phtalates non reprotoxiques ont fait l'objet d'une interdiction d'usage dans les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans par la Commission européenne. L'OCDE mène un grand programme de travail sur ce sujet.

Mme Caroline PAUL a rappelé en outre que les éthers de glycol ont remplacé certains solvants pétroliers, pour lesquels on manque parfois d'information concernant leurs effets sur la santé. Par comparaison, les éthers de glycol actuellement utilisés (non classés dangereux) peuvent apparaître peu toxiques.

COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS - CSC

Site Internet : http ://www.securiteconso.org

M. Luc MACHARD, Président
M. Jacques BEDOUIN, Conseiller technique chimie, alimentation, santé, environnement

(25 janvier 2006)

M. Luc MACHARD a rappelé que la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), créée par une loi de 1983, était une autorité administrative indépendante, au regard des critères fixés par le Conseil d'État.

Cette commission de quinze membres rassemble des organisations professionnelles, des organisations de consommateurs et des experts.

Chaque membre peut être désigné rapporteur pour instruire un avis et travaille alors avec l'aide de conseillers techniques.

Les services de la CSC comprennent à ce jour cinq conseillers techniques par domaine (chimie, électricité, produits pour enfants, sports, habitat), un secrétaire général, un chargé de communication et un chargé des relations internationales. De par les textes qui régissent le fonctionnement de la CSC, tous sont mis à disposition par leur administration mais, par exemple, la sécurité routière ou le ministère chargé du logement ne mettent pas d'ingénieurs à la disposition de la Commission alors que ce serait particulièrement opportun pour l'instruction de certains avis. A cet égard, le président craint que la LOLF ne vienne tarir les mises à dispositions, ce qui posera un problème crucial pour le fonctionnement de la Commission lorsque les conseillers actuellement en poste la quitteront.

La CSC a deux «tutelles», d'une part, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui lui accorde des moyens techniques (tests de laboratoires dont les moyens ont baissé de 40 % en francs constants depuis 1983) et, d'autre part, la direction chargée du budget et du personnel du ministère des Finances.

La CSC a le devoir de mener des études, même en l'absence d'accident, de manière à anticiper autant qu'il est possible ce que l'on appelle les risques émergents. Par exemple, il a été constaté que certains cadres de vélos tout terrain vendus dans les grandes surfaces étaient fragiles et, pour l'instant, la CSC n'a pas les moyens de mener ces tests à bien.

La crédibilité de la CSC résulte à la fois de son indépendance et de sa capacité d'expertise technique.

Après avoir rappelé qu'il existait, en Belgique, en Suède et aux Pays-Bas, un service comparable chargé de la sécurité domestique, il a noté que la France était plutôt en avance en matière de sécurité des consommateurs sur les pays anglo-saxons, moins exigeants sur ce point.

Les accidents liés aux défaillances de la sécurité domestique causent environ 20.000 morts par an en France dont 9.000 personnes âgées. M. Luc MACHARD a estimé qu'il serait possible de diviser ce dernier nombre par deux en trois ans, en mettant en sécurité le logement des personnes âgées, ce qui ne serait pas très coûteux au regard du bien-être de ces personnes et de l'économie pour la collectivité.

En outre, ces mêmes accidents causent entre 4,5 et 6 millions de blessés par an dont il résulte beaucoup d'invalidités permanentes. En fait, les données statistiques manquent, ce qui rend difficile l'élaboration d'un plan de prévention parfaitement ciblé. En général, les accidents de la vie courante n'ont pas beaucoup retenu l'attention des pouvoirs publics jusqu'en 2004, date à laquelle le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a souhaité qu'un plan sur ce thème soit élaboré et qu'un laboratoire d'analyse des accidents de la vie courante soit créé. Ces deux mesures sont malheureusement restées depuis sans suite concrète.

La commission de la sécurité des consommateurs peut être saisie par toute personne physique ou morale, même en l'absence d'accidents ; elle peut aussi s'autosaisir. Lorsqu'il existe une agence compétente pour la prévention de certains risques, la commission évite de se saisir de sujets traités par ailleurs comme, par exemple, le risque alimentaire. En outre, il existe des produits qu'on pourrait qualifier de produits frontières et dont l'étude pose parfois des problèmes de répartition de compétences.

Aux termes de l'article L. 224-4 du code de la consommation, la CSC peut procéder à des auditions auxquelles il est obligatoire de se rendre, mais aucune sanction n'est prévue en cas de manquement à une telle convocation ce qui pose un réel problème car des refus de se présenter surviennent. Un amendement sur ce point déposé à l'Assemblée nationale par le député Jean-Paul CHARIÉ a été retiré en commission. M. Luc CHATEL, alors rapporteur de la loi sur la protection des consommateurs, avait également accepté un tel amendement mais l'examen de la loi a ensuite été ajourné.

La plupart du temps, les tests souhaités par la CSC sont réalisés par le laboratoire national d'essais (LNE). Ensuite, les intéressés font part de leurs remarques, puis une audition contradictoire est organisée en commission, ensuite l'avis est rendu, assorti d'un communiqué à la presse.

Ces éléments se retrouvent sur le site Internet de la CSC et sur sa lettre d'information. En cas d'absence de suites données à une recommandation, un avis de suivi peut être émis. A ce jour, la CSC a rendu 360 avis et a été consultée sur de nombreux projets de décrets.

Divers exemples de suivi d'avis ayant mis de longues années à aboutir sur des mesures existent. Ainsi, les détecteurs de fumée recommandés par un avis de la CSC en 1991 n'ont fait l'objet d'une proposition de loi qu'en 2006 ; elle n'a toujours pas été mise à l'ordre du jour, alors que le Royaume-Uni est équipé, avec succès, à 100 % de ces matériels. De même, un avis sur les installations électriques anciennes a été émis il y a une dizaine d'années, une proposition de loi a été déposée et adoptée par l'Assemblée nationale en octobre 20055(*).

L'avis sur l'inflammabilité des meubles rembourrés émis il y a quinze ans a permis la rédaction d'un décret, évoquant les seuls risques incendie liés à la cigarette, qui n'a au demeurant toujours pas été pris.

La CSC regrette de ne pas être davantage saisie, même si les associations de consommateurs la saisissent volontiers mais encore trop rarement. Des partenariats ont été noués avec certaines d'entre elles pour, d'une part, saisir davantage la CSC, et, d'autre part, diffuser plus largement ses conseils de prévention.

M. Luc MACHARD a déploré que la représentation française à Bruxelles soit, en général, trop dispersée, notamment celle des associations de consommateurs, ce qui affaiblit, par exemple, l'influence de la France sur les travaux de normalisation engagés au niveau européen.

Actuellement, la CSC continue d'émettre des avis assortis de recommandations, ce qui constitue son coeur de métier, mais elle n'a plus de financement pour mener des campagnes de prévention nationales comme celle relative au port du casque dans la pratique du ski ; elle a toutefois conduit une campagne qui a eu un réel succès en diffusant aux radios locales un CD gratuit donnant des conseils de prévention.

M. Jacques BEDOUIN a ensuite abordé la question des polluants chimiques. La CSC a rendu un avis sur l'eau de Javel à travers les accidents, dont le centre antipoison de Lille avait été saisi au cours de l'année 2002. La CSC avait estimé qu'il fallait diminuer la quantité de chlore actif dans l'eau de Javel, car la concentration actuelle était à l'origine d'accidents graves. Des compléments d'enquête ont été publiés par l'« UFC - Que choisir ? » sur les berlingots d'eau de Javel. De plus, les nombreux transvasements dans des bouteilles de récupération sont cause d'accidents. La France et la Belgique ont le monopole de ce type de conditionnement sans que l'on comprenne les raisons de cette spécificité. En outre, une amélioration de l'étiquetage a été recommandée.

Enfin, le danger des mélanges d'eau de Javel avec d'autres produits qui dégagent du chlore a été rappelé.

Au sujet des produits de désinfection pour les piscines, particulièrement utilisés en France, qui se situe au 3e rang mondial pour le nombre de piscines, M. BEDOUIN a rappelé les dangers des produits chlorés. Une étude du Laboratoire national d'essais a été menée et la CSC a émis des recommandations sur l'étiquetage et l'information des consommateurs.

Un autre danger résulte des bouchons de sécurité de certains conditionnements car la difficulté de leur ouverture incite parfois à des transvasements dans des récipients sans étiquettes (ou portant une étiquette sans rapport avec le produit transvasé).

Quant aux mousses d'isolation urée-formol injectées entre le mur et les cloisons des logements, elles se dégradent au fil des ans, dégageant du formaldéhyde, ce qui peut même contraindre à quitter un logement. Sur ce point, un décret a été pris trois ans après l'avis de la CSC.

Le perchloroéthylène des laveries automatiques est également un produit qui peut rester imprégné dans des textiles après leur nettoyage ; c'est ainsi que des rideaux propres replacés dans la chambre d'un bébé ont entraîné sa mort en quelques heures.

Évoquant ensuite les éthers de glycol, M. Jacques BEDOUIN a remis l'étude effectuée par l'INERIS, sous la direction de M. André CICOLELLA, qu'il a qualifiée d'excellente et qui a conduit à supprimer les éthers de glycol de la série E et à engager des études complémentaires sur certains éthers de glycol de la série P. La France a été chargée de trois de ces évaluations au niveau européen.

La commission a recommandé l'étiquetage sur tous les produits contenant des éthers de glycol mais elle n'a pas été suivie, ce qui peut créer des risques pour les femmes enceintes au cours des premières semaines de leur grossesse.

Quant aux produits de bricolage et de jardinage, les déboucheurs contenant parfois de l'acide sulfurique concentré sont particulièrement dangereux. La CSC a souhaité que les doses à employer soient exprimées en grammes par litre pour éviter les surdosages. Cet avis a été suivi. De même, l'arrêté imposant la mention « Emploi autorisé dans les jardins » pour les produits utilisés par les jardiniers amateurs a été le bienvenu.

Enfin, le chlorate de sodium présente un danger lorsqu'un réducteur lui est mélangé, par exemple le sucre. Ce sur quoi la télévision insiste d'ailleurs beaucoup trop car cela revient à communiquer la recette de ce mélange explosif à des personnes qui l'ignoraient et donc à augmenter le nombre d'accidents chez les adolescents.

Il est à signaler qu'un mélange accidentel de ces produits a d'ailleurs provoqué un très grave accident de camion benne entraînant la saisine de l'autorité judiciaire : une grande surface avait évacué, dans le même camion, des produits de jardinage et des aliments périmés contenant du sucre.

Documents de référence :

- « Votre sécurité dans l'environnement de la vie courante », CSC

- « Avis relatif aux éthers de glycol », novembre 2000

- « Rapport d'activité CSC 2004 », n° 4494

- « Prévention des accidents de la vie courante », dossier de presse radiophonique 2005

- Campagnes incendies et monoxyde de carbone, numéro spécial automne/hiver 2005

- « Lettre 70 », novembre-décembre 2005

- « Note sur les missions et l'activité de la CSC en rapport avec l'étude préalable sur «L'évaluation scientifique des émissions de polluants de grande consommation », réalisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, janvier 2006

- « Accidents de la vie courante », fiches de prévention, CSC

- « Rodonticides (produits pour la destruction des rongeurs) », fiches de prévention, CSC

BUREAU D'ÉVALUATION DES RISQUES DES PRODUITS ET DES AGENTS CHIMIQUES (BERPC)

Site Internet : http ://www.berpc.fr

M. Vincent LAFLÈCHE, Président, Directeur général adjoint de l'INERIS
M. Philippe HURÉ, Directeur

(25 janvier 2006)

M. Vincent LAFLÈCHE a tout d'abord signalé l'intérêt d'une étude intitulée « Homologation des biocides dans le cadre de la directive 98/8 CE du 16 février 1998 » réalisée par Cap Gemini. La Finlande, la Suède et les Pays-Bas ont été consultés pour cette étude qui estime à une vingtaine le nombre de personnes nécessaires à la mise en oeuvre de la directive biocides, alors que les ministères étaient arrivés au nombre de soixante dix ; mais il est vrai que cette étude avait été menée dans le cadre de l'Europe des quinze.

Il a ensuite souligné qu'il fallait trois ans pour former un expert et, également, que les aspects communication et les difficultés juridiques liées à l'application de cette directive ne devaient pas être minorés.

A propos du modèle finlandais, M. Vincent LAFLÈCHE a noté que ce pays avait voté une loi lui permettant en quelque sorte de s'entraîner avant l'échéance européenne fixée pour REACH. Un institut pour l'homme et un pour l'environnement ont, à cette occasion, été associés, d'où l'idée de la création du BERPC concrétisée en février 2005. Le BERPC travaille dans des locaux communs à l'ensemble de ses services depuis janvier 2006.

Le BERPC comprend à la fois des chercheurs seniors et de nouveaux chercheurs travaillant, soit sur la base de temps pleins au BERPC, soit de temps pleins par à-coup. Il serait souhaitable qu'en 2007, le BERPC compte environ trente personnes.

Pour atteindre sa pleine efficacité, le BERPC doit affronter à la fois un problème économique et celui du maintien de la qualité de l'expertise dans la durée de la part d'experts conduits à abandonner longtemps la recherche pour se consacrer à des expertises sur dossier à l'occasion de mises à disposition.

Le BERPC est sous-traitant de l'INERIS et de l'INRS et a pour ambition de donner une visibilité à l'expertise française, car la concurrence en ce domaine va s'intensifier au niveau européen. Certes, les experts français sont reconnus au niveau du BERPC mais l'organigramme doit être lisible aussi vu de Bruxelles.

M. Philippe HURÉ a souligné que la classification et l'étiquetage des substances chimiques et des biocides traités jusqu'ici par l'INERIS et l'INRS avaient été transférés au BERPC. Celui-ci conduit une expertise documentaire au cours de laquelle les experts n'ont pas de contact avec les industriels ; au terme de l'expertise, le BERPC valide celle-ci. Les mêmes règles sont appliquées actuellement dans toute l'Union européenne et il en sera de même dans le cadre de REACH. Le nombre de dossiers à traiter résultera directement du poids de l'industrie chimique de chaque pays.

En fait, l'expertise va qualifier la méthodologie, le protocole d'essai, les chiffres, et procéder à une requalification des données de base contenues dans le dossier - ce qui s'apparente à un travail de fourmi.

Au cours de cette analyse, les dangers sont déclinés en risques.

Au sujet du coût de REACH pour la France, il pourrait être estimé à 16 % de son coût total, ce qui correspond à l'importance du chiffre d'affaires de l'industrie chimique française par rapport à celui de l'industrie chimique européenne ; environ 16 % des dossiers étant d'ailleurs d'origine française. Pour les substances cancérogènes, un contrôle approfondi sera mené tandis que pour certains produits, il s'agira de contrôles aléatoires. De la sorte, les effectifs actuels du BERPC devraient être suffisants, à charge pour les industriels d'effectuer les essais complémentaires manquants, ce qui, auparavant, incombait à l'Etat. Au final, le coût de mise en oeuvre devrait être de deux à cinq fois moins élevé qu'avant en raison des progrès technologiques, selon une étude GPA ( ?) citée par M. Christian BRODHAG.

S'interrogeant sur les éventuelles insuffisances actuelles du BERPC, M. Philippe HURÉ a noté qu'aucun industriel ne songerait, par exemple, à demander à être autorisé à vendre des dioxines et que seuls les dossiers à valeur marchande seront soumis au BERPC.

Il a indiqué ensuite que la France venait de demander la requalification du formaldéhyde et que des produits comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP ou HPA) pouvaient être présents dans l'air intérieur en raison, par exemple, de grillades effectuées en cuisine mais que cela n'était pas étudié en tant que tel. De plus, le polyuréthane présent dans la mousse des sièges peut dégager de l'acide cyanhydrique en cas d'incendie, ce qui souligne les limites d'un avis sur l'utilisation normale des produits d'autant que personne n'est chargé de fournir un avis sur les comportements des produits en cas d'incendie ou autre accident. Cependant, il est évident qu'un devoir d'alerte peut exister à cet égard. En outre, une réglementation européenne de 1994 relative aux fiches de données de sécurité précise que ce document en seize points doit mentionner les réactions d'un produit à l'incendie ou aux accidents.

M. Philippe HURÉ a relevé que, sur les 30.000 produits concernés par REACH, il est probable qu'un grand nombre ne sera jamais présenté à l'enregistrement par les industriels ; ainsi, pour les biocides, 900 étaient en circulation avant la directive et moins de 400 après son entrée en vigueur, ce qui montre bien qu'un changement de réglementation peut entraîner une structuration du marché. A noter qu'à cette occasion, les grands groupes l'emportent sur les petits.

M. Vincent LAFLÈCHE a insisté sur l'existence d'une cellule d'urgence à l'INERIS, fonctionnant 24 h sur 24, et dont l'activité se développe actuellement en liaison avec les pompiers. Cette cellule réagit en trente minutes par télécopie.

Interrogé sur la préoccupation forte de la France face aux éthers de glycol, M. Philippe HURÉ a confirmé que les étrangers regardaient cela avec étonnement car la famille chimique des éthers de glycol est la plus étudiée, ayant fait l'objet d'évaluations complètes au niveau européen, ce qui n'exclue pas de nouvelles évaluations en cas d'apparition d'éléments nouveaux.

En réponse à une question sur l'identité des produits les plus dangereux, M. Philippe HURÉ a recommandé la comparaison entre la liste du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et les autres listes et a estimé que le formaldéhyde, les sels de nickel, les fibres minérales, la quinoléine et l'éthanol, constituaient des priorités.

A propos de l'éthanol, il a rappelé que ce produit, considéré comme le carburant vert de l'avenir, était, au regard des données scientifiques disponibles, susceptible d'être classé comme cancérogène de catégorie 1 pour la reproduction donc plus dangereux que les éthers de glycol, classés en catégorie 2, et était, comme certains d'entre eux, présent dans la parfumerie et la cosmétique. Il a insisté sur le fait que les vapeurs dégagées par une substance chimique atteignaient directement le système nerveux central. Il s'est plu à souligner le contraste dans la perception des dangers entre les produits qu'on choisit d'absorber, comme le vin, ou de se répandre sur la peau, comme le parfum - aucune information et aucune limite d'exposition n'existant pour ce dernier - et les produits dont l'absorption est considérée comme subie.

Documents de référence :

- Note de présentation du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC)

- « L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) en bref », INERIS

- « Charte de déontologie », INERIS, janvier 2004

- « Homologation des biocides dans le cadre de la directive 98/8/CE, Synthèse du rapport d'étude », INERIS, 12 janvier 2004

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - DIRECTION DE LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION ET DES RISQUES, SOUS-DIRECTION DES PRODUITS ET DES DÉCHETS

Site Internet : http ://www.ecologie.gouv.fr

M. Pablo LIBREROS, Chef du Bureau des substances et préparations chimiques

(25 janvier 2006)

Les attributions du Bureau des substances et préparations chimiques sont multiples et centrées sur l'évaluation et la gestion des risques des produits chimiques produits et mis sur le marché. Ce bureau est en charge, au-delà du suivi de la réglementation française et européenne, du suivi au niveau international du Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone contre les attaques des chlorofluorocarbones (CFC), du suivi de la Convention de Rotterdam sur l'importation et l'exportation des substances dangereuses et du suivi de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP).

La réglementation française des produits chimiques s'appuie sur quatre piliers :

la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 qui fixe les règles de classification et d'étiquetage des substances, ainsi que le régime de déclaration des substances nouvellement mises sur le marché. Ce régime de déclaration des substances nouvellement mises sur le marché se fait sous le contrôle du ministère de l'Ecologie et de l'INRS à qui elles sont notifiées ;

le règlement 793/93 du 23 mars 1993 sur les substances existantes, dont 140 sont à évaluer par priorité ; le ministère de l'Ecologie, en lien avec l'INRS et le ministère de la Santé, participe à ce programme qui se préoccupe à la fois de l'homme et de l'environnement ;

la directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976, modifiée une trentaine de fois, qui limite la mise sur le marché de substances dangereuses. Cette directive est un instrument d'action important qui permet d'appliquer des restrictions immédiates à des produits classés cancérogènes, c'est ainsi que la diffusion de certains jouets contenant des phtalates a pu être limitée ;

la directive 99/45/CE du 31 mai 1999 qui organise le classement et l'étiquetage des préparations (mélanges).

Le système REACH a pour ambition de remplacer ces quatre piliers.

Parallèlement existe le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH ou GHS : Globally Harmonized System of classification and labelling of chemicals) qui organise une classification et un étiquetage international, mis en place sous l'égide des Nations Unies. Ce système devrait être mis en oeuvre, de façon concomitante à REACH, au niveau communautaire en 2008. Il s'agira d'un élément important de la réforme de la réglementation sur les produits chimiques dont un fort impact est attendu.

M. Pablo LIBREROS a ensuite rappelé que le système REACH prévoit l'enregistrement des substances utilisées en quantité supérieure à une tonne. Toutefois des substances utilisées en quantité moindre peuvent également présenter des risques. Leur contrôle est possible dans le cadre de REACH si les pouvoirs publics prouvent qu'un risque est encouru. Si le critère du tonnage est prépondérant lorsque la protection de l'environnement est recherchée, le critère du tonnage global produit n'est pas toujours pertinent pour la protection des travailleurs au contact de substances dangereuses, en particulier si l'utilisation de ce produit se trouve concentrée sur un seul site.

Interrogé sur les règles en vigueur pour la parfumerie, M. Pablo LIBREROS a rappelé que l'étiquetage était obligatoire et que la parfumerie ne bénéficiait pas de dérogations pour la classification.

Abordant ensuite la réglementation des produits biocides, c'est à dire des pesticides à usage ménager (insecticides, produits de traitement du bois, rodenticides, répulsifs contre les insectes, ...), dont la directive 98/8/CE du 16 février 1998 réglemente la mise sur le marché, M. Pablo LIBREROS a précisé que le ministère de l'Ecologie est compétent pour la mise en oeuvre de ce texte et que ce contrôle démarre actuellement. Toutefois il a déploré que tant que la mise en oeuvre de la directive n'est pas complète, certains biocides ne soient que peu ou pas du tout encadrés car ces produits sont, par nature, dangereux. Il a observé que la gestion des autorisations de produits était un métier nouveau pour le ministère de l'Ecologie.

Le ministère de l'Ecologie évalue les produits comme le font les autres Etats qui autorisent lesdits produits, un peu comme cela se passe pour les produits phytosanitaires.

Interrogé ensuite sur les colliers anti-puces portés par les animaux et avec lesquels les enfants risquent d'entrer en contact, M. Pablo LIBREROS a noté que la prise en compte des populations sensibles constituait un des grands enjeux des prochaines années identifiés par le plan national santé-environnement. Il a signalé qu'une conférence sur l'enfant serait bientôt mise en oeuvre et indiqué qu'une étude de l'INSERM sur les insecticides, les anti-poux et la leucémie infantile était en cours.

A propos des aérosols, M. Pablo LIBREROS a relevé que le mode d'application de ces produits devait toujours être pris en compte et que le ministère de l'Ecologie n'hésiterait pas à être très contraignant sur ce sujet.

Toutefois la question du statut réglementaire des produits n'est pas aisée : les anti-limaces sont, par exemple, classés dans les produits phytosanitaires, même si ce sont les particuliers qui en ont l'usage, quant aux anti-poux, ils sont classés dans les biocides.

Pour les produits phytosanitaires, la mise en oeuvre de la mention « Jardin » permet de distinguer ceux qui peuvent être utilisés par les particuliers. Des textes réglementaires ont précisé cela.

M. Pablo LIBREROS a également indiqué qu'au-delà des substances, certains objets imprégnés de biocides pouvaient présenter des risques comme, par exemple, les matelas traités anti-acariens ou certains bois traités. Ces objets deviennent des biocides qui ont un effet externe sur l'homme car ils diffusent en réalité du produit à l'extérieur ; ce genre de cas n'est pas traité explicitement dans les textes de base mais dans des guides d'application.

Quant au Xylophène, il faut considérer qu'il est conçu en fonction du but du traitement, c'est-à-dire tuer les insectes dans le bois ; ce produit doit être autorisé et le risque pour l'opérateur évalué.

En réponse à une question sur les parfums d'ambiance, M. Pablo LIBREROS a précisé que si ceux-ci contenaient un produit répulsif pour moustiques, il s'agissait alors de biocides ; de même certains déodorants sont biocides s'ils prétendent tuer les bactéries.

Les industriels du secteur des biocides sont devenus très susceptibles car 60 à 70 % des substances qu'ils utilisaient ont été retirés du marché sous l'effet de la mise en oeuvre de la directive. Or, il est très coûteux d'établir un dossier d'autorisation de mise sur le marché ; cela peut revenir à 160 000 euros à verser au ministère de l'Ecologie au titre de la seule redevance.

M. Pablo LIBREROS a souligné que certains retraits de substances sont intervenus ou pourraient intervenir pour des substances présentant un intérêt, notamment en cas de résistances, et dont le maintien aurait été souhaitable.

Dans ce domaine, les interlocuteurs privilégiés du ministère de l'Ecologie sont l'INERIS et l'INRS, pour les substances et les négociations sur REACH, l'AFSSET pour le contrôle des biocides ainsi que l'AFSSA et l'AFSSAPS.

La veille est assurée par la remontée d'informations grâce aux mêmes réseaux. Le ministère de l'Ecologie est à l'origine de plusieurs saisines de l'AFSSET, par exemple celle sur les éthers de glycol, et il développe également un réseau européen et international.

Quant au ministère de la Santé, il exerce la co-tutelle de l'AFSSET et travaille régulièrement avec le ministère de l'Ecologie sur les risques chimiques. Le ministère du Travail est également un acteur de tout premier plan dans la réglementation sur les produits chimiques.

Dans ce schéma, l'INRS demeure incontournable, bien davantage que les centres antipoison.

Pour les négociations sur REACH, le ministère de la Santé est très peu présent. Certaines des idées soutenues par ce ministère n'ont peut-être pas pu être intégrées au dispositif final, faute de moyens.

M. Pablo LIBREROS a ensuite évoqué le problème de la démoustication, utile par exemple en Guyane ou dans le sud de la France, et qui demeure très complexe à mettre en oeuvre.

A propos des éthers de glycol, il a indiqué que ceux-ci étaient davantage jugés préoccupants en France qu'à l'étranger et a précisé que d'autres substances présentaient des dangers, comme, par exemple, les retardateurs de flamme bromés, déjà réglementés au niveau communautaire.

En matière de gestion du risque chimique, les Britanniques peuvent être considérés comme exemplaires. Ils consacrent à ce domaine des ressources sans équivalent avec les ressources françaises. De plus, ils bénéficient d'une très bonne structuration, alors que la France ne témoigne pas d'une approche très structurée des problèmes ; en effet, il n'y a pas de doctrine française spécifique et dans ce domaine on se repose intégralement sur la réglementation communautaire que l'on peine parfois à appliquer.

M. Pablo LIBREROS a insisté sur la très nécessaire structuration du réseau d'expertise qui devrait intervenir.

A propos des contrôles exercés au-delà de l'évaluation initiale des substances, il estimé qu'il importait de structurer une politique des contrôles des produits en circulation, même si les contrôles sont inégaux selon les produits.

Mais, à l'heure actuelle, les corps de contrôle étant nombreux, il y a un déficit de pilotage général. Il faudrait, en particulier, élaborer une stratégie du contrôle avec, notamment, la coopération des Douanes, de la DGCCRF, ... Le système REACH tel que conçu au niveau communautaire ne répond pas à cette préoccupation car le domaine des contrôles relève de la subsidiarité.

Précisant le rôle actuel des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), M. Pablo LIBREROS a observé que ces directions possédaient davantage aujourd'hui une approche des installations que celle du contrôle des mises sur le marché, mais une implication de leur part était envisageable.

AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL - AFSSET

Site Internet : http ://www.afsset.fr

Mme Michèle FROMENT-VEDRINE, Directrice générale
M. Dominique GOMBERT

(25 janvier 2006)

Après avoir rappelé qu'elle avait été pendant dix ans Présidente de la Commission de la sécurité du consommateur (CSC), Mme Michèle FROMENT-VEDRINE a répondu à une question sur la grippe aviaire. Elle a relevé à ce propos que, à l'époque où elle présidait la CSC, le problème de santé publique émergeait à peine et que certains instituts ne voulaient pas s'en occuper, se jugeant monopolisés par d'autres sujets et d'autres refusant de s'en charger sur la base de certitudes d'absence de danger du type « il ne faut pas s'occuper de cela ». Pendant ce temps des postulats dangereux pouvaient être formulés comme, par exemple, celui de l'innocuité sanitaire des plumes, qui reflète surtout l'envie de ne pas croire à leur danger. A cet égard, revenant, en juillet 2005, de la région de Chine touchée par la grippe aviaire, Mme Michèle FROMENT-VEDRINE a personnellement noté dans le Transsibérien la présence de tonnes de volailles transportées vivantes au contact des voyageurs.

L'AFSSET n'a pas été saisie des risques de la grippe aviaire dans l'environnement lorsque le sujet est apparu comme un possible problème de santé publique. Cette question aurait certes pu être l'objet d'une expertise transversale et coordonnée, dans le cadre du réseau qu'elle anime, puisque ce fléau concerne à la fois l'air, l'eau, les déchets qui s'envolent, le sol ainsi que les croisements possibles avec les produits incinérés. De la même manière, le devenir des entreprises d'équarrissage n'a pas été évoqué lors du démarrage des expertises, contrairement à ce qui s'était passé dans la crise de l'ESB alors que la pollution de l'eau à partir de cadavres d'animaux entassés à même le sol n'est pas à exclure.

Pour déterminer si le virus de la grippe aviaire pouvait être présent dans l'eau de boisson, l'AFSSA a ainsi été saisie, l'AFSSET ayant d'ailleurs détaché des experts à l'AFSSA pour la circonstance et un rapport préliminaire est actuellement terminé. Quant à l'aspect de la même question relatif aux eaux usées, il a été confié ensuite, dans un deuxième temps, à l'AFSSET, mais cette étude démarre à peine. La question de l'air et des sols demeure, ce qui conduit à déplorer le découpage de la saisine sur la grippe aviaire en un nombre important d'études partielles dans le temps qui sont ensuite assemblées par les ministères, au fur et à mesure des connaissance acquises.

Abordant ensuite le rôle même de l'AFSSET, Mme Michèle FROMENT-VEDRINE a rappelé que, si d'autres établissements avaient bien un rôle d'expertise dans leur domaine, l'AFSSET est la seule agence à être tête de réseau en santé environnement (depuis 2001) et travail (depuis 2005), ce qui la conduit à animer et coordonner des dossiers complexes et à passer des commandes à l'extérieur à des établissements de ce réseau. Cependant des instruments juridiques lui manquent pour véritablement organiser et coordonner ce réseau qui est très disparate dans ses moyens et ses méthodes ; un rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'environnement (IGAS-IGE) actuellement en cours ne manquera sans doute pas de souligner cet aspect6(*).

L'agence sollicite ses comités d'experts extérieurs indépendants avant et pendant la saisine, leur avis servant de base à l'avis de l'AFSSET. L'AFSSET, de son côté, nourrit la documentation des experts et organise leurs réunions mensuelles, bimestrielles et trimestrielles selon les besoins du dossier. L'AFSSET ou le comité d'experts peuvent élargir la saisine initiale ou encore s'autosaisir avec l'accord du conseil. De même, les conclusions des experts peuvent conduire à saisir les autorités de tutelle sur de nouveaux points à expertiser.

Mme Michèle FROMENT-VEDRINE a rappelé l'existence d'une norme AFNOR sur la qualité de l'expertise (NFX 50-110) qui est appliquée à l'AFSSET par une démarche volontaire.

Le budget de l'AFSSET s'élève à 20 millions d'euros et le programme de recherche santé-environnement à 1,5 million d'euros ; cette enveloppe a permis de lancer 72 projets sur appels d'offre depuis le démarrage de l'AFSSET.

Parallèlement, l'Agence nationale pour la recherche et l'Institut national du cancer (INCa) se préoccupent aussi de lancer des programmes de recherche en santé-environnement, de même que plusieurs ministères ou encore l'Institut virtuel de santé publique au sein de l'INSERM. Quant à l'InVS, il commande des travaux sans appels d'offre ou répond comme un EPST à des appels d'offres de recherche. L'AFSSA dispose aussi de laboratoires de recherche. D'autres établissements encore, tels que l'INERIS ou le CSTB, annoncent des travaux de recherche en santé environnement.

Il faut noter aussi l'engagement notable dans la recherche en santé environnement de certaines collectivités locales (régions, très grosses villes) qui ont leurs propres appels d'offre. De son côté, la Commission européenne lance aussi ses programmes ; dans ce cadre, sur les trois réponses envoyées par l'AFSSET, deux ont été couronnées de succès. Et il ne faut pas oublier les travaux de l'OMS et de l'OCDE auxquels participent certaines équipes de recherche (ou d'agences sanitaires) en France ; il faut aussi citer la participation conjointe des équipes françaises à des programmes dans les pays étrangers.

Au total, il est difficile de savoir exactement qui fait quoi, même en France, dans ce domaine et donc peu évident d'avoir une vision de l'ensemble des recherches en cours en santé environnement.

Au sujet de la valorisation de l'expertise, Mme Michèle FROMENT-VEDRINE a indiqué que l'AFSSET choisit ses experts intuitu personae et leur accorde 67 euros par vacation de 3 heures, ce qui est fixé par arrêté interministériel, et plafonné à 70 vacations par expert et par an, ce montant étant déclaré et soumis à cotisations sociales ; lors de leurs déplacements, les experts sont hébergés au tarif de 37 euros la nuit d'hôtel. De plus, l'expertise n'est pas valorisée dans les carrières des universitaires ou des chercheurs, alors qu'il serait impératif de le faire si on veut avoir les meilleurs experts pour les travaux d'expertise. Cela pose aussi la question de la propriété intellectuelle des études car, sans ce droit, les experts ne s'impliquent pas. En outre, certains organismes limitent à 40 heures par an les prestations de leurs experts et d'autres leur interdisent totalement de participer intuitu personae. D'autres encore -du réseau de l'AFSSET- (INERIS, INRS, InVS) acceptent en revanche de détacher plusieurs experts, avec ou sans rémunération de l'établissement.

La participation des experts pose aussi le problème de la connaissance et de la gestion de leurs éventuels conflits d'intérêt (affichés sur le site Internet de l'AFSSET) ou des conflits de responsabilités (entre experts et décideurs par exemple). Cependant, comme le réservoir d'experts est très limité en France, le risque serait de se diriger vers des expertises sans expert de compétence reconnue si on ne pouvait même pas retenir les experts ayant de simples liens d'intérêt.

Pour Mme Michèle FROMENT-VEDRINE, la priorité demeure d'indemniser correctement les experts et de les protéger juridiquement. A titre de comparaison, lorsque l'Union européenne souhaite s'adjoindre la compétence d'experts, elle les indemnise 300 euros par jour, tous frais payés, et leur rembourse un hôtel de niveau correct.

L'expertise pose aussi la question des dommages juridiques qu'elle peut causer si elle est contestée. Traditionnellement, l'Etat est son propre assureur, c'est pourquoi lorsque l'AFSSET a voulu s'assurer directement sur ce risque particulier, elle s'est heurtée à un refus des assureurs qui n'arrivent pas à le quantifier. Ces questions d'assurance nécessiteraient de mieux encadrer diverses notions : la raison pour laquelle les experts participent à des travaux, l'établissement d'une différence entre responsabilité collective et responsabilité individuelle d'un groupe d'experts, l'analyse de la nature de l'avis que doivent rendre les experts. Cet avis est-il un engagement ? Est-ce le donneur d'avis (l'expert) qui est le responsable ou celui qui prend la décision (l'AFSSET) sur la base de l'avis ? Ou encore celui qui décide (le ministère) sur la base de cette expertise ?

Mme Michèle FROMENT-VEDRINE a ensuite précisé les compétences respectives de diverses agences : l'InVS se préoccupe de la santé des populations, et donc majoritairement d'épidémiologie, l'AFSSET est saisie de l'étude des milieux, des produits chimiques, de leurs effets, l'INERIS et l'INRS, initialement établissements techniques, commencent à mener des études de santé environnementale en évoluant de leurs champs d'origine, mais toujours avec l'accord de leurs tutelles, de leurs conseils d'administration, et cela est parfois intégré dans leur contrat d'objectif et de moyens. Le CSTB effectue ainsi des mesures de l'air intérieur pour le ministère de l'Equipement à travers un observatoire (l'OQAI) qui devient progressivement un établissement d'expertise sanitaire de l'air intérieur et le Comité de la prévention et de la précaution (CPP), placé auprès du ministre en charge de l'écologie, travaille pour des expertises demandées par le ministre sur des sujets souvent proches de ceux de l'AFSSET ou d'autres structures. Mais le CPP préexistait à la création de l'AFSSET.

Quant à l'évaluation des produits chimiques plus précisément, tous domaines confondus, elle relève d'une cinquantaine à une soixantaine de structures et aucune organisation n'est à même de coordonner leurs activités. Une liste provisoire de ces structures recensées en 2003 par l'AFSSET (mais non mise à jour depuis) sera communiquée à l'OPECST. Il faut cependant noter que ces commissions ou agences n'ont pas du tout le même pouvoir : la COMTOX ou la Commission des biocides ont un monopole pour l'expertise française, les centres antipoison conduisent des activités cliniques et de toxico-vigilance, l'AFSSAPS est tournée vers les cosmétiques et les médicaments, l'AFSSA se préoccupe du secteur vétérinaire et de celui de l'alimentation (eau de boisson comprise) ainsi que des phytosanitaires, l'AFSSET est en charge des biocides et plus ponctuellement vers les autres substances, la direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est en charge du contrôle des produits et peut s'appuyer sur la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), tandis que la direction générale de l'Industrie, les Douanes et les structures européennes exercent leurs propres attributions.

La compétence « biocide » de l'AFSSET l'a conduite à pouvoir traiter les questions liées aux produits chimiques dans l'environnement à l'exception de celles liées aux produits de santé ou aux produits agricoles ; par exemple l'étude des risques liés aux parfums d'ambiance et leurs risques associés relèveraient de l'AFSSET, y compris s'ils sont diffusés dans le métro car l'AFSSET a vocation à s'occuper de la qualité de l'air.

Ce contrôle est d'autant plus nécessaire que certains produits ne sont pas soumis à autorisation : les parfums d'ambiance, les insecticides domestiques (qui relèvent encore de la seule responsabilité de l'industriel, mais qui sont néanmoins des produits dangereux) de même, la citronnelle ou les huiles essentielles. La directive Biocides et le projet de règlement REACH devraient régler ces manques d'évaluation.

Quant à la directive sur la sécurité des produits elle a mis en place un régime entièrement déclaratif, appuyée sur la responsabilité de l'industriel qui met ou importe le premier sur le marché, ce qui pouvait concerner, par exemple, les insecticides dans la chambre de bébés.

Désormais, le programme d'évaluation des substances « biocides » confié à l'AFSSET est étalé sur quatre ans et sera suivi de l'évaluation des produits pendant des années.

Les produits ménagers peuvent être étudiés sous divers angles : dangers intrinsèques, dangers en cas de dose excessive, accidentelle ou volontaire, et dangers en cas de mélange. Parmi les produits ménagers très dangereux, et fréquemment cause d'accidents, viennent en premier lieu l'eau de Javel, les déboucheurs, les vaporisateurs (telles que les laques utilisées dans les salles de bain), le chauffage à pétrole, les aérosols dont ceux des produits de ménage pour dépoussiérer ou cirer utilisant un gaz propulseur non anodin.

Actuellement un premier travail de l'AFSSET est en cours pour l'OCDE sur les insecticides utilisés en milieu domestique pour analyser l'exposition des consommateurs. Aux Pays-Bas, les techniques d'évaluation du comportement et de l'exposition des consommateurs sont affinées et très scientifiques : un stagiaire de l'AFSSET s'est rendu au RIVM (agence hollandaise) pour se former et rapporter en France la méthode. Parmi les substances qui y sont étudiées, figurent ainsi les biocides, les insecticides et le formaldéhyde.

85 % des activités de l'AFSSET résultent des saisines des ministères de tutelle (Santé, Ecologie, Travail) et vingt saisines volumineuses sont en cours dont une sur les éthers de glycol qui a entraîné une saisine de l'INSERM par ricochet à qui l'AFSSET a demandé une nouvelle expertise collective. Quant à la saisine sur les polluants domestiques, elle a permis de rechercher la présence de formaldéhyde et de se demander où n'y a-t-il pas de formaldéhyde à l'état primaire ou secondaire - c'est à dire produit par contact avec d'autres substances à la suite d'une réaction chimique dans l'air, par exemple ?

L'AFSSET a également sélectionné le CSTB sur le sujet du formaldéhyde et celui-ci procède à des essais d'utilisation réelle dans des chambres d'émission expérimentale dont il a la maîtrise. De leur côté, les composés organiques volatils font aussi l'objet de tests.

Le formaldéhyde fait aussi l'objet de mesures d'exposition, par exemple, dans les classes des écoles. Mais il faudrait aussi prendre en compte, dans un calcul d'exposition globale au formaldéhyde, les émissions subies, par exemple le soir à la maison.

Une liste des produits considérés comme dangereux après la réalisation de ces tests en chambre sera communiquée à l'OPECST, tout en observant que ceux-ci seront très difficiles à sélectionner, même à la suite des essais du CSTB. Cette liste pourrait ensuite être intégrée dans une démarche de prévention.

Les composés organiques volatils dans les matériaux de construction ont fait l'objet d'une commande de l'AFSSET au CSTB qui devait être terminée en mars 2006. Des composés organiques volatils, certains à base d'éthers de glycol et d'autres à base de formaldéhyde, ont été testés sur les matériaux de construction dans cette chambre d'émission expérimentale afin de déterminer des seuils et des degrés d'acceptabilité et d'établir, le cas échéant, des familles de produits à risque cancérogène ; des protocoles d'essai sont en cours de finalisation afin de pouvoir tester des parquets ou des moquettes, par exemple. Dans le cadre de ces travaux, trois ou quatre matériaux ont été considérés comme problématiques. Lorsque tel n'est pas le cas, une labellisation pourrait être accordée selon les émissions du matériau et un étiquetage être proposé, ce qui est indispensable pour respecter les normes du développement durable et informer les consommateurs. Reste à savoir l'usage qui sera fait du protocole expérimental. Si l'on se dirige vers la labellisation, les tests de recherche de substances COV ou le formaldéhyde dans les matériaux tels que des parquets deviendraient alors systématiques.

M. Dominique GOMBERT a noté que certaines filières étaient prêtes à progresser, comme la filière bois ou celle de l'isolation, en liaison avec le ministère de l'Equipement qui s'intéresse également à la responsabilité juridique des filières.

Il faut rappeler que des valeurs de référence appelées VTR (valeurs toxicologiques de référence), bâties en général à partir des expérimentations sur l'animal, ont été publiées mais que certaines sont très anciennes, ou même qu'il existe plusieurs VTR pour une même substance, ce qui rend le choix des industriels ou des toxicologues complexe. C'est pourquoi L'AFSSET a décidé, par autosaisine, de mener des travaux méthodologiques pour établir des valeurs toxicologiques de référence opposables et des études appliquées à des substances classées reprotoxiques et cancérogènes sont en cours.

Interrogée sur la juxtaposition d'effets de différents produits et celle des polluants émis, Mme Michèle FROMENT-VEDRINE a reconnu que l'étude de ces effets n'était pas actuellement effectuée par l'AFSSET, ni par qui que ce soit en France, parce que la réglementation raisonne encore par familles de produits, et par substance, ce qui demeure une évaluation globale des dangers des produits chimiques très embryonnaire. Compte tenu du nombre complexe de polluants qui s'y trouvent, des recherches seraient à développer sur l'air ambiant extérieur et intérieur. Quelques équipes de recherche de haut niveau international recherchent des méthodes fiables pour analyser les risques de ces multipollutions pour la santé.

Parmi les substances prioritaires à étudier, Mme Michèle FROMENT-VEDRINE a cité le benzène, le formaldéhyde et les particules fines. Elle a précisé que le label haute qualité environnementale (HQE) était une tendance, mais non point encore une norme

Elle a aussi insisté sur la nécessité de choisir entre les risques ce qu'on peut appeler le bénéfice-risque : faut-il, par exemple, isoler ou non un canapé en mousse inflammable du feu ? Cela revient à se demander s'il vaut mieux subir en permanence un produit chimique « isolant » mais possiblement toxique pour la reproduction au bout d'un grand nombre de jours d'exposition ou risquer de subir les brûlures de ce meuble en flamme.

Revenant sur la Commission de la sécurité du consommateur (CSC), Mme Michèle FROMENT-VEDRINE a rappelé que celle-ci avait pour mission de dispenser des conseils au consommateur et d'alerter les pouvoirs publics. Cependant, même si la CSC était très performante et pionnière il y a une vingtaine d'années, ses experts ne travaillent pas selon un schéma d'expertise collective tel que celui de la norme NFX50-110 et les laboratoires auxquels elle fait appel ne sont pas assez normés pour répondre au niveau d'expertise exigé aujourd'hui. De la sorte, depuis la loi de 1998 créant les agences sanitaires et leur réseau d'expertise en santé, l'existence de la CSC ne se justifie plus pour mener des expertises dans ces champs là , même si elle doit conserver une forte légitimité en matière de conseil et d'information pour le consommateur et de connaissance du comportement de ces consommateurs. Malheureusement, sur ce thème, les campagnes qu'elle mène sont parfois redondantes avec celles d'autres organismes ou ministères par méconnaissance d'un outil commun d'information sur les projets. La CSC se situerait donc parfaitement dans le créneau de la prévention adaptée au grand public, qui demeure très insuffisant en France.

Un observatoire des accidents domestiques serait à mettre en place en donnant la priorité aux petits enfants et aux personnes âgées, c'est à dire aux plus fragiles et aux victimes les plus fréquemment nombreuses. Il est rappelé que les accidents domestiques entraînent probablement, en l'absence de statistiques précises, près de 20 000 décès par an et plus de 2 millions d'accidents. Le précédent Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, avait soutenu l'action de la CSC et avait donné son accord pour la création de l'Observatoire des accidents domestiques juste avant le départ de la CSC de Mme Michèle FROMENT-VEDRINE mais il n'a plus été question de cette création ensuite. Pour autant, il n'existe toujours pas de lieu de synergie entre les actions de prévention des accidents domestiques.

Interrogée sur l'actualisation de l'expertise collective des éthers de glycol commandée à l'INSERM par l'AFSSET, Mme Michèle FROMENT-VEDRINE a indiqué qu'elle attendait un accord du directeur général de l'INSERM pour organiser la conférence de presse sur ces travaux. Toutefois, elle a déjà pu indiquer que cette étude ne contiendrait pas d'informations très nouvelles et que son contenu purement scientifique demeurerait peu lisible pour le lecteur non spécialisé.

M. GOMBERT a précisé que loin d'interdire indistinctement les éthers de glycol, il était souhaitable de les étudier substance par substance.

Mme Michèle FROMENT-VEDRINE a souligné l'importance du problème des produits de substitution pour remplacer les produits les plus dangereux et la difficulté de l'étude des effets sur certaines populations sensibles. C'est ainsi qu'un suivi des enfants demanderait une attente d'une vingtaine d'années pour constater éventuellement des effets néfastes sur la reproduction d'un produit dangereux, puisque les effets ne sont pas immédiats. De même, il serait souhaitable de suivre les familles d'agriculteurs pour évaluer le danger des pesticides dans le monde agricole. Ces travaux s'appellent des cohortes et ils sont longs, complexes et coûteux.

En réponse à une question sur le personnel des pressings, Mme Michèle FROMENT-VEDRINE a signalé que l'AFSSET n'envisageait pas de se pencher à nouveau sur ce problème bien connu dont la gestion incombe à la médecine du travail.

L'AFSSET allait plutôt porter ses efforts sur des nouveaux procédés tels que les nanomatériaux pour lesquels il faudrait identifier les pistes à suivre pour estimer les dangers pour la santé. A cet égard, elle a insisté sur l'absence du décret relatif au renouvellement du conseil scientifique de l'AFSSET, ce qui empêche l'agence de s'intéresser à certains secteurs, puisque toute autosaisine de l'AFSSET doit obtenir l'accord préalable de celui-ci.

Mme Michèle FROMENT-VEDRINE a ensuite regretté que les publics intermédiaires soient mal formés et mal informés sur les questions de santé environnementales alors qu'ils sont en contact avec des populations inquiètes : par exemple, les médecins donnent leur avis sans compétence acquise sur les antennes relais, alors que le site de l'AFSSET peut utilement être consulté par les personnes se posant des questions. L'AFSSET a ainsi élaboré un jeu de fiches de vulgarisation - encore à parfaire avant de le lancer dans le domaine public. De plus un site portail est en construction pour donner accès au public aux connaissances sur tous les thèmes environnement santé et un autre site a été ouvert, portant sur les pesticides, l'Observatoire des résidus des pesticides, qui peut aussi être très utile pour des professionnels ou encore pour des enseignants.

Au sujet du degré de confidentialité des expertises de l'AFSSET, Mme Michèle FROMENT-VEDRINE a précisé que bien sûr, certaines pièces du dossier des légionnelles dans les tours aéroréfrigérantes des centrales nucléaires étaient classées « confidentiel » ; il appartiendrait à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de trancher si elle était saisie. Mais ces pièces ne sont que les éléments nécessaires à l'élaboration d'un avis global qu'émettra l'agence sur les risques liées à certains types de tours de refroidissement de ces centrales. En effet, 4000 cas de légionelloses demeurent inexpliqués et il faut éliminer toutes les sources possibles.

Par ailleurs, le rapport de l'AFSSA sus mentionné sur les risques de la grippe aviaire serait bientôt publié ; une des interrogations portait sur la capacité du H5N1 à subsister dans l'eau plus de trois semaines et il semblerait qu'il puisse y demeurer très longtemps.

Interrogée sur le contrôle du plomb dans les logements, et sur le problème de la prolifération des appareils de détection à source radioactive, qui semblent néanmoins les plus performants, Mme Michèle FROMENT-VEDRINE a rappelé les conclusions du rapport de l'AFSSET sur la très grande importance de la détection en profondeur, sous les différentes couches de peintures ou d'enduits, d'autant que cette détection dans les peintures est un problème de santé publique national, avec de nombreux cas de saturnisme infantile dans les milieux défavorisés vivant en habitat ancien et dégradé. Elle a précisé qu'aucune formation ni diplôme n'étaient exigés pour l'utilisation de certains appareils destinés à la recherche du plomb et de l'amiante. Elle a donc insisté sur la nécessité que les appareils soient certifiés et que les appareils dits à source ne soient pas mis entre toutes les mains sans apprentissage ni diplôme, car il ne s'agit pas de développer un marché de services de la mesure du plomb dans les maisons produisant des mesures non fiables en un temps limité. A cet égard, elle a signalé qu'un recours contentieux contre l'avis de l'AFSSET se rapportant aux appareils de mesure du plomb dans les peintures se trouvait actuellement en phase d'appel. Certes, même s'il ne s'agit pas d'intoxications aiguës au plomb, ce risque est néanmoins important notamment en Seine Saint-Denis. C'est pourquoi, en conclusion, Mme Michèle FROMENT-VEDRINE a souhaité qu'un texte soit adopté pour rendre plus performants les détecteurs et les personnes qui les manient afin que les tests de détection ne permettent plus des résultats inexacts dits « de faux négatifs » pouvant laisser persister un risque pour la santé des habitants.

Documents de référence :

Rapport d'activité 2004

« Evaluation du risque sanitaire cumulatif lié à des expositions environnementales multiples », note méthodologique CB-13/07/2005, AFSSET

- « Synthèse de l'actualisation de l'expertise collective INSERM, expertise globale sur les éthers de glycol », INSERM, 13 décembre 2005

- Fiches « Santé et environnement », décembre 2005

- « Pré-programme de la Conférence internationale d'épidémiologie et d'exposition environnementale », 2006

- « Toxicologie : quelle évolution ? Quelle utilité en santé environnementale et au travail ? », colloque AFSSET, 19 décembre 2006, cd-rom de l'AFSSET

HAUT COMITÉ DE LA SANTÉ PUBLIQUE - HCSP

Site Internet : http ://www.hcsp.fr

Mme Geneviève GUÉRIN, Secrétaire général adjoint
M. Marc DURIEZ, Chargé de mission

(1er février 2006)

Mme Geneviève GUÉRIN a indiqué que le Haut Comité de la santé publique (HCSP), créé en 1991, a pour mission d'apporter au ministre de la Santé une aide à la décision sur la politique de santé publique. Il publie un rapport triennal sur l'état de santé et est saisi par le ministre sur des problèmes d'organisation des soins, des pathologies, etc. Plusieurs de ses rapports généraux ou thématiques ont été publiés à La Documentation française.

En 2002, le ministre de la Santé, M. Jean-François MATTEI a voulu regrouper le Haut Comité de la santé publique avec le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, pour créer le Haut Conseil de la santé publique. Actuellement, le décret d'application de la loi d'août 2004 créant ce Haut Conseil est toujours attendu. Ce Haut Conseil serait dirigé par un collège regroupant des personnalités qualifiées et des membres de droit (des directeurs d'administration centrale et les directeurs d'agences (AFSSA, AFSSAPS, InVS et peut-être l'AFSSET) et comporterait quatre commissions.

Depuis le XIXe siècle existait un Conseil supérieur d'hygiène publique considéré comme incontournable. Avec la multiplication des agences en charge des questions de santé, certaines des missions du Conseil supérieur ont été transférées à l'AFSSA ou à d'autres agences. Mais, à chaque fois, cela a posé le problème d'accueil de nouvelles tâches par ces agences et également celui de la répartition des missions entre celles-ci.

Au sein du Haut Conseil de la santé publique, il existera des commissions chargées respectivement des risques sanitaires, des maladies chroniques, de l'éducation à la santé, de l'évaluation et de la prospective. Le Haut Conseil remettra un rapport tous les cinq ans en application de la loi quinquennale sur la santé publique, dont les articles 17 à 25 concernent l'environnement.

Mme Geneviève GUÉRIN a relevé que le Haut Comité de la santé publique s'était éveillé progressivement aux questions d'environnement depuis 1994, ce dont témoigne notamment son rapport d'évolution de 1998, qui consacrait un chapitre à l'environnement physique et au travail. L'auteur de ce chapitre, le Pr. Marcel GOLDBERG, considérait que le milieu professionnel était une porte d'entrée pour l'étude de ces problèmes.

Le Haut Comité a publié en 2000 un rapport sur la pollution atmosphérique et la santé comprenant des développements sur les éthers de glycol dans le milieu professionnel. L'air intérieur y est pris en considération, notamment à travers l'étude des effets du plomb et de l'amiante. Une fois ces phénomènes observés, ils ont débouché institutionnellement sur une vingtaine de propositions dont la coordination de la recherche et une formation médicale qui s'assure de la sensibilisation des médecins généralistes aux pathologies ainsi induites.

Mme Geneviève GUÉRIN a insisté sur la sensibilisation nécessaire des médecins à ces questions dès leur formation.

Le Pr. Denis ZMIROU, responsable de ce rapport, était membre du Haut Comité de la santé publique jusqu'à sa nomination au comité scientifique de l'AFSSET.

Interrogée sur le suivi des recommandations du Haut Comité de la santé publique, Mme Geneviève GUÉRIN a indiqué que la nouvelle loi de santé publique comporte cent objectifs et des indicateurs dont certains reprennent des recommandations passées comme, par exemple, la prise en compte de l'usager, , l'écoute de sa demande par rapport aux décideurs. Une prochaine évaluation devrait être centrée sur le respect des objectifs fixés. Le Haut Comité accomplit un travail de veille à la suite des recommandations émises par lui.

M. Marc DURIEZ a précisé qu'au-delà des experts, il fallait traiter avec soin l'information destinée aux usagers, surtout en ce qui concerne la pollution, la population portant un grand intérêt à ces questions, au-delà des solutions médicales stricto sensu.

Il a aussi souhaité l'amélioration des caractères transparent et démocratique des procédures d'autorisation de mise sur le marché. Il a relevé que l'impératif de transparence s'imposait aussi entre les diverses instances d'évaluation comme de gestion, appelées à intervenir dans ce domaine comme l'a montré l'exemple de l'AFSSA qui fut parfois appelée à évaluer des problèmes repérés par elle-même comme, par exemple, la maladie de la vache « folle ».

A propos des personnes cibles (femmes enceintes, personnes asthmatiques, enfants), M. Marc DURIEZ a estimé que cette approche n'était pas assez explorée, le ciblage s'effectuant plutôt actuellement sur la population urbaine. En outre, les experts travaillent plutôt sur les substances ou les produits, davantage que sur des catégories de publics.

En réponse à une question sur les nouvelles alertes à ne pas rater, M. Marc DURIEZ a estimé qu'il était plus facile de protéger le milieu domestique que le milieu professionnel, dans la mesure où il est plus difficile de se faire entendre par ce dernier, si ce n'est par la voie interministérielle.

Mme Geneviève GUÉRIN a souligné que le rapport du Haut Comité de la santé publique sur la politique nutritionnelle avait été repris dans le plan national nutrition-santé, notamment à travers l'idée d'attribution d'un label, mais elle a relevé que cette démarche avait été détournée par les industriels qui avaient imaginé des « alicaments ». Cela montre une fois de plus que les industriels réagissent très vite et avec de gros moyens, ce qui est à déplorer en l'occurrence car, en pratique, les consommateurs croient suivre un régime nutritionnel équilibré alors que ce n'est pas le cas.

Interrogée sur les positionnements respectifs des agences entre elles, Mme Geneviève GUÉRIN a rappelé que l'AFSSAPS possédait même des pouvoirs de police alors que l'AFSSET n'avait pas beaucoup de moyens.

M. Marc DURIEZ a indiqué voir dans l'interministérialité une solution pour remédier au nombre excessif d'agences.

Documents de référence :

- « La santé en France, 1994-1998 », rapport du Haut Comité de la Santé Publique, La documentation française, novembre 1998

- « Politiques publiques, pollution atmosphérique et santé ; poursuivre la réduction des risques », rapport du Haut Comité de la Santé Publique, collection Avis et Rapports, éditions ENSP, juillet 2000

- « Recueil des principaux problèmes de santé en France, d'après les rapports « La santé en France », 1994, 1998 et 2002 , contribution du HCSP à l'élaboration de la loi de programmation en santé publique », Haut Comité de la Santé Publique, décembre 2002

- « Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et dispositions concernant le Haut Conseil de la santé publique » Haut Comité de la Santé Publique, août 2004

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - DIRECTION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES ET DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Site Internet : http ://www.ecologie.gouv.fr

M. Eric VINDIMIAN, Chef du service de la Recherche et de la prospective

(1er février 2006)

M. Eric VINDIMIAN a souligné que le ministère de l'Ecologie et du développement durable s'appuie sur des organismes dont le pivot central est l'AFSSET, qui a pour mission de compiler, analyser et formaliser l'information. L'AFSSET ne réalise pas elle-même des études mais en fait exécuter si elle constate des lacunes dans le travail fourni. Ces commandes externalisées sont réalisées sous le regard des chargés de mission compétents. C'est la direction de la Prévention de la pollution et des risques qui saisit l'AFSSET. En 1998, le programme environnement-santé a été transféré à l'AFSSET, le ministère a alors donné des consignes à l'AFSSET quant aux modalités de travail avec les chercheurs.

De son côté, le ministère de la Recherche n'a pas reconnu l'AFSSET en tant qu'organisme de recherche mais l'amendement adopté par le Sénat dans la loi Recherche, qui a fait de l'expertise une part reconnue de la recherche, permettra peut-être une évolution favorable.

Tout en observant qu'il fallait éviter de noyer l'AFSSET sous les saisines, M. Eric VINDIMIAN a indiqué que le ministère de l'Ecologie et du développement durable était satisfait du rôle joué par l'AFSSET avec laquelle il a des liens permanents.

Il a ensuite souhaité que soit développé le pôle recherche de l'AFSSET et relevé qu'aucun crédit n'est alloué à cette fin, car les crédits prévus par le Plan national santé environnement sont attribués à l'Agence nationale de la recherche.

Il a estimé qu'à l'heure actuelle, le programme environnement-santé de l'AFSSET n'est pas suffisamment doté, or, c'est en finançant des recherches que l'on attire des chercheurs.

Au sujet de l'INERIS, M. Eric VINDIMIAN a précisé que son rôle était différent de celui de l'AFSSET puisque cet institut produit de la connaissance, par exemple sur les biocides, et qu'il conduit également des activités expérimentales, dont la toxicologie. A ce propos M. Eric VINDIMIAN a rappelé qu'il avait été directeur des Risques chroniques à l'INERIS avant M. Philippe HUBERT. Il a observé que c'est le ministère de l'Ecologie et du développement durable qui pilote la stratégie de recherche de l'INERIS et posé une question bien actuelle : le programme de recherche de l'INERIS suffit-il à couvrir l'ensemble de ses activités qui devraient se partager à égalité entre la recherche et l'expertise, alors que la recherche n'en représente que 9 % à l'heure actuelle ?

Abordant le rôle de la direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), M. Eric VINDIMIAN s'est demandé si elle devait être chargée d'homologuer tous les produits mis sur le marché, ce qui permettrait, par exemple, d'être rassuré sur la composition des produits lave-vitres estimant qu'il y avait peut-être là une lacune de la réglementation à combler. Il a craint que REACH n'y parvienne pas, dans la mesure où le Livre blanc est déjà un compromis et que les négociations menées par la suite se situent encore en retrait par rapport au Livre blanc. D'une manière générale, il a jugé qu'il n'y a pas assez d'analyses effectuées au niveau de l'utilisation du produit, notamment lorsqu'il s'agit de mélanges entre produits.

Il a observé le basculement français actuel de la réactivité à la pro-activité, notamment à travers la création de l'AFSSET, ou encore à travers l'avis prochain du Comité de la prévention et de la précaution (CPP) sur les nanoparticules.

M. Eric VINDIMIAN a rappelé ensuite que, pour tirer les bénéfices des appels à projet du ministère de l'Ecologie et du développement durable, un délai de quatre à cinq ans était nécessaire. Il a également rappelé le rôle des conseils scientifiques du ministère placés auprès du service de la Recherche. Ces conseils, indépendants et sélectifs, écartent les mauvais projets sans pour autant pouvoir retenir tous les bons. La demande de recherches est co-construite, les conseils scientifiques étant complétés par des comités d'orientation qui regroupent les diverses parties prenantes des politiques publiques (directions d'administration centrale, ONG, praticiens de terrain...). Il reste ensuite à valoriser les recherches à travers des colloques et des contacts, ce qui constitue un travail important. Parfois des alertes sont lancées par le ministère, même si cela ne fait pas partie a priori de sa mission.

De ce point de vue, M. Eric VINDIMIAN a estimé qu'avoir ajouté un T à l'AFSSE, lui confiant également une mission dans le secteur du travail, est un élément majeur, car l'AFSSET peut alerter les ministères qui ne peuvent plus dire : « Je ne savais pas ». Le rôle de l'AFSSET est donc différent en cela de celui de l'INERIS.

Quant aux questions relatives à l'habitat, l'AFSSET, la direction générale de la Santé, le ministère du Logement peuvent s'en saisir.

Pour l'air intérieur, il existe le programme PRIMEQUAL et l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur qui mesure notamment la concentration d'éthers de glycol dans l'air intérieur avec des capteurs, ou encore l'interaction entre l'ozone et les matériaux de construction qui produit des aldéhydes. A cet égard, il a recommandé de voir sur place les expériences du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), où la logique de santé publique est intégrée dans la certification des matériaux.

Une étude (1) du Dr. Guy AUBURTIN, médecin du travail et père de l'évaluation des risques à l'INERIS, fondée sur des rencontres avec des ménages s'est intéressée notamment aux biocides. Elle a mis en valeur que la perception de la pollution était différente des réalités techniques de celle-ci. Elle a notamment montré que les produits naturels pouvaient être plus toxiques que d'autres.

M. Eric VINDIMIAN a insisté sur l'importance de mener un travail sur le terrain pour apprécier les expositions aux pesticides au lieu de s'en remettre à des données américaines. Ainsi, les situations réelles sont prises en compte au lieu, par exemple, de « gérer les pesticides comme si tous les agriculteurs travaillaient en scaphandre ».

Quant à la biodiversité, plusieurs programmes de recherche du ministère de l'Ecologie et du développement durable y sont consacrés : agriculture et biodiversité et, lancé récemment, biodiversité et gestion forestière. Le ministère de l'Ecologie et du développement durable participe en outre aux travaux de l'Institut français de la biodiversité.

Enfin l'Agence nationale pour la recherche a consacré 8 millions d'euros en 2005 puis 12 millions d'euros en 2006 au programme sur la biodiversité.

Actuellement, l'Agence nationale pour la recherche dispose de davantage de moyens financiers que le ministère de l'Ecologie et du développement durable ; elle compte trente chercheurs, soit un effectif égal à celui des chercheurs du service de la Recherche du ministère. M. Eric VINDIMIAN a souligné que le ministère de l'Ecologie aime bien être en contact direct avec les opérationnels mais que cela risque de disparaître avec l'Agence nationale pour la recherche. Toutefois, il a reconnu que l'outil de l'Agence nationale de la recherche manquait jusqu'alors en France. Quoi qu'il en soit, il a relevé que la vraie difficulté réside dans la crise de l'emploi scientifique, les jeunes ne se dirigeant plus vers les études scientifiques et les entreprises refusant de recruter les doctorants et les post-doctorants.

Il a noté enfin que le ministère de la Recherche joue plutôt le rôle de chef d'orchestre, tandis que le ministère de l'Ecologie agit dans son domaine. A titre d'illustration, M. Eric VINDIMIAN a indiqué qu'il avait proposé un programme de recherche sur l'écologie et le développement durable pour un coût d'1,3 milliard d'euros distribué par le ministère de l'Ecologie, mais que le ministère de la Recherche s'y était opposé car il voulait garder la maîtrise de ses organismes. Cela montre qu'il est important que les ministères techniques aient un vrai lien avec la recherche. A cet égard, il a jugé bon que l'ADEME ait été rattachée au ministère de l'Ecologie.

(1) « L'utilisation des biocides en milieu domestique et la perception des risques liés à cette utilisation dans une population française », 2005.

Documents de référence :

- « Programme de recherche Environnement et santé (1996-2000), synthèse, mise en perspective et présentation des projets », AFSSE 2005

Colloque « Primequal 2 » (qualité de l'air) tenu au Parlement européen les 24 et 25 janvier 2006 :

dossier de presse

- résumé des recherches

- « Bulletin de veille scientifique - Santé, environnement, travail - Notes d'actualité scientifique », n° 1, AFSSET, mars 2006

INSTITUT NATIONAL DE PRÉVENTION ET D'ÉDUCATION POUR LA SANTÉ - INPES

Site Internet : http ://www.inpes.sante.fr

M. Philippe LAMOUREUX, Directeur général
Mme Alice de MAXIMY, Coordinatrice du programme santé-environnement

(1er février 2006)

De par la loi du 9 août 2004, l'INPES a désormais une compétence en matière de sécurité sanitaire qui l'amène à intervenir plus particulièrement dans le domaine des risques infectieux et/ou environnementaux. Par exemple, les conditions climatiques extrêmes, depuis la canicule de l'été 2003, sont des thématiques abordées par l'INPES dans le champ de la santé environnementale en lien avec ses missions de participation à la gestion de situations de crise.

En matière de santé environnementale, l'INPES est un opérateur dont l'essentiel des actions, hors sécurité sanitaire, est centré sur l'habitat. Son rôle est de peser sur les connaissances, attitudes, représentations et comportements par l'information et l'éducation. Dans le domaine de l'habitat, ses principaux partenaires sont l'ADEME, l'AFSSET, le CSTB, la DGS, l'OQAI, les ORS et la FNES. Ces partenariats ne donnent pas nécessairement lieu à convention.

L'INPES développe une culture de travail interministériel depuis quatre ans. M. Philippe LAMOUREUX a estimé que les réseaux de diffusion de ses partenaires sont des relais essentiels à son action. Celle-ci est principalement orientée autour de trois axes : études et recherches, partenariat, communication.

Pour l'INPES, plusieurs publics sont prioritaires parmi lesquels les adultes et les enfants. L'axe éducatif consiste à promouvoir les bons gestes, et, par conséquent, à développer un discours positif en évitant de céder à une logique anxiogène.

Concernant l'activité « études et recherches », l'INPES élabore des baromètres (enquêtes téléphoniques portant sur les comportements, attitudes, représentations de la population sur tout un ensemble de thèmes de santé publique) : addictions, autres pratiques à risques, maladies infectieuses, nutrition, troubles dépressifs... Afin d'affiner sa stratégie d'intervention dans le domaine des risques environnementaux, et plus particulièrement de ceux liés à l'habitat, l'INPES a souhaité mettre en oeuvre fin 2006, un baromètre santé-environnement centré sur l'habitat (produits de bricolage, produits ménagers, air intérieur...). Déjà en avril 2005, l'INPES avait réalisé une analyse des recommandations d'utilisations inscrites sur les emballages des produits ménagers. Une étude a également été faite sur la canicule et sur la perception des moyens de protection existants.

En termes de communication, M. Philippe LAMOUREUX a insisté sur l'importance de la vulgarisation car il est nécessaire que le message émis puisse être parfaitement perçu, compris et mis en pratique. Il a précisé que la communication de l'INPES en 2005 a représenté, sur le seul programme santé-environnement, neuf millions de documents édités.

Une campagne sur l'intoxication au monoxyde de carbone (CO) initiée par le ministère de l'Intérieur a été reprise par l'INPES, pour le compte du ministère de la Santé. Cette campagne s'est accompagnée d'une diffusion massive de documents.

Pour la canicule, de très lourds moyens ont été déployés (affichettes, dépliants, spots télévision prévus lorsque la canicule atteint le niveau 2, ainsi qu'un partenariat avec La Poste). Le dispositif a été enrichi d'une campagne radio insistant sur la solidarité en direction des personnes les plus vulnérables. L'INPES a aussi travaillé sur le grand froid et les inondations.

Quant aux produits chimiques en milieu domestique, une campagne hors média a été menée par l'INPES avec les centres antipoison notamment. L'INPES est, par ailleurs, actuellement en train de terminer la mise au point d'un dépliant sur les risques liés au bricolage.

S'agissant des questions d'air intérieur, l'INPES s'est rapproché de l'OQAI.

Quant à l'habitat insalubre, il s'agit d'abord d'un problème de réduction des inégalités sociales de santé, en particulier celles qui sont liées au logement. Une exploration de ce domaine a été entamée en 2006.

L'INPES privilégie toujours volontairement des outils de communication très simples (destinés notamment aux non lecteurs). Ses documents sont très largement diffusés. Enfin, le site Internet de l'INPES a vu dix millions de pages lues en 2005. Tout est téléchargeable et même imprimable en haute définition. En revanche, le problème pratique que constitue l'absence d'un numéro unique pour appeler les centres antipoison subsiste. Les documents de l'INPES font l'objet d'une mise à jour régulière (environ tous les 18 mois).

L'INPES fonctionne soit sur saisine de ses autorités de tutelles, soit de son propre chef après approbation du ministère de la Santé.

La CNAMTS cosigne toutes les campagnes de l'INPES et assure les deux tiers de ses financements, contre un tiers pour le ministère de la Santé. L'INPES ne bénéficie d'aucun financement de la part du ministère chargé de l'environnement.

Abordant ensuite les moyens de l'INPES face au thème santé-environnement, M. Philippe LAMOUREUX a déclaré que l'INPES comptait 130 personnes et 12 programmes ; la santé et l'environnement représentant 2 millions d'euros et 3 personnes. Ces moyens sont suffisants pour développer de l'information hors média mais trop faibles pour envisager des actions de plus grande ampleur (comme par exemple la réalisation systématique de campagnes télévisuelles). En cas d'urgence, une autre enveloppe budgétaire que celle liée au programme santé-environnement, est mobilisée par l'INPES.

Le secteur santé-environnement souffre actuellement d'un problème de sous-dimensionnement (notamment en termes de moyens humains), les partenariats sont donc une nécessité pour l'Institut. Globalement, le dispositif fonctionne, à condition toutefois d'éviter les sollicitations multiples. Pour M. Philippe LAMOUREUX, l'affectation de moyens supplémentaires à ce type d'action par l'INPES impliquerait une re-hiérarchisation des priorités de santé publique par les autorités de tutelles de l'Institut, étant entendu que, dans le champ de la santé environnementale, le ministère de la Santé et singulièrement l'INPES ne sont pas les seuls intervenants possibles.

Documents de référence :

- Campagne Tabagisme passif « Quand vous fumez à côté d'un non-fumeur, il fume aussi », 2004

Campagne Monoxyde de carbone « Se méfier du monoxyde de carbone ! », 2005

Campagne Grand froid « Pour un hiver en sécurité » et « Prévention du grand froid », hiver 2005

- « Le programme Santé-environnement et l'INPES », réunion de cadrage du 18 novembre 2005

- « Plan national Santé-environnement : Prévention des risques liés à l'utilisation des produits ménagers au quotidien - les étiquettes », 19 avril 2005 ; Actions de communication en faveur de la prévention des risques liés à l'usage des produits toxiques, 21 avril 2005

- « Fiche de diffusion du dépliant Produits ménagers, référence 231-05114-DE », mise à jour le 6 janvier 2006

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
ET DES RISQUES - INERIS

Site Internet : http ://www.ineris.fr

M. Vincent LAFLÈCHE, Directeur général adjoint
M. Philippe HUBERT, Directeur des Risques chroniques

(10 mai 2006)

M. Vincent LAFLÈCHE a rappelé que l'INERIS, créé il y a quinze ans, emploie 550 personnes dont 40 en Lorraine avec les Mines de Nancy et que moins de 50 % de son activité consiste à apporter son appui aux pouvoirs publics au travers de programmes très techniques mis en place principalement avec les ministères chargés de l'environnement et de l'industrie (financement 181 et 189 LOLF). Ces crédits pour l'INERIS ont augmenté de 20 % depuis 2005.

A cet égard, M. Philippe HUBERT a estimé que la LOLF avait clarifié la position de l'INERIS (programme 181), devenue plus lisible, et avait structuré les discussions (contrats techniques dès le printemps, suivis en septembre des réunions de cadrage budgétaire). Parmi les thématiques techniques figurent depuis deux ans les substances chimiques, pour se préparer à REACH.

L'INERIS n'a pas de mission ciblée sur l'air intérieur. En revanche, il a des activités et collaborations qui le conduisent à traiter des polluants dans l'air intérieur sur des points précis.

M. Vincent LAFLÈCHE a encore rappelé que l'INERIS, en partenariat avec le BRGM, exerçait une fonction de surveillance microsismique ; il a voix au chapitre pour les plans d'urbanisme dans cette région et peut tirer la sonnette d'alarme auprès du préfet.

40 % de l'activité de l'INERIS est contractuelle dont :

- 15 % avec d'autres ministères que ceux chargés de l'environnement et de l'industrie : santé, intérieur, transport et des agences, comme l'ADEME ;

- 25 % avec des entreprises et des collectivités teritoriales ;

- 3 % de son activité est européenne.

L'INERIS n'a pas la capacité de s'auto-saisir. Sa déontologie est fondée sur son indépendance dans les missions qui lui sont confiées. L'INERIS répond aux questions et apporte son appui aux pouvoirs publics.

Si les experts examinent le travail des autres, les ingénieurs et chercheurs ont des activités de recherche expérimentale.

Le suivi de la charte de déontologie est assuré chaque année par un comité externe de 2ème niveau. En interne, il existe un guide d'application de la charte de déontologie dont les principes sont l'indépendance de jugement et l'adaptation des ressources aux objectifs (accès aux données par exemple).

M. Philippe HUBERT a précisé que la direction des Risques chroniques est concernée par les produits chimiques, la directive Seveso (sécurité des matériels...), et la certification de matériaux et d'équipements (matières dangereuses, etc).

En réponse à une question sur l'amiante, M. Vincent LAFLÈCHE a indiqué que l'INERIS avait arrêté le travail sur l'amiante une fois qu'une activité commerciale de mesurage a été disponible en France. Le travail de l'INERIS consiste plutôt à repérer le risque, à le définir. Ensuite, sa connaissance est banalisée, commercialisée, elle tombe dans le domaine public. De même pour la dioxine. Quant à l'amiante environnementale (Nouvelle-Calédonie, Corse), elle a eu une faible importance dans les demandes faites à l'INERIS. Enfin, les fibres céramiques réfractaires n'ont pas donné lieu à un programme.

A propos de la conciliation entre le devoir de transparence et la nécessaire confidentialité de ses travaux qui s'imposent également à l'INERIS, il a estimé que dans le cadre d'un contrat privé, lorsqu'est identifié un problème imminent, les autorités sont alertées. Lorsque les équipes de l'INERIS sont tenues à la confidentialité par le droit commercial, la loi s'impose tout de même : en cas de danger immédiat l'INERIS prévient (ce qui lui évite d'être passible de non-assistance à personne en danger, nonobstant les verrous internes des industries). Il en va de même dans le cas où la confidentialité est demandée par tel ou tel représentant de la puissance publique.

Quand le danger n'est pas imminent, l'INERIS n'est plus dans ce cadre clair pour s'exprimer. Il doit alors rendre les cas anonymes. Par exemple, au cours d'une étude sur le traitement de dépollution de l'eau dans une exploitation minière, après avoir mis le doigt sur des problématiques de risques indirectement liés à l'étude demandée, l'INERIS a fait des recommandations aux gestionnaires des terrains publics.

Revenant sur l'expertise institutionnelle, c'est-à-dire l'instruction d'un dossier par la personne morale qu'est l'INERIS, M. Vincent LAFLÈCHE a ensuite précisé que si quelqu'un exprime un avis divergent, le guide de déontologie prévoit la possibilité de conserver la trace des désaccords. Il existe donc une traçabilité interne des divergences mais il ne s'agit pas du cadre de la recherche ; les études sont revues par des pairs à l'extérieur (revues à comité de lecture), il y a une reconnaissance externe.

Dans ce type d'expertise institutionnelle, en cas de controverse scientifique, l'INERIS a recours à la validation des travaux en externe par des pairs.

Par exemple, après la fermeture des mines de fer en Lorraine, la question se posait de l'augmentation des risques d'effondrements brutaux des terrains et des maisons qui s'y trouvaient du fait de la remontée des eaux. Les experts avaient sollicité trois experts internationaux dont l'INERIS et savaient a priori qu'ils avaient des avis divergents sur l'augmentation des risques, mais ils ont fini par valider l'ensemble de l'analyse de l'INERIS.

Autre exemple : cette logique d'instruction est assez différente de l'expertise collégiale comme celle de la « téléphonie mobile » organisée par l'AFSSET. Ce rapport a fait l'objet de critiques ultérieures.

Actuellement, l'INERIS travaille sur les très basses fréquences, mais il n'y a que très peu de financement public dans le cadre de la recherche sur ce sujet. De même dans le domaine des champs électromagnétiques, l'INERIS conduit des programmes expérimentaux sur le système nerveux central en amont des préoccupations de court terme et qui ne sont pas relayés par une demande d'expertise. Il est évident que l'Etat s'est mis en ordre de marche sur REACH, mais pas sur les champs électromagnétiques.

M. Philippe HUBERT a ensuite souligné que les activités « risques chroniques » de l'INERIS portaient principalement sur la toxicologie et l'écotoxicologie, la physique-chimie des milieux, la métrologie (dont les composés organiques volatils) et l'évaluation des risques. Pour les recherches conduites par l'INERIS sur les nanoparticules, l'INERIS a pu bénéficier de programmes européens avec ses partenaires.

L'INERIS travaille sur les modélisations validées expérimentalement, établit des bilans sur les expositions, les dangers d'explosion, les risques accidentels, le confinement.

A propos des protections pertinentes destinées aux travailleurs, elles ne sont pas au coeur des métiers de l'INERIS. Certes, l'INERIS a organisé des formations, a été consulté mais ses coûts, qui sont souvent discutés, sont certainement un obstacle. Pourtant, l'examen des données nationales ou internationales montre que les « coûts complets » de l'INERIS sont à peu près équivalents à ceux des autres instituts, et l'INERIS sait effectuer des montages compliqués. Des collectivités territoriales et des associations de consommateurs ont déjà consulté l'INERIS.

Sur l'instruction des dossiers réglementaires de substances, les compétences de l'INERIS dans la recherche, dans l'expertise de terrain (100 % INERIS) et l'expertise documentaire sont mises à disposition des agents du BERPC qui décloisonnent et mettent en liaison les divers acteurs. Et il doit être rappelé que, dans le cadre de REACH, ce sont les industriels qui montent leur dossier.

M. Philippe HUBERT a estimé que deux aspects contradictoires doivent être conciliés ; d'une part, la rentabilité, l'efficacité et la rationalisation, et, d'autre part, le besoin de qualité, pour lequel l'expérimentation, le regard de terrain, comptent beaucoup. Il faut concilier la « pression à l'efficacité » qui pousse à des regroupements administratifs et le besoin de qualité qui exige le maintien du lien avec la recherche.

Beaucoup de gens travaillent à temps partiel à l'INERIS, ils combinent le travail de l'Institut avec l'expérimentation et la recherche sur le terrain.

M. Vincent LAFLÈCHE a jugé que cette approche évite la contradiction entre l'aspect rentabilité et productivité de l'expertise et la recherche sur le terrain.

Il a noté que les dossiers arrivent par vagues à l'INERIS. En 2008, le dossier « biocide » aura beaucoup moins d'importance qu'aujourd'hui, il faudra gérer les fluctuations d'activité liées à REACH.

Le règlement de REACH n'est pas encore opérationnel et la France revendique notamment des capacités d'évaluation accrues. Dans ce futur système, le risque existe de voir se créer des sortes de pavillons de complaisance pour les substances chimiques.

Dans ce contexte, l'image des experts français est bonne tandis que la collaboration entre l'INERIS et l'INRS est prometteuse. Demain, l'Agence européenne lancera des appels d'offre et le BERPC, au sein de l'expertise européenne, pourra y répondre.

En termes d'actualité, la France ne recevra probablement que cinq à dix substances par an à évaluer.

Il a été noté que les cosmétiques (comme les biocides et les « pesticides ») échappent à REACH. Ils sont traités par d'autres réglementations. Par ailleurs, les nanomatériaux peuvent aussi échapper à REACH car leur production ne représente que des petits tonnages. Autre point intéressant, les cancérogènes ne sont pas les seules « cibles » de REACH. Seront aussi particulièrement concernés les produits « très persistants » et bio-cumulables et les perturbateurs endocriniens, du point de vue de l'étiquetage et de la réglementation (CMR, PBT VPVB).

L'INERIS peut obéir à deux logiques d'intervention :

- la dangerosité présupposée du produit,

- la responsabilité de l'industriel ou de l'importateur, même s'il ne s'agit pas d'une entreprise chimique.

Par exemple, une entreprise qui se sert de bois aggloméré utilisant des solvants en provenance des Etats-Unis d'Amérique doit être soumise à REACH, dont on retrouve les principales dispositions dans les annexes des rapports parlementaires sur ce thème. Autre exemple : de mauvaises traductions d'idéogrammes chinois en français ont entraîné des problèmes pour un importateur de feux d'artifice dans l'obtention de ses agréments.

Ici, le dossier est fait par l'industriel.

A signaler, une spécificité de REACH : l'expérimentation animale est très encadrée. REACH demande à la fois un dossier complet, et donc avec a priori des expérimentations animales pour les substances très préoccupantes (par exemple lorsque la cancérogénécité, la reprotoxicité sont en jeu), mais, en même temps, demande de justifier un recours à de nouveaux essais sur animaux (par exemple, il faut démontrer qu'il n'existe pas déjà des essais utilisables).

L'INERIS travaille sur le sujet de la toxicité (établissement d'analogies, modélisation de la toxicité, tests sur les animaux...). Contrairement à une demande fréquente, il est difficile de procéder à des analyses sur les personnes exposées, car il faut trouver suffisamment d'individus suffisamment exposés et, surtout, il faut souvent (et heureusement) prévoir les dangers d'une substance avant que les hommes ne soient exposés. L'INERIS n'a pas d'activité particulière en épidémiologie.

Interrogé sur les métiers de l'évaluation du risque, les organismes de ce secteur et les risques de doublons ou de « trou » dans l'analyse, M. Vincent LAFLÈCHE a estimé que l'Agence nationale pour la recherche (ANR) allait jouer un rôle positif et agir comme un élément structurant. Elle va développer des partenariats entre les évaluateurs du risque en s'appuyant sur les complémentarités. Le CSTB, l'InVS, aux compétences pointues, sont complémentaires de l'INERIS.

Enfin, M. Vincent LAFLÈCHE a noté que 60 millions d'euros d'investissements nouveaux étaient prévus pour les cinq années à venir, ce qui permettra des expérimentations nouvelles. Le projet ANIMEX, en cours pour l'animalerie expérimentale, porte surtout sur des rongeurs spécialisés dans l'inhalation.

Documents de référence :

- «Protocole de gestion des ressources publiques de l'INERIS », INERIS, ministère de l'Ecologie et du développement, décembre 2004

- « Projet. Contrat d'objectifs 2006-2010 », document de travail, Conseil d'administration du 11 avril 2006, INERIS, ministère de l'Ecologie et du développement

Pr. BERNADETTE BENSAUDE-VINCENT

Site Internet : www.u-paris10.fr/61665447/0/fiche...

Professeur d'histoire et de philosophie des sciences à l'Université Paris X - Nanterre, Auteur de plusieurs ouvrages sur la chimie, son passé et son devenir, Membre de l'Académie des technologies et du Comité d'éthique du CNRS

(10 mai 2006)

Le Pr. Bernadette BENSAUDE-VINCENT a tout d'abord rappelé que les problèmes actuels relatifs aux impacts des produits chimiques ne doivent pas être considérés comme une crise passagère. La chimie possède une longue histoire au cours de laquelle elle a souvent été en conflit avec la culture dans laquelle elle s'est développée.

Globalement, les chimistes ont participé à la promotion de la technique dans la civilisation occidentale. Ils complètent la nature, voire s'opposent à la nature.

Historiquement, les chimistes promeuvent le droit à l'artifice en permettant de préférer les produits artificiels à la nature, tout comme le font, par exemple, dans leur secteur, les mécaniciens avec des instruments de levage rendant possibles des constructions extraordinaires. Le clonage hérite des mêmes problématiques. Mais une question demeure : à quelle condition une culture peut-elle accepter l'artifice ?

Les produits dits naturels sont déjà profondément artificiels, car ils sont le fruit du travail des hommes. Il n'existe pas de produit naturel absolu ; le problème est donc relatif. A chaque fois, on ne fait qu'« un pas de plus », il n'y a jamais « rien de neuf » et ceci est un argument majeur, constamment utilisé par les promoteurs des nouvelles technologies.

Mais il appartient à la société civile et au politique de fixer des seuils et de déterminer des plafonds notamment grâce à des comités d'éthique.

Le progrès a trop longtemps agi comme un dictateur, un bolide qui avancerait à sa propre vitesse et l'homme n'aurait qu'à suivre... Avec le débat sur les nanotechnologies, on retourne au scientisme du XXe siècle, époque où les rues de la Science, du Progrès et de l'Industrie ont abondé, la chimie participant à la promotion du progrès comme valeur.

Les programmes sur les nanotechnologies sont conduits dans une certaine culture de la compétition dans un contexte de globalisation. En effet les sciences en général ne sont pas vierges de valeurs philosophiques et morales. Les techniques produisent non seulement des biens ou des machines mais aussi des valeurs. Ainsi, des questions se posent actuellement au Japon qui sont les conséquences des options japonaises de l'ère Meiji, lorsque les Japonais disaient ne prendre du progrès occidental « que le chemin de fer mais pas les valeurs »...

Le Pr. Bernadette BENSAUDE-VINCENT a alors souligné le conflit de valeurs existant entre :

les industriels qui recherchent le profit,

les chercheurs qui sont tendus vers l'avancement des connaissances,

le public qui veut se protéger.

Ce conflit montre la nécessité d'un débat toujours recommencé. S'y ajoute le problème du développement accéléré d'autres valeurs et d'autres cultures. A propos de la tendance de l'OPECST à n'écouter que des personnes réputées légitimes, le Pr. Bernadette BENSAUDE-VINCENT a noté que le système anglais, différent du nôtre, vise à intégrer de plein droit des organisations non gouvernementales (ONG), à leur donner la parole sur des risques sanitaires et sociaux. C'est ainsi que des révélations sur les nanotechnologies ont été faites par une ONG, le Woodrow Institute, sur 212 produits contenant déjà des nanotechnologies. La Royal Society a adressé des demandes au politique, l'Académie des sciences française ne l'a pas fait. Au Royaume-Uni, il a tout de suite été admis d'intégrer des citoyens et des ONG dans le débat pour donner la parole à ceux qui ne l'ont jamais, car leur voix est attentive aux risques sanitaires et sociaux et aux valeurs à défendre.

Un autre modèle européen pourrait également inspirer la France : les Pays-Bas où le Pr. Arie RIP* a été l'un des promoteurs de l'« évaluation constructive de la technologie » (« constructive technology assessment ») dans les années 1980. Cette évaluation a débuté avec l'industrie chimique.

De son côté, l'Office parlementaire allemand commande des études à des universitaires.

Le Pr. Bernadette BENSAUDE-VINCENT a ensuite rappelé qu'au Royaume-Uni, une loi protège les « donneurs d'alerte » contre leur hiérarchie. Elle a estimé que cela serait utile en France dans les laboratoires scientifiques. Le Comité d'éthique du CNRS, auquel appartient le Pr. Bernadette BENSAUDE-VINCENT devrait rendre un avis sur les nanotechnologies allant dans ce sens afin de protéger, non seulement les donneurs d'alerte, mais encore les chercheurs qui ont des « états d'âme ».

Interrogée sur la propriété du savoir créé dans un laboratoire de recherche, le Pr. Bernadette BENSAUDE-VINCENT a relevé que, en chimie, selon un pourcentage difficile à vérifier, 50 % des thèses seraient sous embargo. Si cela était vrai, cela signifierait que les jeunes chercheurs seraient des otages de leur firme. Elle a alors souligné que la loi d'orientation sur la recherche lui semblait dangereuse d'un point de vue éthique, l'invention, le silence et le secret pouvant être achetés.

En réponse à une question sur les comportements des industriels de la chimie, le Pr. Bernadette BENSAUDE-VINCENT a estimé que l'intimidation est permanente, même si le lobby chimiste évolue et qu'heureusement des évolutions se dessinent. Ainsi, l'actuel président de l'Académie des technologies est un chimiste à l'esprit plutôt ouvert, retraité de chez Rhône-Poulenc.

Elle a rappelé ensuite que le leitmotiv des grands groupes de la chimie demeure : « On ne nous aime pas ! » et estimé qu'ils devraient faire plus que de repeindre en vert leurs arguments et renoncer à réaliser toujours le même petit film terrifiant sur le thème « que seraient les hommes sans chimie ? », dans lequel on meurt à trente ans, où on ne peut se vêtir, etc....

Déjà, en 1962, le livre « Le printemps muet » (« Silent spring »), première attaque contre le DDT, de Rachel CARSON, biologiste marine - à l'origine du mouvement environnementaliste - avait déclenché contre lui des campagnes hostiles et très coûteuses. Son auteur avait compris que pour traiter de ce problème culturel, il convenait d'utiliser le mythe et la fable.

Mais, il y a eu assez de campagnes publicitaires, assez de communication et de marketing. C'est pourquoi le Pr. Bernadette BENSAUDE-VINCENT a souhaité que soient changées les pratiques de la chimie, tout d'abord dans leur conception, en allant au-delà du marketing et du slogan ; réglementation et normalisation venant ensuite. Il faudrait revenir au XVIIIe siècle en concevant un produit « du berceau à la tombe », notamment en intégrant son recyclage. Il conviendrait également de penser le devenir des produits mis sur le marché, leur recyclage ou leur dispersion dans l'environnement. Le Pr. Bernadette BENSAUDE-VINCENT a indiqué que ce discours est de plus en plus accepté par les chimistes, même si les réactions de certains grands groupes de la chimie dans les colloques et congrès, c'est toujours « Déshabillez-vous et voyez ce que vous êtes sans la chimie ! »

Quant à adhérer à REACH, les industriels n'y sont pas encore prêts et demeurent sur la défensive.

Le Pr. Bernadette BENSAUDE-VINCENT a noté qu'en tenant ce discours, et même sans posséder le moindre pouvoir, elle est applaudie par les industriels. Mais il est vrai que de tels propos contribuent également, en quelque sorte, à cautionner la chimie.

Ainsi, lorsqu'elle dit : « Vous devriez être les leaders du mouvement écologiste, prendre exemple sur les chimistes du XVIIIe siècle : organiser, pour des raisons économiques, le recyclage de tout. Ne soyez pas sur la défensive, soyez au contraire les pionniers ! », les directeurs responsables des matières premières, surtout, sont intéressés et écoutent attentivement de tels propos car ils savent que les chimistes ont un passé, une histoire à prendre en compte.

Interrogée sur la possibilité de concevoir un cycle chimique du produit sans pour autant concevoir simultanément une protection de la personne exposée, le Pr. Bernadette BENSAUDE-VINCENT a constaté que, lorsque les industriels ont le choix entre la mise en oeuvre d'une telle protection et une autre solution, les industriels préfèrent payer des taxes ou construire des usines délocalisées, en Chine par exemple. Toutefois, les risques sont évalués par les assurances et la perspective de procès constitue une garantie de bons comportements lorsque la santé humaine est en jeu.

L'argument des emplois est souvent brandi dans ce cas : « On pollue pour créer des emplois ; voulez-vous tuer la chimie européenne et donc supprimer des millions d'emplois ? », ce qui est un vrai problème.

Comment dialoguer dans ces conditions ?

Lorsque la logique de production l'emporte sur les impératifs de protection de la santé, il faut faire connaître de tels faits, grâce aux médias, même si les chimistes critiquent les alarmes lancées par les médias.

Le public est en mesure de comprendre, mais il faut lui expliquer - comme dans les conférences de citoyens. C'est coûteux en termes de temps et d'énergie, mais l'irrationalité du public est un mythe.

Enfin, le Pr. Bernadette BENSAUDE-VINCENT a rappelé que le but des entreprises étant de réaliser des profits à court terme et celui des consommateurs de protéger leur santé, il faut accepter et reconnaître le conflit, créer des structures de dialogue ; y donner la parole à tous en envisageant tous les scénarios possibles et recourir à des expertises multiples.

En réponse à une question sur l'Appel de Paris lancé par le Pr. Dominique BELPOMME, le Pr. Bernadette BENSAUDE-VINCENT a estimé que la cause qu'il défend est légitime, mais que sa démarche ne l'est pas. En effet, son argumentation est faussée par des fautes de logique élémentaires qui sautent aux yeux et ruinent sa cause, comme récemment dans une publication sur la maladie d'Alzheimer et l'aluminium. Pour elle, le Pr. BELPOMME « fait recette » sur les cancers des enfants.

Dans son affrontement avec le Pr. Gérard OURISSON, à l'honnêteté reconnue, le Pr. BELPOMME est apparu sincère et émotionnel ; il a compris que le problème des risques inclut de l'émotionnel et pas seulement du rationnel. Il a recueilli pour sa pétition les signatures des biologistes de l'Académie des Sciences tout en suscitant l'opposition des chimistes de cette même Académie.

Par-delà les problèmes liés au risque, existent des enjeux culturels. Par exemple, pour les nanotechnologies, il s'agit de rien moins que de projets de société tendant à dépasser l'homme et qui en appellent à la technologie, à la biologie et aux sciences cognitives. Il serait important que la Commission européenne comprenne cet enjeu.

A propos du rôle de l'AFSSET, le Pr. Bernadette BENSAUDE-VINCENT a jugé que c'est à nouveau le monopole de l'expertise qui pose problème. A ses yeux, le système de la démocratie représentative - par opposition à la démocratie participative - bat de l'aile et doit être renforcé pour retrouver une légitimité. Même si la société civile est dépolitisée, il faudrait pourtant que la population se sente à nouveau concernée.

* Arie RIP est professeur à l'Université de Leyde (Pays-Bas) et secrétaire de l'European Association for the Study of Science and Technology (EASST).

Documents de référence :

« Faut-il avoir peur de la chimie ? », Bernadette BENSAUDE-VINCENT, Les empêcheurs de penser en rond, 2005

GROUPE SOMARO PROSIGN

Site Internet : http ://www.somaro.fr

http ://www.prosign.fr

M. Jean LALO, Directeur Technique et Achats

(10 mai 2006)

M. Jean LALO a indiqué qu'à partir de 2007, les peintures pulvérisées à base de solvant toluène grand public seront interdites, en application d'une directive européenne. Mais par ailleurs, les plus grands utilisateurs de ces peintures étant les industriels, ceux ci continueront à en utiliser alors que les substituts en phase aqueuse sans éthers de glycol existent déjà.

M. Jean LALO a évoqué sa prise de conscience de l'importance des problèmes d'environnement qui s'est effectuée à partir de deux accidents dont le premier est survenu en 1993 après la vente de Prosign par Shell-UK. Trois sites industriels s'étant révélés pollués au toluène et au trichloréthylène, Prosign a alors décidé de dépolluer volontairement ces sites, ce qui lui a fourni l'occasion d'une expérience de gestion de crise, notamment à travers les relations avec la presse et, selon le département d'implantation du site, il a pu être constaté que la qualité des résultats variait en fonction de la qualité des relations entretenues avec les DRIRE. C'est à cette occasion que M. Jean LALO a pris conscience de l'ampleur des dangers du toluène et qu'il s'est intéressé au développement d'une gamme de peintures à l'eau, en liaison avec des chimistes américains, afin d'obtenir une peinture sans toluène ni alkyl phénol éthoxylate (APEO), ce qui était une première démarche d'éco-conception. Par la suite, en 1997, une explosion et un incendie ayant causé deux brûlés étant survenus à l'occasion du nettoyage d'un container avec du toluène, M. Jean LALO a lancé la formation de 50 % des personnels au secourisme.

M. Jean LALO a aussi rencontré des problèmes d'incendie et d'explosion de machines qui lui ont donné l'occasion de saisir l'INERIS. Il a alors insisté sur les dangers du toluène, notamment en cas de non respect de la relaxation des charges électrostatiques. Une expertise sur le toluène, réalisée avec l'aide d'Exon Chemical, a montré des effets narcotiques du toluène, considérés comme des précurseurs de drogues entraînant éventuellement une euphorie avec la création possible d'une dépendance. En outre, des effets cumulatifs sont observés lorsque le toluène est associé à l'alcool ; ce peut être le cas, par exemple, d'employés qui nettoient des outils au toluène puis boivent ensuite de l'alcool. Tant et si bien que le toluène est progressivement abandonné pour le méthyléthylcétone. Mais, pour comprendre la difficulté rencontrée par les industriels dans la substitution des produits dangereux, il faut savoir qu'entre l'invention d'un nouveau produit et sa mise sur le marché, il s'écoule environ quatre ans.

A la suite d'un incident de transport de matières dangereuses sur une autoroute, en l'occurrence un camion contenant vingt quatre tonnes de toluène, M. Jean LALO est devenu un ardent partisan de la filière rail-route. Le toluène a été classé en 2004 comme substance CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique) de niveau 3.

Le retrait unilatéral du toluène des produits a donc été décidé par PROSIGN et sera totalement réalisé à la fin de 2007. Déjà en 2004, le retrait unilatéral des chromates de plomb (peintures routières jaunes) avait été décidé et il n'en est plus employé aujourd'hui que 2 000 tonnes au lieu de 12 000.

M. Jean LALO a insisté sur le coût de la substitution. Pour le toluène qui revient à 400 € la tonne, son substitut coûte environ 900 € la tonne. La substitution du toluène a donc coûté environ 100 000 € à Prosign mais cette somme sera sans doute contrebalancée par les commandes éventuellement générées par l'utilisation de produits non polluants. De plus, ce choix a traduit la priorité accordée à la santé des employés et des clients. Aujourd'hui, environ 60 % des produits utilisés par cette entreprise sont à l'eau et il devrait être possible d'atteindre le seuil de 90 % en 2009, sans compter que le client peut influer sur la croissance de la demande de produits non polluants.

M. Jean LALO a reconnu qu'il était très coûteux d'évoluer vers le respect de l'environnement mais que tous les syndicats de Prosign soutiennent cette évolution.

M. Jean LALO a estimé qu'à l'heure actuelle, les éthers de glycol n'étaient pas présents dans beaucoup de produits de marquage routier ; quant à l'APEO, de nouvelles peintures en phase aqueuse sont maintenant produites sans APEO.

Évoquant les relations entre les industriels et les ONG, M. Jean LALO a indiqué que celles-ci pouvaient être constructives ; c'est ainsi que, par exemple, pour sa part, il a prononcé une conférence pour WWF sur le thème de la substitution et dispensé des formations pour France Nature Environnement.

M. Jean LALO a ensuite estimé que REACH constituait une avancée.

Revenant sur son expérience en matière d'accidents environnementaux, M. Jean LALO a reconnu que deux électrochocs lui avaient été nécessaires pour comprendre tout l'intérêt d'une approche écologique vertueuse. Mais, dans le même souci de vérité, il ne faut pas masquer que le lancement d'un nouveau produit moins polluant demande beaucoup de temps et d'énergie. Cependant l'industriel peut être appuyé par l'ADEME, par les démarches d'éco-conception ou encore par l'Association Orée, dont M. Jean LALO est vice-président en charge des relations avec les entreprises.

Pour les produits de marquage, après dix années de combat, des éco labels (NF environnement produits de signalisation horizontale) et plusieurs prix ont été obtenus par Prosign. M. Jean LALO a jugé nécessaire l'existence de prix liés aux actions en faveur de l'environnement, car la difficulté de telles innovations suscite un besoin de reconnaissance. C'est pourquoi, pour sa part, il a choisi de concourir pour tous les prix existant. En revanche, il a déploré que les corporatismes, et notamment celui de certains membres des industries chimiques (UIC), freinent ces évolutions.

Évoquant ensuite les produits thermoplastiques, il a souligné que les pétroliers pouvaient s'intéresser aussi au végétal et qu'il était envisageable, par exemple, de créer une filière de produits de substitution à partir des déchets ostréicoles. A cet égard, il a rappelé que l'Europe du Nord était en avance avec des produits sans toluène soucieux de l'environnement tandis que les Français évoluaient peu.

En terminant, M. Jean LALO, a émis le souhait d'une réglementation uniforme sur toutes les normes de pollution et a fait part de toute son admiration pour l'action de l'ADEME, des DRIRE, des chambres de commerce et d'industrie et de l'Association Orée.

Il a enfin déploré que les journalistes attendent trop souvent du sensationnel.

Documents de référence :

Fiche « Typhon, peinture à l'eau de marquage au sol, 2ème Prix ECOPRODUIT 2000 », Prosign

Communiqué sur les produits Prosign paru dans « Le Moniteur », 9 novembre 2001

Fiche « Les emballages, la Plastipoche », Prosign, mai 2001

Fiche « Marquage routier et environnement », Prosign

Fiche « e-Prosign.com, Marquer, guider, protéger, Et vous, que comptez-vous faire pour l'environnement ? », Prosign

Fiche toxicologique « Toluène » n° 74, INRS, 2004

- « Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation du toluène et du trichlorobenzène », document de séance du Parlement européen, Karl-Heinz FLORENZ rapporteur, janvier 2005

Directive 2005/59/CE du Parlement européen et du Conseil

- Fiche de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques Toluène, INERIS, novembre 2005

- « Toluène et produits de marquage routiers », document de travail, Prosign, avril 2006

ACADÉMIE DES SCIENCES

Site Internet : http://www.academie-sciences.fr

Pr. Guy OURISSON Ancien président de l'Académie des sciences

(17 mai 2006)

Le Pr. Guy OURISSON a d'abord évoqué l'Appel de Paris, lancé par le Pr. Dominique BELPOMME et signé par plusieurs membres éminents de l'Académie des sciences - mais non chimistes - ce qui a conduit le Pr. Guy OURISSON à adresser une lettre à tous les signataires dudit appel pour attirer leur attention sur les approximations contenues dans ce document. Le Pr. Guy OURISSON a également alerté la section de chimie de l'Académie des sciences et la Société française de chimie. Il a aussi organisé deux réunions dont la première à la Cité des sciences, au cours de laquelle il a présenté une première réfutation détaillée des arguments contenus dans le texte dudit appel.

Lors de la seconde séance, tenue à la Maison de la chimie, le Pr. Dominique BELPOMME a déclaré assumer commettre des erreurs par excès de prudence. Par la suite, le Pr. Dominique BELPOMME demanda à la Société française de chimie la publication d'une lettre assortie d'un document de deux pages mais aucune suite n'a été donnée à cette sollicitation.

Le Pr. Guy OURISSON a ensuite regretté que ce genre de proclamation recueille un écho dans la mesure où il reflète les terreurs du public, au premier rang desquelles figure l'espérance de vie. Il a donc redouté que l'Appel de Paris devienne d'autant plus dangereux qu'il a été signé par de grands noms.

Il a rappelé que, dans cet appel, le Pr. Dominique BELPOMME soutient que les cancers se développent et que l'espérance de vie se réduit en dépit des avis en sens contraire qui lui ont été donnés publiquement. En réalité, il y aura de plus en plus de cancers du simple fait de l'allongement de la durée de la vie. En outre, plusieurs affirmations du Pr. Dominique BELPOMME sont contredites par des publications tout à fait officielles. Le danger de cet appel est de diffuser à la fois un message et des interprétations plus ou moins cohérentes.

Le Pr. Guy OURISSON a noté qu'ancien élève du Pr. Georges MATHÉ, de l'Institut Gustave Roussy à Villejuif, le Pr. Dominique BELPOMME a reçu une bonne formation mais que, à sa connaissance, il est thérapeute et non chercheur.

Le Pr. Guy OURISSON a regretté que le Pr. Dominique BELPOMME invoque souvent le soutien de Pierre POTIER7(*) alors que celui-ci est décédé en février 1986.

Après avoir tenté de se faire connaître par un petit livre, le Pr. BELPOMME a lancé l'Appel de Paris qui comporte une très belle brochette de noms détenant chacun une notoriété dans son domaine.

Le Pr. Guy OURISSON a noté que les deux réfutations publiques des erreurs de l'Appel de Paris qu'il a faites n'ont pas reçu de réponse publique du Pr. Dominique BELPOMME. De plus, certains signataires de l'Appel de Paris auraient regretté s'être aventurés dans cette affaire sans pour autant retirer leur nom de cette pétition déjà très connue.

Abordant ensuite la position de l'Académie des sciences face aux divers polluants, le Pr. Guy OURISSON a rappelé que l'Académie était intervenue contre la panique liée à la dioxine, sur saisine du ministère de l'Ecologie. Cependant, il a relevé qu'un des membres de la commission saisie s'était opposé aux conclusions de la majorité et que l'avis a négligé d'en faire état, ce qui constitue une erreur méthodologique même si cela ne remet pas en cause la pertinence de cet avis.

Sur saisine d'EDF, une question a été posée à l'Académie sur l'existence d'émission de dioxine par les pyralènes des transformateurs chauffés accidentellement dans un incendie ; la réponse semblait négative mais l'emploi des pyralènes a été interdit quand même.

Sur le dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT), le Pr. Guy OURISSON a précisé qu'il n'y a pas eu de rapport de l'Académie des sciences mais que cette question revient toujours - même si le prix de l'interdiction du DDT est en réalité payé chaque jour par les habitants du Sri Lanka et par ceux de nombreux pays africains à travers des décès en grand nombre qui auraient pu être évités grâce à l'emploi du DDT.

Abordant la question des nanotechnologies déjà présentes dans au moins vingt-et-une substances, le Pr. Guy OURISSON a estimé que les craintes exprimées en France étaient proches de celles de l'apprenti sorcier et qu'un laboratoire existait à Grenoble, spécialisé en nanotechnologies et considéré comme le meilleur de France.

Le Pr. Guy OURISSON a ensuite évoqué son enfance sur le site d'une usine polluante ce qui lui permettait de pouvoir témoigner maintenant du fait que l'industrie chimique française polluante a presque complètement disparu, tandis que l'industrie pharmaceutique a mieux évolué. Il a estimé que la disparition d'une branche importante de l'industrie constitue un vrai problème et que la pollution continue dans les filiales françaises des sociétés étrangères (BASF France, par exemple).

Le Pr. Guy OURISSON s'est réjoui de constater que depuis vingt ans environ, une attention réelle est portée à la sécurité dans l'industrie, ce qui révèle un changement total de comportement et une prise de conscience importante. Certes, l'accident survenu à Toulouse dans l'usine AZF a rappelé la réalité des dangers potentiels de l'industrie chimique mais même un accident de cette importance présente moins de dangers qu'une contamination insidieuse et continue.

Parallèlement, il a estimé positif de pouvoir constater que, dans les écoles d'ingénieurs, ont été apportées des améliorations tendant à prévenir les accidents.

Au sujet de REACH, dont il a estimé ne pas être un spécialiste, le Pr. Guy OURISSON a établi des contacts avec Bruxelles, notamment à propos des cosmétiques. Il a observé qu'il n'existait pas d'opposition de principe des industriels à cette réglementation mais que ceux-ci craignaient néanmoins un dérapage vers des objectifs irréalisables du fait d'une dérive quelque peu démagogique de la réglementation.

Il a également noté que, pour les toxicités aiguës, il existe des méthodes de mesures et d'investigations, ce qui n'est pas le cas pour des imprégnations lentes.

Au sujet de l'étiquetage, le Pr. Guy OURISSON a craint l'inutilité de celui-ci si sa traduction en quatre langues devenait obligatoire : en effet, les caractères de plus en plus petits rendraient illisibles les informations. C'est déjà le cas, par exemple, pour les équivalents d'eau de Javel contenant du chlore.

Documents de référence :

- Prise de position de la section de Chimie de l'Académie des sciences à propos de l'Appel de Paris, 10 juin 2004

- Réfutation de l'Appel de Paris

Dr MAURICE RABACHE

Site Internet : http://atctoxicologie.free.fr

Responsable des formations en toxicologie, Chaire de Biologie au Conservatoire national des Arts et métiers (CNAM)

(17 mai 2006)

Pour le Dr Maurice RABACHE, la toxicologie est une science d'interfaces (biologie-chimie-physicochimie). La formation en toxicologie au CNAM est une approche originale et il vaut mieux la nommer toxicochimie plutôt que toxicologie, la toxicité résultant de l'interaction entre des produits chimiques réactifs avec des cibles cellulaires. Souvent, dans les milieux du travail, les toxicologues sont des chimistes et des biochimistes qui ont rencontré dans leur carrière des problèmes de toxicologie.

Ainsi, le Dr Maurice RABACHE est-il venu à la toxicologie après avoir été docteur en nutrition, et après des études sur le lactose hydrolysé et ses effets sur le rat lorsqu'il est introduit dans son alimentation, les risques toxiques observés étant transposables à l'homme. Ces travaux, réalisés dans le laboratoire de biochimie du CNAM, ont conduit le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) à interdire l'utilisation du lactose hydrolysé en remplacement des produits utilisés alors pour sucrer les jus de fruits. De même, M. André PICOT, chimiste chez Roussel-UCLAF, est devenu toxicologue après avoir été confronté à des défis toxicologiques.

Le Dr Maurice RABACHE a ensuite précisé que l'enseignement de la toxicologie dispensé dans les facultés de pharmacie ne répondait pas aux besoins de la toxicologie nutritionnelle et environnementale. Il a noté également que le diplôme d'études approfondies (DEA) national de toxicologie comportant des options (nutrition, environnement, pharmacie) ne débouche que sur de très restreintes perspectives d'emploi dans l'industrie, si ce n'est dans l'industrie pharmaceutique. En conséquence, les étudiants en toxicologie choisissent l'option pharmacie, ce qui a entraîné la disparition des deux autres options, d'où le déficit actuel en toxicologues dans les secteurs concernés.

Le Dr Maurice RABACHE a indiqué qu'il a mené ensuite des recherches sur les produits néo formés, c'est à dire ceux qui se forment aux cours des traitements technologiques des produits alimentaires, comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les amines hétérocycliques, les chloropropanols et plus généralement les produits qui participent à l'aromatisation des aliments... Ces recherches ont conduit le Dr Maurice RABACHE à être expert au CSHPF puis à l'AFSSA, son salaire étant assuré par l'Education nationale du fait de son rattachement au CNAM. Mais en réalité, les travaux d'expertises étaient pris sur son temps personnel, avec des ordres de mission de l'Education nationale.

Le Dr Maurice RABACHE a ensuite évoqué certaines difficultés de la carrière de toxicologue, comme la non-prise en compte des rapports d'expertise dans la valorisation de cette carrière, les travaux étant effectués aux dépens des publications qui, elles, sont prises en compte et ceci même si la récente loi sur la Recherche vient d'imposer cette nécessaire prise en considération.

Au CNAM, la formation en toxicologie s'est développée à travers la collaboration des chaires diplômantes de biologie et d'hygiène et sécurité au travail. Les médecins du travail, les personnes responsables de la santé au travail dans les entreprises, les responsables-produits, les ingénieurs d'hygiène et sécurité du travail... ont ainsi pu bénéficier, ensemble, d'une formation en toxicologie. Cela est important au moment où la pluridisciplinarité est réclamée pour la santé-travail. Un projet de création d'une chaire de toxicologie est actuellement à l'étude.

Quant à l'équipe de toxicologie du CNAM, elle a été peu à peu démantelée par le non remplacement des postes occupés par des toxicologues lors de leur départ à la retraite. et, en l'absence de création d'une chaire officielle de toxicologie, chaque changement de professeur risque de remettre en cause l'enseignement de cette discipline.

Le Dr Maurice RABACHE a noté, à propos des financements de la recherche que, souvent, l'Education nationale finance les rémunérations tandis que les équipements, les produits et les matériels sont financés par les contrats de la communauté européenne et les contrats avec les industriels, parfois avec une participation du ministère de la Recherche. Les contrats importants sont le plus souvent le résultat de collaborations avec des Universités et des laboratoires du CNRS.

Interrogé sur la raréfaction des toxicologues, le Dr Maurice RABACHE a regretté que les pouvoirs publics ne semblent pas voir ce problème. Le Conseil pour les applications de l'Académie des sciences (CADAS) a mené, en 1999-2000, une étude sur la disparition de la toxicologie (« Etat de la recherche toxicologique en France », Académie des sciences, CADAS, rapport commun n°9, mars 1998) mais cet appel n'a pas du tout été suivi d'effet, comme si la toxicologie était un peu une science redoutée voire maudite par l'industrie.

Dans ce contexte, il a relevé que l'obtention d'un contrat européen ou français permet d'acheter des équipements, mais que le problème est davantage celui de la raréfaction des ressources humaines que celui de l'absence de contrats. D'autant que les équipes sont souvent petites, donc fragiles et rares sont celles qui possèdent une structuration forte. De plus, il n'existe pas de véritable niche d'emploi pour les toxicologues, si ce n'est occasionnellement auprès d'industriels, notamment ceux de l'industrie alimentaire, qui rencontrent des problèmes à résoudre d'urgence pour leurs produits haut de gamme.

Au niveau international il existe des interfaces entre la toxicologie et l'épidémiologie, ces deux disciplines étant souvent complémentaires. Par exemple, une étude récente menée aux Pays-Bas a révélé le danger lié à l'acrylamide dans certains aliments en raison des propriétés toxiques connues tandis qu'une étude épidémiologique au contraire concluait à l'absence de danger. En réalité, l'acrylamide est très nocive pour le système nerveux périphérique, elle est très réactive et peut se lier fortement à l'ADN mais son effet cancérogène n'est pas établi.

Au sujet des substances domestiques dangereuses, le Dr Maurice RABACHE a cité en premier lieu le formaldéhyde présent dans tous les compartiments de la vie professionnelle et personnelle, notamment dans les colles - par exemple comme « accélérateurs de prise » lors de la vitrification des parquets, - les produits d'entretiens ménagers, les retardateurs de flamme bromés... . Des accidents graves ont même pu être déplorés à cause de parquets vitrifiés. Il a cité également le benzène, toxique bien connu, l'antimoine présent à des concentrations cent fois supérieures dans les eaux vendues en bouteilles plastiques ce qui est à noter, même si la toxicité de ce produit n'est pas évidente.

Evoquant ensuite les produits ménagers et les cosmétiques, il a estimé qu'ils n'étaient pas dangereux pris individuellement (à l'exception de certains colorants pour les cheveux), mais qu'ils pouvaient l'être en multi-exposition à des doses faibles, pour lesquelles les outils actuels de la toxicologie ne sont pas pertinents. C'est pourquoi, la protéomique et la génomique et d'autres approches devraient être développées pour améliorer la connaissance de ces produits.

Le Dr Maurice RABACHE a insisté sur l'utilité de la toxicologie prédictive et le manque d'outils de mesure à son service.

Il a signalé ensuite les dangers éventuels des nouvelles techniques de stérilisation par flash haute énergie de lumière blanche, flashs brefs et intenses qui sont très efficaces mais qui produisent des précurseurs de produits néo formés de la toxicité desquels il est nécessaire de s'inquiéter. Il a signalé ensuite qu'il était favorable à la technique des micro-ondes qui génère peu de produits toxiques (mais attention aux ondes électromagnétiques) et qu'en revanche il était possible d'améliorer les barbecues - en l'occurrence, ce n'est pas l'aliment grillé qui est dangereux mais les contaminants des fumées issues des jus en contact avec la source de chaleur. Le gril vertical et d'autres techniques évitent cela.

Interrogé sur la possibilité de trouver des canaux de diffusion pour les conseils quotidiens indispensables à l'utilisation de produits courants, le Dr Maurice RABACHE a reconnu qu'il était difficile d'agir au niveau des industriels et qu'il fallait donc communiquer davantage avec le public. Se pose alors un problème de perception des dangers par le public. A cet égard, il a recommandé la consultation du site Internet et du forum qu'il anime : http://atctoxicologie.free.fr.

Le Dr Maurice RABACHE a ensuite déploré que les agences ne traitent pas bien ces problèmes, sans pouvoir préciser si cette imperfection résultait de conflits d'intérêt : en effet comment être indépendant lorsque les contrats sont intégralement financés par les industriels ?

Il a rappelé qu'à l'occasion d'un colloque sur les nanotechnologies tenu au CNAM il y a deux ans, la tendance dominante chez les physiciens et promoteurs de ces technologies consistait à dire : « on vit dangereusement mais on va de l'avant ». Il est vrai que le CNAM a toujours eu des liens privilégiés avec l'industrie mais cela ne devrait pas l'empêcher, bien au contraire, de continuer à jouer un rôle important en toxicologie.

Le Dr Maurice RABACHE a aussi attiré l'attention sur les perturbateurs endocriniens, qu'il a jugé important de surveiller, et sur les retardateurs de flamme qui sont des produits dangereux. A cet égard Schneider a anticipé en demandant à ses commerciaux de ne plus acheter les produits renfermant des polybromés, en particulier pour les produits destinés au grand public. Il a enfin attiré l'attention sur les bisphénol A et F très présents dans l'environnement.

Par ailleurs, le Dr Maurice RABACHE a insisté sur l'importance qu'il y a à constituer des équipes pluridisciplinaires composées, par exemple, d'un ingénieur de sécurité, d'un médecin, de responsables-produits... Il a également noté qu'en retirant le mercure des plombages dentaires et de l'alimentation, l'autisme pourrait reculer ; certes, même s'il finit par être éliminé, le mercure est essentiellement un toxique, particulièrement pour le système nerveux central y compris au stade foetal.

Au total, le Dr Maurice RABACHE s'est montré très réservé sur l'efficacité des institutions françaises pour promouvoir la toxicologie dans ces domaines, admettant que des méthodes alternatives étaient indispensables. Il a aussi relevé l'intérêt d'analyser les toxiques dans divers milieux par le recours à des microorganismes « sentinelles » - techniques peu chères - même non conventionnelles aujourd'hui.

En conclusion, le Dr Maurice RABACHE a estimé que la réglementation REACH a mis « la charrue avant les boeufs » en n'assurant pas le développement de techniques alternatives car s'il était bien de tester les produits, il fallait s'assurer, simultanément, de l'existence de techniques validées. C'est pourquoi un budget européen pour renforcer les techniques alternatives devrait être dégagé. Quant au critère du tonnage retenu pour soumettre ou non telle substance à l'analyse il est tout simplement non pertinent, ce qui n'est pas très étonnant dans la mesure où les discussions européennes ne sont pas essentiellement scientifiques.

Document de référence :

- « Etat de la recherche toxicologique en France », Académie des sciences, CADAS, rapport commun n° 9, mars 1998

COMITÉ DE LA PRÉVENTION ET DE LA PRÉCAUTION - CPP

Site Internet : http ://www.ecologie.gouv.fr

Pr. Alain GRIMFELD, Professeur des Universités, Université Pierre et Marie Curie-Paris VI Président du CPP, Président du conseil scientifique de l'AFSSAPS, Membre du Comité consultatif national d'éthique

(17 mai 2006)

Le Pr. Alain GRIMFELD a tout d'abord rappelé que le Comité de la prévention et de la précaution (CPP), axé sur le thème santé-environnement, avait été créé il y a dix ans, en 1996, par Mme Corinne LEPAGE, ministre de l'Environnement. Conseiller au cabinet du ministre, le Pr. Alain GRIMFELD avait alors contribué à la mise en place de ce comité ; il a par ailleurs participé à l'élaboration de plusieurs documents sur la santé et l'environnement dont celui de l'AFSSET sur la santé et l'énergie.

Le Comité de la prévention et de la précaution, qui aurait pu s'appeler comité santé-environnement, est un organe indépendant placé auprès du ministre chargé de l'environnement qui n'a jamais subi de pressions de quiconque et, en particulier, d'aucun gouvernement. Il agit sur autosaisine ou saisine, avec une préférence pour ces dernières, des autosaisines étant parfois transformées en saisines. C'est ainsi que, sur autosaisine, il a étudié le principe de précaution, et, sur saisine, les nanotechnologies ou encore les retours d'expérience des catastrophes.

Le Comité compte entre dix huit et vingt trois membres, tous chercheurs confirmés, bénévoles et volontaires. Le Comité communique en son nom propre. La composition pluridisciplinaire du Comité lui permet de tenir un discours audible. Le Comité travaille souvent de la manière suivante : un ou deux de ses membres établissent un plan, une méthode de travail et proposent des auditions devant l'ensemble du Comité ; la rédaction du rapport est évolutive et suivie par chacun, puis un secrétariat permanent rédige la version finale de l'avis, délégué par la Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du ministère de l'Ecologie et du développement durable. Les membres du Comité réfléchissent collégialement. Quant à la durée des travaux menés, l'avis sur les nanotechnologies a nécessité une année et il faut compter habituellement de neuf mois à un an pour aller au fond d'un sujet.

Ce travail ne peut être assimilé à une expertise collective ; il s'agit plutôt d'une réflexion approfondie menée par l'ensemble des membres pour fournir un appui scientifique aux politiques publiques.

De plus, tous les membres du Comité adhèrent au principe de précaution ; un avis sur ce sujet et un article publié dans une revue anglaise en témoignent. Pour le Comité, le principe de précaution consiste en une « prise de position en période d'incertitude scientifique devant un risque de danger grave, irréversible et coûteux pour la société, qu'il serait possible de diminuer à coût acceptable, accompagné par un programme de recherche ». Le principe de précaution constitue donc une forte incitation à la recherche. Le caractère d'un coût est apprécié en fonction des coûts futurs à supporter si rien n'était fait. Il s'agit du coût pour la société et non du coût pour les industriels du secteur concerné. Par exemple, si l'asthme coûte un milliard d'euros à la France, et les allergies un autre milliard d'euros, ce coût est à mettre en regard des 3,5 millions de personnes asthmatiques en France dont 2 000 décèdent chaque année parmi lesquelles 250 enfants.

Interrogé sur l'attribution d'une commande publique de recherche sur un thème santé-environnement face à la multiplicité des organes compétents, le Pr. Alain GRIMFELD a estimé que le Comité de la prévention et de la précaution et l'AFSSET devraient être considérés comme prioritairement compétents. Il a rappelé que, dans un premier temps, le CPP n'avait pas été favorable à la création de l'AFSSE, estimant ses moyens insuffisants. Il a rappelé aussi que le sénateur Claude HURIET avait parlé de « coquille vide » à propos de l'AFSSE tandis que M. William DAB avait estimé que mieux valait la création d'une AFSSE imparfaite que le vide antérieur.

En l'état actuel des choses, le CPP se situe à la fois en amont et en aval de l'AFSSET. En fait, le CPP se situe auprès du ministre de l'Ecologie et s'apparente davantage à un cabinet qu'à un service. Il n'existe pas d'équivalent du CPP auprès du ministre de la Santé et cela peut apparaître regrettable.

Le Pr. Alain GRIMFELD a ensuite rappelé que le CPP avait rendu deux avis concernant directement l'étude actuelle de l'OPECST, l'un sur les perturbateurs endocriniens, l'autre sur les éthers de glycol.

Le Pr. Alain GRIMFELD a souligné que les éthers de glycol étaient de possibles perturbateurs endocriniens puissants et qu'ils pouvaient également contribuer à la pollution de l'air intérieur. Il a noté également que l'être humain pouvait être confronté à l'exposition aux éthers de glycol aussi bien sur son lieu de travail que dans la vie courante et qu'il était donc difficile parfois de distinguer entre les effets de chacune de ces expositions.

Quant à la qualité de l'air, il s'agit là d'une problématique citoyen-santé posant le problème de l'information et de la participation des citoyens. A cet égard, il a mentionné l'excellente étude de M. Jean-Pierre DUPUY, « Retour de Tchernobyl » (2006), sur les effets post-Tchernobyl, pour laquelle la participation de la population locale a été à la fois efficace et émouvante.

Interrogé sur la manière d'améliorer l'information et la participation des citoyens sur les questions santé-environnement, le Pr. Alain GRIMFELD a jugé que cela devait passer selon lui par les maires et l'Association des maires de France (AMF). Il a illustré cela par l'existence de réunions sur la santé et l'environnement tenues avec succès dans le village de 1500 habitants qu'il habite. Il lui est donc apparu possible de faire remonter l'information à partir des collectivités locales et d'en tenir compte, selon le modèle REXAO (Retour d'Expérience et Apprentissage Organisationnel) de l'Ecole des Mines de Paris (rexao.org). Il serait ainsi possible d'inciter les citoyens à participer eux-mêmes à l'établissement de leurs priorités.

Quant aux relations avec la presse, le Pr. Alain GRIMFELD s'est déclaré très circonspect, citant des exemples précis. En général, peu d'organes de presse sont intéressés par le CPP et plus généralement par la thématique santé et environnement ; cependant la presse serait sans doute peu satisfaite de voir l'information santé-environnement passer par les mairies. Même la presse spécialisée en environnement, et notamment en santé et environnement, ne constitue pas encore un relais satisfaisant dans la mesure où ce domaine reste d'un abord difficile et suppose des décisions dont les effets ne se font sentir qu'à moyen ou long terme (exemple : les expositions chroniques aux faibles doses de polluants).

Il a ensuite déploré la très faible implication du corps médical dans la thématique santé-environnement et proposé la création dans les hôpitaux, dans un premier temps universitaires, d'unités fonctionnelles en santé et environnement.

Interrogé sur un lien éventuel entre l'asthme des enfants et des produits chimiques d'usage courant, le Pr. Alain GRIMFELD a rappelé que les allergies étant des perturbations immunitaires, elles n'avaient donc aucun lien direct documenté avec les éthers de glycol. En revanche, les allergies peuvent être favorisées par la présence d'autres polluants, comme les particules fines, notamment les particules diesel de 2,5 micromètres de diamètre (PM 2.5), les nanoparticules produites intentionnellement et les composés organiques volatils. Par ailleurs, il a été démontré que certains polluants d'origine automobile pouvaient, lorsque l'exposition se situait dans le jeune âge (avant 3 ans), être responsables de nouveaux cas d'asthme.

Le Pr. Alain GRIMFELD a conclu en rappelant avec force que le premier polluant de l'air intérieur demeurait le tabac et que les effets nocifs de ce produit pouvaient être consécutifs à l'exposition de la future mère dès avant la naissance.

Documents de référence :

- Composition, missions et fonctionnement du CPP, Ministère de l'Ecologie, 12 avril 2006

- « La recherche dans les champs santé-environnement et santé-travail », Avis du Comité de la prévention et de la précaution, avril 2005

- « Risques sanitaires liés à l'utilisation des produits phytosanitaires », document du Comité de la prévention et de la précaution, 2001

ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE

Site Internet : http ://www.acadpharm.org

Dr. Jean RABIANT, Président
Pr. Jean-Paul CHIRON, Secrétaire général
Pr. Bernard FESTY, Président de la commission santé et environnement Ancien Président du Conseil scientifique de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) Ancien Président de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA)
Pr. Yves LEVI, Président de la Section des Eaux du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF), Directeur du laboratoire de santé publique environnement à l'université de Paris-Sud XI
Pr. Jean-Marie HAGUENOER, Ancien Directeur du laboratoire de toxicologie professionnelle et environnementale de l'Institut de santé au travail de Lille
Président de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA)

(31 mai 2006)

Le Dr Jean RABIANT, Président de l'Académie nationale de pharmacie, puis le Pr. Jean-Paul CHIRON, ont rappelé que l'Académie nationale de pharmacie avait vocation à s'occuper de toute la chaîne du médicament, et qu'elle comprenait cinq sections : science-physique et chimie, pharmaco-toxicologie, biologie, industrie et dispensation des médicaments et que les membres de ces sections avaient des origines très diverses. En outre, il existe à l'Académie des commissions d'étude et des groupes de travail transversaux.

La commission santé et environnement de l'Académie de pharmacie est présidée par le Pr. Bernard FESTY qui va être remplacé à cette fonction par le Pr. Jean-Marie HAGUENOER ; le Pr. Yves LEVI en est également membre.

L'Académie compte 100 membres titulaires qui obtiennent l'honorariat à l'âge de 70 ans ou après vingt ans d'ancienneté académique, ce qui permet un rajeunissement des membres, soit 170 membres titulaires et honoraires. L'Académie compte également 120 membres correspondants nationaux (40 en Ile-de-France et 80 en province), 25 membres associés et 75 correspondants étrangers, dont 45 % dans des pays francophones. L'ensemble des membres de l'Académie représente 440 personnalités du monde pharmaceutique.

L'Académie tient une séance par mois sans compter ses séances thématiques dont les travaux sont publiés dans les Annales pharmaceutiques françaises. Une séance récente a concerné les biomarqueurs. Avant publication, les avis, recommandations et communiqués sont validés par des votes lors de séances non publiques.

Les saisines de l'Académie de pharmacie peuvent émaner soit des Autorités du ministère de la Santé et de la direction générale de la Santé en fonction d'une convention triennale, soit encore des sections, des commissions, ou d'un membre de l'Académie, ce qui permet à celle-ci d'exercer un rôle de veille.

Le Pr. Bernard FESTY a rappelé que la commission santé-environnement avait été créée il y a neuf ans au moment où le thème santé-environnement n'était pas encore perçu par les diverses instances concernées. L'Académie de pharmacie est bien placée pour faire progresser la culture pluridisciplinaire santé-environnement, notamment au moyen d'actions transversales indispensables. C'est ainsi que l'Académie a initié la récupération des médicaments non utilisés, s'est penchée sur les problèmes alimentaires (antibiotiques dans la nutrition animale...) et a évalué des risques, comme celui résultant des faibles doses de monoxyde de carbone. L'Académie a également étudié les allergies et la désensibilisation ainsi que l'asthme, les relations médicament et environnement, notamment la présence de traces de médicaments dans les eaux, thème qui préoccupe de plus en plus l'opinion publique. En outre, le volet environnemental de la mise sur le marché des médicaments va se développer. Tous ces thèmes d'étude ont résulté d'auto-saisines de l'Académie de pharmacie.

Dans ces conditions, le Pr. Bernard FESTY a considéré comme évident que la commission santé-environnement de l'Académie de pharmacie soit à même d'aider l'OPECST. A cet égard, même si l'Académie n'a pas mené d'études spécifiques sur les éthers de glycol, elle a étudié la gestion des produits chimiques domestiques dont les problèmes posés par les accidents domestiques, le continuum entre le produit chimique de base, le cosmétique et le médicament et, enfin, l'élimination de ces produits.

Le Pr. Yves LEVI a rappelé que le pharmacien était avant tout un praticien multidisciplinaire ; il a souligné que les facultés de Pharmacie de Paris-V et de Paris-XI avaient créé un master Evaluation et Gestion des risques sanitaires liés à l'environnement.

Il a insisté sur l'intérêt d'évaluer les nano et micropolluants et également sur la difficulté de cet exercice qui requiert beaucoup d'objectivité. Il a relevé aussi la complexité de l'étude des mélanges de polluants alors que, jusqu'à présent, les risques liés aux produits étaient considérés plutôt d'après leur usage à forte dose.

Le Pr. Bernard FESTY a ajouté que les eaux contiennent également des sous-produits suite à leur désinfection, ce qui implique des études combinant des connaissances en microbiologie et en chimie. Le Pr. Yves LEVI qui a dirigé des laboratoires étudiant les légionelles a indiqué que, jusqu'à la crise provoquée par celles-ci, ces laboratoires n'avaient pas disposé de réels crédits. A propos des mélanges de nano et micropolluants de l'environnement, il a relevé que tout le monde en France hésite à s'y attaquer alors que les Allemands s'y intéressent beaucoup.

En sa qualité d'ancien Président du Conseil scientifique de l'OQAI, le Pr. Bernard FESTY a observé que la mise en place de cette structure n'avait pas été assez réfléchie au départ, alors que l'air intérieur contient quantité de produits et qu'il s'agit là d'une vraie difficulté pour les toxicologues.

Le Pr. Jean-Marie HAGUENOER a souligné que les bureaux d'étude n'étaient pas toujours compétents pour les milieux complexes et leurs effets sur l'homme.

Le Pr. Bernard FESTY a fait remarquer que l'Académie de pharmacie était plus proche de la veille scientifique et du développement de la culture santé-environnement tandis qu'il lui était plus difficile de pratiquer une expertise pointue qui exige beaucoup de travail collectif et donc des délais importants.

A cet égard, le Pr. Jean-Paul CHIRON a rappelé qu'à l'occasion de la commémoration du bicentenaire de l'Académie nationale de pharmacie, le 20 novembre 2003, l'Académie avait été saisie par le Président de la République sur le thème « Le pharmacien et la santé publique en France ». Ce rapport, remis en novembre 2005, a exigé beaucoup de concertations préalables. Le Pr. Yves LEVI a insisté sur le fait que l'AFSSA et l'AFSSET avaient eu besoin de deux ans et demi pour mener à bien un rapport d'expertise complet sur les cyanobactéries et cyanotoxines dans les ressources en eau.

De même, le Pr. Jean-Marie HAGUENOER a rappelé que le Comité de la prévention et de la précaution du ministère de l'Ecologie et du développement durable se réunit une fois par mois et, en général, il a besoin d'un an et demi à deux ans pour émettre une recommandation, car des auditions lui sont indispensables.

A propos des éthers de glycol, il a précisé que l'expertise collective de l'INSERM et ses recommandations de 1999 n'avaient peut-être pas été suivies d'effets. Ces éthers de glycol se retrouvent actuellement dans les milieux domestiques et sont donc présents aussi dans l'air intérieur. Certains de ces éthers de glycol ont été testés mais pas tous, quant aux effets des faibles doses, leur dosage n'est pas facile et ils ne sont pas pris en considération dans la plupart des inventaires de pollution intérieure.

Toutefois, le Pr. Jean-Marie HAGUENOER a mis au point des dosages de métabolites urinaires suffisamment sensibles pour permettre l'évaluation des imprégnations par les éthers de glycol notamment pour l'étude chez les peintres de la Ville de Paris, menée par M. Luc MULTIGNER de l'INSERM. L'analyse de la spermatogenèse d'une cinquantaine de peintres a montré des corrélations très fortes entre l'exposition aux éthers de glycol et certains effets sur la spermatogenèse mais ces conclusions n'ont pas donné lieu à des publications à ce stade. Une étude analogue a été menée chez les peintres de la RATP, avec les mêmes résultats, mais les relations dose-effets ne sont pas encore analysées. Quoi qu'il en soit, à propos des éthers de glycol, il est impossible de généraliser, même si certains de leurs effets concernent la reproduction.

Le Pr. Yves LEVI a confirmé que l'Académie de pharmacie était prête à répondre ultérieurement à des questions approfondies de l'OPECST sur tous ces sujets.

Le Pr. Bernard FESTY a relevé qu'en matière de connaissance des produits des milieux domestiques, une demande très importante existait et qu'il ne fallait pas attendre d'avoir des connaissances approfondies sur les effets des substances pour inventorier les produits existants. Dans un premier stade, il conviendrait d'étudier les niveaux d'exposition, et de sélectionner les produits à cerner en priorité. Ainsi, le formaldéhyde est un produit très préoccupant car très présent, notamment dans le mobilier et en particulier dans le mobilier des écoles. Mais sur ce point nul ne sait que faire et aucun travail de la commission santé-environnement n'a été mené sur le formaldéhyde. Il a estimé ensuite que le benzène et le tabagisme passif mériteraient également des études approfondies.

Interrogé sur les effets associés que pourraient produire le passage d'un polluant par la partie incandescente d'une cigarette, le Pr. Jean-Marie HAGUENOER a déclaré que des oedèmes aigus du poumon ont été observés dans l'industrie métallurgique chez des ouvriers qui fumaient en présence de solvants chlorés utilisés pour éliminer les huiles de coupe avant soudage. Le Pr. Bernard FESTY a précisé que les interactions entre l'ozone (dégagée, par exemple, par un photocopieur) et les composés organiques volatils pouvaient créer des produits secondaires irritants et nocifs. Il a insisté sur le fait qu'une grande partie de la chimie de l'habitat demeurait inconnue actuellement et qu'il était possible de réduire les risques sans attendre les connaissances épidémiologiques. Il a estimé préférable de mener une bonne prévention plutôt que de faire de la fausse épidémiologie.

Le Pr. Jean-Marie HAGUENOER a estimé réalisable l'inventaire des produits chimiques domestiques : les émissions de poussière, de gaz, de composés organiques volatils et leurs combinaisons.

Le Pr. Yves LEVI a relevé l'intérêt d'analyser l'eau aux points d'usage dans les maisons dans la mesure où celle-ci a été en contact avec les matériaux constituant les réseaux intérieurs.

Interrogé sur l'identité des équipes qui procèdent à des expérimentations supposées diverses, le Pr. Jean-Marie HAGUENOER a répondu que peu d'équipes en France étaient à même de mener des expérimentations animales qui sont très coûteuses. Cependant le CEA, l'INRS à Nancy et l'INERIS le font. Le Pr. Yves LEVI a relevé que la situation était analogue à l'étranger, tout en soulignant qu'une telle expérimentation était indispensable pour les médicaments et pour les produits chimiques. Le Pr. Jean-Marie HAGUENOER a rappelé qu'il était exclu de tester les produits chimiques sur l'homme même si des expositions étaient réalisées de facto dans le milieu professionnel. Le Pr. Bernard FESTY a estimé que, pour tester les effets des faibles doses, une expérimentation sur plusieurs années était indispensable et que l'évaluation de l'air des milieux domestiques était extrêmement complexe à mettre en place, d'où des lacunes dans ces deux domaines. Le Pr. Jean-Marie HAGUENOER a noté que, dans les études épidémiologiques comme dans l'évaluation individuelle des expositions en milieu professionnel, les doses d'exposition étaient attribuées de manière un peu aléatoire et corrigées ensuite. En réalité, seule une centaine de produits chimiques a fait l'objet d'une évaluation des doses internes assez complète. Le Pr. Bernard FESTY a cité le benzène, dont nul ne sait s'il est nocif à la concentration de 5 microgrammes par mètre cube puisque les études relatives aux effets du benzène sur le travailleur sont menées sur des concentrations de 10 à 300 mg par mètre cube, seuil qui induit des dangers. C'est à partir de ces niveaux que sont extrapolés les effets pour les faibles doses.

Interrogé sur la multiplicité des structures et sur l'identité des études servant à fonder diverses expertises, le Pr. Yves LEVI a reconnu que la difficulté consistait à rechercher dans toutes les structures des experts indépendants et disponibles. De plus, même si la compétence des personnes consultées est certaine, la rapidité de leurs réactions est parfois ralentie par la lourdeur des structures en charge des comités d'experts auxquelles elles appartiennent.

Le Pr. Bernard FESTY a noté que la mode était à la création successive d'agences d'évaluation des risques mais que, derrière ces structures, il fallait posséder une connaissance, française et étrangère, et des équipes de jeunes chercheurs. Le caractère successif de ces créations lui est apparu critiquable. Par exemple, c'est d'abord l'InVS qui a évalué le risque environnemental, puis l'AFSSA, puis l'AFSSET, cette dernière structure faisant l'objet de critiques. En outre, souvent, leurs missions apparaissent comparables.

Le Pr. Yves LEVI a déploré l'absence de visibilité des positions de la France à Bruxelles, contrairement à celles des Allemands ou des Britanniques. Il a souligné le grand problème résultant de l'absence de reconnaissance de l'activité d'expertise publique nationale dans le cadre de la promotion de carrière des enseignants-chercheurs et des chercheurs en France, ceux-ci étant condamnés à se focaliser sur des recherches très pointues pour émerger. Il a aussi attiré l'attention sur la toxicologie française qu'il a jugée sinistrée, alors qu'en deux ans il serait possible de faire émerger une génération de jeunes, si un signal politique était donné associé à la création d'emplois. Il a observé que le CNRS et l'INSERM étaient peu intéressés pour évaluer les produits.

Face à ces lacunes, le Pr. Bernard FESTY s'est demandé s'il ne faudrait pas créer en France un institut de l'environnement appliqué.

En réponse à une question sur l'Appel de Paris, le Pr. Yves LEVI a jugé impossible d'être totalement pour ou totalement contre ; il a indiqué que l'Académie nationale de pharmacie en avait débattu et qu'il lui avait semblé indispensable que des résultats scientifiques, objectifs et rigoureux d'évaluation des risques liés aux produits incriminés soient apportés, et enfin, que soit favorisée l'expertise collective, plus objective que l'expertise individuelle.

Documents de référence :

« Allergie et environnement », article des « Annales pharmaceutiques françaises », n° 6, tome 57, novembre 1999

« Le monoxyde de carbone CO et la santé environnementale : le CO est-il nocif aux concentrations urbaines actuelles ? », article des « Annales pharmaceutiques françaises », n° 5, tome 61, septembre 2003

« Environnement et médicaments », article des « Annales pharmaceutiques françaises », n° 6, tome 61, novembre 2003

Compte rendu des activités de l'Académie nationale de pharmacie, 2005

- « Le pharmacien et la santé publique en France », rapport de l'Académie nationale de pharmacie, octobre 2005

- Compte rendu de la séance publique annuelle de l'Académie nationale de pharmacie, janvier 2006

ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE THÉRAPEUTIQUE ANTICANCÉREUSE - ARTAC

Site Internet : http ://www.artac.info

Pr. Dominique BELPOMME, Président

(31 mai 2006)

En préambule, le Pr. Dominique BELPOMME a mentionné l'existence de l'Appel de Paris pour une santé durable dont il a été l'un des initiateurs en 2004. Signé par tous les Conseils de l'Ordre des médecins des vingt-cinq Etats membres de l'Union européenne et par environ 200 000 Européens à ce jour, ce texte a été présenté au Parlement européen comme à l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Cette initiative sera prolongée le 9 novembre 2006 par un colloque « Environnement et santé durable : une expertise internationale » à l'UNESCO au cours duquel sera présenté le Mémorandum de l'Appel de Paris. Ce document sera le fruit de l'expertise de groupes de travail dont un atelier sur la pollution intérieure. Le Pr. Dominique BELPOMME qui n'est membre d'aucun parti politique s'exprime uniquement en tant qu'expert.

Au sein de l'ARTAC, un rapport interne a traité de quatre thèmes, à savoir la santé-environnement dont la pollution intérieure, la bio-diversité, l'énergie et l'effet de serre, les développements socio-économiques. Soixante huit experts internationaux, la plupart européens, ont collaboré à ce travail.

Pour le Pr. Dominique BELPOMME, les problèmes essentiels de santé environnementale sont les suivants : une douzaine de millions de Français sont allergiques, les cancers de l'enfant progressent de 1 % chaque année d'après des sources européennes et le CIRC ; ces éléments ont été repris dans des études publiées dans la revue « The Lancet ». Il a ensuite déploré que les registres des cancers ne soient pas bien tenus en France et négligent l'importance des cancers causés par l'air intérieur ; il a considéré qu'affirmer l'absence de liens entre cancers et environnement constitue un déni sociétal.

Après avoir relevé que les dangers causés par les éthers de glycol ne devaient pas être considérés comme une priorité absolue, au plan toxicologique, bien que certains d'entre eux puissent donner lieu à plusieurs types de méfaits sanitaires comme le montrent les données de l'INSERM, il a insisté sur la nécessité d'approfondir les études sur les composés organiques volatils (COV), sur les poussières atmosphériques, et sur les rayonnements et champs électromagnétiques.

Pour les composés organiques volatils ou voisins des COV, le Pr. Dominique BELPOMME a estimé prioritaire l'étude du formaldéhyde, cancérogène classé catégorie 1 par l'OMS. A cet égard, il a cité une étude menée par l'ASPA (Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace) dans des écoles et maternités de l'Est de la France et jugé urgent d'interdire l'utilisation du formaldéhyde présent dans les colles et vernis des mobiliers et bâtis intérieurs, alors que des produits de substitution existent. Il a appelé de ses voeux une réglementation de l'aération des écoles incluant la fixation d'un taux limite de formaldéhyde auquel les enfants sont très vulnérables. Le Pr. Dominique BELPOMME a ensuite communiqué un graphique établi par l'ASPA sur l'aération des écoles en Alsace, tout en mentionnant que l'occultation des bouches d'aération avait été souvent constatée.

Au sujet des fibres artificielles qui ont remplacé l'amiante, le Pr. Dominique BELPOMME a estimé que certaines d'entres elles étaient plus dangereuses que l'amiante et qu'il serait donc nécessaire d'en réglementer l'usage. Il a souhaité une prise de conscience face au vide juridique actuel.

Interrogé sur les dangers du benzène, le Pr. Dominique BELPOMME a jugé que la proximité des stations-service et des garages était dangereuse, induisant notamment des risques de leucémie chez l'enfant. Il a également insisté sur les risques de leucémie chez l'enfant engendrés par les lignes électriques à haute tension dont les dangers s'étendraient jusqu'à six cents mètres de celles-ci. Il a rappelé la nécessité de largement aérer les appartements et de les dépoussiérer.

Quant au téléphone portable, il a dénoncé les risques de tumeurs du cerveau en cas d'utilisation intensive et prolongée et a insisté sur la vulnérabilité des jeunes enfants et des femmes enceintes suscités par son usage.

Évoquant la contamination par le radon, le Pr. Dominique BELPOMME a relevé qu'il s'agissait là, pour l'essentiel, d'un problème d'architecture des habitations que la modification de la législation pourrait contribuer à résoudre, et que des spécialistes du radon compétents existaient en France.

Citant des modèles de bonne pratique environnementale, le Pr. Dominique BELPOMME a mentionné la Belgique et le Luxembourg, dont les ambulances vertes vont sur place analyser la qualité de l'air des habitats en réalisant des prélèvements pour dosage. Il a déploré le très grand retard de la France en ce domaine, malgré la création de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI).

D'une manière générale, le Pr. Dominique BELPOMME s'est étonné de l'absence ou de l'insuffisance de la présence de la France dans les réunions internationales d'experts. Il a également regretté que les lieux publics soient eux-mêmes souvent pollués.

Sur le plan politique, le Pr. Dominique BELPOMME a souhaité que les Verts se concentrent davantage sur les problèmes d'environnement et a noté qu'en dépit de l'utilité du discours éducationnel, la priorité consistait d'abord à réglementer.

Il a souhaité ensuite que la réglementation sur les biocides (pesticides), insuffisamment claire, soit revue pour permettre de sélectionner les urgences.

Au sujet du Fipronil et des critiques à l'encontre du Pr. Dominique BELPOMME émises par la revue Agriculture et environnement, celui-ci a précisé qu'il ne se sentait pas personnellement attaqué, car le produit est effectivement toxique lorsqu'on l'analyse avec des tests de toxigénomique.

Au sujet du tabac, le Pr. Dominique BELPOMME a jugé ses produits de combustion dangereux au même titre que ceux émanant des pots d'échappement des voitures ou des cheminées d'usine. Il a vivement déploré le récent recul du gouvernement sur le tabagisme passif, facteur important de pollution intérieure, qualifiant cette attitude de dérobade. Il a ensuite dénoncé le double discours tenu par les pouvoirs publics sur le tabagisme et a cité l'exemple des patchs à la nicotine ; en effet, en pharmacie, le paquet de vingt unités coûte 39 € et n'est pas remboursé alors que l'efficacité d'une politique de sevrage tabagique supposerait la gratuité ou, au moins, un prix dérisoire, ce qui vaudrait mieux que subventionner les buralistes.

Au sujet de la stabilité de la mortalité par cancer aux Etats-Unis, il a jugé qu'elle traduisait l'échec des plans de recherche américains alors que, par comparaison, les décès causés par les maladies cardiovasculaires avaient, eux, régressé ; le manque de prévention environnementale en étant probablement la cause.

Le Pr. Belpomme a donc regretté que la recherche sur le cancer se tourne davantage vers la thérapie que vers la recherche des causes de cette maladie et la prévention.

Évoquant enfin le pic de production du pétrole prévu vers 2015 (avec une incertitude de plus ou moins cinq ans), le Pr. Dominique BELPOMME a noté que, pour assurer 7 % de la consommation actuelle de carburant grâce au recours aux biocarburants, il faudrait mettre en culture l'ensemble de la superficie agricole de la France. Il redoute une crise de société majeure entraînant un taux élevé de chômage (métiers du tourisme, avionneurs...) dans les cinq à quinze années à venir. Or, pour prévenir une telle crise, il a estimé indispensable de réduire dès à présent notre consommation énergétique et les émissions toxiques y compris des gaz à effet de serre, ce qui constituerait une perspective salutaire pour atténuer les effets à moyen terme d'une telle crise.

Documents de référence :

Articles :

- «The growing incidence of cancer: Role of lifestyle and screening detection (Review)», International Journal of Oncology, 30 1037-1049, BELPOMME et al., 2007

- «The multitude and diversity of environmental carcinogens», Environmental Research, BELPOMME et al., 5 juillet 2007.

- «Long-term use of cellular phones and brain tumours : increased risk associated with use for =

10 years», Occup. Environ. Med. Online, HARDELL L., CARLBERG M., SÖDERQVIST F., HANSSON MILD K., MORGAN L. L., 4 avril 2007

Ouvrages :

- « Ces maladies créées par l'homme », D. BELPOMME, Albin Michel, 2004

- « Guérir du cancer ou s'en protéger », D. BELPOMME, Fayard, 2005

- « Avant qu'il ne soit trop tard », D. BELPOMME, Fayard, 2007

- « Mémorandum de l'Appel de Paris. Environnement et Santé durable, 164 mesures élaborées par 68 experts internationaux. A l'adresse des peuples et Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, du Parlement européen, du Conseil et de la Commission », UNESCO, Paris, 9 novembre 2006

WWF

Site Internet : http ://www.wwf.fr

M. Olivier LE CURIEUX-BELFOND, Chargé du programme « toxiques »

(31 mai 2006)

Après avoir relevé que la recherche des polluants dans l'habitat correspondait à une mode actuelle, M. Olivier LE CURIEUX-BELFOND a estimé que le sujet de l'étude de l'OPECST était très vaste et qu'il était difficile d'établir la liste des produits dangereux.

Il a indiqué qu'il était un spécialiste de l'éco-physiologie et de l'éco-toxicologie, ce qui le conduisait à étudier les perturbations ayant pour origine les pollutions chimiques. Dans ce cadre, les maisons constituent des environnements chimiques par excellence et des éco-systèmes dans lesquels les molécules ne sont pas forcément stabilisées comme, par exemple, dans le cas des écosystèmes créés par les appareils à vapeur du fait de l'humidité et de la température qui en accompagnent l'utilisation. Cela conduit à ne pas se concentrer uniquement sur l'air. De plus, des molécules partent aussi des objets (télévision neuve...) et, enfin, il existe des transferts entre les poussières et l'air.

Toutefois, en dépit de cette complexité, de grandes cibles peuvent être repérées : les colles, les plastiques - même s'il n'y a pas de règles d'ensemble pour ceux-ci - les produits d'entretien, les parfums, les colorants, les matériaux de construction, certains objets usuels (moquettes, appareils électroniques, jouets d'enfant...). M. Olivier LE CURIEUX-BELFOND a insisté sur le caractère artificiel du cloisonnement, souvent établi, entre l'étude de l'habitation et celle de l'environnement extérieur. En effet, les circulations dans les deux sens sont fréquentes entre les deux milieux

Il lui est apparu souhaitable que soit établie d'abord une liste des molécules les plus inquiétantes avant de décider leur mise sur le marché ; en effet, certaines molécules sont persistantes et s'accumulent dans les organismes.

Interrogé sur les limites des tests, M. Olivier LE CURIEUX-BELFOND s'est demandé si on ne passait pas à côté de molécules dangereuses ; à cet égard, il a relevé le cas de certaines molécules qui ne sont pas testées car non solubles dans l'eau. Sur ce point, la subtilité des amendements proposés au système REACH montre que le souci d'éviter certains tests a contribué à ouvrir autant de portes de sortie d'un système qui se veut sans faille. Autre exemple, une certaine taille de molécules et une certaine solubilité peuvent réduire l'efficacité des tests car la pénétration de ces substances dans l'organisme n'est alors pas aisée. De plus, les molécules ne s'accumulent pas seulement dans les liquides, et la convention de Stockholm est à consulter sur ce point. Enfin, il peut y avoir toxicité réelle, même en l'absence d'accumulation, notamment en cas d'inhalation constante à faibles doses. Enfin, si les produits pharmaceutiques sont contrôlés, il arrive que, dans la vie quotidienne, l'individu s'administre des produits qui ne sont pas des médicaments.

Pour M. Olivier LE CURIEUX-BELFOND, les pays nordiques, le Danemark en particulier, sont plus sérieux que la France sur ces questions, en effet les organismes rattachés aux pouvoirs publics établissent des listes noires de produits avant de les interdire, jouant ainsi sur la compétitivité des entreprises.

M. Olivier LE CURIEUX-BELFOND a également relevé le cas des composés perfluorés comme les revêtements de type Téfal ou le tissu Goretex (anti-tâches, imperméable, anti-adhésif) ; les pays nordiques ont interdit certains de ces composants.

Aux États-Unis d'Amérique, l'Environment Protection Agency (EPA) a décidé de mettre hors marché l'acide perfluoro-octanoïque (PFOA).

Pour repérer rapidement les produits suspects, M. Olivier LE CURIEUX-BELFOND a recommandé la consultation des sites de WWF ou de « Que choisir ? ». De même, WWF consulte les listes de l'EPA, du CIRC ou de la Convention de Stockholm. Ces listes s'allongent sans cesse et c'est un très gros travail que d'affirmer qu'une molécule est ou non toxique. En général, les réglementations suivent une sévérité décroissante allant des médicaments aux produits d'usage courant en passant par les cosmétiques.

M. Olivier LE CURIEUX-BELFOND a précisé ensuite que WWF s'intéressait à tout l'environnement, ce qui inclut l'homme. Il a déploré que les tests des fabricants soient souvent limités ; par exemple, lorsqu'ils sont effectués sur le rat et non sur la souris, ce qui n'a l'air de rien de prime abord, alors que les résultats peuvent être différents. Dans ces conditions, il faudrait vraiment se demander comment évaluer les produits chimiques mis sur le marché.

Revenant sur sa carrière, M. Olivier LE CURIEUX-BELFOND a signalé qu'il avait travaillé en laboratoire sur toutes les molécules et qu'il avait noté qu'une littérature scientifique très abondante était éliminée car non conforme à des normes ISO, AFNOR... Il a souligné aussi qu'une molécule n'est classée cancérogène que si une étude épidémiologique a prouvé cette caractéristique mais, évidemment, une molécule non étudiée peut être cancérogène tout de même. A titre d'illustration de la valeur relative des tests, M. Olivier LE CURIEUX-BELFOND a évoqué celui qui consisterait à tester la qualité d'un pneu d'un coup de pied sans s'intéresser à son rainurage. C'est ce qu'on appelle une batterie de tests simplifiés. A l'inverse, il a évoqué les études menées sur les cellules d'oursin, proches de celles de l'homme. En effet, les produits chimiques peuvent avoir un impact sur toutes les cibles de l'oursin et, même s'il est impossible de les étudier toutes, il est possible d'élargir les batteries de tests menés grâce à l'oursin.

M. Olivier LE CURIEUX-BELFOND a beaucoup insisté sur le fait qu'à l'échelle de l'ADN la notion de dose n'a aucune signification car une seule molécule peut se transmettre de génération en génération.

Il a ensuite rappelé que si un chercheur a publié, cela signifie qu'il a respecté les règles scientifiques en vigueur ; ainsi les tests toxicologiques ne sont admis réglementairement que s'ils ont été l'objet de négociations avec les industriels et ils constituent un point de passage obligé.

Par exemple, pour étudier une molécule de l'air intérieur, il faut lire la littérature scientifique, en évaluer les tests - ce que seul un scientifique peut faire -, apprécier cela à partir d'un savoir de terrain - par exemple, savoir distinguer entre l'injection d'une substance et l'ingestion de celle-ci, car les résultats des tests peuvent être différents dans l'un ou l'autre cas. Évoquant à cet égard la polémique liée à l'Appel de Paris lancé par le Pr. Dominique BELPOMME, M. Olivier LE CURIEUX-BELFOND a observé que celui-ci peut être tenté de sélectionner seulement une partie de la littérature à l'appui de sa thèse tandis que ses détracteurs vont opérer de même.

Cependant, la littérature scientifique devrait pouvoir donner l'alerte avant la mise sur le marché des produits, même s'il est impossible de tester tous les effets de tout. Des groupes pilotes pourraient être mis en place à cette fin.

Interrogé sur les ressources humaines face à ces enjeux, M. Olivier LE CURIEUX-BELFOND a estimé que les ressources disponibles n'étaient pas à la hauteur. Il a signalé qu'il avait travaillé avec l'Agence de l'environnement britannique mais qu'au même moment ni l'INRS, ni l'INERIS, ni l'AFSSET ne proposaient de poste. Quant au BERPC, il fonctionne par mise à disposition de personnel de la part des autres organismes.

En réponse à une question sur les interactions entre les substances et les mélanges de substances, M. Olivier LE CURIEUX-BELFOND a répondu qu'il n'était pas impossible d'analyser ces interactions et ces mélanges puisque cela revient à analyser un cocktail au lieu d'analyser chaque produit de base. L'air intérieur constitue un milieu d'élection pour cela.

Il a estimé ensuite que l'expérimentation des molécules associées était envisageable, mais qu'elles sont à tester sur différentes cibles de l'organisme humain et ce type d'analyse devient à la mode. A titre d'exemple, il a cité l'aromatase qui produit des oestrogènes chez l'homme comme chez la femme car cet enzyme et sa production même sont affectés par le désherbant Round up. Cependant, si l'adjuvant seul est sans danger, il n'en va plus de même lorsqu'il est associé au produit glyphosate. Or, REACH n'a pas d'approche par mélange.

Revenant sur l'Agence de l'environnement au Royaume-Uni, il a indiqué que tout ce qui concernait l'environnement y était regroupé et que, de plus, tout particulier pouvait s'y renseigner directement en se rendant sur son site.

M. Olivier LE CURIEUX-BELFOND a déploré l'excessive multiplicité des organismes en France du fait de la tendance à toujours en rajouter de nouveaux par rapport aux structures existantes. Avec pour résultat des organismes de taille trop réduite, où, en réalité, quelques personnes constituent tout l'organisme, ce qui est scientifiquement dangereux car éloigné du caractère contradictoire de l'expertise scientifique. Cela pose aussi un problème pour la restitution des travaux et génère le risque de répétitions à la suite d'un chef de file.

LABORATOIRE D'HYGIENE DE LA VILLE DE PARIS

Site Internet : http ://www.paris.fr/portail/Environnement

Dr. Fabien SQUINAZI, Directeur du Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris (LHVP), Membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF), Membre du Conseil scientifique de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI)
M. Yvon LE MOULLEC, Directeur adjoint du Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris (LHVP), Membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF), Président du Conseil scientifique de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI)

(7 juin 2006)

En préambule, le Dr Fabien SQUINAZI a présenté le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris, créé en 1910 pour étudier l'environnement et la santé (l'hygiène publique à l'époque), qui comprend une centaine de personnes, dont cinquante techniciens et vingt ingénieurs hygiénistes et vacataires.

Le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris est organisé autour de quatre pôles d'activité :

- la pollution physico-chimique des atmosphères intérieures comme extérieures ;

- la biologie environnementale (allergènes, moisissures, légionelles, pollens,...) ;

- la microbiologie médicale ;

- l'évaluation des risques sanitaires liés à l'environnement.

L'activité du laboratoire se répartit entre la Ville de Paris (pour la moitié), des conventions avec des organismes comme la RATP ou AIRPARIF... (pour un quart) et des prestations pour des collectivités privées (pour un quart).

Le laboratoire n'a pas d'activité à caractère réglementaire.

Ses actions consistent en des enquêtes et audits environnementaux à visée sanitaire, des prélèvements et des analyses de polluants physico-chimiques ou de bio-contaminants, des rapports d'études contenant des conseils pour améliorer les situations constatées.

S'agissant des enquêtes épidémiologiques, le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris y participe mais n'en effectue pas lui-même.

Le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris participe à des groupes de travail avec l'AFSSET, l'AFSSA, le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère de la santé.

M. Yvon LE MOULLEC a précisé que, sur le plan national, la pollution intérieure était étudiée par l'OQAI notamment sous ses aspects identification des polluants nocifs et des situations à risque et évaluation des expositions des populations ainsi que par l'AFSSET à travers la détermination de valeurs guides pour l'air intérieur en général (le formaldéhyde) ou pour des environnements spécifiques tels que les parcs de stationnement couverts (au-delà du seul monoxyde de carbone CO).

Il a rappelé que le Conseil supérieur d'hygiène publique de France avait rendu des avis sur les éthers de glycol, sur les composés organiques volatils contenus dans les matériaux de construction et sur les fibres minérales artificielles.

Il a évoqué le chapitre habitat du plan national santé environnement, qui traite notamment des risques liés à différents contaminants (légionelles, plomb, amiante, fibres minérales artificielles, moisissures), de l'humidité et de l'aération des locaux.

Le Dr Fabien SQUINAZI a insisté sur les lacunes françaises dans la connaissance de la pollution intérieure. Il a précisé qu'un certain nombre d'études démarrent à la suite de plaintes ou de problèmes de santé, souvent à la demande de médecins, mais que ces études se heurtent à l'absence de valeurs guides. Par exemple, pour le formaldéhyde, les valeurs retenues sont celles fixées par l'OMS. Pour d'autres substances, il n'existe pas de valeurs guides autres que celles établies pour le milieu professionnel. Il faut donc procéder par comparaison avec des mesures réalisées dans d'autres pièces, d'autres bâtiments ou avec l'extérieur.

Quant aux émanations des produits de construction, il revient aux industriels de tester les matériaux qu'ils fabriquent. Cependant, les industriels progressant peu dans cette voie, une forte incitation serait souhaitable ; en effet, seuls les industriels peuvent réduire les émissions à la source.

M. Yvon LE MOULLEC a relevé que si, en général, les sources de pollutions extérieures sont connues, de même que les indicateurs de cette pollution, il est beaucoup plus difficile d'acquérir ces connaissances pour l'air intérieur. Il a noté, par exemple, la difficulté résultant de l'évolution permanente des produits utilisés (déodorants, biocides,...).

Le Dr Fabien SQUINAZI a évoqué les problèmes de mobilier et de revêtement qui devraient faire l'objet d'informations pour que le particulier puisse choisir en connaissance de cause. Pour les produits ménagers, il faut distinguer entre le danger éventuel dû aux produits et l'usage qui est fait de ceux-ci. En effet, les mésusages sont importants et on est démuni face à cela. Certes, les centres antipoison analysent cela mais seulement après l'accident. Il convient aussi de connaître à la fois le produit et ce qu'il devient dans l'atmosphère au contact d'autres produits. Il a attiré l'attention, par exemple, sur les bâtonnets d'encens qui dégagent en se consumant du formaldéhyde et du benzène.

A propos des tests de « Que Choisir ?», M. Yvon LE MOULLEC a estimé qu'ils donnaient souvent des alertes utiles

Il a considéré qu'il faudrait évaluer les émissions et les risques associés à celles-ci, ce qui montrerait que, dans les intérieurs, les polluants sont présents à des niveaux non négligeables. En effet, la pollution intérieure se compose d'un cocktail de plusieurs centaines de produits, ce qui avait été mis en valeur par l'analyse de sang effectuée auprès des parlementaires européens. Encore une fois, il serait souhaitable d'obtenir des valeurs de référence pour apprécier les risques de chaque produit, mais les tests sont très longs à réaliser pour chaque substance chimique.

Le Dr Fabien SQUINAZI a relevé que les problèmes de ventilation suscitent de plus en plus de plaintes, par exemple dans les bâtiments climatisés. En général, la ventilation est insuffisante dans les logements ce qui engendre le développement des moisissures et l'apparition d'allergies, parfois graves chez les occupants.

Par ailleurs, la pollution chimique se produit souvent à l'insu des personnes, comme dans le cas des parfums injectés dans les gaines de ventilation et qui se répandent dans les locaux (parkings de centres commerciaux...), ce qui revient à administrer des substances chimiques à des personnes non volontaires et à augmenter la pollution chimique intérieure.

Pourtant, la réglementation sanitaire départementale interdit d'injecter des produits chimiques dans les systèmes de ventilation mais il n'existe pas de réglementation nationale sur ce point.

Il n'existe pas davantage de réglementation relative aux appareils d'épuration de l'air ; or ces appareils, parfois coûteux, émettent pour certains de l'ozone et du formaldéhyde.

Le ministère de la Santé et l'ADEME souhaitent qu'un protocole de l'efficacité de ces appareils soit élaboré afin de prouver le débit d'air épuré - comme cela existe aux États-Unis d'Amérique - d'autant que ces appareils sont déjà présents dans les crèches et les hôpitaux, alors qu'aucun bénéfice sur la santé n'a été démontré.

Interrogé sur l'étude relative à l'emploi des éthers de glycol par les peintres de la Ville de Paris, le Dr Fabien SQUINAZI a indiqué qu'il n'avait pas d'éléments particuliers à communiquer sur celle-ci. En revanche, il a précisé que la médecine du travail de la Ville de Paris avait étudié les pesticides.

Questionné sur les différences entre les produits d'entretien et de rénovation à usage professionnel et ceux utilisés par les particuliers, M. Yvon LE MOULLEC a noté que, pour certains, les interdictions à la vente au public pourraient ne pas protéger les particuliers d'une exposition si le produit est autorisé à la vente aux professionnels. Il s'est ainsi interrogé sur l'utilisation de tels produits dans l'habitat particulier ou même, par exemple, dans les couloirs de métro, fréquentés par des usagers. Il a estimé que la réponse sur ce point pourrait être donnée par le Ministère de la Santé ou l'AFSSET. En complément, le Dr Fabien SQUINAZI a précisé que, par exemple, les personnels qui enlèvent les graffitis sont protégés tandis que les passants ne le sont pas.

A propos des différences d'évolution entre les pays d'Europe, le Dr. Fabien SQUINAZI a estimé que les pays nordiques étaient en avance sur la France. De même, il a relevé l'écart entre l'intérêt porté à l'air extérieur et celui porté à l'air intérieur : AIRPARIF a été créé il y a près de vingt-cinq ans et l'OQAI en 2001 seulement. Le décalage entre ces deux prises de conscience est éloquent. En revanche, c'est dès la fin des années 1970 que le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris a travaillé sur l'air intérieur.

De même, le laboratoire a découvert, en 1986, les problèmes d'habitat à l'origine du saturnisme alors que la loi contre l'exclusion comportant des mesures contre le saturnisme date de 1998, soit cette fois douze ans de décalage. Dès 1987, la Ville de Paris a commencé à dépister et à donner des conseils aux familles, même si elle n'avait pas la possibilité légale d'intervenir sur les logements comportant de la peinture au plomb. Ce qui montre que, même si les connaissances scientifiques sont réelles, il est nécessaire qu'elles débouchent rapidement sur des actions concrètes et efficaces.

Par ailleurs, le Dr SQUINAZI a indiqué, au sujet des appareils de détection du plomb dans les peintures, que l'obligation de la détection avait entraîné un net élargissement de l'autorisation d'acheter ces appareils.

Le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris a participé, il y a déjà dix ans, la première étude sur climatisation et santé. Une préoccupation demeure : lorsque se présente un problème de qualité de l'air dans un logement ou dans un bâtiment, il n'existe pas, à ce jour, d'interlocuteur identifié pour le plaignant : le problème de la plainte est donc très mal pris en compte. Pour ce type de question, peu d'organismes ont les capacités d'intervenir comme le fait le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris En effet, la réponse à apporter est toujours complexe et à caractère multidisciplinaire ; il faut coupler les expertises chimiques (air), techniques (bâtiment), métrologiques (mesure des faibles doses), biologiques (moisissures), cliniques (sujet récepteur, symptômes, pathologies) et épidémiologiques.

Le Dr Fabien SQUINAZI a signalé l'existence de normes AFNOR sur les audits relatifs à la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments.

A signaler aussi l'existence des « ambulances vertes » en Belgique et au Luxembourg. Mais il s'agit d'entreprises privées dont le financement et le coût mériteraient d'être étudiés.

Pour les patients allergiques ou asthmatiques, des conseillers médicaux en environnement intérieur interviennent à leur domicile à la demande des médecins pour les aider à maîtriser des sources d'allergènes et de pollution Ces conseillers sont formés et obtiennent un diplôme spécifique à Strasbourg et à Marseille, celui de conseiller habitat santé mais malheureusement il y a peu de débouchés pour cette profession.

Interrogé sur les aspects environnementaux éventuellement présents dans les marchés de construction de bâtiments publics, comme par exemple les écoles, le Dr Fabien SQUINAZI a répondu qu'à sa connaissance ces préoccupations n'étaient pas encore celles de la centrale d'achat.

Il a cité l'exemple des moquettes pour lesquelles des tests sont effectués par des syndicats professionnels mais sans qu'ils entraînent d'obligation d'étiquetage, de même que pour la colle de fixation desdites moquettes.

A cet égard, le Conseil supérieur d'hygiène public de France et le Plan national santé-environnement ont souhaité la fixation de normes et la réalisation de tests comme cela existe dans d'autres pays d'Europe.

A propos des écoles, M. Yvon LE MOULLEC a indiqué que l'aération se limite trop souvent à une ouverture de courte durée des fenêtres, ce qui est insuffisant. Le Dr Fabien SQUINAZI a relevé que l'ouverture des fenêtres qui était systématique durant les récréations il y a encore quelques années ne l'était plus et il a souligné l'augmentation du dioxyde de carbone (CO2) dans les milieux confinés. Il a déploré que les ventilations mécaniques contrôlées ne fonctionnent pas toujours. M. Yvon LE MOULLEC a signalé l'existence d'une campagne pilote menée par l'OQAI dans neuf écoles. Il a souligné le besoin d'expliquer aux usagers le fonctionnement des ventilations et peut-être d'envisager l'installation de capteurs de CO2 pour prévenir les situations de confinement. A ses yeux, il faudrait privilégier les ventilations mécaniques dans les écoles pour ne pas prendre le risque d'accidents corporels lors de l'ouverture des fenêtres. Il a déploré ensuite que, plusieurs corps de métiers de la construction intervenant dans la qualité de l'air intérieur, personne ne s'en estime pleinement en charge.

Quant à la climatisation des véhicules, le Dr Fabien SQUINAZI a noté qu'elle posait parfois des problèmes de contamination par des moisissures qui arrivent par bouffées.

Il a également signalé l'utilité des dosages de biomarqueurs pour la mise en évidence d'une exposition aux polluants de l'air intérieur.

M. Yvon LE MOULLEC a attiré l'attention sur les problèmes que peuvent poser les opérations de désamiantage si les entreprises ne suivent pas strictement la réglementation dont l'application doit être contrôlée par les Pouvoirs publics.

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS - CNAMTS

Site Internet : http ://www.ameli.fr

M. Gilles EVRARD, Directeur des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
M. Yves CRÉAU, ingénieur chimiste, Responsable du laboratoire de chimie de Normandie
M. Pascal JACQUETIN, Responsable du département prévention des risques professionnels

(7 juin 2006)

M. Gilles EVRARD a rappelé que la CNAMTS comptait huit laboratoires de chimie dont celui de M. Yves CRÉAU, responsable du laboratoire de Normandie comprenant onze personnes. Ces laboratoires possèdent une vision des entreprises de toutes tailles ce qui permet une bonne connaissance toxicologique de celles-ci à travers les expositions massives dans le milieu du travail. Les chiffres recueillis concernant les travailleurs sont extrapolés pour les appliquer aux particuliers afin de tenter de déterminer les doses dangereuses même lorsqu'elles sont faibles. Il a relevé que les éthers de glycol les plus dangereux ne se rencontraient quasiment plus dans le milieu du travail.

Quand aux formaldéhydes, petites molécules très utilisées dans la synthèse organique, peu d'entreprises y ont recours ; toutefois ils se rencontrent dans les colles à bois (mobilier), comme désinfectants (biocides), dans le monde médical (conservation dans le formol) et dans le secteur alimentaire. Les formaldéhydes sont également utilisés en pharmacie comme désinfectants dans la chaîne du médicament, dans les cosmétiques et dans les peintures à l'eau. Dans le domaine de la désinfection, les doses employées sont souvent très importantes (comme dans les hôpitaux) et il est essentiel de prendre des mesures de prévention pour éviter des irritations cutanées ou oculaires (port de gants, aspiration des postes de travail ou encore, en dernier recours, port de masque).

Des usages fréquents de formaldéhydes sont donc relevés en désinfection, dans les colles urée-formol (panneaux de particules, charpentes en lamellé-collé entraînant des concentrations très importantes dans l'atmosphère des locaux), dans les opérations de synthèse - où les émissions sont bien contrôlées -, dans la découpe de panneaux de particules par un menuisier, dans la fabrication de bouteilles en PVC ou au cours de la dégradation de celles-ci.

La fréquence de ces usages est à relever car le formaldéhyde est irritant, sensibilisant, cancérogène de niveau 3 pour l'Union européenne et de niveau 1 pour le CIRC. C'est pourquoi la France a demandé le classement en niveau 1 pour l'Union européenne, ce qui entraînera la recherche de produits de substitution par les industriels. Quant aux expositions domestiques, M Yves CRÉAU a précisé que des émanations pouvaient se produire (dégradations de plastique, relargage par des panneaux de particules, colles dans des produits manufacturés) et que, même s'il s'agit là de doses faibles, le risque ne peut pas être considéré comme nul quoique sans commune mesure avec le risque professionnel.

A propos de la substitution, il est à noter que l'action désinfectante du formaldéhyde n'est pas efficace contre le prion mais qu'en revanche certains désinfectants du prion peuvent remplacer des usages du formaldéhyde.

Ensuite, M. Gilles EVRARD a observé qu'il était absurde de s'obstiner à utiliser encore quelques éthers de glycol au-delà des fins de contrats à honorer entre fournisseurs.

M. Yves CRÉAU a rappelé que la mise sur le marché d'un médicament comprenait l'approbation de tout son procédé de fabrication et que toute modification d'un ingrédient d'un médicament exige l'obtention d'une nouvelle autorisation de mise sur le marché.

Quant au benzène, présent sur les tables de tous les chimistes jusque vers 1980, il a encore été utilisé ensuite comme solvant dans l'industrie puis, pour finir, seulement par l'industrie pétrolière et la pétrochimie (styrène). En outre, le benzène est présent naturellement dans le pétrole et dans les carburants (au taux de 1% maintenant, soit un pourcentage dix fois supérieur à celui autorisé dans les autres produits, et au taux de 1,5% jusqu'à l'interdiction du plomb dans les carburants). En Italie, la présence de benzène dans le carburant est mentionnée sur les pompes à essence. La norme européenne est de 0,1 % de benzène dans un produit ; en dessous, on considère que le produit n'en contient pas. Tel est le cas pour le White spirit ; or cette substance est cancérogène même à très faibles doses et même si les instruments de mesure ne la détectent pas. L'utilisation des tondeuses à gazon en dégage beaucoup.

Interrogé sur les dangers encourus par les personnes vivant à proximité des stations-service, M Yves CRÉAU a reconnu que la question des faibles doses se posait en particulier pour les enfants mais que l'effet était plus difficile à mesurer que l'effet sur le travailleur sain (healthy worker effect) qui est toujours plus faible. Cependant l'enfant est plus sensible et le benzène agit sur les cellules souches dans la fabrication du sang.

En général, si le milieu professionnel sert à repérer les grandes pathologies, il ne peut servir à fixer des seuils. A cet égard, les valeurs limites fixées par l'OMS sont les plus exigeantes. En conséquence, le repérage de certaines maladies dépend beaucoup des échelles de référence choisies. En outre, il ne faut jamais oublier les effets de matériaux en cas d'incendie. Ainsi, quand le polystyrène brûle, du benzène se dégage. De même, la filière déchets dégage du benzène.

Évoquant ensuite les phtalates, utilisés comme plastifiants du fait de leurs propriétés de solvant de la matière plastique (effet facile à constater sur un tuyau d'arrosage laissé au soleil), ils ne sont pas volatils mais peuvent causer des dommages par voie cutanée directe. En outre, il y a migration des phtalates au contact de l'eau, des solvants ou de la salive. Cependant, la seule problématique professionnelle relevée est cutanée. Enfin, les phtalates sont mutagènes et génotoxiques, mais des connaissances sont encore à acquérir sur cette grande famille.

A propos du méthanol, la CNAMTS se repose sur la veille exercée par l'INRS. Même si elle ne possède pas d'opinion arrêtée sur les produits utilisés par les parfumeurs, des renseignements sur les maladies professionnelles constatées seront demandés à la caisse régionale compétente pour la région de Grasse. En parfumerie, le benzène a été utilisé plus longtemps qu'ailleurs.

Interrogé sur la différence de dosage entre les produits industriels et les produits domestiques, M Yves CRÉAU a déclaré ne pas avoir d'informations sur ce point, mais qu'il était toujours difficile d'opérer la prévention chez les particuliers. Toutefois, M. Pascal JACQUETIN a indiqué qu'un projet de prévention avec l'Agence nationale d'aide à la personne existait (projet interCRAM).

M. Gilles EVRARD s'est ensuite engagé à communiquer des chiffres sur les pathologies associées aux métiers du nettoyage et de la teinturerie, ainsi qu'un document relatif aux bonnes pratiques.

M Yves CRÉAU a insisté sur les dangers présentés par les poussières de bois pour le particulier qui bricole et il a indiqué deux priorités consistant à substituer des produits inoffensifs aux produits dangereux et à approfondir les connaissances sur ceux-ci ; REACH n'étant qu'une étape dans cette voie et les industriels n'étant pas forcément hostiles aux substitutions.

M. Pascal JACQUETIN a relevé que le développement durable pouvait susciter de nouveaux dangers si des changements trop rapides et irréfléchis étaient opérés. Par exemple, la multiplication des immeubles avec des terrasses végétales pose désormais le problème de la sécurité des salariés qui doivent y accéder pour les entretenir.

M. ANDRÉ PICOT

Site Internet : http://atctoxicologie.free.fr

Expert auprès de l'Union européenne pour la fixation des normes des produits chimiques en milieu professionnel (SCOEL Luxembourg, 1994-2006) Membre du Comité scientifique de l'AFSSET Co-responsable de l'enseignement de toxicologie au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) (1984-2004) Créateur et ancien directeur de l'Unité de prévention du Risque chimique au CNRS (1998-2000) Président de l'Association Toxicologie-Chimie (Paris)

(7 juin 2006)

M. André PICOT a d'abord évoqué des produits dangereux dont presque personne ne parle ou si peu, comme les métaux dits lourds que scientifiquement on doit dénommer métaux traces toxiques qui ne sont d'aucune utilité dans l'organisme et qui ne sont que des toxiques dégradant entre autres les protéines, par exemple dans le cerveau. Ainsi, le mercure élémentaire (métal) est capable de passer à l'état de gaz (vapeurs) et donc de pénétrer dans l'organisme par la voie nasale en remontant du nerf olfactif jusqu'au cerveau. C'est pourquoi les amalgames dentaires contenant du mercure passent très lentement dans le cerveau et représentent un danger réel non seulement pour les patients, mais également pour les dentistes et leurs assistants. Ainsi, plusieurs enquêtes épidémiologiques suédoises ont montré un taux de cancer du cerveau (glioblastomes) supérieur dans ces catégories professionnelles. De plus, le mercure accélère le vieillissement cérébral, comme dans la maladie d'Alzheimer.

Il a donc estimé nécessaire d'approfondir les connaissances en matière de pathologies provoquées par de faibles doses des métaux traces toxiques (mercure, plomb) mais aussi de l'aluminium qui désorganisent les cellules gliales et les cellules nerveuses. A cet égard, M. André PICOT a évoqué les controverses sur la réalité ou l'absence de danger des amalgames dentaires et sur celui du cation éthylmercure présent dans certains vaccins anti-grippe (sous forme de Thimérosal) (études californienne et suédoise) et qui pourraient être impliqués dans l'hyperactivité, voire l'autisme chez les enfants.

M. André PICOT a ensuite signalé le cas des thermomètres et des baromètres à mercure dont le bris libère ce métal, ce qui a conduit, il y a environ quatre ans, à l'interdiction de ces thermomètres dans le milieu médical, et, plus récemment, à l'interdiction de la vente des baromètres en milieu domestique dans l'Union européenne. Mais les laboratoires de recherche utilisent encore du mercure à l'air libre, qui émet donc en permanence des vapeurs nocives. De plus, le mercure a toujours été utilisé dans les travaux pratiques, ce qui devrait être strictement interdit, comme l'usage du benzène ou du chrome hexavalent. M. André PICOT a précisé que le bris d'un thermomètre dans des petites pièces non ventilées (toilettes...) pouvait saturer l'atmosphère après une heure (15 mg par mètre cube) et qu'il faut se garder de tenter de ramasser avec un aspirateur le mercure répandu, sous peine de le diffuser dans la pièce pendant des mois. Il a donc recommandé d'interdire les thermomètres et les baromètres à mercure en milieu domestique.

Quant au benzène, longtemps utilisé lors de manipulations dans les écoles ou lors des concours d'entrée aux Ecoles normales, il a fallu plusieurs années pour en supprimer l'usage, y compris la description de celui-ci dans les manuels de travaux pratiques.

Quant à savoir s'il faut prendre certains pays nordiques comme modèles, M. André PICOT a rappelé que les papeteries suédoises avaient pollué les eaux de surface et que la suppression du mercure de toute activité avait demandé un combat de trente ans dans ce pays. Pour la France, il a cité l'exemple d'une usine SOLVAY dans le Doubs qui a totalement transformé son mode de production industrielle du chlore et de la soude pour ne plus relâcher de mercure dans l'environnement.

Interrogé sur un éventuel retard de la France en toxicologie, M. André PICOT a précisé que cette discipline était enseignée en Faculté de pharmacie, et partiellement dans les Ecoles vétérinaires et en Faculté de médecine (pour les urgentistes, les médecins du travail, les toxicologues des centres antipoison) surtout en ce qui concerne les effets secondaires des médicaments. Il a relevé une curiosité consistant à avoir banni le mot toxicologie du vocabulaire de l'INSERM comme de celui du CNRS en démantelant toutes les unités concernées par cette discipline. Il a rappelé aussi qu'il avait pesé pour qu'une Unité de toxico-chimie et de toxicologie environnementale soit créée à Bordeaux et indiqué qu'à Paris-Sud et à Jussieu, il existait une option toxico-environnement (licence, masters...). La toxicologie est également enseignée dans le Nord et dans certaines régions (Alsace, Rhin-Rhône, PACA...).

Pour M. André PICOT, le bagage d'un toxicologue devrait comporter une vraie formation de base en chimie et en biologie moléculaire et une compétence indispensable en droit de l'environnement. Dans ces conditions, des débouchés peuvent exister. En revanche, des postes seraient peut-être ouverts si davantage de compétences plus affirmées se présentaient sur le marché. Par ailleurs, il a déploré que les toxicologues français en poste dans les instances internationales ne soient pas toujours compétitifs par rapport à leurs collègues nordiques ou anglo-saxons.

M. André PICOT a critiqué l'attitude du CNRS il y a quelques années, notamment sur l'évaluation du danger des diesels, le danger des particules ultra-fines n'ayant pas été assez pris en compte alors que le danger des nanoparticules carbonées est réel.

M. André PICOT a rappelé qu'en dix-neuf ans, le Conservatoire national des arts et métiers avait formé environ quatre cents toxicochimistes ou assimilés mais que, malheureusement, le CNAM avait abandonné le soutien à cet enseignement alors que les besoins en toxicologues apparaissaient énormes. L'Association Toxicologie-Chimie (ATC) dont il est le président a repris cet enseignement de toxicochimie qui forme, depuis 2006, une vingtaine de participants (médecins du travail, hygiénistes, ingénieurs...).

A cet égard, il a déploré que le rapport de l'Académie des sciences sur la dioxine, auquel il avait collaboré mais qu'il avait refusé de signer, ait été publié sans mentionner les motifs de son désaccord mais en supprimant son nom, alors qu'il y était question, notamment, de l'impact des faibles doses de ce toxique redoutable dont les effets sur la reproduction, le développement du système nerveux néo-natal, sur le système immunitaire, ne sont plus contestés par toute la communauté scientifique.

En réponse à une question sur l'instauration d'une autorisation pour la mise sur le marché des produits d'entretien, M. André PICOT a indiqué que l'Europe s'orientait dans cette voie (directive biocide...) mais que des progrès restaient à faire pour limiter l'usage des pesticides.

Il a ensuite précisé qu'il n'existait pas actuellement de technique fiable pour la détection de l'impact d'une substance sur le système immunitaire. Il s'est ensuite réjoui de la grande efficacité de la commission de pharmaco-vigilance et a mentionné l'existence d'un groupe d'experts constitué sur ce thème de la toxicovigilance mais qui n'a jamais fonctionné... ce qui est très regrettable.

Pour M. André PICOT, dans un tel contexte, au moment où la France doit évoluer avec la mise en place du système REACH, force est de constater l'absence d'experts toxicologues en nombre suffisant pour faire face à cette mission et de regretter que la France ne défende pas toujours bien sa position dans les commissions européennes.

M. André PICOT reste convaincu que la toxicologie en France est une discipline orpheline et à l'agonie, et que cette situation catastrophique est due au manque total d'intérêt du monde politique, des pouvoirs publics mais aussi du monde associatif et syndical.

Documents de référence :

- « Le bon usage des solvants, information toxicologique n°3 », Unité de prévention du risque chimique, 1997, André PICOT, CNRS, Gif-sur-Yvette

- « INFO CHIMIE TOXICO - Informations risques chimiques n°2 : Toxiques et toxicité », octobre 1998, Unité de prévention du risque chimique, André PICOT, CNRS, Gif-sur-Yvette

- « Pharmacologie et toxicologie moléculaires, Concepts fondamentaux et applications - module 2 : Toxicochimie et spéciation, l'exemple des métaux traces toxiques », André PICOT, novembre 2005 Université Paris XI, Centre scientifique d'Orsay

- ANTIDOTE Europe (Association de droit local Alsace-Moselle à but non lucratif) :

- fiche « Toxicogénomique, la toxicologie du futur »

- « Démasquer les effets des substances chimiques grâce aux puces à ADN », notice d'Antidote, pour une science moderne et responsable, hors série de novembre 2005

- « Toxicochimie des xénobiotiques, minéraux et organominéraux : importance de la spéciation », A. PICOT et N. PROUST, Encyclopédie médico-chirurgicale n° 16.001 R-10, janvier 2006

- « L'antimoine, un vieux toxique toujours méconnu », André PICOT, Préventique Sécurité n° 91, p. 31-33, janvier-février 2007

- « L'antimoine, un toxique proche de l'arsenic », André PICOT, Préventique Sécurité n° 92, p. 36-38, mars-avril 2007

- « Le mercure des amalgames dentaires, l'un des principaux facteurs étiologiques de la maladie d'Alzheimer », Marie GROSMAN et André PICOT, document pour l'Union européenne, juin 2007

ASSOCIATION HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE

Site Internet : http://www.assohqe.org

M. Dominique BIDOU, Président d'honneur de l'association Haute qualité environnementale

(14 juin 2006)

Après avoir rappelé qu'il avait présidé l'association HQE de sa création en 1996 jusqu'en 2006 et qu'il avait exercé les fonctions de délégué pour la qualité de vie au ministère de l'Environnement, M. Dominique BIDOU a indiqué qu'il avait rédigé pour Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, ministre du Logement, un rapport intitulé « Livre vert de l'écologie urbaine dans la construction et l'habitat » en 1993, qui croisait l'écologie et la construction. Il s'agissait là d'une approche novatrice à une époque où l'on se préoccupait peu d'environnement pour les bâtiments.

En effet, même si les études d'impact avaient été créées en 1976, celles-ci ne visaient qu'exceptionnellement le bâtiment mais il y en eut pour l'Opéra Bastille ou le nouveau siège du ministère des Finances à Bercy - les études d'impact ayant d'ailleurs été jugées médiocres pour ces deux grands travaux. A l'inverse, dans le milieu des routes, ces études d'impact font partie de la culture ; dans le secteur du bâtiment, il s'agit d'une démarche volontaire.

Mais, pour avoir quelque chance de se concrétiser, le rapport BIDOU devait impérativement être bien perçu par les professionnels. Tel fut bien le cas en général, y compris auprès des assureurs, tandis que la Fédération des promoteurs et les architectes ont estimé avoir fait de la haute qualité environnementale depuis toujours.

A la suite de ce rapport, dès 1993, l'atelier technique mis en place par le Plan construction et architecture a débouché sur la création de la démarche HQE. Par ailleurs, M. Dominique BIDOU a créé l'agence de l'environnement de la région Ile-de-France, ce qui a permis l'expérience des « lycées prototypes » ; ceux-ci, accueillis un peu fraîchement, ont vu naître des réticences face au recours à la géothermie - dont les commerciaux ne sont d'ailleurs pas très bons - même si celle-ci a finalement été retenue, les capteurs solaires étant écartés.

Au sujet de l'air intérieur, M. Dominique BIDOU a signalé que le directeur-adjoint du laboratoire central de la Préfecture de police de Paris, M. Jean-Luc GÉRONIMI, s'était préoccupé des intoxications au monoxyde de carbone dont une vingtaine survenait chaque année à Paris (dans les parkings, dans des tunnels ou encore dans des cuisines équipées au gaz). L'Observatoire pour la qualité de l'air intérieur travaille sur ces aspects.

Pour l'association HQE, la cible « qualité de l'air » ne comporte pas d'indicateurs. Il s'agit donc de mettre en oeuvre des moyens mais pas d'obtenir des résultats ; en effet, la qualité de l'air étant très compliquée à évaluer, on ne sait mesurer dans ce milieu que ce qu'on y cherche.

M. Dominique BIDOU a préconisé une approche systémique (matériaux + meubles + activités + aération) prenant en compte à la fois l'isolation, l'aération - pour éviter le risque des maisons thermos - et l'estimation des conséquences des choix sur les autres éléments. Enfin, il faut aussi considérer les activités menées dans les locaux et le mobilier qui s'y trouve. C'est ainsi que, pour la construction d'écoles, des mesures de protection ont été adoptées pour écarter la présence de COV dans les matériaux, mais il est arrivé que le mobilier choisi par la suite en dégage beaucoup ; ce qui montre que des acteurs professionnels peuvent effectuer des choix incohérents ; ce peut être a fortiori le cas des utilisateurs.

M. Dominique BIDOU a déploré la perte de savoir relatif à l'habitat qui n'est plus assez bien transmis de génération en génération, ce qui rend d'autant plus indispensable des campagnes d'information.

Au sujet des matériaux, M. Dominique BIDOU a estimé que ce n'était pas à l'association HQE de dire ceux qu'il fallait choisir mais qu'il incombait à l'association d'informer sur les matériaux, au moyen de fiches déclaratives. Il a souligné que le développement durable correspond à un besoin assorti d'autres ambitions, d'où l'intérêt d'études croisant des résultats scolaires et des critères comme le bruit ou l'air. Il a évoqué à cet égard l'exemple du lycée de Calais, pionnier de la HQE, où les résultats scolaires ont progressé de manière évidente. Par ailleurs, les bâtiments de qualité environnementale procurent des gains financiers et économiques même s'ils ne sont pas mesurables dans un budget. A cet égard, M. Dominique BIDOU s'est demandé s'il ne fallait pas changer le mode de financement de l'assainissement pour prendre en compte non seulement la ressource mais aussi le rejet.

Pour les matériaux, il a souhaité qu'ils soient accompagnés de fiches inspirées du modèle de la base INIES au CSTB, qui n'indique toutefois pas le nom des fournisseurs. Certes, ces fiches sont complexes à élaborer car elles doivent analyser le cycle de vie des matériaux ; cela est lourd et cela aboutit à sélectionner certains fournisseurs, d'où peut-être la nécessité de l'intervention des pouvoirs publics. Il pourrait être envisagé de créer des centres de ressources régionaux HQE en liaison avec l'ADEME.

M. Dominique BIDOU a précisé que quatorze cibles HQE devaient être recherchées pour pouvoir être certifiées. Il faut répondre à certains critères de performance (recensés dans une brochure de l'association HQE).

En France, la fabrication d'une maison HQE doit suivre un certain processus et non pas atteindre certaines performances. Il n'en va pas de même à l'étranger où les objectifs sont confrontés au résultat. Il a noté qu'il n'était pas souhaitable d'attribuer des coefficients par poste (ventilation...). En France, la seule cible obligatoire concerne l'énergie ; mais toutes les cibles doivent être traitées même si elles le sont à des niveaux différents, déterminés par une analyse. Il existe, par exemple, des hôpitaux HQE très exigeants quant aux cibles et qui acceptent pleinement la démarche HQE.

En réponse à une question sur le professionnel responsable de la circulation de l'air, M. Dominique BIDOU a estimé que celui-ci ne pouvait être que l'architecte et a cité le contre exemple du parking d'Orly alimenté en air à l'endroit où se concentrent les fumées des pots d'échappement des taxis.

Il a insisté sur la nécessité d'intégrer les préoccupations HQE dans l'enseignement de l'architecture et a noté qu'un enseignement existait à l'Ecole d'architecture de Paris - La Villette où un module de huit mois est destiné à des architectes confirmés.

Cependant il est à déplorer que les deux animateurs de cette formation partent à la retraite et ne soient pas remplacés. Quant à la formation initiale HQE, elle est faible.

M. Dominique BIDOU a insisté sur la nécessité de faire passer l'idée de développement durable, tant au conseil général des Ponts et chaussées, que dans les directions départementales de l'environnement.

Le message central de la haute qualité environnementale est d'aboutir à la cohérence de l'ensemble édifié, c'est-à-dire à celle du bâtiment, du mobilier et des activités qui s'y déroulent. C'est ainsi qu'un lycée HQE doit permettre autre chose qu'un lycée traditionnel. De plus, l'analyse de sa mission doit être plus ambitieuse que celle retenue dans le cadre des agendas 21.

Enfin, M. Dominique BIDOU a précisé que la commission des marchés travaille sur la haute qualité environnementale.

Documents de référence :

- « Livre vert de l'écologie urbaine dans la construction et l'habitat », M. Dominique BIDOU, février 1993

- « La haute qualité environnementale. Guide de gestion locale », HQE, novembre 2004

RÉSEAU RSEIN (RECHERCHE, SANTÉ, ENVIRONNEMENT INTÉRIEUR) - INERIS

Site Internet : http://rsein.ineris.fr

Mme Corinne MANDIN, Ingénieur, Unité d'évaluation des risques sanitaires à la direction des risques chimiques (INERIS) Coordinatrice du réseau RSEIN

(14 juin 2006)

Mme Corinne MANDIN a présenté le réseau RSEIN qui assure une veille scientifique dans le domaine des pollutions de l'environnement intérieur pour le compte du ministère de l'Écologie et du développement durable et remplit une mission d'alerte du ministère de la Santé.

Le CSTB et l'INERIS ont créé RSEIN en 2001 ; le réseau comprend environ trente personnes et coopère avec vingt quatre agences et laboratoires, dont l'InVS, le CTBA, l'IRSN, l'INSERM, le laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris, les Facultés de pharmacie de Paris V et de Marseille, le laboratoire central de la Préfecture de Police de Paris, etc. Le Laboratoire national d'essai (LNE) n'appartient pas au réseau RSEIN.

Le financement de RSEIN est principalement assuré par le ministère de l'Écologie et la direction générale de la santé et, ponctuellement, par l'ADEME.

Ce réseau publie un bulletin trimestriel de veille scientifique (Info Santé Environnement Intérieur), organise régulièrement des colloques, dont un a porté sur l'air intérieur dans les écoles, et publie une rubrique thématique sur l'air intérieur dans la revue : « Pollution atmosphérique ».

L'action menée par RSEIN complète celle de l'OQAI ; elle se situe en amont de l'Observatoire, en assurant une veille scientifique, notamment une bibliographie trimestrielle et une synthèse trimestrielle électronique de publications à travers le monde avec l'aide d'un comité de rédaction. La revue du réseau compte cinq cents abonnés et son bulletin est téléchargeable. Le réseau RSEIN et l'OQAI travaillent en étroite collaboration.

Mme Corinne MANDIN a indiqué qu'il existait beaucoup d'études sur l'air intérieur des écoles à l'étranger et que ce sont ces travaux qui ont conduit au colloque déjà cité, organisé en commun avec l'OQAI le 4 juillet 2005.

Elle a mentionné également les synthèses bibliographiques thématiques, publiées dans la revue « Pollution atmosphérique », l'une d'elles a concerné les émissions des matériaux et des produits de consommation courante et a montré qu'il existait très peu d'éléments pour ces derniers. En revanche, après la parution d'un article sur ce thème dans « Que choisir ? », une demande des industriels est apparue pour des études dans ce domaine.

Cependant, elle a estimé difficile d'évaluer les produits de consommation courante, car il faut aussi évaluer la réalité de l'exposition à ces produits. A cet égard, un projet a été présenté à l'AFSSET et à la DGS et il y aura prochainement un protocole AFSSET pour caractériser les émissions des matériaux. Le ministère de la Santé est convaincu de l'utilité de ces travaux, ce qui est illustré par le plan national santé et environnement dans sa partie sur l'air intérieur. D'ici à 2008, 50 % des matériaux doivent être étiquetés mais il n'est pas certain que cela soit possible, même si le projet REACH sensibilise aussi à cela.

En réponse à une question sur les risques encourus par les populations fragiles, Mme Corinne MANDIN a précisé qu'il s'agissait d'abord des enfants et des femmes enceintes. L'étude de cohorte anglaise ALSPAC a, par exemple, mis en évidence des relations entre l'exposition des femmes enceintes à des désodorisants et aérosols et des troubles de santé chez leurs enfants.

Mme Corinne MANDIN a précisé qu'elle participait également à l'évaluation des risques des substances chimiques dans le cadre de la réglementation (substances existantes) européenne. Dans les évaluations de risque sanitaires, les populations sensibles que sont les enfants sont étudiées scientifiquement.

Elle a ensuite insisté sur la mesure des expositions et/ou des effets par les bio-marqueurs qui semble très prometteuse et a déjà donné lieu à de nombreux travaux américains comme l'enquête NHEXAS (National Human Exposure Assessment Survey) sur les bio-marqueurs (sang et urine de la population) analysés pour évaluer l'exposition de la population à diverses substances chimiques. De même, le programme allemand GerES (German Environmental Survey) de l'Agence fédérale allemande de l'environnement a mené des études sur les bio-marqueurs chez les enfants et les adultes. L'INERIS travaille également sur ce thème, de même que l'Institut national de veille sanitaire dans le cadre d'un projet européen.

Par ailleurs, la veille scientifique RSEIN a mis en évidence des travaux scientifiques sur les semi volatils dans l'air et les poussières domestiques afin d'étudier les expositions aux phtalates et aux retardateurs de flamme.

En réponse à une question sur les substances les plus dangereuses, Mme Corinne MANDIN a cité : le benzène, le formaldéhyde (voir le CIRC en 2004), dans les logements et les écolesles expositions sont supérieures aux valeurs toxicologiques de référence chroniques. L'AFSSET est d'ailleurs saisie sur le formaldéhyde, tandis que l'INRS observe ses effets sur la santé humaine. A cet égard, il faut noter que les Danois trouvent excessive l'importance accordée par les Français au formaldéhyde tandis que les Allemands sont réservés.

Interrogée sur la présence excessive de formaldéhyde dans l'air intérieur des musées, Mme Corinne MANDIN a estimé qu'il s'agissait probablement surtout de problèmes constatés dans les départements de conservation des oeuvres d'art et, qu'à sa connaissance, il n'existait pas d'analyse effectuée sur l'air ambiant dans les musées.

En complément, elle a évoqué les réactions chimiques dans l'air intérieur, impliquant notamment l'ozone, composé très réactif, qui peut réagir avec les terpènes et former des composés secondaires comme le formaldéhyde.

A propos des purificateurs et des épurateurs, elle a relevé que peu de données existaient sur les véritables bénéfices sanitaires de ces appareils.

A une question sur l'identité de composition des produits grand public et de ceux utilisés par les entreprises de nettoyage, Mme Corinne MANDIN a estimé qu'il ne s'agissait probablement pas des mêmes produits, sans doute plus dilués pour les usages des particuliers - mais parfois surdosés, comme c'est le cas pour les pesticides.

En cas de risque aigu, il faut se tourner vers les centres antipoison -l'INERIS leur envoie les particuliers qui s'adressent à lui à ce sujet. Quant à la nécessité de créer un service chargé de ce genre d'appel, le travail d'un étudiant de l'École nationale de santé publique sur les plaintes liées à l'air intérieur pourrait être consulté avec profit.

A propos des ambulances vertes présentes en Belgique et au Luxembourg, Mme Corinne MANDIN a précisé que leur travail, effectué gratuitement, était très sérieux et qu'il répondait bien à la demande. Par ailleurs, elle a relevé que la Suède et le Danemark pouvaient être considérés comme les pays en pointe sur les questions environnement et santé. Elle a mentionné le rôle de la Danish environmental protection agency (DEPA) sur le site de laquelle figure l'évaluation de soixante dix types de produits de consommation courante. Elle a encore précisé que dans presque tous les pays nordiques, des guides de bonnes pratiques relatifs à l'air intérieur dans les écoles avaient été élaborés.

A propos de l'organisation et de la coordination des différentes instances chargées de la santé et de l'environnement, Mme Corinne MANDIN a jugé qu'en dépit de redondances apparentes entre les missions des divers organismes, on savait en réalité toujours à quelle personne s'adresser. A cet égard, elle a relevé que l'École nationale de santé publique formant des ingénieurs du génie sanitaire ainsi que l'École des hautes études de santé publique (en cours de création) devraient permettre d'assurer la relève de personnes compétentes, d'autant qu'il y a encore peu de temps, il n'y avait quasiment rien d'enseigné sur ce thème.

Une étude a été menée avec l'AFSSET sur les parkings souterrains mais la mesure du seul monoxyde de carbone (CO) n'est pas un indicateur suffisant et il faudrait affiner la gestion de la qualité de l'air.

Enfin, une étude a été menée par l'OQAI sur les logements dont les résultats et l'exploitation pourront débuter à la fin de l'année 2006.

Mme Corinne MANDIN a précisé que dans les pays étrangers, il y avait la même prolifération d'organes s'occupant de la santé de l'environnement ; ainsi en Belgique, en Allemagne, ou encore en Californie, très active à ce sujet.

Elle a attiré l'attention de l'intérêt des valeurs-guide de l'air intérieur établies par l'OMS et sur les recommandations de cet organisme, par exemple sur le radon, la poussière, et la fumée de tabac environnementale. Elle a relevé que, dans les pays en voie de développement, de nombreuses morts étaient attribuables à une mauvaise qualité de l'air intérieur.

Documents de référence :

- « Environnement intérieur, qualité de l'air et santé, Émissions dans l'environnement intérieur par les produits de consommation et les matériaux », Pollution atmosphérique n°186, avril-juin 2005, Corinne MANDIN, François MAUPETIT

- « Info Santé Environnement Intérieur » n°14, février 2006, bulletin de veille scientifique du réseau RSEIN Recherche Santé Environnement Intérieur

- « Info Santé Environnement Intérieur » n°15, mai 2006, bulletin de veille scientifique du réseau RSEIN Recherche Santé Environnement Intérieur

- Liste des membres du réseau RSEIN, dernière mise à jour, mai 2006

- « Info Santé Environnement Intérieur » n°16, préparation du bulletin de veille scientifique du réseau RSEIN Recherche Santé Environnement Intérieur à paraître en septembre 2006

- « La charte de déontologie », INERIS, Institut national de l'environnement industriel et des risques

CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT -
CTBA

Site Internet : http://www.ctba.fr

M. Daniel GUINARD, Directeur général
Mme Nathalie BARBE, Adjointe au Directeur général

(21 juin 2006)

M. Daniel GUINARD a rappelé que le CTBA avait vocation à s'occuper de l'ensemble du secteur du bois et notamment des impacts liés aux produits chimiques utilisés pour protéger le matériau. Ces impacts sur les utilisateurs sont étudiés au sein d'un laboratoire spécialisé. Il a rappelé que le bois est une matière vivante dont les caractéristiques varient selon sa région d'origine ce qui signifie que des normes génériques doivent être adaptées en conséquence.

Dès les années 1970, le formaldéhyde a été étudié ainsi que d'autres composés volatils du bois.

Le formaldéhyde est présent dans la colle des panneaux de particules, mais le terpène ou le formaldéhyde sont aussi présents dans certains bois émissifs par eux-mêmes - comme d'autres produits naturels, par exemple les pommes. Quoi qu'il en soit, les connaissances sur cette substance doivent toujours être approfondies et certaines de ces études n'en sont qu'à leur début. En outre, il faut aussi considérer la manière dont le bois, le meuble sont utilisés ; par exemple, en fonction du volume de la pièce, les impacts des émanations d'une chaise seront différents. A cette fin, un travail est mené en commun avec le CSTB et l'OQAI.

A propos de la colle utilisée pour les parquets ou les panneaux, il a été précisé que sa teneur en formaldéhyde avait été divisée par vingt en dix ans et que les panneaux de particules sont aujourd'hui classés selon l'importance de leurs émissions ; E1 étant actuellement la norme la plus basse sur laquelle les producteurs français se sont engagés. Il existe également des normes européennes, mais qui ne s'imposent pas aux producteurs qui ont la liberté de choisir le niveau de normes qu'ils s'engagent à respecter. Cependant, certains panneaux proviennent des pays de l'Europe de l'Est et ne respectent pas ces normes ; de son côté, le Japon tente d'atteindre la norme E0  qui ne veut pas dire zéro émission mais des émissions très basses et inférieures à E1; enfin, un objectif de recherche consiste à mettre au point des colles sans formols. Quant à l'étiquetage, il n'est pas obligatoire.

M. Daniel GUINARD a insisté sur le fait que la démarche qualité du CTBA dans ce domaine était totalement volontaire et qu'elle avait été couronnée de succès. Le CTBA étant bureau de normalisations pour l'AFNOR dans le domaine du bois et de l'ameublement, il a pu, au cours de ces dernières années, faire accepter un certain nombre de dispositions dans les normes ; il a également travaillé à l'élaboration de normes européennes et de normes ISO.

Pour le bois, les normes AFNOR sont multiples. Elles sont, sauf réglementation qui s'appuie sur les normes, d'application volontaire. Un autre mode d'action est la certification qui conduit à l'application volontaire d'un cahier des charges (généralement calé sur une ou plusieurs normes), contrôlé par une tierce partie, un organisme externe à l'entreprise. Il s'agit toujours là d'une démarche volontaire qui se concrétise, pour le cas du CTBA, par l'apposition d'une marque CTB et un contrôle de conformité dans le domaine qui nous intéresse ici, c'est à dire les émissions de COV.

Enfin, il doit être noté que lorsqu'un panneau de particules brut est revêtu, cela en limite les émissions. Toutefois, si l'émission est effectivement moindre, elle est plus lente et peut durer plus longtemps. Quoi qu'il en soit, le niveau des émissions actuelles est faible et celui du contreplaqué est supérieur à celui des panneaux de particules.

A propos de l'exposition des travailleurs et des usagers, M. Daniel GUINARD a rappelé que le formaldéhyde est cancérogène. En conséquence des protections existent en milieu de travail : les opérateurs travaillent dans des enceintes vitrées, des systèmes d'aspiration fonctionnent, des équipements portatifs individuels sont obligatoires. Le code du travail édicte des normes à respecter par le travailleur (1,24 mg par m3 en 15 mn pour la protection instantanée et 0,6 mg en 8 heures pendant 5 jours par semaine). Ces valeurs sont effectivement respectées par les entreprises. En revanche, dans les magasins de distribution de panneaux de particules de bois, par exemple, il n'existe pas de mesure spécifique et le flux des marchandises y est plutôt tendu. Aucune règle spécifique n'est applicable aux lieux de sciage de ces grands magasins.

Mme Nathalie BARBE a indiqué que, pour 2010, l'étiquetage de la moitié des matériaux de construction devait être réalisé. M. Daniel GUINARD a précisé que le CTBA travaille en collaboration avec l'AFSSET pour déterminer le niveau minimum d'émission acceptable, mais ces recherches demanderont du temps. D'ores et déjà, il pourrait être examiné de ne mettre en vente les panneaux de bois qu'après un certain délai, la majeure partie des émissions étant ainsi dissipée.

Il a aussi rappelé les mesures d'émission, publiées par la revue « Que choisir ? », à propos des commodes en bois, mais il a regretté que le protocole des mesures n'ait pas été communiqué au CTBA et que l'origine des commodes ne soit pas précisée dans l'article.

Interrogé sur les dangers des produits de traitement du bois, M. Daniel GUINARD a répondu qu'aucun problème de santé à la suite d'un traitement n'était remonté jusqu'au CTBA. Il a précisé que les charpentes étaient traitées et que les produits de traitements donnaient lieu à une marque de qualité « CTB P+ » dans laquelle des dispositions environnementales et de santé sont prises en compte. Cette marque sur les produits a été mise en place dès 1988. Il existe également une marque « CTB  B+ » concernant les bois traités et la marque NF notamment dans le domaine de l'ameublement avec « NF Ameublement ».

Depuis 1990, il existe également une commission de toxicologie et d'écotoxicologie chargée des problèmes santé et environnement. Tous les produits sont soumis à cette commission pour évaluer leur impact sur la santé humaine et sur l'environnement.

Tous les produits industriels en vente sur le marché français sont certifiés mais il n'en est pas de même pour les produits grand public.

Dès qu'il y a certification, il y a étiquetage avec apposition d'un logo. Pour les panneaux de particule, la mention « CTB » figure sur la tranche s'ils sont certifiés. Mais il n'existe pas de réglementation, ce qui conduit à s'interroger sur la nécessité de faire de « P+ » une réglementation européenne. Cependant, si arrivait sur le marché un produit non estampillé « P+ » mais utilisé tout de même dans la marque « B+ » qui caractérise les bois traités avec les produits P+, les professionnels donneraient l'alerte immédiatement.

M. Daniel GUINARD a ensuite insisté sur le renouvellement très rapide des produits, qui peuvent donner à certains utilisateurs privés l'impression que leurs produits familiers disparaissent sans cesse. Par exemple, depuis l'entrée en vigueur de la directive biocide, 80 % des produits ont disparu. En outre, parfois, des produits conservent le même nom tout en changeant de composition ce qui est le cas du xylophène qui ne comprend plus de lindane désormais. De même, le pentachlorophénol a disparu. En outre, il faut toujours rappeler que, quel que soit le produit, des problèmes peuvent naître de ses conditions d'utilisation, si celles édictées par les fabricants ou les organismes techniques ne sont pas appliquées.

M. Daniel GUINARD a aussi insisté dans l'utilisation des bois exotiques, par rapport au bois français, sur la priorité à accorder au bois français afin de ne pas le laisser « pourrir » en forêt. En outre, il a fait observer qu'une bonne sélection des utilisations du bois permet d utiliser certaines essences sans les traiter (chêne, robinier, mélèze, châtaigner), mais que cela n'est pas toujours réalisé dans la mesure où les architectes ont perdu la connaissance du bois. A l'inverse, les résineux doivent être traités.

M. Daniel GUINARD a précisé que, parfois, le traitement de préservation pouvait résulter d'une opération de chauffage, ce qui est une technique efficace mais qui entraîne une perte de résistance mécanique. Il a aussi précisé que les émissions des structures en lamellé-collé n'étaient pas plus dangereuses que les autres, vu le volume des lieux dans lesquels ces charpentes sont généralement mises en oeuvre.

En conclusion, M. Daniel GUINARD a estimé que plusieurs progrès étaient souhaitables :

- parfaire les connaissances sur le bois ;

- communiquer à l'État les valeurs limites d'exposition au formaldéhyde possibles, en allant plus loin que le niveau E1 (comme cela a déjà été commencé en collaboration avec l'AFSSET) ;

mieux ventiler tous les locaux ;

- et, enfin, mener des campagnes d'information sur la qualité des produits, comprenant la certification et l'étiquetage des produits (l'étiquetage étant indépendant de la certification).

MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE - MSA

Site Internet : http://www.msa.fr

Tout utilisateur d'un produit phytosanitaire peut obtenir des informations grâce à un numéro vert : 0800 887 887 (appel gratuit et anonyme)

Dr. Jean-Pierre GRILLET, Médecin du travail, Médecin chef de l'Echelon national de santé au travail de la caisse centrale de la MSA, Ancien membre de la commission des toxiques auprès du ministère de l'Agriculture

(commission supprimée dont les attributions ont été transférées à l'AFSSA)

(21 juin 2006)

Le Dr. Jean-Pierre GRILLET a rappelé que la Mutualité sociale agricole (MSA) se préoccupait du milieu professionnel et notamment à la mise sur le marché des produits phytosanitaires et en tant que membre du groupe étiquetage, il s'est intéressé à la mention « Jardin ».

D'une manière générale, si une toxicité chronique ou aiguë (même de catégorie 3) est constatée, la mention « Jardin » n'est pas accordée. Pour les produits allergisants, il en va de même sauf exception.

Le Dr. Jean-Pierre GRILLET a indiqué qu'au cours des trois dernières années, des restrictions importantes dans l'usage des toxiques ont été apportées après expérimentations animales.

Au-delà de l'étiquetage, le conditionnement permet également d'éviter des accidents ; c'est ainsi que les sachets autosolubles évitent la manipulation directe. A la MSA, il existe un Observatoire des incidents d'utilisation des produits phytosanitaires dans un cadre professionnel ; les autres incidents étant traités par les centres antipoison.

Le Dr. Jean-Pierre GRILLET a rappelé que les usagers amateurs ne maîtrisent ni les précautions à prendre ni les dosages. De plus, ils effectuent parfois des utilisations détournées de produits professionnels. Dans la mesure où le nombre de molécules mises à disposition des jardiniers amateurs est en constante diminution, les principaux accidents constatés proviennent de produits à toxicité cutanée importante ou de l'usage d'appareils inappropriés.

Les produits phytosanitaires sont réglementés au niveau européen par la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 transposée en 1993 et plusieurs fois modifiée. Il s'agit d'une réglementation très en avance par rapport à REACH aux termes de laquelle c'est l'Europe qui autorise les substances actives, c'est l'État qui a la responsabilité des produits contenant ces substances tandis que l'industriel se charge de faire effectuer les tests par un laboratoire.

En revanche, la transposition de la directive sur les biocides n'est pas encore intervenue, ce qui signifie que si un produit est à la fois biocide et phytosanitaire, la directive phytosanitaire ne s'applique pas.

Le Dr. Jean-Pierre GRILLET a souligné la nécessité de respecter les consignes relatives à la toxicité pour l'homme, qu'il s'agisse d'un applicateur occasionnel ou d'un travailleur permanent.

Mais il faut également prendre en compte l'écotoxicité pour la faune et le comportement dans le sol et dans l'eau des produits étudiés ; en revanche l'air n'est pas étudié.

Les tests pour la toxicité humaine sont établis à partir de normes résultant de tests sur des animaux ou sur des lignées d'animaux (test sur les allergies ou les pouvoirs caustiques d'un produit).

Quant à l'autorisation des substances actives, elle intervient au niveau européen et l'examen des anciennes substances - qui devrait durer jusqu'en 2008 - est effectué si les industriels le demandent. Cependant, l'autorisation européenne n'entraîne pas la reconnaissance nationale. De leur côté, les industriels produisent des tests réalisés par des laboratoires et des compléments d'information peuvent être demandés le cas échéant. Il est à noter que l'établissement d'une monographie sur un produit dure entre deux et trois années. D'une manière générale, les exigences sont plus sévères pour le consommateur que pour le travailleur.

Pour apprécier les risques toxiques à court ou moyen terme (crises d'asthme, crises d'épilepsie...), il faut se reporter aux données des centres antipoison et aux données du réseau de toxicovigilance de la MSA (Phyt'attitude).

On peut relever que la grande toxicité aiguë relève maintenant du passé et que, si la toxicité est constatée pour l'homme, il y a souvent également toxicité constatée pour la faune et la flore. Souvent, la toxicité est davantage prise en compte pour les espèces protégées que pour l'homme.

Le Dr. Jean-Pierre GRILLET a attiré l'attention sur un herbicide préoccupant : le Paraquat, herbicide qui grille et met à nu le sol, provoque des brûlures par contact. Ce produit réservé aux professionnels n'est pas mis en vente dans les jardineries. Il s'agit là d'un problème de santé publique et c'est pourquoi ce produit n'a été autorisé que pour cinq ans, au lieu de dix en Europe.

A propos de l'évaluation des risques toxiques à long terme, le Dr. Jean-Pierre GRILLET a indiqué que les études épidémiologiques répondaient à cette préoccupation mais qu'elles étaient entravées par la défaillance de la mémoire humaine qu'il faut souvent aider par la recherche des factures d'acquisition des produits ou des cultures pour en déduire les produits utilisés. De plus, dans une population, il est très délicat d'isoler des sous-groupes et encore plus de déterminer s'il existe un excès de pathologie. Il est plus aisé de suivre une cohorte dans le temps, durant cinq ou dix années, mais cela est long et coûteux. Le Dr. Jean-Pierre GRILLET a signalé l'existence d'une enquête sur la maladie de Parkinson effectuée par la MSA et une unité INSERM de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière pour relever un sur-risque de cette maladie en cas de contact avec des produits phytosanitaires. Il s'est interrogé sur la nécessité de mettre en place un dépistage systématique ou sur la mise à l'écart du travail de certains salariés atteints.

A propos des études effectuées sur des leucémies rares, il a indiqué que le sur-risque constaté allait de 1,8 à 2. A comparer au chiffre de 16 pour le sur-risque du cancer du poumon induit par la consommation d'un paquet de cigarettes par jour, durant une vingtaine d'années.

Le Dr. Jean-Pierre GRILLET a aussi mentionné l'étude de cohorte AGRICAN menée sur 115.000 personnes à la fin de 2005 et qui devrait durer une quinzaine d'années. Cette étude, financée pour un quart par la MSA, est effectuée en collaboration avec le GRECAN (centre anticancéreux de Caen), le Laboratoire Santé, travail, environnement de l'université Bordeaux II et les registres des cancers. Toutefois, à ce jour, seuls douze départements possèdent des registres de cancers généraux. Indispensable pour effectuer des croisements entre ces cancers et la cohorte étudiée, cette étude est sans équivalent en Europe. Elle devrait produire ses premiers résultats dans trois ans. Cela sera d'autant plus utile qu'actuellement beaucoup d'études sont contradictoires. Pour l'instant la démarche est la suivante : lorsque la santé d'un professionnel est étudiée, on estime que son état physique résulte à la fois de son activité professionnelle et de sa vie privée. En cas d'absence de pathologie, les deux secteurs sont jugés sains. En revanche, si une pathologie est décelée, comment distinguer entre la part de causalité professionnelle et celle de causalité privée ?

Incidemment, le Dr. Jean-Pierre GRILLET a vivement déploré qu'une importante part de l'activité des chercheurs consiste d'abord à rechercher des financements pour leur étude.

A propos des salariés des collectivités territoriales utilisant des substances chimiques, le Dr. Jean-Pierre GRILLET a indiqué qu'aucune étude connue n'a été effectuée dans ce secteur, même si de temps en temps ces collectivités font des déclarations à travers le réseau « Phyt'attitude ». En fait, il n'y a de suivi par la MSA que si des conventions sont passées avec les collectivités territoriales ou encore la fonction publique d'Etat agricole ou para-agricole, ce qui représente environ 30.000 fonctionnaires.

Le Dr. Jean-Pierre GRILLET a ensuite envisagé une série de progrès à accomplir : la prise en compte des allergisants, la renonciation à mettre sur le marché des produits reconnus comme CMR de catégories 1, 2 (amiante, silice...) et 3 (éléments douteux relevés chez l'animal). Mais l'Europe tarde à se décider sur ce point, du fait notamment de la résistance des Allemands et des Anglais. Il serait également souhaitable de supprimer tous les cancérogènes des produits phytosanitaires comme par exemple cela a été réalisé pour l'arsenic, utilisé pour la vigne ou le traitement de bois contre la pourriture (cuivre, chrome et arsenic donnent un aspect vert au bois traité), ou la carbendazime mutagène de catégorie 2, ce fongicide étant encore sur la marché professionnel, de même que certains toxiques pour la reproduction (catégorie 2) comme, par exemple, la vinchlozoline. Cependant, l'arsenic, interdit en France, peut être acheté dans d'autres pays d'Europe. Enfin, le Dr Jean-Pierre GRILLET a estimé qu'il serait souhaitable d'organiser la collecte des anciens produits.

Interrogé sur l'utilisation des produits phytosanitaires dans la viticulture, le Dr. Jean-Pierre GRILLET a mentionné l'existence d'une étude menée par le Laboratoire de santé, travail, environnement (LSTE) de l'Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement (ISPED), par Mme Isabelle BALDI, maître de conférence à l'Université de Bordeaux II, sur les maladies neurologiques. Malgré des tests poussés, les liaisons entre l'exposition et les maladies neurologiques sont difficiles à mettre en évidence. En revanche, un sur-risque provoquant des tumeurs cérébrales existe.

A propos de l'étiquetage, le Dr. Jean-Pierre GRILLET a constaté que, quelle que soit la précision des étiquettes, elles étaient souvent non lues, d'où la difficulté de trouver une solution efficace pour prévenir l'usager.

Par ailleurs, il a indiqué qu'une agence nationale des intrants allait être créée pour s'occuper de la mise sur le marché des produits phytosanitaires. Il a souhaité que l'AFSSA soit particulièrement vigilante à cet égard car il ne s'agit pas de son coeur de métier.

Évoquant la représentation de la France dans les instances européennes, le Dr. Jean-Pierre GRILLET a regretté que les investissements suffisants n'y soient pas consacrés, ne serait-ce qu'en nombre de fonctionnaires.

Enfin, le Dr. Jean-Pierre GRILLET a insisté sur le risque que la toxicologie courait d'être bientôt sinistrée en France, du fait de l'absence de relève des toxicologues actuels ; d'autant qu'il faut de nombreuses années pour former un toxicologue.

Documents de référence :

« Phyt'attitude. Bilan des observations. Années 2002-2003. Etudes complémentaires », MSA, septembre 2004

« Phyt'attitude : signalez-nous vos symptômes. Synthèse des observations 2002-2003 », MSA, juin 2005

« Phyt'attitude. Bilan des observations. Année 2004, premier semestre 2005. Etudes complémentaires », MSA, février 2006

SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CHIMIE - SFC

Site Internet : http://www.sfc.fr

Pr. Armand LATTES, Président de la Société française de chimie

(21 juin 2006)

Après avoir indiqué que la Société française de chimie (SFC) et la Chimie industrielle allaient fusionner, le Pr. Armand LATTES a illustré les dangers que présentent certains produits commercialisés en citant l'exemple du spray allemand « MagicNano » qui a entraîné 97 hospitalisations en trois jours. Si, en dépit de son nom, ce produit ne contenait pas de nanoparticules, il s'y trouvait en revanche une silicone dont l'inhalation créait un voile pulmonaire. Cela montre l'intérêt de traiter de tels problèmes d'une façon scientifique et le rôle parfois néfaste de la médiatisation qui attire l'attention sur un aspect très médiatique du problème qui peut ne pas être responsable du mal constaté, tout en négligeant de rechercher le vrai coupable

Quant aux nanoparticules, l'exemple précédent montre que celles-ci inquiètent les citoyens. Ainsi, des expériences récentes ont montré que, dans certains cas, les nanoparticules peuvent pénétrer dans le cerveau par le nerf olfactif. Si cela incite à la prudence, cela peut aussi être interprété positivement comme offrant un excellent moyen d'administrer certains médicaments qui ont des difficultés à franchir la barrière hémato-méningée.

Abordant la question de la chimie verte, le Pr. Armand LATTES a rappelé qu'elle reposait sur douze principes, dont l'utilisation de la biomasse, qui n'est que l'expression d'un seul de ces principes, et qu'elle entendait militer pour que ces douze principes soient appliqués, et donc pour qu'intervienne en particulier l'interdiction de certains solvants. Il a rappelé que les procédés propres consistaient à faire que la substance a + la substance b donne seulement la substance c et non pas c + la substance d, cette dernière substance étant inutile et parfois dangereuse.

Il a rappelé qu'en novembre 2004, un comité stratégique pour l'industrie chimique avait été mis en place, dont certaines propositions portent sur la chimie et le développement durable. A la suite de ses propositions un prix d'innovation pour une chimie propre, appelé Prix Pierre Potier du nom de l'inventeur de médicaments anti cancéreux, a été créé. La première promotion sera récompensée à la fin du mois de juin 2006. Se trouvent en compétition un aluminium très léger pour des automobiles nouvelles, un procédé de valorisation de la glycérine par la société Solvay,valorise un sous-produit des biocarburants transformé en un produit de base, un produit sans déchets de chez Rhodia, la maison écologique de BASF de Fontenay-sous-Bois avec cire à changement de phase permettant de maintenir l'énergie constante, ce qui entraîne une consommation énergétique cinq à huit fois moindre.

Toujours dans ce cadre, la société Prosign a mis au point une technique appelée la traite des plantes et l'extraction non destructrice des produits végétaux. Au total, quarante et un candidats sont en lice. Enfin, la mise au point des micro-réacteurs par l'école de Nancy permet de travailler à l'échelle industrielle avec des réacteurs de très petite taille diminuant ainsi les dangers des procédés chimiques. Le succès de ce prix témoigne de la vitalité de la chimie propre.

A propos de la biotechnologie blanche industrielle, le Pr. Armand LATTES a indiqué que la société Roquette excellait dans ce domaine.

En ce qui concerne l'enseignement, le Pr. Armand LATTES a rappelé qu'il avait créé à Toulouse une option sur la valorisation de la biomasse et que celle-ci avait obtenu les faveurs de 50 % des étudiants de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Toulouse.

Abordant la question de l'air intérieur, le Pr. Armand LATTES a noté qu'il était souvent plus pollué que l'air extérieur, par exemple du fait du formaldéhyde avec lequel chacun a pu être en contact sous l'apparence du formica. Or, le formol présent dans la molécule de formaldéhyde se dégage pendant des années. Il a rappelé à cet égard que la thanatopraxie posait un problème car 40 % des cadavres étant traités, des quantités énormes de formol sont utilisées. Un numéro spécial de « L'Actualité chimique » sur la manière de traiter les cadavres fait d'ailleurs le point sur cette question.

Le Pr. Armand LATTES a rappelé que le formol est un aldéhyde, un conservateur entrant parfois dans la composition des gels douche. A ce propos, le Pr. Armand LATTES a regretté que certaines industries (agroalimentaire, cosmétique) refusent de se voir classées parmi les disciplines chimiques en raison de la mauvaise image de la chimie... Cela est dommageable car cela masque les bienfaits de cette discipline.

A propos des classifications opérées par le Pr. BELPOMME, il a relevé avec étonnement que ce dernier ne rangeait pas l'alcool dans les produits cancérogènes.

Au sujet des éthers de glycol, il a rappelé le rapport fait par l'INSERM en 1999 qui faisait le point sur la famille des éthers de glycol et sa présence dans l'environnement domestique. Il a indiqué ensuite que la substitution de tous les éthers de glycol était possible mais nécessitait encore des travaux de recherche afin de s'occuper du problème de leur remplacement.

Quant aux phosphates, non dangereux en tant que tels, ils sont employés pour un tiers par l'agriculture, un tiers pour la vie domestique, un sixième pour l'industrie, un sixième correspondant aux émissions normales de l'homme et divers produits ont été imaginés pour leur substitution. Cependant, parmi ces produits, les polymères efficaces posent des problèmes pour l'environnement, les hétérocycles sont plus dangereux que les phosphates et les zéolithes bloquent les métaux lourds. Cela a conduit à conclure que les phosphates demeuraient préférables à tous ces produits.

Par ailleurs, pour éviter les phosphates, il faudrait munir toutes les stations d'épuration de systèmes utilisant, par exemple, des techniques avec des sels d'aluminium.

Le Pr. Armand LATTES a recommandé l'interdiction des phtalates utilisés comme plastifiants, notamment dans les jouets chinois. Il a indiqué que les polylactates et les polyhydroxyalcanoates biodégradables pouvaient être substitués aux polymères actuels. Là encore, de gros efforts de recherche sont nécessaires et les industriels concernés s'y emploient.

Il a relevé que les tensioactifs étaient rarement totalement biodégradables et qu'il fallait particulièrement surveiller les tensioactifs non ioniques. Ainsi, il serait souhaitable d'interdire le nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE), perturbateurs endocriniens se trouvant parfois dans les shampooings. Il a rappelé qu'un numéro de la revue « L'Actualité chimique » comprend des formules de lessive et, qu'après la seconde guerre mondiale, le détergent Teepol produisait beaucoup de mousse car c'était un produit non biodégradable.

Le Pr. Armand LATTES a indiqué qu'il était possible de produire des tensioactifs biodégradables à partir du lactose, par exemple. Au passage, il a confirmé qu'il était possible de faire « plus blanc que blanc » avec les azurants optiques.

Il a jugé que l'éducation du public se ferait peu à peu mais qu'il convenait d'abord d'analyser les substances dangereuses, en particulier les perturbateurs endocriniens sur lesquels le ministère chargé de l'écologie vient de lancer une étude. Il a relevé que le perchlorate d'ammonium qui se trouve dans les airbags de voitures ou est utilisé comme agent de détonation dans les missiles provoque des perturbations endocriniennes intenses en se substituant à l'iode. La norme de cette substance a été fixée à 4 ppb (partie par billion) mais il serait possible de retenir entre 4 et 18 ppb.

Au sujet de la préoccupante question de la pénurie de toxicologues, le Pr. Armand LATTES a estimé que la responsabilité en incombait en partie au CNRS et à l'Education nationale, la biologie moléculaire ayant éclipsé les autres disciplines, dont la systématique qui est pourtant indispensable.

Le Pr. Armand LATTES a souhaité que se développent les fermes-usines et les bio-raffineries et a jugé impossible d'abandonner du jour au lendemain l'usage des polymères.qui occupe une place si importante dans la vie de tous les jours

Le Pr. Armand LATTES a ensuite relevé que les perfluorés à longue chaîne n'étaient pas très dangereux, comme l'ont montré les travaux de son laboratoire pour lesquels le Dr. I. RICO-LATTES a obtenu la médaille d'argent du CNRS et pour lesquels elle avait été nominée au prix CHÉREAU-LAVET. En effet, ces perfluorés s'éliminent en particulier par la transpiration ; en revanche, ils peuvent être dangereux lorsqu'ils ont une fonction parce qu'ils s'attachent au foie, par exemple ; ces perfluorés sont présents dans les mousses extinctrices des feux d'hydrocarbures.

En conclusion, le Pr. Armand LATTES a noté que la chimie, comme Janus, comportait deux faces, et que la création par le CNRS d'un département développement durable constituait une initiative prometteuse. Il a rappelé que toutes les initiatives récentes permettant le rapprochement des chimistes industriels et académiques, notamment la création de la Fédération Française des Chimistes associant compagnies industrielles et sociétés savantes, allaient dans le bon sens car elles permettaient d'espérer de nombreux progrès en faveur du développement durable.

Documents de référence :

- « Ethers de glycol, quels risques pour la santé ? », Expertise collective, éditions INSERM, 1999

- « Ethers de glycol, quels risques pour la santé ? Synthèse et recommandations », Expertise collective, éditions INSERM, 1999

- « Chimie et vie quotidienne », numéro spécial de L'actualité chimique, n° 11, novembre 1999, édité par la Société française de chimie (voir, page 23, des exemples de formules de shampoing)

- « Les lessives, comment ça marche », L'actualité chimique, mensuel n° 3, mars 2003, édité par la Société française de chimie (voir, page 5, un exemple de formule de poudre à laver le linge)

UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTES - UIPP

Site Internet : http ://www.uipp.org

M. Jean-Charles BOCQUET, Directeur général

(6 juillet 2006)

M. Jean-Charles BOCQUET a indiqué que l'Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.) - qui recherche et développe des produits phytosanitaires et des techniques de protection des plantes - était surtout concernée par les produits utilisés par les agriculteurs. Cependant, il s'agit des mêmes molécules que celles présentes dans les produits utilisés pour les jardins d'amateurs et les collectivités.

Il a ensuite rappelé que l'UIPP existe depuis 1918 et qu'elle assure la promotion, la défense et la mise sur le marché des produits de protection des plantes (pesticides), dénommés désormais produits phytopharmaceutiques depuis une loi récente.

Il a noté, pour s'en féliciter, que le suivi des produits phytopharmaceutiques était de plus en plus important. Leur présence dans l'eau ou sur les végétaux traités est détectée pour en analyser le caractère plus ou moins anormal.

Les adhérents de l'UIPP (quarante il y a quelques années, dix-neuf aujourd'hui) sont des entreprises chimiques multinationales d'un secteur fortement concentré, dont BAYER, BASF, SYNGENTA qui représentent 65 % d'un marché mondial de 30 milliards de dollars, dont 1,8 milliard d'euros pour la France. Ce marché se partage entre sept grosses entreprises mondiales et des PME. 10 % du chiffre d'affaires est consacré à la recherche et au développement.

Un nouveau produit nécessite dix ans de recherche et 200 millions d'euros, dont 160 millions sont consacrés à l'évaluation des risques. Celle-ci s'effectue au moyen d'une prise en compte des bénéfices attendus et des risques.

Trois grands risques sont pris en compte : l'impact sur l'environnement, sur la santé de l'agriculteur et sur celle du consommateur.

Ce sont les industriels eux-mêmes qui effectuent ces évaluations, à partir de protocoles internationaux scrupuleusement respectés.

Les produits phytopharmaceutiques sont soumis à la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, actuellement en cours de révision pour inscrire notamment dans son annexe 1 toutes les substances actives homologables en Europe.

Dans les États membres, chaque spécialité commerciale est évaluée et l'autorisation de mise sur le marché est délivrée usage par usage, en fonction de couples entre les problèmes à traiter et la culture visée (rouille, blanc du blé...).

Dans l'attente d'un prochain décret organisant l'expertise en ce domaine, le système antérieur d'avis de la COMTOX, suivi de l'avis du comité d'homologation remis au ministre de l'agriculture qui délivre ou non l'autorisation de mise sur le marché, demeure en vigueur. Mais cette réforme est très attendue car la direction générale de l'alimentation, la COMTOX et les comités d'homologation sont submergés par le nombre de dossiers à traiter et cet engorgement crée d'ailleurs une distorsion de concurrence. Avec le système actuel, à la fois peu cher et inefficace, il s'écoule actuellement trente-six mois entre le dépôt d'un dossier et l'autorisation de mise sur le marché, alors que la nouvelle loi prévoit un délai d'un an - cette réduction s'accompagnant, il est vrai, d'une augmentation des taxes à payer.

La nouvelle loi d'orientation agricole de janvier 2006 prévoit que ces fonctions d'expertise seront dorénavant dévolues à l'AFSSA déjà en charge de produits vétérinaires.

M. Jean-Charles BOCQUET a souligné que les produits phytopharmaceutiques étaient davantage réglementés que les médicaments, car leur impact sur l'environnement est également pris en compte. De plus, la pression sociétale anti-pesticide est de plus en plus prononcée.

Dans ce contexte, tous les anciens produits, c'est-à-dire ceux antérieurs à 1991, devront faire l'objet d'une réévaluation qui s'étalera jusqu'en 2008. A cet effet, quatre listes ont été dressées dont la première comprend 90 substances à évaluer d'urgence. Il est probable qu'au total le nombre de molécules retenues parmi les anciennes sera divisé par deux, tant du fait de la toxicité de certaines que du caractère dépassé d'autres.

Par exemple, le DDT, très efficace en lui-même et qui pourrait rendre encore des services notamment en Afrique, est écarté car nuisible pour l'environnement et pour la chaîne alimentaire.

M. Jean-Charles BOCQUET a ensuite évoqué une initiative particulièrement réussie relative à la gestion des déchets des produits phytopharmaceutiques : la création en 2001, de la société ADIVALOR, financée à 70 % par les contributeurs volontaires (7 millions d'euros en 2005 pour les adhérents de l'UIPP) et qui réunit agriculteurs, distributeurs et pouvoirs publics (agences de l'eau et MEDD). Fin 2005, plus de 40 % des emballages vides et près de 8 000 tonnes de déchets historiques ont été collectés sur un gisement estimé à 10 000 tonnes. Les pouvoirs publics ont souhaité qu'ADIVALOR se charge de la collecte et de la destruction des stocks d'arsénite de soude, substance interdite par le ministère de l'Agriculture en 2001. Cette initiative a été jugée exemplaire par la FAO qui a souhaité s'en inspirer pour certains pays africains.

M. Jean-Charles BOCQUET a ensuite souligné la portée de la nouvelle politique de communication mise en place par l'UIPP et portant à la fois sur de bonnes pratiques phytopharmaceutiques et une communication grand public.

De bonnes pratiques phytopharmaceutiques sont mises en place à partir de l'étude de bassins versants, fondée sur des diagnostics élaborés dans de petites vallées pour vérifier les pratiques des agriculteurs. Il a été constaté qu'une réduction par dix des nuisances sur le milieu était possible et que la restauration desdits milieux était envisageable.

Depuis 1993, il existe un « forum de l'agriculture raisonnée et respectueuse de l'environnement » (FARRE) qui regroupe des agriculteurs engagés dans le respect de l'environnement et qui doit être développé, même si cela devait entraîner, par la suite, une baisse de consommation de produits phytopharmaceutiques. Cette action est complétée par des observations effectuées dans des fermes pilotes.

En outre, une école des bonnes pratiques a été mise en place, en liaison avec la MSA et les autres acteurs de la filière, avec pour objectif de former 10.000 agriculteurs par an à la bonne utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Certaines formations ont lieu sur le terrain notamment dans les fermes des lycées agricoles, mais pour l'instant il n'y a pas de formation de « formateur des écoles » encore organisée.

Quant aux distributeurs de produits phytopharmaceutiques, depuis 1992, ils doivent être agréés, de même que les entreprises en leur qualité d'applicateurs de ces produits.

A propos de la communication, M. Jean-Charles BOCQUET a relevé que celle-ci s'était réellement développée entre 1990 et 2002, puis s'était traduite en 2004 par une lettre ouverte publiée dans de grands quotidiens (le Monde, le Figaro) mais que son contenu était peut-être un peu rébarbatif.

C'est pourquoi, en 2005, il a été décidé de mener une campagne d'information et de communication dans les journaux féminins afin de toucher les ménagères en mettant à leur disposition un numéro de téléphone et un site Internet. En effet, il a été constaté que ces sujets sont abordés à table, en famille.

Une nouvelle campagne a été menée en 2006 avec, comme logo, une fougère en forme de point d'interrogation et l'UIPP a été présente en 2006 au salon de l'agriculture, avec un stand clinique des plantes où des conseils étaient donnés en direct - et ceux-ci n'aboutissaient pas automatiquement à la prescription de traitement. L'UIPP prévoit d'y être également présente en 2007.

M. Jean-Charles BOCQUET a ensuite remis l'autocollant informatif édité par l'UIPP à l'attention des agriculteurs, indiquant neuf gestes responsables à accomplir, et a précisé que cet autocollant était très demandé.

L'UIPP se préoccupe également de participer aux études épidémiologiques, par exemple sur les effets à long terme des petites doses et à passer des conventions avec l'INSERM à cet effet.

Ainsi, à propos des bananeraies en Guadeloupe, l'impact des produits diffusés par avion a été évalué et il n'est pas apparu de problème significatif.

M. Jean-Charles BOCQUET a également évoqué le chlordécone qui a fait l'objet d'un rapport parlementaire8(*) et le travail mené avec M. Pierre LE BAILLY (AGRICAN) sur la cancérologie à partir des panels d'utilisation sur quinze années fourni par l'UIPP. Ces travaux seront disponibles vers 2008. De même, des études sont poursuivies avec le Dr. Isabelle BALDI en Gironde.

M. Jean-Charles BOCQUET a également évoqué les procédures judiciaires dont certains adhérents de l'UIPP ont été la cible : par exemple, BASF et BAYER à propos des produits Régent et Gaucho.

En conclusion, pour resituer l'usage des produits phytopharmaceutiques, M. Jean-Charles BOCQUET a précisé que 90 % d'entre eux étaient utilisés par les agriculteurs et 10 % par les jardiniers amateurs ; mais, naturellement, les impacts éventuellement négatifs de ces produits sur la santé et l'environnement ne se répartissaient pas de la même manière. A cet égard, il a noté que les légumes des potagers privés étaient souvent surtraités puis observé que le comportement des agriculteurs était le plus facile à modifier.

Documents de référence :

- « Vingt actions volontaires des entreprises de la protection des plantes », UIPP, rapport environnement et santé, édition n° 3, 2003

- « Local de stockage des produits phytosanitaires à la ferme, Guide pratique pour l'aménagement », UIPP, décembre 2004

- « Semons des idées neuves pour une agriculture durable », UIPP, rapport d'activité 2005

« Innovation en protection des plantes et consommation des produits phytosanitaires, Evolutions constatées sur des marchés majeurs », La défense des végétaux, PHYTOMA, n° 584, juillet-août 2005

- « Dossier d'informations sur les produits de protection des plantes », UIPP, 2005

- « Emballages vides de produits phytosanitaires, participez à la collecte », fiche ADIVALOR, 2006

- « Bonnes pratiques phytosanitaires, 9 gestes responsables et professionnels », UIPP

ACADÉMIE DES TECHNOLOGIES

Site Internet : http://www.academie-technologies.fr

Pr. François GUINOT, Président
M. Roland MASSE, Toxicologue

(12 juillet 2006)

Le Pr. François GUINOT a d'abord présenté l'Académie des technologies indiquant que celle-ci aurait bientôt un statut définitif et serait implantée au Palais de la Découverte, implantation favorable qui permettrait peut-être un développement analogue à celui de Discovery en Australie, des antennes de Discovery étant présentes dans des centres de recherche à travers le pays. Il a estimé que ce mode d'action était de loin préférable à celui de la Cité des sciences et de l'industrie qui privilégie des expositions médiatisées sur des thèmes dont le sérieux laisse parfois à désirer. Il a ensuite noté qu'il était indispensable de développer la culture scientifique et qu'il faudrait songer à donner une suite à l'opération « La main à la pâte » pour assurer, y compris du point de vue des enseignants, une continuité avec le collège. A cette fin, sept académies de l'Education nationale se sont portées volontaires.

Le Pr. François GUINOT a signalé à Montpellier un projet de création d'une chaire relative à la chimie nouvelle au service du développement durable.

Avant de répondre aux questions du rapporteur, le Pr. François GUINOT a tenu à préciser qu'il s'exprimait en son nom personnel et ne présentait pas le point de vue de l'Académie des technologies.

Le Pr. François GUINOT a relevé que l'Académie des technologies s'était inspirée des méthodes de l'OPECST quant à la réalisation d'une étude préalable avant le lancement d'une étude sur un thème.

Abordant la question des risques technologiques et éthiques relatifs aux nanotechnologies, M. Roland MASSE a indiqué qu'un débat sur ce thème avait eu lieu à l'Académie des technologies, que des études avaient été effectuées sur les particularités des nanotechnologies et que, déjà aux alentours de 1980, il avait publié sur ce thème, précisant au passage que le radon était une nanoparticule naturelle.

Interrogé sur les dangers domestiques, M. Roland MASSE a estimé que les centres antipoison étaient les mieux à même de fournir des données sur ce risque sérieux, supérieur en gravité à celui des accidents de la route. Il a précisé que les accidents domestiques étaient plus nombreux que les intoxications.

Les intoxications concernent davantage les personnes âgées et sont le plus souvent liées à l'absorption de médicaments ou, en second lieu, causées par les produits déboucheurs de type Destop, rarement ingurgités mais aux effets graves, et enfin par l'eau de Javel. Il a insisté sur le coût social de ces hospitalisations qui doivent avoisiner les 100.000 cas par an. Quant aux intoxications chimiques à long terme, il s'agit là d'un problème d'éducation familiale.

Au sujet des emballages souvent rendus attrayants, M. Roland MASSE a estimé qu'il conviendrait au contraire d'en rendre certains répulsifs pour attirer l'attention sur la nocivité des produits qu'ils contiennent. Il a noté que la simple précaution consistant à garder sous clé les produits ménagers dangereux, afin de les rendre inaccessibles aux enfants, n'était pas souvent observée, alors qu'elle est souhaitable pour permettre l'usage de produits ménagers dangereux mais utiles ; l'eau de Javel, par exemple, ne pouvant pas vraiment être remplacée par un autre produit ; cela est moins évident pour les produits déboucheurs de type Destop contenant de la soude caustique et un agent tensioactif.

Concernant les effets à long terme, M. Roland MASSE a ensuite estimé que le premier problème à traiter était celui des allergènes et des oxydes d'azote présents lors de la cuisine au gaz, ainsi que celui de la fumée du tabac et du radon.

M. Roland MASSE, coéditeur avec le Pr. Marcel GOLDBERG et le Pr. HIRSCH d'un ouvrage intitulé « Préventions des maladies respiratoires » (1985), a estimé qu'en ce qui concerne le radon, il n'existe pas de preuve épidémiologique d'un niveau domestique réellement dangereux chez le non fumeur ; en revanche, le benzène et le formol sont des cancérogènes potentiels dont il conviendrait d'apprécier mieux les risques, en outre les effets des polluants domestiques sur la fertilité méritent d'être étudiés.

Au sujet de l'incidence de la mortalité par cancer, il a noté que l'INCa et l'InVS ont relevé que le nombre de cancers avait augmenté de 30 % ces dernières années, ce chiffre s'opposant à celui du CIRC qui va publier prochainement sur ce sujet.

M. Roland MASSE, appartenant au groupe du CIRC en charge de cette étude, a constaté qu'il n'y avait pas d'augmentation des cancers dans leur ensemble après correction des données démographiques, qu'il y aurait même plutôt une diminution de mortalité, les cas d'augmentations d'incidence concernant surtout le cancer de la prostate chez l'homme et celui du sein chez la femme. En outre, pour le cancer de la prostate, le diagnostic est de plus en plus précoce, ce qui ne veut pas dire qu'un cancer se développe par la suite ; il s'agirait donc là d'un artefact. Pour l'augmentation du nombre des cancers du sein, il faut relever à la fois que l'usage de la pilule s'est développé chez les adolescentes, que la première naissance est de plus en plus tardive et que des hormones sont prescrites lors de la ménopause.

M. Roland MASSE a précisé que l'InVS a fondé ses chiffres sur le cancer sur l'étude établie par DOLL et PETO en 1981 tandis que le CIRC a actualisé les données ; en particulier, contrairement à l'INVS, le rapport CIRC-Académies évalue les cancers professionnels à environ 2,5 % de l'ensemble au lieu de 10 %. Enfin, il a estimé que le formol n'était probablement pas la cause de cancers supplémentaires seuls les rares cancers du nasopharynx ont été observés en excès après de fortes expositions.

Il a constaté ensuite qu'il n'y avait plus de recherches universitaires sur les nouvelles expositions expérimentales, que la recherche se cantonnait aux centres de toxicologie et était absente des firmes et, qu'en outre, les recherches sur les animaux étaient mal vues.

Pour M. Roland MASSE une étude d'exposition en cancérologie doit prendre en compte une durée possible de quarante années d'exposition cumulée et peut utilement être modélisée chez l'animal, le singe permettant éventuellement de connaître les particularités d'espèce afin de pouvoir extrapoler les résultats pour l'homme. L'INRS constitue un bon support pour étudier les maladies professionnelles car il entretient encore des animaleries - ce qui est indispensable - notamment pour étudier les éthers de glycol et la reproduction.

M. Roland MASSE a ensuite tenu à rectifier une contrevérité très répandue sur le rôle anticancéreux que pourrait jouer l'absorption de fibres et de fruits.

Sur la toxicologie, il a rappelé que le CADAS avait produit un rapport sur l'état de la toxicologie en France9(*). Il a déploré qu'à la suite des conclusions très précises de ce rapport, très peu de propositions aient été suivies d'effet. Il a ensuite dénoncé les déficits considérables de la formation française en toxicologie alors qu'il s'agit d'un enjeu sanitaire et économique important et que la France a besoin de centres de toxicologie.

M. Roland MASSE a ensuite rappelé qu'une bonne formation de toxicologue doit rassembler les compétences d'un analyste chimiste, celles d'un anatomo-pathologiste et celles d'un pharmacien. Il a cité la formule connue : « la toxicologie s'apprend en deux leçons ; la première dure une heure, la seconde dure dix ans ».

A propos de l'indépendance des toxicologues, il a relevé que ceux-ci ne peuvent être issus que de deux horizons : celui des experts issus de la recherche fondamentale, ou celui de l'industrie. Si l'INRS et le BERPC peuvent se flatter d'être indépendants, c'est parce qu'ils emploient de jeunes toxicologues, ce qui est un atout mais aussi une faiblesse car l'expérience est longue à acquérir.

A propos de REACH, M. Roland MASSE a craint que la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation soit d'un coût très élevé pour un très faible bénéfice sanitaire. Il a encore rappelé que le nombre de cancers était stabilisé ou en diminution, tandis que l'espérance de vie augmentait sans cesse.

Le Pr. François GUINOT a indiqué qu'en sa qualité d'ancien patron de la chimie de Rhône-Poulenc, il estimait que REACH constituait une bonne évolution, préférable aux corrections opérées à la suite d'accidents graves (la pharmacie a changé en 1962 à la suite des accidents provoqués par la Thalidomide, ce qui a contraint par la suite de mieux prendre en compte tous les aspects de la tolérance au produit). Maintenant les évolutions auront lieu pour l'ensemble de la chimie, même s'il est plus difficile de prouver la tolérance à un produit que l'efficacité de celui-ci et même si cela est plus cher à expérimenter.

Grâce à REACH la chimie sera obligée de tenir compte de l'impact sur l'environnement de tous les produits qu'elle utilise. A cet égard, REACH aurait même du avoir un caractère encore plus international, ce qui aurait d'ailleurs évité d'accroître les seuls coûts de production européens, REACH encouragera aussi la recherche et l'innovation et notamment le développement dans l'Union européenne d'une industrie chimique nouvelle en symbiose avec la nature.

En fait, si l'industrie s'est opposée à REACH c'est beaucoup par peur de la disparition de l'industrie chimique en Europe.

Le Pr. François GUINOT a également observé que les pays riches représentaient 30% de l'humanité et que la chimie jouait un rôle essentiel dans le modèle actuel de développement. Or, dans la mesure où ce modèle actuel est parfois rejeté en faveur du développement durable, il ne faudrait pas jeter la chimie avec le modèle actuel de société sous prétexte d'incompatibilité avec le développement durable. La chimie nouvelle est essentielle car elle est uniquement au service de la science et pas du tout de l'émotionnel. Ses avancées permettent une adaptation rapide : dans le passé il faut se souvenir de la suppression du plomb dans l'essence comme de celle des chlorofluorocarbones (CFC) dans les aérosols, toutes deux opérées dès que le danger a été constaté. Il a appelé de ses voeux la création d'une chaire européenne de chimie du développement durable.

Il a relevé que les substitutions entre substances étaient possibles lorsqu'elles étaient économiquement viables et que cela permettait également de faire naître des entreprises pour développer des technologies nouvelles.

En conclusion, le Pr. François GUINOT a noté qu'aujourd'hui on pouvait davantage parler de chimie en France que de chimie française puisque l'essentiel de l'activité relève de groupes internationaux et de 1.200 PME. Revenant sur REACH, il a observé qu'il ne s'agissait pas d'une nouvelle punition infligée à l'industrie chimique mais de l'émergence d'une chimie nouvelle et qu'il ne fallait pas compromettre l'image de la chimie.

M. Roland MASSE a relevé que si les nanotechnologies pouvaient sembler conduire à un risque qualifié par certains de trans-humaniste, conduisant à l'émergence d'une nouvelle espèce humaine, ces perspectives semblaient exagérées.

Il a ensuite noté que l'oxyde de titane, présent dans les cosmétiques, était d'ores et déjà utilisé pour les vitres autonettoyantes (déjections de pigeons + soleil avec oxyde de titane = destruction des déjections).

Il a ajouté qu'en réalité les effets des nanoparticules semblent être assez proches des effets des microparticules. Il a insisté ensuite sur la protection des travailleurs car si les particules très fines sont faciles à arrêter car fixées par le premier support venu - comme est arrêté le radon par le nez et la trachée -, les microparticules franchissent sans problème les diverses barrières biologiques.

Le Pr. François GUINOT a observé que les filtres à particules retenaient les particules les plus fines les empêchant ainsi d'aller très loin dans les bronchioles : 99, 9 % des particules sont arrêtées rendant ainsi le moteur diesel plus propre que le moteur à essence avec un rendement de 30 % supérieur à celui du moteur à essence. M. Roland MASSE a insisté sur le fait que les grosses et les très fines particules se bloquaient au niveau de la trachée et des premières bronches alors que les tailles intermédiaires sont inhalées et exhalées. Les particules qui endommagent les bronches et leurs alvéoles provoquent le cancer du poumon, tandis que les particules extrêmement fines aggravent l'asthme ; il ne faut donc pas évacuer le problème.

Interrogé sur la qualité de l'air intérieur, le Pr. François GUINOT a répondu que l'Académie des technologies n'avait rien produit sur ce thème, puis M. Roland MASSE a insisté sur le caractère très dangereux des aérosols caustiques comme le Décap'four. Il a rappelé les observations des rapports du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (1989 et 1999) recommandant de lutter contre le radon simplement en aérant.

Quant au formol, certaines concentrations domestiques sont proches des concentrations limites dans l'industrie, même si l'épidémiologie du formol est contestée ; il y a là des améliorations nécessaires. Le formaldéhyde est génotoxique - ce qui ne veut pas dire qu'à toute exposition est associé un risque ; en fait, le risque n'existe pas sans lésion préalable des muqueuses permettant sa pénétration. Le formol est naturellement produit en très grande quantité par l'organisme qui s'est doté des moyens de s'en prémunir. Enfin, le Pr. François GUINOT a attiré l'attention sur le problème de la vitrification des parquets.

Documents de référence :

- cinq planches de courbes (1968-1998):

1) Évolution de l'incidence et de la mortalité par cancer en France

2) Incidence des cancers en France (cancers les plus fréquents)

3) Incidence des cancers en France (cancers moins fréquents)

4) Mortalité par cancer en France (cancers les plus fréquents)

5) Mortalité par cancer en France (cancers moins fréquents)

UNION DES ENTREPRISES POUR LA PROTECTION DES JARDINS ET DES ESPACES VERTS - UPJ

Site Internet : http ://www.upj.fr

M. Jacques MY, Directeur général
M. Michel FLOQUET, Directeur de division chez COMPO professionnel
M. Michel URTIZBEREA, Toxicologue responsable de l'homologation chez BASF

(12 juillet 2006)

M. Jacques MY a signalé l'importance de la création de la mention « Jardin » en France qui garantit aux amateurs des mesures de sécurité plus importantes que pour les professionnels. De la sorte, les produits les plus dangereux sont écartés de l'usage domestique. Un arrêté de 1999, modifié en 2004, a garanti un effort accru sur les emballages et les étiquetages ; en la matière, la France est en avance sur l'Union européenne.

L'apposition de cette mention « Jardin » a conduit à des évaluations de risques propres aux amateurs qui ne manipulent pas les produits comme le feraient les agriculteurs. Ces évaluations ont exigé une modélisation lourde.

Il existe aussi des formulations prêtes à l'emploi pour les amateurs afin de leur éviter la phase de préparation au cours de laquelle l'erreur sur le dosage ou l'omission du port de gants sont des risques courants.

M. Michel URTIZBEREA a souligné que les enfants risquaient de manipuler ces produits pour lesquels les risques sur la santé et ceux sur l'environnement étaient pris en compte, aussi a-t-il insisté sur l'importance du tournant constitué par la directive mise en place en 1993-1994.

M. Jacques MY a précisé qu'aucune molécule n'avait été retirée pour des raisons techniques ou toxicologiques des produits amateurs, ce qui s'expliquait par les investissements très élevés consentis avant de lancer une molécule. De la sorte, il n'est pas nécessaire de procéder à l'invention de nouvelles molécules pour les produits destinés aux amateurs car ceux-ci bénéficient des recherches effectuées pour les produits professionnels.

Evoquant le glyphosate qui permet un désherbage avant semis, ce produit n'a pas donné lieu à une variante propre à l'amateur.

Dans ce domaine, la recherche porte en priorité sur les céréales, le maïs et le coton, la vigne venant très loin derrière.

L'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces verts (UPJ) concentre son activité sur les jardins des amateurs ainsi que sur les espaces verts (golfs, terrains de sport...). L'UPJ se préoccupe aussi de sensibilisation et de formation et le ministère chargé de l'environnement possède un répertoire des actions actuellement en cours à l'UPJ.

M. Michel URTIZBEREA a relevé que les odeurs dans les magasins de jardinage n'étaient pas dangereuses et que, chez l'utilisateur, il convenait de bien refermer les emballages et les bidons. M. Jacques MY a précisé que la taille des emballages pour les produits avec mention « Jardin » était obligatoirement plafonnée à 5 kg ou à 5 l et limitée à une surface d'épandage de 5 000 m2 par emballage pour éviter le stockage. Actuellement un nouvel étiquetage est en cours d'homologation afin de passer de l'indication dose par hectare ou par hectolitre à l'indication dose par mètre carré ou par litre mais des progrès restent encore à faire dans l'étiquetage pour qu'ils soient lus et compris car « trop d'étiquetage tue l'étiquetage ». En outre, un guide de l'étiquetage existe pour accorder les mises sur le marché.

Il a également signalé l'existence d'initiatives prises par l'UPJ pour mettre en place des cliniques des plantes dans les manifestations temporaires comme à Courson, au salon de l'agriculture ou à la Foire de Paris. Cela permet de conseiller le public par exemple sur les plantes malades sans que cela débouche forcément sur la vente de produits puisque la plupart des maladies des plantes provient d'un arrosage ou d'un traitement excessif. A cette occasion, des fiches sont distribuées comportant au dos neuf conseils-clés.

En 2006, une enquête sur les pratiques des jardiniers amateurs a été conduite par l'organisme de sondages CSA, elle a montré que les trois quarts des Français possédaient des végétaux et qu'ils avaient conscience du caractère non anodin des produits de traitement des plantes. De plus, les limites maximales de résidus (LMR) sont des limites à respecter par le consommateur, sans qu'il y ait pour autant danger à les dépasser. En réalité, l'utilisateur semble respecter les conditions d'emploi des produits, même si cela est impossible à vérifier, tout au plus peut-on supposer une tendance de l'amateur à surdoser.

M. Michel FLOQUET a estimé que dès que l'on dit « pesticide » on a le réflexe de lire l'étiquette, ce à quoi M. Michel URTIZBEREA a ajouté qu'en réalité, si des légumes reçoivent une dose excessive d'engrais, aucun problème n'apparaîtra, de même si un traitement du légume est effectué la veille du jour de sa consommation, il n'y aura pas de danger à manger ce légume le lendemain. En conclusion, M. Jacques MY a rappelé qu'il existait en France 13 millions d'amateurs de jardin, dont 2 millions d'amateurs éclairés.

Documents de référence :

- « FORMAP JARDIN, Formation des amateurs à l'utilisation des produits phytosanitaires », Association nationale de protection des plantes, édition 3-99

- « UPJ l'expert en jardins et en espaces verts », plaquette de présentation de son organisation et de ses actions

- « PHYTOMA, la défense des végétaux », revue publiée par Ruralia, n° 594, juin 2006

- « Guide des bonnes pratiques phytosanitaires en espaces verts », UPJ

UNION DES INDUSTRIES CHIMIQUES - UIC

Site Internet : http ://www.uic.fr

M. Jean PELIN, Directeur général

(12 juillet 2006)

M. Jean PELIN, Directeur général de l'UIC depuis neuf ans, s'est plu à souligner que l'Union des industries chimiques rassemblait l'ensemble des industries chimiques en France, soit 1 200 adhérents et 230 000 salariés en emplois directs, et plus du double en emplois indirects. L'industrie chimique française représente 95 milliards d'euros de chiffre d'affaires, pharmacie incluse ; elle se situe donc à la deuxième place au niveau européen après l'industrie chimique allemande. 62 % de la production sont exportés, ce qui fait de l'industrie chimique le premier secteur industriel à l'exportation ; l'excédent du solde de la balance commerciale a ainsi été supérieur à 10 milliards d'euros en 2005. Par importance des secteurs en France, la chimie se classe derrière l'agroalimentaire puis l'automobile et devant la mécanique.

La sécurité de l'industrie chimique d'abord abordée comme un problème de sites à risques - 1213 sites classés SEVESO étant recensés dans cette branche - l'a été ensuite comme un problème de produits. Ce secteur industriel n'est pas très aimé, ce qui s'exprime par des inquiétudes du public. L'industrie chimique doit donc restaurer son image, même si cela n'a aucun impact sur la consommation de ses produits.

A propos de l'élaboration de REACH, M. Jean PELIN a précisé que l'UIC n'était pas opposée à cette réglementation, alors que les industriels américains l'étaient, et qu'une opposition voire une confrontation sur cette nouvelle réglementation avait vu le jour entre l'UIC et des ONG.

En réalité, les produits chimiques irriguent la vie quotidienne, la chimie n'étant que la transformation de la matière.

M. Jean PELIN a relevé que la réglementation française en matière de produits chimiques était plus sévère que la réglementation européenne et que la chimie était trop assimilée aux termes pollution et danger. A cet égard, il a déploré que le grand public écoute davantage l'émotion que la raison en adhérant par exemple aux propos généralement alarmistes du Pr. Dominique BELPOMME.

Il a de nouveau insisté sur le fait que les Américains étaient opposés à REACH. Certes, au départ, ce projet de réglementation était un monstre bureaucratique d'environ mille pages et comptant dix mille pages pour son application, ce qui garantissait la paralysie des petites et moyennes entreprises de la chimie. C'est pourquoi, en liaison avec le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie et le ministère de l'Ecologie et du développement durable, l'UIC a conduit en 2003 une étude d'impact de REACH, montrant que cette réglementation nouvelle allait entraîner une baisse de 1,6 % du PIB et la perte de 300 000 emplois industriels du fait des coûts liés à REACH et du coût des crédits. Par comparaison, la directive biocides 98/8/CE du 16 février 1998 a entraîné la disparition de 50 % des produits de ce secteur.

Il est à craindre que REACH encourage à investir hors d'Europe. C'est pourquoi, M. Jean PELIN a estimé que, pour l'instant, REACH n'a pas été assez modifié et qu'environ 5 % de son contenu sera peut-être encore modifié, dont la problématique de la substitution. Mais il est probable qu'au 1er janvier ou au 1er juin 2007, REACH entrera en application avec la grosse bureaucratie qui l'accompagne. M. Jean PELIN a rappelé qu'avec le système actuel 140 substances ont été évaluées en dix années, ce qui illustre bien l'inefficacité de cette méthode, tandis que REACH ambitionne d'évaluer 30 000 substances en onze ans. La France devrait évaluer 16 % de ce total, soit 5 000 substances, ce qui suppose l'emploi d'au moins 800 toxicologues. Mais seuls 300 à 400 toxicologues à temps plein existent, dont environ 50 experts dans le secteur industriel privé et 350 toxicologues dans les agences de recherche. Dans cette architecture, le BERPC, de création récente, serait la tête de pont, mais, d'ores et déjà, un déficit d'environ 400 toxicologues apparaît. Face à cela, M. Jean PELIN a estimé souhaitable que soit créé un groupe de travail entre l'Education nationale, le ministère de la Recherche et celui de l'Industrie, pour tenter de trouver une solution, le gouvernement semblant ouvert à la constitution d'un tel groupe. De plus, les toxicologues étant à la fois des chimistes et des biologistes, d'un niveau bac + 7 au minimum, il serait utile de sensibiliser le ministre de l'Industrie et celui de l'Ecologie à ce projet.

M. Jean PELIN a noté également que, pour REACH, le ministère de l'Ecologie ne disposait pas des moyens suffisants, ce qui est également un vrai problème. Il a déploré que rien ne soit prévu pour le contrôle de REACH ; en effet, des substances non labellisées pourront être introduites par la suite, y compris par l'industrie pharmaceutique.

Abordant la question des éthers de glycol, M. Jean PELIN a rappelé que, sur les 400 000 tonnes utilisées en Europe, 30 000 l'étaient en France et que moins de 200 tonnes par an étaient produites en France, ce tonnage allant en diminuant ; la différence entre la production et la consommation françaises provient d'Allemagne. L'enjeu économique de ces substances n'est donc pas très significatif pour l'industrie française.

M. Jean PELIN a insisté sur le fait que l'industrie chimique française ne produit pas d'éthers de glycol en France et n'utilise pas les neuf éthers de glycol classés reprotoxiques. En outre, les éthers de glycol étant déjà eux-mêmes des produits de substitution, il est aujourd'hui difficile de substituer à ceux-ci d'autres produits.

M. Jean PELIN a déclaré ignorer si des entreprises françaises avaient fermé du fait de la restriction de l'utilisation de certains éthers de glycol.

Il a mentionné ne pas avoir eu une connaissance directe des problèmes de santé de salariés d'IBM mais ceux-ci lui ont été rapportés comme étant sans grande gravité.

Il a signalé que des recherches directes étaient menées sur les éthers de glycol, ce qui n'empêchait pas un programme actif de substitution.

M. Jean PELIN a ensuite déploré que les industriels de la chimie ne mettent pas suffisamment en avant leurs innovations, ce qui permet aux secteurs clients de mieux se les approprier.

Au sujet de l'air intérieur dans la composition duquel entrent beaucoup de facteurs (odeurs, moisissures, ventilation, radon, comportements), M. Jean PELIN a signalé que la chimie travaille à réduire les relargages des matériaux comme, par exemple, celui du formaldéhyde par les plastifiants (revêtements de sol, revêtements muraux), BASF notamment a travaillé sur ce thème.

L'Union des industries chimiques commence à travailler sérieusement sur l'air intérieur à travers sa commission santé-environnement car elle n'oublie pas que la chimie comprend également la pharmacie et quelle se doit d'être très sensible à toutes les questions touchant la santé.

M. Jean PELIN a estimé que c'est le couplage danger-exposition qui produit le risque et il a noté qu'il n'y avait plus de fabrication de formaldéhyde en France pour des raisons économiques, ARKEMA ayant arrêté sa production. Cela montre bien que le point de vue exprimé actuellement par l'industrie chimique n'est en rien sous-tendu par un chantage à l'emploi. Il a ensuite rappelé l'existence du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH/GHS) qui tend à renouveler totalement l'étiquetage au niveau mondial et va être mis en place en même temps que REACH. Il a aussi rappelé l'existence de fiches de données de sécurité pour tous les produits, les pompiers étant informés grâce à elles. Il a aussi mentionné l'existence de Trans-aide qui est un système européen dédié au transport de produits chimiques.

M. Jean PELIN a indiqué ensuite que toutes les sociétés, dont les plus prestigieuses (L'Oréal) étaient extrêmement concernées par REACH et souligné que l'UIC avait milité pour l'exemption des polymères et des intermédiaires de synthèse dans REACH. A ses yeux, il serait souhaitable de parler davantage de danger que de risque, la notion de tonnage n'étant pas satisfaisante dans REACH.

Au sujet des retardateurs de flamme présents, par exemple, dans les canapés, M. Jean PELIN a estimé que ces produits évitaient des morts car, sinon, la combustion des mousses en cas d'incendie dégagerait de l'acide cyanhydrique, également connu sous le nom de gaz moutarde. Il appartient au fabricant de mobilier de choisir entre ces deux dangers.

M. Jean PELIN a ensuite regretté que l'UIC ne soit pas assez performante en communication, notamment à Bruxelles. Il a observé qu'étaient parfois créés des consortia pour procéder à des expertises, ce qui pourrait générer des plaintes à l'OMC.

Il a insisté en conclusion sur la durée nécessaire pour évaluer une substance et sur le coût important d'une telle opération qui oscille entre 70 000 € et 700 000 €.

Documents de référence :

- « Charte éthers de glycol », Association européenne des producteurs de solvants oxygénés (OSPA), 1er mars 2004

- « Les matins de la chimie, Le biomonitoring », UIC, avril 2006

- « Les matins de la chimie, L'évaluation des substances chimiques », UIC, avril 2006

- « Les matins de la chimie, Les perturbateurs endocriniens », UIC, avril 2006

- « Les matins de la chimie, La substitution des substances chimiques », UIC, juin 2006

- « Avec la chimie, l'avenir prend des forces, les réponses de l'UIC en 2005 », juillet 2006

- « Annexe 1, fiche éthers de glycol », Dr. Patrick LEVY, médecin conseil de l'UIC, juillet 2006

- « Annexe 2, Note de synthèse sur la mission santé environnement de lUIC », Dr. Patrick LEVY, médecin conseil de l'UIC, juillet 2006

- « Fiche éthers de glycol UIC », Dr. Patrick LEVY, médecin conseil de l'UIC, juillet 2006

Pr. GUY LORGUE

Professeur des Ecoles Nationales Vétérinaires, retraité

(13 septembre 2006)

Le Pr. Guy LORGUE a rappelé que tout médicament vétérinaire doit obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) et également une autorisation européenne (LMR, limite maximale de résidus) dont l'obtention est obligatoire avant celle de l'AMM. L'AMM garantit une absence totale de toxicité pour l'homme après l'examen d'un dossier très volumineux, dont la constitution est parfaitement justifiée. L'exigence de l'étude des résidus pour les médicaments vétérinaires est plus forte que celle pour les médicaments destinés aux humains. En effet, cette étude porte sur le métabolisme des médicaments vétérinaires ainsi que sur l'effet de leurs résidus en prenant en compte les problèmes éventuels posés à un consommateur humain par leur ingestion. L'importance de ces contrôles fait qu'il n'y a plus beaucoup de médicaments vétérinaires nouveaux aptes à subir des tests aussi approfondis, à part les médicaments à visée mondiale, du fait du niveau trop important des investissements à consentir. Ce phénomène s'observe aussi aux Etats-Unis d'Amérique et au Japon. L'élaboration du dossier pour les médicaments vétérinaires nécessite entre trois à six années d'étude, ce qui représente des millions ou des dizaines de millions d'euros d'investissement.

Avant la loi de 1975, il existait 11.600 préparations vétérinaires et, après cette loi, ce chiffre est tombé à 2.200 ; cela s'explique par l'absence de contrôle de qualité jusqu'en 1975.

Interrogé sur les antiparasitaires pour les animaux de compagnie, le Pr. Guy LORGUE a indiqué que ceux-ci étaient soumis aux mêmes normes que les autres antiparasitaires mais que leur circuit de distribution était différent. En effet, les médicaments vétérinaires sont distribués en pharmacie ou par un docteur vétérinaire, à l'exception des antiparasitaires pour les animaux de compagnie qui sont en vente libre y compris dans les grandes surfaces, ce qui a d'ailleurs suscité des protestations de la part des vétérinaires et des pharmaciens. En fait, les antiparasitaires sont encore plus contrôlés que les autres produits vétérinaires.

Le Pr. Guy LORGUE a insisté sur le fait que les médicaments vétérinaires devaient en outre ne pas présenter de toxicité pour l'environnement. En effet, des médicaments vétérinaires peuvent se retrouver dans le lisier et donc dans l'environnement, et ce dans des quantités très importantes. Ainsi, si 5.000 porcs sont traités par des antibiotiques, il peut y avoir des impacts sur l'eau ou sur les invertébrés. Les médicaments destinés à l'homme ne sont pas soumis aux mêmes contraintes d'innocuité pour l'environnement. Il est prévu de réviser les normes d'anciens médicaments vétérinaires pour mieux prendre en compte leur impact environnemental. Parmi ceux-ci, les antibiotiques posent un des principaux problèmes comme le montre un rapport de l'AFSSA sur les résidus des antibiotiques. De plus, il n'est pas évident que les antibiotiques pour l'homme ne créent pas le même type de difficulté. Le Pr. Guy LORGUE a recommandé la consultation d'une thèse sur la législation européenne en la matière ainsi que celle des nouvelles lignes directrices relatives aux médicaments vétérinaires datant de 2005.

Dans les dossiers d'obtention d'une mise sur le marché figure obligatoirement un chapitre sur la sécurité pour les utilisateurs ; celle-ci incluant celle des enfants à proximité d'un animal traité par un médicament vétérinaire.

L'Agence nationale pour les médicaments vétérinaires (ANMV) est exigeante. Ainsi, les antiparasitaires mis sur le marché avant 2004 ont vu leur dossier totalement réactualisé pour apprécier les risques effectifs en fonction de divers scenarii d'exposition. Dans ce cadre, même le risque de doses non toxiques est évalué.

Le Pr. Guy LORGUE a souligné qu'il existait trois séries de risques : le risque de pré-application du produit avec son emballage, le risque d'application par le particulier ou par le professionnel donnant lieu à des conseils figurant sur l'emballage, et, enfin, le risque de post-application, plus complexe à étudier.

Prenant l'exemple des produits anti-puces « Spot-on », actifs pendant trois mois, ceux-ci ont donné lieu à d'énormes études montrant que la présence du produit sur le poil du chien était encore décelable en différents endroits six à neuf mois après l'application de ces produits.

Des études ont été effectuées sur les résidus délogeables montrant qu'une contamination cutanée et orale pouvait se manifester et que les muqueuses des yeux des enfants pouvaient être atteintes. Lorsque le produit est utilisé sous forme de spray, il existe un risque par inhalation.

Quoi qu'il en soit, aucun dossier de médicament vétérinaire n'est présenté à l'obtention de l'AMM s'il existe le moindre risque pour l'enfant.

Le Pr. Guy LORGUE a promis d'adresser à l'Office une liste de produits écartés car suspectés d'introduire des risques mutagènes ou cancérogènes.

Il a également précisé qu'à l'occasion de la dernière commission d'autorisation de mise sur le marché tenue la veille de la présente audition, un insecticide, le Carbaryl, avait été retiré et que, sur les huit produits examinés, deux avaient été considérés comme non mutagènes et cinq estimés suspects et donc à éliminer.

En cas de demande de retrait, l'industriel a deux mois pour faire disparaître le produit. Enfin, parfois, comme pour le Propoxur, des études complémentaires sont demandées ; en l'occurrence, six mois ont été accordés. Les autres produits examinés ont été estimés non toxiques.

Depuis le 1er juillet 2005, tous les dossiers de révision ont été soumis à l'ANMV au sein de l'AFSSA. A partir de décembre 2006, il sera procédé à l'examen de vagues de dossiers et les maintiens seront assortis de conditions relatives notamment à l'insertion de phrases d'alerte dans la notice, à des modifications d'étiquetage ou de conditionnement ; faute de respect de ces conditions, ces médicaments pourraient être retirés du marché.

A l'occasion de ce changement de réglementation, l'industrie a protesté mais a joué le jeu et d'emblée des mesures de prévention ont été prises qui devraient faire qu'il n'y aura plus beaucoup de retraits futurs d'autorisation de mise sur le marché.

Toute cette nouvelle démarche a été inspirée par le Fipronil vétérinaire qui est un insecticide acaricide remarquable utilisé comme anti-puces pour animaux domestiques.

Le Pr. Guy LORGUE a estimé que la pharmacovigilance était efficace en France depuis des années et que seuls des accidents avec des colliers anti-puces sont survenus, avec pour victimes des chiens ou des chats. Il a rappelé qu'il était recommandé de ne pas laisser traîner des bouts de collier anti-puces enduits d'amitraze, même si un antidote existe, l'atipamézole.

Le Pr. Guy LORGUE a rappelé que les premiers produits organophosphorés agissaient sur l'insecte par contact du produit libéré progressivement sur le manteau cutané de l'animal. Il a précisé que certains de ces produits étaient toxiques, à la fois pour la puce, le mammifère et l'homme et pouvaient se retrouver dans le sang de celui-ci.

Puis, au cours de la période 1987-1993, le Fipronil est apparu, avec un mécanisme d'action spécifique sur l'insecte. De même, les comprimés à absorber Novartis se localisent dans l'épiderme et vont stériliser la puce, permettant la disparition de celle-ci trois semaines à un mois plus tard, ce qui est un très grand progrès, mais les chats acceptent difficilement les comprimés d'où les « Spot-on » appliqués entre les épaules du chat.

Le Pr. Guy LORGUE s'est félicité des très grands progrès de la médecine vétérinaire au cours des vingt dernières années.

Il a relevé que les biocides et les produits phytosanitaires étaient de la compétence de l'AFSSA et non de l'ANMV.

Il a noté par ailleurs que les molécules non toxiques pour les animaux n'étaient pas forcément non toxiques pour l'homme et vice-versa. Ainsi, le paracétamol peut tuer un chat en quelque heures - mais non un chien -, car le chat est déficient en conjugase.

Par ailleurs, les médicaments contre les acariens ont des effets sur l'homme, ainsi le lindane (organo-chloré) est interdit chez les animaux mais il est encore utilisé pour les poux des enfants, c'est pourquoi un vétérinaire dont les enfants ont des poux peut préférer les traiter avec du Frontline pour chien, car il y a eu davantage de progrès accomplis dans la lutte contre les parasites chez les animaux que contre les poux chez les enfants.

A propos des durées et des normes d'élaboration de produits vétérinaires industriels, le Pr. Guy LORGUE a relevé que, parmi les médicaments vétérinaires, les produits pour chiens et chats demandaient sept à dix années de recherche et que les produits pour les grandes espèces requéraient dix à quinze années, d'où des investissements énormes. Ces dossiers doivent respecter des normes internationales de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) et de bonnes pratiques cliniques (BPC), faute de quoi ils ne sont même pas examinés. Un dossier peut parfois comprendre jusqu'à 69.000 pages incorporant toutes les données brutes ; ensuite doivent être respectées des bonnes pratiques de fabrication (BPF).

L'Agence nationale pour les médicaments vétérinaires contrôle cela et, depuis une douzaine d'années, des inspecteurs américains ou britanniques peuvent intervenir également en France. De plus, des inspections peuvent être diligentées deux à trois fois par an à la discrétion de l'administration.

Le Pr. Guy LORGUE a observé que ce sont souvent les universitaires qui expertisent, sauf lorsqu'il y a conflit d'intérêts et il a insisté sur le rôle que pourraient jouer en la matière les universités au profit de l'Etat.

L'Agence nationale de médecine vétérinaire est considérée comme la plus rigoureuse au niveau européen ; elle connaît bien chaque industriel.

Le Pr. Guy LORGUE a noté qu'il était recommandé, s'il y a lieu, de ne pas fumer, ni boire, ni manger lorsqu'on applique un produit vétérinaire, les doigts risquant d'être imprégnés par le produit.

Interrogé sur les effectifs et la formation des toxicologues, Le Pr. Guy LORGUE a redouté l'apparition d'un déficit important en toxicologie industrielle, environnementale et même en toxicologie du médicament. Il a noté que, jusqu'en 1987, existait un DEA de toxicologie environnementale à Nancy, un DEA de toxicologie industrielle à Lille et un DEA de toxicologie médicale à Lyon, chacun comptant entre dix et vingt jeunes. Puis s'est manifestée une volonté centralisatrice supprimant les DEA régionaux de toxicologie au profit d'un DEA national de toxicologie à Paris avec le Pr. BEAUNE. D'où, depuis une quinzaine d'années, la formation d'une trentaine de toxicologues seulement par an et tous selon le même moule. Vers 1992 ont été introduites des options environnementale, phytosanitaire et médicale dotées de quelques heures d'enseignement, ce qui ne constitue pas une solution satisfaisante.

Avec la création des masters, Nancy a recréé son enseignement de toxicologie environnementale et environ huit à dix universités ont fait de même, ce qui est une bonne chose, mais une quinzaine d'années a été perdue, ce qui fait qu'aujourd'hui l'industrie française recrute des toxicologues anglais ou américains ; de plus, la toxicologie actuelle n'est pas assez pluridisciplinaire.

Le Pr. Guy LORGUE a regretté que le travail d'expertise ne soit pas reconnu dans l'élaboration des doctorats ce qui conduit les jeunes à refuser de faire de l'expertise.

Abordant la question de la responsabilité des experts, le Pr. Guy LORGUE a observé que l'expertise ne pouvait que refléter les connaissances de l'expert à un moment donné. Il a noté que les jeunes fuyaient les responsabilités alors que la génération précédente ne se posait pas la question, l'indépendance de la fonction publique lui suffisant. Il a estimé qu'il fallait former les étudiants à dire ce qu'ils savaient de manière simple.

En réponse à une question sur la conduite d'expertises fondée sur la collecte bibliographique, le Pr. Guy LORGUE a estimé qu'il y a encore trente ans beaucoup de produits inertes n'étaient pas analysés. Tel était le cas des excipients, dont l'étude a été ensuite envisagée. Il a estimé que les expertises collectives devaient aussi pouvoir mandater de nouvelles recherches. L'AFSSA avec ses mille personnes en laboratoire pourrait le faire et quant aux industriels, ils pourraient être obligés d'avancer sur ce point.

Enfin, concernant les vaccins comprenant des excipients huileux, notamment ceux destinés aux porcs, quelques rares injections accidentelles de vaccin dans le doigt se sont produites pouvant nécessiter l'amputation ; cela a conduit la direction générale de la santé à réunir les fabricants et à insérer dans les boîtes de vaccin une plaquette d'alerte, ce qui a permis la disparition des accidents.

Documents de référence :

- « Les exigences réglementaires en matière d'innocuité pour l'enregistrement des médicaments vétérinaires, spécificités par rapport au médicament humain », Mme Valérie GUIRAL-TREUIL, Thèse n° 219, Ecole nationale vétérinaire de Lyon, 2002

- « Guide pour la sécurité de l'usager de médicaments vétérinaires », Agence européenne des médicaments (EMEA), Commission pour les médicaments vétérinaires (CVMP), 2005

INSTITUT FRANÇAIS DE L'ENVIRONNEMENT - IFEN

Site Internet : http://www.ifen.fr

M. Bruno TREGOUËT, Directeur

(20 septembre 2006)

M. Bruno TREGOUËT, à la tête de l'Institut français de l'environnement (IFEN) depuis trois ans, a rappelé que la mission de cet institut résulte d'un décret qui le charge de collecter, produire et diffuser de l'information sur l'environnement en France ; le président de l'OPECST est membre de droit de son conseil d'administration.

Il a ensuite regretté que l'institut ne soit pas à même de répondre à la demande de l'OPECST relative aux éthers de glycol et aux polluants de l'air intérieur car la mission de cet institut ne porte que sur l'environnement extérieur, qu'il s'agisse de l'air, de l'eau, de sols ou de la nature en général.

Certes, l'IFEN s'intéresse au formaldéhyde et au benzène mais seulement au travers des pollutions extérieures résultant de ces substances ; or, celles-ci, diffuses, mal observées et mal mesurées sont donc peu utilisables pour établir des séries.

L'IFEN est le service statistique du ministère de l'Ecologie et du développement durable ; il ne se livre à aucune observation directe sur le terrain, cette information étant recueillie par d'autres acteurs : associations pour la qualité de l'air, CITEPA pour les polluants de l'air, agences de l'eau, DIREN, DDASS.

Pour l'eau, l'IFEN compare les seuils observés à ceux préconisés par la directive-cadre.

La valeur ajoutée de l'IFEN consiste à transformer l'information de base en information représentative statistiquement. Il en est ainsi pour les points d'observation de l'eau, la démarche de l'IFEN consistant à élaborer une information synthétique comparable dans le temps et dans l'espace.

Pour les pesticides, les travaux de l'IFEN se limitent aux pesticides à usage agricole. M. Bruno TREGOUËT a précisé qu'un règlement statistique européen était en préparation sur l'usage des pesticides et que le texte initial de ce règlement, qui incluait les biocides utilisés par les ménages, avait été retiré. De la sorte, le règlement à venir ne portera que sur le domaine agricole. Il est probable que l'exclusion des biocides résulte de l'absence de textes de référence européens définissant les biocides.

Actuellement, la Commission prépare un texte sur les pesticides ; il est donc logique que le règlement statistique sur le même thème ne vienne qu'ensuite, même si la direction générale Environnement a insisté pour qu'il en soit autrement. A cet égard, M. Bruno TREGOUËT a estimé que le projet initial de règlement statistique européen, excessivement compliqué, risquait de générer une surcharge de travail considérable.

Interrogé sur l'éventuelle extension de la mission de l'IFEN à l'environnement intérieur, M. Bruno TREGOUËT a noté que l'IFEN avait déjà du mal à faire face à sa mission relative à l'environnement extérieur.

A propos de la durée de vie d'un produit polluant, M. Bruno TREGOUËT a précisé que cet aspect n'était pas suivi par l'IFEN, mais l'était peut-être par le CEMAGREF à travers les produits de protection des plantes et les engrais. A cet égard, il a précisé que l'on pensait toujours aux produits utilisés en agriculture mais qu'il fallait compter également avec les produits utilisés en milieu urbain, par exemple par les collectivités territoriales, la SNCF ou encore les jardins familiaux et qu'en outre il ne fallait pas oublier les scenarii d'application des produits.

En réponse à une question sur le budget de l'IFEN, M. Bruno TREGOUËT a noté qu'il ne connaissait aucun problème, mais que, avec seulement une soixantaine de personnes, la question des effectifs demeurait préoccupante. Il a observé par ailleurs que l'exposition de l'IFEN sur les quais de la station de métro « Sèvres-Babylone » serait à simplifier avec l'aide d'un spécialiste de la communication. Il a indiqué que cette exposition ne donnait pas lieu au versement d'une redevance à la RATP car le ministère de l'Ecologie avait négocié ces espaces.

Interrogé sur les particules des véhicules automobiles, il a précisé que les chiffres du rapport de l'IFEN provenaient des mesures effectuées par le CITEPA et que les ménages sont responsables d'une part importante des émissions issues des véhicules comme d'ailleurs de l'habitat. De plus, les émissions de particules en provenance des ménages augmentent en dépit des progrès liés aux véhicules eux-mêmes. De fait les trajets domicile-travail en véhicule personnel se multiplient, notamment avec des véhicules diesel. Les documents de synthèse de l'IFEN mentionnent que les véhicules particuliers représentent 10 % de l'émission des particules dites pm10 provenant surtout des diesel et que les camions et les deux-roues sont très polluants.

M. Bruno TREGOUËT a confirmé qu'il n'existait pas d'équivalent de l'IFEN pour l'air intérieur.

Il a ensuite insisté sur l'importance de la vulgarisation des données concernant l'environnement qu'il serait souhaitable de diffuser depuis les instances internationales jusqu'au particulier et sur la nécessité pour les auteurs de l'IFEN d'être sensibilisés à l'intérêt d'une écriture adaptée au public comme à l'amélioration de la diffusion des documents. Il a ajouté que l'IFEN n'était pas un institut scientifique, même s'il a pour tâche de diffuser des informations sur des sujets très complexes. Il s'est réjoui des efforts accomplis par les auteurs de l'IFEN avec l'aide d'une cellule spécialisée comme en témoigne le site web.

Les produits de l'IFEN consistent en synthèses élaborées à partir de chiffres pour répondre à des questions simples tout en restant rigoureux, compréhensible et sans parti pris.

L'IFEN publie notamment une dizaine de « 4 pages » par an visant les élus et la presse, ils sont disponibles sur son site gratuitement et 4.000 versions papier sont diffusées.

Interrogé sur les liens entretenus par l'IFEN avec l'INPES, M. Bruno TREGOUËT a dit qu'il ne connaissait pas l'INPES et que l'IFEN ne visait pas le grand public.

L'IFEN explique mais il n'est ni prescripteur ni donneur d'alerte ; par exemple, sur les particules, il appartiendrait aux préfets de lancer une alerte si nécessaire. De son côté l'IFEN n'a pour mission que de dire ce qui est, par exemple dans le cas de la grippe aviaire, l'information fournie par l'IFEN a porté sur le périmètre des zones humides où se posent les oiseaux migrateurs.

CENTRE ANTIPOISON DE PARIS - HÔPITAL FERNAND WIDAL

Site Internet : http://centres-antipoison.net

Dr. Robert GARNIER, Maître de conférence, praticien hospitalier

(20 septembre 2006)

Après avoir rappelé que la dangerosité des produits actuels était moindre que celle des produits antérieurs, le Dr. Robert GARNIER a relevé que les centres antipoison étaient appelés pour de très nombreux accidents dont la plupart sans gravité, et que, pour obtenir de meilleurs résultats, il conviendrait de mieux éduquer la population.

Dans cette optique, il a estimé souhaitable de former à la prévention des accidents domestiques dès l'école, ce qui aurait davantage d'impact que des campagnes d'information. En effet, nombre d'accidents sont très prévisibles notamment ceux causés aux jeunes enfants par les médicaments : par exemple, lorsqu'une personne âgée prépare à côté de son assiette, ou laisse à portée des enfants dans son sac à main, des médicaments qu'elle doit absorber. Par ailleurs, il a relevé que les produits dangereux sont fréquemment rangés dans le placard sous l'évier de la cuisine tandis que les biscuits et les chocolats, qui n'ont jamais tué personne, sont soigneusement placés en hauteur hors d'atteinte des enfants.

Les produits ménagers sont à l'origine de 21 % des accidents. Les produits les plus dangereux sont répertoriés sur une liste remise par le Dr. Robert GARNIER qui a noté que souvent l'odeur du White spirit attirait les enfants et que, de plus, le récipient contenant ce produit avait un gros goulot. Or l'absorption de White spirit provoque une anesthésie partielle et une certaine quantité du produit va dans les bronches. Ce cas d'intoxication se présente plusieurs fois par jour, comme le rappelle l'ouvrage de toxicologie élaboré par le service du Centre antipoison de Paris au chapitre « produits ménagers ».

La nécessité d'une éducation préventive a été confirmée par les réponses à un questionnaire du Centre antipoison de Paris portant sur mille incidents. Les usagers ont toujours reconnu leur faute évidente comme cause de l'incident.

Des catastrophes sont également causées par des étiquetages, la culture de la propreté l'emportant souvent sur la prudence et conduisant à négliger le danger d'opérer des mélanges signalé sur les étiquettes des produits, mais parfois en trop petits caractères. Ainsi, le Dr. Robert GARNIER a rappelé le danger du mélange de l'eau de Javel avec de l'acide qui produit un dégagement de chlore. Des progrès sont possibles sur ce point ; l'étiquetage européen, très lisible, devrait être enseigné dès l'école primaire.

Quant aux adultes, la faute la plus fréquente commise par eux c'est le déconditionnement du produit, c'est-à-dire le transfert du produit dans un conditionnement sans étiquette ou portant une étiquette autre, comme celle d'un produit alimentaire.

Or, il faut savoir que les enfants peuvent être attirés par la couleur agréable d'un produit, comme celle de certains shampoings qu'ils boivent parfois.

De même, pour les cosmétiques, à l'origine de 3 % des intoxications ; ils sont davantage bus par les petites filles que par les petits garçons attirés par d'autres produits.

Enfin, pour les plantes vertes, le latex du diffenbachia est très irritant s'il est mâché ; il en est de même, mais à un degré moindre, pour le ficus et le croton.

Le Dr. Robert GARNIER a rappelé que le réseau des centres antipoison était composé de dix unités. Le contact est alors établi avec un médecin senior, un interne ou un pharmacien. Il a observé que des infirmiers confirmés pourraient d'ailleurs répondre mieux que des internes dont la rotation intervient tous les six mois alors que 80 % des appels relèvent de l'intoxication bénigne. L'implantation des centres à travers la France résulte de raisons historiques et non d'un plan national. Le statut des centres est précisé par un décret de 1996 qui subordonne la création d'un centre au fait qu'un CHU comptant un chef de service toxicologue se porte volontaire mais ce texte est muet sur le coût du centre créé. Un décret de 1999 sur la toxicovigilance complète ce dispositif.

Le Dr. Robert GARNIER a noté qu'avec les moyens de communication actuels un nombre plus réduit de centres pourrait suffire si la répartition régionale de ceux-ci était équilibrée. Déjà certaines tâches sont mutualisées, comme le soutien psychologique par téléphone, notamment la nuit. Il serait surtout souhaitable de créer une base de données commune.

Le Dr. Robert GARNIER a observé que les centres antipoison avaient d'abord pour mission d'éviter les hospitalisations inutiles, mais que leur tâche était compliquée par l'absence, en France, du dépôt obligatoire de la composition des préparations commerciales, sauf pour certains produits recensés dans la base de l'INRS. Cependant cette base comprend moins de 5 % des produits incriminés dans les empoisonnements, ce qui rend tout à fait indispensable la création d'une base propre aux centres antipoison.

Lorsque les cas arrivent aux centres antipoison, ils remontent pour être distribués aux centres compétents et quand des problèmes de composition se présentent, les industriels sont contactés - le code de la santé publique les oblige à communiquer la composition du produit en cause. Cela se passe sans problème pour les industriels situés en France mais cela peut être difficile lorsque les industriels sont localisés à l'étranger, d'autant qu'il y a parfois plusieurs industriels à contacter en cascade.

Des échanges avec la banque de l'INRS, ORFILA 1, interviennent et il serait souhaitable de faire saisir par les industriels eux-mêmes les données de leurs produits. Toutefois les compositions des préparations changent tous les deux ans au maximum, ce qui complique considérablement la tâche des centres antipoison. Il existe, par exemple, sous le même nom de xylophène, toute une gamme de produits différents.

L'InVS en 2003 et l'AFSSET ensuite ont enquêté sur les moyens des centres antipoison. Le Centre antipoison de Paris a rencontré un grand problème de personnel au printemps 2006, ce qui a même conduit à fermer une demi-journée pour débloquer la situation. Une nouvelle enquête a été ordonnée ensuite et des postes ont été accordés. Un essai de mutualisation des tâches y est en cours avec un autre centre antipoison (celui de Nancy).

Le Dr. Robert GARNIER a noté que les centres antipoison ne coûtent pas cher mais ne rapportent rien aux groupes hospitaliers auxquels ils appartiennent.

A propos du retour d'information des pompiers, des SAMU et des centres 15 sur les empoisonnements, le Dr. Robert GARNIER a déploré qu'il ne soit pas systématique alors que le centre antipoison est de fait le conseil toxicologique des pompiers et qu'un réseau de toxicovigilance a été mis en place.

Le Dr. Robert GARNIER a relevé que des problèmes pouvaient demeurer face à un produit rare ou inconnu ou aux effets inattendus et que des outils méthodologiques seraient à développer pour ces cas.

En cas d'alerte (par exemple, en cas d'incidents ou d'accidents imputés à la consommation de coquillages possiblement contaminés, ou en cas d'effets nocifs résultant possiblement de l'utilisation d'un produit domestique), le réseau national de toxicovigilance coordonné par l'InVS et auquel participent les centres antipoison, peut rapidement établir et mettre en circulation une fiche de recueil de données et désigner un centre coordonnateur qui centralise et analyse les informations recueillies par le réseau.

Le suivi de certains cas est assuré parfois sur plusieurs années, notamment en matière de saturnisme infantile. Au Centre antipoison de Paris, les cas d'intoxication résultant d'expositions répétées ou chroniques représentent environ 15 % de son activité ; quant aux consultations liées aux activités professionnelles et aux suspicions de pathologie environnementale, elles se multiplient. Un réseau français des pathologies professionnelles et environnementales a été mis en place ; il rassemble une trentaine de services spécialisés sur l'ensemble du territoire national.

Les 1.600 à 1.700 consultations annuelles dans la consultation associée au centre antipoison de Paris portent surtout sur la toxicologie et la chimie et leurs résultats commencent à être mis en commun.

La Mutualité sociale agricole (MSA) a mis en place PHYTOVEILLE qui est un réseau national de vigilance des pathologies professionnelles.

Revenant sur la question des produits dangereux, le Dr. Robert GARNIER a déploré un mauvais contrôle de l'information les concernant. Le livre « Suicide mode d'emploi » a montré qu'il était dangereux de faire la publicité de certains produits de même que celle de certains herbicides. C'est pourquoi, le Dr. Robert GARNIER a toujours refusé de collaborer à des articles à sensation comme ceux publiés en Grande-Bretagne qui ont entraîné des morts affreuses en cascade. En France, pour des raisons analogues, il a été enregistré une augmentation du taux de suicide à la Réunion, aux Antilles et en Guyane. Ces publicités sont d'autant plus condamnables qu'en général le suicide est davantage un appel au secours qu'une volonté de mettre fin à ses jours.

En conclusion, le Dr. Robert GARNIER a recommandé la promotion d'un rangement rationnel des produits dangereux et la lutte contre leur déconditionnement ainsi qu'une action éducative pour la lecture raisonnée des pictogrammes.

1 ORFILA : serveur, alimenté par la base SEPIA, à la disposition des interlocuteurs habilités des CRAM, des Directions régionales du travail et de l'emploi et des Centres antipoison pour les renseigner sur la composition chimique des préparations industrielles. La base SEPIA est elle-même alimentée par la collecte d'informations auprès des industriels sur les préparations chimiques.

Documents de référence :

- « Produits domestiques », chapitre II, R. Garnier, in « Toxicologie clinique », sous la direction de Mme Chantal BISMUTH, Médecine-Sciences, Flammarion

ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR L'EAU ET L'ENVIRONNEMENT - ASTEE

Site Internet : http ://www.astee.org

M. Pierre ROUSSEL, Président, représentant de l'Etat
M. Rémi GUILLET, Membre du conseil général des mines, Président de la commission déchets et propreté de l'ASTEE
M. Daniel VILLESSOT, Président de la commission d'assainissement de l'ASTEE, représentant du secteur privé
M. Dominique GATEL, (VEOLIA) Membre de la commission eau potable de l'ASTEE, représentant des collectivités locales

(21septembre 2006)

L'association ASTEE compte 4.200 membres et comprend plusieurs commissions : eau potable, eaux usées, corrosion, déchets-propreté.

M. Rémi GUILLET, qui préside cette dernière commission, a d'abord évoqué la question des déchets mercuriels. L'ASTEE a créé un groupe de travail spécifique sur ce thème, dont le rapport a été publié dans la revue de l'ASTEE en 1999-2000 et est d'ailleurs mentionné dans le rapport de l'OPECST publié en 2001 sur les métaux lourds. Ce groupe a prolongé ses travaux parfaitement en phase avec la recommandation de l'OPECST quant aux déchets issus de la dentisterie (déchets d'amalgames et de crachoir) ; cependant, il demeure des obstacles liés à des déchets non gérés.

M. Rémi GUILLET a regretté que les priorités sur les déchets mercuriels soient quelquefois mal hiérarchisées. Ainsi, la récupération des tubes fluorescents contenant des métaux lourds (quelques milligrammes de mercure par lampe) présents chez les particuliers est maintenant très bien organisée, avec l'éco-organisme spécialisé Récylum ; le prix de tous les tubes et des lampes basse énergie a été augmenté de 20 à 30 % au motif de cette récupération. Mais cela peut paraître un peu décalé face à la quantité bien plus importante de déchets mercuriels des dix mille dentistes et de ceux des thermomètres médicaux dispersés dans le public. En effet, les métaux lourds contenus dans mille tubes fluorescents équivalent à la quantité de mercure contenue dans un seul thermomètre médical.

M. Rémi GUILLET a relevé une autre contradiction de la politique publique qui avait laissé se développer très fortement les piles alcalines dopées au mercure à une époque où le danger du mercure était déjà bien repéré.

M. Rémi GUILLET a évoqué également le mercure libre présent chez un certain nombre de particuliers. Il peut s'agir d'une récupération de mercure après bris d'un appareil (thermomètre, baromètre, anciens appareils à équilibrer les pneus). Il a rappelé qu'autrefois diverses expériences impliquant le mercure étaient faites dans tous les lycées (l'expérience de Torricelli,...) et que des lycéens, étudiants, enseignants ont pu en récupérer un peu - le mercure étant un métal liquide assez fascinant - qu'ils détiennent aujourd'hui à leur domicile.

M. Rémi GUILLET a indiqué que les magasins spécialisés, mais aussi des chaînes grand public ou des catalogues (FNAC, Carrefour...), proposaient encore à la vente des baromètres au mercure décoratifs dits de Torricelli.

Le groupe de l'ASTEE avait souligné l'utilité d'un dispositif permettant de récupérer ce mercure dispersé. Le plan de prévention des déchets de la Ville de Paris, à paraître prochainement, pourrait proposer une action « mercure ». Il était envisagé qu'à l'occasion d'une journée « mercure », au moins un emplacement de collecte par arrondissement soit prévu car il lui a semblé probable qu'une tonne puisse être récupérée. Une telle collecte à Paris pourrait représenter, selon lui, en récupération de mercure dispersé, l'équivalent d'une année de collecte de tubes fluorescents, (environ 500 kg de mercure pour tous les tubes sur toute la France).

M. Rémi GUILLET a précisé qu'à ses yeux il s'agit avec le mercure davantage d'une écotoxicité que d'une toxicité, mais il a signalé un cas précis où la santé peut être en cause. Un incident évoqué par le Bulletin épidémiologique a souligné le risque d'une intoxication au mercure lorsqu'un aspirateur est utilisé pour ramasser les débris d'un thermomètre cassé. A aussi été évoquée la situation d'un thermomètre cassé dans une chambre d'hôpital - situation ne pouvant plus se produire, du fait de l'interdiction de ce type d'instrument. En comparaison, le bris d'un tube fluorescent ne génère qu'un risque limité.

Il est à noter que, comme le mercure n'est plus utilisé de nos jours, aucune réutilisation de celui récupéré n'est possible et les quantités collectées sont donc à éliminer (essentiellement dans des mines de sel en Allemagne). De plus, de très importantes quantités de mercure se trouvent dans les fabriques de chlore qui ferment, ce qui représentera des centaines de tonnes de mercure à éliminer.

M. Rémi GUILLET a ensuite rappelé que la commission cadre de vie de 1'ASTEE avait mené un travail prolongé sur les intoxications oxy-carbonées et sur les polluants de l'air.

M. Dominique GATEL a mentionné l'existence de l'inventaire 2005 de l'INERIS sur la contamination des nappes d'eau par les substances dangereuses au sens de la directive de 1972 ; il a précisé que le décret de 2005 avait introduit des valeurs à titre de seuils provisoires et que l'INERIS avait trouvé des traces de polluants dans les nappes d'eau reflétant un problème de pesticides, de métaux et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). S'il apparaît qu'il y a moins de fortes pollutions que dans le passé, de plus en plus de traces diverses sont repérées. Bien évidemment, l'alimentation en eau potable est concernée par cela. Certes, pour les grandes villes, il existe des filières de traitement complètes assurant une bonne filtration, très contrôlée, des eaux de boisson qui ne contiennent ni métaux ni pesticides mais, dans les villes plus petites, cela est moins évident et le contrôle est moindre.

M. Daniel VILLESSOT a fait observer que la tendance n'était pas à l'amélioration des eaux souterraines.

M. Rémi GUILLET a signalé que les textes transposant en France des directives européennes substances imposaient pour la protection du milieu et des poissons des normes d'un ordre de grandeur plus bas que pour l'eau potable Cela posera des problèmes de cohérence, d'autant que le respect de certaines de ces normes milieu ne seront pas faciles à atteindre à l'avenir au niveau des rejets des activités concernées. Il a noté que les pays autres que la France avaient parfois retenu pour certains polluants des valeurs dix à cent fois moins exigeantes, l'Union européenne laissant cette question à la subsidiarité, ce qu'il a estimé regrettable car il apparaîtrait préférable de s'en tenir à des valeurs scientifiques reconnues par tous.

M. Daniel VILLESSOT a observé que la présence de toxiques dans les effluents domestiques n'est absolument pas prise en compte et qu'aucun cadre réglementaire n'existe pour les produits ménagers. L'Union européenne ne prévoit rien à cet égard contrairement aux souhaits de l'ASTEE. De plus le projet de directive « substances prioritaires  » ne mentionne rien à ce sujet.

Au sujet de la composition des produits, M. Daniel VILLESSOT a souhaité qu'elle soit mieux affichée qu'actuellement car elle est impossible à connaître à partir des seules inscriptions figurant sur les emballages. Or les retardateurs de flamme, les plastifiants ou le nonylphénol ont des effets écologiques néfastes, alors que la teneur des produits en ces substances n'est pas transparente. M. Daniel VILLESSOT a donc insisté sur la nécessité de trouver des produits de substitution pour les produits dangereux, d'autant que les stations d'épuration doivent tout collecter pour, d'une part, renvoyer certains effluents au milieu naturel et, d'autre part, produire des boues résiduaires qui constituent une matière organique bonne pour les sols à condition que les contaminants aient été éliminés, sinon elles risquent de les polluer.

M. Daniel VILLESSOT a rappelé que l'INERIS avait étudié le cas de divers contaminants provenant de produits courants (zinc, cuivre, cadmium, diphényl éther polybromé (PBDE), tetrachloréthylène). Ces substances proviennent des produits ménagers. Il s'agit aussi de plastifiants (di-2éthylhexylphtalates DEHP), des rejets d'hydrocarbures polyaromatiques (stations-service ...), des déchets des dentistes déjà évoqués, des effluents des pressings (dérivés halogénés) et des substances actives des médicaments des particuliers (notamment les oestrogènes). Les sources de ces substances sont donc mixtes, ayant pour origine à la fois les industriels ou entreprises, et les particuliers.

M. Daniel VILLESSOT a insisté sur le fait que les stations d'épuration n'étaient pas conçues pour traiter toutes les pollutions actuelles et qu'il serait plus cohérent de traiter les molécules dispersées en amont de la pollution plutôt qu'au niveau des stations d'épuration où cela coûte très cher pour des effets faibles. Il a souligné que l'usage ménager des pesticides représentait des tonnages importants.

M. Daniel VILLESSOT a signalé qu'à l'occasion de la tenue d'une table ronde de l'Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux (AGHTM) - ancien nom de l'ASTEE - a été exprimée la nécessité de remonter au niveau de la formulation des produits pour distinguer entre les origines industrielles ou particulières. S'agissant des produits phytosanitaires, les experts de l'ASTEE ont relevé que les entreprises du secteur de l'eau n'ont pas accès aux données de l'UIPP qui refuse toute communication au nom de la concurrence.

M. Daniel VILLESSOT a évoqué certains pesticides qui doivent recueillir l'agrément d'une commission du ministère de l'Agriculture ; héritière de l'ancienne Comtox, celle-ci s'intéressa aux produits indépendamment de leurs dangers, ce qui conduit à souhaiter la révision de la composition de cette commission d'agrément.

S'agissant des biocides, M. Rémi GUILLET a souligné l'importance du problème constitué par l'utilisation assez massive (notamment en période estivale) des produits anti insectes volants (voire anti-blattes ou anti-mites) type plaquettes Vapona dégageant des vapeurs de biocide à partir d'un diffuseur branché sur une prise de courant.

Il a rappelé, pour tous ces produits donnant lieu à la production de déchets dangereux, la proposition faite par l'instance d'évaluation du Plan qui prônait, il y a trois ans, une politique des déchets avec une idée innovante donc écartée trop vite, à savoir l'apposition d'un point vert ou d'un point rouge sur les produits et la reprise de ceux-ci à la fin de leur cycle de vie.

M. Rémi GUILLET a ensuite attiré l'attention sur le cas des bois de décoration pour jardin traités au cuivre, chrome, arsenic (CCA) qui leur donne une teinte bleu-verte. La Commission de la sécurité du consommateur a émis un avis pour les parcs/jeux d'enfants il y a une dizaine d'années mais ces bois traités sont maintenant présents en très grandes quantités dans les jardins des ménages en France. Ils seront un jour hors d'usage, et une bonne partie, probablement sciée et brûlése dans les cheminées, ce qui n'est pas souhaitable. L'attention du public devrait être attirée sur le risque lié à l'emploi de tels bois.

Il a vivement souhaité que puisse être mise en place et diffusée une information scientifique validée et unique sur ce type de questions (mercure, piles, CCA,...) pour donner des faits et conseils sur les problèmes réels, sans égarer le public sur des sujets marginaux, voire des informations erronées. Il a ainsi observé que de nombreux renseignements figurant sur Internet n'étaient pas validés, et étaient souvent faux. En revanche, par exemple, le site officiel de la ville de Lyon, fournit des données tout à fait intéressantes, mais ne bénéficie d'aucun label ou indication sur sa validation et ne peut être distingué des autres.

Le Président Pierre ROUSSEL a souhaité que le rapporteur de l'OPECST puisse entendre des présidents de chambres d'agriculture qui préconisent les masques obligatoires pour l'épandage de certains produits, ce qui serait peut-être de nature à faire bouger l'UIPP.

M. Daniel VILLESSOT, prenant l'exemple du groupe Suez, a indiqué que le développement durable était une vraie préoccupation des grandes entreprises, ce qui contribuait à la bonne maîtrise des problèmes abordés. Il lui a semblé important de souligner ce rôle. Il a souhaité que soit évitée la course à des solutions technologiques en aval (traitement dits end of the pipe) si d'autres solutions existaient en amont. A cet égard, il a pensé qu'il ne faudrait pas reproduire l'exemple des Allemands qui se sont engagés dans la voie technologique pour lutter contre le trou dans la couche d'ozone. Il a insisté aussi sur la longue durée qui sépare une action de ses résultats. Ainsi, se trouve encore en circulation de l'atrazine (herbicide du maïs), dont l'utilisation est pourtant interdite depuis plusieurs années et dont on retrouve encore les métabolites (produits de dégradation) dans l'eau, ce qui est inquiétant.

Documents de référence

« Mercure et composés minéraux », fiche toxicologique n° 55, INRS, 1997

« Les déchets mercuriels en France », dossier TSM (Techniques, sciences, méthodes) n° 7-8, ASTEE, juillet-août 1999

« Exposition professionnelle au mercure des assistantes dentaires », Documents pour le médecin du travail n° 93-TF121, INRS, 1er trimestre 2003

- « Le risque mercuriel dans les cabinets dentaires : histoire ancienne ou futur proche ? », Documents pour le médecin du travail n° 93-TC91, INRS, 1er trimestre 2003

« Rapport de l'instance d'évaluation de la politique du service public des déchets ménagers et assimilés », Commissariat général du Plan, www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000148/index.shtml, avril 2004

« Meilleure gestion des déchets mercuriels d'amalgame », rapport du groupe de travail « Déchets mercuriels d'amalgames dentaires », commission Déchets et propreté de l'ASTEE, juillet 2005

« Collecte de tubes fluorescents usagés - Y a-t-il un risque sanitaire lié à leur collecte ? », note de l'ASTEE pour Recylum, 31 octobre 2006

GREENPEACE FRANCE

Site Internet : http ://www.greenpeace.org/france

M. Yannick VICAIRE

(21 septembre 2006)

En introduction, M. Yannick VICAIRE a précisé que Greenpeace n'avait pas travaillé sur les éthers de glycol mais sur les pollutions persistantes, en premier lieu l'alimentation et également les objets de consommation et leurs additifs (phtalates, retardateurs de flamme, muscs synthétiques, paraffines chlorées ...). Or les additifs migrent des produits de consommation, ce qui était contesté à une certaine époque, et ces migrations irréversibles s'opèrent en une durée allant de quelques mois à quelques dizaines d'années. Qu'en est-il dans les foyers d'habitation ? Une expérience lancée à la suite de la création de l'Observatoire de la qualité de l'air devrait le déterminer.

Greenpeace a concentré son attention sur tout ce qui n'est pas matériaux de construction ; elle a considéré que s'il y a émissions, il y a pollution de l'air intérieur et donc présence des émissions dans les poussières. Cinquante foyers ont été évalués sur cette base et les cinq familles de substances recherchées ont été retrouvées dans les poussières, cependant il ne s'agit pas là d'une étude d'exposition, l'expérience demeurant à compléter avec cette autre approche.

M. Yannick VICAIRE a relevé qu'un Européen passe environ 90 % de son temps dans des espaces clos. Des expériences de prélèvement et analyse de poussières menées dans une centaine de logements de pays de l'Union européenne (dont 50 en France) et au Parlement des Pays-Bas concluent, entre autres, à l'émission de phtalates par le PVC. De même, des mesures effectuées dans des écoles primaires durant les vacances ont révélé d'important taux de phtalates probablement dus aux revêtements de sol en PVC ; les plus forts taux avaient été relevés dans de précédents travaux sur les jouets pour la fabrication desquels il est maintenant interdit de les utiliser mais il a donc fallu plusieurs années pour n'obtenir qu'une résolution partielle du problème.

En outre, M. Yannick VICAIRE a noté que l'exposition indirecte n'est toujours pas prise en compte et l'accumulation des substances dans les tissus maternels est à considérer avec attention.

M. Yannick VICAIRE a déploré que le monde de l'enfant soit devenu très pétrochimique.

A propos de REACH, il s'est demandé combien de substances feraient réellement l'objet d'une évaluation tout en jugeant cette réforme utile et en attirant l'attention sur l'importance du principe de substitution tout en reconnaissant ses limites actuelles en l'absence du cadre d'évaluation systématique que REACH doit mettre en place. Même s'il s'agit d'une application concrète du principe de précaution, il faudrait se garder de remplacer trop rapidement un problème par un autre, ce qui est déjà arrivé.

Aux yeux de M. Yannick VICAIRE, tout risque évitable est un risque inacceptable et la substitution vertueuse ne peut passer que par la loi. D'où une proposition de Greenpeace consistant à soumettre à substitution toutes les substances posant problème et à repasser les substances en revue tous les cinq ans pour conserver à REACH un objectif de progrès. En outre, les listes des substances posant problème et celles des substances revisitées devraient être publiées et un label négatif dissuasif devrait être apposé sur les produits.

M. Yannick VICAIRE a regretté qu'à l'échelle nationale REACH n'ait pas été débattu, d'autant qu'il existe en France une école d'évaluation des risques de nature à améliorer ce dispositif, le rendant moins théorique car les problèmes résident toujours dans les cas particuliers.

M. Yannick VICAIRE a estimé que l'usage contrôlé de substances dangereuses était illusoire et il a attiré l'attention sur les risques induits par une traduction impropre de l'expression « adequate control » par « maîtrise valable des risques ».

Il a souhaité que les substances chimiques soient réglementées en fonction des personnes vulnérables (enfants, femmes enceintes, personnes âgées) et a déploré que les industriels fuient des responsabilités qui se reportent d'une certaine façon sur les mères (et futures mères) de famille (par exemple, via la question de l'allaitement), ce qui pose un problème éthique.

Il a ensuite précisé que les analyses de Greenpeace étaient effectuées par des laboratoires agréés et que l'analyse du sang des parlementaires européens avait été lancée à l'initiative du WWF mais d'autres travaux équivalents ont été menés par Greenpeace ou par les deux ONG conjointement.

Au sujet de l'Appel de Paris du Pr. Dominique BELPOMME, M. Yannick VICAIRE a estimé qu'il s'agissait d'une brèche ouverte dans le discours sanitaire et environnemental tenu auparavant.

A propos des cosmétiques, M. Yannick VICAIRE a relevé que le corps humain était directement exposé à ces produits et il s'est demandé au nom de quoi il faudrait accepter des cosmétiques dans la peau alors même que les produits des firmes cosmétiques ne sont soumis qu'à une autoévaluation réalisée par un comité scientifique semi-public semi-privé. Or il est intéressant de noter que des phtalates issus des cosmétiques, en particulier le diéthylphtalate (DEP), se retrouvent dans le cordon ombilical. A cet égard, M. Yannick VICAIRE a recommandé de se reporter au document d'évaluation fourni par les industriels qui permet de constater que le foetus n'est pas pris en compte.

En outre, M. Yannick VICAIRE a noté que l'Oréal faisait de la publicité soulignant l'incorporation des nanoparticules dans ses produits ce qui a donné lieu à un courrier de Greenpeace à cette firme.

Interrogé sur sa vision des agences de sécurité sanitaire et environnementale en France, M. Yannick VICAIRE s'est déclaré très déçu par la limitation des moyens de l'AFSSET tandis que l'AFSSA était bien pourvue en dépit de la pression politique ou médiatique qui s'exerce sur elle.

Il a rappelé que Greenpeace avait recommandé d'analyser tous les polluants issus de l'incinération et pas seulement les dioxines et il a regretté que la saisine de l'AFSSET par les ONG soit difficile. Il a déploré que l'AFSSET ne soit pas une agence de moyens et qu'elle se trouve de ce fait prisonnière d'experts comme cela a été démontré pour les antennes-relais. Il s'est ensuite interrogé sur la notion d'expert indépendant et a regretté que la toxicologie soit en voie de disparition.

M. Yannick VICAIRE a ensuite relevé la bizarrerie du montage juridique du BERPC qui affecte sa crédibilité. En effet, ce bureau qui fonctionne avec des moyens de l'INRS et de l'INERIS est une association de la loi de 1901 créée à la fois par une autre association de la loi de 1901 et par un établissement public industriel et commercial. Il a souhaité à ce propos que ne soit pas renouvelée une expérience du type comité permanent amiante... D'autant que, pour lui, les éthers de glycol demeurent un scandale en milieu professionnel.

M. Yannick VICAIRE a indiqué que la recherche était souvent menée au moyen de partenariats public-privé dans lesquels le partenaire privé indique l'orientation de la recherche comme ce fut le cas avec l'analyse des polluants issus de l'incinération. En l'occurrence, Veolia a un discours inspiré par le monde de la chimie. Or la recherche devrait toujours comporter des préoccupations globales moins liées à sa valorisation directe.

Interrogé sur la présence de Greenpeace dans des commissions, M. Yannick VICAIRE a indiqué que Greenpeace était parfois reçue au Parlement comme au ministère de l'Ecologie mais pas au ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie et qu'il était toujours difficile d'évaluer le retour de ces prestations.

Documents de référence :

- « Exposition chimique et troubles de la reproduction, une synthèse des preuves scientifiques sur les liens entre troubles de la reproduction humaine et exposition aux substances chimiques dangereuses - ATTENTION FRAGILE ! », rapport Greenpeace, juillet 2006

- « Lobby toxique ou comment l'industrie chimique essaie de tuer REACH », Marco Contiero, publication de Greenpeace International, mai 2006

- « Industrie française et chimie durable : les bénéfices du développement propre », Frank Ackerman et Rachel Massey, Global Development and Environment Institute, Université Tufts, Medford, Massachusetts, Etats-Unis d'Amérique 2005

- « Toxiques en héritage, des substances chimiques dangereuses dans le sang du cordon ombilical », Greenpeace et WWF, septembre 2005

- « Des substances chimiques plus sûres avec REACH. Du principe de substitution comme moteur de la chimie verte », Greenpeace Europe, avril 2005

- «The Royal Commission on Environmental Pollution - Report on Chemicals in Products, Government Response», DEFRA (Department for Environment Food and Rural Affairs), août 2004

- « Consommation toxique - les substances dangereuses dans les poussières du logement : des indicateurs de l'exposition chimique dans l'environnement domestique », Greenpeace Royaume-Uni 2003

ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE

Site Internet : http ://www.academie-medecine.fr

Pr. Jean-Pierre GOULLÉ, Professeur qualifié des Universités en Toxicologie, Pharmacien biologiste des Hôpitaux, Toxicologue analyste au groupe hospitalier du Havre, Vice-Président de la Société française de toxicologie analytique, Membre correspondant de l'Académie nationale de médecine

(26 septembre 2006)

Le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a recommandé la consultation du rapport de l'INSERM « Cancer et environnement » qui retrace notamment la très grande évolution en deux décennies des conditions d'exposition de la population. Il a ajouté que tous les éléments de réponse aux questions santé-environnement n'existent pas, beaucoup de questions étant sous-jacentes à d'autres.

Il a également recommandé la consultation des Actes du premier congrès national sur les pathologies environnementales, tenu les 7 et 8 octobre 2005 à Rouen, qui faisaient ressortir les progrès de l'hygiène, mais également ceux des cancers, de l'hypo-fécondité, de la stérilité, des allergies et des malformations à la naissance. Ces progressions sont attestées par les médecins généralistes sur le terrain. De plus, ce constat est validé par l'INSERM dans son rapport publié fin 2005 intitulé « Cancer - approche méthodologique du lien avec l'environnement ». La synthèse de ce rapport montre notamment que le nombre des cancers est passé de 170 000  à 278 000 de 1980 à 2000, soit une progression de 63 % environ, dont une partie est imputable à l'augmentation de la durée de la vie, mais près de la moitié de cette progression demeure inexpliquée. Le CIRC a recensé les agents d'exposition cancérogène et a repéré 150 produits chimiques et 234 mélanges possiblement cancérogènes ; ce recensement converge avec d'autres analyses, cependant les causes des cancers ne sont pas établies à ce jour.

Le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a rappelé que le cancer pouvait être d'origine génétique ou lié à l'environnement (tabac, amiante, rayonnements UV, trichloréthylène - qui a un effet sur les reins - pesticides, dioxines) ; quant aux virus, ils peuvent provoquer une hépatite qui peut dégénérer en cancer du foie.

Le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a indiqué ensuite que les polluants étaient classés par structure chimique (fibres, métaux lourds, toxines, mélanges - tabac, goudron - nanoparticules), par pathologies clairement associées (rôle des particules ultra fines), par modes d'action (sur les gènes - mutation de l'ADN - sur le stress de la cellule - amiante, métaux - sur le génome - nanoparticules, ce dernier point étant étudié dans des travaux internationaux qui révèlent que c'est le Royaume-Uni qui utilise le plus les nanoparticules, avec plus de 200 produits en contenant et donc des impacts possibles sur la santé humaine).

Il a noté que les travaux sur les animaux étaient un peu obsolètes et qu'aujourd'hui c'étaient plutôt les puces ADN qui étaient étudiées.

Il a recommandé la consultation des études menées sur les problèmes endocriniens résultant des expositions aux pesticides dans les vignobles du sud de la France.

Le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a également souligné que l'action sur les gènes des polluants classés pouvait entraîner une mutation de l'ADN et donc des cancers. Il est maintenant établi que le gène P53 sur le chromosome 17 protège des cancers, sauf en cas d'altération dudit gène, ce qui conduit les recherches à étudier les substances qui agissent sur ce gène.

Le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a rappelé que l'évolution d'un cancer s'effectue de la manière suivante : 1° initiation (contact avec une substance cancérogène), 2° promotion (alcool, fumée du tabac), 3° progression ou cancérogenèse. Beaucoup de temps s'écoule entre chaque étape, par exemple quinze à vingt ans entre les phases 1 et 3, ce qui signifie qu'il faut étudier les expositions des années 1965 à 1980 pour établir l'origine des cancers actuels.

Le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a signalé ensuite que les substances avaient été classées par l'Union européenne.

Abordant la question de l'allergologie chimique, c'est-à-dire celle provenant de l'air et de l'hypersensibilité dans l'environnement domestique, de loisir et professionnel, le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a dénombré trois types de réactions d'hypersensibilité :

- immédiate sous forme de rhinite, d'asthme, ou d'urticaire peu grave, sauf en cas de déclenchement d'oedème de Quincke ;

- sous forme de création d'anticorps (immoglobuline) ;

- sous forme de réactions retardées (les globules blancs, les lymphocytes, gardent la mémoire du contact avec une substance qui fait apparaître un eczéma de contact).

Pour le risque toxique pendant la grossesse, le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a estimé que trop peu de données existaient mais que des exemples d'alerte étaient intéressants. Il a rappelé l'affaire de la Thalidomide (1958-1962) qui avait été commercialisée après des essais sur le singe ou, autre exemple, le diethylbestrol (DES) testé aussi sur l'animal, qui ont généré des problèmes chez les enfants nés de femmes qui en avaient absorbé. Des procès sont en cours. Ces exemples montrent que les essais sur les animaux sont insuffisants pour établir l'innocuité sur l'homme.

Le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a rappelé que, à la fin de 2004, il existait une quinzaine de substances recensées comme altérant la fertilité chez l'homme, 53 substances avaient été jugées préoccupantes chez l'homme et 71 préoccupantes chez l'animal. Il a estimé indispensable le suivi des grossesses en milieu professionnel et a suggéré de créer un registre à cet effet, deux tiers des femmes enceintes étant potentiellement exposées à des agents chimiques en dehors de leur vie professionnelle.

Quant aux éthers de glycol, divisés entre la série E et la série P, ceux de la série E ont des effets toxiques repérés dans le groupe 1, d'autres des effets moins marqués relevant du groupe 1B et d'autres appartiennent au groupe 2. Les éthers de glycol de la série P n'ont pas d'effets toxiques notables.

Il existe des travaux sur les expositions professionnelles aux éthers de glycol et sur les risques associés à celles-ci mais une difficulté d'évaluation résulte du fait qu'il y a moins de cinq laboratoires en France qui dosent les produits d'élimination des éthers de glycol dans l'urine.

Au sujet des polluants de l'air intérieur, le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a estimé qu'il existait des informations fiables sur l'oxyde de carbone et notamment sur les intoxications résultant de l'utilisation d'appareils de chauffage à pétrole lampant notamment dans le Nord, comme cela a été montré par le Dr. Monique MATHIEU-NOLF du centre antipoison de Lille à l'occasion du congrès de décembre 2005 sur « Habitat et toxiques ». De même a été mise en évidence la pollution des moteurs à explosion sans catalyse.

A propos des composés organiques volatils (COV), le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a noté qu'une étude de l'antenne de l'INERIS à Lille en avait peu recensé dans l'habitat, même si les COV sont des constituants des peintures.

Quant au formaldéhyde, cancérogène reconnu par le CIRC, toutes les sources domestiques en sont connues et recensées dans la base nationale des produits et composants (BNPC) ; en outre, le mobilier en dégage aussi.

De même, le benzène, autre cancérogène, cause des méfaits à travers l'essence sans plomb. En effet, les pots catalytiques froids émettent des dérivés du benzène non dégradés correctement même si le taux de benzène dans les carburants a été réduit de 5 à 1  %. A cet égard peut être signalé le problème posé par les stations de carburants situés à proximité des habitations ; il pourrait être envisagé de les équiper de récupérateurs de vapeurs d'hydrocarbures - installations à même d'absorber environ 90 % desdites vapeurs. Mais, à l'heure actuelle, les concentrations de benzène en ces lieux peuvent atteindre plusieurs centaines de microgrammes par mètre cube au lieu de se limiter à des taux inférieurs à 5 voire même à 2 microgrammes par mètre cube selon les chiffres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

Le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a signalé que les phtalates, dont il est simplement établi que la concentration est faible dans l'air ambiant des habitations, sont l'objet de controverses quant à leur qualité de perturbateurs endocriniens.

Il a noté que, pour l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), la recherche dans l'air des habitations du dichlorvos cancérogène ainsi que du benzène et du formaldéhyde était prioritaire.

Le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a indiqué ensuite que les données convergeaient pour reconnaître que certains pesticides utilisés comme produits de traitement de jardin étaient des perturbateurs endocriniens, comme l'a signalé le premier colloque « Environnement et santé » tenu à Rouen en octobre 2005. Cependant trop peu de moyens sont consacrés à la recherche sur ces perturbateurs alors que des techniques de pointe seraient à mettre en oeuvre permettant, par exemple, l'analyse des pesticides dans les cheveux alors que ces mêmes pesticides n'auraient pu être détectés par des méthodes classiques d'analyse de l'urine et du sang des mêmes personnes exposées. Il a ensuite noté que le glyphosate était un cancérogène alors que son usage est banalisé ; par ailleurs, certains gels douche ou pâtes dentaires contiennent des parabens qui sont des conservateurs indésirables. De même, sont parfois présents des dérivés iodés (BHT, toluène...- voir documents à remettre).

Par ailleurs, le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a relevé que certains désodorisants d'intérieur contenaient du benzène à un taux supérieur à 2 %, ce qui est dangereux, ou encore du formaldéhyde ou du styrène, ce qui rendrait souhaitable l'identification des risques de ces produits. De plus, le dioxyde d'azote est présent dans l'air intérieur du fait de l'aération elle-même qui fait pénétrer l'air extérieur dans les habitats.

Le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a souligné, parmi les problèmes majeurs à résoudre en priorité, l'amélioration de la qualité des outils analytiques et de la veille sanitaire chez l'homme car certains problèmes peuvent exister même en dessous des seuils possibles de détection en raison de la présence de perturbateurs endocriniens chez l'animal comme chez l'homme, même si un facteur 100 d'amélioration de la sensibilité des analyses a été observé au cours des trente dernières années. C'est ainsi qu'aujourd'hui, un comprimé contenant un milligramme de principe actif peut être détecté durant dix jours dans les urines, alors qu'il y a trente ans un milligramme du même produit passait inaperçu dans une analyse effectuée immédiatement après l'absorption du comprimé. De même, un mois après l'ingestion d'ecstasy, il est possible d'en détecter la présence dans les cheveux grâce à l'excellence des techniques françaises en ce domaine.

Quant aux moyens d'évaluation de la toxicité chez l'animal, il existe des lacunes dans les domaines neurotoxique, immunotoxique et pour les perturbateurs endocriniens.

Des axes nouveaux de recherche apparaissent comme les cultures cellulaires sur des cellules cancéreuses alors que ces cultures sont impossibles sur les cellules saines.

Le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a aussi souligné que, dans le corps humain, certaines substances se dégradent parfois en substances plus toxiques encore ce qui constitue un problème majeur.

Il a insisté aussi sur les progrès de la toxicogénomique à travers les puces à ADN, par exemple l'impact du gène P53 face à un pesticide est testé sur des automates ; un centre utilisant ces méthodes, le Centre national de toxicogénomique, existe aux Etats-Unis d'Amérique ; il a mis en place le National Toxicology Program consacré aux puces ADN qui sont la voie d'avenir. Toujours aux Etats-Unis, des recherches sont menées sur les gènes des souris, avec un passage prévu à l'homme, et il semblerait que ce passage ne pose pas trop de problèmes. Des tests rapides pourraient être envisageables mais REACH n'a rien prévu à cet égard.

Au sujet des nanoparticules, le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a indiqué que la nanotoxicologie permettrait d'utiliser les puces à ADN et les particules ultrafines.

Abordant ensuite la question des structures et des hommes, le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a déploré d'abord le manque de données dû notamment à l'insuffisance du nombre de laboratoires de toxicologie bien équipés. Par exemple, en Normandie (qui comprend cinq départements), un seul laboratoire existe au Havre tandis que certaines régions n'en possèdent aucun. Il existe également un laboratoire à Lille et un autre à Angers, mais ils n'effectuent qu'une surveillance partielle ne pouvant donc aboutir qu'à des résultats très limités.

En ce qui concerne les hommes, le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ a estimé qu'il existait un dramatique déficit de toxicologues ; de plus, l'absence de filières de qualification à Paris peut contribuer à dissuader les internes en biologie médicale de s'engager vers la toxicologie.

En outre, le déficit en toxicologues touche tous les pans de la toxicologie au-delà des hôpitaux eux-mêmes alors même qu'il serait souhaitable de développer des équipes pluridisciplinaires.

En conclusion, le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ est revenu sur les statistiques de la progression des cancers pour estimer que les chiffres INSERM publiés à la fin de 2005 étaient incontestables et qu'on pouvait considérer que 50 % de cette augmentation étaient dus au vieillissement, ce qui résulte des constatations effectuées par les médecins libéraux sur le terrain puisqu'il n'existe pas de registre du cancer sur tout le territoire. Il a recommandé à cet égard la consultation des Actes du congrès de l'Union régionale des médecins libéraux d'octobre 2005 ; de plus, le ministère de l'Economie et celui de la Santé avaient fourni des chiffres publiés par la suite rendant compte du premier congrès national de pathologie environnementale. Enfin, il a estimé que l'intervention du Pr. Charles SULTAN à ce congrès constituait un apport de premier plan.

Documents de référence :

- Contribution de l'Académie nationale de médecine au rapport de l'OPECST « Risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d'usage courant : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur », Pr. Jean-Pierre GOULLÉ et Pr. Claude BOUDÈNE, Professeur honoraire de toxicologie à la Faculté de pharmacie de Paris-Sud, membre et ancien Président de l'Académie nationale de médecine, Directeur du Centre de reherche toxicologique (Châtillon)

CASTORAMA

Site Internet : http ://www.castorama.fr

M. Bruno de La CHESNAIS, Directeur du Développement durable
M. David PIETRZAK, Ingénieur produits chimie à la Direction de la qualité

(2 octobre 2006)

M. Bruno de La CHESNAIS a présenté Castorama France : 14.000 personnes, 101 magasins, un million de mètres carrés de surface commerciale, 100.000 clients aux caisses chaque jour, 2,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires, puis il a souligné que parmi les douze axes d'action de Castorama, le premier concernait les produits chimiques. De plus, les magasins ont proposé des produits à faible impact environnemental et, enfin, ils se sont efforcés de réduire l'impact des transports sur l'effet de serre grâce au transport combiné, ce qui a d'ailleurs valu à Castorama le Prix de l'environnement au Salon de la logistique en 2006 - en effet, Castorama est passé de 20 à 5 camions par jour et par magasin grâce à des plates formes régionales utilisant au maximum le transport fluvial et ferroviaire.

Castorama s'est également intéressé aux produits à éliminer comme, par exemple, les 30 tonnes de piles et batteries ou encore les 45.000 tonnes de papier et carton vendues par lui pour lesquelles il s'est fixé un objectif de valorisation et de recyclage par ses soins de 50 %. Il a jugé important de faire connaître ces actions pour que le consommateur progresse également. Enfin, M. David PIETRZAK a ajouté que la mousse polyuréthane se périmant, elle devait être surveillée.

M. Bruno de La CHESNAIS a indiqué que Castorama se conformait aux instructions de l'Organisation internationale du travail (OIT) relatives à l'interdiction de faire travailler des jeunes de moins de quinze ans. En outre, la diversité des recrutements est respectée, notamment à travers l'emploi de handicapés.

Castorama s'efforce aussi de présenter des solutions, par exemple pour les produits en fin de vie. 1.500 produits « partenaires pour la planète »  ont été auscultés avec WWF, 530 produits ont été référencés FSC (Forest Stewardship Council10(*)), dont des parquets et d'autres produits bien répartis entre les diverses catégories de produits en vente dans les magasins.

370 produits ont été référencés Eco-énergie dont un pistolet thermique, vendu à prix coûtant, pour diagnostiquer les déperditions de chaleur. Enfin, 600 produits bénéficient du « Label écologique de l'Union européenne » visant à réduire les produits toxiques dans l'habitat, dont des peintures, des vernis, ce qui figure sur le catalogue. Le consommateur a donc la possibilité d'orienter ses achats vers des produits à « faible teneur en solvants ». De plus, des labels indépendants permettent, par exemple, de mentionner le nombre de grammes de COV libérés par un produit dès le seuil de 10 grammes alors que la réglementation n'impose cette mention qu'à partir de 75 grammes.

A travers sa mission Toxiques, Castorama s'est engagé à développer des produits plus sains pour l'habitat et la personne en réduisant les produits toxiques, à encourager les produits avec l'Eco-label, à gérer le recyclage des produits dangereux.

Un atelier « développement durable » des fournisseurs de Castorama a été tenu au Futuroscope avec un vif succès et maintenant des propositions sont attendues des participants pour réduire les emballages et les produits toxiques.

En outre, à travers un partenariat avec WWF, Castorama s'efforce d'identifier les produits chimiques comportant un risque même si des incertitudes scientifiques demeurent et si aucune réglementation n'exige une telle démarche. Avec la réglementation REACH, cela deviendra obligatoire d'enregistrer en 2008 les produits contenant des substances dangereuses.

Castorama s'emploie aussi à substituer des produits moins dangereux à des produits toxiques, comme il l'a déjà fait en 2001 avec la suppression des éthers de glycol de type E des peintures. Enfin, en cas de signalement de produits dont le risque est avéré, Castorama en arrête la commercialisation et les inscrit sur une liste rouge.

De la sorte, dans les produits commercialisés aujourd'hui, 25 % des peintures et 50 % des parquets sont labellisés, contre 10 % en 2005. Évidemment, il est important d'avoir cette démarche sur les produits au coeur des ventes, plutôt que sur les produits marginaux et de ne communiquer que sur ce qui est déjà réalisé.

M. Bruno de La CHESNAIS a résumé ainsi les exigences de Castorama : interdiction des éthers de glycol de type E, réduction des formaldéhydes, des nonylphénols, du benzène, du toluène, du xylène et des substances chimiques à caractère cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR). Par ailleurs, des fiches de données de sécurité portant sur 3.000 produits sont accessibles par tous dans le magasin et sont à la disposition des médecins sur le site Internet.

Il ressort de tous ces éléments que Castorama interdit aujourd'hui davantage de produits que la loi ne l'y oblige, notamment lorsqu'il bannit les éthers de glycol de tous les produits. De même, lorsque Castorama considère qu'il convient de substituer totalement les formaldéhydes classés toxiques mais non encore réglementés alors que des panneaux de particules en contiennent, ce qui leur vaut un classement E2 ou E1, Castorama ambitionne pour l'avenir le classement E1 pour tous ses panneaux.

De même encore, Castorama a banni les nonylphénols de toutes les typologies de ses produits et pas seulement de quelques-uns d'entre eux. Enfin, Castorama a entrepris la substitution des produits comprenant des substances CMR par anticipation.

En conséquence, Castorama a choisi de suivre l'avis de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) sur les éthers de glycol et de substituer d'autres substances aux éthers de glycol contenus dans des produits écartés. Tous les fournisseurs ont été sollicités, notamment après la deuxième alerte lancée par « Que choisir ? », et ils travaillent à des produits excluant les éthers de glycol incriminés.

M. David PIETRZAK a signalé les difficultés qu'il y avait à mesurer à la fois la qualité de peinture utilisée et ses émanations.

Cependant, M. David PIETRZAK a confirmé que l'objectif de Castorama demeurait de proposer à court terme des produits répondant aux attentes des consommateurs en matière de santé environnementale.

A cette fin, les vendeurs sont formés aux questions de santé ou d'économie d'énergie. Un test réalisé à Valence sera généralisé à tous les magasins en cas de succès.

M. Bruno de La CHESNAIS a estimé que la prise en compte du développement durable deviendrait de plus en plus exigeante chez Castorama, les produits étant considérés avec tous leurs composants et tous leurs dangers.

Il a souhaité que les exigences d'un étiquetage rigoureux soient étendues à tous les produits importés et que des priorités soient prises en compte par les industriels en fonction de la dangerosité des substances pour l'air intérieur.

M. Bruno de La CHESNAIS a rappelé que les substances à risque étaient les biocides (insecticide, fongicide, herbicide, traitement du bois, anti-bactéries), les formulations (solvant, plastifiant, détergent et retardateur de flamme aromatique) ainsi que les métaux lourds (chrome, mercure, cadmium, plomb) qui supposent une approche à long terme.

Interrogé sur les thermomètres à mercure, M. David PIETRZAK a précisé qu'il y en avait encore en vente.

M. Bruno de La CHESNAIS a signalé qu'un point sera fait sur les baromètres à mercure. Il a ensuite précisé qu'un problème récent était survenu avec le contreplaqué en Bintangor (bois d'Asie et d'Océanie) provenant de Nouvelle-Guinée mais, aucune solution n'ayant pu être trouvée, sa commercialisation a été arrêtée. Quant aux ampoules à économie d'énergie qui contiennent très peu de mercure, il a estimé qu'il était utile de les récupérer. La mise en place de la collecte des ampoules à économie d'énergie et des néons est prévue dans tous les magasins Castorama pour le 15 novembre 2006.

Au sujet des éthers de glycol, M. David PIETRZAK a rappelé que ces substances avaient causé une vive émotion dans l'opinion à partir de l'année 2000 à partir de risques évoqués pour la fécondité et de risques de malformation à la naissance. A la même époque, la presse des consommateurs a également mis en cause les composés organiques volatils (concentration dans les pièces à vivre, nature toxicologique, manque d'information sur les solvants les composant), ce qui suscitait de nombreuses questions de la part des clients de Castorama, par exemple sur les peintures à retenir pour les chambres d'enfants. Cela a conduit Castorama à approfondir les réponses à apporter, notamment aux femmes enceintes ou aux personnes âgées, et à se préoccuper des collaborateurs manipulant des produits contenant des solvants et donc à proposer des alternatives. Actuellement encore la presse des consommateurs continue à évoquer les éthers de glycol de préférence au formaldéhyde tout aussi dangereux.

En conclusion, M. Bruno de La CHESNAIS a rappelé qu'il portait une attention prioritaire aux produits les plus vendus et qu'il avait à coeur de vendre les produits « verts » au même prix que les produits standards, d'éviter une discrimination par le coût de la pose, lorsqu'il est possible d'éviter l'artisan tout en bénéficiant quand même d'un crédit d'impôt. En outre, Castorama s'efforce de supprimer tous les coûts inutiles.

Documents de référence :

- Programme développement durable, Castorama

- Liste des éthers de glycol

- Les préoccupations des utilisateurs, journée technique du 25 octobre 2001, David PIETRZAK, Responsable Process Technologie de Castorama

Les engagements Castorama, le partenariat avec WWF, Lettre d'info, mai 2006

M. FLORENT LAMIOT

Chargé de mission auprès de la Direction de l'Environnement du Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais

(2 octobre 2006)

Pour M. Florent LAMIOT, l'air et sa qualité constituent ensemble un facteur environnemental extrêmement important dont la valeur économique ne peut être quantifiée ; l'air est l'élément qui nous est le plus vital ; sa valeur est donc inestimable, elle tend vers « plus l'infini ».

La distinction entre air intérieur et air extérieur n'est qu'une fiction ; l'air intérieur n'est jamais qu'un air extérieur provisoirement enfermé dans une pièce ou un habitacle où n'existent pas les fixateurs naturels habituels des particules. Ces fixateurs sont la rosée qui dépend des conditions thermohygrométriques, les mousses ou les lichens, qui se nourrissent de particules aéroportées. D'autres plantes épurent l'air de nombreux gaz toxiques (CO2 en particulier) - à partir d'une certaine dose - pour les animaux, d'où le rôle essentiel de la végétation en ville et dans l'environnement intérieur.

Dans l'environnement urbain la plupart des particules sont rapidement remises en suspension. En ville, les ultra-violets, les oxydants (ozone en particulier) et les acides polluant l'air y dégradent notamment les pollens en les rendant allergènes car, comme l'a rappelé M. Florent LAMIOT, contrairement à une idée reçue, un pollen n'est pas à l'état normal allergène, sauf exceptions telles que le pollen de l'ambroisie, plante introduite et devenue invasive en Vallée du Rhône. Le pollen frais, équivalent végétal du spermatozoïde, est généralement protégé par une double cuticule externe. Entre ces deux cuticules sont emmagasinées des molécules de reconnaissance, impliquées dans la fécondation et qui jouent probablement aussi un rôle de protection contre les attaques de bactéries et de champignons. Certaines sont d'ailleurs des molécules organophosphorées qui peuvent évoquer certains pesticides. Ce sont ces molécules qui, le plus souvent, sont allergènes. Elles ne sont mises en contact avec les muqueuses humaines que lorsque la cuticule externe d'un pollen est dégradée, ce qui est le cas lorsqu'il a été exposé à une atmosphère agressive, ou quand il a été érodé par abrasion sur le sol ou dans la poussière ; ce qui est de plus en plus souvent le cas en raison de la raréfaction des abeilles et d'autres pollinisateurs qui ne collectent plus ce pollen à sa source dans la fleur pour le cas des pollens non aéroportés. Cela explique que certaines personnes allergiques au pollen en ville ne le soient plus en haute montagne où les fleurs sont bien plus nombreuses.

Dans ce cadre, M. Florent LAMIOT s'est interrogé sur les méfaits de ces appareils bruyants que sont les canons à feuilles mortes de plus en plus utilisés pour nettoyer les trottoirs et certains espaces verts  : ils redisséminent massivement dans l'air les pollens dégradés par la pollution de même que des milliards de particules d'excréments de chiens, chats et oiseaux porteurs de germes, ainsi que de nombreux spores de champignons, bactéries, micropolluants, etc. dont on peut penser qu'ils pourraient nuire à la santé des passants, et qui normalement devraient être dégradés par les microorganismes du sol. Par temps sec, ces particules sont renvoyées très haut et jusqu'à plusieurs centaines de mètres du lieu de la souffleuse, or les villes sont de plus en plus sèches car imperméabilisées, fortement drainées, pauvres en végétation (source d'évapotranspiration). Ces souffleuses favorisent le réenvol des polluants tombés au sol et obligent à de coûteux gaspillages d'eau pour les arrosages qui fixent provisoirement ces particules ou les entraînent dans les égouts.

Les habitacles des véhicules routiers dans lesquels chacun passe un temps croissant sont également des lieux non protégés, malgré leur apparence car via les prises d'air presque situées à hauteur de pot d'échappement on y respire une partie des émissions polluantes des autres véhicules, mais aussi des aérosols de sels de déneigement ou des pesticides et autres polluants présents sur la chaussée. Des études ont analysé les particules, notamment celles fixées sur la face intérieure des pare-brise dans l'habitacle de voitures ; de nombreux polluants s'y trouvent dont, par exemple, du benzène.

De même, une analyse des arrivées d'air dans les trains à grande vitesse ne serait sans doute pas inintéressante.

En ville et aux abords des routes, il serait aussi judicieux de s'interroger sur la ou les hauteurs auxquelles devraient être mesurés les polluants, dont les NOx. 

Dans l'attribution du label haute qualité environnementale (HQE), les prises d'air et leurs implantations devraient être positionnées et vérifiées eu égard à la pollution extérieure. Il faudrait également mesurer les flux d'air et de polluants qui passent sous les portes et dans les fentes et microfissures d'un bâtiment car les nanoparticules ont un comportement qui ressemble plus à celui d'un gaz qu'à celui des poussières. Il faudrait aussi prendre en considération les ventilations passives et s'interroger sur le devenir des particules - dont microbes et allergènes - et cela dans toutes les ventilations, y compris celles à double-flux. Mais personne n'est aujourd'hui juridiquement responsable de l'air dans les bâtiments où on ne s'intéresse au mieux qu'aux thermies et éventuellement à certains microbes (légionelle...).

A propos de l'air extérieur, M. Florent LAMIOT a souligné l'urgence de prendre en compte de nouveaux facteurs de pollution, tels que les embruns routiers qui, par exemple, diffusent du plomb jusqu'à cent cinquante mètres des autoroutes. Cette pollution a chuté avec l'interdiction du plomb dans l'essence mais les pots catalytiques en vieillissant semblent maintenant perdre une partie de leurs catalyseurs ; c'est ainsi qu'il a été mesuré dans les poussières d'un carrefour de Londres une concentration de platine supérieure à celle existant dans le minerai lui-même. Et le taux de platine dans les glaces du pôle nord aurait été multiplié par 100 en dix ans. Or, en France, les métaux du groupe du platine semblent peu suivis et peu mesurés. Il reste enfin à mettre au point des systèmes simples de détection du nombre des particules et surtout des nanoparticules dans l'air.

M. Florent LAMIOT a noté que les tapis jouent un certain rôle d'absorbant des particules, des tapis spéciaux étant développés pour les industries nécessitant des atmosphères stériles ou très pures, tandis que les semelles des chaussures sont la première source de contamination pour certains polluants à prendre en considération, par exemple pour le risque de pandémie grippale.

M. Florent LAMIOT a attiré l'attention sur l'existence d'une étude de l'Observatoire Régional de la Santé du Nord/Pas-de-Calais, montrant le rôle de l'asthme dans les retards de croissance, et indiqué l'existence de deux études sur les pesticides dans la pluie et dans l'air extérieur (les plus grandes études mondiales - en nombre de paramètres mesurés - respectivement sur trois et deux ans ont été réalisées par l'Institut Pasteur).

L'Observatoire de la santé du Nord/Pas-de-Calais a essayé d'évaluer les conséquences sanitaires de la présence de pesticides dans l'air mais cette analyse a dû exclure de son champ, pour des raisons techniques, un grand nombre de particules comme le glyphosate, très difficile à piéger (adsorber) sur les filtres des capteurs, et les effets de synergies, en raison des connaissances encore balbutiantes sur l'importance de ces synergies et de la potentialisation par d'autres polluants.

M. Florent LAMIOT a ensuite évoqué les nuances terminologiques utilisées, qui conduisent pudiquement à parler davantage de phytosanitaires que de pesticides et de phytopharmaceutiques plutôt que de phytosanitaires, alors que la notion de pesticides, dans la famille des biocides a un sens précis et cadré par les directives européennes et que le mot « pesticide » est celui qui est le plus usuel.

M. Florent LAMIOT a rappelé que l'AFNOR avait élaboré une définition du polluant (altéragène physique, biologique ou chimique) reconnaissant comme primordial son rôle d'altéragène, et que cette définition semble acquise, juste et partagée.

Évoquant ensuite les pollens des organismes génétiquement modifiés (OGM), pour certains comme le maïs conçus pour produire la bactérie Bacillus thuringiensis comme insecticide (Bt), M. Florent LAMIOT a souligné que ceux-ci pouvant finir dans les poumons, la loi sur l'air devrait les prendre en considération. Dans la mesure où ils produisent du Bt, qui est un insecticide et donc un altéragène, ils semblent potentiellement pouvoir répondre à la définition d'altéragène biologique et donc de polluant.

Quant au statut juridique des gaz, particules ou nanoparticules polluantes d'origine anthropique, M. Florent LAMIOT s'est interrogé pour savoir si elles devaient être considérées comme des déchets, des déchets polluants, ou des « déchets toxiques en quantité dispersée » (DTQD).

Il a ensuite noté les limites de la récupération des déchets utilisés comme matières premières de nouveaux produits en échappant ainsi parfois à la réglementation sur les déchets, comme dans le cas de pavés autobloquants, briques, matières plastiques issues de la récupération et du recyclage industriel de contanimants métalliques. En effet, ces produits, par exemple les pavés de dallage, s'useront et dégageront donc une pollution. Il a ensuit rappelé la toxicité naturelle du ciment et de ses laitances et le rôle de certaines cimenteries dont les fours incinèrent des déchets chimiques dont une partie sera plus ou moins bien piégée par le ciment.

Interrogé sur les ambulances vertes, M. Florent LAMIOT a signalé que ce système avait été proposé dans la région Nord/Pas-de-Calais mais que l'idée en avait été écartée.

Abordant ensuite la question des donneurs d'alerte, M. Florent LAMIOT qui pense que ce statut est utile, mais encore à définir, a fait part d'une observation personnelle effectuée dans la gare de Lille où, durant environ les neuf mois d'un chantier de rénovation, ont été décapées à la grenaille de nombreuses couches superposées de minium de plomb, toxique, recouvrant les poutrelles métalliques, tandis que le seul capteur du réseau d'alerte et de mesure de la pollution de l'air placé à proximité s'est trouvé en panne pendant la durée du chantier. Or, les bâches et systèmes de protection posés ne suffisaient pas à éviter les envols de poussière plombée lorsqu'il y avait du vent, et la pollution n'ayant pas été mesurée, les alertes données aux responsables du chantier et à la médecine du travail n'ont pas été suivies d'effets. Cette anecdote montre aussi qu'il faut judicieusement choisir les emplacements des capteurs et veiller à leur bon fonctionnement, pour valider et hiérarchiser les alertes, ce qui demande des moyens humains et financiers.

Dans le même ordre d'idée, les ravalements de façades d'immeubles couvertes d'une croûte noirâtre de particules accumulées durant des décennies posent problème. Cette croûte contient souvent des polluants cancérogènes (particules diesel, benzène) et toxiques (plomb) dont une partie pollue l'air au détriment des ouvriers qui y travaillent souvent sans masque - c'est en général en vain que l'inspection du travail est alertée, et ces travaux s'effectuent aussi au détriment des habitants des logements riverains mal protégés des infiltrations d'air pollué.

Par ailleurs, M. Florent LAMIOT a rappelé qu'une étude a montré que les sédiments curés dans la Tamise et épandus dans les champs contenaient notamment de l'amiante dont on ignore le devenir.

Il s'est ensuite inquiété des leurres hormonaux également présents dans ces sédiments, dans les égouts et les boues d'épuration.

Il a déploré que l'INERIS ait décidé, il y a quelques années, de ne rien dire au grand public d'une étude portant sur l'analyse de l'essence et du diesel dont la composition, et probablement les effets plus ou moins nocifs changent avec les saisons. Il a également vivement déploré l'opacité et la rareté des données sur les effets des carburants des aéronefs (composition, additifs, toxicité, nature et quantité des retombées).

Rappelant que les forêts sont les meilleurs pièges à particules, et abordant ensuite la question des bois coupés, ou des champignons ramassés dans des forêts polluées y compris par les munitions et retombées de la Première Guerre mondiale, M. Florent LAMIOT a insisté sur la présence potentielle de plomb, d'arsenic comme de mercure et d'autres polluants dans les végétaux et champignons, ou le gibier.

De même, pour les retombées de Tchernobyl, parmi les radionucléides libérés par l'explosion du réacteur n°6 le 26 mai 1986, le césium 137, radioactif, a été particulièrement bien capté par les forêts, ce qui explique - comme l'ont montré plusieurs rapports officiels - que dans les forêts les plus touchées alors par ces retombées, la radioactivité n'a pas diminué, ayant parfois même augmenté. Ce césium percole lentement dans le sol à raison d'un centimètre par an environ en moyenne, pour atteindre, après vingt années environ, la zone de prospection des champignons. Ainsi, ce n'est qu'à partir de 2005 que ce césium a commencé à s'accumuler dans les champignons (et en particulier dans la truffe du cerf - Elaphomyces granulatus) très consommés par les sangliers et les écureuils, qui, à leur tour, contamineront la chaîne alimentaire, dont des espèces-gibier. Cette contamination est déjà avérée pour de nombreux sangliers selon les études suisses et allemandes. Ces champignons étant symbiotes de certains arbres, on peut craindre que ces derniers commencent également à bioaccumuler le césium radioactif à partir des années 2005. De ce fait, une concentration croissante pourrait perdurer des années, voire des décennies dans le bois et les champignons - ce qui reste encore à vérifier pour le bois. Si c'est le cas, ce césium risque à nouveau de polluer l'air quand on brûlera ce bois, ou quand des forêts brûleront, ce qui pourrait arriver plus souvent en raison des modifications climatiques. La présence de cette substance dans les champignons est avérée mais ses impacts sont peu étudiés. Or, le mercure et le plomb intoxiquent même à faibles doses, et les radionucléides concernés sont réputés dangereux pour la santé.

Ni l'ONF, ni la forêt privée, ni le label PEFC ne se sont prononcés sur cette délicate question, en dépit des alertes données par France nature environnement (FNE) ou d'autres, alors que des experts s'interrogent sur certains décès dus à des champignons, qui auraient été provoqués non par le caractère vénéneux des champignons mais par la simple bioaccumulation de cadmium et/ou d'autres toxiques présents en eux. De même, le bois contaminé peut-il être ensuite brûlé pour cuire le pain, des pizzas, dans les cheminées individuelles, et les champignons cuisinés par des particuliers ou des restaurateurs ? Aucune étude de risque et de danger ne semble jamais avoir été effectuée sur ce point.

M. Florent LAMIOT s'est ensuite déclaré déçu par l'absence de tableaux très simples et pédagogiques à lire dans les normes, valeurs guides, seuils et analyses effectuées ou collectées par l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), lequel omet aussi de rappeler l'augmentation du taux de métaux du groupe du platine (probablement notamment perdu par les pots catalytiques) et omet parfois également de rappeler l'existence de normes européennes et/ou OMS.

Par ailleurs, M. Florent LAMIOT a cité en exemple le caractère dangereux de produits encore banalement très utilisés comme le White spirit, réellement toxique, ainsi que l'attestent les fiches de sécurité des centres antipoison ; de même pour le danger présenté par certaines encres techniques contenant de puissants allergènes comme additifs.

Il a ensuite insisté sur la connexité de certains dangers dont l'un peut aggraver les effets de l'autre. Ainsi, dans une pièce fermée, la fumée de cigarette est attirée par les lampes halogènes dont la chaleur crée une colonne montante d'air déshydraté qui attire la fumée (gaz et particules) en la faisant d'abord passer près de la lampe, zone où les UV et la chaleur intense créent les conditions d'un petit, mais puissant, réacteur photochimique produisant des produits toxiques et polluants supplémentaires. De la même manière, à l'extérieur, certains lampadaires et lampes halogènes exposés à la pollution peuvent aussi contribuer à la pollution de l'air la nuit. La source est faible mais elle attire aussi les insectes, qui attirent eux-mêmes leurs prédateurs, certaines chauve-souris par exemple.

Au sujet des pesticides, M. Florent LAMIOT a indiqué qu'une récente étude établissait un lien entre l'utilisation de ceux-ci et la maladie de Parkinson ou encore entre cette utilisation et l'augmentation du nombre de certains cancers qui croit plus vite à la campagne - où l'ozone troposphérique est également présent - qu'en ville.

M. Florent LAMIOT a ensuite insisté sur les risques liés à l'utilisation de diffuseurs de pesticides fonctionnant branchés sur les prises électriques, tout particulièrement s'ils sont utilisés à proximité des cuisines ou des lieux où l'on mange. De graves intoxications ont par exemple été citées aux Etats-Unis d'Amérique du fait de la présence dans un restaurant d'une friteuse fonctionnant à proximité d'un tel diffuseur, qui dispersait un insecticide particulièrement soluble dans le gras.

Dans le même esprit, il a été relevé le danger de l'usage de bombes pesticides géantes, fréquemment utilisées dans les foyers et plus encore par les sociétés de nettoyage de locaux publics et bâtiments tertiaires, dont le contenu est parfois largement diffusé au niveau des prises d'air de systèmes d'aération (où les araignées positionnent volontiers leurs toiles) ; dans certains locaux publics des décès suspects ont été constatés. Dans les systèmes d'aération mal conçus ou mal entretenus, des pathogènes susceptibles de contribuer aux maladies nosocomiales se trouvent en contact avec des toxiques mutagènes. De même, M. Florent LAMIOT s'est inquiété de la vaporisation généreuse et obligatoire de pyréthrine de synthèse dans l'habitacle fermé des avions avant leur décollage, sans que soient proposés des masques de protection aux passagers.

M. Florent LAMIOT a également relevé le danger du mélange entre l'eau de Javel et des détartrants, ou autres produits et parfums de ménage, ainsi que l'abus de l'utilisation de produits javellisés ou leur mauvais usage (sans savonnage préalable) et les problèmes qui en résultent : émanations de toxiques, mais aussi apparition de microbes chloro-résistants, potentiellement largement diffusés dans les égouts et boues d'épuration, et susceptibles de contribuer à l'extension de maladies nosocomiales.

M. Florent LAMIOT a ensuite relevé le rôle potentiellement dangereux de certains nouveaux animaux de compagnie (comme les salamandres) qui émettent des pathogènes, des allergènes voire des toxiques, susceptibles de passer dans l'air.

Il a déploré ensuite l'absence d'abris dans les bâtiments publics (lycées et écoles en particulier) conçus pour résister aux pollutions graves de l'air ou à une attaque terroriste visant l'air, et qui pourraient aussi servir en cas de grippe aviaire ou pandémique, par exemple. Il s'est demandé ce qu'il adviendrait, par exemple, dans les écoles exposées du fait de la proximité d'un accident majeur. Lors d'un accident - finalement moins grave qu'il n'y paraissait - mais ayant déclenché une évacuation du bâtiment d'une centrale nucléaire, il y a quelques années, le seul refuge trouvé par les employés avait été de s'enfermer dans leurs véhicules automobiles sur les emplacements de stationnement. M. Florent LAMIOT a jugé l'anticipation nécessaire, or, sur ce point, il semble que la formation des architectes et ingénieurs du bâtiment ne prévoit rien.

Il aussi noté que les poubelles et les chaînes de tri sélectif étaient porteuses de spores et de microbes et que beaucoup d'usagers utilisaient dans leurs cuisines, sans en mesurer les effets, des poubelles contenant en leur fond en permanence du jus fermenté de détritus.

M. Florent LAMIOT a relevé que les entreprises de plus de dix personnes qui appliquent des pesticides, y compris contre les cafards et parasites des bâtiments, doivent former leur encadrement au risque et à la gestion de ces produits : une personne sur dix au moins dans ces entreprises doit être titulaire d'un certificat d'application des pesticides obtenu après cinq jours de formation mais les ingénieurs en sont exemptés.

Or, ayant contribué durant six ans à la formation de tels personnels en vue de l'obtention de ce certificat, M. Florent LAMIOT a constaté, lors d'un test final de calcul de dosage des matières actives à diluer dans une cuve avant pulvérisation (test effectué cinq ans après la formation initiale de cinq jours, mais après une seconde formation abrégée tenant lieu de « piqûre de rappel »), que le taux d'erreurs dans le calcul du bon dosage était très élevé, seuls 5 % des candidats sur un groupe de quatre-vingt personnes environ, ont donné la bonne réponse, faute d'avoir su correctement effectuer une règle de trois.

Quant aux traitements agricoles ou urbains (désherbages essentiellement), ils sont fréquemment effectués par des intérimaires et/ou des stagiaires ou en sous-traitance. Ces applicateurs sont des personnels non suivis par la Mutualité Sociale Agricole et souvent non formés, dont les problèmes de santé échappent donc aux statistiques collectées sur les impacts des pesticides.

M. Florent LAMIOT a noté en outre que les pesticides utilisés sont alors souvent non seulement mal dosés, mais que leurs applicateurs mélangent parfois des produits qui ne doivent pas l'être, et ce sans porter ni masque, ni gants, ni combinaison et sans respecter les consignes des étiquettes. Les collectivités, pour leur part, sont censées dispenser les formations nécessaires et contrôler les bons de commande, mais ne sont pas formées quant aux risques liés aux pesticides.

En complément, M. Florent LAMIOT a signalé que l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) n'a jamais communiqué les tonnages et qualités de pesticides annuellement vendus par régions et sous-régions, alors que les toxicologues, écotoxicologues et épidémiologistes manquent cruellement de ces données.

Enfin, M. Florent LAMIOT a insisté sur les dangers du mercure, en particulier sur le risque persistant de casser un thermomètre au mercure sur un plancher, sur de la moquette ou dans une baignoire, un lavabo ou une douche. Le mercure, très lourd, reste piégé dans les fentes du plancher, les poils de la moquette ou dans la bonde. Dans le cas de la bonde de la baignoire, de la douche ou du lavabo, le mercure y stagne en présence d'eau très chaude. Le mercure risque alors plus facilement d'être évaporé et inhalé ou transformé en méthylmercure beaucoup plus toxique encore. En Suède, une expérience a montré que des chiens spécialement dressés détectaient olfactivement très efficacement et rapidement de microgouttelettes de mercure dispersées sur le sol d'un logement contaminé. Une fois l'endroit repéré, un produit stabilisant et décontaminant adapté peut ensuite permettre d'aspirer sans risque ce dangereux métal.

Document de référence :

- « Une éthique de l'ingénieur : Fonctionnaire, éthique et développement soutenable. Vers un Code de déontologie pour une démocratie administrative ? », M. Florent LAMIOT, octobre 1997

CONSEIL RÉGIONAL DU NORD-PAS-DE-CALAIS

Site Internet : http ://www.nordpasdecalais.fr

M. Fabrice LERIQUE, Consultant auprès de la direction Environnement, Ancien chargé de mission air

(2 octobre 2006)

Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a travaillé avec l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) dans le cadre d'un comité de pilotage au sein de l'étude pilote sur la qualité de l'air intérieur, dans le cadre du plan régional de la qualité de l'air. Les participants, très motivés, ont été très déçus dans la mesure où il n'existe que des statistiques sur la qualité de l'air intérieur mais qu'il n'y a pas eu de réponse aux questions posées par les enquêtés. Par la suite, le programme régional a servi de base de travail en partant de l'impact sanitaire. Le programme HABIT'AIR-Nord-Pas-de-Calais, mené en coopération avec une dizaine d'acteurs différents (recherche, santé, associations et institutions) mais aussi avec l'Ecole des Mines de Douai pour une étude dans le cadre de PRIMEQUAL sur les éthers de glycol, a porté sur soixante logements.

Pour son étude sur les produits ménagers, le Centre antipoison de Lille a également eu aussi besoin d'entrer dans les logements et le questionnaire a été modifié en conséquence . Le coût important de cette étude (environ 10.000 euros par logement) a été financé par la région, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le Fonds européen de développement régional (FEDER). Parallèlement, un outil de diagnostic a été mis au point et testé par le Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie (CETE). Le questionnaire utilisé portait à la fois sur l'utilisation du logement et sur la santé de ses occupants. L'aspect santé était traité par le Pr. TONNEL du CHRU de Lille.

Naturellement, ce genre de diagnostic peut poser un problème pour les relations entre les propriétaires et les locataires et ces questions font l'objet d'une étude juridique.

Pour la suite, il est prévu que des bureaux d'études volontaires testent l'outil de diagnostic qui pourrait d'ailleurs être étendu au secteur tertiaire et, prioritairement, aux écoles. L'INERIS comme l'OQAI sont intéressés.

En aval, HABIT'AIR-Nord-Pas-de-Calais tentera d'apporter des réponses. D'où l'étude d'une possible épuration de l'air intérieur par les plantes comme l'ont déjà tentée le Pr. Bill WOLVERTON et la NASA à travers la culture de cinquante plantes épuratrices d'un milieu très pollué.

De même, la faculté de pharmacie de Lille et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) de Nantes travaillent à l'élaboration d'une méthode pour qualifier et quantifier l'épuration de l'air par les plantes (PHYTAIR), dans l'optique d'élaborer un label en liaison avec les professionnels de la plante, étant précisé que la plante ne peut pas assainir l'air mais seulement en faire baisser la pollution, un certain nombre de mètres cubes d'air exigeant une certaine surface foliaire.

Il est à noter que la liaison avec l'impact sanitaire est difficile à établir car les polluants sont nombreux mais en quantité infime. Ces études sont menées en liaison avec la toxicologie, notamment grâce au Pr. Daniel MARZIN de l'Institut Pasteur de Lille, qui travaille avec le Pr. Chantal van HALUWYN du laboratoire de botanique de la Faculté de Pharmacie. Le problème demeure de faire face au cocktail de polluants alors que, polluant par polluant, il existe des données.

M. Fabrice LERIQUE a souligné au passage que la profession de toxicologue était en péril. Il a ensuite précisé que l'INERIS avait évalué le programme HABIT'AIR-Nord-Pas-de-Calais et suggéré des améliorations ; ce programme avait été porté aussi par le comité départemental d'aménagement de l'habitat rural du Pas-de-Calais.

Au total, la région Nord-Pas-de-Calais est celle qui est allée le plus loin dans l'étude de l'ensemble des polluants. Ce travail a été mené en coopération avec Mme Séverine KIRCHNER de l'OQAI. Une fois la collecte des données terminée, son exploitation interviendra au début de l'année 2007.

M. Fabrice LE RIQUE a mentionné ensuite les travaux du Pr. TONNEL qui a procédé gracieusement à l'évaluation sanitaire pneumologique des polluants pour trois à quatre personnes dans les soixante logements. Lorsqu'on constatait des cas graves, la convocation individuelle des personnes était prévue, mais cela n'a pas été vraiment nécessaire. Seule une importante pollution au monoxyde de carbone a été constatée et à conduit à intervenir puisqu'une personne était en danger. Certains logements ont d'ailleurs été expertisés avant et après rénovation selon la norme HQE. Sur ce point, M. Fabrice LE RIQUE a relevé qu'il n'était pas évident pour tous les habitants de savoir répondre au questionnaire assez complexe qui leur était soumis. Il a ensuite décrit le programme « Les sentinelles de l'air » conduit par l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA) qui a relevé plusieurs problèmes, y compris de logement trop propre, avec un taux de benzène au-delà des seuils, et a rappelé le danger du mélange de produits ménagers auquel procèdent certaines personnes obsédées par le « ça sent le propre ».

Abordant ensuite les accidents causés par le monoxyde de carbone, il a déploré qu'il y ait toujours autant de décès qu'avant, le Nord-Pas-de-Calais étant malheureusement champion de France dans cette catégorie. Il a relevé aussi que certains composés organiques volatils, les aldéhydes et les poussières créaient de gros problèmes tout en notant que les poussières n'avaient été l'objet que de mesures quantitatives et non qualitatives.

Interrogé sur l'enquête de Greenpeace sur la qualité de l'air, M. Fabrice LERIQUE a répondu qu'il connaissait ce travail mais qu'il en ignorait les protocoles d'analyse, ce qui lui interdisait donc de se prononcer sur sa valeur. Il a ensuite regretté qu'il n'existe pas d'appareil adapté pour prélever l'air intérieur, les appareils existants étant bruyants, électriques et pas adaptés aux quantités de polluants.

Il a aussi attiré l'attention sur l'association nationale Plant'airpur, établie à Angers, qui regroupe plusieurs collèges prêts à former des vendeurs sur la thématique de la promotion de la vente de plantes dans les jardineries liée à la lutte contre la pollution de l'air intérieur.

M. Fabrice LERIQUE a indiqué l'existence d'une étude sur les pesticides dans l'air portant sur cent molécules pendant trois ans. Il a aussi mentionné l'existence des conseillers santé-environnement dans certains pays d'Europe. Dans le Nord-Pas-de-Calais, l'hôpital de Roubaix a imaginé de faire former des infirmières afin de compléter la vision médicale par un volet bâtiment, ce qui est la démarche inverse mais complémentaire de celle de la région. Dans ce cas de Roubaix, l'outil est simplifié et son utilisation ne prend qu'une heure au lieu de trois, d'où la reprise de cette idée par le plan santé-environnement de la DRASS mais il reste à voir comment mettre cette idée en pratique et selon quels financements.

M. Fabrice LERIQUE a estimé qu'il était possible de travailler avec les entreprises de nettoyage sur un taux maximum de bio-contaminants après une inondation. Ce problème n'est pas sans lien avec celui des assurances des sinistres. Sur d'autres aspects, la Région Nord-Pas-de-Calais a travaillé avec les mutuelles de santé qui s'intéressent de plus en plus aux aspects préventifs.

Interrogé sur les dosages différents des produits de nettoyage professionnels par rapport à ceux vendus aux particuliers, M. Fabrice LERIQUE a suggéré de questionner sur ce point les centres antipoison.

FACULTÉ DE PHARMACIE DE LILLE 2 - LABORATOIRE DE BOTANIQUE

Site Internet : http ://www.pharmacie.univ-lille2.fr

Pr. Chantal van HALUWYN
M. Damien CUNY, Maître de conférences, Pilote du programme PHYT'AIR

(2 octobre 2006)

M. Damien CUNY a souligné l'existence du programme PHYT'AIR ainsi que les recherches menées sur l'épuration de l'air intérieur par les plantes par la NASA et les Russes, préoccupés par l'air intérieur des vaisseaux spatiaux. Pour la NASA, le Pr. Bill WOLVERTON a créé une société d'épuration de l'eau et de l'air par les plantes, l'air aspiré étant forcé de passer entre les racines des plantes mêlées à du charbon actif, poursuivant les travaux menés dans les années 1990 par l'équipe de Darlington (Ontario) qui forçait le passage de l'air sur des systèmes verticaux. Cependant, ces travaux avaient trop mis la plante de côté. Quant aux premiers travaux du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), ils ont porté sur le système sol-plante, le plus performant, avec des tests sur trois plantes exposées à du benzène, du formaldéhyde et du monoxyde de carbone.

M. Damien CUNY a insisté sur la nécessité de mettre au point un protocole d'exposition à l'air intérieur d'un habitat réel pour répondre aux questions : la plante utilise-t-elle les polluants ? comment les absorbe-t-elle ? comment les relargue-t-elle ? En effet, il est impératif de bien comprendre ce qui se passe à l'intérieur de la plante. Dans les travaux actuels, des dosages de composés organiques volatils sur les feuilles sont effectués, les effets génotoxiques sur la plante sont étudiés, sans qu'il soit possible de les extrapoler à l'homme mais tout en considérant que ces effets constituent à tout le moins des signaux d'alarme pour l'homme. M. Damien CUNY a jugé que, pour l'avenir, il serait souhaitable de mener des travaux en parallèle sur l'homme et sur les plantes. A cet effet, des tests sont en cours mais, à l'heure actuelle, ils ne concernent que l'air intérieur.

M. Damien CUNY a également précisé qu'il collaborait au programme HABIT'AIR et que, dans ce cadre, des tests pourraient être menés dans des écoles, par exemple à l'aide de plantes sentinelles et de plantes épuratrices. Il a indiqué que la nature de l'absorption variait avec la nature du polluant : le toluène est absorbé sur la feuille qui constitue son entrée probable, tandis que le benzène et le monoxyde de carbone dont la toxicité est à l'étude entrent par les cellules. Quant au formaldéhyde, il est très sensible à l'humidité et rentre bien dans les plantes qui sont capables de l'utiliser.

M. Damien CUNY a constaté que les chercheurs n'étaient pas assez nombreux dans ce domaine et qu'il était toujours fait référence aux mêmes travaux lorsqu'il était question d'air intérieur.

Le Pr. Chantal van HALUWYN a dès l'abord insisté sur le fait qu'elle travaillait depuis trente ans pour développer la bio-surveillance.

Le Pr. Chantal van HALUWYN a également mentionné l'existence d'une licence professionnelle en diagnostic et soins agro-environnementaux qui fait l'objet de deux cents demandes par an et offre de réels emplois à la fin des études. Cette licence peut être prolongée par un master professionnel qui rencontre du succès, mais, curieusement, ce développement professionnel a été considéré comme un échec par l'Université.

Elle a déploré la suppression par le ministère de la Recherche de la licence dans cette discipline après quatre années d'existence sans difficultés particulières et le soutien du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. Elle a précisé que son équipe comprenait neuf personnes travaillant sur l'air intérieur, l'air extérieur et les sols, et que le maintien de cette recherche exigeait un combat constant.

Le Pr. Chantal van HALUWYN s'est ensuite félicitée de l'action menée par M. Fabrice LE RIQUE dans le programme PHYT'AIR pour le Nord-Pas-de-Calais soutenu par l'ADEME.

Elle a ensuite indiqué qu'elle présidait une commission de l'AFNOR sur la surveillance bio-végétale dont l'existence remonte à juin 2005 et indiqué que, début 2008, quatre normes seraient définies, ce qui permettra d'exercer un certain contre-pouvoir au niveau européen. Elle a noté qu'une bio-surveillance obligatoire existait en Allemagne depuis 1990.

En France la bio-surveillance de la qualité de l'air par les lycées continue à travers l'analyse des lichens.

Le Pr. Chantal van HALUWYN a estimé qu'il fallait s'intéresser aux concentrations observées dans des atmosphères classiques hors du cadre des intoxications, les plantes étant d'ailleurs inefficaces dans ce dernier cas où la concentration des polluants est trop élevée. Elle a ensuite souligné que l'installation de plantes à l'intérieur ne dispensait pas d'aérer.

M. Damien CUNY a attiré l'attention sur l'existence de la Maison de la nature et de l'environnement de Dunkerque qui gagnerait à être toujours davantage connue, notamment des écoles.

Il a précisé que les résultats de PHYT'AIR, analysés fin juillet 2006, seraient bientôt publiés et a insisté sur la confusion souvent faite entre la salubrité de l'air intérieur et l'hygiène, beaucoup de personnes croyant qu'une bonne odeur diffusée par une bombe aérosol évacuait les problèmes.

Enfin, M. Damien CUNY a signalé la qualité de la coopération menée avec le laboratoire de climatologie du CSTB de Nantes dirigé par M. Abdel LAKEL qui met au point les technologies de demain pour épurer l'air et l'eau des maisons.

Documents de référence :

- CD Programme PHYT'AIR, présentation générale, Rapport de synthèse sur les capacités d'épuration des végétaux supérieurs, Damien CUNY, Marie-Amélie RZEPKA, 2006

- Programme PHYT'AIR, Rapport de synthèse sur les capacités d'accumulation des végétaux, E.A. 2690 : toxiques et cancérogènes professionnels et environnementaux, Faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques, Damien CUNY, Marie-Amélie RZEPKA, 2006

- Programme PHYT'AIR, Bilan, E.A. 2690 : toxiques et cancérogènes professionnels et environnementaux, Faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques, Damien CUNY, Marie-Amélie RZEPKA, mars 2006

- Quand les plantes parlent d'ozone ! ou comment le tabac devient pédagogique, dossier de presse, septembre 2006

- Biosurveillance végétale de la qualité de l'air, Concepts, méthodes et application, Jean-Pierre GARREC, Chantal van HALUWYN, Editions TEC & DOC, 2002

ATMO NORD-PAS-DE-CALAIS - OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ - ORS DU NORD-PAS-DE-CALAIS

Site Internet : http ://www.atmo-npdc.fr

Mme Caroline DOUGET, Directrice du service Etudes/Atmo Nord-Pas-de-Calais
Mlle Tiphaine DELAUNAY, Ingénieur d'Etudes/Atmo Nord-Pas-de-Calais
Mme Hélène PROUVOST, Chargée d'études/ORS

Site internet : http://www.orsnpdc.org

(2 octobre 2006)

Mme Caroline DOUGET a rappelé que les études sur l'air avaient d'abord été menées par l'Institut Pasteur avec le programme PHYTO'AIR relatif à l'« Etude de la contamination atmosphérique par les produits phytosanitaires dans la région Nord-Pas-de-Calais » puis par ATMO-Nord-Pas-de-Calais pour les prélèvements et complétées par l'Observatoire régional de la santé-Nord-Pas-de-Calais pour l'impact sanitaire. Elle a signalé que, le 17 octobre 2006, une conférence avait été tenue à Arras sur la contamination de l'atmosphère par les pesticides.

Mme Hélène PROUVOST a précisé que l'Observatoire régional de la santé-Nord-Pas-de-Calais s'intéressait à la santé et à l'environnement, comme, par exemple, aux métaux lourds ou à la pollution atmosphérique urbaine et qu'il coopérait avec l'InVS dans un programme air et santé.

Mlle Tiphaine DELAUNAY a ensuite présenté les principaux résultats de PHYTO'AIR qui a consisté, depuis le début de 2003, à étudier la faisabilité d'une étude sur la présence des pesticides dans l'air à partir de trois sites de mesure, un site urbain à Lille et deux sites périurbains à Courcelles-les-Lens et Caudry. Ces sites, relevés chaque semaine, n'ont posé qu'un seul problème : leur protection contre le vandalisme. Il s'agissait de rechercher une centaine de molécules au moyen de mesures effectuées pendant deux ans, de 2003 à 2005, grâce à des aspirations menées par périodes de sept jours qui ont montré de fortes teneurs au printemps, avec une moindre contamination pour le site urbain et une corrélation avec les molécules utilisées sur les cultures de la région. Ont été par exemple repérés la fenpropidine, la pendiméthaline, le chlorothalonil, la fenpropimorphe, le dichlorvos ...

Certaines molécules ont été détectées bien qu'elles n'aient plus d'autorisation de mise sur le marché. C'est le cas du lindane, dont la présence peut s'expliquer par sa persistance dans l'environnement et aussi par son usage autorisé en tant que biocide.

A été notée aussi la présence de la diphenylamine toute l'année, au lieu de la seule période d'utilisation habituelle d'août à novembre. En dehors de son usage phyto-sanitaire, la diphénylamine peut entrer dans la composition d'autres produits (pharmacie, industrie ...).

Une norme AFNOR est en cours d'élaboration à la suite d'études menées dans plusieurs régions de France et reprises par un groupe de travail national regroupant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le ministère en charge de l'environnement et des AASQA (Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air).

Le rapport de l'étude PHYTO'AIR paraîtra en octobre.

Pour l'avenir des recherches dans le Nord-Pas-de-Calais, il a été envisagé de cibler sur une trentaine de molécules au lieu d'une centaine, avec des prélèvements sur deux sites, Lille et Saint-Omer plus agricole.

En outre, l'air intérieur de cinq logements a été étudié pour comparer les molécules présentes dans l'air intérieur avec celles identifiées dans l'air extérieur, ce qui a permis de noter que les molécules extérieures se retrouvaient dans l'air intérieur, augmentées de molécules liées à la consommation du foyer.

Mme Hélène PROUVOST a déclaré qu'il était difficile d'estimer l'exposition de la population aux pesticides. L'analyse des études publiées montre que la mesure de l'exposition est plus souvent qualitative que quantitative.

Elle a précisé que des prélèvements mobiles pouvaient aussi être opérés à l'aide de capteurs portatifs, c'est-à-dire de sacs à dos munis de pompes, comme dans le programme de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA) « Les sentinelles de l'air ». Toutefois ce procédé suscite quelques réserves par rapport aux préleveurs nécessaires.

Mme Caroline DOUGET a précisé que la région Nord-Pas-de-Calais souhaitait continuer ses recherches à travers un programme réévalué chaque année même si ces analyses étaient très onéreuses, notamment en allant analyser l'air intérieur chez des agriculteurs, en 2007 et 2008, et qu'elle recherchait un financement pour ces opérations.

Mme Caroline DOUGET a alors précisé que le financement d'ATMO-Nord-Pas-de-Calais était assuré, à hauteur d'un tiers pour chacun d'entre eux, par le ministère de l'Environnement, des industriels, à partir de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et par les collectivités locales, ce dernier financement étant le plus difficile à obtenir. En outre, la région apporte son aide pour des projets spécifiques. Elle a rappelé qu'il existait dans toutes les régions une AASQA depuis la loi sur l'air et que ATMO-Nord-Pas-de-Calais employait trente-trois personnes.

Mme Hélène PROUVOST a relevé que le programme PHYTO'AIR portant sur la mesure de l'impact sanitaire des pesticides dans l'air recherchait la part de l'inhalation dans celui-ci. Pour ce faire, l'ORS a étudié la possibilité d'appliquer les méthodes d'évaluation des risques aux résultats du programme PHYTO'AIR en s'appuyant sur les valeurs toxicologiques de référence établies par des instances internationales (OMS, IARC) ou nationales (ATSDR, US-EPA, RIVM ...). C'est à partir de ces valeurs qu'il est possible de caractériser un risque.

Elle a ensuite précisé qu'il était difficile de prendre en compte les différentes catégories de la population et que, par précaution, étaient retenues des valeurs d'exposition élevées comme si les personnes concernées avaient été exposées 24 heures sur 24 durant toute leur vie. Ces valeurs d'exposition sont ensuite converties en valeurs d'inhalation. Mais il existe très peu de valeurs toxicologiques de référence (VTR) pour la voie inhalation.

Ensuite, il convient de distinguer entre les effets non cancérogènes (ou effets à seuil) et cancérogènes (ou effets sans seuil). Pour les effets non cancérogènes, si le ratio de danger est inférieur à 1, il n'y a pas de risque. Pour les effets cancérogènes, si on estime qu'une personne sur un million de personnes exposées a un risque de cancer, on considère que ce n'est pas acceptable. Au regard des ratios de danger, aucune substance mesurée n'a posé problème, car toutes les substances ont des ratios inférieurs à 1. Pour les effets cancérogènes, certaines substances posent question mais leur caractère cancérogène fait débat.

Quant à la part de l'inhalation, elle doit être relativisée car le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) avait mené en 1992 une étude sur les pesticides dans l'alimentation des adultes et avait montré que celle-ci représentait 90 % des apports en pesticides, l'air ne représentant qu'environ 11 % des apports journaliers maximum en pesticides. En outre, une étude pionnière a tenté de prendre en considération l'impact sanitaire en établissant la part faible due à l'inhalation comparée à la part provenant de l'eau et de l'alimentation.

Mme Hélène PROUVOST a indiqué que dans les recommandations faites par l'ORS, figure un inventaire spatialisé de l'usage des pesticides dans la région Nord-Pas-de-Calais afin de pouvoir dresser des cadastres d'émission et des usages dans la région ; en outre, il est capital de prendre en compte l'hétérogénéité de l'exposition et de développer les connaissances sur santé et pesticides - ce travail étant différent de l'épidémiologie qui se fonde, elle, sur un événement de santé au départ de sa recherche.

Enfin, elle a précisé qu'aux Etats-Unis d'Amérique, une étude avait établi que dans certains logements, les concentrations en pesticides étaient 200 fois plus importantes à l'intérieur qu'à l'extérieur.

Documents de référence :

- « Rapport sur l'exposition de la population aux pesticides dans la région Nord-Pas-de-Calais : apports du programme PHYTO'AIR », Hélène PROUVOST, Christophe DECLERCQ, décembre 2005

- « Éthers de glycol », Mines de Douai ; « Diagnostic air intérieur », CETE ; « Conseillers santé environnement », Cd-rom HABIT'AIR

ENERGIES DURABLES EN ILE-DE-FRANCE - EDIF - AGENCE RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES NOUVELLES ÉNERGIES D'ILE-DE-FRANCE - ARENE

Sites Internet : http ://www.edif.asso.fr ; http ://www.areneidf.org

M. Emmanuel POUSSARD, Délégué général de EDIF
M. Dominique SELLIER, Responsable de la haute qualité environnementale (HQE) et du renouvellement urbain de l'ARENE

(4 octobre 2006)

M. Dominique SELLIER a indiqué que l'ARENE, instance au sein de laquelle il est chargé de la haute qualité environnementale, du renouvellement urbain et de la prospective, était directement associée au conseil régional d'Ile-de-France et qu'elle s'attachait à promouvoir de bonnes pratiques environnementales et de développement durable. En mars 2003, l'ARENE a organisé des forums régionaux pour évaluer les risques sanitaires à l'intérieur de projets Haute qualité environnementale (HQE).

En ce qui concerne l'air intérieur, une action pilote est menée avec la Ville de Paris (direction de la pollution de la ville et de l'intégration) en coopération avec des artisans du bâtiment. Dans ce cadre, il serait souhaitable que l'ARENE puisse devenir prescriptrice de travaux dans des logements après y avoir conduit un diagnostic simplifié ; des projets de tests sont à l'étude avec l'EDIF. En outre, doivent être promus des gestes « verts » et des travaux de réhabilitation.

M. Dominique SELLIER a indiqué que la cible sanitaire haute qualité environnementale montait en importance. Il a estimé qu'il manquait en France des travaux sur l'impact du risque sanitaire dans les bâtiments, ce qui aurait pu être attendu du CSTB.

M. Dominique SELLIER a indiqué qu'aux Etats-Unis d'Amérique le laboratoire national Lawrence Berkeley avait travaillé sur la santé et la productivité en relation avec l'amélioration de l'air intérieur afin d'éviter des coûts importants. Mais cette démonstration est plus facile à faire pour les bureaux où peuvent être mis en regard les coûts respectifs de la productivité, de la santé et de l'absentéisme, et donc le coût pour la collectivité. De plus, les nécessaires améliorations des bâtiments pourraient créer des emplois dans la réhabilitation.

Quoi qu'il en soit, il a insisté sur la nécessité d'aérer au maximum les habitats d'autant que les bâtiments sont de plus en plus hermétiques, d'où un confinement. Il a estimé souhaitable d'aller vers une ventilation contrôlée avec un système à double flux.

M. Emmanuel POUSSARD a insisté sur la performance des systèmes à double flux qui se caractérisent par une entrée d'air froid et une sortie d'air chaud avec un échange de chaleur en faveur de l'air qui entre. Il s'agit d'une bonne technique pour l'habitat neuf où sont facilement installés deux réseaux de gaines, mais cela est plus difficile en réhabilitation.

Il a ensuite insisté sur la régulation du taux de ventilation par des sondes du dioxyde de carbone en fonction du nombre de personnes présentes dans la pièce ; ce système existe depuis une vingtaine d'années et fonctionne notamment dans les salles de cinéma. Cela permet un gain sur l'air chaud extrait et sur les pompes à air.

Par ailleurs, la ventilation hygro-réglable poursuit le même but mais à partir du taux d'humidité dans l'air, qui déclenche alors la ventilation mécanique contrôlée (VMC), déjà assez répandue. Ce système est vendu dans les magasins de bricolage et, comme il ne s'agit pas d'un renouvellement de l'air en continu, cela limite le problème de bruit et épargne de l'énergie. Cependant, il n'existe pas de professionnels dédiés à la VMC. Le syndicat du génie climatique est peut-être compétent sur l'installation et la maintenance de tels mécanismes. Toutefois, il ne faut négliger le problème d'encrassage des pompes ou les pannes de celles-ci.

A cet égard, M. Dominique SELLIER a regretté qu'il n'existe pas vraiment d'interlocuteur sur les problèmes d'air intérieur et s'est interrogé sur le rôle des médecins.

M. Emmanuel POUSSARD a insisté sur l'importance des énergies renouvelables et des économies d'énergie et a indiqué que le conseil d'administration de l'EDIF comprend des chercheurs, un bureau d'étude et un architecte et est considéré par l'ADEME comme un espace d'information sur l'énergie plus efficace, par exemple, que le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris qui met six mois à un an pour répondre à une demande, car celle-ci passe d'abord par un modem.

M. Emmanuel POUSSARD a indiqué qu'il était aussi possible de consulter des conseillères médicales en environnement intérieur dont les prestations étaient payées par les particuliers. Ces conseillères sont au nombre de deux ou trois en Ile-de-France et un réseau est en cours de formation à Strasbourg.

M. Emmanuel POUSSARD a rappelé qu'existait une étude de l'EDIF sur le diagnostic environnemental des logements qui avait débuté en 2006 par trois tests dans des appartements édifiés avant 1970 dans le XXe arrondissement de Paris, non isolés thermiquement et dans lesquels un chauffage électrique assurait 16°. Cette étude est fondée sur des tests sur les acariens et prend en compte à la fois la ventilation, la condensation, les comportements, les rayonnements électro-magnétiques et le confort. Chaque diagnostic a pris une journée. M. Dominique SELLIER a précisé qu'il fallait également tenir compte de l'ameublement, des produits ménagers utilisés, de la présence d'animaux et des problèmes de santé.

M. Emmanuel POUSSARD a indiqué que la méthodologie mise au point avait intégré tous ces facteurs et n'excluait aucune piste de développement. En outre, lorsque l'état des lieux est effectué, des contacts peuvent être pris avec des spécialistes.

M. Dominique SELLIER a mentionné que des partenaires étaient actuellement recherchés pour mener une campagne importante ayant comme finalité l'aide à l'habitant.

M. Emmanuel POUSSARD a recommandé de s'orienter vers les conseillères médicales en environnement intérieur et précisé que les chauffagistes sont équipés d'appareils de mesure du taux de monoxyde de carbone.

L'action conjointe de l'ARENE et de l'EDIF est fondée sur une approche énergétique et environnementale tandis que le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris a une approche sanitaire. Le diagnostic EDIF pourrait donc avoir lieu en amont, le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris menant par la suite une étude toxicologique éventuelle.

Quant aux champs électromagnétiques, deux laboratoires existent : le CRIIREM et un laboratoire européen traitant aussi de biologie. Une fois le diagnostic effectué, il devrait être possible de s'adresser à un réseau d'électriciens aptes à réduire ces champs à partir de mesures (Alterlec par exemple). A titre d'illustration il a été précisé qu'il est très mauvais de faire passer un câble électrique sur une poutre en bois.

L'ARENE aimerait pouvoir étendre cette étude grâce à une campagne tandis que l'EDIF travaille, elle, sur la précarité énergétique à travers ses conséquences sur la santé. A cet égard, il est important de détecter les impayés qui ont des conséquences sanitaires et d'améliorer les logements.

En terminant, M. Emmanuel POUSSARD a précisé que l'EDIF était une association comptant trois salariés qui venait de se positionner sur les étiquettes bâtiment au delà du seul aspect énergétique afin de dresser des bilans en amont et de rediriger vers d'autres acteurs.

Documents de référence :

ENERGIE DURABLE ILE-DE-FRANCE (EDIF)

- Diagnostic environnement, méthode simplifiée pour des co-propriétés, étude de faisabilité technico-économique, rapport final, avril 2006

AGENCE RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES NOUVELLES ÉNERGIES D'ILE-DE-FRANCE (ARENE)

- Améliorez la qualité de l'air intérieur, polluants dans les bâtiments : identifiez les meilleures techniques de prévention, détection et réduction des concentrations, Actualité 2005 du bâtiment, Edition Formation Entreprise, 24 et 25 mai 2005

- « Quelle prévention des risques sanitaires pour les projets HQE ? », Programme et synthèse, Forum régional de la Haute Qualité environnementale, rencontre n°2 du 17 mars 2003

ALLIANCE CONTRE LE TABAC - COMITÉ NATIONAL CONTRE LE TABAGISME - CNCT

Site Internet : http ://www.cnct.org

M. Gérard DUBOIS, Professeur de santé publique, Université Jules Verne à Amiens, Président de l'Alliance contre le tabac, Président d'honneur du comité national de lutte contre le tabagisme (CNCT), Membre du conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF)
Mme Yana DIMITROVA, Coordonnatrice de l'Alliance contre le tabac
Mme Emmanuelle BÉGUINOT, Directrice du Comité national contre le tabac (CNCT)
M. Nicolas VILLAIN, Directeur adjoint du Comité national contre le tabac (CNCT)

(6 octobre 2006)

Le Pr. Gérard DUBOIS, Président de l'Alliance contre le tabac depuis trois ans est aussi Président d'honneur du Comité national de lutte contre le tabagisme (CNCT) dont le Président est M. Yves MARTINET et qui compte six salariés, dont un au service de l'Alliance contre le tabac.

L'Alliance contre le tabac, d'abord présidée par le Pr. Maurice TUBIANA, regroupe trente-quatre organisations, dans le but de constituer, dès 1991, un réseau européen. L'Alliance a d'abord mené des actions épisodiques avant de connaître une action continue. Elle ne dispose pas de gros moyens ce qui n'est pas un réel handicap pour elle à partir du moment où elle possède une infrastructure en ordre de marche.

Depuis deux ans, l'action prioritaire de l'Alliance est la lutte contre le tabagisme passif, ce qui s'inscrit dans le plan cancer du gouvernement lancé à la suite de la déclaration du Président de la République en mai 2003 : « Je déclare la guerre au tabac ». Par la suite, le prix du tabac a augmenté de façon considérable, l'Alliance estimant d'ailleurs à ce propos que des hausses régulières de 10 à 15 % par an auraient été préférables. Parallèlement, le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN a décidé un armistice fiscal en faveur des buralistes durant quatre ans.

Mme Emmanuelle BÉGUINOT a indiqué que le CNCT était une association créée en 1968 et qu'elle suivait les orientations de l'OMS, notamment celles du traité international de lutte contre le tabac (CCLAT) qui s'oppose à la publicité en faveur du tabac, prône la hausse de la fiscalité ainsi que l'interdiction totale de fumer dans les lieux clos à usage collectif, ce qui exclut donc les domiciles privés. Le CNCT reçoit des financements du ministère de la Santé, ce qui lui permet de mener une action vigilante contre le tabagisme et d'entamer, le cas échéant, des actions judiciaires, le Parquet étant totalement inerte à cet égard.

M. Nicolas VILLAIN a précisé que, dans le cadre du plan cancer, les lieux de travail et les lieux publics devaient être sans tabac, ce qui conduit à l'interdiction totale de fumer, sans fumoirs ni dérogations.

Le Pr. Gérard DUBOIS a rappelé qu'en octobre 2004 cinq modalités d'action avaient été entreprises en même temps.

1) L'interdiction de la publicité en faveur du tabac, c'est à dire l'application de la loi Evin respectée par la France. Dans ce cadre, le CNCT s'est souvent retrouvé seul face à l'industrie du tabac et n'a pas hésité à saisir la justice. L'OMS-Europe s'est inspirée de la France sur cette action.

2) La hausse des prix du tabac. Il a été constaté que lorsque ce prix augmentait de 10 %, les ventes diminuaient de 4 %, mais que cela n'empêchait pas les buralistes de gagner davantage : de 1992 à 2002 leur chiffre d'affaires a été multiplié par deux. Cependant, un accord a été conclu pour compenser le manque à gagner des buralistes frontaliers même si la contrebande de cigarettes stagne. De 1991 à 1997, la consommation de tabac a baissé. La hausse des prix des années 2003 et 2004 a correspondu à un record du monde de hausse avec une augmentation de 40 % entraînant une baisse de 30 % des ventes, ce qui allait donc dans le bon sens, mais risque d'être compromis par quatre années sans hausse.

3) La protection des non-fumeurs. Sur ce point la France est en retard sur les autres pays d'Europe et apparaît même ridicule.

4) L'éducation et l'information. Le comité français d'éducation pour la santé (CFES) auquel a succédé l'INPES ont tous deux rejoint ces actions avec des messages plus durs.

5) L'aide à l'arrêt du tabac.

Le Pr. Gérard DUBOIS a rappelé l'existence d'un rapport de la Documentation française paru en 2001 dont les conclusions demeurent valables et le rapport de l'Alliance contre le tabac intitulé « Fumer du tabac », document de quatre pages diffusé à tous les parlementaires. L'Alliance insistait sur la nécessité de s'attaquer au tabagisme passif et a obtenu sur ce point l'accord de la direction générale de la Santé

Un sondage récent a montré que les deux tiers des personnes fréquentant les cafés et les discothèques étaient favorables à l'interdiction totale du tabac en ces lieux et que cette proportion montait aux trois quarts dans les restaurants et les lieux de travail, ce qui montre que la population est en avance sur le personnel politique.

Le Pr. Gérard DUBOIS a rappelé que le CNCT avait commencé son combat au XIXe siècle à partir de la gêne occasionnée par la fumée et que c'est vers la fin du XXe siècle que la SNCF a supprimé les zones « fumeurs » dans ses wagons mais ce fut du fait de la chute de la demande et non en application d'une politique de santé.

En 1991, la loi Evin était encore fondée pour l'essentiel sur la gêne occasionnée par la fumée plutôt que sur les effets de la fumée sur la santé. Cette approche est aujourd'hui totalement dépassée, les effets sur la santé étant maintenant considérés en premier. Cette évolution fut largement causée par le coup de tonnerre qu'a constitué une étude japonaise sur les cancers du poumon montrant que les femmes non fumeuses avec un mari fumeur connaissaient 25 % de risques supplémentaires de contracter un cancer. Cette étude a été prise au sérieux par les industriels du tabac du fait de la démonstration des conséquences du tabagisme sur les non-fumeurs. Le risque, de 1 à 25, est exponentiel en fonction de la dose et de la durée comme pour les autres cancérogènes.

Normalement, le cancer du poumon est rarissime chez les non-fumeurs. En 1900, il n'y avait que 300 cancers du poumon en France ; l'évolution de ce chiffre montre bien qu'il s'agit d'un cancer fabriqué.

A propos des risques d'infarctus du myocarde induits par le tabac, le Pr. Gérard DUBOIS a rappelé que le risque sur les parois des vaisseaux était avéré mais qu'un risque encore plus inquiétant résultait du sang lui-même car l'effet du tabac s'y fait sentir en quelques minutes sur la coagulation sanguine et l'activation des plaquettes, ce qui multiplie le risque de caillots. Il s'agit là d'effets aigus immédiats et rapidement réversibles et même les petites doses peuvent avoir des effets disproportionnés : tandis que le risque d'infarctus est multiplié par deux pour les fumeurs, ce risque va de 1 à 25 pour les non-fumeurs, même si on ne trouve dans les urines que l'équivalent des effets de 1 à 3 cigarettes par jour, ce risque suit en effet une courbe logarithmique. Or, en France, 9 % des décès sont dus à des infarctus. A cet égard, l'expérience de la ville d'Helene dans le Montana est éloquente de même que celle de Pueblo ; par ailleurs, l'expérience réalisée en Italie montre que les hospitalisations d'urgence pour infarctus ont chuté de 11 % depuis l'interdiction de fumer dans les lieux publics. En France, l'incidence de l'interdiction a été de 2.500 décès en moins.

En outre, la mort subite du nourrisson est multipliée par deux avec un environnement tabagique, ce qui constitue la seconde cause de ce type de décès, la première cause étant les bébés couchés sur le ventre alors que, placés sur le dos, deux tiers des morts subites peuvent être évitées ; les médecins ayant été responsables de conseils erronés dispensés durant des années. Quant à la morbidité due au tabac, elle concerne des millions de cas. En effet, le tabac favorise les infections respiratoires, les bronchites, les otites qui peuvent entraîner des surdités, les retards de croissance intra-utérins, et le cancer du sein. Avant l'âge de la ménopause, le tabac accroît de 1 à 25 le risque de cancer du sein. A cet égard, un rapport de l'Agence de l'environnement de Californie paru ce mois-ci traite du lien entre cancer du sein et tabac, ce qui est nouveau.

Par ailleurs, le Pr. Gérard DUBOIS a signalé son article intitulé « La prévention du tabagisme passif ».

Tandis que l'Académie de médecine estime à 3.000 le nombre de décès annuels provoqués par le tabagisme passif en France, une étude européenne chiffre à 5.800 le nombre de décès annuels, fumeurs et non fumeurs confondus. La fourchette allant de 3.000 à 6.000 décès est comparable à celle des morts dus aux accidents de la circulation.

Évidemment il est difficile de séparer les diverses expositions au tabac et de distinguer, par exemple, entre le travail et le domicile.

Le CIRC a classé la fumée passive comme étant un cancérogène mutagène et reprotoxique (CMR) certain.

Mme Emmanuelle BÉGUINOT a insisté sur le fait que le tabagisme passif a des effets même après de brèves expositions. Ainsi, une exposition de vingt heures par semaine et plus augmente de 60 % les risques d'infarctus, ce qui équivaut à l'effet d'une à neuf cigarettes.

M. Nicolas VILLAIN a souligné fortement que la santé des travailleurs des cafés, restaurants et discothèques était très exposée du fait de la tabagie ambiante. Il a mentionné l'existence d'une étude menée par le CNCT et le CIRC sur la pollution dans les lieux de travail, mesurée à l'aide de marqueurs de particules fines allant jusqu'à 2,5 microns et un autre marqueur pour le monoxyde de carbone. Il a insisté sur l'existence de lieux de travail qui sont aussi des lieux d'accueil du public comme les aéroports, les hôpitaux et les gares, et a regretté que n'existe pas la possibilité d'une inspection du tabagisme dans les familles.

Il a ensuite communiqué une série de chiffres résultant de prélèvements opérés dans divers lieux publics. Il a précisé qu'à l'aéroport de Lyon a été mesurée la présence de 3 microgrammes de particules fines toxiques par mètre cube ce qui correspond à un air plutôt bon, les normes de l'EPA fixant entre 0 et 15 microgrammes par mètre cube la bonne qualité de l'air. Dans les entreprises : 14 microgrammes par mètre cube ont été trouvés, ce qui est bon et traduit l'effet de l'interdiction de fumer dans ces lieux. Les autres mesures donnent pour : les hôpitaux en ville, deux sites ont été contrôlés à 14 microgrammes par mètre cube ; les universités, deux sites contrôlés à 21 microgrammes par mètre cube, ce qui reste une qualité modérée, cette catégorie allant de 16 à 40 microgrammes par mètre cube ; les gares,  trois sites contrôlés à 52 microgrammes par mètre cube, ce qui est une qualité malsaine pour les personnes fragiles ; les restaurants, seize sites contrôlés à 188 microgrammes par mètre cube, ce qui correspond à une qualité très malsaine, la qualité malsaine s'arrêtant à 150 microgrammes par mètre cube, il s'agit là d'un niveau d'alerte et d'une situation réellement préoccupante tant pour les salariés que pour le public ; les brasseries : dix sites contrôlés à 252 microgrammes par mètre cube, ce qui est supérieur au seuil d'alerte et représente un réel danger ; un seul restaurant sur dix étant à l'heure actuelle un restaurant sans tabac - la chaîne Mac Donald's l'étant pour tous ses établissements ; les bars : dix-huit sites contrôlés à 625 microgrammes par mètre cube, soit 2,5 fois plus que l'air dangereux ; les discothèques : 1.787 microgrammes par mètre cube avec un record dans un site à 2.250, soit dix fois le seuil de dangerosité et donc un air bien plus dangereux que celui de la rue. (voir le tableau à la fin du compte rendu de cette audition)

Le Pr. Gérard DUBOIS a insisté sur la différence entre la fumée passive et la fumée inhalée qui provient de la différence de température entre elles, la fumée passive est plus complexe, comprend davantage de substances et davantage de cancérogènes.

Il a précisé aussi qu'il fallait rapprocher les 250 bouffées par jour d'un fumeur des 17.000 inspirations par jour nécessaires à la respiration et insisté sur le fait que la dilution était sans effet sur la nocivité du tabac, ce que même les toxicologues ont du mal à croire. Les taux de monoxyde de carbone issus de la fumée sont très élevés et ont plutôt un effet cardiaque tandis que les particules ont plutôt un effet cancérogène, la nicotine, pour sa part, agit sur la dépendance et le taux de cette substance peut être mesuré par la cotinine dans les urines. Il a insisté sur un élément trompeur : la nicotine ne vit que vingt minutes mais en tant que métabolisme de la nicotine, c'est la cotinine qui est l'élément à contrôler. Cependant, la recherche de la cotinine n'étant pas dans la nomenclature, elle n'est pas remboursée même si cette détection est parfois utilisée dans les procédures judiciaires, par exemple pour comparer les lieux de travail et les lieux de vacances. Enfin, l'écart de monoxyde de carbone relevé chez les fumeurs et les non-fumeurs est très important.

M. Nicolas VILLAIN a signalé que le niveau de fumeurs de la France est comparable à celui de la Syrie, de la Roumanie, du Liban, de Singapour ou de la Belgique, c'est-à-dire un niveau dix-sept fois supérieur à celui de l'Irlande. Il a indiqué aussi que dans un taxi non-fumeur il y avait 5 microgrammes par mètre cube de particules fines alors que dans un appartement sans fumée on en relève 10 microgrammes. Sur ce point, un effort de communication reste à mener car le document de l'Alliance intitulé « la France à la traîne » qui a donné lieu à un communiqué de presse n'a pas été repris immédiatement, peut-être du fait de l'incrédulité des journalistes face à ces chiffres. Puis, Le Parisien a fini par lui consacrer une page, suivi par France 2 au journal de 13 h, puis par les radios.

Le récent rapport de la commission parlementaire sur le tabac a malheureusement laissé la possibilité de créer des fumoirs dans les lieux de travail, ce qui induit un risque croissant pour les salariés, la non-étanchéité entre les espaces fumeurs et non-fumeurs étant certaine. A cet égard, le Pr. Gérard DUBOIS a comparé la possibilité d'un fumoir dans une zone non-fumeurs à la création d'une zone dans les piscines où on aurait le droit d'uriner. Il a également raconté l'anecdote d'un journaliste dans un restaurant auquel une convive de la table voisine demandait : « Cela vous dérangerait-il que je fume ? » et à laquelle il répondit : « Si ça ne vous dérange pas que je crache dans votre assiette ».

Quant aux aérateurs, le Pr. Gérard DUBOIS a estimé que, pour être efficaces, il faudrait que leur puissance de ventilation plaque quasiment le fumeur au mur et, de toutes façons, il est impossible d'éliminer la pollution d'une substance CMR par la ventilation.

Revenant sur les fumoirs, le Pr. Gérard DUBOIS a estimé qu'il devait s'agir de salles séparées en dépression bénéficiant d'une ventilation séparée et dotée d'une porte automatique, car les fumeurs tentent toujours de laisser la porte ouverte. De plus, se pose le problème des personnels qui seraient éventuellement amenés à pénétrer dans les fumoirs situés dans des lieux de restauration ou de loisir. Au total, l'installation de fumoirs est très onéreuse pour des résultats partiels. A noter de plus que moins de 2 % des établissements commerciaux estiment que l'absence de fumoir créerait à leur encontre une distorsion de concurrence. En réalité, il n'existe pas de solution technique pour éliminer la fumée du tabac. Toutefois, la fumée de tabac n'est pas encore reconnue comme une exposition professionnelle en Europe, ce qui est anormal et cette anomalie saute aux yeux si on remplace le mot tabac par le mot amiante. Chaque pays traduit cela à sa manière : c'est ainsi que l'Allemagne n'est pas abolitionniste en raison du tabac mais en raison de la fumée.

Mme Emmanuelle BÉGUINOT a ensuite décrit la situation juridique et judiciaire. A cet égard elle a noté qu'il n'existait pas de seuil de risque et que la ventilation supprimait l'odeur mais pas la dangerosité et qu'avec les dispositions de la loi Evin, tout le monde est exposé au tabac. Il eût fallu une interdiction totale car, après quinze années d'application de cette loi, il apparaît clairement que le salarié n'a pas de recours pour faire respecter son droit à la santé.

Elle a cité le Pr. Maurice TUBIANA qui avait établi un parallèle avec les contraventions de la route en notant qu'on n'exigeait pas un constat d'huissier pour établir si quelqu'un avait grillé un feu rouge. En réalité, le salarié prend des risques lorsqu'il demande de travailler dans un milieu sain et, en général, s'il intente une procédure, à la fin de celle-ci on ne peut que constater que cette personne ne travaille plus dans l'entreprise, ce qui n'est évidemment pas satisfaisant. Il est à noter qu'une récente évolution jurisprudentielle survenue en 2004 autorise le salarié à faire valoir son droit de retrait. De plus, une décision de la Cour de cassation de juin 2005 a mis à la charge de l'employeur une obligation de résultat, c'est-à-dire l'obligation pour l'employeur d'assurer une protection effective de son personnel contre le tabac.

Un moyen d'action existe à travers le référé qui a été utilisé à l'encontre de bars, contraints de se mettre en conformité dans un délai d'un mois. D'une manière générale, les sanctions s'alourdissent mais, la plupart du temps, les améliorations apportées aux locaux sont peu efficaces. C'est pourquoi, depuis 2004, le CNCT comme l'Alliance contre le tabac demandent que soit prononcée une interdiction totale de fumer dans les lieux publics.

Le Pr. Gérard DUBOIS a relevé qu'un procureur avait qualifié la loi Evin de loi d'inquisition, alors qu'en réalité le décret d'application de cette loi est insuffisant.

Il a rappelé que, récemment, le ministre de la Santé était parti de l'idée d'une interdiction totale de fumer puisque la mission parlementaire a créé six tables rondes et a fini par renoncer à l'idée même d'une loi pour suggérer la rédaction d'un décret. Il a estimé que cette conclusion était paradoxale pour une mission parlementaire d'autant que la solution d'une nouvelle loi aurait permis d'agir comme l'Irlande, puisque l'opinion française est prête, même s'il existe un écart entre cette opinion et les parlementaires. Le Pr. Gérard DUBOIS a rappelé que, lors de l'élaboration de la loi dite Evin, ce ministre avait eu tous les autres ministres contre lui mais qu'un sondage avait mis en évidence que les deux tiers des Français lui étaient favorables.

Interrogé sur le récent « clip » anti-tabac de l'INPES* montrant le recrutement de jeunes clients fumeurs par l'industrie du tabac en remplacement des clients fumeurs décédés, le Pr. Gérard DUBOIS a précisé que ce document avait été réalisé par l'INPES et les associations à la demande du ministre de la Santé mais que les cabinets du Premier ministre et du ministre de la Santé ayant été gênés par le caractère percutant de ces images, les financements avaient finalement manqué pour son passage à la télévision. Toutefois, ce spot a été largement diffusé sur Internet. Par ailleurs, le Pr. Gérard DUBOIS a noté que les dons de cigarettes par les fabricants ont disparu même s'il existe encore des dons illégaux dans les discothèques.

M. Nicolas VILLAIN a confirmé que les opérations de dons de cigarettes aux clients étaient très en retrait mais il attiré l'attention sur le fait que British American Tobacco (BAT) employait 400 personnes en France et entretenait des relations privilégiées avec les cafetiers et les discothèques se traduisant parfois par des dons de cendriers ou d'allumettes.

Le Pr. Gérard DUBOIS a rappelé avec insistance que les fabricants de tabac ne renoncent jamais et qu'il s'agit d'une industrie quasi maffieuse, avec des délinquants en col blanc. Aux Etats-Unis d'Amérique, les cigarettiers ont d'ailleurs été condamnés sur la base de la loi anti-maffia. M. Nicolas VILLAIN a noté qu'un fumeur sur six changeait de marque de cigarettes si une autre marque était régulièrement disponible dans la discothèque fréquentée par lui.

Le Pr. Gérard DUBOIS a relevé le rôle négatif du député André SANTINI et du sénateur Michel CHARASSE. Mme Yana DIMITROVA s'est étonnée que des assistants de députés soient payés par l'industrie du tabac.

Le Pr. Gérard DUBOIS a insisté sur le lien entre OGM et nicotine en attirant l'attention sur le fait qu'il existait déjà du tabac génétiquement modifié exporté illégalement.

Mme Yana DIMITROVA a noté que si l'interdiction totale était prononcée, moins de jeunes commenceraient à fumer et beaucoup arrêteraient. Le Pr. Gérard DUBOIS a observé qu'en France il n'y avait recrudescence ni de la contrebande ni des saisies et que le paquet de cigarettes de contrebande devait représenter un coût d'environ 5 € en France et de 7 € au Royaume-Uni.

Il a ensuite rappelé le procès RYLANDER qui a mis en lumière une fraude scientifique sans précédent, ce chercheur n'étant en réalité qu'un homme de paille de Philip Morris qui a bien justifié l'appellation de « scientifric ».

De la même façon, l'ensemble des pneumologues français avaient été invités dans de luxueux hôtels de Neufchâtel subventionnés par des sources analogues. En fait, Philip Morris se cache souvent derrière son holding. De plus, maintenant, d'autres firmes comme Altrea et Kraft changent leur nom.

Le Pr. Gérard DUBOIS s'est d'ailleurs étonné que l'Institut du cerveau soit financé en partie par le patron d'AltSea ou par Schumacher et que les éditions Le Seuil aient été rachetées par les industries du tabac.

* clip « Toxic-corp » par M. Stefan PREHN (www.youtube.com)

Documents de référence :

« La prévention du tabagisme passif en France », Pr. Gérard DUBOIS, Bull. Acad. Natl Méd. 2005, 189, 803-813

« Fumée du tabac, vers une protection de tous en France », fiche de présentation du Rapport de l'Alliance contre le tabac, avril 2005

« Annuaire 2005 », Alliance contre le tabac, juin 2005

- « Paris non-fumeur », guide du Petit futé, 2005

- Auditions de la mission d'information parlementaire sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics : « Tables rondes sur les faiblesses intrinsèques de la loi Evin et les risques sanitaires liés au tabagisme passif », Comité national contre le tabagisme (CNCT), juin-juillet 2006

- « La France à la traîne : la qualité de l'air des lieux publics et de travail intérieurs y est parmi les plus toxiques du monde », communiqué de presse du Comité national contre le tabagisme, 22 septembre 2006

- « Tabac. La qualité de l'air « dangereuse » dans 42 % des lieux publics », article du Monde, 4 octobre 2006

- « Etude sur le niveau de pollution par la fumée du tabac sur différents lieux de travail y compris ceux accueillant du public », Institut national du cancer INC

- « La composition de la cigarette, ce que l'on ne vous dit pas », article Internet du site du Comité national contre le tabagisme CNCT

- « Non à la fumée des autres ! », article Internet du site du Comité national contre le tabagisme CNCT

- « Des risques très graves, mais sous évalués », article Internet du site du Comité national contre le tabagisme CNCT

« Les 25 propositions de la mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics », Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics, Assemblée nationale, 4 octobre 2006

- « La pollution de l'air intérieur par la fumée du tabac », Alliance contre le tabac, Comité national contre le tabagisme (CNCT), Audition OPECST Sénat, 6 octobre 2006

lieu

nombre de sites

microgrammes par m2

Appréciation

entreprise

 

14

bon, traduit l'interdiction de fumer

hôpital en ville

2

14

bon, traduit l'interdiction de fumer

université

2

21

qualité modérée (allant de 16 à 40)

gare

3

52

malsain (allant jusqu'à 150) pour les personnes fragiles

restaurant

16

188

très malsain, niveau d'alerte, préoccupant pour les salariés et le public

brasserie

(sauf Mac Donald's sans tabac)

10

252

supérieur au seuil d'alerte,

réel danger

bar

18

625

2,5 fois plus que l'air dangereux

discothèque

 

1787 (un record dans un site : 2250)

10 fois le site de dangerosité, air bien plus dangereux que celui de la rue

FÉDÉRATION DES INDUSTRIES DES PEINTURES, ENCRES, COULEURS, COLLES ET ADHÉSIFS - FIPEC

Site Internet : http ://www.fipec.org

M. Michel LE TALLEC, Délégué général
Mme Claudie MATHIEU, Responsable technique et réglementaire « produits »
M. Philippe BRUNET, Responsable technique et réglementaire « production »
M. Guy GEIGER, Président de la commission technique
M. Yves COLLIN, Responsable « sécurité produits », Secrétaire produits BASF Coatings

(6 octobre 2006)

M. Michel LE TALLEC a présenté la FIPEC qui regroupe cent soixante sociétés et quatre types de métier : les fabricants de peintures, les fabricants d'encres d'imprimerie, les fabricants de colles et adhésifs et les fabricants de peintures pour l'art et l'enseignement. Mme Claudie MATHIEU a indiqué que la FIPEC, très sollicitée par l'AFSSE et l'INERIS, se faisait un devoir de répondre mais qu'elle regrettait un certain hermétisme entre les agences, les mêmes questions étant posées plusieurs fois aux professionnels.

Elle a rappelé l'étude de l'AFSSE parue après l'avis du Conseil supérieur d'hygiène et de santé publique (CSHSP) sur les produits destinés à peindre une pièce ou à vernir un parquet. Ce document repose notamment sur un travail de la FIPEC du 8 avril 2004 qui indique que 75 % des produits de ses adhérents ne comportent pas d'éthers de glycol et que les éthers de glycol utilisés sont surtout ceux de la série P, tandis que les éthers de glycol reprotoxiques ne sont plus utilisés depuis longtemps. Au maximum, certains éthers de glycol utilisés peuvent provoquer quelques irritations ou présenter une certaine nocivité mais cela est indiqué sur l'étiquette et ils ne sont pas classés pour autant.

Mme Claudie MATHIEU a attiré l'attention sur le fait que l'achat de matières premières se fait dans le monde entier où, par définition, de nombreux pays ont des contraintes différentes des contraintes françaises mais, dans un marché global, il est difficile de faire valoir la spécificité française ; or certaines matières premières contiennent déjà des éthers de glycol, y compris ceux de la série E. Face à cela les avancées françaises ont été colossales. Selon les règles d'étiquetage européennes, les compositions sont indiquées dans les fiches de données de sécurité si elles sont supérieures aux seuils européens fixés, sinon elles n'apparaissent pas mais les substances peuvent être présentes quand même. Toujours est-il que les données relatives à la matière première sont analysées en laboratoire pour déterminer la présence d'éthers de glycol, sa nature, son pouvoir irritant et le pourcentage d'incorporation auquel cette irritation se manifeste ; toutes ces opérations étant menées avant le développement du produit.

L'enquête menée par l'AFSSE s'est appuyée sur l'enquête de l'INRS qui avait établi un panorama de l'utilisation des solvants en 2004 à l'époque même de la saisine de l'AFSSE.

M. Yves COLLIN a relevé qu'il n'y avait pas forcément transmission d'informations entre les différents organismes.

Mme Claudie MATHIEU a rappelé que, sur les 540.000 tonnes de solvants utilisées en France, les éthers de glycol utilisés par ses adhérents représentaient moins de 3 % de cette quantité et que c'est sous la pression du Collectif éthers de glycol qu'avait été effectuée la saisine de l'INSERM en 2004. La FIPEC a été mise à contribution à son tour pour l'actualisation de l'expertise collective mais il n'y a pas eu de suite à l'expertise de 1999.

A l'occasion d'une réunion INSERM-AFSSE, il est apparu que l'INSERM n'était pas au courant des informations que l'AFSSE avait reçues de la FIPEC. Mme Claudie MATHIEU a indiqué qu'elle n'était pas certaine que la publication de l'étude de l'INSERM 2005 soit encore intervenue. En 2006, l'INERIS a recontacté la FIPEC pour dresser un panorama en fonction de la lettre de mission de l'AFSSE. D'autre part, il y a eu des saisines par la direction générale de la santé et la direction régionale du travail et elle a noté qu'il semblait ne pas y avoir de communication entre ces organismes ; elle a jugé cela d'autant plus déplorable que ce sont toujours les industriels qui sont mis en cause dans la presse en dépit de toutes les réponses qu'ils apportent.

M. Michel LE TALLEC a déploré que la presse évolue trop souvent en dehors de la réalité.

M. Philippe BRUNET a déploré que les organismes publics questionneurs n'éclairent absolument pas les industriels sur le contexte des questionnaires adressés.

Pour sa part, Mme Claudie MATHIEU a signalé qu'elle avait du recomposer le questionnaire de l'INERIS et qu'en outre des éléments demandés étaient impossibles à obtenir. M. Philippe BRUNET a fortement déploré la dispersion des moyens du service public.

Mme Claudie MATHIEU s'est alors interrogée pour savoir s'il fallait fabriquer des produits efficaces ou des produits sans éthers de glycol. De plus, même si des pays déclarent ne pas produire des éthers de glycol rien ne les empêche d'incorporer des substances en contenant dans des produits finis. A cet égard, les pays nordiques possèdent une autre culture industrielle prenant en compte le lieu d'application du produit ; par exemple, si c'est dans un pays chaud, il faut penser à ralentir l'évaporation.

Mme Claudie MATHIEU a ensuite insisté sur le fait que les éthers de glycol ne sont pas utilisés pour se faire plaisir mais ont des fonctions. Elle a souligné que les éthers de glycol ont eux-mêmes déjà remplacé d'autres solvants.

Actuellement, le grand public utilise plus de 60 % de produits en phase aqueuse alors que c'était le contraire il y a quelques années.

En 2003-2004, la direction générale de la Santé a sollicité l'OSPA et la FIPEC pour rédiger une charte d'engagement sur la fabrication et l'utilisation des éthers de glycol toxiques pour la reproduction. Certains de ces éthers de glycol n'ont d'ailleurs aucun intérêt d'utilisation pour le secteur de la peinture.

La charte OSPA donne des éléments sur la fabrication des éthers de glycol toxiques pour la reproduction concernés, les utilisations qui en sont faites et la traçabilité de leur mise sur le marché.

La charte FIPEC rappelle que les éthers de glycol toxiques pour la reproduction concernés ne sont plus utilisés depuis de nombreuses années.

Interrogée sur les maladies professionnelles liées aux éthers de glycol, Mme Claudie MATHIEU a répondu que, en dépit de leur vigilance, les inspecteurs du travail confondaient tous les éthers de glycol ce qui provoque le désarroi de beaucoup d'adhérents de la FIPEC.

M. Philippe BRUNET a souligné qu'il était pourtant impossible de confondre ces substances entre elles. Il a ensuite noté que, pour les jouets, le seuil d'interdiction se situait à la limite du seuil de détection des appareils.

Mme Claudie MATHIEU a souligné que les produits présents sur le marché arrivaient du monde entier jusque chez les détaillants mais qu'il pouvait y avoir des éthers de glycol dans des peintures de provenance étrangère ; or, la FIPEC ne représente pas tous les acteurs du marché fabricants de peintures. De plus, il n'existe pas de contrôles douaniers aux frontières.

Mme Claudie MATHIEU s'est demandée pourquoi la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) ne ferait pas porter également ses contrôles sur des peintures venant de l'étranger ; d'autant que M. Michel LE TALLEC a précisé que des bois traités à l'extérieur de l'Europe des vingt-sept, utilisés comme article (produit fini), par exemple pour la construction d'un chalet de montagne ne seraient pas concernés par REACH. Il a estimé que l'application de REACH pourrait être dramatique : les industriels pourraient décider de délocaliser pour produire plus facilement.

Mme Claudie MATHIEU a précisé que M. Pablo LIBREROS, Chef du bureau des substances et préparations chimiques du ministère de l'Ecologie et du développement durable, est au courant du problème des bois traités à l'étranger et de tous les articles biocides non contrôlés. Dans un contexte global, il existe encore sur certains marchés européens des peintures au toluène. Les peintures proposées par les adhérents FIPEC, sans toluène, ne sont pas concurrentielles sur un tel marché car trop chères. Enfin, elle a observé que s'il fallait vendre des produits aux prix du marché extérieur, alors les peintures françaises sans toluène seraient trop chères. Elle a relevé que la norme NF environnement avait freiné les ventes il y a quinze ans.

M. Yves COLLIN a insisté sur l'importance de la circulation des produits au niveau international et M. Michel LE TALLEC a rappelé la volonté de transparence et d'ouverture de la FIPEC. Mme Claudie MATHIEU a souligné que, dans le développement durable, le pilier environnement avait tendance à être exacerbé par rapport au pilier social et au pilier économique.

M. Michel LE TALLEC s'est réjoui que le concept de développement durable ait permis d'instaurer de meilleures relations entre les professions comme, par exemple, entre celles des papiers, des encres et des peintures qui travaillent en commun depuis l'émergence de cette exigence.

Interrogé sur les composés organiques volatils, M. Michel LE TALLEC a rappelé que des progrès considérables avaient été effectués par les fabricants de peinture, d'encres d'imprimerie, de colles et adhésifs.

M. Guy GEIGER a insisté sur l'évolution permanente des produits et M. Yves COLLIN a ajouté qu'au-delà de la qualité même de ceux-ci, il était également important d'en respecter les modes d'utilisation.

Mme Claudie MATHIEU a estimé que l'INPES devait contacter la FIPEC sur ce point mais que cela n'avait pas eu de suite, alors qu'il y a vraiment une éducation du public à faire en s'en donnant les moyens. La FIPEC a alors réalisé une brochure sur les composés organiques volatils en s'appuyant sur les compétences d'une agence de communication.

Elle a précisé ensuite que les fabricants participaient à l'élaboration des directives européennes et qu'une bonne entente existait avec les services de l'Union européenne.

M. Michel LE TALLEC a précisé que des filières structurées existaient dans les domaines du bâtiment, de la réparation automobile, des encres d'imprimerie, de l'anti-corrosion ; les travaux en filière étant déterminants.

Mme Claudie MATHIEU a estimé que le travail en vase clos était impossible en peinture et que les règles de précaution pour travailler en cabine étaient très strictes. De plus, un médecin propre à l'entreprise surveille tous ceux qui utilisent des solvants, en revanche, elle a estimé que les médecins du travail manquaient de formation. Elle a précisé qu'elle-même collaborait à l'élaboration et à la mise en place de la base de données INRS, ORFILA, avec l'INRS et les centres antipoison. Elle a de nouveau déploré que les inspecteurs du travail aient trop de secteurs à couvrir, d'où une tâche impossible, vu l'étendue de chaque secteur. Il en résulte une collaboration indispensable avec les entreprises. Il serait même souhaitable de former ces inspecteurs en entreprise.

M. Yves COLLIN a souhaité que l'Etat veuille davantage coopérer car c'est parfois l'administration qui demande qu'il n'y ait pas de collaboration.

Interrogée sur la dangerosité éventuelle des gouaches pour enfants, Mme Claudie MATHIEU a précisé qu'il existait une réglementation et que les normes retenues s'appliquaient même à d'autres secteurs. Toutefois si trop d'exigences existent quant aux substances à écarter, la fabrication de certains produits devient parfois impossible, mais ce n'est pas le cas des gouaches car ces produits sont presque totalement à l'eau.

M. Philippe BRUNET a précisé que depuis plus d'un demi-siècle les industriels français avaient développé les peintures en phase aqueuse.

Mme Claudie MATHIEU s'est demandé si la mention de la composition du produit sur le pot était utile, l'usager n'étant peut-être pas à même de l'interpréter. Elle a ensuite estimé que la multiplication des labels était inutile, d'autant que, par exemple, l'Eco-label européen, en avance sur son temps lors de sa création, était aujourd'hui dépassé ; en revanche certaines des exigences de ce label ne figurent pas dans la directive relative aux COV dans les produits.

Mme Claudie MATHIEU a également signalé que s'imposait aux industriels l'obligation de tenir une information sur la sécurité au moyen de fiches données de sécurité de produits, la plupart du temps obligatoires. Elle a enfin précisé que la FIPEC avait des interlocuteurs réguliers dans les ministères depuis plusieurs années et que cela s'était révélé particulièrement indispensable pendant l'élaboration de REACH pour éviter trop de dégâts, grâce notamment à Mme Anne ROUBAN de la sous-direction des Industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie.

La FIPEC sensibilise maintenant à REACH d'autres secteurs professionnels et elle est allée également dans les régions pour former les adhérents de ses clients.

M. Philippe BRUNET ayant rappelé que la directive 98/8/CE du 16 février 1998 dite « biocides » avait fait disparaître de petites entreprises dans le secteur des biocides, Mme Claudie MATHIEU a estimé que REACH allait faire disparaître certaines substances. A cet égard, M. Michel LE TALLEC a précisé, à titre d'exemple, qu'une peinture comprend environ quarante substances et que, lorsqu'une d'entre elles disparaît, il faut reformuler. Les conséquences sont d'ordre technique (disponibilité des substances de substitution), humain (capacités) et financier. L'essentiel des moyens de recherche et de développement seront utilisés pour la reformulation au détriment de l'innovation. L'impact sur les petites et moyennes entreprises sera très important.

Certes, BASF qui emploie 300.000 personnes surmontera cela mais les petites et moyennes entreprises risquent de connaître des difficultés. Par exemple, une PME spécialisée dans l'anti-corrosion et qui met cinq ans à obtenir l'homologation de ses produits aura des difficultés à évoluer plus rapidement. Il a été signalé, à titre d'exemple, que les revêtements que fabriquent les adhérents de la FIPEC, pour recouvrir l'intérieur des boîtes de conserve nécessitent entre cinq et dix années de travail avant d'obtenir leur homologation.

Mme Claudie MATHIEU a ensuite évoqué la pénurie de toxicologues. M. Yves COLLIN a déploré que l'INERIS n'ait pas les moyens de sa mission, et M. Philippe BRUNET a rappelé que sept années d'études après le bac étaient nécessaires pour former des toxicologues. Or, sans eux, avec qui l'industrie pourrait-elle dialoguer ? A cet égard, Mme Claudie MATHIEU s'est inquiétée d'expertises éventuellement non reconnues à l'avenir si elles étaient effectuées par des experts étrangers (problème de la reconnaissance mutuelle). Elle a attiré ensuite l'attention sur le système global harmonisé (SGH ou GHS) et s'est interrogée sur sa date de mise en oeuvre et sur son impact. M. Philippe BRUNET a ajouté que, du fait de ce système, le transport de toutes les matières dangereuses risquait d'être compromis.

A propos de la mise sur le marché de revêtements contenant des composés organiques volatils, Mme Claudie MATHIEU a souligné que, selon la directive européenne, les fabricants disposent de douze mois pour écouler les produits fabriqués après les échéances imposées. Mais ce délai supplémentaire sera insuffisant pour écouler les stocks des produits en magasin. La FIPEC avait procédé à un calcul afin de démontrer le bénéfice environnemental d'un écoulement de ces stocks existants plutôt que du rapatriement de ceux-ci en vue de leur destruction et qu'il était plus judicieux de laisser temporairement à la vente des produits non-conformes. Leur tonnage représentait 28.000 tonnes, c'est-à-dire deux mois de stock à écouler. Le problème demeure posé car, pour l'instant, aucune décision n'est intervenue ; même si le ministère de l'Ecologie a interrogé la Commission européenne cela n'a pas débouché sur l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour de la réunion entre la Commission européenne et les Etats membres. Donc il ne s'est rien passé, et comme les autres pays ne semblent pas avoir effectué ce calcul, certains ont décidé d'interpréter la directive dans le sens écologique apparent, c'est-à-dire en optant pour la destruction desdits produits contenant trop de composés organiques volatils.

Documents de référence :

Document Internet extrait du Rapport du Directeur des affaires techniques et réglementaires, Assemblée générale de la FIPEC, 16 mai 2001

- Les industries de la communication imprimée et le développement durable, 2004

- Rapport d'activité Fipec, 2005

- L'essentiel Fipec n°1, Information presse, magazine de la Fipec

- L'essentiel Fipec n°2 Actualité, REACH, la dernière ligne droite, magazine de la Fipec, mars 2006

- Les peintures décoratives dans leur environnement, L'engagement des professionnels de la peinture, 2007/2010 : un pas plus loin, brochure Fipec, 2006

- Peintures carrosserie, information réglementation, contrôle des émissions de solvants pour la réparation automobile et poids lourds, brochure Fipec, ministère de l'Ecologie et ADEME, 2006

CENTRE INTERPROFESSIONNEL TECHNIQUE D'ÉTUDES DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE - CITEPA

Site Internet : http ://www.citepa.org

M. Jean-Pierre FONTELLE, Directeur
Mme Nadine ALLEMAND, Chef d'unité

(11 octobre 2006)

M. Jean-Pierre FONTELLE a d'abord souligné que le CITEPA n'était pas un spécialiste de l'air intérieur.

Le CITEPA, association de la loi de 1901 créée en 1961, a quarante-cinq ans d'existence. Fondé par des industriels, il a pour vocation d'être une cellule commune de collecte et d'analyse de l'information à partir de laquelle il élabore ses propres travaux et réalise des études sous contrats conclus avec des adhérents ou des non-adhérents, dont les pouvoirs publics. Le CITEPA comprend vingt personnes, surtout des ingénieurs (physiciens, chimistes, agronomes).

Le CITEPA est un centre national de référence quant aux inventaires d'émissions et indicateurs de pression ; ce rôle lui a été confié par le ministère de l'Ecologie et du développement durable (MEDD) qu'il assiste notamment dans l'application du Protocole de Kyoto et d'autres Conventions internationales. Par ailleurs, le projet CORINAir utilise une méthodologie européenne qui a été élaborée en grande partie par le CITEPA. Ce centre coopère avec divers partenaires dont les pouvoirs publics qui valident ses travaux et les transmettent aux autorités internationales. Le CITEPA a élaboré aussi des rapports pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l'Institut français de l'environnement (IFEN), la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et divers ministères. Sollicité par des industriels, il peut aussi mener des études de terrain, par exemple un audit établissant un bilan carbone. Le CITEPA est également utilisateur d'éléments de programmes de recherche menés ailleurs.

Le CITEPA ne dispose d'aucun outil de mesure et se contente de collecter l'information. Pour M. Jean-Pierre FONTELLE, les travaux d'inventaires pourraient être comparés à un arbre dont les racines seraient la collecte des statistiques et des informations de toutes natures utiles, le tronc, le système développé pour traiter et stocker ces informations et, les branches, les produits sortants en réponse aux travers de différents inventaires.

Les ressources du CITEPA proviennent à 60 % de fonds publics et à 40 % de fonds privés ce qui montre bien, selon M. Jean-Pierre FONTELLE, qu'il jouit d'une grande confiance de ces deux catégories d'acteurs. Il s'agit là d'un cas probablement unique au monde, ou du moins peu fréquent, d'un organisme privé agissant à une place habituellement occupée par des administrations ou par des bureaux d'étude mandatés par les administrations. Le CITEPA, alliant la compétence à l'objectivité, n'exerce aucune action de lobbying. Ses connaissances portent tout autant sur les techniques de réduction de la pollution que sur les coûts associés à celles-ci. Il réalise des études de planification et élabore des stratégies pour évaluer l'effort économique et financier exigé par la baisse de la pollution. Enfin, le CITEPA est impliqué dans des groupes d'experts au niveau des Nations Unies.

Interrogé sur le relatif silence entourant le rôle négatif des particules diesel et l'efficacité de leur réduction ainsi que sur les impacts du plomb, de l'essence, M. Jean-Pierre FONTELLE a répondu que le CITEPA n'était pas un spécialiste des impacts des polluants sur la santé. Il a indiqué comment sont élaborées les données d'émissions du trafic routier à partir du modèle de l'Agence européenne de l'environnement, ou COPERT III mais qu'une version IV allait paraître.

Le CITEPA utilise des mesures de laboratoire comme celles réalisées par l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) ou par d'autres organismes européens pour reconstituer des comportements proches de la réalité. Ces données intègrent des parcours types pour des véhicules différents et des milliers d'essais sont nécessaires pour modéliser le niveau moyen d'émissions des véhicules. Les inventaires d'émissions de polluants du trafic routier sont élaborés à partir de la connaissance du parc automobile, des normes environnementales des véhicules, des voies empruntées, des vitesses moyennes des véhicules sur ces voies. Ce travail permet d'estimer le carburant consommé et de comparer ces estimations aux ventes de carburant données par la commission des comptes des transports de la nation. L'équilibre entre les estimations de consommation de carburant et la réalité doit être obtenu. Pour les divers types de véhicules on dispose de courbes d'émissions de polluants dont les particules - comprenant celles issues du pot d'échappement, des freins et de l'embrayage - et en distinguant leur taille, PM10, PM2,5 et PM1. Le CITEPA ne s'intéresse qu'aux particules primaires, surtout celles du pot d'échappement et non aux particules secondaires c'est à dire celles remises en circulation ou transformées, or 80 % des particules de l'air sont des particules secondaires.

Mme Nadine ALLEMAND est intervenue pour préciser que le carburant diesel émettait davantage de particules que l'essence comme l'indiquent les inventaires du CITEPA. La quatrième réglementation européenne a d'ailleurs prévu de réduire les particules ; la prochaine norme Euro 5 est encore en cours de discussion tandis qu'une norme Euro 6 concernera les poids lourds. Elle a ensuite précisé qu'il était souhaitable de prendre en compte la composition des particules, celles ci n'ayant pas toutes le même impact sur la santé. A l'inverse, les particules diesel sur lesquelles s'agglomèrent d'autres composés chimiques sont d'autant plus dangereuses.

Interrogé sur le devenir du platine des pots catalytiques usagés, M. Jean-Pierre FONTELLE a répondu que le CITEPA ne suivait pas le platine.

Mme Nadine ALLEMAND a alors indiqué que le CITEPA allait fournir des éléments à l'OPECST sur l'impact des carburants diesel. Par exemple pour les composants organiques volatils (COV), il est intéressant de s'interroger sur leur composition chimique car tous les COV n'ont pas le même impact sur la santé et la même réactivité en termes de formation d'ozone et cette information est encore parcellaire. Elle a ensuite noté que l'impact des nouveaux carburants en termes d'émissions de polluants classiques n'était pas encore bien connu et que le modèle COPERT IV devrait intégrer les diverses compositions de l'essence.

Après avoir précisé que les industriels de l'automobile adhéraient au CITEPA, M. Jean-Pierre FONTELLE a relevé que personne ne savait exactement à l'heure actuelle ce que seront les émissions réelles des véhicules Euro 5 puisque cela ne sera connu réellement qu'après leur mise en circulation. De plus les modes de conduite interfèrent ; ainsi, si l'on donne de grands coups d'accélérateur, l'efficacité des pots catalytiques est moindre mais, dans les évaluations réalisées par COPERT, par exemple, seule la moyenne est prise en compte. En réalité, bien plus que les carburants, ce qui compte c'est ce qui sort du pot d'échappement.

A une question sur la composition des plaquettes de frein dans les automobiles, M. Jean-Pierre FONTELLE a affirmé qu'elles ne doivent pas contenir d'amiante en France mais il s'est interrogé sur l'absence réelle d'amiante dans les véhicules étrangers importés.

Quant au plomb dans l'air dans le Nord et à la possibilité d'établir le diagnostic des impacts d'une usine recyclant des batteries au plomb sur la santé des habitants du village où se situe cette usine, M. Jean-Pierre FONTELLE a déclaré que le CITEPA n'était pas compétent pour établir un tel diagnostic d'impact sur la santé mais qu'il serait en revanche compétent pour estimer les émissions de cette usine car il a effectué régulièrement des bilans d'atelier. Enfin, il a rappelé que le CITEPA n'effectuait pas des mesures en cheminées mais donnait des conseils sur les mesures nécessaires et la méthodologie à employer puis en évaluait les résultats.

Mme Nadine ALLEMAND a observé que, dans un certain nombre de cas, les particules ont une origine fugitive : nonobstant leur présence dans un atelier il pouvait advenir de n'en point trouver dans la cheminée dudit atelier ; or, les réductions de pollution sont d'autant plus difficiles à opérer que la pollution est difficile à capter. Elle a noté ensuite que les connaissances variaient beaucoup d'un pays d'Europe à l'autre et a déploré que les émissions fugitives soient encore très mal appréhendées.

M. Jean-Pierre FONTELLE a souligné que se posait un problème de cohérence entre les pays car il n'existe pas encore de protocole européen pour l'estimation des émissions de particules et que la mesure des particules fines les plus nocives est difficile, alors que les particules ont été le premier polluant réglementé en France.

A propos de la pollution acide, il a indiqué qu'elle est bien contrôlée en France avec, par exemple, les systèmes d'alertes en cas de dépassement (une quinzaine de jours plus tôt, par exemple, une pré-alerte au dioxyde de soufre (SO2) avait été déclenchée dans la région Provence-Alpes-Côte d'azur). D'autre part, il était intéressant de se reporter aux travaux du réseau RENECOFOR pour connaître l'état du dépérissement forestier en France. De plus, le ministère de l'Ecologie a établi un bilan sur les dépassements des valeurs limites dans l'air et l'ADEME dispose également de données sur ces points.

Interrogé sur le fluor dans la vallée de la Maurienne, il a noté que cela a pu causer des problèmes de santé aux populations par le passé mais que les systèmes de lavage des fumées dans les usines de production d'aluminium sont maintenant présents et très efficaces et que, du reste, beaucoup d'usines avaient fermé.

Mme Nadine ALLEMAND a observé à propos des pluies acides que les lacs étaient moins acides qu'il y a vingt ans sans qu'aient pourtant totalement disparu les dépôts acides.

Au sujet des polluants organiques persistants (POP), elle a précisé que l'inventaire SECTEN du CITEPA couvrait en partie ces polluants et que, notamment, les dioxines et furanes étaient suivies ; quant aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) comprenant huit composés, une norme AFNOR 43-019 existe pour leur mesure en cheminée. De plus, il existe des Conventions des Nations Unies - le protocole de Genève de 1979 et celui de Göteborg de 1999 - et, pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontières, le protocole d'Aarhus inclut les POP. Ces protocoles ont été signés puis ratifiés et sont appliqués dans les pays qui y ont adhéré. Ces textes sont actuellement l'objet de modifications en vue d'accroître leurs exigences.

M. Jean-Pierre FONTELLE a précisé que l'observation des éco-systèmes était nécessaire pour apprécier l'impact des pollutions et que des négociations avaient lieu pour réduire ces pollutions sans déséquilibrer les économies des pays respectifs.

Il a précisé qu'il ne fallait pas omettre dans les émetteurs de POP leur premier facteur, la combustion du bois. Des inventaires retracent les évolutions de ces émissions. L'ADEME est très impliquée pour les installations de traitement de déchets, dont les exploitants sont tenus d'effectuer une déclaration en vertu du registre européen des émissions de polluants ; les polychlorobiphényls (PCB) comme les dioxines et furanes sont aussi pris en compte

Mme Nadine ALLEMAND a relevé que les émissions de POP avaient diminué en France et que les HAP étaient une famille très large comprenant de 1 à 100 composés selon ce dont on parle, ce qui impose la plus grande prudence à l'égard des statistiques et des tentatives de les comparer entre elles ; de plus, certains HAP comme le naphtalène sont importants en masse mais pas en danger.

Elle a noté que, pour diminuer les pollutions, il y avait encore beaucoup de progrès simples à accomplir dans les pays en développement. Elle a insisté sur le caractère des retombées planétaires de la pollution des polluants : la fin de l'incorporation du plomb dans l'essence a pu être repérée aux pôles grâce à l'analyse des carottes glaciaires.

M. Jean-Pierre FONTELLE a insisté sur le fait que la plus grande partie de la population mondiale n'avait pas de préoccupation environnementale mais des préoccupations de survie.

A cet égard, si le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) étudie pour l'Afrique des solutions de combustion économes, il s'agit là davantage de préoccupations de développement que d'environnement. Dans le même ordre d'idées, Mme Nadine ALLEMAND s'est demandée si les nouvelles centrales thermiques chinoises étaient ou non équipées d'installation de désulfuration et si leur entretien allait être bien assuré.

En réponse à une question sur l'évolution de l'air vers davantage de qualité, M. Jean-Pierre FONTELLE a estimé qu'il serait important de veiller davantage aux réalisations sur le terrain notamment pour les bâtiments nouveaux. Par exemple, la prévision de triples vitrages n'est pas forcément assortie de la technicité des métiers du bâtiment nécessaire pour poser de telles fenêtres pour lesquelles le lien avec le mur est très important. Cet exemple illustre la nécessité de relayer les réglementations pour les rendre efficaces au quotidien. Il convient donc de former, d'expliquer, de donner aux actions davantage de cohérence. Ainsi, on ne peut encourager l'utilisation de la biomasse en brûlant du bois sans se préoccuper de la pollution de l'air intérieur qui en résulte. Heureusement, beaucoup d'élus sont sensibles à ces considérations pratiques.

Interrogé sur l'évolution de l'activité du CITEPA vers l'air intérieur, M. Jean-Pierre FONTELLE a répondu qu'une réflexion était actuellement en cours sur ce sujet au CITEPA et que, déjà, ce thème donnait lieu à des coopérations entre l'APPA, l'AFSSET et le CSTB. Il reste donc à s'interroger sur la plus-value que le CITEPA apporterait par son arrivée, même si des synergies sont probables et si des contributions méthodologiques sont envisageables.

Documents de référence :

Rapport d'activités 2005, CITEPA

- Fiche « Inventaire des émissions dans l'air en France format SECTEN », CITEPA, février 2006

« Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France - séries sectorielles et analyses étendues », Rapport d'inventaire national SECTEN, CITEPA, février 2006

- Fiche « Inventaire d'émissions disponibles », CITEPA, avril 2006

EGTEI Newsletter, n° 6, septembre 2006

- « C'est dans l'air », Lettre d'informations du CITEPA, n° 95, octobre 2006

- « Efficacité des étapes Euro II à Euro IV pour les PM (matières sous forme particulaire) », note CITEPA, octobre 2006

Pollution atmosphérique, Etudes Information Documentation Conseils, brochure du CITEPA

M. ANDRÉ CICOLELLA

Ingénieur chimiste, diplômé de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques (ENSIC) de Nancy, Titulaire de diplômes d'Université de toxicologie, d'épidémiologie et de santé publique

(11 octobre 2006)

M. André CICOLELLA a été entendu à la fois pour apporter des informations sur les éthers de glycol, comme famille de substances représentatives du risque chimique, notamment en milieu domestique, sur l'utilisation de la méthodologie de l'évaluation des risques et pour mettre en évidence des dysfonctionnements d'ordre général du dispositif d'évaluation de sécurité sanitaire à partir de l'analyse de son expérience de lanceur d'alerte sur les éthers de glycol.

M. André CICOLELLA a été employé durant vingt-deux années par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) où il a dirigé une unité d'évaluation du risque chimique avant d'être nommé chargé de projet auprès du Directeur Etudes et recherche. Il travaille à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) depuis 1994, où il dirige l'unité ERSA (évaluation des risques sanitaires). M. André CICOLELLA s'est rendu en 1993 aux Etats-Unis d'Amérique pour se former à l'évaluation des risques auprès du National Institute of Occupational Safety and Health (NIOSH), institut national de la santé au travail, qui est la référence mondiale dans ce domaine. A la suite de ce séjour, il a contribué à transférer en France la démarche de l'évaluation des risques, notamment via l'organisation du premier colloque tenu en France sur le sujet en décembre 1996 à Metz, à l'initiative de la Société Française de Santé Publique11(*).

Il est l'auteur d'un livre « Alertes Santé »12(*), publié en 2005 avec Mme Dorothée BENOÎT-BROWAEYS, traitant de la protection des lanceurs d'alerte et de l'expertise.

En ce qui concerne les éthers de glycol, M. André CICOLELLA est à l'origine de la prise de conscience en France des risques liés aux éthers de glycol et des différentes mesures prises pour diminuer leur usage. Cela s'est fait notamment à travers les programmes de recherche qu'il a pilotés depuis 1984 et, plus particulièrement, le symposium international sur l'évaluation des risques liés aux éthers de glycol qu'il a organisé en 1994.

La démarche d'évaluation des risques a été formalisée en 1983 par la publication d'un rapport de l'Académie des sciences des Etats Unis d'Amérique. Cette démarche a été reprise par l'Union européenne avec le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, pour l'évaluation des risques des substances chimiques existantes, puis le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 pour l'évaluation des risques des substances nouvelles. Un guide technique publié par l'Union européenne décrit la procédure à suivre.

La loi sur l'air de 1996 a introduit l'obligation d'évaluer les risques sanitaires des installations classées. L'unité de M. André CICOLELLA à l'INERIS a participé à la rédaction du guide méthodologique de l'INERIS à partir des concepts américains et a assuré la formation des ingénieurs des DRIRE chargés de mettre en oeuvre cette loi.

Le rapport de l'Académie des sciences nord-américaine repose sur deux schémas. Le premier schéma introduit une phase intermédiaire d'évaluation des risques entre la phase de production des données et la phase de gestion des risques, les deux premières phases étant du domaine scientifique et la troisième relevant du domaine politique.

Il existe donc quatre phases dans l'évaluation des risques : 1) évaluation du danger, 2) identification de la relation dose-effet, 3) évaluation de l'exposition, 4) caractérisation des risques. L'évaluation de l'exposition se fonde sur des scenarii d'expositions prenant appui sur des mesures et/ou des modélisations.

Il est essentiel de noter que le danger est différent du risque. La distinction entre ces deux notions peut être illustrée par le naufrage du pétrolier Erika, dont M. André CICOLELLA a eu la responsabilité d'évaluer les conséquences sanitaires sur les nettoyeurs. Si les produits pétroliers rejetés sur les plages constituaient bien un danger dans la mesure où ils contenaient suffisamment de substances cancérogènes pour être eux-mêmes classés cancérogènes, en revanche, le risque de cancer de la peau pour les ramasseurs était négligeable compte tenu de la brièveté du temps d'exposition. Cette même démarche a été utilisée pour décider de l'ouverture des plages après dépollution.

La démarche d'évaluation des risques est une aide reconnue à la gestion des risques et elle trouve de nombreuses applications qu'il s'agisse du risque professionnel, domestique ou environnemental. C'est pour cela qu'elle est au coeur du règlement européen REACH, qui va évaluer les risques liés aux principales substances mises sur le marché avant 1981.

Lorsqu'il y a effet cancérogène, le consensus scientifique est de considérer qu'il n'y a pas de seuil d'effet et que la relation dose-effet est linéaire. Lorsqu'il n'y a pas d'effet cancérogène, l'effet est dit systémique et on considère qu'il existe un seuil d'effet.

Pour établir ce seuil, qui est appelé la dose de référence, on applique à la dose sans effets nocifs observés (DSENO) fournie par l'expérimentation animale des facteurs de sécurité. Ceux-ci sont classiquement au minimum de 100 (10x10) : 10 pour passer de l'animal à l'homme et 10 pour tenir compte des disparités au sein de l'espèce humaine. D'autres facteurs peuvent être appliqués en cas d'effet sensible, comme l'effet tératogène, (10 de nouveau comme cela est recommandé par l'OMS ou l'Etat de Californie), d'où 1000 au total.

M. André CICOLELLA a procédé de la sorte pour les éthers de glycol pour obtenir des doses de référence à partir des données animales, soit DSENO/1000.

Pour évaluer le risque des éthers de glycol pour les consommateurs, un exemple illustre l'utilisation de cette méthode. Il s'agit du risque pour la femme enceinte se livrant à des travaux de peinture d'un plafond avec une peinture grand public, contenant 0,9% d'EGME, soit une exposition de quatre heures aux émanations de la peinture fraîche. Au cours de cette durée, le solvant va pénétrer totalement dans les poumons de la personne. Il est donc possible de calculer la dose qui a pénétré l'organisme. Celle-ci sera ensuite comparée à la dose de référence, pour calculer l'indice de risque. Dans le cas précis de ce scénario, l'indice de risque était de l'ordre de 2000, soit très au dessus de la valeur de référence de 1. Les lignes directrices de l'Agence de protection de l'environnement des Etats-Unis d'Amérique recommande de considérer la journée d'exposition comme la période de temps critique susceptible d'induire une effet sur le développement de l'embryon et du foetus.

Si la substance est cancérogène, on détermine à partir des données animales une valeur qui traduit le potentiel cancérogène de la substance : c'est l'excès de risque unitaire (ERU). Elle permet de calculer pour une personne exposée à la substance un excès de risque individuel (ERI). Celui-ci est ensuite comparé au risque acceptable, qui est en France fixé à 10-5 qui signifie que, sur 100.000 personnes exposées durant une vie entière, il y a une probabilité d'un cas supplémentaire de décès.

Pour M. André CICOLELLA, si REACH avait existé en 1930, les éthers de glycol reprotoxiques n'auraient jamais été mis sur le marché, dans la mesure où tous les indices de risques calculés, pour la quasi-totalité des scénarios d'exposition aux produits domestiques et encore plus aux produits industriels, sont supérieurs de plusieurs ordres de grandeur à la valeur repère de 1. En revanche, un éther de glycol non reprotoxique et non cancérogène comme le PGME aurait été vraisemblablement accepté.

M. André CICOLELLA a indiqué qu'il avait participé à deux expertises, en 2000 pour la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)13(*) et en 2002, pour le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF)14(*), lesquels ont respecté une démarche cohérente d'évaluation des risques et conclu à un risque important pour les consommateurs lié à l'exposition aux éthers de glycol reprotoxiques. A l'inverse, les deux expertises collectives sur les éthers de glycol menées par l'INSERM, en 1999 et 2005, ont répondu sur le danger sans se prononcer sur le risque, alors que la première demande d'expertise était pourtant bien intitulée « Ethers de glycol : quels risques pour la santé ? ». Pour M. André CICOLELLA, une expertise traitant du risque chimique doit impérativement s'appuyer sur la démarche standardisée d'évaluation des risques.

M. André CICOLELLA a rappelé qu'il avait publié en 1992 un premier article de synthèse des connaissances sur les éthers de glycol dans la revue de l'INRS, les Cahiers de Notes Documentaires15(*). Cet article présentait les axes du programme de recherche international qu'il a piloté entre 1991 et 1994. Après avoir étudié aux Etats-Unis d'Amérique l'évaluation du risque, il a ensuite publié régulièrement plusieurs articles sur l'évaluation des risques liés aux éthers de glycol, notamment, en 1997 dans la revue de la Société Française de Santé Publique «  Santé Publique »16(*), en 2000 dans l'Encyclopédie Médico-Chirurgicale17(*), en 2006 dans la revue de la Société Française d'Etude de la Fertilité Gynécologie, Obstétrique Fertilité18(*) et, à la suite de son invitation au colloque de la Fondation Ramazzini à Bologne, dans les Annals of New York Academy of Sciences19(*).

M. André CICOLELLA a rappelé quelques dates clés sur l'historique de l'utilisation des éthers de glycol et des connaissances sur leur toxicité. En 1930, au moment où les éthers de glycol ont été mis sur le marché, la toxicité d'une substance était appréciée par la mesure de la dose létale 50 (DL50), soit la dose qui tue cinq animaux sur dix. A cette époque, on ne se préoccupait que des effets aigus, d'où une totale méconnaissance des effets chroniques. Comme les éthers de glycol ont une toxicité aiguë très faible, ils ont été utilisés dans une grande variété d'usages domestiques et industriels, y compris comme excipients dans les médicaments jusqu'à la fin des années 1990. Le laboratoire Bailleul a utilisé, par exemple, l'EGEE dans l'Erythromycine Bailleul jusqu'en 1995, date de son retrait du marché par la Direction générale de la santé, suite à une intervention publique de M. André CICOLELLA. Mais c'est seulement en 1999 que fut prononcée l'interdiction de l'EGEE dans les médicaments et dans les cosmétiques (avec les trois autres éthers de glycol les plus reprotoxiques, EGME, EGMEA et EGEEA). Ce qui fait que, durant soixante-dix ans, des substances hautement reprotoxiques ont été utilisées dans des produits de large consommation, y compris les cosmétiques et les médicaments, et ont ainsi exposé des populations importantes et sensibles, comme les femmes enceintes, à des niveaux de risque très élevés.

M. André CICOLELLA a rappelé que l'Erythromycine Bailleul avait reçu l'autorisation de mise sur le marché en 1988, renouvelée en 1993, avec l'EGEE comme excipient. Pourtant, dès 1971, l'étude de E. G STENGER sur l'EGEE avait conclu à ses effets tératogènes chez l'animal20(*). Cette même équipe avait montré l'année suivante qu'un éther de glycol de la série P n'avait pas de toxicité reproductive et pouvait donc être utilisé comme produit de substitution21(*). Dès 1979, une équipe japonaise avait confirmé les conclusions de STENGER sur la toxicité de l'EGEE22(*). De nombreuses études menées au début des années 1980 et présentées à l'occasion du premier symposium international organisé par le NIOSH aux Etats-Unis, en 1982, avaient confirmé ces données23(*). Cela a conduit la même année l'Etat de Californie à lancer un avis d'alerte : « les éthers de glycol portent atteinte au système reproductif chez l'animal, ce qui soulève la possibilité d'effets similaires chez l'homme », suivi par le NIOSH en 1983 : « Sur la base des résultats de plusieurs études récentes, le NIOSH fait savoir que EGME et EGEE ont le potentiel d'induire des effets adverses sur la reproduction, chez les travailleurs des deux sexes...Le NIOSH recommande que les employeurs évaluent l'exposition à EGME et EGEE et réduisent au plus bas niveau possible l'exposition ». Une note documentaire de l'INRS avait publié la traduction d'un rapport de l'ECETOC, centre de toxicologie de l'Industrie chimique européenne, de juillet 1982, concluant à un risque vraisemblable pour l'homme compte tenu des données animales : « ... on peut considérer que l'extrapolation à l'homme des données de l'expérimentation animale est fondée. En tout état de cause, et en l'absence de preuve contraire, il est prudent de présumer que pour une exposition comparable, les éthers de glycol exerceraient chez l'homme les mêmes effets sur le système hématopoïétique, sur les testicules et sur l'embryon que chez l'animal. »

La Suède a interdit l'EGEE, l'EGME, l'EGMEA et l'EGEEA en 1992. En octobre 1993 ces quatre éthers de glycol ont été classés reprotoxiques par l'Union européenne. Cela entraîna en France l'arrêté du 21 avril 1994 qui a classé ces quatre éthers de glycol et, en fonction de l'arrêté d'août 1997, limité leur utilisation dans les produits domestiques à 0,5%, et obligé à un simple étiquetage dans les produits industriels sans en limiter l'utilisation.

M. André CICOLELLA a commencé à s'intéresser en 1984 à la toxicité des éthers de glycol, lorsqu'il était à l'INRS, à partir de leurs effets sur le sang (voir fiche 84 de l'INRS). Ceux-ci étaient de même nature que ceux du benzène (baisse des lignées sanguines) ce qui l'a conduit à émettre l'hypothèse du benzolisme sans benzène. En conséquence, lorsqu'une thèse de médecine a rapporté plusieurs cas de leucémies en 1987 comme pouvant être liées aux éthers de glycol24(*), il est apparu que la similitude entre le benzène et les éthers de glycol, pouvait être plus large, compte tenu du caractère leucémogène du benzène. Un premier projet de recherche fut monté pour notamment répondre à cette question d'un possible effet leucémogène, en faisant appel à un laboratoire INSERM spécialisé (M. LANOTTE) travaillant de façon complémentaire au laboratoire INRS d'étude de la génotoxicité (dirigé par le Dr Z. ELIAS). D'autres études complémentaires visaient à évaluer l'exposition et l'imprégnation des travailleurs (M. R.VINCENT et le Dr J-M MUR).

Les résultats et la démarche initiée à l'occasion de ce premier programme ont été jugés suffisamment intéressants par la direction de l'INRS pour qu'elle propose à M. André CICOLELLA de devenir chargé de mission, d'études et de recherche auprès du Directeur Etudes et recherche de l'INRS pour développer des projets de recherche coordonnés de cette nature. Le projet numéro 1 de l'INRS concernait les éthers de glycol, comprenait huit axes et rassemblait quinze équipes de recherche en France et en Europe pour essayer de cerner les risques de ces produits. Par exemple, le Dr. Sylvaine CORDIER de l'INSERM avait accepté d'inclure dans une étude européenne sur « Grossesse et environnement » une évaluation de l'impact de l'exposition aux éthers de glycol, ce qui a abouti à la première mise en évidence de malformations chez l'enfant à la suite d'une exposition maternelle aux éthers de glycol25(*). Plusieurs équipes de l'INRS ont travaillé à ce projet. Par exemple, le laboratoire de M. R. VINCENT a évalué l'exposition de cinquante-cinq types de postes de travail en effectuant des milliers de prélèvements atmosphériques et urinaires. Cela a permis, par exemple, de montrer que les postes les plus exposés étaient ceux de nettoyeurs d'avions (lors des changements de peintures), car les produits appliqués n'étaient pas arrêtés par les combinaisons de travail26(*). Le Dr Z. ELIAS, également de l'INRS, a mené une très vaste étude mettant en évidence pour la première fois un effet génotoxique des métabolites des éthers de glycol27(*).

Ce programme a permis une coopération internationale avec des équipes américaines, belges et scandinaves et un deuxième symposium, faisant suite au premier organisé aux Etats-Unis d'Amérique en 1982, a été prévu pour 1994, placé sous les parrainages de l'Union européenne, de l'OMS, du Centre international de recherche contre le cancer (CIRC), de l'Agence pour la protection de l'environnement des Etats-Unis (US EPA), de l'Institut national des sciences de la santé environnementale des Etats-Unis (NIEHS), de l'Association internationale de l'hygiène du travail (IAOH), de la ville de Nancy et de la région Lorraine. Ce symposium était le premier du genre à l'INRS et M. André CICOLELLA assurait la présidence de son comité scientifique et de son comité d'organisation.

Des dissensions sont alors intervenues entre l'équipe de l'INSERM et plusieurs équipes de l'INRS (notamment celles de M. R. VINCENT et du Dr Z. ELIAS à partir d'un problème d'impureté constaté dans un éther de glycol -EGBE- à tester), sans qu'il soit possible de déterminer s'il s'agissait d'un problème de stockage ou d'un défaut du produit initial. Bien que cette question n'ait affecté qu'une substance sur les dix examinées par cette équipe, le problème a pris de l'ampleur pendant le séjour de M. André CICOLELLA aux Etats Unis.

A son retour, en mars1994, M. André CICOLELLA a demandé à être reçu par son directeur pour défendre la nécessité de publier les résultats acquis depuis 1991, en laissant de côté ceux correspondant au produit douteux. Il demandait également que soient présentés au symposium des résultats acquis par l'équipe d'épidémiologie de l'INRS (Dr J-M MUR) montrant des effets chez l'homme, ce qui n'était pas prévu bien que plusieurs projets d'articles, dont il était cosignataire, aient été rédigés. Le débat a alors quitté le terrain scientifique pour prendre un tour disciplinaire, M. André CICOLELLA ayant refusé de se rendre seul, sans ses autres collègues mis directement en cause sur la qualité des produits, à une convocation qui aurait dû porter sur le règlement d'un problème collectif. En réaction, il a fait l'objet d'une procédure de licenciement dès le lendemain pour insubordination et faute lourde.

Les délégués du personnel n'ont pas été saisis, ce qui a permis par la suite à M. André CICOLELLA de gagner sur la forme l'instance qu'il avait engagée devant les Prud'hommes. Mais, il n'a pas tardé à être de nouveau licencié dans le respect des formes.

Le symposium international a été annulé dans les jours qui ont suivi. Mais la protestation des coorganisateurs américains et suédois a fait annuler l'annulation elle-même et le colloque a pu avoir lieu sous présidence américaine.

M. André CICOLELLA a alors saisi en référé le tribunal de grande instance pour faire valoir son droit à communiquer qui est un droit de l'Homme et il a eu gain de cause, ce qui lui a permis d'être présent à partir de la deuxième journée du colloque mais sans avoir le droit d'y prendre la parole. Le premier jour, en son absence du colloque, il y fut accusé d'avoir réalisé des faux, tandis que le deuxième jour a été ponctué en permanence par des remerciements à son adresse et que, le troisième jour, il était applaudi à la tribune.

Plusieurs articles sont parus à cette époque dans la prestigieuse revue « Science » sur ce sujet pour considérer que la façon dont les choses s'étaient passées était contraire à toutes les règles d'éthique scientifique28(*). Les tribunaux ont également jugé par la suite que le licenciement de M. André CICOLELLA était parfaitement injustifié. La Cour de cassation a élaboré en 2000 à cette occasion sa première jurisprudence sur la protection des lanceurs d'alerte, en confirmant le jugement de la Cour d'appel de Nancy de 199829(*) : « l'employeur devait exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect des responsabilités confiées à l'intéressé et de l'indépendance due aux chercheurs ; qu'il devait respecter les procédures de concertation et qu'il ne devait pas imposer une rencontre avec une autre équipe que le salarié pouvait considérer comme prématurée et de nature à compromettre le déroulement du symposium ».

Pour M. André CICOLELLA, le vaste programme de recherche de l'INRS permettait pour la première fois d'analyser de façon globale le problème du risque toxique pour une famille de substances comme les éthers de glycol. Les résultats acquis, une fois présentés publiquement à l'occasion du symposium, auraient du logiquement conduire à remettre en cause, non seulement en France mais dans le monde entier, l'utilisation des éthers de glycol dans leurs multiples utilisations industrielles et domestiques. Ces résultats montraient un impact chez l'homme et des niveaux d'exposition élevés ce qui pouvait justifier des plaintes des victimes exposées massivement à ces substances, même bien longtemps après que leur toxicité ait été mise en évidence. C'est effectivement ce qui s'est passé ensuite, avec des procès notamment aux Etats-Unis et en France.

Cela explique, selon M. André CICOLELLA, le revirement brutal de la direction générale de l'INRS, laquelle, après avoir soutenu pendant plusieurs années ce programme et accepté le principe d'un symposium international, a pris la décision d'annuler au dernier moment la tenue du symposium sur un prétexte jugé fallacieux par la plus haute autorité judiciaire.

La direction de l'INRS s'était engagée en 1994 à refaire les essais contestés menés avec la substance présentant des impuretés et d'autres éthers de glycol. A cette fin, un laboratoire français sera trouvé en 1997, (celui de Mme M-F HARMAND du LEMI à Bordeaux) et les résultats seront acquis en 1998 mais il faudra attendre la fin de l'année 2005 pour qu'ils fassent l'objet d'un rapport interne mis sur le site de l'INRS. Les résultats acquis par ces expériences recoupent ceux mis en évidence en 1993 : une atteinte du cycle cellulaire et aneuploïdie qui sont des signes précurseurs d'une possible atteinte cancérogéne et/ou reprotoxique. Malgré l'intérêt scientifique de ces résultats, aucune publication scientifique n'a été tirée de ce rapport et aucune analyse desdits résultats ne figure dans la dernière expertise INSERM de 2005.

Embauché à l'INERIS en 1994, M. André CICOLELLA a assumé la publication des actes du symposium de 1994 en accord avec les coorganisateurs américains et suédois30(*). Conforté par les résultats du symposium sur l'importance des risques liés à certains éthers de glycol, il a continué son action. Il a effectué des présentations en congrès en 1995 (Société française de dermatologie, Société française d'andrologie, Société française de santé publique) et publié régulièrement des articles sur les risques liés aux éthers de glycol (voir les notes 3 à 7 à la quatrième page de la présente audition). Il a alerté les organisations syndicales (CGT, CFDT), mutualistes (Fédération Nationale de la Mutualité Française, Fédération des Mutuelles de France), de victimes (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) et de professionnels de la santé au travail (Syndicat National Professionnel des Médecins du Travail) regroupées dans le collectif Ethers de glycol à partir de 1998, ainsi que l'association de consommateurs « UFC-Que Choisir ? » qui effectuera régulièrement des tests sur la présence des éthers de glycol reprotoxiques dans les produits de consommation.

Parallèlement, il a alerté l'Agence du médicament, le ministère de l'Agriculture, et la Commission de la sécurité des consommateurs. Celle-ci a ensuite financé un rapport31(*), publié en 2000, au moment où la nouvelle directrice, le Dr. Michèle FROMENT-VEDRINE prenait ses fonctions. Ce rapport a servi de base à un avis. Sur le site de cette commission, l'interdiction des éthers de glycol reprotoxiques est recommandée.

Par la suite, M. André CICOLELLA a participé à l'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) dont l'avis32(*), rendu en 2002, recommande également l'interdiction des éthers de glycol examinés.

Le Comité de la prévention et de la précaution (CPP) a auditionné, à sa demande, M. André CICOLELLA et a demandé en conséquence qu'une expertise collective de l'INSERM soit faite. Celle-ci aura lieu en 1999 sans que M. André CICOLELLA ne soit sollicité par le Dr. Jeanne ETIEMBLE, organisatrice de l'expertise, celle-ci ayant justifié cela par le fait que M. André CICOLELLA connaissait trop bien le dossier et qu'il pouvait influencer les autres experts. Certes, dans le rapport INSERM de 1999, ont figuré en annexe les travaux de M. André CICOLELLA sous l'intitulé « Evaluation des risques pour les consommateurs », de même que la méthodologie de l'évaluation des risques présentée par M. Pascal EMPEREUR-BISSONET, mais sans que ces apports soient pris en compte dans le corps du texte.

Le groupe d'experts réuni par l'INSERM en 1999 comprenait huit universitaires à la compétence incontestable, dont le Dr. Sylvaine CORDIER, mais il ne s'agissait pas d'une expertise contradictoire puisqu'elle laissait de côté les spécialistes de l'évaluation des risques et la personne qui connaissait le mieux le dossier éthers de glycol.

En 2005, M. André CICOLELLA n'a pas été sollicité non plus pour la seconde expertise collective de l'INSERM. Celle-ci n'a repris que quatre des personnes de la précédente équipe, dont au moins une - M. Marcel DELAFORGE du CEA qui avait préparé entre temps un programme de recherche avec M. André CICOLELLA - n'a pas été sollicitée et a ajouté à l'équipe M. Vincent GAZIN de la direction de l'Evaluation du médicament et des produits biologiques à l'AFSSAPS.

A cet égard, M. André CICOLELLA a estimé qu'il existait pourtant, en ce qui concerne ce dernier un conflit d'intérêt. En effet, il y avait eu auparavant le retrait du médicament diurétique Pilosuryl reformulé par les Laboratoires Pierre Fabre avec un éther de glycol, le DEGEE, et agréé par l'AFSSAPS en 1999. Ce retrait avait été décidé après la mise en évidence de six cas d'intoxication ayant entraîné un décès, des lésions rénales irréversibles imposant la mise sous dialyse de quatre personnes et le développement d'une insuffisance rénale chronique pour la sixième. Ces résultats, bien que présentés en avril 2004 aux Journées de pharmacologie de Strasbourg par T. VIAL et d'autres, n'ont pas été analysés dans l'expertise 2005, mais simplement évoqués dans l'annexe 10 comme exemple de consommation abusive, ce qui n'était pourtant pas le cas, car les données de la littérature permettaient de calculer un indice de risque supérieur à 1 pour le risque d'effets rénaux pour une consommation normale. A cet égard, M. André CICOLELLA a insisté sur le fait que tout article publié dans une revue à comité de lecture ou dans les actes d'un colloque doit être considéré comme une publication et analysé dans une évaluation des risques.

Pour M. André CICOLELLA, le coeur du problème concernant les deux expertises réalisées par l'INSERM réside dans le fait que la démarche d'évaluation des risques n'a pas été utilisée. Le cas des deux médicaments formulés avec un éther de glycol pour lesquels l'AFSSAPS a donné une autorisation de mise sur le marché illustre également l'importance d'appliquer cette démarche a priori avant mise sur le marché. En effet, dans ces deux cas, cette évaluation des risques a priori débouche sur un indice de risque supérieur à la valeur repère de 1 et aurait du conduire à ne pas donner une autorisation de mise sur le marché.

A son arrivée à l'INERIS, M. André CICOLELLA a également préparé plusieurs projets de recherche. L'un a abouti à la mise au point d'une méthode originale de détection des éthers de glycol dans l'eau publiée dans une revue de référence en chimie analytique33(*) et à une coopération avec le laboratoire d'analyse des eaux de la société Lyonnaise des Eaux.

M. André CICOLELLA a également monté en 1999 un projet de recherche en toxicologie de la reproduction pour évaluer les effets sur plusieurs générations de l'EGME, éther de glycol qui a été très utilisé, et qui constitue la molécule de référence pour les autres éthers de glycol reprotoxiques. Ce programme a été construit en lien avec le laboratoire de biologie de la reproduction de l'Hôpital de Bicêtre, dirigé par le Dr Jean-Claude SOUFIR et d'autres équipes universitaires spécialistes de l'atteinte de l'appareil génital embryonnaire. Il visait à analyser les conséquences de l'impact d'une exposition maternelle sur l'appareil génital et la fertilité de la descendance.

Le programme avait obtenu un financement du Ministère de la recherche, après avis favorable de la Commission scientifique de l'INERIS. Début 2000, après détachement de techniciens embauchés par l'INERIS, ces études ont été lancées à l'Hôpital Bicêtre, avec succès pendant six mois - ce qu'avait acté un rapport du Pr. Paule VASSEUR agissant au nom de la Commission scientifique de l'INERIS. Elles ont été ensuite brutalement arrêtées et les animaux intoxiqués ont été laissés dans le laboratoire de recherche sans même avoir été examinés et disséqués. Le motif avancé par la direction générale de l'INERIS a été que l'animalerie de l'Hôpital de Bicêtre présentait un risque pour les techniciens détachés par l'INERIS. Celle-ci était pourtant officiellement homologuée et des études similaires y avaient été menées avec succès. M. André CICOLELLA a été alors dessaisi de cette étude et le contenu du projet de recherche a été totalement changé et confié à un autre chercheur de l'INERIS. La molécule étudiée n'était plus l'EGME, mais son produit de remplacement, le PGME. La demande de saisine du comité scientifique de l'INERIS et du comité de déontologie créé ultérieurement, bien que formulée régulièrement par M. André CICOLELLA depuis octobre 2003, n'a jamais reçu de réponse.

Il est à noter que les effets qui étaient recherchés par cette étude chez l'animal correspondent à ceux qui ont été mis ensuite en évidence chez l'homme dans une publication de 2002 réalisée aux Etats-Unis auprès de travailleuses de l'industrie des condensateurs. Les enfants nés après exposition professionnelle de leur mère à l'EGME présentaient une atteinte cytogénétique et un taux plus élevé de malformation, y compris parmi ceux qui étaient nés après que l'exposition de leur mère à cet éther de glycol eut cessé 34(*).

Pour M. André CICOLELLA, il existe un parallélisme étroit entre le comportement des deux organismes, l'INRS et l'INERIS, face à des études mettant ou pouvant mettre en évidence des effets potentiels graves sur la santé humaine. Bien que les projets aient été conçus avec des équipes réputées et aient reçu dans un premier temps un soutien important, ils ont été arrêtés brutalement pour des raisons qui apparaissent sans commune mesure avec les enjeux sanitaires étudiés, ce qui laisse planer le doute sur les raisons réelles. Cela est conforté par le fait, que, dans les deux cas, aucune commission ad hoc n'a donné un avis sur le bien fondé de l'arrêt du programme, ni n'a pu être saisie ultérieurement.

Abordant alors la question des différentes classifications sur la reprotoxicité des éthers de glycol, M. André CICOLELLA a précisé que le classement par l'Union européenne n'entraîne aucune limitation de l'usage des produits en milieu professionnel, mais seulement une exigence d'étiquetage et de non-exposition des femmes enceintes, étant observé que celles-ci ne savent pas forcément qu'elles sont enceintes dans la période la plus critique qui est celle des premières semaines de la grossesse. Cette réglementation n'est donc pas protectrice de l'embryon et du foetus.

En milieu domestique, le taux de 0,5 % est autorisé par l'Union européenne, ce que la France pourrait contester, car cette limite n'est pas protectrice pour le consommateur comme l'a montré le rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) de 2002. Cependant, aucune démarche en ce sens n'a été entreprise par la France suite à ce rapport.

Certains éthers de glycol non classés par l'Union européenne, ont des effets sur la reproduction, mais de type non tératogène chez l'animal. Cela concerne principalement l'EGBE qui est aujourd'hui promu comme produit de remplacement des éthers de glycol retirés du marché. Pour M. André CICOLELLA, le métabolite de l'EGBE est un tératogène intrinsèque aux doses auxquelles la population humaine est exposée, car l'homme élimine moins vite que le rat. En effet, chez l'animal, le produit absorbé n'a pas le temps de se transformer ; en revanche, chez l'homme, il en a le temps et il y a donc pour l'homme imprégnation permanente d'un jour sur l'autre. L'EGBE induit aussi des effets hémolytiques, et donc vasculaires (thromboses, infarctus), et s'avère être cancérogène chez la souris (cancer du foie et de l'estomac). En revanche, il existe des éthers de glycol dérivés du propylène glycol qui ne sont ni cancérogènes, ni reprotoxiques.

Pour M. André CICOLELLA, cet aspect du problème illustre la nécessité d'avoir recours à des comités d'experts constitués sur la base du respect du principe de l'expertise contradictoire, c'est à dire regroupant tous les points de vue existant sur un sujet. Il illustre aussi la nécessité d'élaborer des lignes directrices validées et transparentes pour analyser un risque pour que le processus d'expertise ne soit pas mené selon des critères dépendant de chaque expert, mais sur la base du consensus scientifique sur le sujet.

Interrogé sur l'expertise de l'expertise en France, M. André CICOLELLA a estimé que le problème présente deux aspects.

Premier aspect, la protection des lanceurs d'alerte. Les deux exemples qu'il a vécus personnellement montrent que les questions de déontologie ne sont pas traitées de façon satisfaisante en raison de l'absence de règles générales formulées par une autorité extérieure. C'est ainsi qu'il n'existait à l'INRS aucune instance de recours pouvant être saisie pour examiner la validité des accusations graves d'utilisation de faux scientifiques. Plusieurs mois après son licenciement, la Commission scientifique de l'INRS a finalement été saisie mais elle a refusé de le recevoir puisqu'il n'était plus alors à l'INRS. Il en a été de même à l'INERIS qui possède une charte de déontologie ne s'appliquant qu'aux relations avec ses clients. Rien d'équivalent n'existe en interne, pour traiter des conflits avec la hiérarchie. Cette carence est illustrée par l'absence de recours face à une décision particulièrement lourde comme celle prise par la direction générale de l'INERIS d'arrêter d'une étude déjà lancée et de dessaisir le responsable de projet.

Second aspect, la protection de l'expertise : sur quatre expertises menées sur les éthers de glycol, deux ont abouti à une demande d'interdiction et deux n'ont pas conclu sur ce sujet. Aujourd'hui encore, les consommateurs et les travailleurs peuvent être exposés à un risque important, même si la prise de conscience de l'opinion a conduit à diminuer considérablement l'utilisation des éthers de glycol les plus toxiques. Il reste également des questions non traitées comme le risque vasculaire et le risque rénal lié à l'EGBE, éther de glycol utilisé encore massivement, ainsi qu'au DEGEE. Cela montre que les règles de déontologie de l'expertise doivent être définies clairement, notamment en ce qui concerne la composition des comités d'experts, qui doit respecter le principe de l'expertise contradictoire, les conflits d'intérêts ainsi que l'analyse et la collecte des données scientifiques.

M. André CICOLELLA a estimé, comme cela a été analysé dans son livre « Alertes Santé », qu'il n'existe pas dans les autres organismes producteurs d'expertise une instance satisfaisante de ce point de vue. Les comités d'éthique ne se saisissent pas des questions touchant l'alerte ou l'expertise. L'exemple le plus récent concerne le Bureau d'évaluation des risques des produits chimiques. Le BERPC est en effet une association de la loi de 1901 constituée par l'INRS et l'INERIS pour évaluer les risques liés aux biocides ou aux substances chimiques devant être évaluées dans le cadre de REACH et il ne dispose pas de code de déontologie alors que sa mission touche pourtant un sujet particulièrement sensible.

Au vu de ces dysfonctionnements, M. André CICOLELLA a estimé qu'une loi de protection de l'expertise et de l'alerte apparaissait indispensable. Il a proposé la création d'une Haute autorité administrative indépendante sur le modèle de la CNIL, la Commission nationale informatique et liberté. Cette Haute autorité de l'alerte et de l'expertise aurait pour mission de définir les règles de la déontologie de l'expertise et de les faire respecter. Parmi ces règles, figurerait notamment le respect du principe du contradictoire. De plus, il y aurait obligation d'accueillir tous les avis pertinents et de publier tant les avis majoritaires que les avis minoritaires, comme cela se pratique aux Etats-Unis d'Amérique. Cette Haute autorité examinerait tous les problèmes de conflits d'intérêt, tant au niveau des personnes que des organismes.

Chaque organisme d'expertise possèderait une charte traduisant les principes établis par la Haute autorité et dont elle contrôlerait le respect. Un tel document pourrait se comparer au règlement intérieur d'une entreprise qui traduit le respect du code du travail. Le rôle de la Haute autorité pourrait être assimilé au rôle de l'inspection du travail chargée de faire appliquer les principes retenus. Chaque organe d'évaluation remettrait un rapport annuel à la Haute autorité de l'alerte et de l'expertise. Celle-ci pourrait être également saisie par les chercheurs et par les citoyens ; elle remettrait en outre un rapport au Parlement.

Par ailleurs, demeure toujours le problème de la capacité des scientifiques à faire face à cette nouvelle réglementation et une question essentielle : la France est-elle capable d'évaluer des risques ? Le développement de la toxicologie, de l'expologie35(*) et de l'épidémiologie exigerait des filières de formation allant au-delà de la filière pharmaceutique. La création de diplômes universitaires de santé environnementale serait souhaitable.

M. André CICOLELLA a relevé qu'actuellement une bonne formation à l'évaluation des risques était dispensée en un an par l'Ecole nationale de la santé publique ou certains centres universitaires comme la faculté de Pharmacie de Paris V mais il a jugé souhaitable que ces formations soient présentes dans un plus grand nombre de lieux pour répondre à une demande qui ne peut qu'être croissante.

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES  - INRS

Site Internet : http ://www.inrs.fr

M. Jérôme TRIOLET, Expert ingénieur chimiste, Chef du Pôle Risques chimiques, Département expertise et conseil technique
Dr. Michel FALCY, Toxicologue, Adjoint au chef du Département études et assistances médicales

(12 octobre 2006)

En préambule, M. Jérôme TRIOLET a tenu à souligner que si I'INRS avait pour mission l'étude des risques du monde du travail, certaines alertes sanitaires particulières concernant le grand public pouvaient également l'intéresser.

Tel est le cas des produits de traitement pour piscine dont les produits solides peuvent provoquer la formation de trichlorure d'azote et sont à l'origine d'incendies et d'explosions. En effet, une explosion très violente peut résulter de la réaction entre deux produits incompatibles ou utilisés simultanément, ou encore du confinement d'un produit (un achat en fin d'été suivi d'un stockage en milieu humide) générant un incendie. Ces risques sont bien réels car il s'agit de produits très grand public.

Face à cela, une circulaire de la direction générale de la santé traite des risques d'incendie lors du stockage et/ou de l'utilisation de produits et prodigue des conseils à cet effet.

Le Dr. Michel FALCY a indiqué que les chloramines dans les piscines pouvaient provoquer des irritations ou des allergies touchant plus particulièrement les nageurs et les maîtres nageurs dont la population est plus facile à suivre à travers les cas d'asthme. Les chloramines sont d'autant plus présentes que l'eau de la piscine est remuée notamment lorsqu'il y a foule ; en effet, toute personne constitue un apport de matière azotée favorisant la formation de trichlorure d'azote ; tel est le cas plus particulièrement dans les piscines à remous.

Il peut aussi y avoir formation de chlore gazeux avec le dichloroisocyanurate de sodium ou l'acide trichloroisocyanurique ; de même avec de l'eau de Javel. A cet égard le Dr. Michel FALCY a remis une étude sur les chloramines dans les piscines.

M. Jérôme TRIOLET a précisé que plusieurs procédés existaient pour réduire le trichlorure d'azote dans l'atmosphère des piscines, notamment le « strippage » de l'eau, mis au point et proposé par l'INRS, ou encore la destruction par les rayons ultra-violets diffusés par une rampe UV. Cependant ce dernier procédé pose problème, son efficacité est mise en doute car il provoque la formation de chloroforme et de dichlorométhane (produit présent également dans le Decapex, décapant de peinture utilisé par les particuliers).

Ce procédé utilisant les UV suppose l'installation de lampes dans le circuit d'épuration - comme indiqué dans un schéma remis lors de l'audition - et les produits chlorés se retrouvent dans le bassin de natation.

Le procédé de rampe UV pose très nettement le problème de la substitution.

Le Dr. Michel FALCY a indiqué qu'actuellement les maîtres nageurs se plaignent d'irritations mais que, pour cette profession, une visite médicale n'est obligatoire qu'une fois tous les deux ans. L'adoption d'une surveillance médicale renforcée avec une visite médicale par an est subordonnée à un accord de l'employeur. En général, cette profession ne bénéficie pas d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, obligatoire seulement dans les structures de plus de cinquante salariés.

M. Jérôme TRIOLET a indiqué que, pour le trichlorure d'azote, le seuil de 0,5 mg par mètre cube d'air était la valeur admise comme permettant de prévenir les sensations d'irritation pour les maîtres nageurs et que l'aération combinée au « strippage » pouvait permettre de ne pas dépasser ce seuil.

M. Jérôme TRIOLET a ensuite alerté sur le danger que représentent les produits déboucheurs acides (acide sulfurique) pour canalisations dans la mesure où ceux-ci sont incompatibles avec les déboucheurs basiques (comme la soude caustique). En effet, en cas d'usage simultané ou rapproché des deux types de produits déboucheurs, le contact entre la soude et l'acide produit une réaction acide-base violente fortement exothermique, échauffant le liquide corrosif, qui entre en ébullition et est projeté avec force. Par ailleurs, récemment, un plombier est décédé à la suite d'une opération de débouchage, ce qui s'explique par la présence au fond du siphon de sulfure organique qui, lorsque le bouchon cède, produit de l'hydrogène sulfuré au contact du déboucheur acide et la personne se trouvant au-dessus ou à proximité peut en être victime.

L'effet de l'hydrogène sulfuré est foudroyant et la présence de quantités dangereuses de cette substance n'est pas annoncée par une odeur car celle ci n'est plus perçue à forte concentration (phénomène d'anosmie). M. Jérôme TRIOLET a indiqué que, dernièrement, un accident s'était produit à Poissy avec des égoutiers, du fait d'un dégagement d'hydrogène sulfuré.

Par ailleurs, il existe un vrai danger d'absorption des produit acides par les enfants, comme a pu le noter le Dr. Michel FALCY lorsqu'il exerçait au Centre antipoison de Paris. A ce propos, il a insisté sur le problème culturel consistant à ranger les produits les plus dangereux sous l'évier, c'est-à-dire à portée des enfants.

Au sujet de l'éthanol à propos duquel une réunion européenne a eu lieu début octobre, la France a proposé que ce produit soit classé en cancérogène mutagène et reprotoxique (CMR) : cancérogène 1, reprotoxique 1 et mutagène 2.

Le Dr. Michel FALCY a souligné que le problème de classification étant ainsi posé il resterait à effectuer l'évaluation du risque ; il a d'ailleurs estimé que ce risque était gérable si on voulait s'en donner la peine.

M. Jérôme TRIOLET a relevé que les parfumeurs admettent certes être des utilisateurs d'alcool mais qu'ils refusent de subir les conséquences réglementaires d'un tel classement, à savoir la nécessité de supprimer l'éthanol dans les cosmétiques alors que l'AFSSAPS estime que l'éthanol ne fait pas courir de risque dans les parfums, dans la mesure où la pénétration cutanée est faible. En effet, c'est l'ingestion, voire l'inhalation d'alcool qui est dangereuse ; elle peut, par exemple, provoquer le cancer du sein même pour quelques verres -- soit environ 12 grammes d'alcool hebdomadaire --, ce qui correspond à l'exposition professionnelle respiratoire hebdomadaire maximale à l'éthanol.

Le Dr. Michel FALCY a reconnu qu'il fallait envisager d'appliquer la norme zéro alcool pour les femmes enceintes du fait de la difficulté de fixer un seuil professionnel permettant de garantir l'absence de toute altération pour le foetus. D'où la campagne pour les femmes enceintes recommandant zéro gramme d'alcool pendant la grossesse.

M. Jérôme TRIOLET a souligné la nécessité d'informer sur les risques chimiques et il a souhaité un étiquetage sur les bouteilles d'éthanol ce qui permettrait ensuite aux chefs d'entreprise d'évaluer les risques. Il a surtout souligné que la toxicité d'un produit était un fait à ne pas masquer.

Cela aurait également l'avantage, selon le Dr. Michel FALCY, d'informer les femmes enceintes afin qu'elles déclarent leur état le plus tôt possible. En complément, M. Jérôme TRIOLET a évoqué le décret dit « CMR » qui prévoit d'attribuer un poste adapté aux femmes enceintes et aux femmes allaitantes, ou en cas d'impossibilité, d'avoir recours à un fonds d'indemnisation (article R 231-56-12 du code du travail). Cependant une disposition symétrique n'existe pas pour les hommes en âge de procréer. Enfin, le Dr. Michel FALCY a relevé que l'étiquetage relatif à la protection de la fertilité s'adressait autant aux hommes qu'aux femmes.

Abordant ensuite la délicate question du danger des poussières de bois pour les bricoleurs, le Dr. Michel FALCY a relevé que certains bricoleurs du samedi et/ou du dimanche atteignaient des seuils d'exposition proches de ceux des professionnels du bois et étaient donc victimes, tant de la toxicité du bois que de celle du formol et des liants des matières agglomérées. Le Dr. Michel FALCY a évoqué à ce propos les cancers du sinus provoqués par les grosses particules de bois et les troubles respiratoires causés par les particules fines, notamment l'asthme. De surcroît, certains nouveaux outils dégagent des poussières plus fines que les scies classiques et, même dans les bois tendres non importés, les tanins des poussières peuvent être nocifs. Il s'agit là d'un phénomène d'autant plus complexe que certains bois sont traités avec des produits, comme par exemple l'arsenic, et que même les végétaux naturels ne sont pas inoffensifs en tant que tels. A cet égard, M. Jérôme TRIOLET a recommandé de consulter la CRAM de Montpellier à propos des postes de découpe de bois dans les magasins de bricolage.

A propos des éthers de glycol, M. Jérôme TRIOLET n'a rien souhaité ajouter par rapport à sa première audition du 18 janvier 2006.

Il a ensuite relevé qu'un intérêt nouveau se manifestait pour les produits chimiques accompagné de la multiplication des acteurs en ce domaine. Il a noté qu'en ce domaine l'AFSSET préférait avoir recours à ses propres chiffres plutôt que d'utiliser ceux de I'INRS.

Au sujet des biocides - à ne pas confondre avec les phytosanitaires réservés à l'agriculture - M. Jérôme TRIOLET a relevé que ceux-ci faisaient depuis peu l'objet d'une déclaration obligatoire supplémentaire à I'INRS puis d'une autre imposée par la loi sur l'eau de 2006, ce qui revient à trois déclarations identiques en deux ans. La FIPEC s'est plainte de cette situation à juste titre car il y a là pour l'industriel une perte d'énergie et d'argent alors que la prévention manque des deux.

A ce propos, M. Jérôme TRIOLET a relevé qu'il avait toujours reçu l'aide nécessaire des industriels dans ses travaux mais qu'il craignait que cela ne soit plus le cas si ceux-ci étaient l'objet de sollicitations répétées.

Le Dr. Michel FALCY a précisé que REACH allait porter sur les substances chimiques et non sur les produits et donc que la charge imposée par ce système aux industriels ne sera pas redondante avec les déclarations pour les produits. Il incombera aux industriels de démontrer que les dangers des substances ont été étudiés et que leur utilisation n'induit pas de risque inacceptable.

M. Jérôme TRIOLET a indiqué que même si I'AFSSET connaissait l'enquête de I'INRS sur les solvants publiée fin 2004 portant notamment sur les éthers de glycol, I'AFSSET tenait à étudier spécialement les éthers de glycol. Elle a établi une méthodologie pour ce faire et M. Jérôme TRIOLET fait partie du groupe éthers de glycol de I'AFSSET. Une convention a été signée récemment entre l'INRS et I'AFSSET définissant les conditions de leur coopération.

Sur ce point. le Dr. Michel FALCY a observé que les agences cherchaient encore leurs marques et que lui-même travaillait avec I'AFSSET sur les valeurs toxicologiques de référence ce qui servira notamment pour établir les valeurs limites d'exposition professionnelle tout en relevant qu'il n'était pas toujours évident de passer des valeurs toxicologiques de référence aux valeurs limites d'exposition professionnelle. Ainsi, pour les VTR cancérogènes, certains produits sont « à seuil » et d'autres sont « sans seuil » (courbe de risques). Par exemple, pour les produits cancérogènes, on estime qu'il y a une augmentation de risque de 1/105 personnes exposées ; ensuite, à partir de ce seuil de risque, une valeur est calculée et, enfin, l'usage de ce produit est examiné.

Les valeurs toxicologiques de référence (VTR) sont établies à partir de données brutes expérimentales ou épidémiologiques. Les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) prennent en compte ces données en les pondérant par la durée d'exposition professionnelle journalière, par le nombre de jours de travail et par les années travaillées ; la durée d'exposition professionnelle quotidienne pouvant être de deux heures tandis que, pour apprécier le risque environnemental, la totalité des vingt-quatre heures d'une journée est prise en compte.

Alors que, dans le milieu extérieur, une valeur de 0,01 peut être retenue, cette valeur sera de 0,1 en milieu professionnel mais cela est difficile à faire comprendre.

Interrogé sur le cumul de ces seuils, par exemple pour les professions du bâtiment en cas de travail clandestin au-delà des heures ouvrables, M. Jérôme TRIOLET a noté que même les expositions professionnelles étaient difficiles à appréhender. Il a illustré cela en indiquant que, le matin même, il avait vu des ouvriers ne portant ni gants ni masque tronçonner du granite en pleine rue à Paris, alors que le coordonnateur de chantier a précisément pour mission de veiller à la protection des personnels.

Le Dr. Michel FALCY a signalé que pour les peintures à solvants, les masques de protection étaient insupportables à porter huit heures par jour et que certains types de masques é