b) Étape n° 2 : un Grand Paris qui deviendrait une collectivité sui generis dès 2011
La seconde étape consisterait, au moyen de l'adoption d'une seconde loi, à déterminer un nouveau statut sui generis pour le Grand Paris qui définirait la gouvernance de la nouvelle collectivité, ses compétences et ses moyens d'action.
La loi définirait les compétences qui seraient exercées par le Grand Paris. Ces compétences pourraient concerner les transports collectifs au sein de l'agglomération, le logement, le développement économique et la sécurité. La loi devrait prévoir d'attribuer les compétences de proximité actuellement exercées par les départements (social) aux communes tandis que la responsabilité des grands équipements (collèges, routes) relèverait de la région.
Le Grand Paris pourrait ainsi être administré par un exécutif, le Président du Grand Paris, et une assemblée composée d'élus au suffrage universel direct. L'assemblée du Grand Paris pourrait comprendre environ 120 membres, soit 2 par circonscription législative 47 ( * ) , qui seraient élus sur une base territoriale au scrutin majoritaire.
Enfin, la loi préciserait les ressources financières de cette nouvelle collectivité, compte tenu des compétences qui seraient les siennes, en veillant à maintenir stable l'enveloppe globale destinée aux collectivités de l'agglomération.
* 47 Les quatre départements de la petite couronne désignent 59 députés à l'Assemblée nationale.