Proposition n° 6 : instaurer des « opérations d'intérêt métropolitain » (OIM)
Le rapport propose de s'inspirer des opérations d'intérêt national (OIN) qui permettent à l'État de retirer la responsabilité du permis de construire au maire, pour créer des opérations d'intérêt métropolitain (OIM) afin de donner au Grand Paris les moyens de mettre en oeuvre les projets indispensables à l'avenir de l'agglomération.
L'outil des OIM permettrait au Grand Paris de mener à bien des opérations de construction de logements de grande ampleur sur des périmètres importants. Il serait également utile pour construire des infrastructures de transports ainsi que des grands équipements (parkings relais). Les OIM permettraient enfin au Grand Paris de se substituer aux OIN concernant certaines opérations comme La Défense afin de donner à l'agglomération la maîtrise de son destin.
Proposition n° 7 : créer une agence foncière du Grand Paris
Un comité interministériel pour le développement de l'offre de logement s'est tenu le 28 mars 2008 en présence du Premier ministre qui a annoncé le lancement d'un plan de vente de terrains du domaine de l'État et de ses établissements publics. Ce plan prévoit la cession d'ici à 2012 de 1 100 hectares pour moitié aux collectivités locales et pour moitié à des promoteurs privés afin de construire 70 100 logements, dont 40 % de logements locatifs sociaux. Près de la moitié des sites sélectionnés (271 sur 514) se trouvent en Île-de-France.
Le rapporteur se félicite de ces orientations nouvelles et estime que cette politique devra être poursuivie sans faillir et qu'une nouvelle étape pourrait consister à vendre non seulement les terrains dont les administrations publiques n'ont plus nécessairement l'utilité, mais également ceux qui accueillent des activités qui pourraient être localisées ailleurs, en particulier en banlieue, à un meilleur coût.
Le rapporteur propose la création d'une agence foncière du Grand Paris sur la base des agences départementales existantes qui pourrait notamment se porter acquéreuse des terrains libérés par les institutions publiques .
Proposition n° 8 : permettre au Grand Paris de devenir un acteur de la politique de la ville
La question des quartiers en difficulté représente un des défis lancés au Grand Paris car ils constituent des points de fixation du mal vivre, de la détresse sociale et, de plus en plus souvent, des violences urbaines. Le projet de Grand Paris vise précisément à réintroduire de la solidarité métropolitaine et une approche globale des problèmes qui tienne compte tant des aspects relatifs au logement que de ceux concernant le développement économique et la sécurité.
Dans cette perspective, le Grand Paris a vocation à devenir un acteur de la politique de la ville et donc de l'aménagement du territoire urbain. Cela signifie, en particulier, qu'il devrait être amené à s'impliquer dans la réalisation du programme national de rénovation urbaine et dans la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale.
A cet égard, le Grand Paris pourrait, aux côtés des communes, devenir un interlocuteur privilégié de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour accompagner les projets et favoriser la mixité, cette coopération étant matérialisée par une convention dans la logique des préconisations émises par la mission sénatoriale 48 ( * ) qui a travaillé sur les quartiers en difficulté en 2006.
* 48 Voir, à ce sujet, le rapport n° 49 (2006-2007) de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années, M. Pierre André, rapporteur, M. Alex Türk, Président, p. 17 et suivantes.