Proposition n° 25 : réformer puis intégrer l'EPAD au sein du Grand Paris

Cinquante ans après sa création, le temps est venu de renouveler profondément le quartier d'affaires de La Défense et de penser son développement en cohérence avec le quartier d'affaires de Paris dont il constitue un prolongement et en tenant compte de la nécessité de développer les autres pôles qui émergent en Seine-Saint-Denis et autour de la ZAC Rive gauche.

Compte tenu du poids du quartier de La Défense dans le développement de l'agglomération, le Grand Paris aurait vocation à exercer un rôle déterminant dans le fonctionnement d'un EPAD réformé qui pourrait aller jusqu'à une intégration au Grand Paris sous forme d'agence ou à travers le nouvel outil des opérations d'intérêt métropolitain (OIM).

Proposition n° 26 : étendre les pouvoirs du préfet de police au Grand Paris

Il apparaît indispensable que le préfet de police voie son autorité s'étendre clairement à l'ensemble des directeurs départementaux de la sécurité publique (DDSP) de la petite couronne.

Ce « préfet de police du Grand Paris » serait particulièrement responsable du maintien de l'ordre sur le périmètre du Grand Paris, ce qui permettrait une mutualisation des moyens bénéfique à un redéploiement d'effectifs vers les commissariats et les unités territoriales de quartiers (UTQ) nouvellement créées.

Proposition n° 27 : créer une « police métropolitaine »

Alors que la capitale conserve un statut spécifique motivé par des raisons historiques liées au souci du maintien de l'ordre, les principaux enjeux concernent aujourd'hui davantage la lutte contre une délinquance devenue très mobile et la lutte contre les violences urbaines qui sont inséparables d'une prise en compte de la banlieue.

Confrontées à des problématiques de plus en plus dures, nombre de communes de banlieue se trouvent dans l'obligation de créer une police municipale et, maintenant, de se doter de moyens de vidéosurveillance. Ce sont souvent les communes les moins riches qui payent proportionnellement le plus pour leur sécurité.

Par ailleurs, les compétences territorialement limitées et les difficultés de recrutement des personnels limitent l'efficacité globale de ces polices qui cohabitent aujourd'hui dans la petite couronne. C'est pourquoi il est proposé de créer une police métropolitaine cofinancée par le Grand Paris et les communes en tenant compte des capacités contributives de chacune .

Elle serait constituée à partir des polices municipales déjà existantes, des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et des agents de surveillance de la ville de Paris (ASP). Cette unité pourrait être compétente sur l'ensemble de l'agglomération pour exercer les missions de police municipale, organiser un réseau de vidéosurveillance et assurer le bon fonctionnement de la circulation.

Les maires pourraient continuer à fixer les priorités d'action de cette police métropolitaine sur le territoire de leur commune et le Grand Paris serait chargé d'organiser le recrutement, à travers un concours spécial au niveau du Grand Paris, ainsi que la formation et l'équipement. La gestion de la vidéosurveillance relèverait également de la compétence métropolitaine afin d'assurer la continuité de la surveillance d'une commune à l'autre et de garantir la liaison avec la police nationale.

Par ailleurs, cette police métropolitaine devrait être capable d'agir en étroit lien avec la police nationale sous l'autorité du préfet de police dans certaines circonstances comme la gestion des crises (violences urbaines, accidents...) et des grands événements (manifestations sportives).

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